Rapport sur les frais d'exercice 2024 à 2025

Message du ministre

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2024-2025 de Parcs Canada.

En tant que gardien du patrimoine naturel et culturel du Canada, Parcs Canada continue de jouer un rôle essentiel pour favoriser le tourisme, la conservation et les expériences enrichissantes pour les visiteurs partout au pays. D’un océan à l’autre, les lieux que Parcs Canada administre et dont il prend soin sont des piliers de l’industrie touristique canadienne, accueillant chaque année des millions de visiteurs et contribuant à l’économie locale et à la création de collectivités dynamiques.

Parcs Canada maintient son engagement à ce que les frais imposés aux visiteurs soient abordables, représentent un bon rapport qualité-prix et ne limitent pas l’accès aux expériences incroyables qu’offrent les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation.

Des initiatives comme le Laissez-passer Un Canada Fort contribuent à la fois à l’accessibilité et à l’abordabilité de nos lieux de Parcs Canada, et nous anticipons le renouvellement de ce programme pour l’hiver et l’été 2026.

Au cours des dernières années, Parcs Canada a mis en œuvre des ajustements tarifaires à valeur ajoutée afin de mieux s’aligner aux taux du marché touristique, et applique des ajustements biennaux fondés sur l’indice des prix à la consommation (IPC) pour s’assurer que ses frais demeurent actuels et viables à long terme.

Ces revenus sont réinvestis directement dans les lieux qui sont au cœur de l’identité canadienne, pour assurer la conservation, la sécurité et l’offre d’expériences de visites enrichissantes.

Conformément à la Loi sur les frais de service, le présent rapport témoigne de notre engagement à l’égard de la transparence et de la reddition de comptes en ce qui concerne la façon dont nous gérons les frais de service. Il fournit un tour d’horizon détaillé et transparent sur la façon dont Parcs Canada a administré les frais de service du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. J’invite tous les Canadiens à continuer à découvrir ces lieux remarquables qui font ressortir la richesse de notre histoire, de nos paysages et de nos valeurs.

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Message du Président et directeur général

Durant la dernière année, Parcs Canada a continué de proposer des expériences abordables et de grande qualité dans certaines des destinations naturelles et culturelles les plus emblématiques du Canada. Notre engagement envers l’accessibilité, la durabilité et l’excellence de la prestation de services demeure au cœur du travail de Parcs Canada.

Les frais facturés pour les services aux visiteurs sont un élément important du modèle de financement de Parcs Canada, car ils appuient les opérations tout en faisant en sorte que les expériences demeurent abordables. Ces frais sont soigneusement établis pour ne recouvrer qu’une partie des coûts de prestation des services, et ils sont réinvestis directement dans les opérations, qui vont de l’entretien des sentiers et des installations au soutien des programmes de conservation et d’interprétation.

Les ajustements à valeur ajoutée et les mises à jour en fonction de l’indice des prix à la consommation qui ont eu lieu récemment nous ont aidés à nous rapprocher des tarifs du marché touristique tout en veillant à ce que les expériences demeurent abordables et inclusives. Ces changements continuent de nous aider à atteindre notre objectif, qui est d’offrir des expériences enrichissantes et mémorables.

Nous demeurons déterminés à faire en sorte que nos frais représentent un bon rapport qualité-prix pour la population canadienne et ne limitent pas indûment l’accès aux lieux incroyables que nous protégeons et présentons. En tant que partie importante du réseau touristique dynamique du Canada, Parcs est fier de contribuer toute l’année aux économies locales en accueillant des visiteurs et en faisant progresser les efforts de conservation à l’échelle nationale.

Je suis heureux de transmettre cette vue d’ensemble détaillée et transparente des frais de service de Parcs Canada pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

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À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance, et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024-2025.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.

Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes :

1. Loi, règlement ou avis de frais

Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.

2. Contrat

Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.

3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères

Le pouvoir d’établir ces frais provient d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.

Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat et les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, le rapport indique les totaux uniquement. Il convient de noter que Parcs Canada offre des milliers de services aux visiteurs dans 224 endroits. En raison de cette complexité, Parcs Canada fournit des renseignements par groupes de frais et par frais individuels.

Les frais imposés par Parcs Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de Parcs Canada figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information situés sur le site Web de Parcs Canada.

Remises

Pouvoir prévu par la Loi sur les frais de service

En 2024-2025, Parcs Canada était assujetti aux exigences d’accorder, en vertu de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, des remises d’une partie ou de la totalité des frais payés à un payeur de frais lorsqu’une norme de service n’était pas respectée. La politique et les procédures relatives aux remises de Parcs Canada, en vertu de la Loi sur les frais de service, sont affichées sur la page Web suivante : Politique de remise des frais de service de Parcs Canada.

Les autres sections du présent rapport fournissent des montants détaillés sur les remises de Parcs Canada pour 2024-2025.

Loi habilitante : Loi sur l’Agence Parcs Canada

En 2024-2025, Parcs Canada a également accordé des remises en vertu de sa loi habilitante. Ces remises peuvent avoir été accordées pour des motifs autres que le non-respect d’une norme de service.

Le pouvoir d’accorder des remises est délégué dans la section 28 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Grâce à la garantie de Parcs Canada, le personnel de première ligne est habilité à faire en sorte que les visiteurs soient satisfaits de leur expérience avec Parcs Canada, même si les choses ont mal tourné ou que les attentes n’ont pas été satisfaites pour des raisons indépendantes du contrôle de Parcs Canada, notamment en offrant des remboursements, le cas échéant.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Parcs Canada avait le pouvoir de facturer en 2024‑2025, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes. Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024‑2025 au titre de l’un des textes officiels suivants :

• une loi;
• un règlement;
• un avis de frais.

* Les coûts d'hébergement reflètent une méthode de calcul actualisée, qui est davantage conforme aux directives du Conseil du Trésor en matière de calcul des coûts, afin de permettre une répartition plus claire des coûts entre les services d'entrée et d'hébergement.

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024 2025 au titre de l’un des textes officiels suivants :

• une loi;
• un règlement;
• un avis de frais.

La liste complète des frais du Parcs Canada est disponible sur le site web de Parcs Canada.

