L’honorable Steven Guilbeault, C.P., député
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de Parcs Canada
En tant que ministre responsable de Parcs Canada, j’ai le plaisir de présenter le rapport sur les frais de l’Agence pour l’exercice 2023 à 2024.
Parcs Canada accueille chaque année des millions de visiteurs dans un vaste réseau de lieux patrimoniaux protégés culturel et naturel. Ces lieux précieux jouent un rôle important dans la conservation des écosystèmes et servent de toile de fond aux histoires du Canada partagées avec les visiteurs du monde entier.
Parcs Canada s’engage à offrir aux visiteurs des expériences de haute qualité et à soutenir l’industrie du tourisme local dans les communautés locales d’un océan à l’autre. Parcs Canada offre des services et des expériences dans toutes les régions du pays. Les recettes générées par les frais des visiteurs contribuent à hauteur d’environ 25 % aux opérations de Parcs Canada et sont directement réinvesties pour favoriser l’appréciation et la conservation des lieux historiques nationaux, des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation pour les années à venir.
Parcs Canada veille à ce que tous les frais perçus auprès des visiteurs demeurent abordables afin que les lieux incroyables puissent être appréciés par tous. Les ajustements habituels des frais se poursuivent, en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation. Le dernier a eu lieu le 1er janvier 2024 et le prochain sera le 1er janvier 2026.
Conformément à la Loi sur les frais de service, le présent rapport annuel donne un aperçu détaillé et transparent de l’administration des frais de service de Parcs Canada du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Message du Président et directeur général
Ron Hallman
Président et directeur général, Parcs Canada
J’ai le plaisir de présenter le rapport sur les frais de Parcs Canada pour l’exercice 2023 à 2024.
Chaque jour, les membres de l’équipe de Parcs Canada accueillent les Canadiens et les visiteurs du monde entier pour leur faire découvrir et apprécier les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation d’un océan à l’autre.
Parcs Canada soutient le tourisme et les communautés partout au Canada, en fournissant une grande variété de services aux visiteurs, aux entreprises et aux résidents des localités. Les revenus générés par ces services contribuent grandement à la capacité de Parcs Canada à administrer l’un des plus beaux et des plus vastes réseaux de lieux de patrimoine naturel et culturel au monde.
Parcs Canada s’engage à faire en sorte que les frais de service représentent une excellente valeur et demeurent abordables pour tous les Canadiens et Canadiennes. En 2023, les frais pour certains services à valeur ajoutée qui apportent des avantages privés aux particuliers et aux entreprises ont été ajustés. Cela a permis de mieux recouvrer les coûts et de soutenir l’offre d’expériences de haute qualité aux visiteurs tout en s’alignant davantage sur les taux du marché du tourisme.
L’ajustement des frais en fonction de l’indice des prix à la consommation aide Parcs Canada à recouvrer une partie des coûts associés aux services offerts aux visiteurs. Par ailleurs, grâce aux ajustements, Parcs Canada peut offrir des programmes novateurs qui permettent aux visiteurs d’en apprendre davantage sur l’environnement naturel et culturel du Canada et de vivre une expérience en plein air tout en participant aux efforts de conservation.
Je suis heureux de transmettre cette vue d’ensemble détaillée et transparente des frais de service de Parcs Canada pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.
Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes.
Loi, règlement ou avis de frais
Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
Contrat
Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
Le pouvoir d’établir ces frais provient d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.
Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat et les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, le rapport indique les totaux uniquement. Il convient de noter que Parcs Canada offre des milliers de services aux visiteurs dans 224 endroits. En raison de cette complexité, Parcs Canada fournit des renseignements par groupes de frais et par frais individuels.
Les frais imposés par Parcs Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de Parcs Canada figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information publié sur le site web de Parcs Canada.
Remises
Pouvoir prévu par la Loi sur les frais de service
En 2023-2024, Parcs Canada était assujetti aux exigences d’accorder, en vertu de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, des remises d’une partie ou de la totalité des frais payés à un payeur de frais lorsqu’une norme de service n’était pas respectée. La politique et les procédures relatives aux remises de Parcs Canada, en vertu de la Loi sur les frais de service, sont affichées sur la page Web suivante : Politique de Parcs Canada sur les remises.
Les autres sections du présent rapport fournissent des montants détaillés sur les remises de Parcs Canada pour 2023-2024.
Loi habilitante: Loi sur l’Agence Parcs Canada
En 2023-2024, Parcs Canada a également accordé des remboursements en vertu de sa loi habilitante. Ces remboursements peuvent avoir été accordées pour des motifs autres que le non respect d’une norme de service.
L’autorité d’offrir des remboursements est délégué selon l’alinéa 28 du Loi sur l’Agence Parcs Canada. Grâce à la garantie de Parcs Canada, le personnel de première ligne est habilité à faire en sorte que les visiteurs soient satisfaits de leur expérience avec Parcs Canada, même si les choses ont mal tourné ou que les attentes n’ont pas été satisfaites pour des raisons indépendantes du contrôle de Parcs Canada, notamment en offrant des remboursements, le cas échéant.
Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais
Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Parcs Canada avait le pouvoir de facturer en 2023-2024, par mécanisme d’établissement des frais.
Montant total global pour 2023-2024, par mécanisme d’établissement des frais
Mécanisme d’établissement des frais
Recettes ($)
Coûts ($)
Remises ($)
Frais établis par contrat
41 215 541
35 173 339
Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat.
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
160 670 550
631 890 067
3 815
Total
201 886 091
667 063 406
3 815
Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.
Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023 à 2024 au titre de l’un des textes officiels suivants :
une loi;
un règlement;
un avis de frais.
Entrée : Montant total pour 2023-2024
Recettes ($)
Coûts ($)
Remises ($)
93 345 181
495 267 546
2 670
Hébergement : Montant total pour 2023-2024
Recettes ($)
Coûts ($)
Remises ($)
41 705 424
44 197 519
844
Produits et services à valeur ajoutée : Montant total pour 2023-2024
Recettes ($)
Coûts ($)
Remises ($)
12 766 636
14 607 420
301
Permis : Montant total pour 2023-2024
Recettes ($)
Coûts ($)
Remises ($)
4 233 467
1 918 709
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
Services municipaux : Montant total pour 2023-2024
Recettes ($)
Coûts ($)
Remises ($)
4 804 582
30 029 487
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
Éclusage : Montant total pour 2023-2024
Recettes ($)
Coûts ($)
Remises ($)
1 404 912
44 397 124
0
Produits de vente au détail: Montant total pour 2023-2024
Recettes ($)
Coûts ($)
Remises ($)
2 410 348
1 472 262
Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises.
Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais
Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que Parcs Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2023 à 2024 au titre de l’un des textes officiels suivants :
Regroupement de frais : Baux et permis d’occupation (I)
Frais
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Accord de Modification
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Accords Négociés, Jusqu'à 20 Heures
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Accords Négociés, plus de 21 Heures
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Cession de bail/permis d'occupation
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Consentement à un Accord de Financement
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Consultation de Fichiers Ou Recherches d’Information, par Heure (Minimum d'une Heure)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Copie certifiée d'un document
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Copie de plan (Ozalid)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Droit de Passage
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Fusion d’Entreprises
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Lettre d’Entente
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Lettre Ou Autre Texte Non Réglementaire
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Nouveau Bail/Permis d’Occupation
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Nouveau Détenteur d'un Document
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Nouveau Plan d’Ensemble Joint à un Permis d’Occupation
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Ordonnance d'un Tribunal
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Permis d’Approvisionnement en Eau
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Permis d’Utilisation des Terres
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Photocopies, par Page
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Recherche pour le Compte du Public, par Heure (Minimum d'une Heure)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Renouvellement de bail/permis d'occupation
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Résiliation de bail/permis d'occupation
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Révision du Plan d’Aménagement Joint à un Permis d’Occupation
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Servitude
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Sous-Bail/Sous-Permis d’Occupation
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Tout Autre Certificat Ou Document de Transaction Immobilière
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Traitement d'un certificat de décès
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Documents relatifs aux biens immobiliers, type, Vérification d'un testament
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Droits de Cimetière, Certificat de Possession d'une Tombe, par Mètre Carre d'une Tombe (pour un Lot Arpente en Fonction du Système International de Mesures)
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Droits de Cimetière, Certificat de Possession d'une Tombe, par pied Carre d'une Tombe (pour un Lot Arpente en Fonction du Système Imperial de Mesures)
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Droits de Cimetière, Exhumations - Creusage et Comblement de la Fosse, pour des Cendres
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Droits de Cimetière, Exhumations - Creusage et Comblement de la Fosse, pour un Cadavre
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Droits de Cimetière, Inhumation - Creusage et Comblement de la Fosse (aux Heures Autres Que Celles Indiquées Ci-dessous), pour l'Inhumation de Cendres
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Droits de Cimetière, Inhumation - Creusage et Comblement de la Fosse (aux Heures Autres Que Celles Indiquées Ci-dessous), si le Défunt était Age d’au plus un An
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Droits de Cimetière, Inhumation - Creusage et Comblement de la Fosse (aux Heures Autres Que Celles Indiquées Ci-dessous), si le Défunt était Age de plus d'un An
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Droits de cimetière, inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), pour l'Inhumation de Cendres
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Droits de cimetière, inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), si le défunt était âgé d'au plus un an
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Droits de cimetière, inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), si le Défunt était Age de plus d'un An
Parc National du Canada Wood Buffalo, Accès Déneigement, Cabanes des Trappeurs, par demi-Kilomètre
Parc National du Canada Yoho, Droits de Cimetière, Certificat de Possession d'une Tombe, par Mètre Carré d'une Tombe (pour un Lot Arpenté en Fonction du Système International de Mesures)
Parc National du Canada Yoho, Droits de Cimetière, Certificat de Possession d'une Tombe, par pied Carré d'une Tombe (pour un Lot Arpenté en Fonction du Système Impérial de Mesures)
Parc National du Canada Yoho, Droits de Cimetière, Exhumations - Creusage et Comblement de la Fosse, pour des Cendres
Parc National du Canada Yoho, Droits de Cimetière, Exhumations - Creusage et Comblement de la Fosse, pour un Cadavre
Parc National du Canada Yoho, Droits de Cimetière, Inhumation - Creusage et Comblement de la Fosse (aux Heures Autres Que Celles Indiquées Ci-dessous), pour l'Inhumation de Cendres
Parc National du Canada Yoho, Droits de Cimetière, Inhumation - Creusage et Comblement de la Fosse (aux Heures Autres Que Celles Indiquées Ci-dessous), si le Défunt Était Âgé d’au plus un An
Parc National du Canada Yoho, Droits de Cimetière, Inhumation - Creusage et Comblement de la Fosse (aux Heures Autres Que Celles Indiquées Ci-dessous), si le Défunt Était Âgé de plus d'un An
Parc National du Canada Yoho, Droits de cimetière, inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), pour l'Inhumation de Cendres
Parc National du Canada Yoho, Droits de cimetière, inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), si le défunt était âgé d'au plus un an
Parc National du Canada Yoho, Droits de cimetière, inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), si le Défunt Était Âgé de plus d'un An
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Information non disponible
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Baux et permis d’occupation (II)
Frais
Dépôt de Garantie pour l'Entreprise d’Emmagasinage
Dépôt de Garantie pour l'Entreprise de Force Motrice
Redevances pour Utilisation des Eaux, Annuel
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1981
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Éclusage
Frais
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon; au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly; au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine; au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau; au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue; au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours; et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Forfait d'avant saison (de la Fin de la Navigation jusqu'au 31 Mars), par pied, Permis d’Éclusage de Six Jours (y compris une nuit d'amarrage Gratuit)
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon; au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly; au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine; au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau; au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue; au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours; et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Forfait d'avant saison (de la Fin de la Navigation jusqu'au 31 Mars), par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (Comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d’Amarrage)
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Forfait d'avant saison (de la Fin de la Navigation jusqu'au 31 Mars), par pied, Permis de Transit (y compris une nuit d'amarrage)
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Éclusage, par pied, en Transit dans une Seule Direction
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Éclusage, par pied, Passage à un Poste pour l'Aller et le Retour
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Éclusage, par pied, Saisonnier
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Éclusage, par pied, Saisonnier (Caravane Flottante de Location)
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Éclusage, par pied, Saisonnier (Commercial)
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Éclusage, par pied, Six Jours
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Éclusage, par pied, un Jour
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Rotation du Pont, type, par Rotation (Brighton Road)
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Rotation du Pont, type, par Saison (Brighton Road)
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon, Éclusage Commercial, par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon, Éclusage Commercial, par pied, un Passage
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon, Éclusage, par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon, Éclusage, par pied, Six Jours
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon, Éclusage, par pied, un Passage
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Éclusage Commercial, par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Éclusage Commercial, par pied, un Passage
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Éclusage, par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Éclusage, par pied, Six Jours
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Éclusage, par pied, un Passage
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Éclusage Commercial, par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Éclusage Commercial, par pied, un Passage
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Éclusage, par pied, Passage Unique
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Éclusage, par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Éclusage, par pied, Six Jours
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, Éclusage Commercial, par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, Éclusage Commercial, par pied, un Passage
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, Éclusage, par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, Éclusage, par pied, Six Jours
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, Éclusage, par pied, un Passage
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours, Éclusage Commercial, par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours, Éclusage Commercial, par pied, un Passage
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours, Éclusage, par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours, Éclusage, par pied, Six Jours
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours, Éclusage, par pied, un Passage
Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau, Éclusage, par pied, en Transit dans une Seule Direction
Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau, Éclusage, par pied, Passage à un Poste pour l'Aller et le Retour
Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau, Éclusage, par pied, Saisonnier
Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau, Éclusage, par pied, Saisonnier (Caravane Flottante de Location)
Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau, Éclusage, par pied, Saisonnier (Commercial)
Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau, Éclusage, par pied, Six Jours
Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau, Éclusage, par pied, un Jour
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1972
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Norme de service
Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement
L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.
