Rapport ministériel sur les résultats de Parcs Canada de 2018–19

 

 

Création de la réserve de parc national Thaidene Nene

Les négociations et les consultations de 2018–2019 avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation Lutsël K'e Dene et la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest ont culminé en août 2019 par la création officielle de la réserve de parc national Thaidene Nene.^{Footnote 1}

Un écosystème est dans un état d'intégrité écologique lorsqu’il réunit les conditions suivantes :

• il possède les éléments vivants et non vivants attendus dans sa région naturelle;
• ses processus (les moteurs qui font fonctionner un écosystème, par exemple les incendies, les inondations, la prédation) se produisent à la fréquence et à l’intensité prévues dans sa région naturelle.

À la fin de 2018–2019, l’intégrité écologique avait été maintenue ou améliorée dans 82 % des écosystèmes des parcs nationaux — huit pour cent de moins que la cible de 90 % et six pour cent de moins que les résultats de 2017–2018. Il s’agit de la variation annuelle la plus importante pour cet indicateur au cours des quatre années de référence. Cette diminution peut être attribuée à un éventail de facteurs dont certains sont connus (p. ex. feux de forêt, surpâturage, fluctuations naturelles des populations) et d’autres sont actuellement inconnus. Prenant appui sur les projets de conservation en cours, Parcs Canada continuera d’en étudier les causes et élaborera et mettra en œuvre de nouveaux projets de conservation pour maintenir ou améliorer l’intégrité écologique. La plupart des écosystèmes des parcs nationaux sont dans un bon état ou un état passable : des 119 écosystèmes qui ont été évalués dans 43 parcs nationaux, 60 % sont en bon état, 24 % sont dans un état passable et 16 % sont en mauvais état. En tout, 72 écosystèmes sont stables (61 %), 26 présentent une amélioration et 21 montrent un déclin.

État et tendance de l’intégrité écologique des écosystèmes dans 43 parcs nationaux, Canada, 2018*

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L’initiative Patrimoine naturel du Canada

Dans le budget de 2018, un financement de 1,8 milliard de dollars a été annoncé pour la conservation de la nature dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada. Grâce à cet investissement considérable, Parcs Canada a reçu 221 million de dollars sur 5 ans pour appuyer la mise en œuvre de Patrimoine naturel du Canada, qui changera la façon dont la conservation est mise en œuvre au pays en améliorant l’intégration des parcs nationaux à leurs paysages environnants et en augmentant l'utilisation de la science et du savoir pour éclairer le processus décisionnel en matière de conservation. Cette initiative contribuera également à la conservation des espèces en péril grâce au recours à des stratégies multi-espèces et axées sur les écosystèmes. Les progrès réalisés à cet égard seront communiqués dans les futurs rapports sur les résultats ministériels.

Programme de conservation et de restauration

Le Programme de conservation et de restauration (CoRe) de Parcs Canada vise à financer des projets qui rétablissent l’intégrité écologique et des espèces en péril et améliorent l’état des milieux marins et des Grands Lacs. En 2018-2019, l’Agence a réalisé 41 projets de CoRe dans 30 sites. Les projets de CoRe ont atteint 64 % de leurs cibles de gestion active au cours des cinq dernières années, ce qui dépasse le seuil de réussite établi à 60 %.

Espèces en péril

Parcs Canada utilise une démarche multi-espèces axée sur le site afin de mettre en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement des espèces. Des mesures de rétablissement ont été prises dans le cadre de projets de CoRe, et un financement supplémentaire de deux millions de dollars provenant de Patrimoine naturel a été affecté en 2018–2019 pour 55 activités de rétablissement dans 26 parcs. Grâce au financement de l'initiative Patrimoine naturel, l’Agence a mis en œuvre 50 projets de rétablissement d’espèces en péril dans des aires patrimoniales protégées de partout au pays, y compris pour le chien de prairie, le saumon de l’Atlantique, le bison des prairies, le monarque et la petite chauve-souris brune. En outre, l’Agence est en bonne voie de mettre en œuvre ses plans d’action multi-espèces au titre de la Loi sur les espèces en péril : 26 % des mesures proposées ont déjà été mises en œuvre et 50 % sont prévues d’ici 2023.

Parcs Canada reconnaît les responsabilités historiques et continues des peuples autochtones dans l’intendance du patrimoine naturel et culturel de leurs territoires traditionnels. Par conséquent, l’Agence a déployé des efforts afin d’accroître la gestion coopérative avec les peuples autochtones dans les sites patrimoniaux qu’elle administre. Au 31 mars 2019, le nombre de sites patrimoniaux ayant une structure de gestion coopérative où les peuples autochtones participent à la prise de décisions s'élève à 19. Il n’y a pas eu d’augmentation ou de diminution pour cet indicateur au cours de la période visée. Les résultats de 2017–2018 indiquaient que 20 sites patrimoniaux étaient gérés de façon coopérative, mais il s’agissait d’une erreur.

Tout au long de 2018–2019, Parcs Canada et ses partenaires autochtones ont négocié des ententes, notamment dans le Canada atlantique, afin de créer de nouvelles structures de gestion coopérative ou d’améliorer les structures de gestion coopérative existantes dans les sites de Parcs Canada. Des résultats pour ces négociations en cours devraient être présentés dans les rapports de 2019–2020 et des années subséquentes.

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Parcs Canada appuie la désignation et la commémoration du patrimoine culturel par l’entremise de programmes officiels de reconnaissance à l’échelle nationale, y compris en ce qui concerne la désignation des personnages, des lieux et des événements d’importance historique nationale, les gares patrimoniales, les phares patrimoniaux, les lieux de sépulture les premiers ministres, les sites canadiens du patrimoine mondial, les édifices fédéraux du patrimoine et les rivières du patrimoine canadien. La participation des Canadiens à l’identification des lieux, des personnages et des événements d’importance historique et à leur commémoration est un élément clé de ces programmes.