Regroupement de frais : Amarrage

Frais

• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit)
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Amarrer une embarcation dans un canal (par jour pour chaque mètre de longueur)
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Hiverner une embarcation sur un canal (par mètre de longueur)
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE, Type, Par bateau
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier (commercial), pour la nuit
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier, pour la nuit
• Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE et au PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
• Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE et au PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier
• Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE et au PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier (commercial)
• Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE et PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit)
• Autorisation d’aménagement des terres-frais supplémentaires pour l’examen rétroactif des demandes – 200% du frais actuel
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, par mètre carré
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, autre amarrage et hivernage, par mètre carré
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, autre amarrage, par mètre carré
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, tarif de base
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, par mètre carré
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, AIRE À UTILISATION DIURNE, Amarrage à l'île Colonel By, Par pied
• PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE JOUR ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par jour (15 jours par mois ou moins)
• PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE NUIT ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par jour (15 jours par mois ou moins)
• PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE NUIT ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par mois (16 jours par mois ou plus)
• PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE HORS SAISON, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Quai de Baie-Sainte-Catherine
• PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
• PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Permis de naviguer - zone réservée
• PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison
• PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Douches, Par personne, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Locations pour mouillage - peu importe la longueur de l'embarcation, Par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Locations pour mouillage - peu importe la longueur de l'embarcation, Pour la nuit
• PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Bouées d'amarrage
• PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Échouage/rampes
• PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage (avec achat de permis d'amarrage saisonnier)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage saisonnier - Commercial (canot, kayak et planche à rame)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage saisonnier (canot, kayak et planche à rame)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Jour (expirent à 19 h, le jour de l’achat)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison
• PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison - caravanes flottantes
• PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Saison commerciale
• PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, AMARRAGE, Par pied, Nuitée
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, AMARRAGE, Par pied, Saison commerciale
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, AMARRAGE, Bouées, Par nuit
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DU-MOULIN-À-VENT, ENTRÉE, Par jour, Adulte
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètres et plus), par mètre carré
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètres et plus), par mètre carré
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau moins de 4,5 mètres), par mètre carré
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé, tarif de base
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètres et plus), par mètre carré
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau moins de 4,5 mètres), par mètre carré
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé, tarif de base

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1998

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.

Résultat en matière de rendement

L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.

Regroupement de frais : Baux et permis d'occupation (I)

Frais

• Demandes de permis de construction-Usage agricole, par tranche de 1 000 $ de la valeur estimée de la construction (150 $ de frais minimum)
• Demandes de permis de construction-Usage non résidentiel, par tranche de 1 000 $ de la valeur estimée de la construction (150 $ de frais minimum)
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accord de modification
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accords négociés, jusqu'à 20 heures
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accords négociés, plus de 21 heures
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Cession de bail/permis d'occupation
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Consentement à un accord de financement
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Consultation de fichiers ou recherches d'information, par heure (minimum d'une heure)
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Copie certifiée d'un document
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Copie de plan (ozalid)
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Droit de passage
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Fusion d'entreprises
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Lettre d'entente
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Lettre ou autre texte non réglementaire
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau bail/permis d'occupation
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau détenteur d'un document
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau plan d'ensemble joint à un permis d'occupation
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Ordonnance d'un tribunal
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Permis d'approvisionnement en eau
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Permis d'utilisation des terres
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Recherche pour le compte du public, par heure (minimum d'une heure)
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Renouvellement de bail/permis d'occupation
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Résiliation de bail/permis d'occupation
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Révision du plan d'aménagement joint à un permis d'occupation
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Servitude
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Sous-bail/sous-permis d'occupation
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Tout autre certificat ou document de transaction immobilière
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Traitement d'un certificat de décès
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Vérification d'un testament
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Photocopies, par page
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par mètre carre d'une tombe (pour un lot arpente en fonction du système international de mesures)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par pied carre d'une tombe (pour un lot arpente en fonction du système impérial de mesures)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour des cendres
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour un cadavre
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âgé d'au plus un an
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âgé de plus d'un an
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Pour l'inhumation de cendres
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âgé d'au plus un an
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âgé de plus d'un an
• PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, ACCÈS DÉNEIGEMENT, Cabanes des trappeurs, Par demi-kilomètre
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par mètre carré d'une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système international de mesures)
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par pied carré d'une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système impérial de mesures)
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour des cendres
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour un cadavre
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âgé d'au plus un an
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âgé de plus d'un an
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Pour l'inhumation de cendres
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âgé d'au plus un an
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âgé de plus d'un an

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1998

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Baux et permis d'occupation (II)

Frais

• Dépôt de garantie pour l'entreprise d’emmagasinage
• Dépôt de garantie pour l'entreprise de force motrice
• Redevances pour utilisation des eaux, Annuel

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les forces hydrauliques du Canada, Règlement sur les forces hydrauliques du Canada, alinéas 13 et 30

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1946

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1981

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Baux et permis d'occupation (III)

Frais

• Bail/Permis d'occupation

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1991

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2019

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Éclusage

Frais

• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS; et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit)
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS; et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage)
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis de transit (y compris une nuit d'amarrage)
• Demandes de permis d'aménagement-Usage non résidentiel - Augmentation de la surface brute de plancher existante - frais de base plus 1,20 $ par m2 supplémentaire de surface de plancher brute
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, En transit dans une seule direction
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage à un poste pour l'aller et le retour
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (caravane flottante de location)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (commercial)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Un jour
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ROTATION DU PONT, Type, Par rotation (Brighton Road)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage unique
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, En transit dans une seule direction
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage à un poste pour l'aller et le retour
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (caravane flottante de location)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (commercial)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Un jour

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1998

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.

Résultat en matière de rendement

L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.

Regroupement de frais : Entrée

Frais

• CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Adulte
• CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Aîné
• CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Famille/groupe
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DU-MOULIN-À-VENT, ENTRÉE, Par jour, Aîné
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour - Basse saison, Adulte
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour - Basse saison, Aîné
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Adulte
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Aîné
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ANSE AUX MEADOWS, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT AU CHOIX, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE RED BAY, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS, ENTRÉE, Par jour, Adulte
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS, ENTRÉE, Par jour, Aîné
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ENTRÉE, Croisières (embarquement et débarquement), Par personne
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ENTRÉE, Croisières (embarquement et débarquement), Par personne
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
• LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
• LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
• Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 2, Adulte
• Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 2, Aîné
• Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 3, Adulte
• Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 3, Aîné
• Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 4, Adulte
• Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 4, Aîné
• Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 5, Adulte
• Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 5, Aîné
• Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Adulte
• Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Aîné
• Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Adulte
• Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Aîné
• Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Adulte
• Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Aîné
• Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 5, Adulte
• Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 5, Aîné
• PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Adulte
• PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Aîné
• PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Remplacement de carte, Chacune
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel, Remplacement/reproduction de carte (s'applique aux cartes d'entrée des parcs et aux cartes d'entrée nationales annuelles)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Ainés
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune
• PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel, Remplacement/reproduction de carte (s'applique aux cartes d'entrée des parcs et aux cartes d'entrée nationales annuelles)
• PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par saison, Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par saison, Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par saison, Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte 1 janvier au 20 mai
• PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné 1 janvier au 20 mai
• PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe
• Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 2, Adulte
• Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 2, Aîné
• Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 2, Famille / Groupe
• Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 3, Adulte
• Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 3, Aîné
• Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 3, Famille / Groupe
• Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 4, Adulte
• Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 4, Aîné
• Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 4, Famille / Groupe
• Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Adulte
• Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Aîné
• Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Famille / Groupe
• Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Adulte
• Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Aîné
• Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Famille / Groupe
• Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Adulte
• Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Aîné
• Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Famille / Groupe
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Adulte
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Aîné
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Famille / Groupe
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Remplacement de carte, Carte d'entrée annuelle - remplacement ou duplicata
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Remplacement de carte, Carte d'entrée nationale - remplacement ou duplicata
• SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - Hors saison, Adulte
• SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - Hors saison, Aîné
• SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte
• SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné
• SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
• SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1998

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.

Résultat en matière de rendement

L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.

