L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.Cette page a été archivée dans le Web
Titre : Rapport sur les frais 2022 à 2023 de Parcs Canada – Tableau d’information complémentaire sur les frais
Organisme : Agence Parcs Canada
| Regroupement de frais | Frais | Application du Règlement sur les frais de faible importance | Montant des frais en 2022-2023 ($) | Recettes totales découlant des frais en 2022-2023 ($) | Remises totales accordées pour les frais en 2022-2023 ($) | Date de rajustement des frais en 20242025 | Montant des frais en 2024-2025 ($) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits pour l’eau utilisée aux fins de construction, Droit unitaire, par 0,3048 mètre linéaire (1 pied linéaire) de façade du lot: égouts | Faible importance (Annexe 1) | 0.12 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.12 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits pour l’eau utilisée aux fins de construction, Droit unitaire, par 0,3048 mètre linéaire (1 pied linéaire) de façade du lot: eau | Faible importance (Annexe 1) | 0.17 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.17 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance pour l'eau utilisée pour la construction, pierre ou béton, par 0,7646 m3 (1 verge cube) : eau : | Faible importance (Annexe 1) | 0.17 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.17 |
| Services municipaux | "Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance pour l'eau utilisée à des fins de construction, pierre ou béton, par 0,7646 m3 (1 yard cube) : " | Faible importance (Annexe 1) | 0.17 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.17 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevances pour l'eau utilisée pour la construction, Briques, pour mille : eau : | Faible importance (Annexe 1) | 0.23 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.23 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, aqueducs du parc national de Fundy. Redevance pour l'eau utilisée à des fins de construction, brique, pour mille : | Faible importance (Annexe 1) | 0.23 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.23 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats brutes annuelles) | Faible importance (Annexe 1) | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3% |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 3% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 2% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 2% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 2% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 2% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 2% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 2% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 2% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 2% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 2% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 2% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2% |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 2% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2% |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Bière seulement (% des achats bruts annuels) | Faible importance (Annexe 1) | 2% | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2% |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance pour l'eau utilisée pour la construction, plâtre ou stuc, par 83,61 m2 (100 verges carrés) : eau : | Faible importance (Annexe 1) | 0.35 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.35 |
| Services municipaux | Frais annuels d'eau et d'égout, aqueduc du parc national du Canada Fundy, frais pour l'eau utilisée à des fins de construction, plâtre ou stuc, par 83,61 m2 (100 verges carrés) | Faible importance (Annexe 1) | 0.35 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.35 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures à l'extérieur du parc national Jasper pour le transport des déchets du lieu d'enlèvement à la station de transfert du parc, par ramassage, par kilomètre | Faible importance (Annexe 1) | 0.36 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.36 |
| Services municipaux | Droits de service chaque fois que le service d’eau dudit lot est rétabli ou coupé au parc national Kootenay ou le parc national Fundy | Faible importance (Annexe 1) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.50 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels | Faible importance (Annexe 1) | 0.69 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.69 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, Chambre à louer, par chambre : égout | Faible importance (Annexe 1) | 0.69 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 0.69 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Jour (expirent à 19 h, le jour de l’achat) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE et PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, AIRE À UTILISATION DIURNE, Amarrage à l'île Colonel By, Par pied | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) | Importants (Formule) | 0.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 0.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ENTRÉE, Croisières (embarquement et débarquement), Par personne | Importants (Annexe 2) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ENTRÉE, Croisières (embarquement et débarquement), Par personne | Importants (Annexe 2) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE et au PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, AMARRAGE, Par pied, Nuitée | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Hébergement | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Par nuit (comprend l'amarrage de jour) | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PIERRE APPAREILLÉE, Type, Au mètre cube | Faible importance (<51 $) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage à un poste pour l'aller et le retour | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage à un poste pour l'aller et le retour | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Photocopies, par page | Faible importance (Photocopies) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Stationnement, Par heure, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit | Faible importance (Stationnement) | 1.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.25 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels | Faible importance (Annexe 1) | 1.37 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1.37 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, hôtel, par chambre : eau | Faible importance (Annexe 1) | 1.37 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1.37 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DU-MOULIN-À-VENT, ENTRÉE, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 1.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 1.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1.50 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Chalet touristique ou suite d'hôtel, par unité : égout | Faible importance (Annexe 1) | 1.73 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 1.73 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 1.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Passage unique | Importants (Formule) | 1.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Un jour | Importants (Formule) | 1.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Un jour | Importants (Formule) | 1.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Douches, Par personne, par jour | Importants (Formule) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Hébergement | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit | Importants (Formule) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit | Importants (Formule) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Une nuit | Importants (Formule) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Stationnement, Par heure, Niveau 2 — Stationnement standard " | Faible importance (Stationnement) | 2.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2.25 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Église, école publique ou salle communautaire : égout | Faible importance (Annexe 1) | 2.42 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2.42 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA BATAILLE-DU-MOULIN-À-VENT, ENTRÉE, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau moins de 4,5 mètres), par mètre carré | Importants (Formule) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau moins de 4,5 mètres), par mètre carré | Importants (Formule) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.50 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.50 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.50 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 2.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.50 |
| Hébergement | Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA BANFF; au PARC NATIONAL DU CANADA JASPER; au PARC NATIONAL DU CANADA YOHO; et au PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par jour | Importants (Annexe 2) | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.75 |
| Hébergement | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE JOUR ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par jour (15 jours par mois ou moins) | Importants (Formule) | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 2.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PERMIS DE COUPE, Type, Bois sur pied, par corde | Faible importance (<51 $) | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne | Faible importance (<51 $) | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2.75 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national du Mont-Riding - saisonnier, Restaurant ou Bar, Par sièges | Faible importance (Annexe 1) | 2.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 2.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2.75 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour l'eau, Canalisations : terrain sans bâtiment | Faible importance (Annexe 1) | 2.88 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 2.88 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Aîné | Importants (Annexe 2) | 2.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.00 |
| Services municipaux | Permis de branchement d’installation électrique, par branchement | Faible importance (Annexe 1) | 3.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 3.00 |
| Services municipaux | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, SERVICES D'AMBULANCE, Type, Frais au kilomètre, par kilomètre | Faible importance (Annexe 1) | 3.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Réservation, Niveau 1 — Réservation simple (Approche standard permettant de réserver un ou deux services; effort minimal du personnel requis pour gérer les réservations.), par changement / annulation | Faible importance (<51 $) | 3.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3.25 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Chalet touristique ou suite de motel, par unité : eau | Faible importance (Annexe 1) | 3.43 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 3.43 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Adulte | Importants (Annexe 2) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.50 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.50 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Un passage | Importants (Formule) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 3.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.75 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - Hors saison, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 3.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, par groupe d'aînés (du 15 mars au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 31 octobre) | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée quotienne, Niveau 2, Aîné | Importants (Annexe 2) | 3.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe scolaire -par personne | Importants (Annexe 2) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe scolaire -par personne | Importants (Annexe 2) | 3.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 4.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 4.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 4.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 4.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 4.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 4.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - Hors saison, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Service public gratuit | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Service public gratuit | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Service public gratuit | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée quotienne, Niveau 2, Adulte | Importants (Annexe 2) | 4.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.50 |
| Hébergement | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE NUIT ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par jour (15 jours par mois ou moins) | Importants (Formule) | 4.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètre et plus), par mètre carré | Importants (Formule) | 4.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètre et plus), par mètre carré | Importants (Formule) | 4.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 4.75 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans le parc national du Mont-Riding - à longueur d’année, Restaurant ou Bar, Par sièges | Faible importance (Annexe 1) | 4.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 4.75 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Église, école publique ou salle communautaire : eau | Faible importance (Annexe 1) | 4.80 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 4.80 |
| Permis | Frais de pension pour chiens, par jour | Faible importance (<51 $) | 5.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 5.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, En transit dans une seule direction | Importants (Formule) | 5.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.25 |
