Parcs Canada — Rapport sur les frais
Exercice 2022-2023

Titre : Rapport sur les frais de 2022 à 2023 d'Agence Parcs Canada

Organisme : Agence Parcs Canada

Titre : Rapport sur les frais 2022-2023 de Parcs Canada — Tableau d’information complémentaire sur les frais

Organisme : Agence Parcs Canada

Table des matières

Les errata, éclaircissements et modifications

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Message du ministre

Steven Guilbeault
L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada

En tant que ministre responsable de Parcs Canada, j’ai le plaisir de présenter le rapport sur les frais de l’Agence pour l’exercice pour l’exercice 2022-2023.

Parcs Canada protège un vaste réseau de lieux du patrimoine naturel et culturel, qui comprend 171 lieux historiques nationaux, 47 parcs nationaux, cinq aires marines nationales de conservation et un parc urbain national. Ces lieux de patrimoine naturel et culturel contribuent de façon importante à la préservation des espèces et des écosystèmes et contribuent à raconter les histoires du Canada avec les Canadiennes et Canadiens et les visiteurs du monde entier.

Parcs Canada s’engage à offrir aux visiteurs des expériences significatives et de haute qualité et à soutenir l’industrie du tourisme dans les communautés locales d’un océan à l’autre. L’Agence offre des services et des expériences dans plus de 200 lieux répartis dans toutes les régions du pays. Les recettes générées par les droits d’entrée contribuent à hauteur d’environ 25 % aux opérations de Parcs Canada et sont directement réinvesties pour favoriser l’appréciation et la conservation des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et d’un parc national urbain, et ce pour les années à venir.

Parcs Canada veille à ce que tous les frais imposés aux visiteurs soient abordables afin que les lieux patrimoniaux nationaux de tout le pays puissent être appréciés par tous. Les droits d’entrée et d’admission sont maintenus à des niveaux abordables, et les frais pour les services qui apportent des avantages privés aux particuliers ou aux entreprises atteignent des niveaux plus élevés de recouvrement des coûts. Les ajustements habituels des droits se poursuivent, en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Le dernier a eu lieu en 2022 et le prochain aura lieu le 1er janvier 2024.

Conformément à la Loi sur les frais de service, le présent rapport annuel donne un aperçu détaillé et transparent de l’administration des frais de service de Parcs Canada du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Original signé par
L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada

Message du Président et directeur général

Ron Hallman
Ron Hallman
Président et directeur général, Parcs Canada

J’ai le plaisir de présenter le rapport sur les frais de Parcs Canada pour 2022-2023. Les membres de l’équipe de Parcs Canada se consacrent à la protection, à la mise en valeur et à la promotion de la compréhension et de l’appréciation par le public des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation, pour le bénéfice et le plaisir de tous les Canadiens et des visiteurs du monde entier.

L’Agence offre une grande variété de services aux visiteurs, aux entreprises et aux habitants des lotissements urbains, soutenant ainsi le tourisme et les collectivités dans toutes les régions du Canada. Les revenus générés par ces services contribuent grandement à la capacité de Parcs Canada à remplir son mandat au nom du peuple canadien.

Parcs Canada s’engage à faire en sorte que les frais de service représentent une excellente valeur et demeurent abordables pour tous les Canadiens et Canadiennes. Les frais pour certains services à valeur ajoutée ont été ajustés en 2023 afin de mieux recouvrer les coûts et de soutenir l’offre d’expériences de grande qualité aux visiteurs, telles que les visites guidées, l’utilisation de l’arrière-pays et des sentiers d’hiver, les permis pour des événements spéciaux, le golf et l’accès à des piscines thermales. Ces ajustements tiennent compte de l’inflation, des coûts variables et des conditions du marché local.

Parcs Canada s’efforce de maintenir des prix bas pour les services d’intérêt public, comme les droits d’entrée et admission, tout en veillant à ce que les services qui procurent des avantages privés aux particuliers et aux entreprises soient tarifés à des niveaux qui permettent un meilleur recouvrement des coûts.

Depuis la dernière révision des droits en 2008, les coûts opérationnels de Parcs Canada ont augmenté de manière significative et le coût de la vie a augmenté d’environ 21 %. Les ajustements des droits permettent à Parcs Canada de recouvrer une plus grande partie des coûts liés aux services aux visiteurs. Au fil du temps, cela permettra à Parcs Canada d’offrir aux visiteurs des possibilités encore meilleures de vivre des expériences en plein air et de découvrir notre environnement et notre histoire.

Je suis heureux de transmettre cette vue d’ensemble détaillée et transparente des frais de service de Parcs Canada pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Ron Hallman
Président et directeur général
Parcs Canada

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que Parc Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022 2023.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.

Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

  1. Loi, règlement ou avis de frais
    Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
  2. Contrat
    Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation, et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
  3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
    Le pouvoir d’établir ces frais est délégué en vertu d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.

Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat et les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, le rapport indique les totaux uniquement. Il convient de noter que Parcs Canada offre des milliers de services aux visiteurs dans 224 endroits. En raison de cette complexité, Parcs Canada fournit des renseignements par groupes de frais et par frais individuels.

Même si les frais imposés par Parcs Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de Parcs Canada pour 2022-2023 figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information publié sur le site web de Parcs Canada.

Remises

En 2022-2023, Parcs Canada était assujetti aux exigences d’accorder, en vertu de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, des remises d’une partie ou de la totalité des frais payés à un payeur de frais lorsqu’une norme de service ont été jugée non respectée. La politique et les procédures relatives aux remises de Parcs Canada, en vertu de la Loi sur les frais de service, peuvent être trouvés au site web de Parcs Canada : Politique de Parcs Canada sur les remises.

En 2022-2023, Parcs Canada a également accordé des remboursements en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. Ces remboursements peuvent avoir été accordées pour des motifs autres que le non respect d’une norme de service. L’autorité d’offrir des remboursements est délégué selon l’article 28. Grâce à la garantie de Parcs Canada, le personnel de première ligne est habilité à faire en sorte que les visiteurs soient satisfaits de leur expérience avec Parcs Canada, même si les choses ont mal tourné ou que les attentes n’ont pas été satisfaites pour des raisons indépendantes du contrôle de Parcs Canada, notamment en offrant des remboursements, le cas échéant.

Les autres sections du présent rapport fournissent des montants détaillés sur les remises de Parcs Canada pour 2022-2023.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir en 2022-2023, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2022-2023, par mécanisme d’établissement des frais

Mécanisme d’établissement des frais Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
Frais établis par contrat 38 781 172 30 386 649 Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat.
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères 0 0 Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères.
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais 146 576 563 561 102 275 18 800
Total 185 357 735 591 488 924 18 800

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement, ou d’un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.

Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022-2023 au titre de l’un des textes officiels suivants :

  • une loi;
  • un règlement;
  • un avis de frais.

Entrée : Montant total pour 2022-2023

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
85 906 778 435 731 948 3 750

Hébergement : Montant total pour 2022-2023

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
41 234 388 52 653 532 2 612

Produits et services à valeur ajoutée : Montant total pour 2022-2023

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
8 793 320 14 150 214 12 410

Permis : Montant total pour 2022-2023

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
4 219 196 4 547 648 28

Services municipaux : Montant total pour 2022-2023

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
4 726 006 18 785 533 0

Éclusage : Montant total pour 2022-2023

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
1 696 875 35 233 400 0

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022-2023 au titre de l’un des textes officiels suivants :

  • une loi;
  • un règlement;
  • un avis de frais.

La liste complète des frais de Parcs Canada est disponible sur le site web de Parcs Canada .

Annexe: Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Regroupement de frais Baux et permis d'occupation
Frais
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accord de modification
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accords négociés, jusqu'à 20 heures
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accords négociés, plus de 21 heures
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Cession de bail/permis d'occupation
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Consentement à un accord de financement
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Consultation de fichiers ou recherches d'information, par heure (minimum d'une heure)
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Copie certifiée d'un document
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Copie de plan (ozalid)
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Droit de passage
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Fusion d'entreprises
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Lettre d'entente
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Lettre ou autre texte non réglementaire
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau bail/permis d'occupation
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau détenteur d'un document
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau plan d'ensemble joint à un permis d'occupation
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Ordonnance d'un tribunal
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Permis d'approvisionnement en eau
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Permis d'utilisation des terres
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Photocopies, par page
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Recherche pour le compte du public, par heure (minimum d'une heure)
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Renouvellement de bail/permis d'occupation
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Résiliation de bail/permis d'occupation
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Révision du plan d'aménagement joint à un permis d'occupation
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Servitude
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Sous-bail/sous-permis d'occupation
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Tout autre certificat ou document de transaction immobilière
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Traitement d'un certificat de décès
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Vérification d'un testament
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par mètre carre d'une tombe (pour un lot arpente en fonction du système international de mesures)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par pied carre d'une tombe (pour un lot arpente en fonction du système impérial de mesures)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour des cendres
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour un cadavre
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Pour l'inhumation de cendres
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âgé d'au plus un an
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âgé de plus d'un an
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Pour l'inhumation de cendres
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âgé d'au plus un an
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âgé de plus d'un an
  • PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, ACCÈS DÉNEIGEMENT, Cabanes des trappeurs, Par demi-kilomètre
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par mètre carré d'une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système international de mesures)
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par pied carré d'une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système impérial de mesures)
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour des cendres
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour un cadavre
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Pour l'inhumation de cendres
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âgé d'au plus un an
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âgé de plus d'un an
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Pour l'inhumation de cendres
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âgé d'au plus un an
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âgé de plus d'un an
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur l'Agence Parcs Canada; articles 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais information non disponible
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1998
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Baux et permis d'occupation
Frais
  • Dépôt de garantie pour l'entreprise d’emmagasinage
  • Dépôt de garantie pour l'entreprise de force motrice
  • Redevances pour utilisation des eaux, Annuel
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les forces hydrauliques du Canada, Règlement sur les forces hydrauliques du Canada, art. 13 et 30
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1981
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Éclusage
Frais
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS; et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit)
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS; et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage)
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis de transit (y compris une nuit d'amarrage)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, En transit dans une seule direction
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage à un poste pour l'aller et le retour
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (caravane flottante de location)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (commercial)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Un jour
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ROTATION DU PONT, Type, Par rotation (Brighton Road)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ROTATION DU PONT, Type, Par saison (Brighton Road)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage unique
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, En transit dans une seule direction
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage à un poste pour l'aller et le retour
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (caravane flottante de location)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (commercial)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Un jour
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur l'Agence Parcs Canada ; articles 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1972
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1998
Norme de service Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.
Regroupement de frais Entrée
Frais
  • CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Adulte
  • CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Aîné
  • CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Famille/groupe
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DU-MOULIN-À-VENT, ENTRÉE, Par jour, Adulte
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DU-MOULIN-À-VENT, ENTRÉE, Par jour, Aîné
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour - Basse saison, Adulte
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour - Basse saison, Aîné
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Adulte
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Aîné
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ANSE AUX MEADOWS, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT AU CHOIX, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE RED BAY, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS, ENTRÉE, Par jour, Adulte
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS, ENTRÉE, Par jour, Aîné
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ENTRÉE, Croisières (embarquement et débarquement), Par personne
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ENTRÉE, Croisières (embarquement et débarquement), Par personne
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
  • LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
  • LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
  • Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 2, Adulte
  • Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 2, Aîné
  • Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 3, Adulte
  • Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 3, Aîné
  • Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 4, Adulte
  • Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 4, Aîné
  • Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 5, Adulte
  • Lieux historiques nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 5, Aîné
  • Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Adulte
  • Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Aîné
  • Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Adulte
  • Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Aîné
  • Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Adulte
  • Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Aîné
  • Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 5, Adulte
  • Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 5, Aîné
  • PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Adulte
  • PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Aîné
  • PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Remplacement de carte, Chacune
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel, Remplacement/reproduction de carte (s'applique aux cartes d'entrée des parcs et aux cartes d'entrée nationales annuelles)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Ainés
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune
  • PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel, Remplacement/reproduction de carte (s'applique aux cartes d'entrée des parcs et aux cartes d'entrée nationales annuelles)
  • PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par saison, Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par saison, Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par saison, Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte 1 janvier 2022 au 20 mai 2022
  • PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné 1 janvier 2022 au 20 mai 2022
  • PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe 1 janvier 2022 au 20 mai 2022
  • PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe
  • Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 2, Adulte
  • Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 2, Aîné
  • Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 2, Famille / Groupe
  • Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 3, Adulte
  • Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 3, Aîné
  • Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 3, Famille / Groupe
  • Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 4, Adulte
  • Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 4, Aîné
  • Parcs nationaux, Entrée quotidienne, Niveau 4, Famille / Groupe
  • Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Adulte
  • Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Aîné
  • Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Famille / Groupe
  • Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Adulte
  • Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Aîné
  • Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Famille / Groupe
  • Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Adulte
  • Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Aîné
  • Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Famille / Groupe
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Adulte
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Aîné
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Famille / Groupe
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Remplacement de carte, Carte d'entrée annuelle - remplacement ou duplicata
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Remplacement de carte, Carte d'entrée nationale - remplacement ou duplicata
  • SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - Hors saison, Adulte
  • SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - Hors saison, Aîné
  • SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte
  • SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné
  • SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
  • SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur l'Agence Parcs Canada ; articles 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1911
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1998
Norme de service Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.
Regroupement de frais Hébergement
Frais
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit)
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Amarrer une embarcation dans un canal (par jour pour chaque mètre de longueur)
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Hiverner une embarcation sur un canal (par mètre de longueur)
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE, Type, Par bateau
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier (commercial), pour la nuit
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier, pour la nuit
  • Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA BANFF; au PARC NATIONAL DU CANADA JASPER; au PARC NATIONAL DU CANADA YOHO; et au PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par jour
  • Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA BANFF; au PARC NATIONAL DU CANADA JASPER; au PARC NATIONAL DU CANADA YOHO; et au PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par mois
  • Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE et au PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
  • Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE et au PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier
  • Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE et au PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier (commercial)
  • Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE et PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit)
  • Camping d'avant pays, Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes et douches, Occupation élevée, par emplacement, par nuit
  • Camping d'avant pays, Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes, Occupation élevée, par emplacement, par nuit
  • Camping d'avant pays, Aménagé avec électricité et eau, Occupation élevée, par emplacement, par nuit
  • Camping d'avant pays, Aménagé avec électricité et eau, Occupation normale, par emplacement, par nuit
  • Camping d'avant pays, Aménagé avec électricité, Occupation élevée, par emplacement, par nuit
  • Camping d'avant pays, Aménagé avec électricité, Occupation normale, par emplacement, par nuit
  • Camping d'avant pays, Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes et douches, Occupation normale, par emplacement, par nuit
  • Camping d'avant pays, Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes, Occupation normale, par emplacement, par nuit
  • Camping d'avant pays, Entièrement aménagé avec électricité, eau et égout, Occupation élevée, par emplacement, par nuit
  • Camping d'avant pays, Entièrement aménagé avec électricité, eau et égout, Occupation normale, par emplacement, par nuit
  • Camping d'avant pays, Rudimentaire avec fosses, Occupation élevée, par emplacement, par nuit
  • Camping d'avant pays, Rudimentaire avec fosses, Occupation normale, par emplacement, par nuit
  • Camping de groupe, Terrain de camping avec douches, Occupation élevée, par personne, par nuit
  • Camping de groupe, Terrain de camping avec douches, Occupation normale, par personne, par nuit
  • Camping de groupe, Terrain de camping sans douches, Occupation élevée, par personne, par nuit
  • Camping de groupe, Terrain de camping sans douches, Occupation normale, par personne, par nuit
  • Hébergement diversifié, Niveau I (Généralement aménagé directement sur le sol. Il s’agit principalement d’un endroit pour dormir.), Offre de base (Latrines, table de pique-nique, foyer), par hébergement, par nuit
  • Hébergement diversifié, Niveau I (Généralement aménagé directement sur le sol. Il s’agit principalement d’un endroit pour dormir.), Offre intermédiaire (Latrines ou installations sanitaires comprenant des toilettes, peut avoir des douches, table de pique-nique et foyer, chauffage ou poêle à bois, matelas ou lits, éclairage (par ex. lanterne à piles rechargeables)), par hébergement, par nuit
  • Hébergement diversifié, Niveau II (Comprend généralement un plancher surélevé. Il s’agit d’un espace de séjour et de couchage. Peut être utilisé trois saisons par année.), Offre de base (Latrines, table de pique-nique, foyer), par hébergement, par nuit
  • Hébergement diversifié, Niveau II (Comprend généralement un plancher surélevé. Il s’agit d’un espace de séjour et de couchage. Peut être utilisé trois saisons par année.), Offre intermédiaire (Latrines ou installations sanitaires comprenant des toilettes, peut avoir des douches, table de pique-nique et foyer, chauffage ou poêle à bois, matelas ou lits, éclairage (par ex. lanterne à piles rechargeables)), par hébergement, par nuit
  • Hébergement diversifié, Niveau III (Comprend un plancher surélevé. Il s’agit surtout d’un espace de séjour en plus d’un endroit pour dormir. Peut être utilisé quatre saisons par année.), Offre de base (Latrines, table de pique-nique, foyer), par hébergement, par nuit
  • Hébergement diversifié, Niveau III (Comprend un plancher surélevé. Il s’agit surtout d’un espace de séjour en plus d’un endroit pour dormir. Peut être utilisé quatre saisons par année.), Offre intermédiaire (Latrines ou installations sanitaires comprenant des toilettes, peut avoir des douches, table de pique-nique et foyer, chauffage ou poêle à bois, matelas ou lits, éclairage (par ex. lanterne à piles rechargeables)), par hébergement, par nuit
  • Hébergement en groupe, Niveau I (Hébergement de type « lit de fortune » – au sol, toilettes en rangée. (Ex. Salle d’exposition)), par personne, par nuit
  • Hébergement en groupe, Niveau II (Hébergement de type dortoir – lits superposés, toilettes en rangée. (Ex. Baraquement militaire)), par personne, par nuit
  • Hébergement en groupe, Niveau III (Hébergement semi-privé – lits superposés, toilettes et douches. (Ex. Annexe)), par personne, par nuit
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, AIRE À UTILISATION DIURNE, Amarrage à l'île Colonel By, Par pied
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Par personne, Camping dans un tipi - adulte
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Par personne, Camping dans un tipi - jeune
  • PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE JOUR ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par jour (15 jours par mois ou moins)
  • PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE JOUR ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par mois (16 jours par mois ou plus)
  • PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE NUIT ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par jour (15 jours par mois ou moins)
  • PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE NUIT ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par mois (16 jours par mois ou plus)
  • PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE HORS SAISON, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Quai de Baie-Sainte-Catherine
  • PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
  • PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Permis de naviguer - zone réservée
  • PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison
  • PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, EXCURSION DIURNE DANS L’ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe scolaire -par personne
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, aire auxiliaire
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par nuit, Abris du ruisseau Bryant et du lac Égypte, par personne
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, CAMPING, Lac Cyprus - une nuit, Véhicule supplémentaire, par nuit
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Avec douches (de mai à octobre)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sans douches (de novembre à avril)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, aménagé, avec eau et électricité
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, aménagé, avec eau, égout et électricité
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, non aménagé, avec toilettes et douches
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, non aménagé, avec toilettes et douches, emplacements avec un taux d'occupation élevé
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Terrain de camping de Narrows, Non aménagé, avec toilettes seulement, par mois
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Terrain de camping de Narrows, Non aménagé, avec toilettes seulement, par semaine
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, à l'état naturel
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Beaver Glen - électricité, avec toilettes et douches
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Beaver Glen - non aménagé, avec toilettes et douches
