Rapport ministériel sur les résultats de Parcs Canada de 2019–2020

Table des matières

• Message du ministre
• Message du président et directeur général
• Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité essentielle
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
• Dépenses réelles
• Ressources humaines réelles
• Dépenses par crédit voté
• Dépenses et activités du gouvernement du Canada
• États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
• Profil organisationnel
• Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
• Cadre pour la préparation de rapports
• Renseignements supplémentaires sur l'inventaire de programme
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation

Appendice : définitions

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Message du ministre

En ma qualité de ministre responsable de Parcs Canada, je suis heureux de présenter le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, qui donne un aperçu des nombreuses réalisations de l’Agence dans le cadre de son mandat.

Alors que la période visée par le rapport 2019-2020 arrivait à son terme, le monde a été confronté à l’énorme défi de la pandémie mondiale de COVID-19. Tandis que le Canada faisait front, les grands avantages que procure le fait d’être à l’extérieur et dans la nature en matière de santé et de bien-être ont été largement reconnus. Cette situation sans précédent a fait ressortir plus que jamais l’importance du rôle que joue Parcs Canada en ce qui a trait à la protection de l’héritage naturel et culturel du Canada, et à la diffusion au sein de la population canadienne des récits associés à ce patrimoine si précieux.

En plus d’offrir une myriade d’expériences exceptionnelles, le réseau canadien d’aires protégées joue un rôle prépondérant : il contribue à atténuer les effets des changements climatiques en protégeant et en restaurant des écosystèmes sains et résilients, en plus de contribuer au rétablissement des espèces en péril.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à préserver et à élargir le réseau d’aires protégées, ce qui l’aidera à atteindre son objectif de protéger 25 % des terres et des étendues d’eau intérieures ainsi que 25 % des zones côtières et marines d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030.

Au cours de la période visée par le présent rapport, Parcs Canada a directement contribué à l’atteinte de ces objectifs en faisant avancer des projets de création de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation. Voici des points saillants de cette contribution :

• L’établissement de la réserve de parc national Thaidene Nene, une zone culturellement très significative pour les Autochtones qui vivent sur les berges du Grand lac des Esclaves depuis des centaines de générations;
• La ratification d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga, et une protection temporaire de la zone de protection marine de Tuvaijuittuq ;
• La ratification d’un protocole d’entente entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Nation syilx/Okanagan en vue d’un projet de création d’une réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen ;
• La ratification d’un protocole d’entente avec le gouvernement de la Nation crie en vue de mener une étude de faisabilité d’une aire marine nationale de conservation à l’Est de la baie James ;
• Le lancement d’une étude de faisabilité conjointe avec la Province de Québec afin d’étudier la possibilité de créer une aire marine protégée aux îles de la Madeleine ;
• Le lancement d’une étude de faisabilité conjointe avec la Confédération des Mi’kmaq de l’Île du Prince Édouard en vue d’établir une aire marine nationale protégée à Pitaweikek (l’île Hog–le cordon d’îles).

En plus de ces importantes initiatives, le Canada a poursuivi ses activités visant à instaurer un plan d’action plurigouvernemental afin d’assurer la protection du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo. Ce plan, élaboré en consultation avec 11 organisations autochtones et des partenaires provinciaux et territoriaux, identifie 140 mesures pour s’assurer que ce site du patrimoine mondial demeure un trésor patrimonial à valeur universelle exceptionnelle pour les générations à venir. En 2019, le Comité du patrimoine mondial a salué les mesures prises pour renforcer la protection et la gestion du site, y compris l’important investissement de 27,5 millions de dollars par le gouvernement du Canada dans le cadre du budget 2018 afin de soutenir le développement et la mise en œuvre préliminaire du plan d’action.

Le gouvernement s’est engagé à emprunter la voie de la réconciliation et à renouveler ses relations avec les Autochtones sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la collaboration et du partenariat. Les peuples autochtones sont des partenaires en matière de préservation du patrimoine naturel et culturel. Je suis particulièrement fier de la collaboration entre Parcs Canada et les communautés et organisations autochtones dans le cadre de diverses activités de conservation sur le terrain, comme pour le rétablissement des espèces et la restauration des habitats, ainsi que pour les initiatives suivantes :

• La ratification d’un protocole d’entente avec la Fiducie du patrimoine inuit concernant le partage de propriété des artefacts dont la mise au jour se poursuit dans les épaves des navires de l’expédition historique de Franklin (le HMS Erebus et le HMS Terror) ;
• La conclusion d’une entente avec la Première Nation de Timiskaming visant la cogestion et la propriété partagée du lieu historique national d’Obadjiwan–Fort-Témiscamingue afin de mieux refléter les 6 500 ans d’utilisation et d’occupation des terres par les Autochtones à Obadjiwan et dans les environs du lac Témiscamingue ;
• La célébration conjointe, avec la Confédération des Pieds-Noirs et la Province de l’Alberta, de Writing-on-Stone / Áísínai’pi, lieu sacré du peuple des Pieds-Noirs et plus importante concentration d’art rupestre des grandes plaines de l’Amérique du Nord, en tant que plus récent site canadien à figurer au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Je suis honoré d’être le ministre responsable de Parcs Canada et envisage avec optimisme les nombreuses autres réalisations qui seront associées à l’Agence au cours des prochaines années. J’encourage l’ensemble de la population canadienne à profiter pleinement de ses magnifiques parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation, et à en apprendre davantage sur l’environnement et la riche histoire de notre pays.

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Message du président et directeur général

Je suis heureux de soumettre le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, qui rend compte des nombreuses réalisations de Parcs Canada au cours de cette période.

Dans le cadre de l’exécution de son mandat, Parcs Canada s’enorgueillit de collaborer avec ses partenaires autochtones, avec les résidents et intervenants locaux et régionaux, avec les visiteurs nouveaux et récurrents, ainsi qu’avec les personnes et groupes intéressés de tout le pays. Ensemble, nous protégeons le patrimoine naturel et culturel du Canada, tout en renforçant les liens qui unissent la population canadienne à ces lieux exceptionnels.

Nous reconnaissons que les terres et les eaux qui nous tiennent tant à cœur et qui constituent le milieu où nous vivons et travaillons tous et toutes sont les territoires ancestraux et les patries des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous continuons à honorer les liens particuliers qui unissent les peuples autochtones à ces endroits sur lesquels ils veillent depuis la nuit des temps, en œuvrant avec eux afin qu’ils puissent y poursuivre et y renouveler leurs pratiques ancestrales. Par notre travail, nous voulons honorer les liens, relations et récits autochtones associés à ces lieux.

Le programme de conservation et de restauration (CoRe) de Parcs Canada investit 15 millions de dollars chaque année dans le but de renforcer notre action auprès des peuples autochtones. D’un océan à l’autre, ces projets de conservation permettent de prendre appui sur des systèmes de connaissances tant scientifiques qu’autochtones afin de protéger la biodiversité, de contribuer au rétablissement des espèces en péril et de renforcer la résilience des écosystèmes en réponse aux changements climatiques. Voici quelques-uns de ces projets :

• Rétablir la forêt boréale, en collaboration avec les Micmacs de Nouvelle-Écosse, pour restaurer la santé du milieu forestier du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton ;
• Tiny Tundra, en collaboration avec les Inuits et la communauté de Resolute Bay, afin d’améliorer l’habitat essentiel des populations de caribous dans le parc national Qausuittuq ;
• Chiix̱uu Tll iinasdll – Favoriser la faune marine, pour rétablir les forêts de laminaires de la réserve de parc national, réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, en collaboration avec le Conseil de la Nation haïda et d’autres partenaires.

Cette année, Parcs Canada a célébré le transfert au parc urbain national de la Rouge des terres de l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région. Ce jalon important permet dorénavant à Parcs Canada de gérer directement près de 95 % des terres identifiées comme devant faire partie du parc, ce qui en fait officiellement le plus grand parc urbain d’Amérique du Nord.

Nous avons aussi pris des mesures pour préserver et commémorer le riche patrimoine canadien. Nous avons dévoilé avec fierté un nouveau Cadre pour l’histoire et la commémoration : le plan du réseau des lieux historiques nationaux (2019), développé en consultation avec de nombreuses personnes et organisations de la communauté patrimoniale, dont des experts en culture autochtone et des Canadiens et Canadiennes des quatre coins du pays. Le Cadre décrit une nouvelle approche pour faire connaître les récits historiques canadiens. Selon cette approche, toutes les perspectives sont présentées, y compris les périodes difficiles de notre histoire, et les récits et les opinions des peuples autochtones sont intégrés dans les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada.

Fort de 171 lieux historiques nationaux, de 47 parcs nationaux, d’un parc urbain national, et de cinq aires marines nationales de conservation, le vaste réseau d’aires protégées administré par Parcs Canada est une passerelle vers la nature et l’histoire, et représente 450 000 km^² de souvenirs d’un océan à l’autre. L’Agence offre chaque année des expériences enrichissantes de grande qualité à près de 25 millions de visiteurs.