| Éclusage | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis de transit (y compris une nuit d'amarrage) | Importants (Formule) | 5.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, En transit dans une seule direction | Importants (Formule) | 5.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Stationnement, Par heure, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande | Faible importance (Stationnement) | 5.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 5.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Stationnement, Quotidien, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit " | Faible importance (Stationnement) | 5.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 5.25 |
| Services municipaux | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PISTE D'ATTERRISSAGE, Type, Droits d'entretien et d'utilisation non-commerciale -par jour (Exclus les atterrissages d'urgence et les détournements) | Faible importance (<51 $) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Ainés | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, CAMPING, Camping d'hiver, par nuit, Par personne | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, INSCRIPTION DES PLONGEURS, Par plongeur, Par jour | Faible importance (<51 $) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ROTATION DU PONT, Type, Par rotation (Brighton Road) | Importants (Formule) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée quotienne, Niveau 2, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | Camping de groupe, Terrain de camping sans douches, Occupation normale, par personne, par nuit | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sans douches (de novembre à avril) | Importants (Annexe 2) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS; et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Six jours | Importants (Formule) | 5.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 5.75 |
| Services municipaux | Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour la quantité d'eau, Canalisations | Faible importance (Annexe 1) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 5.75 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Établissement de stockage ou établissement commercial général : égout | Faible importance (Annexe 1) | 5.87 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 5.87 |
| Services municipaux | Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc et d'égouts du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle de danse, cinéma, bowling ou autre établissement de divertissement : égout | Faible importance (Annexe 1) | 5.87 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 5.87 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.00 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.00 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné | Importants (Annexe 2) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.00 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets à l'extérieur du parc national Jasper pour tout ramassage supplémentaire de conteneurs à ordures autodestructibles, par verge cube. | Faible importance (Annexe 1) | 6.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 6.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Réservation, Niveau 1 — Réservation simple (Approche standard permettant de réserver un ou deux services; effort minimal du personnel requis pour gérer les réservations.), par réservation | Faible importance (<51 $) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Réservation, Niveau 2 - Complex Reservations (Approche intégrée impliquant des services multiples; effort accru du personnel nécessaire pour gérer les réservations.), par changement / annulation | Faible importance (<51 $) | 5.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.00 |
| Permis | Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chats | Faible importance (<51 $) | 6.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 6.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Échouage/rampes | Importants (Formule) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Permis de naviguer - zone réservée | Importants (Formule) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Câble ou fil neige, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Enseignement pour le ski alpin ou le ski de fond, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par pied carre d'une tombe (pour un lot arpente en fonction du systeme imperial de mesures) | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par pied carré d'une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système impérial de mesures) | Faible importance (Annexe 1) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée quotienne, Niveau 2, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | Camping de groupe, Terrain de camping avec douches, Occupation normale, par personne, par nuit | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Hébergement | Camping de groupe, Terrain de camping sans douches, Occupation élevée, par personne, par nuit | Importants (Annexe 2) | 6.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 6.50 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boisson : égout | Faible importance (Annexe 1) | 6.90 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 6.90 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Par jour (de novembre à mars), Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Aîné | Importants (Annexe 2) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour - Basse saison, Aîné | Importants (Annexe 2) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Avec douches (de mai à octobre) | Importants (Annexe 2) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 6.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 7.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte | Importants (Annexe 2) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré | Importants (Formule) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé privé avec amarrage (vaisseau de 4.5 mètre et plus), par mètre carré | Importants (Formule) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, autre amarrage, par mètre carré | Importants (Formule) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré | Importants (Formule) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, par mètre carré | Importants (Formule) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, par mètre carré | Importants (Formule) | 6.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée quotienne, Niveau 3, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Hébergement | Utilisation de l'arrière-pays et camping, Faible service - par personne, par nuit | Importants (Annexe 2) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies, Frais de base, Nombre planifié de participants - 20 personnes et plus, par heure | Faible importance (Annexe 1) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Stationnement, Autobus, Par heure, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit " | Faible importance (Stationnement) | 7.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 7.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, par groupe d'aînés, par véhicule (du 15 mars au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 31 octobre) | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, véhicule supplémentaire | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, Sidney Spit, par groupe d'aînés, y compris un emplacement de camping de groupe (du 15 mars au 14 juin et après la fête du Travail jusqu'au 30 septembre) | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée quotienne, Niveau 3, Aîné | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Hébergement | Camping de groupe, Terrain de camping avec douches, Occupation élevée, par personne, par nuit | Importants (Annexe 2) | 7.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7.75 |
| Services municipaux | "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Chalets pour automobilistes avec une ou plusieurs cabines, ou plusieurs cabines, sans possibilité de cuisson " | Faible importance (Annexe 1) | 8.14 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 8.14 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Hôtel sans possibilités de cuisson, Par unités | Faible importance (Annexe 1) | 8.14 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 8.14 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Utilisation des sentiers hivernaux, Utilisation des sentiers hivernaux, accès quotidien, Sites avec des frais d'entrée | Faible importance (<51 $) | 7.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.25 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 8.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG, ENTRÉE, Par jour - Basse saison, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 8.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-MALDEN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 8.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Stationnement, Quotidien, Niveau 2 — Stationnement standard " | Faible importance (Stationnement) | 8.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.50 |
| Permis | Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibierline | Faible importance (<51 $) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 8.50 |
| Permis | Timbre de conservation des habitats | Faible importance (<51 $) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 8.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bibliothèque, Prêt (autre que public) | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Projectionniste, Chaque opérateur | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Cirage de chaussures, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Tabagie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bibliothèque, Prêt (autre que public) | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Projectionniste, Chaque opérateur | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Cirage de chaussures, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Tabagie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Affûteur, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bibliothèque, Prêt (autre que public) | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Projectionniste, Chaque opérateur | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Cirage de chaussures, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Tabagie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bascules de pesage, Chaque pesée | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Métiers, Chaque personne de métier | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Kiosque à journaux, Chaque kiosque à journaux | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Tabagie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, Chaque concession | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Service de guide, Chaque guide | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Éducative, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 8.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 8.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Route panoramique, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par jour, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Par jour - saison hivernale, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA CITADELLE-D'HALIFAX, ENTRÉE, Par jour - saison intermédiaire, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par personne, Toute la nuit (hiver) | Importants (Annexe 2) | 5.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée quotienne, Niveau 3, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée quotienne, Niveau 3, Adulte | Importants (Annexe 2) | 8.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par nuit, Abris du ruisseau Bryant et du lac Égypte, par personne | Importants (Annexe 2) | 8.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, autre amarrage et hivernage, par mètre carré | Importants (Formule) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée quotienne, Niveau 4, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.50 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Aîné | Importants (Annexe 2) | 9.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 9.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Remplacement de carte, Chacune | Importants (Annexe 2) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Services municipaux | Permis de plomberie pour chaque colonne et chaque accessoire additionnels à installer, modifier, prolonger ou renouveler | Faible importance (Annexe 1) | 10.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.00 |
| Services municipaux | Permis d’installation de brûleur | Faible importance (Annexe 1) | 10.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.00 |
| Services municipaux | Permis d’installation de régulateurs de pétrole liquéfié de phase I et II, ainsi que de canalisations ou de tuyauterie à partir d’un réservoir de pétrole liquéfié jusqu’à un bâtiment. | Faible importance (Annexe 1) | 10.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Utilisation des sentiers hivernaux, Ski de fond, accès quotidien, Sites avec des frais d'entrée | Faible importance (<51 $) | 9.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.00 |
| Permis | "Permis d’avicultureline " | Faible importance (<51 $) | 10.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.00 |
| Permis | Permis de taxidermiste | Faible importance (<51 $) | 10.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.00 |
| Permis | Permis de commerce de duvet d’eider | Faible importance (<51 $) | 10.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.00 |
| Permis | Demande d’exemption des prescriptions du Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper | Faible importance (<51 $) | 10.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.00 |