Parcs Canada a dépassé sa cible en matière de désignation en 2017–2018. Au 31 mars 2019, il y avait eu 3 816 désignations, soit quatre de plus que l’an dernier. Le nombre total de désignations officielles au cours d’une année est fonction de nombreux facteurs qui ont une incidence sur le taux de croissance et le nombre global de désignations, notamment le nombre de candidatures et de sujets admissibles ainsi que les modifications apportées à certaines désignations officielles en raison d’une perte ou de la révision des motifs des désignations.

Dans son rapport intitulé La conservation des biens patrimoniaux fédéraux de 2018, le Bureau du vérificateur général a signalé une augmentation de nombre de désignations de biens patrimoniaux fédéraux au Canada et a fait état de la nécessité de prendre des mesures suffisantes pour conserver la valeur patrimoniale des biens patrimoniaux fédéraux et en prolonger la durée de vie. Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada au rapport, Parcs Canada, en collaboration avec d’autres ministères gardiens, a commencé à revoir l’approche adoptée pour la désignation des édifices fédéraux du patrimoine et à dévolopper une norme cohérente pour la conservation des biens patrimoniaux dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

En 2018-2019, Parcs Canada a collaboré avec la population canadienne, y compris les peuples autochtones, à l’élaboration d’un nouveau cadre pour l’histoire et la commémoration afin de remplacer le plan du réseau des lieux historiques nationaux et de mettre en œuvre une nouvelle approche en matière de commémoration et de mise en valeur de l’histoire. Le cadre se nourrit de l’histoire publique et des concepts de la pensée historique et fournit des orientations afin que les récits présentés dans les lieux patrimoniaux soient plus diversifiés et inclusifs. Le cadre offre également des conseils à l’intention de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada sur le traitement des désignations controversées et sur l’examen de l’importance historique nationale des personnages, des lieux et des événements.

En 2018–2019, Parcs Canada a continué de mettre en œuvre la réponse du gouvernement à l’appel à l’action no 79 de la Commission de vérité et réconciliation pour les activités de commémoration historique et la reconnaissance des contributions des peuples autochtones dans l’histoire du Canada.

Pour contribuer à cette réponse à l’appel à l’action no 79, un montant de 23,9 millions de dollars sur cinq ans a été accordé à Parcs Canada, dans le budget de 2018, afin d’intégrer les points de vue, l’histoire et le patrimoine des Autochtones aux activités des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux administrés par l’Agence. Ces fonds ont permis de financer l’initiative Récits du Canada afin de renforcer la capacité des partenaires autochtones à relater leurs histoires de nouvelles façons dans les sites administrés par Parcs Canada, notamment grâce à un soutien à la recherche, à l’élaboration conjointe et à la présentation des récits.

En 2018-2019, l’Agence a élaboré des critères et a identifié 25 lieux administrés par Parcs Canada qui recevront du financement dans le cadre de l’initiative Récits du Canada pour la mise en œuvre de la nouvelle approche de mise en valeur de l’histoire et de pratiques clés, y compris la possibilité pour les peuples autochtones de communiquer leurs récits selon leurs propres conditions.

En 2018-2019, 63 % du nombre total d’objets historiques et archéologiques, de sites archéologiques et de paysages culturels gérés par Parcs Canada ont été sauvegardés. Parcs Canada progresse à bon rythme vers la cible de 90 % d’ici 2022.

En 2018–2019, l’Agence :

• a réalisé des progrès dans le cadre du projet visant à consolider la collection d’objets historiques et archéologiques confiée aux soins de Parcs Canada, l’une des plus grandes en Amérique du Nord, dans une nouvelle installation construite à cette fin à Gatineau, au Québec. Jusqu’à présent, la conservation de 40 % des objets historiques et de 40 % des objets archéologiques répond aux exigences suivantes : un milieu contrôlé, des conditions sûres et une surveillance adéquate;
• a terminé l’élaboration d’une stratégie de conservation préventive offrant une approche efficiente, fondée sur des données probantes et durable pour cerner et réduire les risques potentiels qui pèsent sur les ressources culturelles et protéger ces ressources avant que leur dégradation nécessite un traitement coûteux;
• a terminé l’inventaire officiel de 80 % des sites archéologiques connus et de 91 % des paysages culturels;
• a amorcé les dernières phases de mise à l’essai et de déploiement du système de gestion de l’information sur les ressources culturelles, qui regroupera les renseignements essentiels sur les ressources culturelles provenant de plusieurs sources afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes, la communication des rapports et la mise en valeur. Le déploiement du système est prévu à l’automne 2019.

En 2018-2019, huit biens du patrimoine culturel sont passés de médiocres à passables ou bons, ce qui porte les résultats à ce jour à 37 % (159) de l’objectif global de 433 (100 %).

Au cours de la période visée par le présent rapport et grâce aux leçons tirées de l’exécution du programme fédéral d’infrastructure, Parcs Canada a adapté le programme des travaux selon les cironstances suivantes :

• La nécessité de réaffecter du financement afin de faire face à des risques hautement prioritaires associés à des biens non inclus dans le seuil de référence initial;
• La réduction du nombre de projets traités pour tenir compte de l’augmentation imprévue des coûts occasionnée par d’autres projets plus critiques;
• La nécessité de fixer une cible plus précise, en fonction de ce que l’Agence considère être atteignable d’ici la fin de mars 2020 avec le financement actuel.

Par conséquent, le seuil de référence et la cible pour cet indicateur seront rajustés à compter de 2019-2020.

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La visite d’un lieu de Parcs Canada est l’un des moyens les plus efficaces de rapprocher les Canadiens de leur culture et de leur patrimoine et d’assurer du soutien pour le mandat de Parcs Canada. L’Agence est parvenue à maintenir les niveaux de fréquentation d’avant 2017–2018 dans la foulée de la réussite des célébrations du 150e du Canada, pendant lesquelles les destinations de Parcs Canada offraient l’entrée gratuite.