Regroupement de frais : Entrée
Frais
Carte d’Entrée Nationale, Entrée - Annuelle, Carte d’Entrée Découverte, Adulte
Carte d’Entrée Nationale, Entrée - Annuelle, Carte d’Entrée Découverte, Aîné
Carte d’Entrée Nationale, Entrée - Annuelle, Carte d’Entrée Découverte, Famille/Groupe
Lieu Historique National du Canada de la Bataille-du-Moulin-à-Vent, Entrée, par jour, Adulte
Lieu Historique National du Canada de la Bataille-du-Moulin-à-Vent, Entrée, par jour, Aîné
Lieu Historique National du Canada de la Citadelle-D’Halifax, Entrée, par jour - Saison Intermédiaire, Adulte
Lieu Historique National du Canada de la Citadelle-D’Halifax, Entrée, par jour - Saison Intermédiaire, Aîné
Lieu Historique National du Canada de la Forteresse-de-Louisbourg, Entrée, par jour - Basse Saison, Adulte
Lieu Historique National du Canada de la Forteresse-de-Louisbourg, Entrée, par jour - Basse Saison, Aîné
Lieu Historique National du Canada de la Forteresse-de-Louisbourg, Entrée, par jour (Réduction des Niveaux de Service), Adulte
Lieu Historique National du Canada de la Forteresse-de-Louisbourg, Entrée, par jour (Réduction des Niveaux de Service), Aîné
Lieu Historique National du Canada de l'Anse aux Meadows, Entrée, Carte d’Entrée Nationale, Remplacement/Reproduction de Carte, Chacune
Lieu Historique National du Canada de Lower Fort Garry, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Adulte
Lieu Historique National du Canada de Lower Fort Garry, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Aîné
Lieu Historique National du Canada de Port au Choix, Entrée, Carte d’Entrée Nationale, Remplacement/Reproduction de Carte, Chacune
Lieu Historique National du Canada de Red Bay, Entrée, Carte d’Entrée Nationale, Remplacement/Reproduction de Carte, Chacune
Lieu Historique National du Canada du Blockhaus-de-St. Andrews, Entrée, par jour, Adulte
Lieu Historique National du Canada du Blockhaus-de-St. Andrews, Entrée, par jour, Aîné
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Entrée, Croisières (Embarquement et Débarquement), par Personne
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, Entrée, Croisières (Embarquement et Débarquement), par Personne
Lieu Historique National du Canada du Fort-Langley, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Adulte
Lieu Historique National du Canada du Fort-Langley, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Aîné
Lieu Historique National du Canada du Fort-Malden, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Adulte
Lieu Historique National du Canada du Fort-Malden, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Aîné
Lieux Historiques Nationaux du Canada Fort Rodd Hill – Phare-de-Fisgard, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Adulte
Lieux Historiques Nationaux du Canada Fort Rodd Hill – Phare-de-Fisgard, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Aîné
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 2, Adulte
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 2, Aîné
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 3, Adulte
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 3, Aîné
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 4, Adulte
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 4, Aîné
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 5, Adulte
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 5, Aîné
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 2, Adulte
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 2, Aîné
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 3, Adulte
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 3, Aîné
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 4, Adulte
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 4, Aîné
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 5, Adulte
Lieux Historiques Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 5, Aîné
Parc Marin du Saguenay—Saint-Laurent, Entrée, par jour - Centre d’Interprétation (Pointe-Noire), Adulte
Parc Marin du Saguenay—Saint-Laurent, Entrée, par jour - Centre d’Interprétation (Pointe-Noire), Aîné
Parc Marin du Saguenay—Saint-Laurent, Entrée, par jour - Centre d’Interprétation (Pointe-Noire), Famille/Groupe
Parc National du Canada de la Mauricie, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Adulte
Parc National du Canada de la Mauricie, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Aîné
Parc National du Canada de la Pointe-Pelée, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Adulte
Parc National du Canada de la Pointe-Pelée, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Aîné
Parc National du Canada de la Pointe-Pelée, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Famille/Groupe
Parc National du Canada de la Pointe-Pelée, Entrée, par jour (de novembre à Mars), Adulte
Parc National du Canada de la Pointe-Pelée, Entrée, par jour (de novembre à Mars), Aîné
Parc National du Canada de la Pointe-Pelée, Entrée, Remplacement de Carte, Chacune
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Entrée, Carte d’Entrée Nationale, Remplacement/Reproduction de Carte, Chacune
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Entrée, par jour - Saison Intermédiaire, Adulte
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Entrée, par jour - Saison Intermédiaire, Aîné
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Entrée, par jour - Saison Intermédiaire, Famille/Groupe
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Adulte
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Aîné
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Famille/Groupe
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Entrée, Route Panoramique, Adulte
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Entrée, Route Panoramique, Aîné
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Entrée, Route Panoramique, Famille/Groupe
Parc National du Canada de Prince Albert, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Adulte
Parc National du Canada de Prince Albert, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Aîné
Parc National du Canada de Prince Albert, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Famille/Groupe
Parc National du Canada de Prince Albert, Entrée, Annuel, Remplacement/Reproduction de Carte (S'Applique aux Cartes d’Entrée des Parcs et aux Cartes d’Entrée Nationales Annuelles)
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Entrée, par jour (Réduction des Niveaux de Service), Adulte
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Entrée, par jour (Réduction des Niveaux de Service), Ainés
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Entrée, par jour (Réduction des Niveaux de Service), Famille/Groupe
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Adulte
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Aîné
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Famille/Groupe
Parc National du Canada du Gros-Morne, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Adulte
Parc National du Canada du Gros-Morne, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Aîné
Parc National du Canada du Gros-Morne, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Famille/Groupe
Parc National du Canada du Gros-Morne, Entrée, Carte d’Entrée Nationale, Remplacement/Reproduction de Carte, Chacune
Parc National du Canada du Gros-Morne, Entrée, par jour - Saison Hivernale, Adulte
Parc National du Canada du Gros-Morne, Entrée, par jour - Saison Hivernale, Aîné
Parc National du Canada du Mont-Riding, Entrée, Carte d’Entrée Nationale, Remplacement/Reproduction de Carte, Chacune
Parc National du Canada Elk Island, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Adulte
Parc National du Canada Elk Island, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Aîné
Parc National du Canada Elk Island, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Famille/Groupe
Parc National du Canada Elk Island, Entrée, Annuel, Remplacement/Reproduction de Carte (S'Applique aux Cartes d’Entrée des Parcs et aux Cartes d’Entrée Nationales Annuelles)
Parc National du Canada Forillon, Entrée, par jour - Saison Intermédiaire, Adulte
Parc National du Canada Forillon, Entrée, par jour - Saison Intermédiaire, Aîné
Parc National du Canada Forillon, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Adulte
Parc National du Canada Forillon, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Aîné
Parc National du Canada Fundy, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Adulte
Parc National du Canada Fundy, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Aîné
Parc National du Canada Kejimkujik, Entrée, Annexe Côtière - par jour, Adulte
Parc National du Canada Kejimkujik, Entrée, Annexe Côtière - par jour, Aîné
Parc National du Canada Kejimkujik, Entrée, Annexe Côtière - par jour, Famille/Groupe
Parc National du Canada Kejimkujik, Entrée, Annexe Côtière - par Saison, Adulte
Parc National du Canada Kejimkujik, Entrée, Annexe Côtière - par Saison, Aîné
Parc National du Canada Kejimkujik, Entrée, Annexe Côtière - par Saison, Famille/Groupe
Parc National du Canada Kejimkujik, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Adulte 1 janvier 2022 au 20 Mai 2022
Parc National du Canada Kejimkujik, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Aîné 1 janvier 2022 au 20 Mai 2022
Parc National du Canada Kejimkujik, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Famille/Groupe 1 janvier 2022 au 20 Mai 2022
Parc National du Canada Kouchibouguac, Entrée, par jour - Saison Intermédiaire, Adulte
Parc National du Canada Kouchibouguac, Entrée, par jour - Saison Intermédiaire, Aîné
Parc National du Canada Kouchibouguac, Entrée, par jour - Saison Intermédiaire, Famille/Groupe
Parc National du Canada Kouchibouguac, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Adulte
Parc National du Canada Kouchibouguac, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Aîné
Parc National du Canada Kouchibouguac, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Famille/Groupe
Parc National du Canada Kouchibouguac, Entrée, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Adulte
Parc National du Canada Kouchibouguac, Entrée, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Aîné
Parc National du Canada Kouchibouguac, Entrée, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Famille/Groupe
Parc National du Canada Pukaskwa, Entrée, par jour - Saison Hivernale, Adulte
Parc National du Canada Pukaskwa, Entrée, par jour - Saison Hivernale, Aîné
Parc National du Canada Pukaskwa, Entrée, par jour - Saison Hivernale, Famille/Groupe
Parc National du Canada Pukaskwa, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Adulte
Parc National du Canada Pukaskwa, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Aîné
Parc National du Canada Pukaskwa, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Famille/Groupe
Parc National du Canada Terra-Nova, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Adulte
Parc National du Canada Terra-Nova, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Aîné
Parc National du Canada Terra-Nova, Entrée, Annuel (Lève-Tôt), Famille/Groupe
Parcs Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 2, Adulte
Parcs Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 2, Aîné
Parcs Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 2, Famille / Groupe
Parcs Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 3, Adulte
Parcs Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 3, Aîné
Parcs Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 3, Famille / Groupe
Parcs Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 4, Adulte
Parcs Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 4, Aîné
Parcs Nationaux, Entrée Quotidienne, Niveau 4, Famille / Groupe
Parcs Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 2, Adulte
Parcs Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 2, Aîné
Parcs Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 2, Famille / Groupe
Parcs Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 3, Adulte
Parcs Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 3, Aîné
Parcs Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 3, Famille / Groupe
Parcs Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 4, Adulte
Parcs Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 4, Aîné
Parcs Nationaux, Entrée Saisonnière/Annuelle, Niveau 4, Famille / Groupe
Réserve de Parc National du Canada de l'Archipel-de-Mingan, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Adulte
Réserve de Parc National du Canada de l'Archipel-de-Mingan, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Aîné
Réserve de Parc National du Canada de l'Archipel-de-Mingan, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Famille/Groupe
Réserve de Parc National du Canada Pacific Rim, Entrée, Marche Sur la Plage, Adulte
Réserve de Parc National du Canada Pacific Rim, Entrée, Marche Sur la Plage, Aîné
Réserve de Parc National du Canada Pacific Rim, Entrée, Marche Sur la Plage, Famille / Groupe
Réserve de Parc National du Canada Pacific Rim, Entrée, Remplacement de Carte, Carte d’Entrée Annuelle - Remplacement Ou duplicata
Réserve de Parc National du Canada Pacific Rim, Entrée, Remplacement de Carte, Carte d’Entrée Nationale - Remplacement Ou duplicata
Site Patrimonial de la Maison Green Gables, Entrée, par jour - Hors Saison, Adulte
Site Patrimonial de la Maison Green Gables, Entrée, par jour - Hors Saison, Aîné
Site Patrimonial de la Maison Green Gables, Entrée, par jour - Saison Intermédiaire, Adulte
Site Patrimonial de la Maison Green Gables, Entrée, par jour - Saison Intermédiaire, Aîné
Site Patrimonial de la Maison Green Gables, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Adulte
Site Patrimonial de la Maison Green Gables, Entrée, pour la saison (Lève-Tôt), Aîné
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur l'Agence Parcs Canada ; alinéas 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1911
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Norme de service
Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement
L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.
Regroupement de frais : Hébergement (I)
Frais
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon, au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, et au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours, Amarrage, Commercial - par pied, pour la Saison
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon, au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, et au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours, Amarrage, Commercial - par pied, une Nuit
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon, au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, et au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours, Amarrage, par pied, Jour (Jusqu'à 12 Heures, Mais Pas pour la Nuit)
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon, au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, et au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours, Amarrage, par pied, par Nuit (Comprend l'Amarrage de Jour)
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon, au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, et au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours, Amarrage, par pied, pour la Saison
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Activités, type, Amarrer une Embarcation dans un Canal (par jour pour Chaque Mètre de Longueur)
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Activités, type, Hiverner une Embarcation Sur un Canal (par Mètre de Longueur)
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Amarrage, Branchement Électrique, type, par Bateau
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Amarrage, par pied, par Nuit (Comprend l'Amarrage de Jour)
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Amarrage, par pied, Saisonnier (Commercial), pour la Nuit
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Amarrage, par pied, Saisonnier, pour la Nuit
Applicable au Parc National du Canada Banff; au Parc National du Canada Jasper; au Parc National du Canada Yoho; et au Parc National du Canada Kootenay, Utilisation de l'Arrière-Pays et Camping, par Permis, Permis de Pâturage, par Cheval, par jour
Applicable au Parc National du Canada Banff; au Parc National du Canada Jasper; au Parc National du Canada Yoho; et au Parc National du Canada Kootenay, Utilisation de l'Arrière-Pays et Camping, par Permis, Permis de Pâturage, par Cheval, par mois
Applicable au Parc National du Canada des Îles-de-La-Baie-Georgienne et au Parc National du Canada du Gros-Morne, Amarrage, par pied, par Nuit (Comprend l'Amarrage de Jour)
Applicable au Parc National du Canada des Îles-de-La-Baie-Georgienne et au Parc National du Canada du Gros-Morne, Amarrage, par pied, Saisonnier
Applicable au Parc National du Canada des Îles-de-La-Baie-Georgienne et au Parc National du Canada du Gros-Morne, Amarrage, par pied, Saisonnier (Commercial)
Applicable au Parc National du Canada des Îles-de-La-Baie-Georgienne et Parc National du Canada du Gros-Morne, Amarrage, par pied, Jour (Jusqu'à 12 Heures, Mais Pas pour la Nuit)
Camping d’Avant Pays, Aucun Aménagement Avec Installations Sanitaires Avec Toilettes et Douches, Occupation Élevée, par Emplacement, par Nuit
Camping d’Avant Pays, Aucun Aménagement Avec Installations Sanitaires Avec Toilettes, Occupation Élevée, par Emplacement, par Nuit
Camping d’Avant Pays, Aménagé Avec Électricité et Eau, Occupation Élevée, par Emplacement, par Nuit
Camping d’Avant Pays, Aménagé Avec Électricité et Eau, Occupation Normale, par Emplacement, par Nuit
Camping d’Avant Pays, Aménagé Avec Électricité, Occupation Élevée, par Emplacement, par Nuit
Camping d’Avant Pays, Aménagé Avec Électricité, Occupation Normale, par Emplacement, par Nuit
Camping d’Avant Pays, Aucun Aménagement Avec Installations Sanitaires Avec Toilettes et Douches, Occupation Normale, par Emplacement, par Nuit
Camping d’Avant Pays, Aucun Aménagement Avec Installations Sanitaires Avec Toilettes, Occupation Normale, par Emplacement, par Nuit
Camping d’Avant Pays, Entièrement Aménagé Avec Électricité, Eau et Égout, Occupation Élevée, par Emplacement, par Nuit