| Permis | Frais de fourrière pour chiens, par jour | Faible importance (<51 $) | 10.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 9.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.25 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, immeuble d'appartements sans cuisine ni salle à manger | Faible importance (Annexe 1) | 10.47 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 10.47 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Stationnement, Autobus, Par heure, Niveau 2 — Stationnement standard | Faible importance (Stationnement) | 10.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.50 |
| Hébergement | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE, Type, Par bateau | Importants (Formule) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Utilisation des sentiers hivernaux, Utilisation des sentiers hivernaux, accès quotidien, Sites sans frais d'entrée | Faible importance (<51 $) | 10.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 10.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE et au PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier | Importants (Formule) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier | Importants (Formule) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier, pour la nuit | Importants (Formule) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Hébergement | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51 $) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51 $) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51 $) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51 $) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51 $) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51 $) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chat, par jour | Faible importance (<51 $) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée quotienne, Niveau 4, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Adulte | Importants (Annexe 2) | 10.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.00 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée quotienne, Niveau 4, Aîné | Importants (Annexe 2) | 10.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.25 |
| Hébergement | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Amarrer une embarcation dans un canal (par jour pour chaque mètre de longueur) | Importants (Formule) | 11.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.50 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Établissement de stockage ou établissement commercial général : eau | Faible importance (Annexe 1) | 11.65 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 11.65 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle de danse, cinéma, bowling ou autre établissement de divertissement : eau | Faible importance (Annexe 1) | 11.65 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 11.65 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Archipel Broken Group, Exploitant commerciaux - par personne par nuitée | Importants (Annexe 2) | 11.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 11.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, CAMPING, Une nuit, aire auxiliaire | Importants (Annexe 2) | 11.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 12.00 |
| Services municipaux | Examen des plans et devis d’une installation de gaz, par heure | Faible importance (Annexe 1) | 12.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 12.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 11.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 12.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 11.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 12.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Réservation, Niveau 2 - Complex Reservations (Approche intégrée impliquant des services multiples; effort accru du personnel nécessaire pour gérer les réservations.), par réservation | Faible importance (<51 $) | 11.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 12.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis canadien d'une journée, Par personne | Importants (Annexe 2) | 11.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 12.25 |
| Permis | Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chiens | Faible importance (<51 $) | 12.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 12.50 |
| Permis | Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, autres animaux domestiques (25 kg ou moins) | Faible importance (<51 $) | 12.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 12.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Par jour | Faible importance (<51 $) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 12.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion limitée (spectacles), Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 12.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion directe, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 12.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins éducatives, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 12.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 12.75 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Par personne, Camping dans un tipi - jeune | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA PÉNINSULE-BRUCE, CAMPING, Lac Cyprus - une nuit, Véhicule supplémentaire, par nuit | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée quotienne, Niveau 4, Adulte | Importants (Annexe 2) | 12.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Par jour (réduction des niveaux de service), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Entrée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ENTRÉE, Par jour - Centre d'interprétation (Pointe-Noire), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 192 x 128 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée quotienne, Niveau 2, Famille / Groupe | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Hébergement | Utilisation de l'arrière-pays et camping, Service standard - par personne, par nuit | Importants (Annexe 2) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Mise à l'eau des bateaux, par jour | Faible importance (<51 $) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Permis de pêche, Quotidien Niveau 1 - Permis standard (Emplacements qui délivrent des permis de pêche sans autre forme de service et/ou de suivi de gestion.), par permis | Faible importance (<51 $) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Utilisation des sentiers hivernaux, Ski de fond, accès quotidien, Sites sans frais d'entrée | Faible importance (<51 $) | 12.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 13.50 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Studio de photographie commerciale : eau | Faible importance (Annexe 1) | 13.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 13.71 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 13.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 13.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Campement de bungalows pour automobilistes avec une seule cabine ou unité ou avec plusieurs cabines équipées pour faire cuire | Faible importance (Annexe 1) | 13.96 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 13.96 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - Église - sans salle de réunion | Faible importance (Annexe 1) | 13.96 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 13.96 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Motel avec installations pour la cuisson, par unité | Faible importance (Annexe 1) | 13.96 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 13.96 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Marche sur la plage, Famille / Groupe | Importants (Annexe 2) | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Camping d'hiver (de la mi-octobre à la mi-mai) | Importants (Annexe 2) | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins | Faible importance (Annexe 1) | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins | Faible importance (Annexe 1) | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins | Faible importance (Annexe 1) | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins | Faible importance (Annexe 1) | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins | Faible importance (Annexe 1) | 13.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 14.00 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Remplacement de carte, Carte d'entrée annuelle - remplacement ou duplicata | Importants (Annexe 2) | 13.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Wolfe Lake - à l'état naturel avec fosses | Importants (Annexe 2) | 13.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, à l'état naturel | Importants (Annexe 2) | 13.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies, Frais de base, Nombre planifié de participants - 10 personnes et plus, par heure | Faible importance (Annexe 1) | 13.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 14.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, AMARRAGE, Bouées, Par nuit | Importants (Formule) | 14.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (caravane flottante de location) | Importants (Formule) | 14.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.75 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (caravane flottante de location) | Importants (Formule) | 14.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 14.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 14.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 15.00 |
| Entrée | LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 14.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 15.00 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, par groupe, par véhicule (du 15 mars au 30 octobre) | Importants (Annexe 2) | 14.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 15.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Une nuit, par groupe (du 15 mars au 30 septembre) | Importants (Annexe 2) | 14.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 15.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Stationnement, Quotidien, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande " | Faible importance (Stationnement) | 15.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 15.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA SIRMILIK, EXCURSION DIURNE DANS L'ARRIÈRE PAYS DES PARCS DU NORD, Par personne, Groupe commercial par personne | Importants (Annexe 2) | 13.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Malady Head - non aménagé, toilettes et douches, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer, y compris les cartes d’entrée lève-tôt, annuelles et découvertes (après la Fête du travail) | Importants (Annexe 2) | 15.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Accès aux piscines, Adulte, Accès simple " | Importants (Annexe 2) | 15.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage (avec achat de permis d'amarrage saisonnier) | Importants (Formule) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Locations pour mouillage - peu importe la longueur de l'embarcation, Par jour | Importants (Formule) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51 $) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour | Faible importance (<51 $) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51 $) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour | Faible importance (<51 $) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51 $) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour | Faible importance (<51 $) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51 $) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour | Faible importance (<51 $) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51 $) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51 $) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - 25 kg ou moins, par jour | Faible importance (<51 $) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente aux enchères ou vente-débarras, Par jour | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par chien, par jour | Faible importance (<51 $) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt etait age d'au plus un an | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Pour l'inhumation de cendres | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âgé d'au plus un an | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Pour l'inhumation de cendres | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Traitement d'un certificat de décès | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Vérification d'un testament | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Copie certifiée d'un document | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Copie de plan (ozalid) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins commerciales, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion privée, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion en circuit fermé, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion limitée (spectacles), Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion directe, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins éducatives, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 15.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 16.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Campement de bungalows pour automobilistes ayant une cabine ou une unité ou plusieurs cabines sans installations pour cuire | Faible importance (Annexe 1) | 16.31 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.31 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Motel sans installations pour faire cuire, par unité | Faible importance (Annexe 1) | 16.31 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.31 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - bureau d'affaires | Faible importance (Annexe 1) | 16.31 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 16.31 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel, Remplacement/reproduction de carte (s'applique aux cartes d'entrée des parcs et aux cartes d'entrée nationales annuelles) | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel, Remplacement/reproduction de carte (s'applique aux cartes d'entrée des parcs et aux cartes d'entrée nationales annuelles) | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ENTRÉE, Remplacement de carte, Carte d'entrée nationale - remplacement ou duplicata | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE L'ANSE AUX MEADOWS, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE PORT AU CHOIX, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE RED BAY, ENTRÉE, Carte d'entrée nationale, Remplacement/reproduction de carte, chacune | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Entrée | SITE PATRIMONIAL DE LA MAISON GREEN GABLES, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-REVELSTOKE, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Maisonnette Caribou, par nuit | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Pour la saison - caravanes flottantes | Importants (Formule) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, Une nuit, Camping d'hiver - de l'octobre à la mi-mai | Importants (Annexe 2) | 15.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, À l'état naturel avec fosses (Big Intervale) | Importants (Annexe 2) | 16.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.75 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée quotienne, Niveau 5, Aîné | Importants (Annexe 2) | 16.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.75 |