Afin d’inciter les familles et les jeunes à se rapprocher de la nature et de l’histoire du Canada, l’Agence offre l’accès gratuit à l’ensemble de son réseau de lieux patrimoniaux nationaux à tous les nouveaux citoyens canadiens pour une période d’un an, de même qu’à tous les jeunes de 17 ans et moins. En encourageant les membres de la prochaine génération à découvrir l’incroyable nature et la fascinante histoire de notre pays, nous pouvons les inspirer à devenir les gardiens de nos trésors patrimoniaux.

Au niveau mondial, Parcs Canada tire une juste fierté d’avoir contribué à accentuer son engagement et son appui sur le plan international par l’envoi de personnel de lutte contre l’incendie en Australie pour aider ce pays à lutter contre des feux incontrôlés dévastateurs. Seul organisme fédéral doté de ressources opérationnelles de lutte contre l’incendie à avoir contribué aux efforts de soutien du Canada en Australie, l’Agence y a dépêché 13 spécialistes en gestion de feux de végétation, pour des périodes allant de 31 à 38 jours.

Plus près de chez nous, comme tous les ordres de gouvernement, l’ensemble de la population canadienne et les gens du monde entier, Parcs Canada a dû faire face aux difficultés causées par la pandémie de COVID-19 au cours du dernier mois de la période visée par le présent rapport. Ce fut là une période de changements et des prises de mesure rapides de la part de l’équipe de Parcs Canada afin de pouvoir relever le défi de limiter la propagation de la COVID 19 et de contribuer à aplatir la courbe. Ensemble, nous avons accompli des choses jamais réalisées par le passé. En plus de continuer à s’acquitter des tâches quotidiennes essentielles qui relèvent de sa responsabilité, Parcs Canada a versé des dons importants en matière d’équipement de protection individuel afin d’appuyer les travailleurs de première ligne, et a permis à plusieurs employés d’accepter des affectations à court terme pour aider le gouvernement du Canada à contrer la COVID-19. L’Agence prévoit que la pandémie pourrait avoir une incidence sur la réalisation de ses résultats attendus pour 2020-2021 et prendra en considération les éléments liés à la pandémie et d’autres facteurs déterminants lorsqu’elle examinera ses cibles de rendement de 2020-2021.

À titre de président et directeur général de Parcs Canada, je suis extrêmement fier de ce que les membres de notre équipe accomplissent chaque jour.

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Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

• Création d’une nouvelle aire marine nationale de conservation (Tallurutiup Imanga), d’une nouvelle réserve de parc national (Thaidene Nene) et franchissement d’étapes importantes dans le cadre d’autres efforts de création de lieux patrimoniaux.
• Promotion de relations positives avec les peuples autochtones dans les aires patrimoniales protégées et leurs alentours :
  • Signature d’une entente pour la création d’une fiducie permettant à la Temiskaming First Nation d’être copropriétaire et cogestionnaire du lieu historique national d’Obadjiwan–Fort-Témiscamingue.
  • Mise sur pied de nouvelles structures de cogestion pour la réserve de parc national Thaidene Nene nouvellement créée et l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga.
  • Commémoration de l’Année internationale des langues autochtones par l’entremise de projets axés sur une présence et une utilisation accrues des langues autochtones au sein des aires patrimoniales protégées ;
  • Organisation et tenue de séances d’engagement en collaboration avec le Cercle du patrimoine autochtone et en présence d’experts et de professionnels dans le domaine de l’héritage culturel autochtone afin de guider l’examen des politiques de l’Agence relatives au patrimoine culturel ;
  • Augmentation au cours de 2018–2019 du nombre de lieux de Parcs Canada où les peuples autochtones utilisent les terres et les étendues d’eau dans le respect de leurs pratiques traditionnelles et modernes. D’autres ententes qui sont également allées de l’avant permettront à ce nombre de croître au fil des ans.
• Commémoration du 100e anniversaire de la création de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada par la tenue d’un symposium national en juin 2019 ; la célébration du passé de l’organisme a été l’occasion de se pencher sur les commémorations à venir, avec notamment la récente publication du Cadre pour l’histoire et la commémoration.
• Enrichissement du programme Initiation au camping, jusqu’à toucher 110 000 personnes (une augmentation de 30 000 personnes au cours de la période 2018-2019) dans le cadre de 44 événements d’initiation au camping et de plus de 650 événements de sensibilisation, notamment dans des centres urbains clés.
• Poursuite de la réalisation du plus important programme d’infrastructure de Parcs Canada depuis sa création, il y a 109 ans ; améliorations apportées à l’infrastructure patrimoniale et contemporaine dans l’ensemble du réseau de façon à appuyer la conservation tout en favorisant une expérience mémorable pour les visiteurs et en accroissant la sécurité et l’attrait de l’infrastructure.

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Contexte opérationnel

Parcs Canada mène des activités partout au Canada. L’organisme gère et administre 47 parcs nationaux, le parc urbain national de la Rouge, cinq aires marines nationales de conservation et 171 lieux historiques nationaux, y compris neuf canaux historiques ; les employés et les ressources de Parcs Canada sont activement présents au sein de centaines de communautés et de régions éloignées d’un bout à l’autre du pays.

Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation représentent ce que le Canada a de mieux à offrir, y compris le passé, la culture et le patrimoine vivant des peuples autochtones. Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d’une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, en se basant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Parcs Canada fait preuve de leadership à la fois sur le plan national et international dans ses relations avec les partenaires autochtones en collaborant avec des centaines de communautés autochtones partout au pays à la gestion des lieux patrimoniaux de l’Agence. Il y a actuellement plus de 30 ententes de collaboration entre Parcs Canada et des partenaires autochtones. Parmi les lieux ainsi concernés, 20 ont des structures de gestion coopérative par lesquelles les peuples autochtones influencent le processus décisionnel. L’Agence s’est engagée dans le processus de réconciliation et continuera à travailler de concert avec les partenaires autochtones pour faire en sorte qu’un plus grand nombre de sites fassent l’objet d’ententes par lesquelles les partenaires autochtones auront un rôle de prise de décisions dans la gestion des lieux patrimoniaux.

Le soutien et la collaboration des gouvernements, des organismes et communautés autochtones et des gouvernements provinciaux et territoriaux, sont essentiels à la capacité de Parcs Canada d’établir et de développer les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. La nécessité de concilier la protection et l’utilisation durable sur le plan écologique des aires marines nationales de conservation oblige l’Agence à tenir compte d’une perspective beaucoup plus vaste des intervenants. Pour regrouper ces éléments et progresser d’une manière harmonieuse et positive, il faut du temps et des échanges respectueux.

Le changement climatique et les autres forces environnementales sont problématiques pour le maintien de l’intégrité des écosystèmes et l’état des ressources culturelles et des installations contemporaines relevant de Parcs Canada. L’érosion des berges dans les lieux historiques nationaux, l’arrivée d’espèces envahissantes dans les parcs nationaux, les impacts sur la biodiversité ainsi que la décroissance de populations d’espèces qui ne parviennent pas à s’adapter aux variations dans les écosystèmes ne sont que quelques exemples des effets du changement climatique. La gravité et la fréquence accrues des perturbations telles que les tempêtes, les inondations et les avalanches ont également un impact sur les infrastructures de Parcs Canada, comme les routes et les ponts.

Parcs Canada doit protéger ses lieux patrimoniaux naturels et culturels tout en encourageant les visites pour faire en sorte que ces endroits exceptionnels demeurent pertinents dans le cœur et l’esprit des Canadiens. À titre de chef de file mondial en matière de conservation et de préservation de l’intégrité écologique et des ressources culturelles de ces lieux emblématiques pour les générations à venir, Parcs Canada s’efforce de mieux gérer l’utilisation des visiteurs dans les sites à forte fréquentation tout en continuant de veiller à la haute qualité des expériences disponibles. Pour diminuer l’impact, Parcs Canada encourage les visiteurs à se rendre dans les parcs et lieux patrimoniaux moins connus, à découvrir ces petits trésors cachés et à explorer les possibilités offertes pendant les intersaisons du printemps et de l’automne.

Le tourisme est un important moteur de la croissance économique au Canada. Parcs Canada a la garde de certains des trésors naturels et culturels phares du Canada et contribue à l’offre touristique de calibre mondial du pays. L’Agence offre des expériences touristiques autochtones authentiques, en collaboration avec ses partenaires autochtones, qui permettent aux visiteurs d’avoir une compréhension et une appréciation accrues des liens qu’entretiennent les peuples autochtones avec ces lieux.

Depuis 2012, la fréquentation des lieux de Parcs Canada a connu une remontée après une décennie de déclin. Avant et pendant cette période de croissance, l’Agence a fait d’importants investissements pour attirer un plus grand nombre de visiteurs provenant d’horizons diversifiés. L’admission gratuite offerte pendant les célébrations Canada 150 a permis d’atteindre un record de fréquentation en 2017-2018, soit 27,2 millions de visiteurs. La fréquentation a ainsi continué d’augmenter par rapport au niveau de référence de 24,7 millions de visiteurs en 2016-2017, pour atteindre près de 25 millions de visiteurs 2018-2019. Depuis 2017, des initiatives de marketing et de diffusion externes ont été mises à profit par l’entremise d’une panoplie de voies de communication, incluant la campagne des joyaux à découvrir, pour influencer les habitudes de fréquentation, pour promouvoir les destinations moins fréquentées, et pour aider à mieux répartir les visiteurs dans l’ensemble du le réseau de Parcs Canada.