Camping d’Avant Pays, Entièrement Aménagé Avec Électricité, Eau et Égout, Occupation Normale, par Emplacement, par Nuit
Camping d’Avant Pays, Rudimentaire Avec Fosses, Occupation Élevée, par Emplacement, par Nuit
Camping d’Avant Pays, Rudimentaire Avec Fosses, Occupation Normale, par Emplacement, par Nuit
Camping de Groupe, Terrain de Camping Avec Douches, Occupation Élevée, par Personne, par Nuit
Camping de Groupe, Terrain de Camping Avec Douches, Occupation Normale, par Personne, par Nuit
Camping de Groupe, Terrain de Camping Sans Douches, Occupation Élevée, par Personne, par Nuit
Camping de Groupe, Terrain de Camping Sans Douches, Occupation Normale, par Personne, par Nuit
Hébergement Diversifié, Niveau I (Généralement Aménagé Directement Sur le Sol. Il S’Agit Principalement d’un Endroit pour Dormir.), Offre de Base (Latrines, Table de Pique-Nique, Foyer), par Hébergement, par Nuit
Hébergement Diversifié, Niveau I (Généralement Aménagé Directement Sur le Sol. Il S’Agit Principalement d’un Endroit pour Dormir.), Offre Intermédiaire (Latrines Ou Installations Sanitaires Comprenant des Toilettes, Peut Avoir des Douches, Table de Pique-Nique et Foyer, Chauffage Ou Poêle à Bois, Matelas Ou Lits, Éclairage (par ex. Lanterne à Piles Rechargeables)), par Hébergement, par Nuit
Hébergement Diversifié, Niveau II (Comprend Généralement un Plancher Surélevé. Il S’Agit d’un Espace de Séjour et de Couchage. Peut Être Utilisé Trois Saisons par Année.), Offre de Base (Latrines, Table de Pique-Nique, Foyer), par Hébergement, par Nuit
Hébergement Diversifié, Niveau II (Comprend Généralement un Plancher Surélevé. Il S’Agit d’un Espace de Séjour et de Couchage. Peut Être Utilisé Trois Saisons par Année.), Offre Intermédiaire (Latrines Ou Installations Sanitaires Comprenant des Toilettes, Peut Avoir des Douches, Table de Pique-Nique et Foyer, Chauffage Ou Poêle à Bois, Matelas Ou Lits, Éclairage (par ex. Lanterne à Piles Rechargeables)), par Hébergement, par Nuit
Hébergement Diversifié, Niveau III (Comprend un Plancher Surélevé. Il S’Agit Surtout d’un Espace de Séjour en plus d’un Endroit pour Dormir. Peut Être Utilisé Quatre Saisons par Année.), Offre de Base (Latrines, Table de Pique-Nique, Foyer), par Hébergement, par Nuit
Hébergement Diversifié, Niveau III (Comprend un Plancher Surélevé. Il S’Agit Surtout d’un Espace de Séjour en plus d’un Endroit pour Dormir. Peut Être Utilisé Quatre Saisons par Année.), Offre Intermédiaire (Latrines Ou Installations Sanitaires Comprenant des Toilettes, Peut Avoir des Douches, Table de Pique-Nique et Foyer, Chauffage Ou Poêle à Bois, Matelas Ou Lits, Éclairage (par ex. Lanterne à Piles Rechargeables)), par Hébergement, par Nuit
Hébergement en Groupe, Niveau I (Hébergement de type « Lit de Fortune » – au Sol, Toilettes en Rangée. (Ex. Salle d’Exposition)), par Personne, par Nuit
Hébergement en Groupe, Niveau II (Hébergement de type Dortoir – Lits Superposés, Toilettes en Rangée. (Ex. Baraquement Militaire)), par Personne, par Nuit
Hébergement en Groupe, Niveau III (Hébergement Semi-Privé – Lits Superposés, Toilettes et Douches. (Ex. Annexe)), par Personne, par Nuit
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, Commercial - par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, Commercial - par pied, une Nuit
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, par pied, Jour (Jusqu'à 12 Heures, Mais Pas pour la Nuit)
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, par pied, par Nuit (Comprend l'Amarrage de Jour)
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Amarrage, Commercial - par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Amarrage, Commercial - par pied, une Nuit
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Amarrage, par pied, Jour (Jusqu'à 12 Heures, Mais Pas pour la Nuit)
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Amarrage, par pied, par Nuit (Comprend l'Amarrage de Jour)
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Amarrage, par pied, pour la Saison
Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau, Aire à Utilisation Diurne, Amarrage à l'Île Colonel By, par pied
Lieu Historique National du Canada Rocky Mountain House, Camping, par Personne, Camping dans un Tipi - Adulte
Lieu Historique National du Canada Rocky Mountain House, Camping, par Personne, Camping dans un Tipi - Jeune
Parc Marin du Saguenay—Saint-Laurent, Amarrage de Jour et Utilisation de Quai, Quai de Baie-Sainte-Catherine, par Mètre, par jour (15 Jours par mois Ou Moins)
Parc Marin du Saguenay—Saint-Laurent, Amarrage de Jour et Utilisation de Quai, Quai de Baie-Sainte-Catherine, par Mètre, par mois (16 Jours par mois Ou plus)
Parc Marin du Saguenay—Saint-Laurent, Amarrage de Nuit et Utilisation de Quai, Quai de Baie-Sainte-Catherine, par Mètre, par jour (15 Jours par mois Ou Moins)
Parc Marin du Saguenay—Saint-Laurent, Amarrage de Nuit et Utilisation de Quai, Quai de Baie-Sainte-Catherine, par Mètre, par mois (16 Jours par mois Ou plus)
Parc Marin du Saguenay—Saint-Laurent, Amarrage Hors Saison, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Quai de Baie-Sainte-Catherine
Parc Marin National du Canada Fathom Five, Amarrage, par pied, par Nuit (Comprend l'Amarrage de Jour)
Parc Marin National du Canada Fathom Five, Amarrage, par pied, Permis de Naviguer - Zone Réservée
Parc Marin National du Canada Fathom Five, Amarrage, par pied, pour la Saison
Parc National du Canada Auyuittuq, Excursion Diurne dans l’Arrière-Pays des Parcs du Nord, par Personne, Groupe Scolaire -par Personne
Parc National du Canada Banff, Camping, une Nuit, Aire auxiliaire
Parc National du Canada Banff, Utilisation de l'Arrière-Pays et Camping, par Nuit, Abris du Ruisseau Bryant et du Lac Égypte, par Personne
Parc National du Canada de la Péninsule-Bruce, Camping, Lac Cyprus - une Nuit, Véhicule Supplémentaire, par Nuit
Parc National du Canada de la Pointe-Pelée, Camping, Camping de Groupe - une Nuit, Avec Douches (de mai à Octobre)
Parc National du Canada de la Pointe-Pelée, Camping, Camping de Groupe - une Nuit, Sans Douches (de novembre à Avril)
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, Aménagé, Avec Eau et Électricité
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, Aménagé, Avec Eau, Égout et Électricité
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, Non Aménagé, Avec Toilettes et Douches
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, Non Aménagé, Avec Toilettes et Douches, Emplacements Avec un Taux d’Occupation Élevé
Parc National du Canada de Prince Albert, Camping, Terrain de Camping de Narrows, Non Aménagé, Avec Toilettes Seulement, par mois
Parc National du Canada de Prince Albert, Camping, Terrain de Camping de Narrows, Non Aménagé, Avec Toilettes Seulement, par Semaine
Parc National du Canada de Prince Albert, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, à l'État Naturel
Parc National du Canada de Prince Albert, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, Beaver Glen - Électricité, Avec Toilettes et Douches
Parc National du Canada de Prince Albert, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, Beaver Glen - Non Aménagé, Avec Toilettes et Douches
Parc National du Canada de Prince Albert, Utilisation de l'Arrière-Pays et Camping, par Personne, Toute la Nuit (Hiver)
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Camping, 7 Nuits Consécutives Ou plus, à l'État Naturel Avec Fosses (Big Intervale)
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Camping, 7 Nuits Consécutives Ou plus, Aménagé Avec Eau, Égout, Électricité - Taux d’Occupation Élevé
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Camping, 7 Nuits Consécutives Ou plus, Aménagé, Avec Eau, Égout, Électricité (Chéticamp et Broad Cove)
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Camping, 7 Nuits Consécutives Ou plus, Aménagé, Avec Électricité (Chéticamp)
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Camping, 7 Nuits Consécutives Ou plus, Camping d’Hiver (de la Mi-Octobre à la Mi-Mai)
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Camping, 7 Nuits Consécutives Ou plus, Non Aménagé, Avec Toilettes et Douches - Taux d’Occupation Élevé (Cheticamp, Broad Cove et Plage Ingonish)
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Camping, 7 Nuits Consécutives Ou plus, Non Aménagé, Avec Toilettes et Douches (Chéticamp, Broad Cove et Ingonish)
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Camping, 7 Nuits Consécutives Ou plus, Non Aménagé, Avec Toilettes Seulement (Corney Brook) - Taux d’Occupation Élevé
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Camping, 7 Nuits Consécutives Ou plus, Non Aménagé, Avec Toilettes Seulement (Macintosh Brook et Surplus)
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Camping, une Nuit, Camping d’Hiver - de l'Octobre à la Mi-Mai
Parc National du Canada des Îles-de-La-Baie-Georgienne, Amarrage, Douches, par Personne, par jour
Parc National du Canada des Îles-de-La-Baie-Georgienne, Amarrage, Locations pour Mouillage - Peu Importe la Longueur de l'Embarcation, par jour
Parc National du Canada des Îles-de-La-Baie-Georgienne, Amarrage, Locations pour Mouillage - Peu Importe la Longueur de l'Embarcation, pour la Nuit
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Camping, Hébergement Divers, Terrain de camping du Crandell - Expérience "Tipi" -par Nuitée
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Camping, Hébergement Divers, Townsite - Expérience "Cabane en Bois Rond" (Taux d’Occupation Élevé) -par Nuitée
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Camping, une Nuit, Townsite - Accès Piétonnier, Non Aménagé, Avec Toilettes Seulement
Parc National du Canada des Mille-Îles, Amarrage, Bouées d’Échouage Ou d’Amarrage, Bouées d’Amarrage
Parc National du Canada des Mille-Îles, Amarrage, Bouées d’Échouage Ou d’Amarrage, Échouage/Rampes
Parc National du Canada des Mille-Îles, Amarrage, Bouées d’Échouage Ou d’Amarrage, Permis d’Échouage (Avec Achat de Permis d’Amarrage Saisonnier)
Parc National du Canada des Mille-Îles, Amarrage, Bouées d’Échouage Ou d’Amarrage, Permis d’Échouage Saisonnier - Commercial (Canot, Kayak et Planche à Rame)
Parc National du Canada des Mille-Îles, Amarrage, Bouées d’Échouage Ou d’Amarrage, Permis d’Échouage Saisonnier (Canot, Kayak et Planche à Rame)
Parc National du Canada des Mille-Îles, Amarrage, par pied, Jour (Expirent à 19 H, le Jour de L’Achat)
Parc National du Canada des Mille-Îles, Amarrage, par pied, par Nuit (Comprend l'Amarrage de Jour)
Parc National du Canada des Mille-Îles, Amarrage, par pied, pour la Saison
Parc National du Canada des Mille-Îles, Amarrage, par pied, pour la saison - Caravanes Flottantes
Parc National du Canada des Mille-Îles, Amarrage, par pied, Saison Commerciale
Parc National du Canada du Gros-Morne, Camping, une Nuit, Non Aménagé, Avec Toilettes et Douches - Droits Annuels et de Saison Intermédiaire
Parc National du Canada du Mont-Revelstoke, Utilisation de l'Arrière-Pays et Camping, par Permis, Maisonnette Caribou, par Nuit
Parc National du Canada du Mont-Riding, Camping, Hébergement Divers, Yourte - par Nuitée, Saison Intermédiaire
Parc National du Canada du Mont-Riding, Utilisation de l'Arrière-Pays et Camping, par Nuit, Camping Sauvage à l'Abri, par Nuitée, Minimum de Trois Personnes
Parc National du Canada Forillon, Amarrage, par pied, par Nuit (Comprend l'Amarrage de Jour)
Parc National du Canada Forillon, Camping, Camping d’Hiver, par Nuit, par Personne
Parc National du Canada Fundy, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, Aménagé, Avec Eau, Égout et Électricité
Parc National du Canada Fundy, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, Chignecto Nord - Aménagé, Avec Eau, Électricité
Parc National du Canada Fundy, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, Chignecto Sud - Non Aménagé, Avec Toilettes Seulement
Parc National du Canada Fundy, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, Non Aménagé, Avec Toilettes et Douches
Parc National du Canada Fundy, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, Wolfe Lake - à l'État Naturel Avec Fosses
Parc National du Canada Jasper, Camping, une Nuit, Whistlers - Accès Piétonnier, Avec Toilettes et Douches
Parc National du Canada Jasper, Utilisation des Emplacements et des Installations, Palisades, Hébergement - Chambre Double, par Nuit, par Personne
Parc National du Canada Jasper, Utilisation des Emplacements et des Installations, Palisades, Hébergement - Chambre Simple, par Nuit, par Personne
Parc National du Canada Jasper, Utilisation des Emplacements et des Installations, Palisades, Hébergement - Division Scolaire Régionale de Grande Yellowhead, par Nuit, par Personne
Parc National du Canada Jasper, Utilisation des Emplacements et des Installations, Palisades, Hébergement - Groupe Éducatif, Chambre Triple, par Nuit, par Personne
Parc National du Canada Jasper, Utilisation des Emplacements et des Installations, Palisades, Hébergement- Chambre Triple, par Nuit, par Personne
Parc National du Canada Kejimkujik, Camping, Stationnement auxiliaire, par Site, par Nuit, Jim Charles Point
Parc National du Canada Kejimkujik, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, Jeremy's Bay, Aménagé Avec Électricité
Parc National du Canada Kejimkujik, Camping, une Nuit, Jeremy's Bay, Non Aménagé, Avec Toilettes Sèches, Saison Intermédiaire (du 1 Novembre au 30 Avril)
Parc National du Canada Kouchibouguac, Camping, Terrain de Stationnement (Camping), par Nuit, par Véhicule (de novembre à Avril)
Parc National du Canada Pukaskwa, Camping, une Nuit - Saison Intermédiaire, Hattie Cove - Aménagé, Avec Électricité, Avec Fosses
Parc National du Canada Sirmilik, Excursion Diurne dans l’Arrière-Pays des Parcs du Nord, par Personne, Groupe Commercial par Personne
Parc National du Canada Sirmilik, Excursion Diurne dans l’Arrière-Pays des Parcs du Nord, par Personne, Groupe Scolaire -par Personne
Parc National du Canada Terra-Nova, Amarrage, par pied, Nuitée
Parc National du Canada Terra-Nova, Amarrage, par pied, Saisonnier
Parc National du Canada Terra-Nova, Camping, 8 Nuits Consécutives Ou plus (par Nuitée), Malady Head - Non Aménagé, Avec Toilettes et Douches
Parc National du Canada Terra-Nova, Camping, 8 Nuits Consécutives Ou plus (par Nuitée), Malady Head - Non Aménagé, Toilettes et Douches, pour la saison Intermédiaire et les Détenteurs de Laissez-Passer, y compris les Cartes d’Entrée Lève-Tôt, Annuelles et Découvertes (Après la Fête du Travail)
Parc National du Canada Terra-Nova, Camping, 8 Nuits Consécutives Ou plus (par Nuitée), Newman Sound - Aménagé Avec Électricité
Parc National du Canada Terra-Nova, Camping, 8 Nuits Consécutives Ou plus (par Nuitée), Newman Sound - Aménagé Avec Électricité, pour la saison Intermédiaire et les Détenteurs de Laissez-Passer, y compris les Cartes d’Entrée Lève-Tôt, Annuelles et Découvertes (Fête de Victoria à Mi-Juin et Après la Fête du Travail Jusqu'à l'Action de Grâce)
Parc National du Canada Terra-Nova, Camping, 8 Nuits Consécutives Ou plus (par Nuitée), Newman Sound - Non Aménagé, Avec Toilettes et Douches
Parc National du Canada Terra-Nova, Camping, 8 Nuits Consécutives Ou plus (par Nuitée), Newman Sound - Non Aménagé, Toilettes / Douches, Saison Intermédiaire et Détenteurs de Laissez-Passer, y compris les Cartes d’Entrée Lève-Tôt, Annuelles et Découvertes (Fête de Victoria à Mi-Juin et Après la Fête du Travail Jusqu'à l'Action de Grâce)
Parc National du Canada Terra-Nova, Camping, Entrée Lève-Tôt pour les Laissez-Passer Saisonniers Ou Annuels - du 1er Mai au 30 Juin. les Titulaires de Laissez-Passer Lève-Tôt Peuvent Camper au Tarif de Basse Saison durant Toute la Saison de Camping.
Parc National du Canada Terra-Nova, Camping, par Nuit, Malady Head - Non Aménagé, Toilettes et Douches, pour Saison Intermédiaire (Après la Fin de Semaine de la Fête du Travail)
Parc National du Canada Terra-Nova, Camping, par Nuit, Newman Sound - Non Aménagé, Avec Toilettes et Douches, pour la saison Intermédiaire et les Détenteurs de Laissez-Passer des Cartes d’Entrée Lève-Tôt, Annuelles, Découvertes (de la Fête de Victoria à Mi-Juin et Après la Fête du Travail à l'Action de Grâce)
Réserve de Parc National du Canada de l'Archipel-de-Mingan, Amarrage, par pied, Saison Commerciale
Réserve de Parc National du Canada des Îles-Gulf, Amarrage, Bouées, par Nuit
Réserve de Parc National du Canada des Îles-Gulf, Camping, une Nuit, par Groupe (du 15 Mars au 30 Septembre)
Réserve de Parc National du Canada des Îles-Gulf, Camping, une Nuit, par Groupe d’Aînés (du 15 Mars au 14 Juin et Après la Fête du Travail jusqu'au 31 Octobre)
Réserve de Parc National du Canada des Îles-Gulf, Camping, une Nuit, par Groupe d’Aînés, par Véhicule (du 15 Mars au 14 Juin et Après la Fête du Travail jusqu'au 31 Octobre)
Réserve de Parc National du Canada des Îles-Gulf, Camping, une Nuit, par Groupe, par Véhicule (du 15 Mars au 30 Octobre)
Réserve de Parc National du Canada des Îles-Gulf, Camping, une Nuit, Sidney Spit, par Groupe d’Aînés, y compris un Emplacement de Camping de Groupe (du 15 Mars au 14 Juin et Après la Fête du Travail jusqu'au 30 Septembre)
Réserve de Parc National du Canada des Îles-Gulf, Camping, une Nuit, Véhicule Supplémentaire
Réserve de Parc National du Canada Pacific Rim, Utilisation de l'Arrière-Pays et Camping, Archipel Broken Group, Exploitant Commerciaux - par Personne par Nuitée
Réserve de Parc National du Canada Pacific Rim, Utilisation de l'Arrière-Pays et Camping, Sentier de la Côte-Ouest, par excursion, par Personne
Utilisation de l'Arrière-Pays et Camping, Endroits Éloignés, par Personne, par Nuit
Utilisation de l'Arrière-Pays et Camping, Faible Service - par Personne, par Nuit
Utilisation de l'Arrière-Pays et Camping, Permis Annuel d’Utilisation de l'Arrière-Pays des Parcs du Nord, par Personne
Utilisation de l'Arrière-Pays et Camping, Permis Annuel d’Utilisation de l'Arrière-Pays, par Personne
Utilisation de l'Arrière-Pays et Camping, Service Standard - par Personne, par Nuit
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1980
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Norme de service
Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement
L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.