En 2018-2019, Parcs Canada a atteint sa cible consistant à maintenir ou à accroître la fréquentation de ses sites en accueillant 25,1 millions de visiteurs, soit une augmentation de 1 % par rapport au niveau de référence de 2016–2017 (24,7 millions de visiteurs). Toujours par rapport au niveau de référence de 2016–2017, la fréquentation globale des parcs nationaux a augmenté de 3 %, passant de 15,4 à 15,9 millions de visiteurs. La fréquentation des lieux historiques nationaux a diminué de 1 % par rapport au niveau de référence de 2016–2017, passant de 9,3 à 9,2 millions de visiteurs.

En gérant les taux de fréquentation dans les sites les plus achalandés pour en assurer la durabilité et offrir des expériences de qualité aux visiteurs, l’Agence a pu maintenir les niveaux de fréquentation dans les sept parcs des montagnes (Banff, Jasper, Yoho, Kootenay, Lacs-Waterton, Mont-Revelstoke et Glaciers) aux niveaux de 2016–2018 — avec un total de 8,9 millions de visiteurs. Cette situation a été rendue possible en grande partie grâce à la stratégie de Parcs Canada de mettre en vedette des sites moins connus dans ses campagnes de sensibilisation et de marketing. La fréquentation de tous les autres parcs nationaux a augmenté de 7 %, passant de 5 à 5,3 millions de visiteurs.

Les Canadiens qui se rendent dans les sites de Parcs Canada continuent également de resserrer leurs des liens avec eux. Environ huit visiteurs canadiens sur 10 (80 %) ont indiqué que le site qu’ils ont fréquenté était significatif pour eux.

Parcs Canada a dépassé ses cibles de rendement en ce qui concerne l'appréciation et la satisfaction. Plus de 9 visiteurs canadiens sur 10 dans les parcs nationaux ont apprécié leur visite (97 %) et s’en s’ont dit satisfaits (95 %). Les résultats sont presque les mêmes pour les lieux historiques nationaux, où plus de 9 visiteurs canadiens sur dix ont apprécié leur visite (96 %) et s’en s’ont dit satisfaits (96 %).

Le pourcentage des visiteurs qui estiment en avoir appris sur le patrimoine naturel du parc national était de 69 %, et le pourcentage des visiteurs qui estiment en avoir appris sur le patrimoine culturel du lieu historique national était de 93 %. Globalement, 92 % des visiteurs ont affirmé que leur visite du lieu historique national a contribué à leur compréhension de l’histoire.

Fréquentation de 2008–09 à 2018–19

Fréquentation de 2008–09 à 2018–19 – Version textuelle

	2008–09	2009–10	2010–11	2011–12	2012–13	2013–14	2014–15	2015–16	2016–17	2017–18	2018–19
Fréquentation (Millions)	20.8	20.7	20.2	20.1	20.6	20.7	21.8	23.3	24.7 (baseline)	27.2	25.1
Croissance d’une année à l’autre (%)		0	-2	0	2	0	5	7	6	10 (Canada 150 et entrée gratuite)	1 (de plus que le seuil de référence)

Appréciation vs. Satisfaction de 2008–09 à 2018–19

Appréciation vs. Satisfaction de 2008–09 à 2018–19 – Version textuelle

	Appréciation	Satisfaction
Cible (%)	90	90
Lieux Historiques Nationaux	96	96
Parcs Nationaux	97	95

Les jeunes adultes et les néo-Canadiens demeurent des marchés cibles importants pour Parcs Canada. En mettant l’accent sur les jeunes et les familles, les campagnes et les programmes et services continuent d’encourager ce marché important à fréquenter les sites de Parcs Canada. Depuis 2018, l’entrée dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation est offerte gratuitement aux jeunes de 17 ans et moins. Parcs Canada a aussi continué d’offrir l’entrée gratuite pendant un an aux néo-Canadiens par l’entremise du programme de Laissez-passer culturel de l’Institut de la citoyenneté canadienne. Tirant parti des efforts déployés au cours des années précédentes pour sensibiliser les Canadiens vivant en milieu urbain, en particulier les jeunes et les familles avec de jeunes enfants, les équipes de diffusion externe de Parcs Canada se sont rendues dans plusieurs collectivités et ont participé à des événements et à des festivals organisés par les partenaires dans les régions urbaines de partout au pays. Mettant l’accent sur les interactions en personne, ces programmes de diffusion externe ont atteint plus d’un demi-million de Canadiens en 2018, favorisant chez eux un plus grand sentiment d’appartenance et augmentant à leurs yeux la pertinence des activités de Parcs Canada.

En 2018-2019, Parcs Canada a dépassé de 6 % sa cible en ce qui a trait au pourcentage de citoyens qui appuient le mandat de l’Agence. Comme l’indique le sondage de suivi trimestriel sur la notoriété de Parcs Canada, 88 % des Canadiens appuient le mandat de l’Agence. Cette réussite est attribuable aux efforts continus déployés par l’Agence pour sensibiliser les Canadiens par l’entremise d’activités stratégiques de diffusion externe, de promotion, de mobilisation et de publicité.

En 2018, Parcs Canada a lancé une campagne de promotion de la science et de la conservation intitulée « Parcs en coulisse ». Cette approche novatrice a réussi à susciter l’intérêt et l’enthousiasme du public à l’égard des travaux scientifiques et des efforts de conservation de l’Agence. Cette campagne a amené les Canadiens à prendre contact avec le cœur de la fonction de conservation à Parcs Canada en mettant en vedette notre personnel et leurs histoires. La campagne présentait la biographie de chercheurs de Parcs Canada et des entrevues avec ceux-ci.