Il existe sept collectivités de parc national. Ceux lotissements urbains, touts situés dans l’Ouest canadien présentent des occasions uniques de démontrer les valeurs transcendantes de l’intégrité écologique, de la citoyenneté environnementale et du développement durable. Ils offrent aux visiteurs la possibilité de découvrir le patrimoine naturel et culturel dans le confort d’une collectivité et de nouer des liens personnels avec ce patrimoine, en plus de servir de centres de transit vers une plus grande découverte des parcs nationaux et de soutenir l’intégrité écologique en consolidant l’utilisation et le développement dans des zones relativement réduites. Ces lotissements urbains gèrent le développement conformément aux plans et aux lois de la collectivité, en respectant leurs aspects culturels et historiques et l’intégrité écologique du parc environnant. À Banff et Jasper, les limites de développement commercial servent également à gérer la croissance, l’admissibilité au titre de résident, et les limites fixées.

La population canadienne évolue. Elle devrait connaître une diversification culturelle au fil des 20 prochaines années tandis que le Canada compte de plus en plus sur l’immigration pour soutenir la croissance et combler le déclin naturel de la population.

Les changements démographiques et le développement des communications numériques transforment la façon de raconter des histoires et d’absorber l’information. Au cours des prochaines années, l’offre de services de Parcs Canada continuera d’être influencée par une population de plus en plus diversifiée ayant des besoins et des intérêts variés. La nouvelle réglementation nationale sur l’accessibilité, qui vise à promouvoir l’égalité et la participation des personnes, quelles que soient leurs capacités, influencera également les programmes et les services de Parcs Canada.

À titre de principale responsable de la conservation des lieux patrimoniaux au niveau fédéral, l’Agence administre la désignation du patrimoine fédéral et les programmes de conservation du patrimoine bâti au nom du gouvernement du Canada. Les ministères fédéraux gardiens, les sociétés de la Couronne, les provinces et territoires, les peuples autochtones et la communauté de la protection du patrimoine dans son ensemble jouent un rôle majeur dans la préservation des lieux patrimoniaux du Canada. La protection des lieux patrimoniaux et culturels par le gouvernement fédéral est une entreprise complexe qui nécessite un système cohérent et robuste d’identification et de conservation des lieux patrimoniaux d’importance nationale du Canada.

Tant le rapport du vérificateur général de novembre 2018 que le rapport présenté en décembre 2017 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable soulignaient la nécessité de mieux protéger les biens patrimoniaux fédéraux et de renforcer la conservation et la protection du patrimoine partout au Canada. Les recommandations comprennent l’intégration des points de vue autochtones, l’établissement de meilleures politiques et mesures législatives et l’offre d’incitatifs financiers. Parcs Canada travaille à donner suite aux conclusions de ces rapports.

Parcs Canada gère un portefeuille complexe de biens construits évalués à environ 25,8 milliards de dollars. Les routes entretenues par Parcs Canada servent de voies socioéconomiques critiques permettant la circulation des personnes et des biens commerciaux. À l’instar des canaux patrimoniaux, les routes sont en outre des liens vitaux qui relient les collectivités canadiennes. Il est essentiel de s’assurer de la viabilité à long terme du portefeuille d’actifs de Parcs Canada pour réaliser le mandat de l’Agence et s’assurer que celle-ci s’acquitte de ses responsabilités de gardien au nom du gouvernement du Canada. Le rapport du vérificateur général de novembre 2018 mentionnait qu’il était nécessaire que Parcs Canada fasse davantage d’efforts pour conserver l’état physique et la valeur patrimoniale des biens patrimoniaux fédéraux. L’incertitude entourant l’absence de financement continu pour maintenir ce portefeuille de biens bâtis fait en sorte que l’Agence risque de ne pas être en mesure de remplir son mandat et de perdre des exemples importants et irremplaçables du patrimoine culturel et bâti du Canada.

L’engagement de Parcs Canada à tenir compte des priorités du gouvernement, à assurer aux visiteurs l’accessibilité et l’inclusivité de ses lieux et à soutenir la résilience de son portefeuille de biens bâtis face aux changements climatiques impose un fardeau supplémentaire pour les ressources actuelles et pèse sur la capacité de l’Agence à offrir et produire ses programmes et services. Les efforts d’analyse de rentabilité à long terme en vue d’un financement continu restent au centre des priorités de l’Agence.

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Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

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Parcs Canada protège le patrimoine naturel du Canada en créant des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions représentatives des écosystèmes terrestres et marins du Canada.

En 2019-2020, Parcs Canada a signé une entente avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Łutsël K’e, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, la Deninu K’ue First Nation et la Première Nation des Dénés Yellowknives pour créer le 47e parc national au Canada, c’est-à-dire la réserve de parc national et l’aire protégée autochtone Thaidene Nene, dans la zone du bras Est du Grand lac des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette réserve de parc national couvre environ 14 000 km², et fait partie d’un réseau d’aires protégées qui s’étend sur 26 376 km², à la transition entre la forêt boréale de la Taïga du Bouclier et la région située au-delà de la limite forestière dans la toundra du Bas-Arctique. Grâce à cet ajout au réseau des parcs nationaux 31 y régions naturelles sur 39 étaient représentées, en date du 31 mars 2020.

Le processus de création de nouveaux parcs nationaux est complexe et nécessite la coopération et le soutien des provinces comme des communautés autochtones. Bien que le taux visé de représentation pour le réseau ne soit pas encore atteint, des progrès tangibles ont été réalisés et de solides relations ont été forgées ce qui permettra d’appuyer la création de nouvelles aires de protection, qui une fois établies, feront passer à 84,6 %le pourcentage de régions terrestres représentées.

Le 1er août 2019, le gouvernement du Canada et la Qikiqtani Inuit Association ont signé une entente visant la création de l’AMNC Tallurutiup Imanga dans le détroit de Lancaster, au Nunavut, couvrant 108 000 km². La diversité biologique de la région de Tallurutiup Imanga est riche et les Inuits en tirent parti depuis des temps immémoriaux. L’AMNC est une contribution importante à l’objectif que le Canada s’est fixé, à savoir la protection de 10 % de ses aires marines et côtières d’ici 2020. Avec cet ajout au système des aires marines nationales de conservation six des 29 régions marines y étaient représentées en date du 31 mars 2020. Des progrès tangibles ont été accomplis dans la création de nouvelles aires marines nationales de conservation dans six autres régions. La création de trois AMNC supplémentaires porterait le pourcentage des régions marines représentées à 31 %, soit l’objectif fixé.

En collaborant avec les peuples autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’Agence continue à s’efforcer d’atteindre ces objectifs. En lançant des négociations, des évaluations de faisabilité et des consultations publiques et en les faisant progresser, l’Agence a réalisé des progrès démontrables vers la création de futurs parcs nationaux et aires marines nationales de conservation.

L’intégrité écologique d’un écosystème est maintenue quand :

• il possède les éléments vivants et non vivants attendus dans sa région naturelle ;
• ses processus (les moteurs qui font fonctionner un écosystème, p. ex., incendie, inondation, prédation) se produisent à la fréquence et à l’intensité attendues dans sa région naturelle.

À la fin de 2019-2020, l’intégrité écologique était maintenue ou améliorée dans 86 % des écosystèmes des parcs nationaux - à seulement six pour cent de l’objectif de 92 % de l’Agence, et avec une augmentation de quatre pour cent par rapport aux résultats de 2018-2019. Parcs Canada est en bonne voie d’atteindre cet objectif d’ici 2023. L’Agence continue à privilégier les investissements dans des projets de restauration en s’appuyant sur les résultats du programme de surveillance de l’intégrité écologique à fondement scientifique.

Parcs Canada utilise une démarche multiespèces axée sur le site afin de mettre en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement des espèces. Le programme de conservation et de restauration (CoRe) de Parcs Canada finance les projets qui restaurent l’intégrité écologique, qui rétablissent les espèces en péril, et qui améliorent la santé des milieux marins et des Grands Lacs. Cette année, Parcs Canada a mis en place 60 projets de rétablissement prescrits dans des plans d’action propres aux sites pour les espèces en péril et a investi 27 millions de dollars dans 55 projets CoRe pour l’intégrité écologique et les espèces en péril dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Au cours de ce cycle annuel, les critères de sélection pour les projets CoRe ont été affinés afin d’inclure les connaissances autochtones et de renforcer l’efficacité même des projets.

Dans le budget de 2018, un financement de 1,3 milliard de dollars a été annoncé pour la conservation de la nature dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada. Grâce à cet investissement considérable, Parcs Canada a reçu 221 millions sur 5 ans pour appuyer la réalisation de cette initiative, ce qui changera la façon dont la conservation est mise en œuvre au pays en améliorant l’intégration des parcs nationaux à leurs paysages environnants et en augmentant l’utilisation de la science et du savoir pour éclairer le processus décisionnel en matière de conservation. Ce financement contribuera également à la conservation des espèces en péril grâce au recours à des stratégies multiespèces axées sur les écosystèmes. En 2019-2020, la modernisation des programmes de conservation a progressé, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’approche de conservation adaptée au climat, de notre capacité à travailler avec des partenaires sur des initiatives de conservation à l’échelle du paysage, et de la façon dont les systèmes scientifiques et les connaissances autochtones agissent de concert pour protéger l’héritage naturel national, au bénéfice des générations d’aujourd’hui et de demain.