Regroupement de frais : Hébergement (II)
Frais
Réserve de Parc National du Canada des Îles-Gulf, Camping, Camping de Groupe - une Nuit, Sidney Spit, par Groupe de Jeunes (Maximum de 25 par Personne)
Réserve de Parc National, Réserve d’Aire Marine National de Conservation, et Site du Patrimoine Haïda Gwaii Haanas du Canada, Excursion/Camping, par jour, Adulte
Réserve de Parc National, Réserve d’Aire Marine National de Conservation, et Site du Patrimoine Haïda Gwaii Haanas du Canada, Excursion/Camping, par jour, Aîné
Réserve de Parc National, Réserve d’Aire Marine National de Conservation, et Site du Patrimoine Haïda Gwaii Haanas du Canada, Excursion/Camping, pour la saison (Lève-Tôt), Adulte
Réserve de Parc National, Réserve d’Aire Marine National de Conservation, et Site du Patrimoine Haïda Gwaii Haanas du Canada, Excursion/Camping, pour la saison (Lève-Tôt), Aîné
Réserve de Parc National, Réserve d’Aire Marine National de Conservation, et Site du Patrimoine Haïda Gwaii Haanas du Canada, Excursion/Camping, Saisonnier, Adulte
Réserve de Parc National, Réserve d’Aire Marine National de Conservation, et Site du Patrimoine Haïda Gwaii Haanas du Canada, Excursion/Camping, Saisonnier, Aîné
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1911
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Norme de service
Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement
L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.
Regroupement de frais : Permis (I)
Frais
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon, au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, et au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Commercial, Fixe Ou Flottant, Autre Amarrage, par Mètre Carré
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon, au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, et au Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Commercial, Fixe Ou Flottant, Tarif de Base
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Commercial, Fixe Ou Flottant, par Mètre Carré
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Commercial, Fixe Ou Flottant, Autre Amarrage, par Mètre Carré
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Commercial, Fixe Ou Flottant, Tarif de Base
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Fixé Privé Avec Amarrage (Vaisseau de 4.5 Mètre et plus), par Mètre Carré
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Fixé, Autre Amarrage et Hivernage, par Mètre Carré
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Fixé, Autre Amarrage, par Mètre Carré
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Fixé, Tarif de Base
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Flottant Privé Avec Amarrage (Vaisseau de 4.5 Mètre et plus), par Mètre Carré
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Flottant Privé Avec Amarrage (Vaisseau Moins de 4,5 Mètres), par Mètre Carré
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Flottant Privé, Tarif de Base
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Commercial, Fixe Ou Flottant, par Mètre Carré
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Commercial, Fixe Ou Flottant, Tarif de Base
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Flottant Privé Avec Amarrage (Vaisseau de 4.5 Mètre et plus), par Mètre Carré
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Flottant Privé Avec Amarrage (Vaisseau Moins de 4,5 Mètres), par Mètre Carré
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Amarrage, Quai - Annuel, Quai Flottant Privé, Tarif de Base
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1965
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Norme de service
Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement
L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.
Regroupement de frais : Permis (II)
Frais
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Activités, type, Déchargement de Pièces Pyrotechniques dans un Canal
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Activités, type, Faire Décoller et Amerrir un Aéronef Sur un Canal et l'Amarrer (pour la saison de Navigation)
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Activités, type, Nouvelle Réparation Commerciale Ou pour plusieurs Utilisateurs à un Nouvel Emplacement
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Activités, type, Réparation Commerciale Ou pour plusieurs Utilisateurs Ou Nouveaux Travaux à un Emplacement Existant
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Activités, type, Réparation Individuelle Ou Nouveaux Travaux
Applicable au Lieu Historique National du Canada du Canal-Rideau et au Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Activités, type, Transport de Matières Dangereuses Sur un Canal
Applicable au Parc National du Canada Banff; au Parc National du Canada Jasper; au Parc National du Canada Yoho; et au Parc National du Canada Kootenay, Permis de Coupe, par Permis, par Personne
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 1 Diaporama Ou Jeu de Transparents, 1 Image
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 1 Diaporama Ou Jeu de Transparents, 11 à 40 Images Différentes
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Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 1 Diaporama Ou Jeu de Transparents, 41 à 80 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 1 Diaporama Ou Jeu de Transparents, 481 à 960 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 1 Diaporama Ou Jeu de Transparents, 81 à 240 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 1 Diaporama Ou Jeu de Transparents, 961 Images Différentes Ou plus
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Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 101 Diaporamas Ou Jeux de Transparents Ou plus, 481 à 960 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 101 Diaporamas Ou Jeux de Transparents Ou plus, 81 à 240 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 101 Diaporamas Ou Jeux de Transparents Ou plus, 961 Images Différentes Ou plus
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 101 Diaporamas Ou Jeux de Transparents Ou plus, de 2 à 5 Images Différentes
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Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 11 à 50 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 11 à 40 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 11 à 50 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 241 à 480 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 11 à 50 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 41 à 80 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 11 à 50 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 481 à 960 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 11 à 50 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 81 à 240 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 11 à 50 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 961 Images Différentes Ou plus
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 11 à 50 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, de 2 à 5 Images Différentes
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Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 2 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 11 à 40 Images Différentes
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Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 2 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 41 à 80 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 2 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 481 à 960 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 2 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 81 à 240 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 2 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 961 Images Différentes Ou plus
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 2 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, de 2 à 5 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 2 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, de 6 à 10 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 3 à 5 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 1 Image
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Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 3 à 5 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 241 à 480 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 3 à 5 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 41 à 80 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 3 à 5 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 481 à 960 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 3 à 5 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 81 à 240 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 3 à 5 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 961 Images Différentes Ou plus
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 3 à 5 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, de 2 à 5 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 3 à 5 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, de 6 à 10 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 51 à 100 Diaporamas Ou Jeux de Transparents 1 Image
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 51 à 100 Diaporamas Ou Jeux de Transparents 11 à 40 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 51 à 100 Diaporamas Ou Jeux de Transparents 241 à 480 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 51 à 100 Diaporamas Ou Jeux de Transparents 41 à 80 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 51 à 100 Diaporamas Ou Jeux de Transparents 481 à 960 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 51 à 100 Diaporamas Ou Jeux de Transparents 961 Images Différentes Ou plus
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 51 à 100 Diaporamas Ou Jeux de Transparents de 2 à 5 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 51 à 100 Diaporamas Ou Jeux de Transparents de 6 à 10 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 51 à 100 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 81 à 240 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives, 6 à 10 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, de 6 à 10 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives,6 à 10 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 1 Image
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives,6 à 10 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 11 à 40 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives,6 à 10 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 241 à 480 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives,6 à 10 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 41 à 80 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives,6 à 10 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 481 à 960 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives,6 à 10 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 81 à 240 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives,6 à 10 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 81 à 240 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives,6 à 10 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, 961 Images Différentes Ou plus
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Diapositives,6 à 10 Diaporamas Ou Jeux de Transparents, de 2 à 5 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1152 X 768 Pixels, 1 Image
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1152 X 768 Pixels, 501 à 1000 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1152 X 768 Pixels, de 101 à 500 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1152 X 768 Pixels, de 11 à 25 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1152 X 768 Pixels, de 2 à 5 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1152 X 768 Pixels, de 25 à 50 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1152 X 768 Pixels, de 51 à 100 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1152 X 768 Pixels, de 6 à 10 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1152 X 768 Pixels, plus de 1001 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1536 X 1024 Pixels, 1 Image
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1536 X 1024 Pixels, 501 à 1000 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1536 X 1024 Pixels, de 101 à 500 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1536 X 1024 Pixels, de 11 à 25 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1536 X 1024 Pixels, de 2 à 5 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1536 X 1024 Pixels, de 25 à 50 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1536 X 1024 Pixels, de 51 à 100 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1536 X 1024 Pixels, de 6 à 10 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 1536 X 1024 Pixels, plus de 1001 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 192 X 128 Pixels, 1 Image
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 192 X 128 Pixels, 501 à 1000 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 192 X 128 Pixels, de 101 à 500 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 192 X 128 Pixels, de 11 à 25 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 192 X 128 Pixels, de 2 à 5 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 192 X 128 Pixels, de 25 à 50 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 192 X 128 Pixels, de 51 à 100 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 192 X 128 Pixels, de 6 à 10 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 192 X 128 Pixels, plus de 1001 Images Différentes
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Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 2304 X 1536 Pixels, 501 à 1000 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 2304 X 1536 Pixels, de 101 à 500 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 2304 X 1536 Pixels, de 11 à 25 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 2304 X 1536 Pixels, de 2 à 5 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 2304 X 1536 Pixels, de 25 à 50 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Images Numérisées, 2304 X 1536 Pixels, de 51 à 100 Images Différentes
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Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Journaux, Magazines et Autres Imprimés (Gros Tirage), plus de 8/1 de la Page, Tirage de 25K
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Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Journaux, Magazines et Autres Imprimés (Gros Tirage), plus de 8/1 de la Page, Tirage de 50K
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Journaux, Magazines et Autres Imprimés (Gros Tirage), plus de 8/1 de la Page, Tirage de 5K
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/1 de 10 X 20Pi2, 1 Panneau
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/1 de 10 X 20Pi2, 11 à 25 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/1 de 10 X 20Pi2, 2 à 5 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/1 de 10 X 20Pi2, 26 Panneaux Identiques Ou plus
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/1 de 10 X 20Pi2, 6 à 10 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/1+ de 10 X 20Pi2, 1 Panneau
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/1+ de 10 X 20Pi2, 11 à 25 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/1+ de 10 X 20Pi2, 2 à 5 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/1+ de 10 X 20Pi2, 26 Panneaux Identiques Ou plus
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/1+ de 10 X 20Pi2, 6 à 10 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/10 de 10 X 20Pi2, 11 à 25 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/10 de 10 X 20Pi2, 26 Panneaux Identiques Ou plus
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/10 de 10 X 20Pi2, 6 à 10 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/10 Of 10 X 20Ft, 1 Panneau
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/10 Of 10 X 20Ft, 2 à 5 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/2 de 10 X 20Pi2, 1 Panneau
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/2 de 10 X 20Pi2, 11 à 25 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/2 de 10 X 20Pi2, 2 à 5 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/2 de 10 X 20Pi2, 26 Panneaux Identiques Ou plus
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/2 de 10 X 20Pi2, 6 à 10 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/20 de 10 X 20Pi2, 1 Panneau Identique
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/20 de 10 X 20Pi2, 11 à 25 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/20 de 10 X 20Pi2, 2 à 5 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/20 de 10 X 20Pi2, 26 Panneaux Identiques Ou plus
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/20 de 10 X 20Pi2, 6 à 10 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/5 de 10 X 20Pi2, 1 Panneau
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/5 de 10 X 20Pi2, 11 à 25 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/5 de 10 X 20Pi2, 2 à 5 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/5 de 10 X 20Pi2, 26 Panneaux Identiques Ou plus
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Panneaux Publicitaires Routiers, 1/5 de 10 X 20Pi2, 6 à 10 Panneaux Identiques
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 11 X 14, Tirage de 6 à 10 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 11 X 14, Tirage de 11 à 25 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 11 X 14, Tirage de 2 à 5 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 11 X 14, Tirage de 26 à 499 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 16 X 20, Tirage de 6 à 10 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 16 X 20, Tirage 1 Rapport
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 16 X 20, Tirage de 11 à 25 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 16 X 20, Tirage de 2 à 5 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 16 X 20, Tirage de 26 à 499 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 20 X 24, Tirage de 6 à 10 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 20 X 24, Tirage 1 Rapport
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 20 X 24, Tirage de 11 à 25 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 20 X 24, Tirage de 2 à 5 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 20 X 24, Tirage de 26 à 499 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 24 X 30, Tirage de 6 à 10 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 24 X 30, Tirage 1 Rapport
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 24 X 30, Tirage de 11 à 25 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 24 X 30, Tirage de 2 à 5 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 24 X 30, Tirage de 26 à 499 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 30 X 40, Tirage de 6 à 10 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 30 X 40, Tirage 1 Rapport
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 30 X 40, Tirage de 11 à 25 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 30 X 40, Tirage de 2 à 5 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 30 X 40, Tirage de 26 à 499 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 4 X 5, Tirage de 6 à 10 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 4 X 5, Circulation du Rapport 1
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 4 X 5, Tirage de 11 à 25 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 4 X 5, Tirage de 2 à 5 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 4 X 5, Tirage de 2 à 5 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 4 X 5, Tirage de 26 à 499 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 40 X 50, Tirage de 6 à 10 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 40 X 50, Tirage 1 Rapport
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 40 X 50, Tirage de 11 à 25 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 40 X 50, Tirage de 2 à 5 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 40 X 50, Tirage de 26 à 499 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 48 X 60 Tirage de 11 à 25 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 48 X 60, Tirage de 6 à 10 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 48 X 60, Tirage 1 Rapport
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 48 X 60, Tirage de 2 à 5 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 48 X 60, Tirage de 26 à 499 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 5 X 7, Tirage de 6 à 10 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 5 X 7, Tirage 1 Rapport
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 5 X 7, Tirage de 11 à 25 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 5 X 7, Tirage de 2 à 5 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 5 X 7, Tirage de 26 à 499 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 8 X 10, Tirage de 6 à 10 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 8 X 10, Tirage 1 Rapport
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 8 X 10, Tirage de 11 à 25 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 8 X 10, Tirage de 11 à 25 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 8 X 10, Tirage de 2 à 5 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), 8 X 10, Tirage de 26 à 499 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), Over 48 X 60, Tirage 1 Rapport
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), plus de 48 X 60 Tirage de 11 à 25 Rapports
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies destinées à Illustrer un Rapport Ou un Autre Imprimé (Tirage Limité), plus de 48 X 60, Tirage de 6 à 10 Rapports
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Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies et le Matériel d’Exposition, 48 X 60+, 2 à 5 Même Images
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies et le Matériel d’Exposition, 48 X 60+, 26 Ou plus Même Image
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies et le Matériel d’Exposition, 5 X 7, 1 Même Image
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Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Photographies et le Matériel d’Exposition, 5 X 7, 2 à 5 Même Image