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit (hiver)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, À l'état naturel avec fosses (Big Intervale)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé avec eau, égout, électricité - taux d'occupation élevé
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé, avec eau, égout, électricité (Chéticamp et Broad Cove)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé, avec électricité (Chéticamp)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Camping d'hiver (de la mi-octobre à la mi-mai)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes et douches - taux d'occupation élevé (Cheticamp, Broad Cove et Plage Ingonish)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes et douches (Chéticamp, Broad Cove et Ingonish)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes seulement (Corney Brook) - taux d'occupation élevé
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes seulement (MacIntosh Brook et surplus)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Camping d'hiver - de l'octobre à la mi-mai
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Douches, Par personne, par jour
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Locations pour mouillage - peu importe la longueur de l'embarcation, Par jour
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Locations pour mouillage - peu importe la longueur de l'embarcation, Pour la nuit
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Hébergement Divers, terrain de camping Crandell - Expérience "tipi”, par nuitée
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Hébergement Divers, Townsite - expérience "cabane en bois rond" (taux d'occupation élevé) -par nuitée
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Townsite - accès piétonnier, non aménagé, avec toilettes seulement
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Bouées d'amarrage
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Échouage/rampes
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage (avec achat de permis d'amarrage saisonnier)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage saisonnier - Commercial (canot, kayak et planche à rame)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage saisonnier (canot, kayak et planche à rame)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Jour (expirent à 19 h, le jour de l’achat)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison - caravanes flottantes
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Saison commerciale
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, non aménagé, avec toilettes et douches - droits annuels et de saison intermédiaire
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Maisonnette Caribou, par nuit
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Hébergement Divers, Yourte - par nuitée, saison intermédiaire
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par nuit, Camping sauvage à l'abri, par nuitée, minimum de trois personnes
  • PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour)
  • PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, CAMPING, Camping d'hiver, par nuit, Par personne
  • PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, aménagé, avec eau, égout et électricité
  • PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Chignecto Nord - aménagé, avec eau, électricité
  • PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Chignecto Sud - non aménagé, avec toilettes seulement
  • PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, non aménagé, avec toilettes et douches
  • PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Wolfe Lake - à l'état naturel avec fosses
  • PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Whistlers - accès piétonnier, avec toilettes et douches
  • PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - chambre double, par nuit, par personne
  • PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - chambre simple, par nuit, par personne
  • PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - Division scolaire régionale de Grande Yellowhead, par nuit, par personne
  • PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - groupe éducatif, chambre triple, par nuit, par personne
  • PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement- chambre triple, par nuit, par personne
  • PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Stationnement auxiliaire, par site, par nuit, Jim Charles Point
  • PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Jeremys Bay, aménagé avec électricité
  • PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit, Jeremy's Bay, non aménagé, avec toilettes sèches, saison intermédiaire (du 1 novembre au 30 avril)
  • PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Terrain de stationnement (camping), Par nuit, par véhicule (de novembre à avril)
  • PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Hattie Cove - aménagé, avec électricité, avec fosses
  • PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DIURNE DANS L’ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe commercial par personne
  • PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DIURNE DANS L’ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe scolaire -par personne
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, AMARRAGE, Par pied, Nuitée
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Malady Head - non aménagé, avec toilettes et douches
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Malady Head - non aménagé, toilettes et douches, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer, y compris les cartes d’entrée lève-tôt, annuelles et découvertes (après la Fête du travail)
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - aménagé avec électricité
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - aménagé avec électricité, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer, y compris les cartes d’entrée lève-tôt, annuelles et découvertes (fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail jusqu'à l'Action de grâce)
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - non aménagé, avec toilettes et douches
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - non aménagé, toilettes / douches, saison intermédiaire et détenteurs de laissez-passer, y compris les cartes d’entrée lève-tôt, annuelles et découvertes (fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail jusqu'à l'Action de grâce)
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Entrée lève-tôt pour les laissez-passer saisonniers ou annuels - Du 1er mai au 30 juin. Les titulaires de laissez-passer lève-tôt peuvent camper au tarif de basse saison durant toute la saison de camping.
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Malady Head - non aménagé, toilettes et douches, pour saison intermédiaire (après la fin de semaine de la Fête du travail)
  • PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Newman Sound - non aménagé, avec toilettes et douches, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer des cartes d’entrée lève-tôt, annuelles, découvertes (de la fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail à l'Action de grâce)
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, AMARRAGE, Par pied, Saison commerciale
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, AMARRAGE, Bouées, Par nuit
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, par groupe (du 15 mars au 30 septembre)
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, par groupe d'aînés (du 15 mars au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 31 octobre)
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, par groupe d'aînés, par véhicule (du 15 mars au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 31 octobre)
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, par groupe, par véhicule (du 15 mars au 30 octobre)
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Sidney Spit, par groupe d'aînés, y compris un emplacement de camping de groupe (du 15 mars au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 30 septembre)
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, véhicule supplémentaire
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Archipel Broken Group, Exploitant commerciaux - par personne par nuitée
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Sentier de la côte-ouest, Par excursion, par personne
  • Utilisation de l'arrière-pays et camping, Endroits éloignés, par personne, par nuit
  • Utilisation de l'arrière-pays et camping, Faible service - par personne, par nuit
  • Utilisation de l'arrière-pays et camping, Permis annuel d'utilisation de l'arrière-pays des parcs du nord, par personne
  • Utilisation de l'arrière-pays et camping, Permis annuel d'utilisation de l'arrière-pays, par personne
  • Utilisation de l'arrière-pays et camping, Service standard - par personne, par nuit
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur l'Agence Parcs Canada ; articles 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1890
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1998
Norme de service Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.
Regroupement de frais Hébergement
Frais
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sidney Spit, par groupe de jeunes (maximum de 25 par personne)
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Par jour, Adulte
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Par jour, Aîné
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Pour la saison (lève-tôt), Adulte
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Pour la saison (lève-tôt), Aîné
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Saisonnier, Adulte
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Saisonnier, Aîné
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur l'Agence Parcs Canada ; articles 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1911
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1998
Norme de service Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.
Regroupement de frais Permis
Frais
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, par mètre carré
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètres et plus), par mètre carré
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, autre amarrage et hivernage, par mètre carré
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, autre amarrage, par mètre carré
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, tarif de base
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètres et plus), par mètre carré
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau moins de 4,5 mètres), par mètre carré
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé, tarif de base
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, par mètre carré
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètres et plus), par mètre carré
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau moins de 4,5 mètres), par mètre carré
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé, tarif de base
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur l'Agence Parcs Canada ; articles 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1965
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1998
Norme de service Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.