| Hébergement | Hébergement en groupe, Niveau I (Hébergement de type « lit de fortune » – au sol, toilettes en rangée. (ex. Salle d’exposition)), par personne, par nuit | Importants (Annexe 2) | 16.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 16.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - chalet ou tente | Faible importance (Annexe 1) | 17.46 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 17.46 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU FORT-LANGLEY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA FORT RODD HILL – PHARE-DE-FISGARD, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée quotienne, Niveau 3, Famille / Groupe | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | Camping d'avant pays, Rudimentaire avec fosses, Occupation normale, par emplacement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 16.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - non aménagé, toilettes / douches, saison intermédiaire et détenteurs de laissez-passer, y compris les cartes d’entrée lève-tôt, annuelles et découvertes (fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail jusqu'à l'Action de grâce) | Importants (Annexe 2) | 17.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 17.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Malady Head - non aménagé, toilettes et douches, pour saison intermédiaire (après la fin de semaine de la Fête du travail) | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Par jour, Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Hôtel ou motel, par chambre | Faible importance (Annexe 1) | 18.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 18.50 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Aîné | Importants (Annexe 2) | 17.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 18.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 18.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par saison, Aîné | Importants (Annexe 2) | 18.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Chignecto Sud - non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 18.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Éclusage | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE; au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS; et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, FORFAIT D'AVANT SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS), Par pied, Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) | Importants (Formule) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée quotienne, Niveau 5, Adulte | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Hébergement | Camping d'avant pays, Rudimentaire avec fosses, Occupation élevée, par emplacement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 18.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 19.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - immeuble à appartements avec cuisine ou salle à manger, par appartement | Faible importance (Annexe 1) | 19.81 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 19.81 |
| Services municipaux | Permis d’installation d’un réservoir de pétrole liquéfié neuf ou de remplacement, dont la capacité est d’au moins 1 125 L et d’au plus 9 000 L | Faible importance (Annexe 1) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 20.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Permis de pêche, Quotidien Niveau 2 - Permis amélioré (Reflète le niveau de service amélioré nécessaire à la gestion des activités de pêche.), par permis | Faible importance (<51 $) | 19.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 20.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 288 x 192 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 19.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 20.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 19.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 20.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes seulement (MacIntosh Brook et surplus) | Importants (Annexe 2) | 19.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 20.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit, Jeremy's Bay, non aménagé, avec toilettes sèches, saison intermédiaire (du 1 novembre au 30 avril) | Importants (Annexe 2) | 19.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 20.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Stationnement auxiliaire, par site, par nuit, Jim Charles Point | Importants (Annexe 2) | 19.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 20.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 19.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 20.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Par nuit, Newman Sound - non aménagé, avec toilettes et douches, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer des cartes d’entrée lève-tôt, annuelles, découvertes (de la fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail à l'Action de grâce) | Importants (Annexe 2) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, CAMPING, Terrain de stationnement (camping), Par nuit, par véhicule (de novembre à avril) | Importants (Annexe 2) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, CAMPING, Une nuit, non aménagé, avec toilettes et douches - droits annuels et de saison intermédiaire | Importants (Annexe 2) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Stationnement, Autobus, Par heure, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande | Faible importance (Stationnement) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Stationnement, Autobus, Quotidien, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit " | Faible importance (Stationnement) | 20.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Golf, 9 trous (saison intermédiaire et soirée) | Importants (Annexe 2) | 20.05 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis d'accès à l'arrière-pays du côté canadien, Jeune | Importants (Annexe 2) | 20.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Bouées d'amarrage | Importants (Formule) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN NATIONAL DU CANADA FATHOM FIVE, INSCRIPTION DES PLONGEURS, Par plongeur, Annuel | Faible importance (<51 $) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Forfait de deux jours | Faible importance (<51 $) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) | Faible importance (<51 $) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) | Faible importance (<51 $) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) | Faible importance (<51 $) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) | Faible importance (<51 $) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) | Faible importance (<51 $) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), École ou maternelle, Privée | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Animal castré ou opéré (chien ou chat) | Faible importance (<51 $) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune pompe | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins commerciales, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion privée, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion en circuit fermé, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion limitée (spectacles), Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion directe, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 20.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 21.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné 1 janvier 2022 au 20 mai 2022 | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par saison, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LOWER FORT GARRY, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Par pied, Saison commerciale | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE et au PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier (commercial) | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Hattie Cove - aménagé, avec électricité, avec fosses | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, CAMPING, Par personne, Camping dans un tipi - adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, AMARRAGE, Par pied, Saisonnier (commercial), pour la nuit | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Commercial - par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, AMARRAGE, Par pied, Saison commerciale | Importants (Formule) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Par jour, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée quotienne, Niveau 4, Famille / Groupe | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Adulte | Importants (Annexe 2) | 21.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Chaque suite dans les immeubles résidentiels sans cuisine ni salle à manger, annuel | Faible importance (Annexe 1) | 22.13 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 22.13 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes seulement (Corney Brook) - taux d'occupation élevé | Importants (Annexe 2) | 21.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - aménagé avec électricité, pour la saison intermédiaire et les détenteurs de laissez-passer, y compris les cartes d’entrée lève-tôt, annuelles et découvertes (fête de Victoria à mi-juin et après la Fête du travail jusqu'à l'Action de grâce) | Importants (Annexe 2) | 21.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 21.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 22.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Aîné | Importants (Annexe 2) | 22.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 22.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Beaver Glen - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 22.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 22.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 22.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - Division scolaire régionale de Grande Yellowhead, par nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 22.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 23.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 22.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 23.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Hébergement | Camping d'avant pays, Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes, Occupation normale, par emplacement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 23.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.00 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Buanderie commerciale : égout | Faible importance (Annexe 1) | 24.15 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 24.15 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Malady Head - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 23.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes et douches (Chéticamp, Broad Cove et Ingonish) | Importants (Annexe 2) | 23.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - non aménagé, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 23.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 23.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, non aménagé, avec toilettes et douches, emplacements avec un taux d'occupation élevé | Importants (Annexe 2) | 23.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Jeremys Bay, aménagé avec électricité | Importants (Annexe 2) | 23.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 24.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Une nuit, Townsite - accès piétonnier, non aménagé, avec toilettes seulement | Importants (Annexe 2) | 24.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 25.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, CAMPING, Une nuit, Whistlers - accès piétonnier, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 24.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 25.00 |
| Services municipaux | Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif d’au plus 1 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | 25.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 25.00 |