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Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion à des Fins Commerciales, Canada, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion à des Fins Commerciales, le Monde, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion à des Fins Commerciales, un Pays, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion à des Fins Éducatives, le Monde, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion à des Fins Éducatives, un Pays, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion Directe, Canada, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion Directe, le Monde, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion Directe, un Pays, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion en Circuit Fermé, Canada, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion en Circuit Fermé, le Monde, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion en Circuit Fermé, un Pays, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion Limitée (Spectacles), un Pays, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion Limitée (Spectacles), Canada, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion Limitée (Spectacles), le Monde, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion Privée, Canada, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion Privée, le Monde, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion Privée, un Pays, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion Traditionnelle (Spectacles), Canada, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Diffusion Traditionnelle (Spectacles), le Monde, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Éducative, Canada, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Diffusion Hors Antenne, Nouveau Média, le Monde, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion et Diffusion Hors Antenne, Multiplicateur pour l'Utilisation Illimitée du Matériel, à Perpétuité, à L’Intérieur d’un Marché Ou d’un Territoire Particulier (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion, Diffusion Traditionnelle Télé et Câble, Canada, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion, Diffusion Traditionnelle Télé et Câble, le Monde, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion, Diffusion Traditionnelle Télé et Câble, un Pays, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion, Internet, le Monde, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion, Musique Vidéo, le Monde, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion, Musique Vidéo, Canada, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion, Musique Vidéo, un Pays, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion, Publicité, Canada, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion, Publicité, le Monde, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion, Publicité, un Pays, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion, Télévision au Compteur, le Monde, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion, Télévision au Compteur, un Pays, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Redevance Sur les Films et Bandes Vidéos, Radiodiffusion et Télédiffusion, Télévision au Compteur, Canada, pour 5 Ans (par Seconde)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Multimédia, Slides,101 Diaporamas Ou Jeux de Transparents Ou plus, de 6 à 10 Images Différentes
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Permis pour l'Alimentation en Eau, Annuel, pour Affaires Ou pour le Chemin de Fer (Approvisionnement en Eau)
Droits applicables dans tous les parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Permis pour l'Alimentation en Eau, Annuel, Usage Domestique
Lieu Historique National du Canada de la Forteresse-de-Louisbourg, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Bière Seulement (% des Achats Bruts Annuels)
Lieu Historique National du Canada de la Forteresse-de-Louisbourg, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Spiritueux et Vins (% des Achats Bruts Annuels)
Lieu Historique National du Canada de la Piste-Chilkoot, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Permis de Débarquement, par Groupe/Débarquement
Lieu Historique National du Canada de la Piste-Chilkoot, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Service Guidé de Jour
Lieu Historique National du Canada de la Piste-Chilkoot, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Transport Aérien
Lieu Historique National du Canada de la Piste-Chilkoot, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Non-Résident
Lieu Historique National du Canada de la Piste-Chilkoot, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Commerce, Planification - Propositions/demandes, Consultation Pré-Présentation (par demande, Avec Rapport Écrit et Inspection du Lieu)
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Commerce, Planification - Propositions/demandes, Consultation Pré-Présentation (par demande, Avec Rapport Écrit Mais Sans Inspection)
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Commerce, Planification - Propositions/demandes, Modification d'un Plan Officiel
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Commerce, Planification - Propositions/demandes, Modification d'un Règlement de Zonage et Application d'une Dérogation
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Commerce, Planification - Propositions/demandes, Plan d’Aménagement
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Commerce, Planification - Propositions/demandes, Plan de Copropriété (par Plan Révisé, Lorsque la Recirculation Est Nécessaire)
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Commerce, Planification - Propositions/demandes, Plan de Copropriété (par Unité - Résidentiel, Commercial, Industriel)
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Commerce, Planification - Propositions/demandes, Plan de Subdivision (par Lot, Îlot à Bâtir et Espace Libre Sur le Rivage/Îlot de Parc) - Droits Minimums de 247,65 et Maximums de 4 953,25
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Commerce, Planification - Propositions/demandes, Plan de Subdivision (par Plan Révisé, Lorsque la Recirculation Est Nécessaire)
Lieu Historique National du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn, Commerce, Planification - Propositions/demandes, Séparation (par Nouveau Lot/Ajout de Lot)
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Carillon, Services Commerciaux, Croisière, Gérer un Service de Croisière à Partir des Installations de Parcs Canada, Taux de Base
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Chambly, Services Commerciaux, Croisière, Gérer un Service de Croisière à Partir des Installations de Parcs Canada, Taux de Base
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Lachine, Services Commerciaux, Croisière, Gérer un Service de Croisière à Partir des Installations de Parcs Canada -Taux de Base
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Sainte-Anne-de-Bellevue, Services Commerciaux, Croisière, Gérer un Service de Croisière à Partir des Installations de Parcs Canada, Taux de Base
Lieu Historique National du Canada du Canal-de-Saint-Ours, Services Commerciaux, Croisière, Gérer un Service de Croisière à Partir des Installations de Parcs Canada, Taux de Base
Lieu Historique National du Canada Rocky Mountain House, Rampe de Mise à l'Eau pour Canots, Annuel, Exploitants Commerciaux
Parc Marin du Saguenay—Saint-Laurent, Annuel, par Permis, Permis d’Activité en Mer
Parc National du Canada Aulavik, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada Aulavik, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Non-Résident
Parc National du Canada Aulavik, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada Auyuittuq, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Non-Résident
Parc National du Canada Auyuittuq, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada Banff, Animaux Domestiques, Garde, Autres Animaux Domestiques - 25 Kg Ou Moins, par jour
Parc National du Canada Banff, Animaux Domestiques, Garde, Autres Animaux Domestiques - plus de 25 Kg, par jour
Parc National du Canada Banff, Animaux Domestiques, Garde, Frais de Base, par Animal Domestique, Tous les types d’Animaux
Parc National du Canada Banff, Animaux Domestiques, Garde, par Chat, par jour
Parc National du Canada Banff, Animaux Domestiques, Garde, par Cheval, par jour
Parc National du Canada Banff, Animaux Domestiques, Garde, par Chien, par jour
Parc National du Canada Banff, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Animal Castré Ou Opéré (Chien Ou Chat)
Parc National du Canada Banff, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Chatte Non Opérée
Parc National du Canada Banff, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Chienne Non Opérée
Parc National du Canada Banff, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Mâle Non Castré (Chien Ou Chat)
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Affûteur, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Bière Seulement (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Spiritueux et Vins (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Antenne Collective de Télévision, Antenne Collective
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Antenne Collective de Télévision, Antenne Collective de Télévision pour un Organisme Sans But Lucratif
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Atelier de Réparation de Bicyclettes, Réparation de Bicyclettes Seulement
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Atelier de Réparation de Bicyclettes, Vente et Réparation de Bicyclettes
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Banque, Chaque Succursale
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Bar Laitier Ou Confiserie, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Bascules de Pesage, Chaque Pesée
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Bibliothèque, Prêt (Autre Que Public)
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Bijouterie, Vente et Réparation de Bijoux, de Montres et d’Horloges
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Bijouterie, Vente et Réparation de Bijoux, de Montres, d’Horloges, de Porcelaine, de Films et de Nouveautés
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Billards, Table de Billards, Billard Anglais Ou Autres Jeux Similaires, Chaque Établissement
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Boucherie, Chaque Boutique
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Boulangerie, Chaque Boutique
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Centre d’Accueil, Chaque Bureau
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Centre d’Accueil, Service Public Gratuit
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Cirage de Chaussures, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Coiffeur Ou Salon de Beauté, Chaque Salon
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Concession d'un Terrain de Golf, d'un Court de Tennis Ou de Bains Publics, Chaque Concession
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Bois et de Matériaux de Construction
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Charbon, de Bois et de Glace
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Charbon, de Bois, de Mazout, de Propane, d’Essence, de Produits Pétroliers et de Glace
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Pierre, de Gravier et de Terre
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur pour N'Importe Quel des Produits Énumérés Ci-dessus, par Produit
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Courtage, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), École Ou Maternelle, Privée
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Épicerie Fine, Chaque Magasin
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Épicerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Équipement de Sport, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Buanderie et Nettoyage à Sec, Exploitation Combinée
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Buanderie et Nettoyage à Sec, Exploitation Séparée, Chacune
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, Agent Non-Résident d'un Assureur
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Non-Résident Autre Que l'Agent d'un Assureur
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Résident
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Fournitures Photographiques, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Garage Ou Station-Service, Chaque Garage/Poste d’Essence
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Garage Ou Station-Service, Exploitation de plus de Quatre Pompes, Chacune des Pompes
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Garage Ou Station-Service, Vente de Véhicules Neufs Ou d’Occasion, Supplémentaire
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Impression et Publication, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Kiosque à Journaux, Chaque Kiosque à Journaux
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Location de Bateau Ou Excursion en Bateau, Chaque Endroit
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Location de Bicyclettes, Chaque Endroit
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Location de Chevaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Location pour Circuit d’Affaires, Autocar Ou Véhicule Motorisé, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Chaque Hôtel Ou Motel
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Maison Privée Offrant les Services d’Hébergement pour Quatre Visiteurs Ou Moins
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Pension
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Machine Automatique, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Magasin de Chaussures et de Bottes, Chaque Magasin
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Magasin de Chaussures et de Bottes, Réparation de Chaussures et de Bottes Seulement
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Magasin de Vêtements, Chaque Magasin
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Métiers, Chaque Personne de Métier
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Patinoire, Chaque Patinoire
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Pharmacie, Chaque Magasin
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Photographie, Établissement Photographique Permanent
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Photographie, Photographe Itinérant dans des Quartiers Temporaires
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Piste de Quilles, Chaque Piste de Quilles
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Pompe, Chaque Pompe Ou Chaque Unité d'une Pompe Multiple Exploitée Ailleurs Que dans une Station-Service
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, Chaque pourvoyeur
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Résident
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Prestation de Services, Lorsque la Livraison Ne Fait Pas Partie d'une Autre Entreprise de Vente Ou de Service
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Projectionniste, Chaque Opérateur
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Quincaillerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Radio et Télévision, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Salle de Danse, Chaque Salle
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Salle de Réunion Ou Auditorium, Capacité Assise, plus de 100 Sièges
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Salle de Réunion Ou Auditorium, Capacité Assise, plus de 50 Sièges, Mais Moins de 101
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Tabagie, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Théâtre, Chaque Théâtre
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Non-Résident
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Résident
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Vente de Lait et de Crème, Chaque Entreprise de Distributeur Automatique
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Annuels), Vente de Produits Agricoles, Chaque demandeur
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Banque, Chaque Succursale
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Bar Laitier Ou Confiserie, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Bijouterie, Vente et Réparation de Bijoux, de Montres et d’Horloges
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Bijouterie, Vente et Réparation de Bijoux, de Montres, d’Horloges, de Porcelaine, de Films et de Nouveautés
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Boucherie, Chaque Boutique
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Boulangerie, Chaque Boutique
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Bois et de Matériaux de Construction
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Pierre, de Gravier et de Terre
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Courtage, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Épicerie Fine, Chaque Magasin
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Épicerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Équipement de Sport, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Fournitures Photographiques, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Garage Ou Station-Service, Chaque Garage/Poste d’Essence
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Garage Ou Station-Service, Exploitation de plus de Quatre Pompes, Chacune des Pompes
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Garage Ou Station-Service, Vente de Véhicules Neufs Ou d’Occasion, Supplémentaire
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Magasin de Chaussures et de Bottes, Chaque Magasin
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Magasin de Vêtements, Chaque Magasin
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Pharmacie, Chaque Magasin
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Quincaillerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Radio et Télévision, Chaque Commerce
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Salle de Danse, Chaque Salle
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Théâtre, Chaque Théâtre
Parc National du Canada Banff, Permis Commerciaux (Été), Vente de Lait et de Crème, Chaque Entreprise de Distributeur Automatique
Parc National du Canada de la Mauricie, Permis Commerciaux (Été), Autres Concessions, Casse-Croûte
Parc National du Canada de la Mauricie, Permis Commerciaux (Été), Autres Concessions, Dépanneur
Parc National du Canada de la Mauricie, Permis Commerciaux (Été), Autres Concessions, Location de Bateau Ou Excursion en Bateau
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Bière Seulement (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Spiritueux et Vins (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Permis Commerciaux (Été), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Permis Commerciaux (Été), Concession d'un Terrain de Golf, d'un Court de Tennis Ou de Bains Publics, Chaque Concession
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Permis Commerciaux (Été), Logement pour les Visiteurs, Chaque Hôtel Ou Motel
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Permis Commerciaux (Été), Machine Automatique, Chaque Commerce
Parc National du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, Permis Commerciaux (Été), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada de Prince Albert, Animaux Domestiques, Garde, Frais de Base par Chat, Chien Ou Cheval
Parc National du Canada de Prince Albert, Animaux Domestiques, Garde, par Chat, par jour
Parc National du Canada de Prince Albert, Animaux Domestiques, Garde, par Cheval, par jour
Parc National du Canada de Prince Albert, Animaux Domestiques, Garde, par Chien, par jour
Parc National du Canada de Prince Albert, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Animal Castré Ou Opéré (Chien Ou Chat)
Parc National du Canada de Prince Albert, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Chatte Non Opérée
Parc National du Canada de Prince Albert, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Chienne Non Opérée
Parc National du Canada de Prince Albert, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Mâle Non Castré (Chien Ou Chat)
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Affûteur, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Bière Seulement (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Spiritueux et Vins (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Antenne Collective de Télévision, Antenne Collective
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Antenne Collective de Télévision, Antenne Collective de Télévision pour un Organisme Sans But Lucratif
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Atelier de Réparation de Bicyclettes, Réparation de Bicyclettes Seulement
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Atelier de Réparation de Bicyclettes, Vente et Réparation de Bicyclettes
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Banque, Chaque Succursale
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Bar Laitier Ou Confiserie, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Bascules de Pesage, Chaque Pesée
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Bibliothèque, Prêt (Autre Que Public)
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Bijouterie, Vente et Réparation de Bijoux, de Montres et d’Horloges
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Bijouterie, Vente et Réparation de Bijoux, de Montres, d’Horloges, de Porcelaine, de Films et de Nouveautés
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Billards, Table de Billards, Billard Anglais Ou Autres Jeux Similaires, Chaque Établissement
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Boucherie, Chaque Boutique
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Boulangerie, Chaque Boutique
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Centre d’Accueil, Chaque Bureau
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Centre d’Accueil, Service Public Gratuit
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Cirage de Chaussures, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Coiffeur Ou Salon de Beauté, Chaque Salon
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Concession d'un Terrain de Golf, d'un Court de Tennis Ou de Bains Publics, Chaque Concession
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Bois et de Matériaux de Construction
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Charbon, de Bois et de Glace
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Charbon, de Bois, de Mazout, de Propane, d’Essence, de Produits Pétroliers et de Glace
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Pierre, de Gravier et de Terre
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur pour N'Importe Quel des Produits Énumérés Ci-dessus, par Produit
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Courtage, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), École Ou Maternelle, Privée
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Épicerie Fine, Chaque Magasin
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Épicerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Équipement de Sport, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Buanderie et Nettoyage à Sec, Exploitation Combinée
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Buanderie et Nettoyage à Sec, Exploitation Séparée, Chacune
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, Agent Non-Résident d'un Assureur
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Non-Résident Autre Que l'Agent d'un Assureur
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Résident
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Fournitures Photographiques, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Garage Ou Station-Service, Chaque Garage/Poste d’Essence
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Garage Ou Station-Service, Exploitation de plus de Quatre Pompes, Chacune des Pompes
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Garage Ou Station-Service, Vente de Véhicules Neufs Ou d’Occasion, Supplémentaire