Cette année, l’Agence a consulté la population canadienne et les intervenants clés sur l’élaboration de la politique et du règlement encadrant les aires marines nationales de conservation (AMNC). Il s’agit d’un jalon important dans la mise à jour d’un cadre de politique qui favorisera et appuiera l’engagement des Autochtones en matière d’AMNC, optimisera les résultats des efforts de conservation, et renforcera le soutien et la participation communautaires. Parcs Canada continue à consulter les organismes autochtones au sujet des changements de politique envisagé.

Parcs Canada a continué à co-diriger #NaturePourTous avec l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), contribuant ainsi à élargir ce réseau global à 375 organismes partenaires et à créer conjointement des trousses d’outils et d’autres produits pour aider des particuliers et des organismes de partout à redoubler d’efforts pour rapprocher les gens de la nature. Cette année, l’accent a été mis sur l’engagement et l’autonomisation des jeunes afin que ceux-ci soient outillés en vue de jouer un rôle de leadership pour promouvoir le programme de conservation de la nature, tant au Canada qu’à l’étranger.

Parcs Canada reconnaît les responsabilités historiques et continues assumées par les peuples autochtones en matière d’intendance du patrimoine naturel et culturel de leurs territoires traditionnels. Par conséquent, l’Agence s’est appliquée à accroître la gestion coopérative avec les peuples autochtones dans les lieux patrimoniaux qu’elle administre. Au 31 mars 2020, le nombre de lieux du patrimoine naturel ayant une structure de gestion coopérative où les peuples autochtones participent à la prise de décisions est passé de 19 à 20 suite à la création en août 2019 de la réserve de parc national Thaidene Nene.

Durant la période 2019-2020, Parcs Canada et ses partenaires autochtones ont continué à œuvrer de concert pour négocier des ententes, comme cela fut le cas au Canada atlantique et dans le cadre lors de discussions portant sur la création de parcs nationaux et d’aires de conservation marines, qui engendreront de structures de cogestion nouvelles ou améliorées dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada. On s’attend à pourvoir rendre compte des résultats de ces négociations dans le rapport de l’année 2020-2021 et au-delà.

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Parcs Canada appuie la désignation et la commémoration du patrimoine culturel par l’entremise de programmes officiels de reconnaissance à l’échelle nationale, y compris ceux visant la désignation des personnages, lieux et événements historiques nationaux, les gares patrimoniales, les phares patrimoniaux, les lieux de sépulture des premiers ministres, les sites canadiens du patrimoine mondial, les édifices fédéraux du patrimoine et les rivières du patrimoine canadien. La participation des Canadiens à l’identification des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale et à leur commémoration est un élément clé de ces programmes.

Parcs Canada continue à dépasser ses objectifs. En 2019-2020, au mois de juillet 2019 plus exactement, un nouveau site du patrimoine mondial a été inscrit à la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, devenant le 20e site du patrimoine mondial au Canada. Il a fallu plusieurs années pour élaborer la mise en candidature, en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Alberta et la Confédération des Pieds-Noirs. Trois nouveaux phares ont été ajoutés à la liste des phares patrimoniaux du Canada, portant à 100 le nombre total de phares patrimoniaux désignés au Canada. La Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC) a également reconnu sept lieux, cinq événements et huit personnes historiques nationaux supplémentaires.

Le nouveau Cadre pour l’histoire et la commémoration a été dévoilé en juin 2019, après de vastes consultations et le développement d’une approche exhaustive pour présenter ‘histoire du Canada selon des perspectives larges, variées et parfois complexes. Le cadre appuiera le travail de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en continuant à promouvoir différents types de mises en candidature de sujets qui correspondent aux nouvelles priorités stratégiques, y compris l’histoire des peuples autochtones, l’histoire environnementale, la diversité, ainsi que le Canada et le monde. Ce cadre décrit également l’approche de la CLMHC pour l’examen minutieux de désignations existantes et de leur texte de plaque conformément aux engagements liés à la Commission de vérité et réconciliation.

Parcs Canada a augmenté en 2019-2020 de 5 % le pourcentage de ressources culturelles placées sous sa garde et qui sont sauvegardées grâce au déplacement de 10 % des objets de la collection nationale, qui se trouvaient auparavant dans un bâtiment sans personnel et, sans programme de conditions ambiantes, de sécurité ou de contrôle en place, vers un bâtiment offrant de meilleures mesures de protection et un plein accès à du personnel tant professionnel que technique. Les efforts menés pour atteindre cet objectif se poursuivent dans le cadre de différents projets transformateurs clés ; d’importantes étapes ont été franchies en 2019-2020, et le progrès vont bon train en vue d’atteindre l’objectif prévu en 2022.

Cette année, l’Agence continue à travailler au projet de regroupement de la collection d’objets historiques et archéologiques, une des plus grandes en Amérique du Nord, dans une nouvelle installation construite spécialement à cette fin à Gatineau, au Québec, et qui contribuera grandement à la conservation de la collection et à l’atteinte de cet objectif dans les années à venir. Selon le calendrier des travaux, le déménagement de la collection est prévu d’ici 2023-2024.

En plus du travail accompli cette année dans le cadre du projet de regroupement des collections, l’Agence a procédé à des évaluations préventives des risques en matière de conservation pour 10 lieux historiques nationaux, y compris pour Castle Hill, l’Établissement Ryan’s Premises, la Maison-Laurier, York Factory, la Voie-Navigable-Trent-Severn, Lower Fort Garry, la Maison-Riel, le Phare-de-Fisgard, les lieux historiques nationaux Fort-Langley et Fort Rodd Hill du Canada, ainsi que pour le parc national du Canada Wapusk et la collection nationale d’objets historiques et archéologiques conservée dans l’installation de Winnipeg.

Parcs Canada a en outre franchi d’autres étapes cruciales d’un important projet de logiciel, le système de gestion des ressources culturelles, qui gérera l’information sur les ressources du patrimoine culturel dont l’Agence a la charge. En 2019-2020, l’installation du logiciel sur les serveurs de Services partagés Canada a été mise en œuvre après des essais poussés. Il faudra procéder à de nouveaux essais avant de passer à un contexte de production, mais l’Agence a d’ores et déjà procédé à la migration de données et continuera à travailler sur ce projet jusqu’en 2021-2022.

En 2019-2020, 37 biens du patrimoine culturel sont passés d’un état de médiocres à passables ou bons, ce qui porte les résultats à ce jour à 45 % (196) de l’objectif global de 60 % (260 biens sur 433).

Comme l’indique le rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, au cours de la période visée par le présent rapport et le précédent, et grâce aux leçons tirées de l’exécution du programme fédéral d’infrastructure, Parcs Canada a adapté le programme des travaux selon ce qui suit :

• La nécessité de réaffecter du financement afin de faire face à des risques hautement prioritaires associés à des biens non inclus dans le seuil de référence initial ;
• La réduction du nombre de projets traités pour tenir compte de l’augmentation des coûts occasionnée par d’autres projets plus critiques ;
• Le besoin de fixer une cible plus précise, en fonction de ce que l’Agence considère être atteignable d’ici la fin du mois de mars 2020 avec le financement actuel.

Par conséquent, les projets qui devaient arriver à terme avant le 31 mars 2020 ont subi des retards qui ont repoussé les dates d’achèvement de quelques années. Ces projets en suspens sont en bonne voie pour améliorer l’état des biens associés au cours des années suivantes. Une fois ces projets menés à terme, Parcs Canada s’attend à dépasser 60 % de l’objectif.

Quelques exemples du travail accompli :

• Revalorisation du théâtre Palace Grand et du lieu historique national du Complexe-Historique-de-Dawson pour remédier à des problèmes de fondation structurels.
• Stabilisation de la maison du gouverneur, des palissades et de l’échoppe du forgeron, au lieu historique national de Port-Royal.
• Remise en état de la maçonnerie de l’écluse 32 - Poonamalie, au lieu historique national du Canal-Rideau.
• Remise à neuf du pont tournant de Glen Ross et de l’écluse 7, au lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn.

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La visite d’un lieu patrimonial de Parcs Canada est l’un des moyens les plus efficaces de rapprocher les Canadiens de leur culture et de leur patrimoine et d’appuyer le mandat de l’Agence. En 2019-2020, Parcs Canada a atteint ses objectifs de fréquentation en maintenant ou en augmentant à 24,9 millions de visiteurs le nombre de visiteurs de ses lieux. Dans l’ensemble, si on fait abstraction de l’importante augmentation du nombre de visiteurs de 2017 en raison de l’entrée gratuite pour Canada 150, la fréquentation du réseau de lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada demeure plutôt stable pour.

À comparer au niveau de base de 2016-2017, la fréquentation totale des parcs nationaux a augmenté de quatre pour cent pour passer de 15,4 millions à 16,1 millions de visiteurs, tandis que la fréquentation des lieux historiques nationaux a baissé de 6 % pour passer de 9,3 millions à 8,7 millions de visiteurs.