| Services municipaux | Frais de service pour chaque fois que l'approvisionnement en eau est activé ou désactivé à Banff, Jasper ou Yoho. | Faible importance (Annexe 1) | 25.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 25.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Golf, 9 trous | Importants (Annexe 2) | 24.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 25.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 24.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 25.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Non aménagé, avec toilettes et douches - taux d'occupation élevé (Cheticamp, Broad Cove et Plage Ingonish) | Importants (Annexe 2) | 25.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte 1 janvier 2022 au 20 mai 2022 | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Adulte | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Beaver Glen - électricité, avec toilettes et douches | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, Entrée lève-tôt pour les laissez-passer saisonniers ou annuels - Du 1er mai au 30 juin. Les titulaires de laissez-passer lève-tôt peuvent camper au tarif de basse saison durant toute la saison de camping. | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Hébergement | Camping d'avant pays, Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes, Occupation élevée, par emplacement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 25.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 26.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Église - avec salle de réunion | Faible importance (Annexe 1) | 26.77 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 26.77 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de copropriété (par unité - résidentiel, commercial, industriel) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PERMIS POUR L'ALIMENTATION EN EAU, Annuel, Usage domestique | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau détenteur d'un document | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Lettre ou autre texte non réglementaire | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Recherche pour le compte du public, par heure (minimum d'une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Consultation de fichiers ou recherches d'information, par heure (minimum d'une heure) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Circulation du rapport 1 | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 4 x 5, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 384 x 256 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixel ou plus, plus de 1001 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion à des fins commerciales, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion privée, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion en circuit fermé, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 25.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour | Faible importance (<51 $) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour | Faible importance (<51 $) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour | Faible importance (<51 $) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour | Faible importance (<51 $) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour | Faible importance (<51 $) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour | Faible importance (<51 $) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour | Faible importance (<51 $) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour | Faible importance (<51 $) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour | Faible importance (<51 $) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Par cheval, par jour | Faible importance (<51 $) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Autres animaux domestiques - plus de 25 kg, par jour | Faible importance (<51 $) | 26.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 27.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 27.50 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Lot de chalets | Faible importance (Annexe 1) | 27.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.50 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Aîné | Importants (Annexe 2) | 26.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 27.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Campement de bungalows pour automobilistes avec une seule cabine ou unité ou avec des installations pour cuire | Faible importance (Annexe 1) | 27.95 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.95 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Église sans salle de réunion | Faible importance (Annexe 1) | 27.95 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.95 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - Annuel - Motel avec installations pour faire la cuisine, par unité | Faible importance (Annexe 1) | 27.95 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 27.95 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE, AMARRAGE, Locations pour mouillage - peu importe la longueur de l'embarcation, Pour la nuit | Importants (Formule) | 26.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé, avec électricité (Chéticamp) | Importants (Annexe 2) | 26.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, CAMPING, 8 nuits consécutives ou plus (par nuitée), Newman Sound - aménagé avec électricité | Importants (Annexe 2) | 26.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.00 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Aîné | Importants (Annexe 2) | 26.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.00 |
| Hébergement | Hébergement en groupe, Niveau II (Hébergement de type dortoir – lits superposés, toilettes en rangée. (ex. Baraquement militaire)), par personne, par nuit | Importants (Annexe 2) | 26.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.00 |
| Hébergement | Camping d'avant pays, Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes et douches, Occupation normale, par emplacement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 27.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 27.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, Chignecto Nord - aménagé, avec eau, électricité | Importants (Annexe 2) | 27.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 28.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, aménagé, avec eau et électricité | Importants (Annexe 2) | 27.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 29.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 27.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 29.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 27.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 29.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 27.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 29.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - groupe éducatif, chambre triple, par nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 28.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 29.25 |
| Services municipaux | Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif d’au plus 300 $ | Faible importance (Annexe 1) | 30.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 30.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 28.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 30.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Habitation individuelle | Faible importance (Annexe 1) | 30.27 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 30.27 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Hébergement | Camping d'avant pays, Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes et douches, Occupation élevée, par emplacement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 29.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 30.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 29.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 31.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, aménagé, avec eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 30.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 31.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Stationnement, Autobus, Quotidien, Niveau 2 — Stationnement standard | Faible importance (Stationnement) | 30.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 31.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage saisonnier (canot, kayak et planche à rame) | Importants (Formule) | 30.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 31.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, CAMPING, Une nuit - saison intermédiaire, aménagé, avec eau, égout et électricité | Importants (Annexe 2) | 30.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 31.50 |
| Permis | Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, chevaux | Faible importance (<51 $) | 30.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 31.50 |
| Permis | Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Droits de mise en fourrière, autres animaux domestiques (plus de 25 kg) | Faible importance (<51 $) | 30.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 31.50 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - Hôtel ou motel, par chambre | Faible importance (Annexe 1) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 31.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) | Faible importance (<51 $) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur pour n'importe quel des produits énumérés ci-dessus, par produit | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) | Faible importance (<51 $) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur d'un ou de plusieurs des produits suivants : charbon, bois, mazout, propane, essence, produits pétroliers et glace | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) | Faible importance (<51 $) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) | Faible importance (<51 $) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) | Faible importance (<51 $) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur pour n'importe quel des produits énumérés ci-dessus, par produit | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Mâle non castré (chien ou chat) | Faible importance (<51 $) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Activité spéciale, Non lucratif, par activité | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur d'un ou de plusieurs des produits suivants : charbon, bois, mazout, propane, essence, produits pétroliers et glace | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Dépanneur | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Permis de débarquement, par groupe/débarquement | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (commercial) | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ÉCLUSAGE, Par pied, Saisonnier (commercial) | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, ÉCLUSAGE COMMERCIAL, Par pied, Pour la saison | Importants (Formule) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 4 x 5, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 30.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 32.25 |
| Hébergement | Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA BANFF; au PARC NATIONAL DU CANADA JASPER; au PARC NATIONAL DU CANADA YOHO; et au PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par permis, Permis de pâturage, par cheval, par mois | Importants (Annexe 2) | 31.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 32.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Bureau d'affaires | Faible importance (Annexe 1) | 32.61 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 32.61 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Permis | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUEL), Autres permis commerciaux, Permis de débarquement, Par groupe, Par débarquement | Faible importance (Annexe 1) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Adulte | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Hébergement | Camping d'avant pays, Aménagé avec électricité, Occupation normale, par emplacement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 31.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.00 |
| Hébergement | Utilisation de l'arrière-pays et camping, Endroits éloignés, par personne, par nuit | Importants (Annexe 2) | 31.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé, avec eau, égoût, électricité (Chéticamp et Broad Cove) | Importants (Annexe 2) | 32.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.50 |
| Services municipaux | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par item (réfrigérateur/congélateur/conditionneur d'air) | Faible importance (Annexe 1) | 32.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 33.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 32.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 33.50 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 5, Aîné | Importants (Annexe 2) | 32.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.50 |
| Hébergement | Hébergement en groupe, Niveau III (Hébergement semi-privé – lits superposés, toilettes et douches. (ex. Annexe)), par personne, par nuit | Importants (Annexe 2) | 32.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 33.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 32.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 34.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 33.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 35.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 33.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 35.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 33.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 35.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 33.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 35.00 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 33.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 35.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 33.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 35.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 4 x 5, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 33.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 35.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 33.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 35.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 33.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 35.25 |
| Hébergement | Camping d'avant pays, Aménagé avec électricité et eau, Occupation normale, par emplacement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 34.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.00 |