Promotion de la science et de la conservation par le biais de campagnes dans les médias sociaux

• #ParksInsider a atteint 2 millions de personnes
• Les vidéos de ParksInsider ont été visionnées plus de 2 millions de fois sur Facebook/YouTube
• 55 vidéos sur la science et la conservation ont été visionnées 1,4 million de fois
• #ScienceWithAView a atteint 2,7 millions de personnes
• #MarineMonday, #WildlifeWednesday, #FunFactFriday — vidéos hebdomadaires dans les médias sociaux mettant en vedette des projets de conservation

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Réserves du ciel étoilé au Canada — Version textuelle

Parcs Canada est un chef de file de la conservation du ciel étoilé. Nous gérons 10 des 17 réserves de ciel étoilé au Canada.

L’Agence s’est engagée à collaborer avec les peuples autochtones dans l’intendance des lieux patrimoniaux qu’elle gère. De plus, Parcs Canada s’engage à faciliter l’utilisation de ces endroits par les peuples autochtones de façon à refléter et soutenir leurs cultures et pratiques traditionnelles. Au 31 mars 2019, le nombre de lieux de Parcs Canada où des terres et des eaux sont utilisées par les peuples autochtones conformément à leurs pratiques traditionnelles et modernes s’établissait à 30. Par exemple, les Premières Nations de Champagne et d’Aishihik et la Première Nation de Kluane participent à des activités de récolte dans leurs territoires traditionnels à l’intérieur du parc — chasse, piégeage, pêche ou cueillette de plantes à des fins alimentaires et médicinales — ce qui permet de s’assurer que ces pratiques traditionnelles demeurent une partie essentielle de leur culture. De même, dans les parcs nationaux Kouchibouguac et Fundy, le projet pilote Menpae contribue à rétablir les pratiques traditionnelles de neuf Premières Nations des Mi’gmaq, notamment la récolte des racines et de la résine d’épinette ainsi que de l’écorce de bouleau pour la construction de canots et autres objets culturels.

Il s’agit de la première année où l’Agence fait état de cet indicateur. Au cours de la période visée par le présent rapport, Parcs Canada et ses partenaires autochtones ont réalisé des progrès vers la conclusion d’ententes qui faciliteront l’utilisation des terres et des eaux par les peuples autochtones dans un plus grand nombre de lieux patrimoniaux protégés partout au Canada. Il s’agit d’un travail préliminaire nécessaire pour rétablir ces liens traditionnels. Les résultats de ces négociations en cours devraient être présentés dans les rapports de 2019–2020 et des années subséquentes.

En 2018-2019, 45 biens contemporains sont passés d'un état de médiocre à passable ou bon, ce qui porte les résultats à ce jour à 47 % (1 519) de l’objectif global de 3 216 (100 %).

Les investissements de 2018–2019 ont été axés sur la rénovation de l’infrastructure contemporaine qui facilite l’accès aux visiteurs et l’utilisation des lieux patrimoniaux. Des améliorations ont été apportées aux centres d’accueil, aux terrains de camping, aux sentiers, aux routes d’accès, aux autoroutes, aux voies navigables et à l’infrastructure des lotissements urbains. Ces investissements permettent de s’assurer de la qualité et de la fiabilité de l’offre aux visiteurs tout en répondant aux attentes et aux besoins changeants des Canadiens.

Au cours de la période visée par le présent rapport et grâce aux leçons tirées de l’exécution du programme fédéral d’infrastructure, Parcs Canada a adapté le programme des travaux selon les circonstances suivantes :

• La nécessité de réaffecter le financement afin d’aborder les risques prioritaires associés à des biens non compris dans le seuil de référence initial;
• Une diminution du nombre de projets traités pour compenser l’augmentation des coûts occasionnée par d’autres projets plus urgents;
• La nécessité de fixer une cible plus précise, en fonction de ce que l’Agence considère être atteignable d’ici la fin de mars 2020 avec le financement actuel.

Par conséquent, le seuil de référence et la cible pour cet indicateur seront rajustés à compter de 2019-2020.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2017–2018	Résultats réels 2016–2017
Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures	Contribution à l’atteinte des buts et des objectifs du Canada pour la biodiversité d’ici 2020 (cible 1 – zones terrestres) : Pourcentage de régions terrestres représentées dans le réseau de parcs nationaux	84 %	31 mars 2020	77 %	77 %	77 %
	Contribution à l’atteinte des buts et des objectifs du Canada pour la biodiversité d’ici 2020 (cible 1 – zones marines) : Pourcentage de régions marines représentées dans le réseau d’aires marines nationales de conservation	31 %	31 mars 2020	17 %	17 %	17 %
	Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée.	90 %	31 mars 2019	82 %	88 %	88 %
	Nombre de lieux patrimoniaux gérés conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard du maintien de relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement	23-25	31 mars 2020	19	20	S.O.
Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures	Nombre de lieux, de personnes et d’événements dont l’importance nationale est officiellement reconnue	3 778	31 mars 2021	3 816	3 812	3 758
	Pourcentage de ressources culturelles placées sous la garde de Parcs Canada qui sont sauvegardées	90 %	31 mars 2022	63 %	S.O.	S.O.
	Pourcentage d’ouvrages patrimoniaux en mauvais état qui ont été améliorés1	100 %	31 mars 2020	37 % 159 de 433	35 % 151 sur 4331	24 % 80 sur 328
La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs	Maintien ou accroissement du nombre de personnes qui se rapprochent de la nature dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada	24,7 M ou plus	31 mars 2019	25,1M	27,2M	24,7M
	Pourcentage de néo-Canadiens et de jeunes adultes parmi les visiteurs des lieux patrimoniaux de Parcs Canada	14 %	31 mars 2020	12 %	Non mesurés (entrée gratuite)	S.O.
	Pourcentage de citoyens qui appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux de Parcs Canada	78 % — 82 %	31 mars 2019	88 %2	90 %	Non mesuré (Enquête nationale auprès des Canadiens)
	Nombre de lieux patrimoniaux dont les terres et les eaux sont utilisées par les peuples autochtones conformément à leurs pratiques traditionnelles et modernes	32-39	31 mars 2021	30	S.O.	S.O.
	Pourcentage de l’infrastructure contemporaine des lieux patrimoniaux donnant accès aux visiteurs ou servant aux besoins de Parcs Canada qui était en mauvais état et qui a été améliorée	100 %	31 mars 2020	47% 1 519 de 3 216	46 % 1 474 sur 3 2161	28 % 447 de 1 594