Regroupement de frais : Hébergement

Frais

• Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA BANFF; au PARC NATIONAL DU CANADA JASPER; au PARC NATIONAL DU CANADA YOHO; et au PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par jour
• Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA BANFF; au PARC NATIONAL DU CANADA JASPER; au PARC NATIONAL DU CANADA YOHO; et au PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par mois
• Camping d'avant pays, Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes et douches, Occupation élevée, par emplacement, par nuit
• Camping d'avant pays, Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes, Occupation élevée, par emplacement, par nuit
• Camping d'avant pays, Aménagé avec électricité et eau, Occupation élevée, par emplacement, par nuit
• Camping d'avant pays, Aménagé avec électricité et eau, Occupation normale, par emplacement, par nuit
• Camping d'avant pays, Aménagé avec électricité, Occupation élevée, par emplacement, par nuit
• Camping d'avant pays, Aménagé avec électricité, Occupation normale, par emplacement, par nuit
• Camping d'avant pays, Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes et douches, Occupation normale, par emplacement, par nuit
• Camping d'avant pays, Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes, Occupation normale, par emplacement, par nuit
• Camping d'avant pays, Entièrement aménagé avec électricité, eau et égout, Occupation élevée, par emplacement, par nuit
• Camping d'avant pays, Entièrement aménagé avec électricité, eau et égout, Occupation normale, par emplacement, par nuit
• Camping d'avant pays, Rudimentaire avec fosses, Occupation élevée, par emplacement, par nuit
• Camping d'avant pays, Rudimentaire avec fosses, Occupation normale, par emplacement, par nuit
• Camping de groupe, Terrain de camping avec douches, Occupation élevée, par personne, par nuit
• Camping de groupe, Terrain de camping avec douches, Occupation normale, par personne, par nuit
• Camping de groupe, Terrain de camping sans douches, Occupation élevée, par personne, par nuit
• Camping de groupe, Terrain de camping sans douches, Occupation normale, par personne, par nuit
• Hébergement diversifié, Niveau I (Généralement aménagé directement sur le sol. Il s’agit principalement d’un endroit pour dormir.), Offre de base (Latrines, table de pique-nique, foyer), par hébergement, par nuit
• Hébergement diversifié, Niveau I (Généralement aménagé directement sur le sol. Il s’agit principalement d’un endroit pour dormir.), Offre intermédiaire (Latrines ou installations sanitaires comprenant des toilettes, peut avoir des douches, table de pique-nique et foyer, chauffage ou poêle à bois, matelas ou lits, éclairage (par ex. lanterne à piles rechargeables)), par hébergement, par nuit
• Hébergement diversifié, Niveau II (Comprend généralement un plancher surélevé. Il s’agit d’un espace de séjour et de couchage. Peut être utilisé trois saisons par année.), Offre de base (Latrines, table de pique-nique, foyer), par hébergement, par nuit
• Hébergement diversifié, Niveau II (Comprend généralement un plancher surélevé. Il s’agit d’un espace de séjour et de couchage. Peut être utilisé trois saisons par année.), Offre intermédiaire (Latrines ou installations sanitaires comprenant des toilettes, peut avoir des douches, table de pique-nique et foyer, chauffage ou poêle à bois, matelas ou lits, éclairage (par ex. lanterne à piles rechargeables)), par hébergement, par nuit
• Hébergement diversifié, Niveau III (Comprend un plancher surélevé. Il s’agit surtout d’un espace de séjour en plus d’un endroit pour dormir. Peut être utilisé quatre saisons par année.), Offre de base (Latrines, table de pique-nique, foyer), par hébergement, par nuit
• Hébergement diversifié, Niveau III (Comprend un plancher surélevé. Il s’agit surtout d’un espace de séjour en plus d’un endroit pour dormir. Peut être utilisé quatre saisons par année.), Offre intermédiaire(Latrines ou installations sanitaires comprenant des toilettes, peut avoir des douches, table de pique-nique et foyer, chauffage ou poêle à bois, matelas ou lits, éclairage (par ex. lanterne à piles rechargeables)), par hébergement, par nuit
• Hébergement en groupe, Niveau I (Hébergement de type « lit de fortune » – au sol, toilettes en rangée. (ex. Salle d’exposition)), par personne, par nuit
• Hébergement en groupe, Niveau II (Hébergement de type dortoir – lits superposés, toilettes en rangée. (ex. Baraquement militaire)), par personne, par nuit
• Hébergement en groupe, Niveau III (Hébergement semi-privé – lits superposés, toilettes et douches. (ex. Annexe)), par personne, par nuit
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Par personne, Camping dans un tipi - adulte
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Par personne, Camping dans un tipi - jeune
• PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe scolaire -par personne
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, aire auxiliaire
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par nuit, Abris du ruisseau Bryant et du lac Égypte, par personne
• PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, CAMPING, Lac Cyprus - une nuit, Véhicule supplémentaire, par nuit
• PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Avec douches (de mai à octobre)
• PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sans douches (de novembre à avril)
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, aménagé, avec eau et électricité
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, aménagé, avec eau, égout et électricité
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, non aménagé, avec toilettes et douches, emplacements avec un taux d'occupation élevé
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, non aménagé, avec toilettes et douches, emplacements avec un taux d'occupation élevé
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Terrain de camping de Narrows, Non aménagé, avec toilettes seulement, par mois
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Terrain de camping de Narrows, Non aménagé, avec toilettes seulement, par semaine
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, à l'état naturel
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Beaver Glen - électricité, avec toilettes et douches
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Beaver Glen - électricité, avec toilettes et douches
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit (hiver)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, À l'état naturel avec fosses (Big Intervale)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé avec eau, égout, électricité - taux d'occupation élevé
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé, avec eau, égout, électricité (Chéticamp et Broad Cove)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé, avec électricité (Chéticamp)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Camping d'hiver (de la mi-octobre à la mi-mai)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes et douches - taux d'occupation élevé (Cheticamp, Broad Cove et Plage Ingonish)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes et douches (Chéticamp, Broad Cove et Ingonish)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes seulement (Corney Brook) - taux d'occupation élevé
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes seulement (MacIntosh Brook et surplus)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Camping d'hiver - de l'octobre à la mi-mai
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Hébergement Divers, terrain de camping Crandell -expérience tipi -par nuitée
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Hébergement Divers, Townsite - expérience cabane en bois rond (taux d'occupation élevé) -par nuitée
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Townsite - accès piétonnier, non aménagé, avec toilettes seulement
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, non aménagé, avec toilettes et douches - droits annuels et de saison intermédiaire
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Maisonnette Caribou, par nuit
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Hébergement Divers, Yourte - par nuitée, saison intermédiaire
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par nuit, Camping sauvage à l'abri, par nuitée, minimum de trois personnes
• PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, CAMPING, Camping d'hiver, par nuit, Par personne
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, aménagé, avec eau, égout et électricité
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Chignecto Nord - aménagé, avec eau, électricité
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Chignecto Sud - non aménagé, avec toilettes seulement
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, non aménagé, avec toilettes et douches
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Wolfe Lake - à l'état naturel avec fosses
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Whistlers - accès piétonnier, avec toilettes et douches
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - chambre double, par nuit, par personne
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - chambre simple, par nuit, par personne
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - Division scolaire régionale de Grande Yellowhead, par nuit, par personne
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - groupe éducatif, chambre triple, par nuit, par personne
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement- chambre triple, par nuit, par personne
• PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Stationnement auxiliaire, par site, par nuit, Jim Charles Point
• PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, baie Jeremy, aménagé avec électricité
• PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit, baie Jeremy, non aménagé, avec toilettes sèches, saison intermédiaire (du 1 novembre au 30 avril)
• PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Terrain de stationnement (camping), Par nuit, par véhicule (de novembre à avril)
• PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Hattie Cove - aménagé, avec électricité, avec fosses
• PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe commercial par personne
• PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe scolaire -par personne
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Malady Head - non aménagé, avec toilettes et douches
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Malady Head - non aménagé, toilettes et douches, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer, y compris les cartes d’entrée lève-tôt, annuelles et découvertes (après la Fête du travail)
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - aménagé avec électricité
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - aménagé avec électricité, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer, y compris les cartes d’entrée lève-tôt, annuelles et découvertes (fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail jusqu'à l'Action de grâce)
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - non aménagé, avec toilettes et douches
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - non aménagé, toilettes / douches, saison intermédiaire et détenteurs de laissez-passer, y compris les cartes d’entrée lève-tôt, annuelles et découvertes (fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail jusqu'à l'Action de grâce)
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Entrée lève-tôt pour les laissez-passer saisonniers ou annuels - Du 1er mai au 30 juin. Les titulaires de laissez-passer lève-tôt peuvent camper au tarif de basse saison durant toute la saison de camping.
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Malady Head - non aménagé, toilettes et douches, pour saison intermédiaire (après la fin de semaine de la Fête du travail)
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Newman Sound - non aménagé, avec toilettes et douches, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer des cartes d’entrée lève-tôt, annuelles, découvertes (de la fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail à l'Action de grâce)
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Camping de groupe, une nuit, par groupe de jeunes
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, par groupe d'aînés, par véhicule (du 15 mars au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 31 octobre)
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, par groupe, par véhicule (du 15 mars au 30 octobre)
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, véhicule supplémentaire
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, véhicule supplémentaire, par groupe d'aînés, par véhicule (après la fête du Travail jusqu'au 31 octobre, et du 15 mars au 14 juin)
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Archipel Broken Group, Exploitant commerciaux - par personne par nuitée
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Sentier de la côte-ouest, Par excursion, par personne
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Par jour, Adulte
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Par jour, Aîné
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Saisonnier, Adulte
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Saisonnier, Aîné
• Utilisation de l'arrière-pays et camping, Endroits éloignés, par personne, par nuit
• Utilisation de l'arrière-pays et camping, Faible service - par personne, par nuit
• Utilisation de l'arrière-pays et camping, Permis annuel d'utilisation de l'arrière-pays des parcs du nord, par personne
• Utilisation de l'arrière-pays et camping, Permis annuel d'utilisation de l'arrière-pays, par personne
• Utilisation de l'arrière-pays et camping, Service standard - par personne, par nuit