Fréquentation des lieux patrimoniaux de Parcs Canada au fil du temps

Fréquentation des lieux patrimoniaux de Parcs Canada au fil du temps – Version texte

	Parcs nationaux (millions)	Lieux historiques nationaux (millions)	Fréquentation Totale (millions)
2016-2017	15,4	9,3	24,7
2017-2018	1,8	10,4	27,3
2018-2019	15,9	9,2	25,1
2019-2020	16,1	8,7	24,9

La stratégie de Parcs Canada consistant à mettre en vedette des Trésors cachés pour promouvoir la découverte de destinations moins connues dans le cadre de ses campagnes de sensibilisation et de marketing a facilité la gestion de la fréquentation dans les lieux plus populaires, contribuant ainsi à assurer des expériences durables et de haute qualité. Le succès de cette initiative de marketing se mesure à la fréquentation de destinations très prisées qui demeure constante en 2019-2020, y compris aux sept parcs nationaux des montagnes (Banff, Jasper, Yoho, Kootenay, des Lacs-Waterton, du Mont-Revelstoke et des Glaciers) ; les niveaux de fréquentation y étaient comparables à ceux de l’exercice financier 2016-2017, avec un total de 9,07 millions de visiteurs (+1 %). Entre-temps, la fréquentation des autres parcs nationaux a augmenté de 8 % pour passer de 6,5 millions à 7,0 millions de visiteurs (à comparer à 2016-2017).

Au cours des dernières années, pour encourager une plus grande fréquentation du réseau d’aires patrimoniales protégées de Parcs Canada, y compris les lieux historiques nationaux où la fréquentation a chuté après 2017, année pendant laquelle l’entrée était gratuite, l’Agence a investi dans des campagnes publicitaires nationales destinées à sensibiliser le public au mandat de conservation de l’Agence et à promouvoir des occasions de visiter les lieux patrimoniaux de Parcs Canada. La campagne publicitaire de 2019-2020, qui cible les familles et les jeunes adultes, a pris appui sur le succès des campagnes précédentes, et a plus particulièrement encouragé la population canadienne à partir à la découverte de lieux patrimoniaux, à se familiariser avec les connaissances traditionnelles autochtones, à se rapprocher de la nature et à contribuer à la protection de ces lieux.

Les jeunes adultes et les nouveaux citoyens canadiens continuent de constituer un public cible important pour Parcs Canada. Depuis 2018, l’entrée des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation est offerte gratuitement aux jeunes de 17 ans et moins. Les renseignements opérationnels que Parcs Canada recueille sont liés aux entrées et sont fondés sur les transactions portant sur l’admission. En raison de l’entrée gratuite offerte aux jeunes de 17 ans et moins, les données quantitatives de ces visiteurs ne sont plus disponibles de façon fiable. Cet indicateur n’a pas pu figurer dans le rapport 2019-2020 et a été retiré pour les années à venir.

Parcs Canada continue d’offrir l’entrée gratuite pendant un an aux néo-Canadiens qui arrivent au pays, par l’entremise du programme de Laissez-passer culturel de l’Institut de la citoyenneté canadienne. Le laissez-passer culturel a été utilisé 24 666 fois en 2019-2020 ; 46 % de ces utilisations ayant eu lieu au parc national Banff.

Prenant appui sur les efforts déployés au cours des années précédentes pour sensibiliser les Canadiens de milieu urbain, en particulier les jeunes et les familles avec de jeunes enfants, les équipes de diffusion externe de Parcs Canada se sont rendues dans plusieurs collectivités et ont participé à des événements et festivals organisés par des partenaires dans des régions urbaines de l’ensemble du pays. Mettant l’accent sur les interactions en personne, ces programmes de diffusion externe ont rejoint plus d’un demi-million de Canadiens en 2019, favorisant chez eux un plus grand sentiment d’appartenance et augmentant à leurs yeux la pertinence des activités de Parcs Canada.

Si on se fie aux résultats moyens de deux vagues d’enquêtes réalisées auprès de la population en juin 2019 et mars 2020, avec 83 % des Canadiens qui appuient la protection, Parcs Canada dépasse son objectif. Les niveaux de soutien obtenus en 2019-2020 ont accusé une légère baisse par rapport à 2018-2019, l’année après l’entrée gratuite et les célébrations du 150e anniversaire du Canada. Ils sont toutefois plus élevés qu’avant 2017 (à 80 % en 2016-2017), ce qui indique que la tendance générale est en fait à la hausse.

Parcs Canada continue à concevoir ses activités relatives aux relations externes et à l’expérience du visiteur en vue d’accroître la sensibilisation à la culture et à la nature et le lien avec celles-ci, afin que davantage de Canadiens puissent profiter des parcs et lieux historiques nationaux et que les lieux de Parcs Canada s’imprègnent dans le cœur et l’esprit des visiteurs. Des expériences diversifiées, y compris de nouvelles options de camping innovantes comme la nouvelle Oasis de l’Agence (une option d’hébergement qui ressemble à une goutte d’eau) de même qu’un nouveau programme d’interprétation et de sensibilisation qui encouragent tant l’exploration que l’apprentissage axés sur le développement de liens forts avec l’histoire et à la nature. Des expériences autochtones et des activités pour la famille figurent parmi les nombreux programmes et activités qui contribuent à favoriser l’accueil d’un plus grand nombre de Canadiens.

Parcs Canada reconnaît l’importance ainsi que les rôles et les responsabilités permanentes des peuples autochtones comme gardiens des lieux patrimoniaux, et s’engage à faciliter leur utilisation des terres et des eaux dans le cadre de leurs pratiques culturelles traditionnelles et modernes.

Depuis le 31 mars 2020, le nombre de lieux où les peuples autochtones utilisent les terres et les eaux conformément à leurs pratiques culturelles traditionnelles et modernes est passé à 34, une augmentation qui fait suite à la création de deux nouveaux lieux patrimoniaux protégés et à des modifications apportées à la méthodologie afin de tenir compte d’ententes de longue date dans le nord de l’Ontario, ce qui met l’Agence à portée de ses objectifs pour cet indicateur. Parcs Canada et ses partenaires autochtones continuent d’aller de l’avant dans la finalisation d’ententes qui faciliteront l’utilisation des terres et des étendues d’eau par les peuples autochtones au sein de divers lieux patrimoniaux protégés aux quatre coins du Canada.

En 2019-2020, l’état de 164 biens contemporains est passé de médiocre ou mauvais à passable ou bon, ce qui porte les résultats à ce jour à 53 % (1 702) de l’objectif global de 60 % (1 930 biens sur 3 216).

Comme l’indique le rapport sur les résultats ministériels 2018-2019, au cours de la période visée par le présent rapport et le précédent, et grâce aux leçons tirées de l’exécution du programme fédéral d’infrastructure, Parcs Canada a adapté le programme des travaux selon les circonstances suivantes :

• La nécessité de réaffecter du financement afin de faire face à des risques hautement prioritaires associés à des biens non inclus dans le seuil de référence initial ;
• La réduction du nombre de projets traités pour tenir compte de l’augmentation des coûts occasionnée par d’autres projets plus critiques ;
• La nécessité de fixer une cible plus précise, en fonction de ce que l’Agence considère être atteignable d’ici la fin du mois de mars 2020 avec le financement actuel.

Par conséquent, les projets qui devaient arriver à terme avant le 31 mars 2020 ont accusé des retards qui ont repoussé les dates d’achèvement de quelques années. Ces projets vont bon train en vue d’améliorer l’état de leurs biens connexes et seront compris dans les rapports des années suivantes. Une fois ces projets menés à terme, Parcs Canada s’attend à dépasser 60 % de l’objectif.

Quelques exemples du travail accompli :

• La remise en état des réseaux de sentiers, y compris la promenade du Marais du parc national de la Point-Pelée ; le sentier Singing Sands du parc national de la Péninsule-Bruce ; et le sentier Sweetgrass du parc national Wood Buffalo.
• La rénovation du centre d’accueil des visiteurs, au lieu historique national de Red Bay.
• La rénovation du centre d’accueil des visiteurs, du bâtiment administratif et des toilettes publiques, au parc national Pukaskwa.
• La réfection des bâtiments d’administration et de l’archéologie, de l’alimentation électrique, du mur de quai et des terrains, au lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg.
• La remise en état des chaussées y compris la route panoramique, au parc national de la Mauricie ; la route de la colline Radar, dans la réserve de parc Pacific Rim ; et la Route 22, au lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg.
• La remise en état des systèmes de communication radio, y compris ceux du lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg, et du parc Wood Buffalo.

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Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Parcs Canada s’enorgueillit de servir chaque année 25 millions de personnes dans le plein respect de la diversité et de l’égalité entre les sexes grâce à une large équipe répartie aux quatre coins du pays. Parcs Canada s’engage par conséquent à veiller à l’application durable de l’ACS+, en tant qu’outil de prise de décisions fondées sur des données probantes, que ce soit dans l’élaboration, la mise en place ou l’évaluation de politiques, de programmes, de pratiques et d’initiatives, afin de veiller à ce que ses activités soient accueillantes et ouvertes à toutes et tous.