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018–2019	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018–2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018–2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018–2019
1 317 818 048	1 317 818 048	1 818 829 322	1 331 557 979	13 739 931

Les dépenses réelles s’élèvent à 13,7 millions de dollars, soit 1 % de plus que les dépenses prévues pour 2018-2019. Cet écart s’explique principalement par le nouveau financement reçu pour la mise en œuvre de l'initiative Patrimoine naturel du Canada et par une augmentation des dépenses de personnel découlant de l’augmentation des salaires par suite de la ratification de la convention collective.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018–2019	Équivalents temps plein réels 2018–2019	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018–2019
4 019	4 638	619

Les équivalents temps plein (ETP) réels s’élèvent à 619 ETP, soit 15 % de plus que les ETP prévus pour 2018–2019. Cet écart s’explique principalement par un rajustement visant à assurer l’adoption d’une approche uniforme dans l’ensemble de l’Agence en ce qui concerne le traitement, la consignation et la communication des dépenses relatives aux services internes et par l’affectation d’ETP supplémentaires pour la mise en œuvre de l'initiative Patrimoine naturel du Canada.

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Parcs Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCⁱ.

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Services internes

Résultats

Services de gestion des ressources humaines :

Santé mentale et bien-être

En 2018–2019, Parcs Canada a pris des mesures afin de mieux favoriser la santé mentale et le bien-être au sein de l’Agence. Les programmes de santé et sécurité et de bien-être au travail sont maintenant regroupés sous la responsibilité d'un même cadre supérieur agissant comme champion. Cette approche intégrée a permis à l’Agence d’offrir des ressources adaptées à la réalité quotidienne de nos employés. Par exemple, en 2018–2019, Parcs Canada a été la première organisation fédérale à offrir à ses employés plus d’heures de counseling individuel avec le Programme d’aide aux employés et aux familles — soit 12 heures de consultation par situation, par employé.

Équipe de transition de la paye

Afin de respecter son engagement continu d’aider les employés à résoudre les problèmes de paye, Parcs Canada a lancé sa nouvelle équipe mixte de paye en février 2019, qui s’inscrit dans un nouveau modèle de prestation de services amorcé par Services publics et Approvisionnement Canada pour l’administration de la paye. Tirant parti des connaissances et de l’expertise du centre des services de paye satellite existant de Parcs Canada, qui a été mis sur pied en 2017, cette nouvelle équipe mixte spécialisée permet d’accroître la capacité (37 ETP) et la formation pour appuyer les services d’administration de la paye de l’Agence. Le modèle des équipes mixtes de paye est soutenu par une structure de gouvernance, une structure de rapport et des processus opérationnels établis.

Au 31 mars 2019, l’équipe de rémunération provisoire de Parcs Canada avait éliminé le retard accumulé de 5 000 transactions et avait traité 2 000 transactions de rémunération provisoire supplémentaires pour les employés de l’ensemble de l’Agence. Ce projet pilote, lancé en septembre 2017, a permis d’éliminer une importante source de frustration pour de nombreux employés en attente de ces paiements depuis le moratoire imposé par Services publics et Approvisionnement Canada sur le traitement de la rémunération provisoire.

Services de gestion de l’information et services des technologies de l’information

Collaboration numérique

Parcs Canada a terminé le déploiement d’outils de collaboration pour les unités opérationnelles de partout au pays et a mis en œuvre des outils et services distinctes qui tirent parti de cette technologie, comme des systèmes de billets. De plus, l’Agence a mis l’accent sur l’accès aux services en ligne. Une approche gérée pour l’accès aux outils en ligne a permis à Parcs Canada d’accroître considérablement la collaboration numérique et l’efficacité.

Main-d’œuvre mobile/services infonuagiques

Parcs Canada a déployé d’autres applications mobiles pour rendre les activités plus efficaces et efficientes. Plus précisément, en 2018–2019, Parcs Canada a élaboré, pour ses équipes responsables de la sécurité des visiteurs, des conflits entre humains et faune et de l'application de la loi, des applications mobiles pilotes qui seront officiellement lancées en 2019–2020. À l’appui du Plan stratégique du gouvernement du Canada pour la gestion de l’information et la technologie de l’information, Parcs Canada continue sa transition vers les services infonuagiques pour s’assurer que ses outils sont fiables et souples.

Données ouvertes

Parcs Canada a poursuivi l’exécution du Plan de mise en œuvre de l’Agence pour un gouvernement ouvert. L’Agence a publié la plupart des ensembles de données liées aux priorités de l’Agence et de nombreux renseignements provenant de divers secteurs opérationnels. En 2018–2019, l’Agence a publié les données de son Centre d’information sur les écosystèmes (CIE) dans le portail Données ouvertes et a augmenté son nombre total d’ensembles de données publiés, qui s’élève maintenant à plus de 400.

Infrastructure de réseau

Parcs Canada a collaboré avec Services partagés Canada (SPC) pour améliorer la connectivité réseau partout au pays et a augmenté sa capacité Internet de base de 50 %. Cela englobait notamment une amélioration de la connectivité Internet pour le site Web public de l’Agence ainsi que la mise en œuvre de plusieurs nouvelles connexions aux sites. Plus précisément, Parcs Canada a participé au projet GCNet de SPC afin de mettre à niveau et d’intégrer plusieurs grands réseaux régionaux de télécommunications. Parcs Canada a continué de moderniser ses services téléphoniques dans l’ensemble de l’Agence, notamment en améliorant considérablement les services liés aux appareils mobiles. L’Agence continue d’axer ses efforts sur l’infrastructure de télécommunications.