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1998

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.

Résultat en matière de rendement

L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.

Regroupement de frais : Permis (I)

Frais

• Administration des services d’aménagement des terres -Accords juridiques - Accord de caution pour la construction
• Administration des services d’aménagement des terres -Autres - Attribution d’adresse, par unité
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Déchargement de pièces pyrotechniques dans un canal
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Faire décoller et amerrir un aéronef sur un canal et l'amarrer (pour la saison de navigation)
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Nouvelle réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs à un nouvel emplacement
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs ou nouveaux travaux à un emplacement existant
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Réparation individuelle ou nouveaux travaux
• Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Transport de matières dangereuses sur un canal
• Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA BANFF; au PARC NATIONAL DU CANADA JASPER; au PARC NATIONAL DU CANADA YOHO; et au PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne
• Autorisation d’aménagement des terres-Frais supplémentaires pour la nouvelle présentation des documents de la demande
• Demandes d’autres permis-Demandes d’autres permis-Type - Permis d’abattage d’arbres – abattage d’arbres
• Demandes d’autres permis-Permis d’aménagement – activités d’aménagement connexes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 2 à 5 rapports
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, 51 à 100, Diapositives, diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 1 image
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 11 à 40 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 241 à 480 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 41 à 80 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 481 à 960 images différentes
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 961 images différentes ou plus
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, de 2 à 5 images différentes
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 to 50 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 1 image
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 11 à 40 images différentes
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, 1 image
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, 501 à 1000 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 101 à 500 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 11 à 25 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 2 à 5 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 26 à 50 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 51 à 100 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 6 à 10 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, plus de 1001 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, 1 image
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage de 6 à 10 rapports
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage 1 rapport
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion privée, Canada, Pour 5 ans (par seconde)
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion privée, Un pays, Pour 5 ans (par seconde)
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion traditionnelle (spectacles), Canada, Pour 5 ans (par seconde)
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, RADIODIFFUSION ET TÉLÉDIFFUSION et DIFFUSION HORS ANTENNE, Multiplicateur pour l'utilisation illimitée du matériel, à perpétuité, à l’intérieur d’un marché ou d’un territoire particulier (par seconde)
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Canada, Pour 5 ans (par seconde)
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Musique vidéo, Le monde, Pour 5 ans (par seconde)
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Canada, Pour 5 ans (par seconde)
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Le monde, Pour 5 ans (par seconde)
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Un pays, Pour 5 ans (par seconde)
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• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Slides,101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, de 6 à 10 images différentes
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PERMIS POUR L'ALIMENTATION EN EAU, Annuel, Pour affaires ou pour le chemin de fer (approvisionnement en eau)
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PERMIS POUR L'ALIMENTATION EN EAU, Annuel, Usage domestique
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Permis de débarquement, par groupe/débarquement
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit et inspection du lieu)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit mais sans inspection)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Modification d'un plan officiel
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Modification d'un règlement de zonage et application d'une dérogation
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan d'aménagement
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de copropriété (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de copropriété (par unité - résidentiel, commercial, industriel)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de subdivision (par lot, îlot à bâtir et espace libre sur le rivage/îlot de parc) - droits minimums de 247,65 et maximums de 4 953,25
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de subdivision (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Séparation (par nouveau lot/ajout de lot)
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada -taux de base
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, RAMPE DE MISE À L'EAU POUR CANOTS, Annuel, Exploitants commerciaux
• PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ANNUEL, Par permis, Permis d'activité en mer
• PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident
• PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
• PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident
• PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat)
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bibliothèque, Prêt (autre que public)
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Chaque bureau
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• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Cirage de chaussures, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur pour n'importe quel des produits énumérés ci-dessus, par produit
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Courtage, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur
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• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier
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• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin
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• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles
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• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges
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• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Tabagie, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Théâtre, Chaque théâtre
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• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique
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• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boucherie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
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• PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Casse-croûte
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• PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Location de bateau ou excursion en bateau
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base par chat, chien ou cheval
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat)
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
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• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective
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• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée
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• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges
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• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique
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• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Cirage de chaussures, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur pour n'importe quel des produits énumérés ci-dessus, par produit
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Courtage, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Chaque patinoire
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Projectionniste, Chaque opérateur
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 101
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Tabagie, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Théâtre, Chaque théâtre
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de produits agricoles, Chaque demandeur
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boucherie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Courtage, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie fine, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures photographiques, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Pharmacie, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Quincaillerie, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Radio et télévision, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Salle de danse, Chaque salle
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Théâtre, Chaque théâtre
• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums de permis
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Service de guide, Chaque guide
• PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Tabagie, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PERMIS DE COUPE, Type, Bois sur pied, par corde
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PIERRE APPAREILLÉE, Type, Au mètre cube
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, SERVICES COMMERCIAUX, Publicité pour une période de trois ans, Panneaux tactiles
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat)
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Activité spéciale, Lucratif, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Activité spéciale, Non lucratif, par activité
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour tout autre établissement
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats brutes annuelles)
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Câble ou fil neige, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Enseignement pour le ski alpin ou le ski de fond, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location et réparation de bicyclette, Chaque endroit
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Théâtre, Chaque théâtre
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente aux enchères ou vente-débarras, Par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Frais minimums pour tout autre établissement
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune pompe
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Salle de danse, Chaque salle
• PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Théâtre, Chaque théâtre
• PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune
• PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Frais minimums de permis
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
• PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident
• PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour tout autre établissement
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale
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• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement
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• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur d'un ou de plusieurs des produits suivants : charbon, bois, mazout, propane, essence, produits pétroliers et glace
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Courtage, Chaque commerce
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• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée
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• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
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• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin
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• PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)
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• PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
• PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
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• PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
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• PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension
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• PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
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• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
• PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident
• PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
• PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour
• PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien
• PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident
• PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat)
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence
• PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
• PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUEL), Autres permis commerciaux, Permis de débarquement, Par groupe, Par débarquement
• PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour
• PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien
• PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident
• PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Type, Commerce de quelque nature que ce soit
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par chat ou chien
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres, Tous les commerces -01 avril au 31 mars
• RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Type, Commerce de quelque nature que ce soit
• Services d’évaluation des impacts-Évaluation d’impact – détermination du mécanisme
• DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 100K