Regroupement de frais Permis
Frais
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Déchargement de pièces pyrotechniques dans un canal
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Faire décoller et amerrir un aéronef sur un canal et l'amarrer (pour la saison de navigation)
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Nouvelle réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs à un nouvel emplacement
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs ou nouveaux travaux à un emplacement existant
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Réparation individuelle ou nouveaux travaux
  • Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Transport de matières dangereuses sur un canal
  • Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA BANFF; au PARC NATIONAL DU CANADA JASPER; au PARC NATIONAL DU CANADA YOHO; et au PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 1 image
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 11 à 40 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 241 à 480 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 41 à 80 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 481 à 960 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 81 à 240 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 961 images différentes ou plus
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, de 2 à 5 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, de 6 à 10 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 1 image
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 11 à 40 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 241 à 480 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 41 à 80 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 481 à 960 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 81 à 240 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 961 images différentes ou plus
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, de 2 à 5 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 1 image
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 11 à 40 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 241 à 480 images différentes
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  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 2 à 5 même images
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  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 1 même image
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  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 26 ou plus même image
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 1 même image
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  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 1 même image
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  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Canada, Pour 5 ans (par seconde)
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  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Canada, Pour 5 ans (par seconde)
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  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Le monde, Pour 5 ans (par seconde)
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Un pays, Pour 5 ans (par seconde)
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Canada, Pour 5 ans (par seconde)
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Slides,101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, de 6 à 10 images différentes
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PERMIS POUR L'ALIMENTATION EN EAU, Annuel, Pour affaires ou pour le chemin de fer (approvisionnement en eau)
  • DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PERMIS POUR L'ALIMENTATION EN EAU, Annuel, Usage domestique
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Permis de débarquement, par groupe/débarquement
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non-résident
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit et inspection du lieu)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit mais sans inspection)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Modification d'un plan officiel
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Modification d'un règlement de zonage et application d'une dérogation
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan d'aménagement
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de copropriété (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de copropriété (par unité - résidentiel, commercial, industriel)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de subdivision (par lot, îlot à bâtir et espace libre sur le rivage/îlot de parc) - droits minimums de 247,65 et maximums de 4 953,25
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de subdivision (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Séparation (par nouveau lot/ajout de lot)
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada -taux de base
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, RAMPE DE MISE À L'EAU POUR CANOTS, Annuel, Exploitants commerciaux
  • PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ANNUEL, Par permis, Permis d'activité en mer
  • PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non-résident
  • PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
  • PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non-résident
  • PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat)
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bibliothèque, Prêt (autre que public)
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Chaque bureau
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Service public gratuit
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Cirage de chaussures, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur pour n'importe quel des produits énumérés ci-dessus, par produit
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Courtage, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non-résident autre que l'agent d'un assureur
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Chaque patinoire
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Chaque pourvoyeur
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Projectionniste, Chaque opérateur
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 101
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Tabagie, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Théâtre, Chaque théâtre
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non-résident
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique
  • PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de produits agricoles, Chaque demandeur
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  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour
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  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Activité spéciale, Lucratif, par jour
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Activité spéciale, Non lucratif, par activité
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour tout autre établissement
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats brutes annuelles)
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique
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  • PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat)
  • PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée
  • PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée
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  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non-résident
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non-résident
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence
  • PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant
  • PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUEL), Autres permis commerciaux, Permis de débarquement, Par groupe, Par débarquement
  • PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour
  • PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien
  • PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non-résident
  • PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Type, Commerce de quelque nature que ce soit
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non-résident
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par chat ou chien
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres, Tous les commerces -01 avril au 31 mars
  • RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Type, Commerce de quelque nature que ce soit
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur l'Agence Parcs Canada ; articles 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1965
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1998
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Permis
Frais
  • Frais de fourrière pour chiens, par jour
  • Frais de pension pour chiens, par jour
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo, art. 35 & 36
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1981
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Permis
Frais
  • Demande d’exemption des prescriptions du Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper, art. 47
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1981
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Permis
Frais
  • Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, autres animaux domestiques (25 kg ou moins)
  • Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, autres animaux domestiques (plus de 25 kg)
  • Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chats
  • Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chevaux
  • Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chiens
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, article.19
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1965
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1981
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Permis
Frais
  • Permis d’aviculture
  • Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
  • Permis de commerce de duvet d’eider
  • Permis de taxidermiste
  • Timbre de conservation des habitats
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022, art. 12, 31, 32 (Annexe 2)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2022
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2022
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Produits et services à valeur ajoutée
Frais
  • Accès aux piscines, Jeune supplémentaire au billet familial, Accès annuel
  • Accès aux piscines, Adulte, Accès annuel
  • Accès aux piscines, Adulte, Accès simple
  • Accès aux piscines, Aîné et jeune, Accès annuel
  • Accès aux piscines, Aîné et jeune, Accès simple
  • Accès aux piscines, Famille, Accès annuel
  • Accès aux piscines, Famille, Accès simple
  • Accès aux piscines, Jeune supplémentaire au billet familial, Accès simple
  • Accès aux piscines, Laissez-passer quotidien multi-accès, Accès simple
  • Golf, 9 trous
  • Golf, 9 trous (saison intermédiaire et soirée)
  • Golf, Quotidien
  • Golf, Quotidien, (saison intermédiaire et soirée)
  • Golf, Saisonnier, adulte
  • Golf, Saisonnier, couple
  • Golf, Saisonnier, famille
  • Golf, Saisonnier, junior