| Hébergement | Camping d'avant pays, Aménagé avec électricité, Occupation élevée, par emplacement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 34.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, CAMPING, 7 nuits consécutives ou plus, Aménagé avec eau, égoût, électricité - taux d'occupation élevé | Importants (Annexe 2) | 34.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 36.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Golf, Quotidien, (saison intermédiaire et soirée) | Importants (Annexe 2) | 35.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 37.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux | Faible importance (<51 $) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux | Faible importance (<51 $) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux | Faible importance (<51 $) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux | Faible importance (<51 $) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base par chat, chien ou cheval | Faible importance (<51 $) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par animal domestique, tous les types d'animaux | Faible importance (<51 $) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, ANIMAUX DOMESTIQUES, Garde, Frais de base, par chat ou chien | Faible importance (<51 $) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA WOOD BUFFALO, ACCÈS DÉNEIGEMENT, Cabanes des trappeurs, Par demi-kilomètre | Faible importance (Annexe 1) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 961 images différentes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 35.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 37.25 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Aîné | Importants (Annexe 2) | 36.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 38.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 37.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 38.75 |
| Entrée | Lieux historiques nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 5, Adulte | Importants (Annexe 2) | 37.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 39.20 |
| Services municipaux | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par tonne de déchets triés | Faible importance (Annexe 1) | 37.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 39.25 |
| Hébergement | Camping d'avant pays, Entièrement aménagé avec électricité, eau et égout, Occupation normale, par emplacement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 37.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 39.50 |
| Hébergement | Camping d'avant pays, Aménagé avec électricité et eau, Occupation élevée, par emplacement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 37.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 39.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 4 x 5, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 38.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 39.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 4 x 5, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 38.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 39.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 38.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 39.75 |
| Services municipaux | Permis d'installation d'enseignes | Faible importance (<51 $) | 40.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.00 |
| Services municipaux | Permis de plomberie pour l’installation, la modification, le prolongement ou le renouvellement d’au plus un tuyau de descente ou autre colonne et d’au plus quatre accessoires | Faible importance (Annexe 1) | 40.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.00 |
| Services municipaux | Inspection d’une installation de gaz, par heure | Faible importance (Annexe 1) | 40.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.00 |
| Services municipaux | Droits pour le traitement des eaux pour vider une fosse septique dans le parc national Banff, le parc national Jasper ou le parc national Yoho | Faible importance (Annexe 1) | 40.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 576 x 384 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 38.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 40.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 38.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 40.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 38.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 40.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 39.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 40.75 |
| Services municipaux | Frais pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Chaque suite dans un immeuble résidentiel avec cuisine ou salle à manger, annuel | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.76 |
| Services municipaux | "Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Atelier de réparation de bicyclettes " | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.76 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - librairie | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.76 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Salle du pavillon | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.76 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Boutique photographique | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.76 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin de vente et de service radio | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.76 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Atelier de réparation de chaussures | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.76 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin de chaussures | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.76 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin d'articles de sport | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.76 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - tabagie | Faible importance (Annexe 1) | 40.76 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 40.76 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 39.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 41.00 |
| Entrée | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 39.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 41.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement- chambre triple, par nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 39.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 41.00 |
| Services municipaux | Collecte des ordures pour tout lot à l'extérieur de la ville de Jasper pour toute cueillette de déchets qui ne sont pas entreposés dans les conteneurs énumérés à l'annexe I, par heure. | Faible importance (Annexe 1) | 42.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 42.00 |
| Hébergement | Camping d'avant pays, Entièrement aménagé avec électricité, eau et égout, Occupation élevée, par emplacement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 40.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 42.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boucherie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie fine, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures photographiques, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Radio et télévision, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pompe, Chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boucherie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie fine, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures photographiques, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Radio et télévision, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Frais minimums pour tout autre établissement | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Alcool, vente d', Frais minimums de permis | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Musique vidéo, Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Diffusion traditionnelle télé et câble, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Télévision au compteur, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Internet, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion traditionnelle (spectacles), Canada, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Nouveau média, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 41.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 42.75 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour des cendres | Faible importance (Annexe 1) | 41.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 43.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour des cendres | Faible importance (Annexe 1) | 41.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 43.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Annexe côtière - par saison, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Adulte | Importants (Annexe 2) | 41.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 43.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 43.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 45.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Golf, Quotidien | Importants (Annexe 2) | 43.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 45.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Permis de pêche, Annuel Niveau 1 - Permis standard (Emplacements qui délivrent des permis de pêche sans autre forme de service et/ou de suivi de gestion.), par permis | Faible importance (<51 $) | 44.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 46.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 45.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 47.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 481 à 960 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 45.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 47.00 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES MILLE-ÎLES, AMARRAGE, Bouées d'échouage ou d'amarrage, Permis d'échouage saisonnier - Commercial (canot, kayak et planche à rame) | Importants (Formule) | 45.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 47.50 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - lot de cabanes | Faible importance (Annexe 1) | 47.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 47.50 |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Buanderie commerciale : eau | Faible importance (Annexe 1) | 47.98 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 47.98 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Casse-croûte | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA MAURICIE, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres concessions, Location de bateau ou excursion en bateau | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Musique vidéo, Un pays, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 46.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 48.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Résidence - duplex | Faible importance (Annexe 1) | 48.91 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 48.91 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 47.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 49.00 |
| Services municipaux | Demande de permis d’aménagement | Faible importance (<51 $) | 50.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 50.00 |
| Hébergement | Hébergement diversifié, Niveau I (Généralement aménagé directement sur le sol. Il s’agit principalement d’un endroit pour dormir.), Offre de base (Latrines, table de pique-nique, foyer), par hébergement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 48.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 50.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 49.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 51.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Saison Automnale - Saison Intermédiaire, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 50.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 52.50 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - chambre double, par nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 50.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 52.75 |
| Permis | Applicable au PARC NATIONAL DU CANADA BANFF; au PARC NATIONAL DU CANADA JASPER; au PARC NATIONAL DU CANADA YOHO; et au PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS DE COUPE, Par permis, Par personne | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de subdivision (par lot, îlot à bâtir et espace libre sur le rivage/îlot de parc) - droits minimums de 247,65 et maximums de 4 953,25 | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit mais sans inspection) | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, PERMIS POUR L'ALIMENTATION EN EAU, Annuel, Pour affaires ou pour le chemin de fer (approvisionnement en eau) | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 768 x 512 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 or more pixels, 501 à 1000 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 51.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 53.50 |
| Services municipaux | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PISTE D'ATTERRISSAGE, Type, Droits d'entretien et d'utilisation non-commerciale -annuel | Faible importance (51 $-151 $) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Services municipaux | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PISTE D'ATTERRISSAGE, Type, Droits de stationnement pour la piste d'atterrissage (long terme) - droits annuels pour les résidents | Faible importance (Stationnement) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Pour la saison (lève-tôt), Aîné | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DES ÎLES-GULF, CAMPING, Camping de groupe - une nuit, Sidney Spit, par groupe de jeunes (maximum de 25 par personne) | Importants (Annexe 2) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 52.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 54.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Église avec salle de réunion | Faible importance (Annexe 1) | 54.73 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 54.73 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou maison de chambre de moins de 10 chambres sans installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 54.73 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 54.73 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - comptoir-repas ou crèmerie | Faible importance (Annexe 1) | 54.73 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 54.73 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et compte moins de 25 étudiants | Faible importance (Annexe 1) | 54.73 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 54.73 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - Tout établissement non mentionné ci-dessus | Faible importance (Annexe 1) | 54.73 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 54.73 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Unité résidentielle | Faible importance (Annexe 1) | 55.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 55.00 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Salle de danse, cinéma ou autre installation de divertissement ou de loisirs | Faible importance (Annexe 1) | 55.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 55.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 241 à 480 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 54.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 56.50 |