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1998

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Permis (II)

Frais

• Frais de fourrière pour chiens, par jour
• Frais de pension pour chiens, par jour

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1946

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1981

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Permis (III)

Frais

• Demande d’exemption des prescriptions du Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper, alinéa 47

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1946

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2024

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Permis (IV)

Frais

• Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, autres animaux domestiques (25 kg ou moins)
• Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, autres animaux domestiques (plus de 25 kg)
• Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chats
• Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chevaux
• Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chien

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, alinéa 19

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1965

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1981

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Permis (V)

Frais

• Permis d'aviculture
• Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
• Permis de commerce de duvet d’eider
• Permis de taxidermiste
• Timbre de conservation des habitats

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022, alinéas 12, 31, 32 (Annexe 2)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2022

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2022

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Permis (VI)

Frais

• Administration de la planification des lotissements- Approbation préliminaire d’un plan de lotissement – Frais de base plus 300,00$ par parcelle
• Administration de la planification des lotissements-Approbation finale du plan de lotissement
• Administration de la planification des lotissements-Approbation préliminaire de l’ajustement des limites d’un terrain du lotissement
• Administration de la planification des lotissements-Approbation préliminaire de la conversion d’un immeuble en copropriété - frais de base plus 200,00 $ par unité
• Administration des permis- Le prix pour un prolongation ou renouvellement du permis est 75% du frais actuel.
• Administration des permis-Autorisation d’occupation avant la délivrance du certificat d’achèvement, par unité d’habitation ou unité commerciale
• Administration des permis-Le prix pour un modification d'un permis déjà approuvé et valide est 50% du frais actuel.
• Administration des permis-Révision de la décision (certains types de permis uniquement)
• Administration des services d’aménagement des terres -Accords juridiques - Accord de dépôt pour le recouvrement des coûts
• Administration des services d’aménagement des terres -Accords juridiques- Accord juridique général
• Administration des services d’aménagement des terres -Autres - Rencontre préalable à la demande
• Administration des services d’aménagement des terres -Autres - Réunion publique
• Administration des services d’aménagement des terres -Rapport de conformité - Usage non-résidentiel
• Administration des services d’aménagement des terres -Rapport de conformité Usage résidentiel
• Administration des services d’aménagement des terres -Rapport de conformité -Usage résidentiel (service accéléré)
• Administration des services d’aménagement des terres -Rapport de conformité, Usage non-résidentiel (service accéléré)
• Autorisation d’aménagement des terres-Frais supplémentaires associés à la modification de la politique d’aménagement des terres
• Autorisation d’aménagement des terres-frais supplémentaires pour l’examen rétroactif des demandes – 200% du frais actuel
• Autorisation d’aménagement des terres-Permis d’aménagement – usage discrétionnaire
• Autorisation d’aménagement des terres-Permis d’aménagement – usage temporaire
• Autorisation d’aménagement des terres-Permis d’aménagement – frais supplémentaires associés à une dérogation
• Demandes d’autres permis-Nouvelle inspection de la propriété
• Demandes d’autres permis-Permis de démolition, par m2 de surface de plancher brute du projet (150 $ de frais minimum / 5 000 $ maximum)
• Demandes d’autres permis-Permis d'enseigne - enseigne autoportante
• Demandes d’autres permis-Permis d'enseigne - enseigne de bâtiment
• Demandes de permis d'aménagement-Usage non résidentiel - Augmentation de la surface brute de plancher existante - frais de base plus 1,20 $ par m2 supplémentaire de surface de plancher brute
• Demandes de permis d'aménagement-Usage non résidentiel - Nouvelle construction de bâtiments annexes
• Demandes de permis d'aménagement-Usage non résidentiel - Nouvelle construction pour les projets dont la surface brute de plancher est supérieure à 465 m2 - frais de base plus 1,20 $ par m2 supplémentaire de surface de plancher brute
• Demandes de permis d'aménagement-Usage non résidentiel- Existant
• Demandes de permis d'aménagement-Usage non résidentiel- Nouvelle construction pour les projets dont la surface brute de plancher est inférieure à 465 m2 - frais de base plus 1,20 $ par m2 supplémentaire de surface de plancher brute
• Demandes de permis d'aménagement-Usage résidentiel - Augmentation de la surface brute de plancher existante - frais de base plus 1,10 $ par m2 supplémentaire de surface de plancher brute
• Demandes de permis d'aménagement-Usage résidentiel - Nouvelle construction de 2 unités d’habitation au maximum
• Demandes de permis d'aménagement-Usage résidentiel - Nouvelle construction de 3 unités d’habitation ou plus - frais de base plus 200,00$ par logement supplémentaire
• Demandes de permis d'aménagement-Usage résidentiel- Existant
• Demandes de permis d'aménagement-Usage résidentiel -Nouvelle construction de bâtiments annexes
• Demandes de permis de construction-Usage agricole, par tranche de 1 000 $ de la valeur estimée de la construction (150 $ de frais minimum)
• Demandes de permis de construction-Usage non résidentiel, par tranche de 1 000 $ de la valeur estimée de la construction (150 $ de frais minimum)
• Demandes de permis de construction-Usage résidentiel, par 1 000 $ de valeur estimée de la construction (150 $ frais minimum)

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1998

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.

Résultat en matière de rendement

Frais introduits décembre 2024 – aucune donnée sur la performance pour ce rapport.