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur l'Agence Parcs Canada ; articles 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1886
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1998
Norme de service Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.
Regroupement de frais Produits et services à valeur ajoutée
Frais
  • Mise à l'eau des bateaux, par jour
  • Mise à l'eau des bateaux, par saison
  • PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Forfait de deux jours
  • PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Par année
  • PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Par jour
  • PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, INSCRIPTION DES PLONGEURS, Par plongeur, Annuel
  • PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, INSCRIPTION DES PLONGEURS, Par plongeur, Par jour
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, Long Range - randonnée
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, Long Range/North Rim - randonnée
  • PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, North Rim - randonnée
  • Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies
  • Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies, Frais de base, Nombre planifié de participants - 10 personnes et plus, par heure
  • Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies, Frais de base, Nombre planifié de participants - 20 personnes et plus, par heure
  • Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies, Frais de base, Nombre planifié de participants - Tarif de groupe, par heure
  • Utilisation des sentiers hivernaux, Ski de fond, accès quotidien, Sites avec des frais d'entrée
  • Utilisation des sentiers hivernaux, Ski de fond, accès quotidien, Sites sans frais d'entrée
  • Utilisation des sentiers hivernaux, Ski de fond, accès saisonnier, Sites avec des frais d'entrée
  • Utilisation des sentiers hivernaux, Ski de fond, accès saisonnier, Sites sans frais d'entrée
  • Utilisation des sentiers hivernaux, Utilisation des sentiers hivernaux, accès quotidien, Sites avec des frais d'entrée
  • Utilisation des sentiers hivernaux, Utilisation des sentiers hivernaux, accès quotidien, Sites sans frais d'entrée
  • Utilisation des sentiers hivernaux, Utilisation des sentiers hivernaux, accès saisonnier, Sites avec des frais d'entrée
  • Utilisation des sentiers hivernaux, Utilisation des sentiers hivernaux, accès saisonnier, Sites sans frais d'entrée
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur l'Agence Parcs Canada ; articles 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1886
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1998
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Produits et services à valeur ajoutée
Frais
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis canadien annuel, Adulte
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis canadien annuel, Jeune
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis canadien d'une journée, Par personne
  • LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis d'accès à l'arrière-pays du côté canadien, Jeune
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur l'Agence Parcs Canada ; articles 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1911
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1998
Norme de service Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Regroupement de frais Produits et services à valeur ajoutée
Frais
  • Stationnement, Autobus, Par heure, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit
  • Stationnement, Autobus, Par heure, Niveau 2 — Stationnement standard
  • Stationnement, Autobus, Par heure, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande
  • Stationnement, Autobus, Quotidien, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit
  • Stationnement, Autobus, Quotidien, Niveau 2 — Stationnement standard
  • Stationnement, Autobus, Quotidien, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande
  • Stationnement, Autobus, Saisonnier, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit
  • Stationnement, Autobus, Saisonnier, Niveau 2 — Stationnement standard
  • Stationnement, Autobus, Saisonnier, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande
  • Stationnement, Par heure, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit
  • Stationnement, Par heure, Niveau 2 — Stationnement standard
  • Stationnement, Par heure, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande
  • Stationnement, Quotidien, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit
  • Stationnement, Quotidien, Niveau 2 — Stationnement standard
  • Stationnement, Quotidien, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande
  • Stationnement, Saisonnier, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit
  • Stationnement, Saisonnier, Niveau 2 — Stationnement standard
  • Stationnement, Saisonnier, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur l'Agence Parcs Canada ; articles 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1911
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1998
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Produits et services à valeur ajoutée
Frais
  • Permis de pêche, Annuel Niveau 1 - Permis standard (Emplacements qui délivrent des permis de pêche sans autre forme de service et/ou de suivi de gestion.), par permis
  • Permis de pêche, Annuel Niveau 2 - Permis amélioré (Reflète le niveau de service amélioré nécessaire à la gestion des activités de pêche.), par permis
  • Permis de pêche, Quotidien Niveau 1 - Permis standard (Emplacements qui délivrent des permis de pêche sans autre forme de service et/ou de suivi de gestion.), par permis
  • Permis de pêche, Quotidien Niveau 2 - Permis amélioré (Reflète le niveau de service amélioré nécessaire à la gestion des activités de pêche.), par permis
  • Réservation, Niveau 1 — Réservation simple (Approche standard permettant de réserver un ou deux services; effort minimal du personnel requis pour gérer les réservations.), par changement / annulation
  • Réservation, Niveau 1 — Réservation simple (Approche standard permettant de réserver un ou deux services; effort minimal du personnel requis pour gérer les réservations.), par réservation
  • Réservation, Niveau 2 – Réservation complexe (Approche intégrée impliquant des services multiples; effort accru du personnel nécessaire pour gérer les réservations.), par changement / annulation
  • Réservation, Niveau 2 – Réservation complexe (Approche intégrée impliquant des services multiples; effort accru du personnel nécessaire pour gérer les réservations.), par réservation
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur l'Agence Parcs Canada ; articles 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1965
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1998
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Services municipaux
Frais
  • PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, LUTTE CONTRE LES INCENDIES, Par heure, Par camion
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, SERVICES D'AMBULANCE, Type, Frais au kilomètre, par kilomètre
  • PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, SERVICES D'AMBULANCE, Type, Tarif de base
  • PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PISTE D'ATTERRISSAGE, Type, Droits de stationnement pour la piste d'atterrissage (long terme) - droits annuels pour les résidents
  • PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PISTE D'ATTERRISSAGE, Type, Droits d'entretien et d'utilisation non-commerciale -annuel
  • PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PISTE D'ATTERRISSAGE, Type, Droits d'entretien et d'utilisation non-commerciale -par jour (Exclus les atterrissages d'urgence et les détournements)
  • PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par item (réfrigérateur/congélateur/conditionneur d'air)
  • PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par tonne de déchets non triés
  • PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par tonne de déchets triés
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur l'Agence Parcs Canada ; articles 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1965
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1998
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Services municipaux
Frais
  • Permis d'installation d'enseignes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la signalisation dans les parcs nationaux, al. 4a)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2019
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Services municipaux
Frais
  • Examen des plans et devis d’une installation de gaz, par heure
  • Inspection d’une installation de gaz, par heure
  • Permis d’installation d’un réservoir de pétrole liquéfié neuf ou de remplacement, dont la capacité est d’au moins 1 125 L et d’au plus 9 000 L
  • Permis d’installation de brûleur
  • Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif d’au plus 1 000 $
  • Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 $ sans excéder 10 000 $
  • Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 10 000 $ sans excéder 50 000 $
  • Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 50 000 $
  • Permis d’installation de régulateurs de pétrole liquéfié de phase I et II, ainsi que de canalisations ou de tuyauterie à partir d’un réservoir de pétrole liquéfié jusqu’à un bâtiment.
  • Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif d’au plus 300 $
  • Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 $ sans excéder 5 000 $
  • Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 000 $
  • Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 300 $ sans excéder 1 000 $
  • Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 5 000 $ sans excéder 50 000 $
  • Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 50 000 $ sans excéder 1 000 000 $
  • Permis de branchement d’installation électrique, par branchement
  • Permis de construction dans les parcs nationaux Banff ou Jasper
  • Permis de construction dans tout autre parc national
  • Permis de plomberie pour chaque colonne et chaque accessoire additionnels à installer, modifier, prolonger ou renouveler
  • Permis de plomberie pour l’installation, la modification, le prolongement ou le renouvellement d’au plus un tuyau de descente ou autre colonne et d’au plus quatre accessoires
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux, paragraphes 11.1(8) à (10) et 15(1)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2019
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Services municipaux
Frais
  • Demande de permis d’aménagement
  • Réparation majeure
  • Réparation mineure
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les chalets dans les parcs nationaux du Canada, art. 7
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1979
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Services municipaux
Frais
  • Demande d’autorisation à installer une fosse septique ou un égout non raccordé au réseau d’égouts dans un parc
  • Droits annuels pour l’eau consommée pour le parc national Banff, le parc national Jasper ou le parc national Yoho
  • Droits annuels pour l’eau établis selon la formule pour le parc national de Prince Albert, le parc national du Mont-Riding et le parc national des Lacs-Waterton