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Impression et Publication, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Kiosque à Journaux, Chaque Kiosque à Journaux
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Location de Bateau Ou Excursion en Bateau, Chaque Endroit
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Location de Bicyclettes, Chaque Endroit
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Location de Chevaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Chaque Hôtel Ou Motel
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Maison Privée Offrant les Services d’Hébergement pour Quatre Visiteurs Ou Moins
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Pension
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Machine Automatique, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Magasin de Chaussures et de Bottes, Chaque Magasin
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Magasin de Chaussures et de Bottes, Réparation de Chaussures et de Bottes Seulement
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Magasin de Vêtements, Chaque Magasin
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Métiers, Chaque Personne de Métier
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Patinoire, Chaque Patinoire
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Pharmacie, Chaque Magasin
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Photographie, Établissement Photographique Permanent
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Photographie, Photographe Itinérant dans des Quartiers Temporaires
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Piste de Quilles, Chaque Piste de Quilles
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Pompe, Chaque Pompe Ou Chaque Unité d'une Pompe Multiple Exploitée Ailleurs Que dans une Station-Service
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Non-Résident
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Résident
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Prestation de Services, Lorsque la Livraison Ne Fait Pas Partie d'une Autre Entreprise de Vente Ou de Service
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Projectionniste, Chaque Opérateur
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Quincaillerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Radio et Télévision, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Salle de Danse, Chaque Salle
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Salle de Réunion Ou Auditorium, Capacité Assise, plus de 100 Sièges
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Salle de Réunion Ou Auditorium, Capacité Assise, plus de 50 Sièges, Mais Moins de 101
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Tabagie, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Théâtre, Chaque Théâtre
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Non-Résident
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Résident
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Vente de Lait et de Crème, Chaque Entreprise de Distributeur Automatique
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Annuels), Vente de Produits Agricoles, Chaque demandeur
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Banque, Chaque Succursale
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Bar Laitier Ou Confiserie, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Bijouterie, Vente et Réparation de Bijoux, de Montres et d’Horloges
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Bijouterie, Vente et Réparation de Bijoux, de Montres, d’Horloges, de Porcelaine, de Films et de Nouveautés
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Boucherie, Chaque Boutique
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Boulangerie, Chaque Boutique
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Pierre, de Gravier et de Terre
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Courtage, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Épicerie Fine, Chaque Magasin
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Épicerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Équipement de Sport, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Fournitures Photographiques, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Garage Ou Station-Service, Chaque Garage/Poste d’Essence
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Garage Ou Station-Service, Vente de Véhicules Neufs Ou d’Occasion, Supplémentaire
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Magasin de Chaussures et de Bottes, Chaque Magasin
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Magasin de Vêtements, Chaque Magasin
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Pharmacie, Chaque Magasin
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Quincaillerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Radio et Télévision, Chaque Commerce
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Salle de Danse, Chaque Salle
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Théâtre, Chaque Théâtre
Parc National du Canada de Prince Albert, Permis Commerciaux (Été), Vente de Lait et de Crème, Chaque Entreprise de Distributeur Automatique
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Bière Seulement (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Frais Minimums de Permis
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Spiritueux et Vins (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Autres Concessions, Chaque Commerce
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Bar Laitier Ou Confiserie, Chaque Commerce
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Concession d'un Terrain de Golf, d'un Court de Tennis Ou de Bains Publics, Chaque Concession
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Établissement de Buanderie et Nettoyage à Sec, Exploitation Séparée, Chacune
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Kiosque à Journaux, Chaque Kiosque à Journaux
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Location de Bateau Ou Excursion en Bateau, Chaque Endroit
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Logement pour les Visiteurs, Chaque Hôtel Ou Motel
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Machine Automatique, Chaque Commerce
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Magasin de Vêtements, Chaque Magasin
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, Permis Commerciaux (Été), Tabagie, Chaque Commerce
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Animaux Domestiques, Garde, Autres Animaux Domestiques - 25 Kg Ou Moins, par jour
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Animaux Domestiques, Garde, Autres Animaux Domestiques - plus de 25 Kg, par jour
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Animaux Domestiques, Garde, Frais de Base, par Animal Domestique, Tous les types d’Animaux
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Animaux Domestiques, Garde, par Chat, par jour
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Animaux Domestiques, Garde, par Cheval, par jour
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Animaux Domestiques, Garde, par Chien, par jour
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Animal Castré Ou Opéré (Chien Ou Chat)
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Chatte Non Opérée
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Chienne Non Opérée
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Mâle Non Castré (Chien Ou Chat)
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Bière Seulement (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Spiritueux et Vins (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Épicerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, Agent Non-Résident d'un Assureur
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Non-Résident Autre Que l'Agent d'un Assureur
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Résident
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Kiosque à Journaux, Chaque Kiosque à Journaux
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Location pour Circuit d’Affaires, Autocar Ou Véhicule Motorisé, Chaque Commerce
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Chaque Hôtel Ou Motel
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Maison Privée Offrant les Services d’Hébergement pour Quatre Visiteurs Ou Moins
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Pension
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Machine Automatique, Chaque Commerce
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Métiers, Chaque Personne de Métier
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Pompe, Chaque Pompe Ou Chaque Unité d'une Pompe Multiple Exploitée Ailleurs Que dans une Station-Service
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Non-Résident
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Résident
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Non-Résident
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Résident
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Été), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Permis Commerciaux (Été), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada du Gros-Morne, Permis de Coupe, par Permis, par Personne
Parc National du Canada du Gros-Morne, Permis de Coupe, type, Bois Sur pied, par Corde
Parc National du Canada du Gros-Morne, Pierre Appareillée, type, au Mètre Cube
Parc National du Canada du Gros-Morne, Services Commerciaux, Publicité pour une Période de Trois Ans, Panneaux Tactiles
Parc National du Canada du Mont-Riding, Animaux Domestiques, Garde, Autres Animaux Domestiques - 25 Kg Ou Moins, par jour
Parc National du Canada du Mont-Riding, Animaux Domestiques, Garde, Autres Animaux Domestiques - plus de 25 Kg, par jour
Parc National du Canada du Mont-Riding, Animaux Domestiques, Garde, Frais de Base, par Animal Domestique, Tous les types d’Animaux
Parc National du Canada du Mont-Riding, Animaux Domestiques, Garde, par Chat, par jour
Parc National du Canada du Mont-Riding, Animaux Domestiques, Garde, par Cheval, par jour
Parc National du Canada du Mont-Riding, Animaux Domestiques, Garde, par Chien, par jour
Parc National du Canada du Mont-Riding, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Animal Castré Ou Opéré (Chien Ou Chat)
Parc National du Canada du Mont-Riding, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Chatte Non Opérée
Parc National du Canada du Mont-Riding, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Chienne Non Opérée
Parc National du Canada du Mont-Riding, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Mâle Non Castré (Chien Ou Chat)
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Activité Spéciale, Lucratif, par jour
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Activité Spéciale, Non Lucratif, par Activité
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Bière Seulement (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Frais Minimums pour les Clubs Quand la Vente de Boissons Est Réservée aux Membres et aux Invités
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Frais Minimums pour Tout Autre Établissement
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Spiritueux et Vins (% des Achats Brutes Annuelles)
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Banque, Chaque Succursale
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Bar Laitier Ou Confiserie, Chaque Commerce
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Boulangerie, Chaque Boutique
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Câble Ou Fil Neige, Chaque Commerce
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Coiffeur Ou Salon de Beauté, Chaque Salon
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Concession d'un Terrain de Golf, d'un Court de Tennis Ou de Bains Publics, Chaque Concession
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Enseignement pour le Ski Alpin Ou le Ski de Fond, Chaque Commerce
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Équipement de Sport, Chaque Commerce
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Buanderie et Nettoyage à Sec, Exploitation Séparée, Chacune
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Non-Résident Autre Que l'Agent d'un Assureur
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Résident
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Garage Ou Station-Service, Chaque Garage/Poste d’Essence
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Garage Ou Station-Service, Exploitation de plus de Quatre Pompes, Chacune des Pompes
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Location de Bateau Ou Excursion en Bateau, Chaque Endroit
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Location et Réparation de Bicyclette, Chaque Endroit
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Location pour Circuit d’Affaires, Autocar Ou Véhicule Motorisé, Chaque Commerce
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Chaque Hôtel Ou Motel
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Machine Automatique, Chaque Commerce
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Magasin de Vêtements, Chaque Magasin
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Métiers, Chaque Personne de Métier
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Photographie, Établissement Photographique Permanent
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Photographie, Photographe Itinérant dans des Quartiers Temporaires
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Non-Résident
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Prestation de Services, Lorsque la Livraison Ne Fait Pas Partie d'une Autre Entreprise de Vente Ou de Service
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Salle de Danse, Chaque Salle
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Théâtre, Chaque Théâtre
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Non-Résident
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Résident
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Annuels), Vente aux Enchères Ou Vente-Débarras, par jour
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Alcool, Vente d’, Bière Seulement (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Alcool, Vente d’, Frais Minimums pour les Clubs Quand la Vente de Boissons Est Réservée aux Membres et aux Invités
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Alcool, Vente d’, Frais Minimums pour Tout Autre Établissement
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Alcool, Vente d’, Spiritueux et Vins (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Banque, Chaque Succursale
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Bar Laitier Ou Confiserie, Chaque Commerce
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Boulangerie, Chaque Boutique
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Équipement de Sport, Chaque Commerce
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Garage Ou Station-Service, Chaque Garage/Poste d’Essence
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Garage Ou Station-Service, Exploitation de plus de Quatre Pompes, Chacune Pompe
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Magasin de Vêtements, Chaque Magasin
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Salle de Danse, Chaque Salle
Parc National du Canada du Mont-Riding, Permis Commerciaux (Été), Théâtre, Chaque Théâtre
Parc National du Canada Forillon, Permis Commerciaux (Été), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada Forillon, Permis Commerciaux (Été), Établissement de Buanderie et Nettoyage à Sec, Exploitation Séparée, Chacune
Parc National du Canada Forillon, Permis Commerciaux (Été), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada Fundy, Permis Commerciaux (Été), Alcool, Vente d’, Bière Seulement (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada Fundy, Permis Commerciaux (Été), Alcool, Vente d’, Frais Minimums de Permis
Parc National du Canada Fundy, Permis Commerciaux (Été), Alcool, Vente d’, Spiritueux et Vins (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada Fundy, Permis Commerciaux (Été), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada Fundy, Permis Commerciaux (Été), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada Fundy, Permis Commerciaux (Été), Concession d'un Terrain de Golf, d'un Court de Tennis Ou de Bains Publics, Chaque Concession
Parc National du Canada Fundy, Permis Commerciaux (Été), Location de Bateau Ou Excursion en Bateau, Chaque Endroit
Parc National du Canada Fundy, Permis Commerciaux (Été), Logement pour les Visiteurs, Chaque Hôtel Ou Motel
Parc National du Canada Fundy, Permis Commerciaux (Été), Machine Automatique, Chaque Commerce
Parc National du Canada Fundy, Permis Commerciaux (Été), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada Ivvavik, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada Ivvavik, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Non-Résident
Parc National du Canada Ivvavik, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Affûteur, Chaque Commerce
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Bière Seulement (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Frais Minimums pour les Clubs Quand la Vente de Boissons Est Réservée aux Membres et aux Invités
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Frais Minimums pour Tout Autre Établissement
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Spiritueux et Vins (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Antenne Collective de Télévision, Antenne Collective
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Antenne Collective de Télévision, Antenne Collective de Télévision pour un Organisme Sans But Lucratif
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Atelier de Réparation de Bicyclettes, Réparation de Bicyclettes Seulement
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Atelier de Réparation de Bicyclettes, Vente et Réparation de Bicyclettes
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Banque, Chaque Succursale
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Bar Laitier Ou Confiserie, Chaque Commerce
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Bascules de Pesage, Chaque Pesée
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Bibliothèque, Prêt (Autre Que Public)
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Bijouterie, Vente et Réparation de Bijoux, de Montres et d’Horloges
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Bijouterie, Vente et Réparation de Bijoux, de Montres, d’Horloges, de Porcelaine, de Films et de Nouveautés
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Billards, Table de Billards, Billard Anglais Ou Autres Jeux Similaires, Chaque Établissement
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Boucherie, Chaque Boutique
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Boulangerie, Chaque Boutique
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Centre d’Accueil, Chaque Bureau
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Centre d’Accueil, Service Public Gratuit
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Cirage de Chaussures, Chaque Commerce
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Coiffeur Ou Salon de Beauté, Chaque Salon
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Concession d'un Terrain de Golf, d'un Court de Tennis Ou de Bains Publics, Chaque Concession
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Bois et de Matériaux de Construction
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Charbon, de Bois et de Glace
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Pierre, de Gravier et de Terre
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur d'un Ou de plusieurs des Produits Suivants : Charbon, Bois, Mazout, Propane, Essence, Produits Pétroliers et Glace
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Courtage, Chaque Commerce
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), École Ou Maternelle, Privée
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Entreprise d’Airtram, Chaque Opération
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Épicerie Fine, Chaque Magasin
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Épicerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Équipement de Sport, Chaque Commerce
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Buanderie et Nettoyage à Sec, Exploitation Combinée
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Buanderie et Nettoyage à Sec, Exploitation Séparée, Chacune
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, Agent Non-Résident d'un Assureur
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Non-Résident Autre Que l'Agent d'un Assureur
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Résident
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Fournitures Photographiques, Chaque Commerce
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Garage Ou Station-Service, Chaque Garage/Poste d’Essence
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Garage Ou Station-Service, Exploitation de plus de Quatre Pompes, Chacune des Pompes
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Garage Ou Station-Service, Vente de Véhicules Neufs Ou d’Occasion, Supplémentaire
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Impression et Publication, Chaque Commerce
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Kiosque à Journaux, Chaque Kiosque à Journaux
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Location de Bicyclettes, Chaque Endroit
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Location de Chevaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Location d’Embarcation, Embarcations et Canots
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Location d’Embarcation, Voilier et Vedette, 50 Personnes Ou Moins
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Location d’Embarcation, Voilier et Vedette, 50 Personnes Ou plus
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Chaque Hôtel Ou Motel
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Machine Automatique, Chaque Commerce
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Magasin de Chaussures et de Bottes, Chaque Magasin
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Magasin de Chaussures et de Bottes, Réparation de Chaussures et de Bottes Seulement
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Magasin de Vêtements, Chaque Magasin
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Métiers, Chaque Personne de Métier
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Patinoire, Patinoire
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Pharmacie, Chaque Magasin
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Photographie, Établissement Photographique Permanent
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Photographie, Photographe Itinérant dans des Quartiers Temporaires
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Piste de Quilles, Chaque Piste de Quilles
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Pompe, Chaque Pompe Ou Chaque Unité d'une Pompe Multiple Exploitée Ailleurs Que dans une Station-Service
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, Chaque pourvoyeur
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Résident