Regroupement de frais : Produits de vente

Frais

• Bois à brulé
• Les produits dérivés officiels de Parcs Canada

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéa 8.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1998

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Produits et services à valeur ajoutée (I)

Frais

• Permis d'Événements Spéciaux
• Produits utilitaires
• Location d'équipement
• Services à valeur ajoutée

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéa 8.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1998

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Produits et services à valeur ajoutée (II)

Frais

• Mise à l'eau des bateaux, par jour
• Mise à l'eau des bateaux, par saison
• PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Forfait de deux jours
• PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Par année
• PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Par jour
• PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, INSCRIPTION DES PLONGEURS, Par plongeur, Annuel
• PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, INSCRIPTION DES PLONGEURS, Par plongeur, Par jour
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, Long Range - randonnée
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, Long Range/North Rim - randonnée
• PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, North Rim - randonnée
• Permis de pêche, Annuel Niveau 1 - Permis standard (Emplacements qui délivrent des permis de pêche sans autre forme de service et/ou de suivi de gestion.), par permis
• Permis de pêche, Annuel Niveau 2 - Permis amélioré (Reflète le niveau de service amélioré nécessaire à la gestion des activités de pêche.), par permis
• Permis de pêche, Quotidien Niveau 1 - Permis standard (Emplacements qui délivrent des permis de pêche sans autre forme de service et/ou de suivi de gestion.), par permis
• Permis de pêche, Quotidien Niveau 2 - Permis amélioré (Reflète le niveau de service amélioré nécessaire à la gestion des activités de pêche.), par permis
• Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies
• Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies, Frais de base, Nombre planifié de participants - 10 personnes et plus, par heure
• Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies, Frais de base, Nombre planifié de participants - 20 personnes et plus, par heure
• Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies, Frais de base, Nombre planifié de participants - Tarif de groupe, par heure
• Réservation, Niveau 1 — Réservation simple (Approche standard permettant de réserver un ou deux services; effort minimal du personnel requis pour gérer les réservations.), par changement / annulation
• Réservation, Niveau 1 — Réservation simple (Approche standard permettant de réserver un ou deux services; effort minimal du personnel requis pour gérer les réservations.), par réservation
• Réservation, Niveau 2 - Réservations complexe (Approche intégrée impliquant des services multiples; effort accru du personnel nécessaire pour gérer les réservations.), par changement / annulation
• Réservation, Niveau 2 - Réservations complexe (Approche intégrée impliquant des services multiples; effort accru du personnel nécessaire pour gérer les réservations.), par réservation
• Stationnement, Autobus, Par heure, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit
• Stationnement, Autobus, Par heure, Niveau 2 — Stationnement standard
• Stationnement, Autobus, Par heure, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande
• Stationnement, Autobus, Quotidien, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit
• Stationnement, Autobus, Quotidien, Niveau 2 — Stationnement standard
• Stationnement, Autobus, Quotidien, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande
• Stationnement, Autobus, Saisonnier, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit
• Stationnement, Autobus, Saisonnier, Niveau 2 — Stationnement standard
• Stationnement, Autobus, Saisonnier, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande
• Stationnement, Par heure, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit
• Stationnement, Par heure, Niveau 2 — Stationnement standard
• Stationnement, Par heure, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande
• Stationnement, Quotidien, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit
• Stationnement, Quotidien, Niveau 2 — Stationnement standard
• Stationnement, Quotidien, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande
• Stationnement, Saisonnier, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit
• Stationnement, Saisonnier, Niveau 2 — Stationnement standard
• Stationnement, Saisonnier, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande
• Utilisation des sentiers hivernaux, Ski de fond, accès quotidien, Sites avec des frais d'entrée
• Utilisation des sentiers hivernaux, Ski de fond, accès quotidien, Sites sans frais d'entrée
• Utilisation des sentiers hivernaux, Ski de fond, accès saisonnier, Sites avec des frais d'entrée
• Utilisation des sentiers hivernaux, Ski de fond, accès saisonnier, Sites sans frais d'entrée
• Utilisation des sentiers hivernaux, Utilisation des sentiers hivernaux, accès quotidien, Sites avec des frais d'entrée
• Utilisation des sentiers hivernaux, Utilisation des sentiers hivernaux, accès quotidien, Sites sans frais d'entrée
• Utilisation des sentiers hivernaux, Utilisation des sentiers hivernaux, accès saisonnier, Sites avec des frais d'entrée
• Utilisation des sentiers hivernaux, Utilisation des sentiers hivernaux, accès saisonnier, Sites sans frais d'entrée

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1998

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Produits et services à valeur ajoutée (III)

Frais

• Accès aux piscines, Jeune supplémentaire au billet familial, Accès annuel
• Accès aux piscines, Adulte, Accès annuel
• Accès aux piscines, Adulte, Accès simple
• Accès aux piscines, Aîné et jeune, Accès annuel
• Accès aux piscines, Aîné et jeune, Accès simple
• Accès aux piscines, Famille, Accès annuel
• Accès aux piscines, Famille, Accès simple
• Accès aux piscines, Jeune supplémentaire au billet familial, Accès simple
• Accès aux piscines, Laissez-passer quotidien multi-accès, Accès simple
• Golf, 9 trous
• Golf, 9 trous (saison intermédiaire et soirée)
• Golf, Quotidien
• Golf, Quotidien, (saison intermédiaire et soirée)
• Golf, Saisonnier, adulte
• Golf, Saisonnier, couple
• Golf, Saisonnier, famille
• Golf, Saisonnier, junior
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis canadien annuel, Adulte
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis canadien annuel, Jeune
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis canadien d'une journée, Par personne
• LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis d'accès à l'arrière-pays du côté canadien, Jeune

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1998

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.

Résultat en matière de rendement

L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.

Regroupement de frais : Services municipaux (I)

Frais

• PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, LUTTE CONTRE LES INCENDIES, Par heure, Par camion
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, SERVICES D'AMBULANCE, Type, Frais au kilomètre, par kilomètre
• PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, SERVICES D'AMBULANCE, Type, Tarif de base
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, Piste d'atterrissage, frais de stationnement pour la piste d'atterrissage (long terme), frais annuels pour les résidents
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, Piste d'atterrissage, frais d'entretien et d'utilisation non commerciale, annuel
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PISTE D'ATTERRISSAGE, Type, Droits d'entretien et d'utilisation non-commerciale - par jour (Exclus les atterrissages d'urgence et les détournements)
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par item (réfrigérateur/congélateur/conditionneur d'air)
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par tonne de déchets non triés
• PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par tonne de déchets triés

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1998

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2021

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Services municipaux (II)