  • Droits annuels pour les égouts établis selon la formule pour le parc national de Prince Albert, le parc national du Mont-Riding et le parc national des Lacs-Waterton
  • Droits de service chaque fois que le service d’eau dudit lot est rétabli ou coupé au parc national Kootenay ou le parc national Fundy
  • Droits d'utilisation des eaux usées pour Banff, Jasper, Yoho
  • Droits pour le traitement des eaux pour vider une fosse septique dans le parc national Banff, le parc national Jasper ou le parc national Yoho
  • Frais annuels d'eau et d'égout, aqueduc du parc national du Canada Fundy, frais pour l'eau utilisée à des fins de construction, plâtre ou stuc, par 83,61 m2 (100 verges carrés)
  • Frais annuels d'eau et d'égout, réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, frais quantitatifs annuels pour l'eau, établissement de restauration, hôtel, restaurant, pension ou maison de chambres
  • Frais de service pour chaque fois que l'approvisionnement en eau est activé ou désactivé à Banff, Jasper ou Yoho.
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, aqueducs du parc national de Fundy. Redevance pour l'eau utilisée à des fins de construction, brique, pour mille :
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Redevances annuelles d'évaluation spéciale, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle de quantité d'eau, Écurie de location
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour l'eau, Canalisations : terrain sans bâtiment
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour l'eau, Pièces utilisées aux fins d’entretien ménager dans un immeuble commercial
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour l'eau, unité d'habitation
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance pour l'eau utilisée à des fins de construction, pierre ou béton, par 0,7646 m3 (1 yard cube)
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits pour l’eau utilisée aux fins de construction, Droit unitaire, par 0,3048 mètre linéaire (1 pied linéaire) de façade du lot: eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits pour l’eau utilisée aux fins de construction, Droit unitaire, par 0,3048 mètre linéaire (1 pied linéaire) de façade du lot: égouts
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels - eau, Unité d'habitation
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels - égout, Unité d'habitation
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Barbier : eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Barbier : égouts
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Buanderie commerciale : eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Buanderie commerciale : égout
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Chalet touristique ou suite de motel, par unité : eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Chalet touristique ou suite d'hôtel, par unité : égout
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Église, école publique ou salle communautaire : eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Église, école publique ou salle communautaire : égout
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Étable locative : eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Étable locative : égout
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Établissement de stockage ou établissement commercial général : eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Établissement de stockage ou établissement commercial général : égout
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Restaurant : égout
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boire : eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boire : égout
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boisson : égout
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle de danse, cinéma, bowling ou autre établissement de divertissement : eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salon de beauté : eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salon de beauté : égouts
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Station-service ou garage : eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Station-service ou garage : égout
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Studio de photographie commerciale : eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, Chambre à louer, par chambre : égout
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, hôtel, par chambre : eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, Restaurant : eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance pour l'eau utilisée pour la construction, pierre ou béton, par 0,7646 m3 (1 verge cube) : eau :
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance pour l'eau utilisée pour la construction, plâtre ou stuc, par 83,61 m2 (100 verges carrés) : eau :
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevances annuelles de raccordement - eau
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevances annuelles de raccordement - égout
  • Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevances pour l'eau utilisée pour la construction, Briques, pour mille : eau :
  • Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour la quantité d'eau, Canalisations
  • Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc et d'égouts du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle de danse, cinéma, bowling ou autre établissement de divertissement : égout
  • Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc et d'égouts du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle d'évaluation générale
  • Redevances annuelles pour l'eau et les égouts, Redevances annuelles pour le réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevances quantitatives annuelles pour l'eau, propriété commerciale, autre qu'un établissement commercial visé à l'article 4
  • Redevances annuelles pour l'eau et les égouts, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle de quantité d'eau, Campement de bungalows pour automobilistes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les eaux et les égouts des parcs nationaux du Canada, art. 9 (3.b), art. 15 et 23 (annexes IV et VIII), art. 16 et 17.
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2018
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Regroupement de frais Services municipaux
Frais
  • Collecte des ordures pour tout lot à l'extérieur de la ville de Jasper pour toute cueillette de déchets qui ne sont pas entreposés dans les conteneurs énumérés à l'annexe I, par heure.
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Établissement scolaire, collège ou université dont le pensionnat est vide, comptant plus de 50 étudiants inscrits
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant pouvant accueillir plus de 75 personnes
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - hôtel comptant au moins 51 mais pas moins de 25 chambres avec salle à manger, cantine ou autre établissement
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant 51 chambres ou plus sans salle de repas
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant au moins 25 mais pas plus de 50 étudiants inscrits
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Pension ou maison de chambres ayant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres installations
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - hôtel comptant moins de 10 chambres sans installations pour manger
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 51 mais pas moins de 25 chambres sans installations pour manger
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Saloon de bière ne servant aucun repas
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - boutique Chinoise
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - produits laitiers
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - traiteur
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Salle louée pour des réunions publiques ou des rencontres, sauf une salle de réunion religieuse et une piste de danse
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - hôpital ayant ou moins de lits
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Boutique d'articles de fantaisie ou de souvenirs
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôpital comptant plus de 25 lits
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant d'une capacité minimale de 25 sièges et maximale de 50 personnes
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant moins de 25 étudiants inscrits
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Pension ou maison de chambres ayant moins de 10 chambres sans installations pour manger
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - École, collège ou université où le conseil est non fourni et compte moins de 25 étudiants inscrits
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Tout établissement non inscrit ci-dessus
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Brasseries servant des repas
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 25 chambres mais au moins 10 sans installations pour manger
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin d'alcool
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant d'une capacité inférieure à 25 personnes
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et compte plus de 50 étudiants
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou maison de chambre de moins de 10 chambres avec une salle à manger, un restaurant ou autre établissement
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Atelier de réparation de bicyclettes
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - librairie
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Salle du pavillon
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - boutique photographique
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Atelier de réparation de chaussures
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - magasin de chaussures
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - magasin d'articles de sport
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Tabagie
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - magasin de vêtements
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Salon de danse
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et qui compte au moins 25 à 50 étudiants inscrits
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Boucherie
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 10 chambres sans installations pour manger
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Brasserie ne servant pas de repas
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Boutique chinoise
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - produits laitiers
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - traiteur
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - salle, autre qu'une salle de réunion ou de danse, qui est louée pour une réunion publique ou une rencontre
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Hôpital ayant ou moins de lits
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Maison individuelle
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Église avec salle de réunion
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou maison de chambre de moins de 10 chambres sans installations pour manger
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - comptoir-repas ou crèmerie