Services de gestion et de surveillance

Innover grâce à la collaboration

Parcs Canada a créé une trousse d’innovation pour offrir aux membres de l’équipe l’occasion de participer à des projets concrets sur le terrain qui profiteront à leurs équipes. Cette trousse est appuyée par la création de modules d’innovation et d’une communauté d’innovation à l’intention des membres de l’équipe Parcs Canada afin de favoriser une culture d’innovation et la réflexion axée sur la conception au sein de l’Agence.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Parcs Canada a employé les concepts de l’ACS+ dans l’élaboration et la mise en œuvre de ses programmes et dans la préparation des documents du Cabinet. En 2018-2019, l’Agence a examiné l’état de la mise en œuvre de l’ACS+ au sein de l’Agence, dans le but de procéder à l’élaboration de son plan d’action sur l’ACS+ en 2019–2020.

Services de gestion des biens immobiliers

Collaboration interdisciplinaire

En 2018–2019, Parcs Canada a tiré parti de la nouvelle Communauté de pratique des biens immobiliers pour diffuser les connaissances et les meilleures pratiques existantes en vue de faire progresser la gestion professionnelle des biens immobiliers à Parcs Canada. Plusieurs possibilités de formation et de réseautage offertes par l’entremise de cette communauté de pratique ont permis de stimuler la collaboration interdisciplinaire.

Normalisation des directives

Parcs Canada a continué de moderniser son cadre stratégique sur les biens immobiliers en poursuivant les travaux réalisés dans le cadre d’un projet pluriannuel visant à actualiser les directives, les normes et les lignes directrices liées aux biens immobiliers afin qu’elles reflètent les modifications récentes et à venir dans les politiques pangouvernementales. Plus précisément, l’Agence a commencé à élaborer un ensemble de normes techniques sur les biens immobiliers et a mis en œuvre des processus nationaux d’octroi de permis pour les activités spéciales afin d’établir une approche normalisée en matière de gestion des biens immobiliers pour tous les sites de Parcs Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2018–2019	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018–2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018–2019	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018–2019
154 709 044	154 709 044	162 833 514	128 766 185	(25 942 859)

Les dépenses réelles pour les services internes s’élèvent à 25,9 millions de dollars, soit 17 % de moins que les dépenses prévues pour 2018-2019. Cet écart s’explique principalement par un rajustement visant à assurer l’adoption d’une approche uniforme dans l’ensemble de l’Agence en ce qui concerne le traitement, la consignation et la communication des dépenses relatives aux services internes, qui a fait en sorte que certaines dépenses prévues dans cette catégorie ont été reclassés comme des dépenses de programme.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018–2019	Équivalents temps plein réels 2018–2019	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2018–2019
1 099	928	(171)

Les équivalents temps plein (ETP) pour les services internes réels s’élèvent à 171 ETP, soit 16 % de moins que les ETP prévus pour 2018-2019. Cet écart s’explique principalement par un rajustement visant à assurer l’adoption d’une approche uniforme dans l’ensemble de l’Agence en ce qui concerne le traitement, la consignation et la communication des dépenses relatives aux services internes, qui a fait en sorte que certains ETP prévus dans cette catégorie ont été reclassés sous un programme.

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Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Le graphique ci-après illustre l’évolution des tendances de dépenses de l’Agence sur une période de six ans. Pour la période allant de 2016–2016 à 2018–2018, les dépenses représentent les dépenses réelles comptabilisées dans les Comptes publics. Pour la période allant de 2019–2020 à 2021-2022, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer la responsabilité essentielle de Parcs Canada.

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l’Agence

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l’Agence (Milliers de dollars) — Version textuelle

	2016–17	2017–18	2018–19	2019–20	2020–21	2021–22
Postes législatifs	198 981	151 411	234 165	203 221	199 630	199 059
Crédits votés	992 712	1 165 622	1 226 159	1 447 323	514 991	508 293
Total	1 191 693	1 317 033	1 460 324	1 650 544	714 621	707 352

L’augmentation des dépenses réelles et des dépenses prévues au cours de la période de quatre ans (2016–2017 à 2019–2020) s’explique principalement par des investissements de près de 3,6 milliards de dollars dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation pour des initiatives d’infrastructure liées aux biens patrimoniaux, aux installations touristiques, aux routes et aux voies navigables. Ce financement de durée limitée sera épuisé en 2019–2020, ce qui explique la diminution des dépenses prévues en 2020–2021.

Les dépenses législatives en 2017-2018 ont été considérablement réduites en raison de la diminution prévisible des revenus de l’Agence. Cette réduction est le résultat d'une diminution des revenus de frais d'accueil due à l’entrée gratuite offerte à tous les visiteurs des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux à l’occasion du 150^e anniversaire de la Confédération. Cette réduction a été compensée par une augmentation correspondante des autorisations votées en 2017-2018.

Bien que le financement de l’initiative d’infrastructure prenne fin en 2019-2020; l’Agence poursuit ses efforts pour obtenir des fonds supplémentaires en 2020-2021 et 2021-2022 pour faire face à la diminution prévue.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2018–2019	Dépenses prévues 2018–2019	Dépenses prévues 2019–2020	Dépenses prévues 2020–2021	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018–2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018–2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017–2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016–2017
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada	1 317 818 048	1 317 818 048	1 511 172 628	598 160 141	1 818 829 322	1 331 557 979	1 144 729 565	1 037 923 019
Total partiel	1 317 818 048	1 317 818 048	1 511 172 628	598 160 141	1 818 829 322	1 331 557 979	1 144 729 565	1 037 923 019
Services internes	154 709 044	154 709 044	139 371 019	116 460 557	162 833 514	128 766 185	172 303 245	153 770 032
Total	1 472 527 092	1 472 527 092	1 650 543 647	714 620 698	1 981 662 836	1 460 324 164	1 317 032 810	1 191 693 051

Les dépenses prévues de 1 472,5 millions de dollars représentent le Budget principal des dépenses 2018–2019 de l’Agence et reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les programmes de l’Agence. Les dépenses réelles de 1 460,3 millions de dollars reflètent les dépenses de l’Agence telles qu’elles sont déclarées dans les Comptes publics de 2018–2019. Les dépenses réelles représentent 12,2 millions de dollars (ou un pour cent) de moins que les dépenses prévues en raison principalement des fluctuations dans la nature et le calendrier des initiatives d’infrastructure liées aux biens patrimoniaux, aux installations pour le tourisme et les visiteurs, aux routes et aux voies navigables, qui sont partiellement compensées par une augmentation des dépenses de personnel causée par une révision des salaires à la suite de la ratification de la convention collective, ainsi que la mise en œuvre l'initiative Patrimoine naturel du Canada.