Parcs Canada est encore en phase de mise en œuvre de l’ACS+ et ne recueille présentement aucune donnée sur les résultats qui permettrait à l’Agence de procéder à cette analyse.

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Expérimentation

Comme organisme offrant de services directs aux Canadiens dans ses lieux patrimoniaux nationaux, Parcs Canada gère des activités qui couvrent un large éventail de disciplines allant de la gestion forestière à la conservation des objets culturels et archéologiques, en passant par la bonne organisation des stationnements et des terrains de camping, et bien d’autres choses encore. La nature même des activités de Parcs Canada rend l’expérimentation informelle nécessaire au fil de ses activités régulières. Poursuivant sur la lancée des innovations sans précédent qui ont suivi l’offre d’entrée gratuite aux lieux patrimoniaux nationaux à l’occasion du 150e anniversaire du Canada en 2017, et par souci de transposer la culture d’innovation qui existe au sein des activités de l’Agence à ses fonctions organisationnelles, Parcs Canada a lancé un certain nombre de projets pilotes pour trouver des moyens de résoudre des problèmes récurrents et rehausser les résultats au bénéfice des Canadiens, tant en ce qui concerne ses activités et son soutien aux services internes, que pour l’instauration d’une culture d’expérimentation et d’innovation à tous les échelons de l’Agence. Parmi ces projets pilotes, on retrouve :

Regroupement des collections : Projet pilote de Cornwall

Parcs Canada gère et administre présentement six installations d’entreposage des collections réparties dans quatre villes (Winnipeg, Ottawa, Québec et Dartmouth – l’installation de Cornwall ayant été fermée au cours du premier trimestre de 2020). Les objets sont en train d’être déplacés à partir de ces installations vers une nouvelle installation construite à cette fin à Gatineau, au Québec ; ce déménagement devrait s’achever en 2023-2024. Parcs Canada a la charge d’environ 31 millions d’objets qui se font l’écho de 11 000 ans de l’histoire humaine.

Un projet pilote a été lancé dans le but de planifier et de mettre en œuvre le déménagement des collections à partir de l’installation sans personnel de Cornwall vers une installation à Ottawa afin de gagner de l’expérience, de nouer le dialogue avec les communautés autochtones, et de dresser des protocoles destinés à être utilisés pour les futurs déménagements.

Le projet pilote de Cornwall a entraîné le déplacement de plus de 17 000 objets historiques et 2 400 boîtes d’objets archéologiques et des documents connexes au premier trimestre de 2020. Il améliorera également les conditions ambiantes d’entreposage de cette partie de la collection et assurera sa protection et son accessibilité. Ce projet pilote a contribué à une augmentation globale de 5 % des ressources culturelles dont l’Agence a la charge et qui sont protégées (pour de plus amples renseignements, veuillez-vous reporter aux résultats des résultats ministériels décrits ci-dessus dans Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures).

 

Réservations de places de stationnement

Parcs Canada a expérimenté en matière de réservation de places de stationnement dans le cadre d’une stratégie de gestion de la congestion, grâce à un projet pilote lancé au parc national de la Péninsule-Bruce en 2017. Ce projet pilote visait à savoir si les gens seraient intéressés à ce service qui permettrait de rehausser l’expérience dans une destination emblématique du parc et de réduire la congestion automobile en réduisant le nombre de tentatives nécessaires pour que les visiteurs soient en mesure d’accéder à l’aire de stationnement. Sur la foi du succès rencontré par le projet, la réservation de places de stationnement en ligne a été entièrement mise en œuvre pour sites les plus populaires du parc de la Péninsule-Bruce pour la saison 2018 par l’entremise du système de réservation de Parcs Canada. Le programme a fait l’objet d’une surveillance tout au long de l’année 2018, assortie d’une recherche active des défaillances.

D’autres affinements, y compris des modifications à la réservation et au processus d’enregistrement, ont été réalisés en prévision de la saison 2019 afin d’améliorer l’efficacité du système pour le parc. Au cours de la première année, en 2018, le système de réservation national a enregistré environ 40 000 réservations pour le parc national de Péninsule-Bruce. Maintenant que le modèle de réservations de places de stationnement a été testé sur le terrain (avec des systèmes numériques et des clients), Parcs Canada se prépare à étendre son offre aux visiteurs d’autres parcs nationaux du pays aux prises avec des problèmes de congestion automobile.

 

Initiation au camping

En 2011, Parcs Canada a expérimenté un nouveau programme avec nuitée intitulé Initiation au camping. Le programme a été conçu pour donner une introduction au camping aux personnes qui ne se sont jamais adonnés à cette activité. Dans le budget de 2016, 5,1 millions de dollars ont été investis sur cinq ans pour étendre le programme. En 2016, afin de plus facilement rejoindre les publics urbains, un programme pilote basé sur des activités de diffusion externe a été élaboré et mis à l’essai auprès de 8 250 participants. Au cours de l’hiver, le programme a été adapté sur la foi des résultats du projet pilote, puis développé davantage. Dans le cadre du 150e du Canada, six pôles urbains (Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Edmonton et Vancouver) ont été établis et ont embauché entre 6 et 12 étudiants chacun pour promouvoir le nouveau programme Initiation au camping. Cette année-là, 70 000 personnes ont participé au programme. Depuis lors, le programme a été à nouveau adapté et étendu, et en 2019, le programme a rejoint 111 000 participants. Le ministre responsable de Parcs Canada étant mandaté pour étendre encore davantage le programme, Parcs Canada cherche activement à le maintenir et le développer pour l’avenir.

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Services internes

Résultats des faits saillants de la planification décrits dans le plan d’activités ministériel 2019-2020

Services de gestion des ressources humaines

Veiller à se doter d’un effectif diversifié et inclusif très performant

En 2019-2020, Parcs Canada a procédé au lancement de sa stratégie sur la diversité et l’inclusion et à un passage en revue des structures des réseaux de champions et d’employés afin que les activités liées à la diversité et à l’inclusion s’inscrivent dans un ensemble d’objectifs communs. Un blogue sur la diversité et l’équité a été créé dans le but de diffuser des informations et d’encourager l’implication des employés dans l’élaboration de la stratégie.

Pour soutenir la mise en application d’une nouvelle approche du Programme d’emploi des jeunes du gouvernement du Canada, Parcs Canada a participé à un programme pilote de possibilités d’emploi pour les jeunes en vue d’embaucher sept jeunes qui font involontairement partie du groupe NEET (c.-à-d. qui ne sont pas aux études, ni en emploi, ni en formation). L’Agence a également entamé un partenariat avec LiveWorkPlay, un organisme sans but lucratif qui offre un soutien et des services directs pour faciliter l’accueil et l’inclusion des personnes ayant une déficience intellectuelle, des personnes autistes, et des personnes à diagnostic double. Le partenariat a mené à l’embauche d’un nouvel employé et à la tenue de deux ateliers portant sur l’inclusion en milieu de travail.

L’Agence s’est efforcée d’introduire une approche plus systémique de la gestion des compétences en lançant un projet pilote national au sein de ses secteurs d’activité.

Optimiser un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux

En vue de l’application prochaine de la Loi C-65, qui modifie le Code canadien du travail dans le but de renforcer le régime existant et vise à prévenir le harcèlement et la violence dans les lieux de travail, notamment le harcèlement et la violence de nature sexuelle, Parcs Canada a procédé au passage en revue et à la mise à jour de son régime de prévention du harcèlement. Suite aux recommandations énoncées dans le rapport Milieux de travail sains et en tenant compte, en collaboration avec l’agent négociateur, des résultats du sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de l’Agence, la politique mise à jour se concentrera sur la suite à donner aux recommandations et sur la conformité aux nouvelles exigences législatives.

Dans le but de favoriser l’établissement d’un milieu de travail sain, une stratégie sur trois ans portant sur le bien-être en milieu de travail a été élaborée; et comprend le programme de formation L’esprit au travail de l’Association canadienne pour la santé mentale lequel a été spécialement conçu pour les gestionnaires et les employés. En 2019-2020, un total de 440 employés a suivi la formation. Le réseau des ambassadeurs du bien-être en milieu de travail a également été créé, valorisant 29 employés « ambassadeurs » au sein de Parcs Canada chargés de diffuser des informations sur les outils, les ressources et les formations disponibles à l’échelle nationale.

Parcs Canada a procédé à certaines améliorations à son programme d’aide aux employés et à la famille (PAEF), en augmentant le nombre d’heures de consultation disponibles pour les employés de quatre heures, et en prolongeant la période d’accès pour les retraités et la famille d’un défunt à 12 mois après que la relation de travail ait pris fin. L’Agence utilise également des moyens de plus en plus créatifs pour augmenter la visibilité du PAEF et la sensibilisation auprès des employés.

Offrir des outils qui appuient les changements aux besoins opérationnels et s’y adaptent.

L’Agence continue à collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada afin de réduire les problèmes de paie et d’améliorer la rapidité de la résolution des problèmes qui surviennent. Le partage d’informations générées par divers systèmes et outils a entraîné une réduction considérable des délais de traitement de la paie et a permis à Parcs Canada d’ajuster les processus et les systèmes administratifs internes qui ont une incidence sur la paie afin de contribuer à éviter l’émergence même de situations problématiques en matière de paie.