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et compte moins de 25 étudiants
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - Tout établissement non mentionné ci-dessus
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - librairie
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Boutique photographique
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin de vente et de service radio
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin de chaussures
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Bureau d'affaires
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Campement de bungalows pour automobilistes avec une seule cabine ou unité ou avec des installations pour cuire
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Église sans salle de réunion
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Église - avec salle de réunion
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Chaque suite dans les immeubles résidentiels sans cuisine ni salle à manger, annuel
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - immeuble à appartements avec cuisine ou salle à manger, par appartement
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Campement de bungalows pour automobilistes ayant une cabine ou une unité ou plusieurs cabines sans installations pour cuire
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Motel sans installations pour faire cuire, par unité
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - bureau d'affaires
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Campement de bungalows pour automobilistes avec une seule cabine ou unité ou avec plusieurs cabines équipées pour faire cuire
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - Église - sans salle de réunion
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - comptoir à déjeuner ou crèmerie
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Maison d'habitation - duplex
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - épicerie
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Magasin de vente et de service radio
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Pension ou maison de chambres ayant 10 chambres ou plus sans installations de restauration
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Boutique de fantaisies ou de souvenirs
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Résidence - duplex
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Atelier de réparation de bicyclettes
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Salle du pavillon
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Atelier de réparation de chaussures
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin d'articles de sport
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - tabagie
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Habitation individuelle
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - chalet ou tente
  • Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Motel avec installations pour la cuisson, par unité
  • Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le parc national Banff, le parc national Yoho ou le parc national des Lacs-Waterton
  • Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le parc national de Prince-Albert, sauf un lot situé dans le secteur de service du district commercial central
  • Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le secteur de service du district commercial central du parc national de Prince-Albert
  • Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Restaurant avec une capacité de moins de 25 personnes assises.
  • Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant au moins 25 mais pas moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres installations pour manger
  • Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou chambre ayant au moins 10 chambres, salle à manger ou autres installations pour manger
  • Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel ayant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria et autres installations de restauration
  • Frais pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Chaque suite dans un immeuble résidentiel avec cuisine ou salle à manger, annuel
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures à l'extérieur du parc national Jasper pour le transport des déchets du lieu d'enlèvement à la station de transfert du parc, par ramassage, par kilomètre
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures à l'extérieur du parc national Jasper pour un ramassage par semaine jusqu'à 8 pieds cubes, par année
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national du Mont-Riding - à longueur d’année, Restaurant ou Bar, Par sièges
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national du Mont-Riding - saisonnier, Restaurant ou Bar, Par sièges
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec 51 chambres ou plus avec une salle à manger, une cafétéria ou d'autres installations de restauration
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université avec tableau fournis et plus de 50 élèves
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Restaurant avec une capacité de plus de 75 personnes
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec moins de 51 chambres mais pas moins de 25 chambres avec salle à manger, cafétéria ou d'autres installations de restauration
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtels avec moins de 51 chambres sans installations de restauration
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec moins de 25 chambres mais pas moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou d'autres installations de restauration
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université avec tableau fournis avec au moins 25 mais pas plus de 50 élèves.
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, hôtel ayant 51 chambres ou plus avec salle à manger, cafétéria ou autres installations pour manger
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, École, collège ou université où le conseil est fourni et compte plus de 50 étudiants inscrits
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, restaurant d'une capacité supérieure à 50 places mais inférieure à 75 places
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôtel ayant moins de 51 mais au moins 25 chambres sans services de restauration
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Pension ou maison de chambres comptant au moins 10 chambres avec salle à manger, cafétéria et autres installations de restauration
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôpital comptant plus de 25 lits
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel comptant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres établissements de restauration
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, restaurant d'au moins 25 places mais pas plus de 50 personnes
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant moins de 25 étudiants inscrits
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Salon de bière servant des repas
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôtel ayant moins de 25 mais au moins 10 chambres sans services de restauration
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - Annuel - Magasin d'alcool
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, épicerie
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Pension ou maison de chambres ayant 10 chambres ou plus sans repas
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Magasin de vêtements
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Salle de danse
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, garage, station-service ou atelier de réparation de carrosserie automobile
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université où le conseil est non fourni et compte au moins 25 à 50 étudiants inscrits
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Restaurant pouvant servir simultanément de 51 à 75 personnes
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Boucherie
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - Annuel - Motel avec installations pour faire la cuisine, par unité
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, immeuble d'appartements sans cuisine ni salle à manger
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Chalets pour automobilistes avec une ou plusieurs cabines, ou plusieurs cabines, sans possibilité de cuisson
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Hôtel sans possibilités de cuisson, Par unités
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Bureau d'affaires
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Installation auxiliaire d'aliments ou de boissons
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Station-service ou garage
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Église, école ou salle communautaire
  • Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Tout établissement non mentionné aux articles 1 à 10
  • Les frais pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - garage, station-service ou atelier de réparation de carrosserie automobile
  • Services de collecte et d'élimination des déchets à l'extérieur du parc national Jasper pour tout ramassage supplémentaire de conteneurs à ordures autodestructibles, par verge cube.
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Annuel - Établissement de détail
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - Hôtel ou motel, par chambre
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - lot de cabanes
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Annuel - Salle de danse, cinéma ou autre installation de divertissement ou de loisirs
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - unité résidentielle
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Aliments et boissons
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Bureau d'affaires
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Église, école ou salle communautaire
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Établissement de détail
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Hôtel ou motel, par chambre
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Lot de chalets
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Salle de danse, cinéma ou autre installation de divertissement ou de loisirs
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Station-service ou garage
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Tout établissement non mentionné aux articles 1 à 10
  • Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Unité résidentielle
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada, art. 10 à 14.
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1980
Norme de service Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement Non assujettis à l’exigence d’une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.

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Renseignements sur la publication

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada, 2023

Ce document est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada à www.canada.ca.

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.

  • No. de catalogue R61-113F-PDF
  • ISSN 2562-1807
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