L’augmentation des autorisations disponibles est principalement attribuable aux fonds non dépensés de 2017–2018 qui sont disponibles en 2018–2019, et à un financement ponctuel obtenu en cours d’exercice pour assumer une partie des paiements rétroactifs des salaires, qui ont été révisés en vertu de la ratification de la convention collective.

La diminution des dépenses prévues en 2020–2021 est principalement attribuable à l’échéance du financement de durée limitée lié à la remise en état de l’inventaire de biens bâtis de l’Agence. Ce financement de durée limitée prend fin en 2019–2020, ce qui explique l’importante réduction des dépenses en 2020–2021.

Bien que financement de l’initiative d’infrastructure prenne fin en 2019–2020, l’Agence poursuit ses efforts pour obtenir des fonds supplémentaires en 2020–2021 et 2021–2022 pour faire face à la diminution prévue.

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Ressources humaines réelles

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2016–2017	Équivalents temps plein réels 2017–2018	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2018–2019	Équivalents temps plein réels 2018–2019	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019–2020	Équivalents temps plein prévus 2020–2021
Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada	3 907	4 356	4 019	4 638	4 560	4 197
Total partiel	3 907	4 356	4 019	4 638	4 560	4 197
Services internes	1 107	1 226	1 099	928	904	712
Total	5 014	5 582	5 118	5 566	5 464	4 909

Les équivalents temps plein (ETP) prévus de l’Agence reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les programmes de l’Agence. En 2018–2019, l’Agence a utilisé 5 566 ETP, soit 448 ETP ou neuf pour cent de plus que ce qui était prévu. Cet écart s’explique principalement par l’augmentation du nombre d’employés affectés aux services aux visiteurs, les ETP supplémentaires affectés pour atténuer les problèmes de paye liés à Phénix, les ETP supplémentaires liés à la stratégie d’accélération du dévoilement des plaques du gouvernement du Canada ainsi que les ETP supplémentaires requis pour la mise en œuvre de l'Initiative Patrimoine naturel du Canada.

La diminution des ETP prévus en 2019–2020 s’explique principalement par une réduction du financement accordé pour la prolongation de la Stratégie emploi jeunesse de l’Agence.

La diminution des ETP prévus en 2020–2021 est principalement attribuable à l’échéance du financement de durée limitée lié à la remise en état de l’inventaire de biens bâtis de l’Agence. Ce financement prend fin en 2019–2020, ce qui explique la réduction ETP prévus en 2020–2021.

Bien que le financement de l’initiative d’infrastructure prenne fin en 2019-2020; l’Agence poursuit ses efforts pour obtenir des fonds supplémentaires en 2020-2021 et 2021-2022 pour faire face à la diminution prévue.

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Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l’Agence Parcs Canada, consulter les Comptes publics du Canada de 2018–2019ⁱⁱ.

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Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de l’Agence Parcs Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCⁱ.

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États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 se trouvent sur le site Web de l’Agence.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers condensés suivants sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice qui fait un rapprochement entre l’utilisation des ressources et la prestation de services plutôt que présentés selon les autorisations parlementaires. La note 3a des états financiers présente le rapprochement entre les deux types de comptabilité.

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2018–2019	Résultats réels 2018–2019	Résultats réels 2017–2018	Écart (résultats réels 2018–2019 moins résultats prévus 2018–2019)	Écart (résultats réels 2018–2019 moins résultats réels 2017–2018)
Total des charges	785 440 000	994 514 000	878 413 000	209 074 000	116 101 000
Total des revenus	140 000 000	188 141 000	142 144 000	48 141 000	45 997 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	645 440 000	806 373 000	736 269 000	160 933 000	70 104 000

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Dépenses

Dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues : Les dépenses sont de 209,1 millions de dollars plus élevées que prévu (dépenses prévues : 785,4 millions de dollars; dépenses réelles : 994,5 millions de dollars). Cet écart est surtout attribuable aux coûts de réparation, d’entretien et d’amortissement liés aux investissements dans l’infrastructure, à la ratification de la convention collective, au nouveau financement reçu pour la mise en œuvre de Patrimoine naturel du Canada et à la réévaluation des passifs associés aux sites contaminés existants.

Dépenses réelles d’un exercice à l’autre : Les dépenses ont augmenté de 116,1 millions de dollars (994,5 millions de dollars en 2018–2019; 878,4 millions de dollars en 2017–2018). Cet écart est principalement attribuable à la ratification de la convention collective, à l’augmentation des coûts d’amortissement et d’entretien découlant des investissements dans l’infrastructure et à la réévaluation des passifs associés aux sites contaminés existants.

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Revenus

Revenus réels par rapport aux revenus prévus : Les revenus sont de 48,1 millions de dollars de plus que prévu (revenus prévus : 140 millions de dollars; revenus réels : 188,1 millions de dollars) en raison principalement de l’augmentation des revenus provenant des droits d’entrée et des droits récréatifs.