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Services de gestion de l’information et de technologie de l’information

Collaborer ouvertement et numériquement avec les partenaires et les Canadiens.

En 2019-2020, Parcs Canada a déployé plusieurs nouveaux outils de collaboration destinés à soutenir la productivité au sein de l’Agence et avec les partenaires, ce qui s’est avéré particulièrement important avec l’avènement de la pandémie de COVID-19 qui a eu lieu à la toute fin de l’année sur laquelle porte le rapport. BBM Enterprise a remplacé Skype en tant que solution de messagerie instantanée interne durable, permettant aux employés d’utiliser le système de messagerie pour collaborer hors ligne sans que cela représente un fardeau pour le service de réseau privé virtuel. À la fin de l’exercice financier, une version temporaire de la suite d’outils Microsoft 365 de Google Meet a en outre été adoptée avant de s’imposer comme moyen de prédilection pour le travail en collaboration virtuelle entre les membres des équipes et les partenaires. Confluence (un outil en ligne permettant l’accès en temps réel et la collaboration restreinte sur des documents et dans des espaces de travail d’équipe) a été déployé auprès de plus d’unités opérationnelles, notamment de façon ciblée au parc urbain national de la Rouge et dans l’unité de gestion de Jasper. Ce déploiement a été appuyé par la création d’une nouvelle communauté de pratique à vocation collaborative destinée à encourager et à faciliter l’adoption enthousiaste de cet outil à tous les échelons de l’Agence. D’autre part, la Direction générale des ressources humaines et la Direction de la sécurité ministérielle ont commencé à utiliser Jira Service Desk afin de bénéficier d’un apport plus structuré et fructueux, d’améliorer la gestion des fichiers et de simplifier le déroulement du travail, y compris en matière d’approbations, et d’offrir un service client qui répond aux clients internes de façon plus efficace et efficiente.

Doter Parcs Canada d’une main-d’œuvre mobile.

Plusieurs applications en nuage compatibles avec les téléphones cellulaires ont été lancées, dotant ainsi l’Agence des outils requis pour la productivité hors réseau tout en permettant à chacun des membres d’équipe d’adopter un lieu de travail virtuel temporaire de façon rapide et efficace dans le cadre du confinement lié à la COVID-19. Ces applications comprennent la suite Microsoft 365 « GC Collaboration », BBM Enterprise, et Google Meet, comme indiqué ci-dessus. D’autre part, un outil pilote pour la production de rapports sur le respect des objectifs à partir d’un téléphone cellulaire, qui permet aux employés des parcs d’assurer le suivi dans le temps des incidents de non-conformité, de référer les incidents aux gardes de parc, d’aider les gestionnaires à identifier des tendances comportementales chez les visiteurs, et de suivre la portée des initiatives prises, a été lancé au sein de trois équipes et s’est révélé extrêmement efficace. Par ailleurs, une application Android correspondante pour les téléphones cellulaires de la police qui permet de consigner les incidents et les patrouilles à partir d’un téléphone au lieu d’un ordinateur fait également l’objet d’un essai en mode pilote, avec 15 gardes qui adoptent cette solution au cours de la période estivale. Enfin, le programme de remplacement de Blackberry a été lancé, et des améliorations ont été apportées au réseau privé virtuel (RPV). Compte tenu de la charge actuelle sur nos portails RPV et de l’augmentation par 300%+ du nombre attendu d’utilisateurs à distance résultant du passage au télétravail provoqué par la COVID-19, Parcs Canada a mis à niveau sa base de licences RPV et la bande passante, tant pour le portail de l’Est que pour celui de l’Ouest.

Établir des liens avec les Canadiens à l’aide des données ouvertes.

Parcs Canada continue à appuyer les priorités du gouvernement du Canada relatives aux données ouvertes. À l’heure actuelle, on retrouve 481 rapports de Parcs Canada sur le portail de données ouvertes :

• Les jeux de données de l’étalon de mesure de l’intégrité écologique ont été affichés sur le portail des données ouvertes et est mise à jour quand de nouvelles données de terrain sont disponibles ; 111 mises à jour des données de surveillance écologique et neuf ajouts ont été effectués entre le mois d’avril 2019 et le mois de mars 2020.
• Les jeux de données décrivant les incidents relatifs à un conflit entre les humains et les espèces sauvages dont l’Agence s’est chargée sont disponibles à partir du portail des données ouvertes et font l’objet d’une mise à jour périodique.
• Sept des évaluations d’impact courantes préapprouvées de Parcs Canada ont été affichées sur le portail du gouvernement ouvert. Il s’agit de mesures de gestion et d’atténuation environnementales approuvées pour des catégories définies d’activités ou de projets courants et répétitifs dont les effets sont bien compris et prévisibles.
• Les jeux de données présentant les résultats relatifs à la condition des biens, par catégorie, pour les biens contemporains et les biens patrimoniaux qui font l’objet du présent rapport ont également été affichés sur le portail du gouvernement ouvert au cours de cette année.
• Les indicateurs du Cadre ministériel des résultats de l’Agence sont étayés par chacun des 12 jeux de données.

Du travail supplémentaire a également été accompli durant l’année en prévision des futures contributions aux données ouvertes. La détermination de la portée et la planification d’un plan d’action pour la science ouverte axé sur la préservation des ressources naturelles a été entreprise et implique de rendre à l’avenir plus d’informations scientifiques de Parcs Canada accessibles au public en intégrant des considérations relatives aux données ouvertes dans les processus existants, et en veillant à ce que les scientifiques aient les outils requis pour diffuser leur information. L’Agence a également commencé à préparer des jeux de données tirés du projet Atlas nord-américain du carbone afin de les afficher sur le portail du gouvernement ouvert.

Utiliser la technologie pour s’améliorer continuellement.

Parcs Canada a eu recours à la technologie pour rendre les communications entre employés plus efficaces et efficientes. Cette année, l’Agence a mis en place PC411, un répertoire en ligne contenant les coordonnées détaillées de tous les employés, qui permet en outre à l’Agence de compiler rapidement des renseignements précis sur chacun de ses nombreux lieux de travail divers répartis à travers le pays. Cette analyse du réseau se poursuit et les renseignements recueillis grâce au projet PC411 se sont révélés très précieux jusqu’à présent.

L’Agence a également procédé à la migration de son réseau des anciens services de réseau convergent vers les services de réseau du gouvernement du Canada (réseau du GC). À cette occasion, plusieurs lieux de Parcs Canada ont bénéficié d’une mise à niveau de la bande passante. En 2020-2021, l’Agence continuera à apporter des améliorations et à tirer profit de la migration vers le réseau du GC.

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Services de gestion des biens immobiliers

Planification des investissements

Le plan d’investissements sur 5 ans de Parcs Canada, approuvé par le Conseil du Trésor en mai 2019, décrit les principes, les processus et les pratiques de gestion relatifs aux investissements planifiés de l’Agence dans des biens et services acquis au cours d’une période de planification allant de 2019-2020 à 2023-2024. Le plan comprend des mesures prises en prévision d’un avenir où la viabilité à long terme des biens construits de l’Agence permet à cette dernière de continuer à offrir des services et des programmes de grande qualité à la population canadienne. De grands progrès ont été réalisés pour répondre à de graves insuffisances de l’actif et pour élaborer un plan destiné à gérer les biens de Parcs Canada de façon responsable. Un cadre d’établissement des priorités en matière d’immobilisations culturelles a également été développé pour orienter la prise de décisions relatives aux investissements pour tous les biens culturels construits dont l’Agence est propriétaire ou qu’elle administre sur la foi de leur potentiel stratégique. Une stratégie de portefeuille pluriannuelle est présentement en cours d’élaboration pour les actifs au portefeuille de Parcs Canada, soutenue par des plans d’investissement et des plans financiers qui formeraient la base de la transition de l’Agence vers un cadre d’établissement des budgets selon la comptabilité d’exercice, transition présentement prévue pour 2023-2024.

Systèmes d’information sur les biens immobiliers

Parcs Canada a déployé des efforts concertés pour valider et mettre à jour les informations liées à l’inventaire des biens patrimoniaux telles qu’elles figurent dans le système de gestion de l’information sur les biens (Maximo) de l’Agence. Les informations figurant dans Maximo comprennent notamment l’emplacement, la catégorie et le type des biens, la valeur patrimoniale, les informations requises pour le Répertoire des biens immobiliers fédéraux (RBIF), le coût de remplacement actuel et l’état des biens. L’état des biens patrimoniaux est évalué et mis à jour périodiquement dans Maximo (habituellement tous les 3 à 5 ans) et est également mis à jour suite à l’inspection ou à l’achèvement de travail majeur lié à un bien. D’autre part, dans Maximo, les mises à jour ont permis de procéder à une mise en lien efficace entre les biens patrimoniaux et les désignations patrimoniales correspondantes dans l’annuaire des désignations patrimoniales fédérales (ADPF).