Frais

• Collecte des ordures pour tout lot à l'extérieur de la ville de Jasper pour toute cueillette de déchets qui ne sont pas entreposés dans les conteneurs énumérés à l'annexe I, par heure.
• Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le parc national Banff, le parc national Yoho ou le parc national des Lacs-Waterton
• Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le parc national de Prince-Albert, sauf un lot situé dans le secteur de service du district commercial central
• Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le secteur de service du district commercial central du parc national de Prince-Albert
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures à l'extérieur du parc national Jasper pour le transport des déchets du lieu d'enlèvement à la station de transfert du parc, par ramassage, par kilomètre
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures à l'extérieur du parc national Jasper pour un ramassage par semaine jusqu'à 8 pieds cubes, par année
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national du Mont-Riding - à longueur d’année, Restaurant ou Bar, Par sièges
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national du Mont-Riding - saisonnier, Restaurant ou Bar, Par sièges
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Bureau d'affaires
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Installation auxiliaire d'aliments ou de boissons
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Station-service ou garage
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Église, école ou salle communautaire
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Tout établissement non mentionné aux articles 1 à 10
• Services de collecte et d'élimination des déchets à l'extérieur du parc national Jasper pour tout ramassage supplémentaire de conteneurs à ordures autodestructibles, par verge cube.
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Annuel - Établissement de détail
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - Hôtel ou motel, par chambre
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - lot de cabanes
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Annuel - Salle de danse, cinéma ou autre installation de divertissement ou de loisirs
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - unité résidentielle
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Aliments et boissons
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Bureau d'affaires
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Église, école ou salle communautaire
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Établissement de détail
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Hôtel ou motel, par chambre
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Lot de chalets
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Salle de danse, cinéma ou autre installation de divertissement ou de loisirs
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Station-service ou garage
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Tout établissement non mentionné aux articles 1 à 10
• Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Unité résidentielle

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada, alinéas 10 à 14

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1946

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1980

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Services municipaux (III)

Frais

• Permis d'installation d'enseignes

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la signalisation dans les parcs nationaux, alinéa 4(a).

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1946

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2024

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Services municipaux (IV)

Frais

• Examen des plans et devis d’une installation de gaz, par heure
• Examen des plans et devis d’une installation de gaz, par heure
• Permis d’installation d’un réservoir de pétrole liquéfié neuf ou de remplacement, dont la capacité est d’au moins 1 125 L et d’au plus 9 000 L
• Permis d’installation de brûleur
• Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif d’au plus 1 000 $
• Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 $ sans excéder 10 000 $
• Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 10 000 $ sans excéder 50 000 $
• Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 50 000 $
• Permis d’installation de régulateurs de pétrole liquéfié de phase I et II, ainsi que de canalisations ou de tuyauterie à partir d’un réservoir de pétrole liquéfié jusqu’à un bâtiment.
• Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif d’au plus 300 $
• Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 $ sans excéder 5 000 $
• Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 000 $
• Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 300 $ sans excéder 1 000 $
• Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 5 000 $ sans excéder 50 000 $
• Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 50 000 $ sans excéder 1 000 000 $
• Permis de branchement d’installation électrique, par branchement
• Permis de construction dans les parcs nationaux Banff ou Jasper
• Permis de construction dans tout autre parc national
• Permis de plomberie pour chaque colonne et chaque accessoire additionnels à installer, modifier, prolonger ou renouveler
• Permis de plomberie pour l’installation, la modification, le prolongement ou le renouvellement d’au plus un tuyau de descente ou autre colonne et d’au plus quatre accessoires

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux, alinéas 11.1(8) à (10) et 15(1)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1946

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2024

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Services municipaux (V)

Frais

• Demande de permis d’aménagement
• Réparation mineure
• Réparation majeure

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les chalets dans les parcs nationaux du Canada, alinéa 7 (5.b)

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1946

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2024

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Services municipaux (VI)

Frais

• Demande d’autorisation à installer une fosse septique ou un égout non raccordé au réseau d’égouts dans un parc
• Droits annuels pour l’eau consommée pour le parc national Banff, le parc national Jasper ou le parc national Yoho
• Droits annuels pour l’eau établis selon la formule pour le parc national de Prince Albert, le parc national du Mont-Riding et le parc national des Lacs-Waterton
• Droits annuels pour les égouts établis selon la formule pour le parc national de Prince Albert, le parc national du Mont-Riding et le parc national des Lacs-Waterton
• Droits de service chaque fois que le service d’eau dudit lot est rétabli ou coupé au parc national Kootenay ou le parc national Fundy
• Droits d'utilisation des eaux usées pour Banff, Jasper, Yoho
• Droits pour le traitement des eaux pour vider une fosse septique dans le parc national Banff, le parc national Jasper ou le parc national Yoho
• Frais annuels d'eau et d'égout, aqueduc du parc national du Canada Fundy, frais pour l'eau utilisée à des fins de construction, plâtre ou stuc, par 83,61 m2 (100 verges carrés)
• Frais annuels d'eau et d'égout, réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, frais quantitatifs annuels pour l'eau, établissement de restauration, hôtel, restaurant, pension ou maison de chambres
• Frais de service pour chaque fois que l'approvisionnement en eau est activé ou désactivé à Banff, Jasper ou Yoho
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, aqueducs du parc national de Fundy. Redevance pour l'eau utilisée à des fins de construction, brique, pour mille
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle de quantité d'eau, Écurie de location
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour l'eau, Canalisations : terrain sans bâtiment
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour l'eau, Pièces utilisées aux fins d’entretien ménager dans un immeuble commercial
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour l'eau, unité d'habitation
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance pour l'eau utilisée à des fins de construction, pierre ou béton, par 0,7646 m3 (1 yard cube)
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits annuels de cotisation générale
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits annuels de cotisation spéciale
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits annuels de raccordement : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits annuels de raccordement : égout
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits pour l’eau utilisée aux fins de construction, Droit unitaire, par 0,3048 mètre linéaire (1 pied linéaire) de façade du lot: eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits pour l’eau utilisée aux fins de construction, Droit unitaire, par 0,3048 mètre linéaire (1 pied linéaire) de façade du lot: égouts
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels - eau, Unité d'habitation
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels - égout, Unité d'habitation
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Buanderie commerciale : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Buanderie commerciale : égout
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Chalet touristique ou suite de motel, par unité : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Chalet touristique ou suite d'hôtel, par unité : égout
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Écurie de louage : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Écurie de louage : égout
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Église, école publique ou salle communautaire : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Église, école publique ou salle communautaire : égout
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Établissement de stockage ou établissement commercial général : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Établissement de stockage ou établissement commercial général : égout
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Restaurant : égout
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boire : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boire : égout
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boisson : égout
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle de danse, cinéma, bowling ou autre établissement de divertissement : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salon de beauté : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salon de beauté : égout
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salon de coiffure pour hommes : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salon de coiffure pour hommes : égout
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Station-service ou garage : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Station-service ou garage : égout
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Studio de photographie commerciale : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, Chambre à louer, par chambre : égout
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, hôtel, par chambre : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, Restaurant : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance pour l'eau utilisée pour la construction, pierre ou béton, par 0,7646 m3 (1 verge cube) : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance pour l'eau utilisée pour la construction, plâtre ou stuc, par 83,61 m2 (100 verges carrés) : eau
• Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevances pour l'eau utilisée pour la construction, Briques, pour mille : eau
• Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour la quantité d'eau, Canalisations
• Redevances annuelles pour l'eau et les égouts, Redevances annuelles pour le réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevances quantitatives annuelles pour l'eau, propriété commerciale, autre qu'un établissement commercial visé à l'article 4
• Redevances annuelles pour l'eau et les égouts, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle de quantité d'eau, Campement de bungalows pour automobilistes

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les eaux et les égouts des parcs nationaux du Canada, alinéa 9 (3.b), alinéas 15 et 23 (annexes IV et VIII), alinéas 16 et 17.