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Prestation de Services, Lorsque la Livraison Ne Fait Pas Partie d'une Autre Entreprise de Vente Ou de Service
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Projectionniste, Chaque Opérateur
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Quincaillerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Radio et Télévision, Chaque Commerce
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Salle de Danse, Chaque Salle
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Salle de Réunion Ou Auditorium, Capacité Assise, plus de 100 Sièges
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Salle de Réunion Ou Auditorium, Capacité Assise, plus de 50 Sièges, Mais Moins de 101
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Tabagie, Chaque Commerce
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Théâtre, Chaque Théâtre
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Non-Résident
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Résident
Parc National du Canada Jasper, Permis Commerciaux (Annuels), Vente de Lait et de Crème, Chaque Entreprise de Distributeur Automatique
Parc National du Canada Kejimkujik, Permis Commerciaux (Été), Concession Exploitée par Un, Vendeur d'un Ou de plusieurs des Produits Suivants : Charbon, Bois, Mazout, Propane, Essence, Produits Pétroliers et Glace
Parc National du Canada Kejimkujik, Permis Commerciaux (Été), Location de Bateau Ou Excursion en Bateau, Chaque Endroit
Parc National du Canada Kejimkujik, Permis Commerciaux (Été), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada Kootenay, Animaux Domestiques, Garde, Autres Animaux Domestiques - 25 Kg Ou Moins, par jour
Parc National du Canada Kootenay, Animaux Domestiques, Garde, Autres Animaux Domestiques - plus de 25 Kg, par jour
Parc National du Canada Kootenay, Animaux Domestiques, Garde, Frais de Base, par Animal Domestique, Tous les types d’Animaux
Parc National du Canada Kootenay, Animaux Domestiques, Garde, par Chat, par jour
Parc National du Canada Kootenay, Animaux Domestiques, Garde, par Cheval, par jour
Parc National du Canada Kootenay, Animaux Domestiques, Garde, par Chien, par jour
Parc National du Canada Kootenay, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Animal Castré Ou Opéré (Chien Ou Chat)
Parc National du Canada Kootenay, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Chatte Non Opérée
Parc National du Canada Kootenay, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Chienne Non Opérée
Parc National du Canada Kootenay, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Mâle Non Castré (Chien Ou Chat)
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Bière Seulement (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Spiritueux et Vins (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Épicerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, Agent Non-Résident d'un Assureur
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Non-Résident Autre Que l'Agent d'un Assureur
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Résident
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Kiosque à Journaux, Chaque Kiosque à Journaux
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Chaque Hôtel Ou Motel
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Maison Privée Offrant les Services d’Hébergement pour Quatre Visiteurs Ou Moins
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Pension
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Machine Automatique, Chaque Commerce
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Métiers, Chaque Personne de Métier
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Pompe, Chaque Pompe Ou Chaque Unité d'une Pompe Multiple Exploitée Ailleurs Que dans une Station-Service
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, Chaque pourvoyeur
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Résident
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Non-Résident
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Résident
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Été), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Été), Épicerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Été), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada Kootenay, Permis Commerciaux (Été), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada Kouchibouguac, Permis Commerciaux (Été), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada Kouchibouguac, Permis Commerciaux (Été), Bar Laitier Ou Confiserie, Chaque Commerce
Parc National du Canada Kouchibouguac, Permis Commerciaux (Été), Location de Bateau Ou Excursion en Bateau, Chaque Endroit
Parc National du Canada Kouchibouguac, Permis Commerciaux (Été), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada Pukaskwa, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada Pukaskwa, Permis Commerciaux (Annuels), Location pour Circuit d’Affaires, Autocar Ou Véhicule Motorisé, Chaque Commerce
Parc National du Canada Pukaskwa, Permis Commerciaux (Annuels), Machine Automatique, Chaque Commerce
Parc National du Canada Pukaskwa, Permis Commerciaux (Annuels), Photographie, Établissement Photographique Permanent
Parc National du Canada Pukaskwa, Permis Commerciaux (Annuels), Photographie, Photographe Itinérant dans des Quartiers Temporaires
Parc National du Canada Pukaskwa, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, Chaque pourvoyeur
Parc National du Canada Pukaskwa, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Résident
Parc National du Canada Pukaskwa, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada Terra-Nova, Permis Commerciaux (Été), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada Terra-Nova, Permis Commerciaux (Été), Location de Bateau Ou Excursion en Bateau, Chaque Endroit
Parc National du Canada Tuktut Nogait, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada Tuktut Nogait, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Non-Résident
Parc National du Canada Tuktut Nogait, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada Vuntut, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Service Guidé de Jour
Parc National du Canada Vuntut, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Transport Aérien
Parc National du Canada Vuntut, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Non-Résident
Parc National du Canada Vuntut, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada Yoho, Animaux Domestiques, Garde, Autres Animaux Domestiques - 25 Kg Ou Moins, par jour
Parc National du Canada Yoho, Animaux Domestiques, Garde, Autres Animaux Domestiques - plus de 25 Kg, par jour
Parc National du Canada Yoho, Animaux Domestiques, Garde, Frais de Base, par Animal Domestique, Tous les types d’Animaux
Parc National du Canada Yoho, Animaux Domestiques, Garde, par Chat, par jour
Parc National du Canada Yoho, Animaux Domestiques, Garde, par Cheval, par jour
Parc National du Canada Yoho, Animaux Domestiques, Garde, par Chien, par jour
Parc National du Canada Yoho, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Animal Castré Ou Opéré (Chien Ou Chat)
Parc National du Canada Yoho, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Chatte Non Opérée
Parc National du Canada Yoho, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Chienne Non Opérée
Parc National du Canada Yoho, Animaux Domestiques, Permis pour les Chiens et les Chats, Mâle Non Castré (Chien Ou Chat)
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Bière Seulement (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Alcool, Vente d’, Spiritueux et Vins (% des Achats Bruts Annuels)
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Antenne Collective de Télévision, Antenne Collective
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Chaque Commerce
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Bar Laitier Ou Confiserie, Chaque Commerce
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Boutique d’Articles de Fantaisie, Chaque Boutique
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Concession Exploitée par Un, Vendeur de Charbon, de Bois, de Mazout, de Propane, d’Essence, de Produits Pétroliers et de Glace
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Épicerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Équipement de Sport, Chaque Commerce
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, Agent Non-Résident d'un Assureur
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Non-Résident Autre Que l'Agent d'un Assureur
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Établissement de Vente au Détail, demandeur Résident
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Garage Ou Station-Service, Chaque Garage/Poste d’Essence
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Kiosque à Journaux, Chaque Kiosque à Journaux
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Chaque Hôtel Ou Motel
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Maison Privée Offrant les Services d’Hébergement pour Quatre Visiteurs Ou Moins
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Logement pour les Visiteurs, Pension
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Machine Automatique, Chaque Commerce
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Métiers, Chaque Personne de Métier
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Pompe, Chaque Pompe Ou Chaque Unité d'une Pompe Multiple Exploitée Ailleurs Que dans une Station-Service
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Non-Résident
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Résident
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Non-Résident
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Annuels), Travaux à Contrat (Général) par Un, Entrepreneur Résident
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Été), Bar Laitier Ou Confiserie, Chaque Commerce
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Été), Épicerie, Chaque Magasin
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Été), Équipement de Sport, Chaque Commerce
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Été), Fournitures de Tout Genre, Chaque Commerce
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Été), Garage Ou Station-Service, Chaque Garage/Poste d’Essence
Parc National du Canada Yoho, Permis Commerciaux (Été), Restaurant, Chaque Restaurant
Parc National et Réserve de Parc National du Canada Kluane, Permis Commerciaux (Annuel), Autres Permis Commerciaux, Permis de Débarquement, par Groupe, par Débarquement
Parc National et Réserve de Parc National du Canada Kluane, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Service Guidé de Jour
Parc National et Réserve de Parc National du Canada Kluane, Permis Commerciaux (Annuels), Autres Permis Commerciaux, Transport Aérien
Parc National et Réserve de Parc National du Canada Kluane, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Non-Résident
Parc National et Réserve de Parc National du Canada Kluane, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Réserve de Parc National du Canada de l'Archipel-de-Mingan, Permis Commerciaux (Annuels), type, Commerce de Quelque Nature Que Ce Soit
Réserve de Parc National du Canada Nahanni, Permis Commerciaux (Annuels), pourvoirie, pourvoyeur Non-Résident
Réserve de Parc National du Canada Nahanni, Permis Commerciaux (Annuels), Service de Guide, Chaque Guide
Réserve de Parc National du Canada Pacific Rim, Animaux Domestiques, Garde, Frais de Base, par Chat Ou Chien
Réserve de Parc National du Canada Pacific Rim, Animaux Domestiques, Garde, par Chat, par jour
Réserve de Parc National du Canada Pacific Rim, Animaux Domestiques, Garde, par Chien, par jour
Réserve de Parc National du Canada Pacific Rim, Permis Commerciaux (Annuels), Autres, Tous les Commerces -01 Avril au 31 Mars
Réserve de Parc National, Réserve d’Aire Marine National de Conservation, et Site du Patrimoine Haïda Gwaii Haanas du Canada, Permis Commerciaux (Annuels), type, Commerce de Quelque Nature Que Ce Soit
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1965
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis (III)
Frais
Frais de Fourrière pour Chiens, par jour
Frais de Pension pour Chiens, par jour
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1981
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Permis (V)
Frais
Règlement Sur les Animaux Sauvages et Domestiques dans les Parcs Historiques Nationaux, Droits de Mise en Fourrière, Autres Animaux Domestiques (25 Kg Ou Moins)
Règlement Sur les Animaux Sauvages et Domestiques dans les Parcs Historiques Nationaux, Droits de Mise en Fourrière, Autres Animaux Domestiques (plus de 25 Kg)
Règlement Sur les Animaux Sauvages et Domestiques dans les Parcs Historiques Nationaux, Droits de Mise en Fourrière, Chats
Règlement Sur les Animaux Sauvages et Domestiques dans les Parcs Historiques Nationaux, Droits de Mise en Fourrière, Chevaux
Règlement Sur les Animaux Sauvages et Domestiques dans les Parcs Historiques Nationaux, Droits de Mise en Fourrière, Chiens
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Sans objet
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Produits et services à valeur ajoutée (II)
Frais
Accès aux Piscines, Jeune Supplémentaire au Billet Familial, Accès Annuel
Accès aux Piscines, Adulte, Accès Annuel
Accès aux Piscines, Adulte, Accès Simple
Accès aux Piscines, Aîné et Jeune, Accès Annuel
Accès aux Piscines, Aîné et Jeune, Accès Simple
Accès aux Piscines, Famille, Accès Annuel
Accès aux Piscines, Famille, Accès Simple
Accès aux Piscines, Jeune Supplémentaire au Billet Familial, Accès Simple
Accès aux Piscines, Laissez-Passer Quotidien Multi-Accès, Accès Simple
Golf, 9 Trous
Golf, 9 Trous (Saison Intermédiaire et Soirée)
Golf, Quotidien
Golf, Quotidien, (Saison Intermédiaire et Soirée)
Golf, Saisonnier, Adulte
Golf, Saisonnier, Couple
Golf, Saisonnier, Famille
Golf, Saisonnier, Junior
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1886
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Norme de service
Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement
L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.
Regroupement de frais : Produits et services à valeur ajoutée (III)
Frais
Mise à l'Eau des Bateaux, par jour
Mise à l'Eau des Bateaux, par Saison
Parc Marin du Saguenay—Saint-Laurent, Plongée Sous-Marine, par Plongeur, Forfait de deux Jours
Parc Marin du Saguenay—Saint-Laurent, Plongée Sous-Marine, par Plongeur, par Année
Parc Marin du Saguenay—Saint-Laurent, Plongée Sous-Marine, par Plongeur, par jour
Parc Marin National du Canada Fathom Five, Inscription des Plongeurs, par Plongeur, Annuel
Parc Marin National du Canada Fathom Five, Inscription des Plongeurs, par Plongeur, par jour
Parc National du Canada du Gros-Morne, Randonnées en Région Sauvage, par Personne, Long Range - Randonnée
Parc National du Canada du Gros-Morne, Randonnées en Région Sauvage, par Personne, Long Range/North Rim - Randonnée
Parc National du Canada du Gros-Morne, Randonnées en Région Sauvage, par Personne, North Rim - Randonnée
Programmes Spéciaux de Mise en Valeur du Patrimoine et d’Expériences Enrichies
Programmes Spéciaux de Mise en Valeur du Patrimoine et d’Expériences Enrichies, Frais de Base, Nombre Planifié de Participants - 10 Personnes et plus, par Heure
Programmes Spéciaux de Mise en Valeur du Patrimoine et d’Expériences Enrichies, Frais de Base, Nombre Planifié de Participants - 20 Personnes et plus, par Heure
Programmes Spéciaux de Mise en Valeur du Patrimoine et d’Expériences Enrichies, Frais de Base, Nombre Planifié de Participants - Tarif de Groupe, par Heure
Utilisation des Sentiers Hivernaux, Ski de Fond, Accès Quotidien, Sites Avec des Frais d’Entrée
Utilisation des Sentiers Hivernaux, Ski de Fond, Accès Quotidien, Sites Sans Frais d’Entrée
Utilisation des Sentiers Hivernaux, Ski de Fond, Accès Saisonnier, Sites Avec des Frais d’Entrée
Utilisation des Sentiers Hivernaux, Ski de Fond, Accès Saisonnier, Sites Sans Frais d’Entrée
Utilisation des Sentiers Hivernaux, Utilisation des Sentiers Hivernaux, Accès Quotidien, Sites Avec des Frais d’Entrée
Utilisation des Sentiers Hivernaux, Utilisation des Sentiers Hivernaux, Accès Quotidien, Sites Sans Frais d’Entrée
Utilisation des Sentiers Hivernaux, Utilisation des Sentiers Hivernaux, Accès Saisonnier, Sites Avec des Frais d’Entrée
Utilisation des Sentiers Hivernaux, Utilisation des Sentiers Hivernaux, Accès Saisonnier, Sites Sans Frais d’Entrée
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1886
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Produits et services à valeur ajoutée (IV)
Frais
Lieu Historique National du Canada de la Piste-Chilkoot, Randonnée Pédestre - la Piste Chilkoot, Permis Canadien Annuel, Adulte
Lieu Historique National du Canada de la Piste-Chilkoot, Randonnée Pédestre - la Piste Chilkoot, Permis Canadien Annuel, Jeune
Lieu Historique National du Canada de la Piste-Chilkoot, Randonnée Pédestre - la Piste Chilkoot, Permis Canadien d'une Journée, par Personne
Lieu Historique National du Canada de la Piste-Chilkoot, Randonnée Pédestre - la Piste Chilkoot, Permis d’Accès à l'Arrière-Pays du Côté Canadien, Jeune
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1911
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Norme de service
Les visiteurs recevront de Parcs Canada le service qu’ils ont payé selon l’engagement en matière de service décrit pour chaque type de frais.
Résultat en matière de rendement
L'agence n’avait pas de mécanisme pour effectuer le suivi du résultat global en matière de rendement.
Regroupement de frais : Produits et services à valeur ajoutée (V)
Frais
Stationnement, Autobus, par Heure, Niveau 1 — Offre Concurrentielle Faible Ou Combinée Avec un Transit
Stationnement, Autobus, par Heure, Niveau 2 — Stationnement Standard
Stationnement, Autobus, par Heure, Niveau 3 — Stationnement Urbain Ou en Forte demande
Stationnement, Autobus, Quotidien, Niveau 1 — Offre Concurrentielle Faible Ou Combinée Avec un Transit
Stationnement, Autobus, Quotidien, Niveau 2 — Stationnement Standard
Stationnement, Autobus, Quotidien, Niveau 3 — Stationnement Urbain Ou en Forte demande
Stationnement, Autobus, Saisonnier, Niveau 1 — Offre Concurrentielle Faible Ou Combinée Avec un Transit
Stationnement, Autobus, Saisonnier, Niveau 2 — Stationnement Standard
Stationnement, Autobus, Saisonnier, Niveau 3 — Stationnement Urbain Ou en Forte demande
Stationnement, par Heure, Niveau 1 — Offre Concurrentielle Faible Ou Combinée Avec un Transit
Stationnement, par Heure, Niveau 2 — Stationnement Standard
Stationnement, par Heure, Niveau 3 — Stationnement Urbain Ou en Forte demande
Stationnement, Quotidien, Niveau 1 — Offre Concurrentielle Faible Ou Combinée Avec un Transit
Stationnement, Quotidien, Niveau 2 — Stationnement Standard
Stationnement, Quotidien, Niveau 3 — Stationnement Urbain Ou en Forte demande
Stationnement, Saisonnier, Niveau 1 — Offre Concurrentielle Faible Ou Combinée Avec un Transit
Stationnement, Saisonnier, Niveau 2 — Stationnement Standard
Stationnement, Saisonnier, Niveau 3 — Stationnement Urbain Ou en Forte demande
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1911
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Produits et services à valeur ajoutée (VI)
Frais
Permis de Pêche, Annuel Niveau 1 - Permis Standard (Emplacements Qui Délivrent des Permis de Pêche Sans Autre Forme de Service et/ou de Suivi de Gestion.), par Permis
Permis de Pêche, Annuel Niveau 2 - Permis Amélioré (Reflète le Niveau de Service Amélioré Nécessaire à la Gestion des Activités de Pêche.), par Permis
Permis de Pêche, Quotidien Niveau 1 - Permis Standard (Emplacements Qui Délivrent des Permis de Pêche Sans Autre Forme de Service et/ou de Suivi de Gestion.), par Permis
Permis de Pêche, Quotidien Niveau 2 - Permis Amélioré (Reflète le Niveau de Service Amélioré Nécessaire à la Gestion des Activités de Pêche.), par Permis
Réservation, Niveau 1 — Réservation Simple (Approche Standard Permettant de Réserver un Ou deux Services; Effort Minimal du Personnel Requis pour Gérer les Réservations.), par Changement / Annulation
Réservation, Niveau 1 — Réservation Simple (Approche Standard Permettant de Réserver un Ou deux Services; Effort Minimal du Personnel Requis pour Gérer les Réservations.), par Réservation
Réservation, Niveau 2 - Réservations complexes (Approche Intégrée Impliquant des Services Multiples; Effort Accru du Personnel Nécessaire pour Gérer les Réservations.), par Changement / Annulation
Réservation, Niveau 2 - Réservations complexes (Approche Intégrée Impliquant des Services Multiples; Effort Accru du Personnel Nécessaire pour Gérer les Réservations.), par Réservation
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1965
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Services municipaux (I)
Frais
Parc National du Canada de Prince Albert, Lutte Contre les Incendies, par Heure, par Camion
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Services d’Ambulance, type, Frais au Kilomètre, par Kilomètre
Parc National du Canada des Lacs-Waterton, Services d’Ambulance, type, Tarif de Base
Parc National du Canada Jasper, Piste d’Atterrissage, type, Droits de Stationnement pour la Piste d’Atterrissage (Long Terme) - Droits Annuels pour les Résidents
Parc National du Canada Jasper, Piste d’Atterrissage, type, Droits d’Entretien et d’Utilisation Non-Commerciale -Annuel
Parc National du Canada Jasper, Piste d’Atterrissage, type, Droits d’Entretien et d’Utilisation Non-Commerciale -par jour (Exclus les Atterrissages d’Urgence et les Détournements)
Parc National du Canada Jasper, Station de Transfert des Déchets, type, par Item (Réfrigérateur/Congélateur/Conditionneur d’Air)
Parc National du Canada Jasper, Station de Transfert des Déchets, type, par Tonne de Déchets Non Triés
Parc National du Canada Jasper, Station de Transfert des Déchets, type, par Tonne de Déchets Triés
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Loi sur l'Agence Parcs Canada; alinéas 23 et 24. Publié dans le Supplément Gazette du Canada, Partie I 15 mai 2021, Liste principale des droits de Parcs Canada
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1965
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1998
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Services municipaux (II)
Frais
Permis d’Installation d’Enseignes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
2019
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Services municipaux (III)
Frais
Examen des Plans et devis d’une Installation de Gaz, par Heure
Inspection d’une Installation de Gaz, par Heure
Permis d’Installation d’un Réservoir de Pétrole Liquéfié Neuf Ou de Remplacement, Dont la Capacité Est d’au Moins 1 125 L et d’au plus 9 000 L
Permis d’Installation de Brûleur
Permis d’Installation de Gaz, pour une Installation d’un Coût Estimatif d’au plus 1 000 $
Permis d’Installation de Gaz, pour une Installation d’un Coût Estimatif de plus de 1 000 $ Sans Excéder 10 000 $
Permis d’Installation de Gaz, pour une Installation d’un Coût Estimatif de plus de 10 000 $ Sans Excéder 50 000 $
Permis d’Installation de Gaz, pour une Installation d’un Coût Estimatif de plus de 50 000 $
Permis d’Installation de Régulateurs de Pétrole Liquéfié de Phase I et Ii, Ainsi Que de Canalisations Ou de Tuyauterie à Partir d’un Réservoir de Pétrole Liquéfié Jusqu’à un Bâtiment.