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Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Le graphique suivant illustre les tendances relatives aux dépenses de l’Agence sur une période de six ans. Pour la période allant de 2017-2018 à 2019-2020, les dépenses représentent les dépenses réelles comptabilisées dans les Comptes publics. Pour la période allant de 2020-2021 à 2022-2023, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et destiné à appuyer le résultat stratégique de l’Agence. Tout impact que la COVID-19 pourrait avoir ultérieurement sur la prévision des dépenses est à ce jour incertain et cela n’a donc pas été pris en compte dans ce graphique.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère — Version texte

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2017-2018	1 317 033	1 165 622	151 411
2018-2019	1 460 324	1 226 159	234 165
2019-2020	1 480 275	1 245 406	234 869
2020-2021	1 107 532	908 645	198 887
2021-2022	883 101	684 785	198 316
2022-2023	717 505	519 093	198 412

La baisse substantielle des dépenses prévues en 2020-2021 et au cours des années subséquentes est principalement due au fait que le financement à durée limitée prévu pour l’infrastructure est arrivé à son terme. Jusqu’en 2021-2022, ce financement représente un investissement total d’environ 4,2 milliards de dollars au cours de la période de 2014-2015 à 2021-2022 destinés à soutenir le travail réalisé sur les infrastructures des lieux de Parcs Canada, et à veiller à ce que l’expérience des visiteurs soit sécuritaire et de grande qualité en rehaussant les biens patrimoniaux, les biens pour les visiteurs, ainsi que les voies navigables et les routes situés dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. L’Agence poursuit ses efforts en vue d’obtenir des fonds supplémentaires pour soutenir son programme d’investissement.

Les dépenses prévues de 1 650,5 millions de dollars représentent le Budget principal des dépenses de 2019-2020 de Parcs Canada et reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor dans le but de soutenir les programmes de l’Agence. Les dépenses réelles de 1 480,3 millions de dollars reflètent les dépenses de l’Agence comptabilisées dans les Comptes publics de 2019-2020.

L’augmentation des autorisations disponibles dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2019-2020 est avant tout attribuable aux fonds non dépensés en 2018-2019 qui ont été transférés à 2019-2020 et à une augmentation des revenus provenant de la conduite des opérations.

Les autorisations disponibles d’un montant de 2,2 milliards de dollars comprenaient le transfert approuvé de 502,6 millions de fonds pour les dépenses de capital de 2019-2020 à 2020-2021 et à 2021-2022 afin d’harmoniser les autorisations restantes avec les prévisions concernant les projets pluriannuels. Compte tenu de ce transfert, l’Agence disposait d’autorisations totales disponibles de 1,7 milliard de dollars en 2019-2020.

La baisse substantielle des dépenses prévues en 2020-2021 et au cours des années subséquentes est principalement attribuable au fait que le financement à durée limitée prévu pour l’infrastructure prend fin. Au cours de la période 2021-2022, ce financement représente un investissement total d’environ 4,2 milliards de dollars destinés à soutenir le travail réalisé sur les infrastructures des lieux de Parcs Canada, et à veiller à ce que l’expérience des visiteurs soit sécuritaire et de grande qualité en rehaussant les biens patrimoniaux, les biens pour les visiteurs, ainsi que les voies navigables et les routes situés dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. L’Agence poursuit ses efforts en vue d’obtenir des fonds supplémentaires pour soutenir son programme de dépenses en immobilisations.

Les dépenses réelles étaient 10 % moins importantes (ou 170,3 millions de dollars de moins) que les dépenses prévues, en raison principalement des fluctuations dans la nature et le calendrier des initiatives portant sur l’infrastructure pour le patrimoine, le tourisme, les visiteurs, l’infrastructure routière et les voies navigables. Cela est en partie compensé par le fait que les revenus perçus par Parcs Canada étaient plus élevés que prévu et par des crédits additionnels reçus après l’exercice de planification et principalement liés aux augmentations des paiements de transfert pour soutenir des initiatives telles que la protection de l’épaulard résident du Sud et la mise en place d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits.

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Ressources humaines réelles

Les équivalents temps plein (ÉTP) de l’Agence reflètent les fonds approuvés par le Conseil du Trésor pour soutenir les programmes de l’Agence. En 2019-2020, l’Agence a eu recours à 5 591 ÉTP, ce qui correspond à 127 ÉTP de plus (ou une augmentation de 2 %) que ce qui était planifié. Cette variation en matière d’ ÉTP est principalement attribuable aux étudiants supplémentaires qui ont été engagés quand de plus amples fonds ont été reçus grâce au programme horizontal de Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), et au fait que les ÉTP supplémentaires aient eu pour mandat de contribuer à la réduction des occurrences de problèmes de paie imputables à Phoenix.

La baisse substantielle des ÉTP prévus en 2020-2021 et au cours des années subséquentes est principalement due au fait que le financement à durée limitée prévu pour l’infrastructure est arrivé à son terme. L’Agence poursuit ses efforts en vue d’obtenir des fonds supplémentaires pour soutenir son programme d’investissement.

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Dépenses par vote

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Parcs Canada, consultez les Comptes publics du Canada de 2019-2020.

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Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Parcs Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont disponibles sur InfoBase du GC.

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États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Parc Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 sont disponibles sur le site Web de Parcs Canada.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers condensés suivants sont préparés selon la comptabilité d’exercice qui fait correspondre la consommation de ressources aux services offerts plutôt que de faire un rapport sur l’utilisation des autorisations. Toutefois, les autorisations de dépenses votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses. La note 3a des états financiers présente un rapprochement entre les deux types de comptabilité.

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Dépenses

Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues :

Les dépenses sont de 90,6 millions de dollars plus élevées que prévu (dépenses prévues : 878,1 millions de dollars ; dépenses réelles : 968,7 millions de dollars). Cet écart est surtout attribuable aux paiements de transfert additionnels reçus après l’exercice de planification et principalement lié aux augmentations des paiements de transfert destinés à soutenir des initiatives telles que la protection de l’épaulard résident du Sud et la mise en place d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits; dépenses d’assainissement accrues en raison de la réévaluation de sites contaminés; et dépenses pour les réparations et l’entretien plus importantes que prévu.

Résultats réels sur douze mois :

Les dépenses ont diminué de 25,8 millions de dollars (968,7 millions de dollars en 2019-2020 ; 994,5 millions de dollars en 2018-2019), ce qui est avant tout attribuable à la ratification d’une entente collective en 2018-2019 et à la diminution des dépenses liées aux infrastructures, compensées par les augmentations des paiements de transfert.

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Revenus

Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues :

Les revenus sont de 22,6 millions de dollars plus élevés que prévu (revenus prévus : 150,0 millions ; revenus réels : 172,6 millions), principalement en raison des revenus associés à une plus grande fréquentation.

Résultats réels sur douze mois :

Les revenus ont baissé de 15,5 millions de dollars (172,6 millions en 2019-2020 ; 188,1 millions en 2018-2019), principalement en raison du substantiel don de terres en 2018-2019 par la Ville de Toronto et l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région, pour le parc urbain national de la Rouge.

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La dette nette correspond à l’écart entre le montant total net des passifs et le montant total net des actifs et elle représente des passifs pour lesquels l’Agence aura besoin de crédits futurs. Le montant net de la dette de Parcs Canada a augmenté de 15,3 millions de dollars, en raison principalement de l’augmentation des passifs environnementaux.

La situation financière nette correspond à l’écart entre la dette nette et le total des actifs non financiers, et elle se compose principalement d’immobilisations corporelles. L’augmentation de 546,4 millions de dollars est avant tout attribuable aux investissements dans les immobilisations corporelles.

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Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

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Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

« Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est disponible à partir du site Web de Parcs Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

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Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels pour 2019-2020 de Parcs Canada sont présentés ci-dessous.

Le cadre ministériel des résultats

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Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Parcs Canada sont accessibles dans l’ InfoBase du GC.

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Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web de Parcs Canada :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Analyse comparative entre les sexes plus

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Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

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Coordonnées de l’organisation

Parcs Canada - Bureau national

 30, rue Victoria
    Gatineau (Quebec)
    Canada
    J8X 0B3

Renseignements généraux

 1-888-773-8888

Renseignements généraux (depuis l’étranger)

 1-819-420-9486

Téléscripteur

 1-866-787-6221

Site Web

 www.parcscanada.gc.ca

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Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
(gender-based analysis plus [GBA+])

Outil analytique employé pour évaluer l’incidence des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre, selon divers facteurs comme la race, l’ethnie, la religion, l’âge et les déficiences physiques ou mentales.

cadre ministériel des résultats
(departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible
(target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit
(appropriation)

Toute autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires
(budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives
(statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires
(non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues
(planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées
(voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein
(full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures pendant lesquelles la personne travaille et les heures normales de travail prévues par la convention collective de la personne.

expérimentation
(experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.

indicateur de rendement
(performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel
(departmental result indicator)

Une mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale
(horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan
(plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel
(departmental plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont généralement présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle
(departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales
(government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019, à savoir : Lutter contre les changements climatiques; Renforcer la classe moyenne; Parcourir le chemin de la réconciliation; Assurer la santé et la sécurité des Canadiens; et Placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

production de rapports sur le rendement
(performance indicator)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme
(program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels
(departmental results report)

Un rapport sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement
(performance)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

répertoire des programmes
(program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle
(core reponsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat
(result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel
(departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats à l’échelle des programmes.