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1946

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2018

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Services municipaux (VII)

Frais

• Administration des services d’aménagement des terres -Accords juridiques - Accord de dépôt pour le recouvrement des coûts
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Campement de bungalows pour automobilistes ayant une cabine ou une unité ou plusieurs cabines sans installations pour cuire
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Motel sans installations pour faire cuire, par unité
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Chaque suite dans les immeubles résidentiels sans cuisine ni salle à manger, annuel
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Campement de bungalows pour automobilistes avec une seule cabine ou unité ou avec des installations pour cuire
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Église sans salle de réunion
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Bureau d'affaires
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Église avec salle de réunion
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Atelier de réparation de bicyclettes
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - librairie
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Salle du pavillon
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - boutique photographique
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Atelier de réparation de chaussures
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - magasin de chaussures
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - magasin d'articles de sport
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Tabagie
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Pension ou maison de chambres ayant moins de 10 chambres sans installations pour manger
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - École, collège ou université où le conseil est non fourni et compte moins de 25 étudiants inscrits
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Tout établissement non inscrit ci-dessus
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Saloon de bière ne servant aucun repas
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - boutique Chinoise
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - produits laitiers
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - traiteur
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Salle louée pour des réunions publiques ou des rencontres, sauf une salle de réunion religieuse et une piste de danse
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - hôpital ayant ou moins de lits
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Boutique d'articles de fantaisie ou de souvenirs
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - hôtel comptant moins de 10 chambres sans installations pour manger
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Pension ou maison de chambres ayant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres installations
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Établissement scolaire, collège ou université dont le pensionnat est vide, comptant plus de 50 étudiants inscrits
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Magasin de vente et de service radio
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Maison d'habitation - duplex
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - comptoir à déjeuner ou crèmerie
• Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Restaurant avec une capacité de moins de 25 personnes assises.
• Frais pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Chaque suite dans un immeuble résidentiel avec cuisine ou salle à manger, annuel
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - Annuel - Motel avec installations pour faire la cuisine, par unité
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Boucherie
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Magasin de vêtements
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Salle de danse
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, garage, station-service ou atelier de réparation de carrosserie automobile
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université où le conseil est non fourni et compte au moins 25 à 50 étudiants inscrits
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Pension ou maison de chambres ayant 10 chambres ou plus sans repas
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, épicerie
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Salon de bière servant des repas
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôtel ayant moins de 25 mais au moins 10 chambres sans services de restauration
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - Annuel - Magasin d'alcool
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Pension ou maison de chambres comptant au moins 10 chambres avec salle à manger, cafétéria et autres installations de restauration
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôpital comptant plus de 25 lits
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel comptant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres établissements de restauration
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, restaurant d'au moins 25 places mais pas plus de 50 personnes
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant moins de 25 étudiants inscrits
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôtel ayant moins de 51 mais au moins 25 chambres sans services de restauration
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, restaurant d'une capacité supérieure à 50 places mais inférieure à 75 places
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtels avec moins de 51 chambres sans installations de restauration
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec moins de 25 chambres mais pas moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou d'autres installations de restauration
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d'année, École, collège ou université avec tableau fournis avec au moins 25 mais pas plus de 50 élèves.
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec moins de 51 chambres mais pas moins de 25 chambres avec salle à manger, cafétéria ou d'autres installations de restauration
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Restaurant avec une capacité de plus de 75 personnes
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec 51 chambres ou plus avec une salle à manger, une cafétéria ou d'autres installations de restauration
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université avec tableau fournis et plus de 50 élèves

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada, alinéas 10 à 14 Annexe III Tableau II Colonne II

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1946

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1980

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Regroupement de frais : Services municipaux (VIII)

Frais

• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Campement de bungalows pour automobilistes avec une seule cabine ou unité ou avec plusieurs cabines équipées pour faire cuire
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - Église - sans salle de réunion
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - bureau d'affaires
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - immeuble à appartements avec cuisine ou salle à manger, par appartement
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Église - avec salle de réunion
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - librairie
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Boutique photographique
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin de vente et de service radio
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin de chaussures
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou maison de chambre de moins de 10 chambres sans installations pour manger
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - comptoir-repas ou crèmerie
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et compte moins de 25 étudiants
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - Tout établissement non mentionné ci-dessus
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Brasserie ne servant pas de repas
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• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - traiteur
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - salle, autre qu'une salle de réunion ou de danse, qui est louée pour une réunion publique ou une rencontre
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Hôpital ayant ou moins de lits
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 10 chambres sans installations pour manger
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Boucherie
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• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Salon de danse
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et qui compte au moins 25 à 50 étudiants inscrits
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou maison de chambre de moins de 10 chambres avec une salle à manger, un restaurant ou autre établissement
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Brasseries servant des repas
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 25 chambres mais au moins 10 sans installations pour manger
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin d'alcool
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant d'une capacité inférieure à 25 personnes
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et compte plus de 50 étudiants
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôpital comptant plus de 25 lits
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant d'une capacité minimale de 25 sièges et maximale de 50 personnes
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant moins de 25 étudiants inscrits
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 51 mais pas moins de 25 chambres sans installations pour manger
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant 51 chambres ou plus sans salle de repas
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant au moins 25 mais pas plus de 50 étudiants inscrits
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - hôtel comptant au moins 51 mais pas moins de 25 chambres avec salle à manger, cantine ou autre établissement
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant pouvant accueillir plus de 75 personnes
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Motel avec installations pour la cuisson, par unité
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - chalet ou tente
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Habitation individuelle
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Atelier de réparation de bicyclettes
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Salle du pavillon
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Atelier de réparation de chaussures
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin d'articles de sport
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - tabagie
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Résidence - duplex
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Boutique de fantaisies ou de souvenirs
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Pension ou maison de chambres ayant 10 chambres ou plus sans installations de restauration
• Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - épicerie
• Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff du Canada, le parc national Jasper du Canada, le parc national des Lacs-Waterton du Canada, le parc national Yoho du Canada, le parc national du Mont-Riding du Canada et le parc national de Prince-Albert du Canada, Droits annuels pour l’enlèvement et (ou) l’élimination saisonniers, Immeuble à appartements multiples : sans cuisine ni salle à manger, par appartement
• Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou chambre ayant au moins 10 chambres, salle à manger ou autres installations pour manger
• Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel ayant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria et autres installations de restauration
• Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant au moins 25 mais pas moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres installations pour manger
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Chalets pour automobilistes avec une ou plusieurs cabines, ou plusieurs cabines, sans possibilité de cuisson
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Hôtel sans possibilités de cuisson, Par unités
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Restaurant dont la capacité d’accueil est supérieure à 50 personnes, mais inférieure ou égale à 75.
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, hôtel ayant 51 chambres ou plus avec salle à manger, cafétéria ou autres installations pour manger
• Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, École, collège ou université où le conseil est fourni et compte plus de 50 étudiants inscrits
• Les frais pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - garage, station-service ou atelier de réparation de carrosserie automobile

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada, alinéas 10 à 14 Annexe III Tableau II Colonne III

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1946

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1980

Norme de service

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service

Résultat en matière de rendement

Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service