| Hébergement | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE JOUR ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par mois (16 jours par mois ou plus) | Importants (Formule) | 54.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 56.75 |
| Permis | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Réparation individuelle ou nouveaux travaux | Faible importance (51 $-151 $) | 54.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 57.00 |
| Permis | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Déchargement de pièces pyrotechniques dans un canal | Faible importance (51 $-151 $) | 54.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 57.00 |
| Éclusage | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ROTATION DU PONT, Type, Par saison (Brighton Road) | Importants (Formule) | 56.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 58.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 56.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 58.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 56.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 58.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 56.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 58.75 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Pour l'inhumation de cendres | Faible importance (Annexe 1) | 56.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 59.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Pour l'inhumation de cendres | Faible importance (Annexe 1) | 56.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 59.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 57.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 59.75 |
| Services municipaux | Réparation mineure | Faible importance (51 $-151 $) | 60.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 60.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Maison individuelle | Faible importance (Annexe 1) | 60.42 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 60.42 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 58.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 61.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Hébergement Divers, Crandell Campground -expérience "tipi" -par nuitée | Importants (Annexe 2) | 58.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 61.25 |
| Services municipaux | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, STATION DE TRANSFERT DES DÉCHETS, Type, Par tonne de déchets non triés | Faible importance (Annexe 1) | 58.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 61.25 |
| Hébergement | Hébergement diversifié, Niveau I (Généralement aménagé directement sur le sol. Il s’agit principalement d’un endroit pour dormir.), Offre intermédiaire (Latrines ou installations sanitaires comprenant des toilettes, peut avoir des douches, table de pique-nique et foyer, chauffage ou poêle à bois, matelas ou lits, éclairage (par ex. lanterne à piles rechargeables)), par hébergement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 58.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 61.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, CAMPING, Hébergement Divers, Yourte - par nuitée, saison intermédiare | Importants (Annexe 2) | 59.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 62.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Stationnement, Autobus, Quotidien, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande | Faible importance (Stationnement) | 60.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 62.50 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis canadien annuel, Jeune | Importants (Annexe 2) | 60.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 63.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée | Faible importance (51 $-151 $) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de produits agricoles, Chaque demandeur | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 101 | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Chaque bureau | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Quincaillerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée | Faible importance (51 $-151 $) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location d'embarcation, Embarcations et canots | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 101 | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Entreprise d'airtram, Chaque opération | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Chaque bureau | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée | Faible importance (51 $-151 $) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée | Faible importance (51 $-151 $) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée | Faible importance (51 $-151 $) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bicyclettes, Chaque endroit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Billards, table de billards, billard anglais ou autres jeux similaires, Chaque établissement | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Piste de quilles, Chaque piste de quilles | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boucherie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie fine, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de produits agricoles, Chaque demandeur | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Épicerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 101 | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de chevaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Vente de lait et de crème, Chaque entreprise de distributeur automatique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures photographiques, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Radio et télévision, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Pension | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Centre d'accueil, Chaque bureau | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Quincaillerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chatte non opérée | Faible importance (51 $-151 $) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boulangerie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Coiffeur ou salon de beauté, Chaque salon | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location et réparation de bicyclette, Chaque endroit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Prestation de services, Lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bar laitier ou confiserie, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Boutique d'articles de fantaisie, Chaque boutique | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur résident | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Location de bateau ou excursion en bateau, Chaque endroit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres, Tous les commerces -01 avril au 31 mars | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FORILLON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Machine automatique, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Établissement photographique permanent | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Type, Commerce de quelque nature que ce soit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Type, Commerce de quelque nature que ce soit | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Service guidé de jour | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Transport aérien | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Autres permis commerciaux, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 6 à 10 même image | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Publicité, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Radiodiffusion et télédiffusion, Musique vidéo, Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, Diffusion hors antenne, Diffusion traditionnelle (spectacles), Le monde, Pour 5 ans (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | 61.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 64.25 |
| Entrée | CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Aîné | Importants (Annexe 2) | 61.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 64.50 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Aîné | Importants (Annexe 2) | 61.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 64.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KEJIMKUJIK, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe 1 janvier 2022 au 20 mai 2022 | Importants (Annexe 2) | 62.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 65.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA KOUCHIBOUGUAC, ENTRÉE, Pour la saison (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 62.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 65.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Pour la saison (lève-tôt), Adulte | Importants (Annexe 2) | 62.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 65.50 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 2, Famille / Groupe | Importants (Annexe 2) | 62.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 65.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 81 à 240 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 63.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 66.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 960 x 640 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 64.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 66.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Brasserie ne servant pas de repas | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 68.71 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Boutique chinoise | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 68.71 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - produits laitiers | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 68.71 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - traiteur | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 68.71 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - salle, autre qu'une salle de réunion ou de danse, qui est louée pour une réunion publique ou une rencontre | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 68.71 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Hôpital ayant ou moins de lits | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 68.71 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Boutique de fantaisies ou de souvenirs | Faible importance (Annexe 1) | 68.71 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 68.71 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Permis de pêche, Annuel Niveau 2 - Permis amélioré (Reflète le niveau de service amélioré nécessaire à la gestion des activités de pêche.), par permis | Faible importance (51 $-151 $) | 66.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 69.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 66.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 69.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 67.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 70.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 67.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 70.50 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par metre carre d'une tombe (pour un lot arpente en fonction du systeme international de mesures) | Faible importance (Annexe 1) | 69.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 72.75 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Certificat de possession d'une tombe, Par mètre carré d'une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système international de mesures) | Faible importance (Annexe 1) | 69.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 72.75 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE LA POINTE-PELÉE, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 71.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 74.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 10 chambres sans installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 74.53 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 74.53 |
| Entrée | CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Adulte | Importants (Annexe 2) | 72.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 75.25 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Adulte | Importants (Annexe 2) | 72.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 75.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Boucherie | Faible importance (Annexe 1) | 75.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 75.70 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS, Palisades, Hébergement - chambre simple, par nuit, par personne | Importants (Annexe 2) | 72.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 75.75 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, CAMPING, Hébergement Divers, Townsite - expérience "cabane en bois rond" (taux d'occupation élevé) -par nuitée | Importants (Annexe 2) | 74.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 78.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 5 x 7, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 74.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 78.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 5 x 7, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 74.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 78.00 |