Permis d’Installation Électrique, pour une Installation d’un Coût Estimatif d’au plus 300 $
Permis d’Installation Électrique, pour une Installation d’un Coût Estimatif de plus de 1 000 $ Sans Excéder 5 000 $
Permis d’Installation Électrique, pour une Installation d’un Coût Estimatif de plus de 1 000 000 $
Permis d’Installation Électrique, pour une Installation d’un Coût Estimatif de plus de 300 $ Sans Excéder 1 000 $
Permis d’Installation Électrique, pour une Installation d’un Coût Estimatif de plus de 5 000 $ Sans Excéder 50 000 $
Permis d’Installation Électrique, pour une Installation d’un Coût Estimatif de plus de 50 000 $ Sans Excéder 1 000 000 $
Permis de Branchement d’Installation Électrique, par Branchement
Permis de Construction dans les Parcs Nationaux Banff Ou Jasper
Permis de Construction dans Tout Autre Parc National
Permis de Plomberie pour Chaque Colonne et Chaque Accessoire Additionnels à Installer, Modifier, Prolonger Ou Renouveler
Permis de Plomberie pour L’Installation, la Modification, le Prolongement Ou le Renouvellement d’au plus un Tuyau de descente Ou Autre Colonne et d’au plus Quatre Accessoires
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1979
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Services municipaux (V)
Frais
Demande d’Autorisation à Installer une Fosse Septique Ou un Égout Non Raccordé au Réseau d’Égouts dans un Parc
Droits Annuels pour L’Eau Consommée pour le Parc National Banff, le Parc National Jasper Ou le Parc National Yoho
Droits Annuels pour L’Eau Établis Selon la Formule pour le Parc National de Prince Albert, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National des Lacs-Waterton
Droits Annuels pour les Égouts Établis Selon la Formule pour le Parc National de Prince Albert, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National des Lacs-Waterton
Droits de Service Chaque Fois Que le Service d’Eau dudit Lot Est Rétabli Ou Coupé au Parc National Kootenay Ou le Parc National Fundy
Droits d’Utilisation des Eaux Usées pour Banff, Jasper, Yoho
Droits pour le Traitement des Eaux pour Vider une Fosse Septique dans le Parc National Banff, le Parc National Jasper Ou le Parc National Yoho
Frais Annuels d’Eau et d’Égout, Aqueduc du Parc National du Canada Fundy, Frais pour l'Eau Utilisée à des Fins de Construction, Plâtre Ou Stuc, par 83,61 m2 (100 Verges Carrés)
Frais Annuels d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc du Parc National du Canada Fundy, Frais Quantitatifs Annuels pour l'Eau, Établissement de Restauration, Hôtel, Restaurant, Pension Ou Maison de Chambres
Frais de Service pour Chaque Fois Que l'Approvisionnement en Eau Est Activé Ou Désactivé à Banff, Jasper Ou Yoho.
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Aqueducs du Parc National de Fundy. Redevance pour l'Eau Utilisée à des Fins de Construction, Brique, pour Mille :
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Redevances Annuelles d’Évaluation Spéciale, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc du Parc National du Canada Fundy, Redevance Annuelle de Quantité d’Eau, Écurie de Location
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc du Parc National du Canada Fundy, Redevance Annuelle pour l'Eau, Canalisations : Terrain Sans Bâtiment
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc du Parc National du Canada Fundy, Redevance Annuelle pour l'Eau, Pièces Utilisées aux Fins d’Entretien Ménager dans un Immeuble Commercial
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc du Parc National du Canada Fundy, Redevance Annuelle pour l'Eau, Unité d’Habitation
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc du Parc National du Canada Fundy, Redevance pour l'Eau Utilisée à des Fins de Construction, Pierre Ou Béton, par 0,7646 M3 (1 Yard Cube) :
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits pour L’Eau Utilisée aux Fins de Construction, Droit Unitaire, par 0,3048 Mètre Linéaire (1 pied Linéaire) de Façade du Lot: Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits pour L’Eau Utilisée aux Fins de Construction, Droit Unitaire, par 0,3048 Mètre Linéaire (1 pied Linéaire) de Façade du Lot: Égouts
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels - Eau, Unité d’Habitation
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels - Égout, Unité d’Habitation
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Barbier : Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Barbier : Égouts
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Buanderie Commerciale : Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Buanderie Commerciale : Égout
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Chalet Touristique Ou Suite de Motel, par Unité : Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Chalet Touristique Ou Suite d’Hôtel, par Unité : Égout
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Église, École Publique Ou Salle Communautaire : Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Église, École Publique Ou Salle Communautaire : Égout
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Étable Locative : Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Étable Locative : Égout
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Établissement de Stockage Ou Établissement Commercial Général : Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Établissement de Stockage Ou Établissement Commercial Général : Égout
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Restaurant : Égout
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Salle à Boire : Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Salle à Boire : Égout
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Salle à Boisson : Égout
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Salle de Danse, Cinéma, Bowling Ou Autre Établissement de Divertissement : Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Salon de Beauté : Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Salon de Beauté : Égouts
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Station-Service Ou Garage : Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Station-Service Ou Garage : Égout
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Studio de Photographie Commerciale : Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Redevance Annuelle de Quantité, Chambre à Louer, par Chambre : Égout
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Redevance Annuelle de Quantité, Hôtel, par Chambre : Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Redevance Annuelle de Quantité, Restaurant : Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Redevance pour l'Eau Utilisée pour la Construction, Pierre Ou Béton, par 0,7646 M3 (1 Verge Cube) : Eau :
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Redevance pour l'Eau Utilisée pour la Construction, Plâtre Ou Stuc, par 83,61 m2 (100 Verges Carrés) : Eau :
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Redevances Annuelles de Raccordement - Eau
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Redevances Annuelles de Raccordement - Égout
Redevances Annuelles d’Eau et d’Égout, Réseau d’Aqueduc et d’Égout du Parc National du Canada Kootenay, Redevances pour l'Eau Utilisée pour la Construction, Briques, pour Mille : Eau :
Redevances Annuelles pour l'Eau et les Eaux Usées, Réseau d’Aqueduc du Parc National du Canada Fundy, Redevance Annuelle pour la Quantité d’Eau, Canalisations
Redevances Annuelles pour l'Eau et les Eaux Usées, Réseau d’Aqueduc et d’Égouts du Parc National du Canada Kootenay, Droits Quantitatifs Annuels, Salle de Danse, Cinéma, Bowling Ou Autre Établissement de Divertissement : Égout
Redevances Annuelles pour l'Eau et les Eaux Usées, Réseau d’Aqueduc et d’Égouts du Parc National du Canada Kootenay, Redevance Annuelle d’Évaluation Générale
Redevances Annuelles pour l'Eau et les Égouts, Redevances Annuelles pour le Réseau d’Aqueduc du Parc National du Canada Fundy, Redevances Quantitatives Annuelles pour l'Eau, Propriété Commerciale, Autre Qu'un Établissement Commercial Visé à l'Article 4
Redevances Annuelles pour l'Eau et les Égouts, Réseau d’Aqueduc du Parc National du Canada Fundy, Redevance Annuelle de Quantité d’Eau, Campement de Bungalows pour Automobilistes
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
2018
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Services municipaux (VI)
Frais
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Annuel - Campement de Bungalows pour Automobilistes Ayant une Cabine Ou une Unité Ou plusieurs Cabines Sans Installations pour Cuire
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Frais de Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Annuel - Restaurant Avec une Capacité de Moins de 25 Personnes Assises.
Frais pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Chaque Suite dans un Immeuble Résidentiel Avec Cuisine Ou Salle à Manger, Annuel
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - Annuel - Motel Avec Installations pour Faire la Cuisine, par Unité
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Boucherie
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Magasin de Vêtements
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Salle de Danse
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Garage, Station-Service Ou Atelier de Réparation de Carrosserie Automobile
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, École, Collège Ou Université Où le Conseil Est Non Fourni et Compte au Moins 25 à 50 Étudiants Inscrits
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Pension Ou Maison de Chambres Ayant 10 Chambres Ou plus Sans Repas
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Épicerie
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Salon de Bière Servant des Repas
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Hôtel Ayant Moins de 25 Mais au Moins 10 Chambres Sans Services de Restauration
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - Annuel - Magasin d’Alcool
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Pension Ou Maison de Chambres Comptant au Moins 10 Chambres Avec Salle à Manger, Cafétéria et Autres Installations de Restauration
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Hôpital Comptant plus de 25 Lits
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Hôtel Comptant Moins de 10 Chambres Avec Salle à Manger, Cafétéria Ou Autres Établissements de Restauration
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Restaurant d’au Moins 25 Places Mais Pas plus de 50 Personnes
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, École, Collège Ou Université Où le Conseil Est Fourni et Comptant Moins de 25 Étudiants Inscrits
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Hôtel Ayant Moins de 51 Mais au Moins 25 Chambres Sans Services de Restauration
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Restaurant d'une Capacité Supérieure à 50 Places Mais Inférieure à 75 Places
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Hôtels Avec Moins de 51 Chambres Sans Installations de Restauration
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Hôtel Avec Moins de 25 Chambres Mais Pas Moins de 10 Chambres Avec Salle à Manger, Cafétéria Ou d’Autres Installations de Restauration
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, École, Collège Ou Université Avec Tableau Fournis Avec au Moins 25 Mais Pas plus de 50 Élèves.
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Hôtel Avec Moins de 51 Chambres Mais Pas Moins de 25 Chambres Avec Salle à Manger, Cafétéria Ou d’Autres Installations de Restauration
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Restaurant Avec une Capacité de plus de 75 Personnes
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Hôtel Avec 51 Chambres Ou plus Avec une Salle à Manger, une Cafétéria Ou d’Autres Installations de Restauration
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, École, Collège Ou Université Avec Tableau Fournis et plus de 50 Élèves
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1980
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Services municipaux (VII)
Frais
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Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonniers - École, Collège Ou Université Où le Conseil N'Est Pas Meublé et Qui Compte au Moins 25 à 50 Étudiants Inscrits
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension Ou Maison de Chambre de Moins de 10 Chambres Avec une Salle à Manger, un Restaurant Ou Autre Établissement
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Brasseries Servant des Repas
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Hôtel Comptant Moins de 25 Chambres Mais au Moins 10 Sans Installations pour Manger
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin d’Alcool
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Restaurant d'une Capacité Inférieure à 25 Personnes
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - École, Collège Ou Université Où le Conseil N'Est Pas Meublé et Compte plus de 50 Étudiants
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Hôpital Comptant plus de 25 Lits
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Restaurant d'une Capacité Minimale de 25 Sièges et Maximale de 50 Personnes
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - École, Collège Ou Université Où le Conseil Est Fourni et Comptant Moins de 25 Étudiants Inscrits
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Hôtel Comptant Moins de 51 Mais Pas Moins de 25 Chambres Sans Installations pour Manger
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Hôtel Comptant 51 Chambres Ou plus Sans Salle de Repas
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - École, Collège Ou Université Où le Conseil Est Fourni et Comptant au Moins 25 Mais Pas plus de 50 Étudiants Inscrits
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Hôtel Comptant au Moins 51 Mais Pas Moins de 25 Chambres Avec Salle à Manger, Cantine Ou Autre Établissement
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Restaurant Pouvant Accueillir plus de 75 Personnes
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National du Canada des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Motel Avec Installations pour la Cuisson, par Unité
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National du Canada des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Chalet Ou Tente
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National du Canada des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Habitation Individuelle
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National du Canada des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Atelier de Réparation de Bicyclettes
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National du Canada des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Salle du Pavillon
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National du Canada des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Atelier de Réparation de Chaussures
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National du Canada des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin d’Articles de Sport
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National du Canada des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Tabagie
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National du Canada des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Résidence - duplex
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National du Canada des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Boutique de Fantaisies Ou de Souvenirs
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National du Canada des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension Ou Maison de Chambres Ayant 10 Chambres Ou plus Sans Installations de Restauration
Droits Exigés pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National du Canada des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Épicerie
Frais de Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension Ou Chambre Ayant au Moins 10 Chambres, Salle à Manger Ou Autres Installations pour Manger
Frais de Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Hôtel Ayant Moins de 10 Chambres Avec Salle à Manger, Cafétéria et Autres Installations de Restauration
Frais de Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Hôtel Comptant au Moins 25 Mais Pas Moins de 10 Chambres Avec Salle à Manger, Cafétéria Ou Autres Installations pour Manger
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - Saisonniers, Chalets pour Automobilistes Avec une Ou plusieurs Cabines, Ou plusieurs Cabines, Sans Possibilité de Cuisson
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - Saisonniers, Hôtel Sans Possibilités de Cuisson, par Unités
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - Saisonniers, Immeuble d’Appartements Sans Cuisine Ni Salle à Manger
Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Restaurant avec une capacité d'au moins 50 places mais pas plus de 50 personnes.
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - Saisonniers, Hôtel Ayant 51 Chambres Ou plus Avec Salle à Manger, Cafétéria Ou Autres Installations pour Manger
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - Saisonniers, École, Collège Ou Université Où le Conseil Est Fourni et Compte plus de 50 Étudiants Inscrits
Les Frais pour les Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National du Canada Banff, le Parc National du Canada Jasper, le Parc National du Canada des Lacs-Waterton, le Parc National du Canada Yoho, le Parc National du Canada du Mont-Riding et le Parc National du Canada Prince Albert - Saisonnier - Garage, Station-Service Ou Atelier de Réparation de Carrosserie Automobile
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1946
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
1980
Norme de service
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l’exigence d’une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service
Regroupement de frais : Services municipaux (VIII)
Frais
Collecte des Ordures pour Tout Lot à l'Extérieur de la Ville de Jasper pour Toute Cueillette de Déchets Qui Ne Sont Pas Entreposés dans les Conteneurs Énumérés à l'Annexe I, par Heure.
Droits pour le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures pour le Propriétaire d’un Lot Situé dans le Parc National Banff, le Parc National Yoho Ou le Parc National des Lacs-Waterton
Droits pour le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures pour le Propriétaire d’un Lot Situé dans le Parc National de Prince-Albert, Sauf un Lot Situé dans le Secteur de Service du District Commercial Central
Droits pour le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures pour le Propriétaire d’un Lot Situé dans le Secteur de Service du District Commercial Central du Parc National de Prince-Albert
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures à l'Extérieur du Parc National Jasper pour le Transport des Déchets du Lieu d’Enlèvement à la Station de Transfert du Parc, par Ramassage, par Kilomètre
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures à l'Extérieur du Parc National Jasper pour un Ramassage par Semaine Jusqu'à 8 pieds Cubes, par Année
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans le Parc National du Mont-Riding - à Longueur d’Année, Restaurant Ou Bar, par Sièges
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans le Parc National du Mont-Riding - Saisonnier, Restaurant Ou Bar, par Sièges
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Bureau d’Affaires
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Installation auxiliaire d’Aliments Ou de Boissons
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Station-Service Ou Garage
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Église, École Ou Salle Communautaire
Le Service d’Enlèvement et d’Élimination des Ordures dans les Parcs Nationaux du Canada Autres Que le Parc National Banff, le Parc National Jasper, le Parc National des Lacs-Waterton, le Parc National Yoho, le Parc National du Mont-Riding et le Parc National de Prince-Albert - à Longueur d’Année, Tout Établissement Non Mentionné aux Articles 1 à 10
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets à l'Extérieur du Parc National Jasper pour Tout Ramassage Supplémentaire de Conteneurs à Ordures Autodestructibles, par Verge Cube.
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Annuel - Établissement de Détail
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Annuel - Hôtel Ou Motel, par Chambre
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Annuel - Lot de Cabanes
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Annuel - Salle de Danse, Cinéma Ou Autre Installation de Divertissement Ou de Loisirs
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Annuel - Unité Résidentielle
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Saisonnier - Aliments et Boissons
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Saisonnier - Bureau d’Affaires
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Saisonnier - Église, École Ou Salle Communautaire
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Saisonnier - Établissement de Détail
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Saisonnier - Hôtel Ou Motel, par Chambre
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Saisonnier - Lot de Chalets
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Saisonnier - Salle de Danse, Cinéma Ou Autre Installation de Divertissement Ou de Loisirs
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Saisonnier - Station-Service Ou Garage
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Saisonnier - Tout Établissement Non Mentionné aux Articles 1 à 10
Services de Collecte et d’Élimination des Déchets dans le Parc National du Mont-Riding - Saisonnier - Unité Résidentielle
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