Revenus réels d’un exercice à l’autre : Les revenus ont augmenté de 46 millions de dollars (188,1 millions de dollars en 2018–2019; 142,1 millions de dollars en 2017–2018) en raison principalement de la fin de la gratuité d’entrée offerte aux visiteurs des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux du Canada en 2017, à l’occasion du 150e anniversaire de la Confédération. Cette augmentation a été réduite par une diminution des revenus provenant des propriétés reçues en don.

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État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements financiers	2018–19	2017–18	Écart (2018–2019 moins 2017–2018)
Total des passifs nets	315 776 000	283 274 000	32 502 000
Total des actifs financiers nets	224 531 000	210 053 000	14 478 000
Dette nette du ministère	91 245 000	73 221 000	18 024 000
Total des actifs non financiers	3 822 655 000	3 288 014 000	534 641 000
Situation financière nette du ministère	3 731 410 000	3 214 793 000	516 617 000

La dette nette correspond à l’écart entre le montant total net des passifs et le montant total net des actifs et elle représente des passifs pour lesquelles l’Agence nécessitera des crédits futurs. Le montant net de la dette de Parcs Canada a augmenté de 18 millions de dollars, en raison principalement de l’augmentation des passifs environnementaux.

La situation financière nette correspond à l’écart entre la dette nette et le total des actifs non financiers, et elle se compose principalement d’immobilisations corporelles. L’augmentation de 516,6 millions de dollars (3 731,4 millions de dollars en 2018–2019; 3 214,8 millions de dollars en 2017–2018) est principalement attribuable à des investissements dans les immobilisations corporelles.

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Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

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Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Parcs Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre.

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Contexte opérationnel et principaux risques

Des renseignements sur le contexte opérationnel et les principaux risques sont accessibles sur le site Web de Parcs Canada.

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Cadre de présentation de rapport

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l’Agence Parcs Canada pour 2018–2019 sont illustrés ci-dessous :

Illustration graphique du Cadre ministériel des résultats et du Répertoire des programmes

Le Cadre Ministériel des Résultats — Version textuelle

L'illustration graphique démontre le cadre ministériel des résultats qui comprend: une responsabilité essentielle, trois résultats ministériels, douze indicateurs de rendement, and cinq programmes de soutien dans son répertoire des programmes. Le cadre ministériel des résultats de l’Agence comprend aussi les services internes standards du gouvernement du Canada du niveau des responsabilités essentielles.

La responsabilité essentielle est : Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada

La responsabilité essentielle est :

Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation ; désigner des lieux, des personnes et des évènements d’importance historique nationale ; protéger et conserver le patrimoine naturel et culturel en se laissant guider par la science et le savoir autochtone ; offrir des possibilités d’explorer le patrimoine naturel et culturel du Canada, d’en faire l’expérience et d’en profiter pleinement ; assumer ces responsabilités avec le public, d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les Autochtones et d’autres intervenants.

Il y a trois résultats ministériels :

1. Le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures
2. Le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures
3. La population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs

Le premier résultat, le patrimoine naturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures, est soutenu par quatre indicateurs :

• Contribution à l’atteinte des buts et des objectifs du Canada pour la biodiversité d’ici 2020 (cible 1 – zones terrestres) : Pourcentage de régions terrestres représentées dans le réseau de parcs nationaux
• Contribution à l’atteinte des buts et des objectifs du Canada pour la biodiversité d’ici 2020 (cible 1 – zones marines) : Pourcentage de régions marines représentées dans le réseau d’aires marines nationales de conservation
• Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée
• Nombre de lieux patrimoniaux gérés conformément à l’engagement du gouvernement à l’égard du maintien de relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement

Le deuxième résultat, le patrimoine culturel du Canada est protégé dans l’intérêt des générations futures, est soutenu par trois indicateurs :

• Nombre de lieux, de personnes et d’évènements dont l’importance nationale est officiellement reconnue
• Pourcentage de ressources culturelles placées sous la garde de Parcs Canada qui sont sauvegardées
• Pourcentage d’ouvrages patrimoniaux en mauvais état qui ont été améliorés

Le troisième résultat, la population découvre le patrimoine naturel et culturel du Canada et en fait l’expérience par des moyens qu’elle juge significatifs, est soutenu par cinq indicateurs :

• Maintien ou accroissement du nombre de personnes qui se rapprochent de la nature dans les lieux patrimoniaux de Parcs Canada
• Pourcentage de néo-Canadiens et de jeunes adultes parmi les visiteurs des lieux patrimoniaux de Parcs Canada
• Pourcentage de citoyens qui appuient la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux de Parcs Canada
• Nombre de lieux patrimoniaux dont les terres et les eaux sont utilisées par les peuples autochtones conformément à leurs pratiques traditionnelles et modernes
• Pourcentage de l’infrastructure contemporaine des lieux patrimoniaux donnant accès aux visiteurs ou servant aux besoins de Parcs Canada qui était en mauvais état et qui a été améliorée

Le répertoire des programmes pour L’agence Parcs Canada comprend les cinq programmes suivants :

• Création de lieux patrimoniaux
• Conservation des lieux patrimoniaux
• Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
• Expérience du visiteur
• Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains

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Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l’Agence Parcs Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCⁱ. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les Renseignements supplémentaires : détail des réalisations des programmes sur le site Web de Parcs Canada.

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Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires mentionnés ci-après sont disponibles sur le site Web de Parcs Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Financement pluriannuel initial
• Renseignements supplémentaires : détail des réalisations des programmes

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Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesⁱⁱⁱ. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

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Coordonnées de l’organisation

Bureau national de Parcs Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
Canada
J8X 0B3

Renseignements généraux
888-773-8888

Renseignements généraux (international)
819-420-9486

Téléimprimeur (TTY)
866-787-6221

Site Internet : www.parkscanada.gc.ca

Courriel : pc.information.pc@canada.ca

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Annexe : définitions

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2018 2019, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Un avantage à long terme et durable pour les Canadiens qui est lié au mandat, à la vision et aux fonctions essentielles de l’organisation.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.