| Hébergement | Hébergement diversifié, Niveau II (Comprend généralement un plancher surélevé. Il s’agit d’un espace de séjour et de couchage. Peut être utilisé trois saisons par année.), Offre de base (Latrines, table de pique-nique, foyer), par hébergement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 74.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 78.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Utilisation des sentiers hivernaux, Utilisation des sentiers hivernaux, accès saisonnier, Sites avec des frais d'entrée | Faible importance (51 $-151 $) | 76.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 79.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour tout autre établissement | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location d'embarcation, Voilier et vedette, 50 personnes ou moins | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums pour tout autre établissement | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Alcool, vente d', Frais minimums de permis | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit et inspection du lieu) | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1152 x 768 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 76.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 80.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Atelier de réparation de bicyclettes | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - librairie | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Salle du pavillon | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annual - boutique photographique | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Magasin de vente et de service radio | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Atelier de réparation de chaussures | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - magasin de chaussures | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - magasin d'articles de sport | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Tabagie | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - Pension ou maison de chambres ayant 10 chambres ou plus sans installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - magasin de vêtements | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Salon de danse | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Services municipaux | Les frais pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - garage, station-service ou atelier de réparation de carrosserie automobile | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonniers - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et qui compte au moins 25 à 50 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 82.70 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 82.70 |
| Hébergement | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE DE NUIT ET UTILISATION DE QUAI, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Par mètre, par mois (16 jours par mois ou plus) | Importants (Formule) | 81.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 85.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Courtage, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Pharmacie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Quincaillerie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Courtage, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Pharmacie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Magasin de vêtements, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 82.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 85.50 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA ELK ISLAND, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ENTRÉE, Annuel (lève-tôt), Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 3, Famille / Groupe | Importants (Annexe 2) | 83.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.25 |
| Hébergement | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Hiverner une embarcation sur un canal (par mètre de longueur) | Importants (Formule) | 84.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 87.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 84.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 87.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 84.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 87.50 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - épicerie | Faible importance (Annexe 1) | 88.52 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 88.52 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, North Rim - randonnée | Faible importance (Annexe 1) | 88.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 92.25 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - annuel - unité résidentielle | Faible importance (Annexe 1) | 95.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 95.00 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Annuel - Salle de danse, cinéma ou autre installation de divertissement ou de loisirs | Faible importance (Annexe 1) | 95.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 95.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 92.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 96.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 92.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 96.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 92.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 96.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 41 à 80 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 92.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 96.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 92.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 96.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 92.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 96.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou maison de chambre de moins de 10 chambres avec une salle à manger, un restaurant ou autre établissement | Faible importance (Annexe 1) | 96.66 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 96.66 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Par nuit, Camping sauvage à l'abri, par nuitée, minimum de trois personnes | Importants (Annexe 2) | 78.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 96.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Maison d'habitation - duplex | Faible importance (Annexe 1) | 99.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 99.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Utilisation des sentiers hivernaux, Ski de fond, accès saisonnier, Sites avec des frais d'entrée | Faible importance (51 $-151 $) | 95.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 99.00 |
| Services municipaux | Réparation majeure | Faible importance (51 $-151 $) | 100.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 100.00 |
| Hébergement | Hébergement diversifié, Niveau III (Comprend un plancher surélevé. Il s’agit surtout d’un espace de séjour en plus d’un endroit pour dormir. Peut être utilisé quatre saisons par année.), Offre de base (Latrines, table de pique-nique, foyer), par hébergement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 96.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 100.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Stationnement, Saisonnier, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit " | Faible importance (Stationnement) | 100.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 104.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Utilisation des sentiers hivernaux, Utilisation des sentiers hivernaux, accès saisonnier, Sites sans frais d'entrée | Faible importance (51 $-151 $) | 100.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 105.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pharmacie, Chaque magasin | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Impression et publication, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Travaux à contrat (général) par un, Entrepreneur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Restaurant, Chaque restaurant | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Équipement de sport, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Banque, Chaque succursale | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA FUNDY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Modification d'un règlement de zonage et application d'une dérogation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Séparation (par nouveau lot/ajout de lot) | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de copropriété (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire) | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Cession de bail/permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Consentement à un accord de financement | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Renouvellement de bail/permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Résiliation de bail/permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau bail/permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Permis d'approvisionnement en eau | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accord de modification | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Lettre d'entente | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Sous-bail/sous-permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Servitude | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Droit de passage | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Ordonnance d'un tribunal | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Fusion d'entreprises | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Permis d'utilisation des terres | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Nouveau plan d'ensemble joint à un permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Révision du plan d'aménagement joint à un permis d'occupation | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Tout autre certificat ou document de transaction immobilière | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 1536 x 1024 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 101 à 500 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 102.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 106.50 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt etait age de plus d'un an | Faible importance (Annexe 1) | 103.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 107.50 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), Si le défunt était âgé de plus d'un an | Faible importance (Annexe 1) | 103.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 107.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Saisonnier, Aîné | Importants (Annexe 2) | 104.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 109.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé, tarif de base | Importants (Formule) | 104.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 109.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai fixé, tarif de base | Importants (Formule) | 104.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 109.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai flottant privé, tarif de base | Importants (Formule) | 104.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 109.00 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Établissement de détail | Faible importance (Annexe 1) | 110.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.00 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Bureau d'affaires | Faible importance (Annexe 1) | 110.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.00 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Aliments et boissons | Faible importance (Annexe 1) | 110.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.00 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Station-service ou garage | Faible importance (Annexe 1) | 110.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.00 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Église, école ou salle communautaire | Faible importance (Annexe 1) | 110.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.00 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Saisonnier - Tout établissement non mentionné aux articles 1 à 10 | Faible importance (Annexe 1) | 110.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Pension ou maison de chambres ayant moins de 10 chambres sans installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.64 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national du Canada des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - comptoir à déjeuner ou crèmerie | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.64 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - École, collège ou université où le conseil est non fourni et compte moins de 25 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.64 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Tout établissement non inscrit ci-dessus | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.64 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Brasseries servant des repas | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.64 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 25 chambres mais au moins 10 sans installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.64 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Magasin d'alcool | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.64 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant d'une capacité inférieure à 25 personnes | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.64 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil n'est pas meublé et compte plus de 50 étudiants | Faible importance (Annexe 1) | 110.64 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 110.64 |
| Hébergement | Hébergement diversifié, Niveau II (Comprend généralement un plancher surélevé. Il s’agit d’un espace de séjour et de couchage. Peut être utilisé trois saisons par année.), Offre intermédiaire (Latrines ou installations sanitaires comprenant des toilettes, peut avoir des douches, table de pique-nique et foyer, chauffage ou poêle à bois, matelas ou lits, éclairage (par ex. lanterne à piles rechargeables)), par hébergement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 106.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 111.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, Long Range - randonnée | Faible importance (Annexe 1) | 107.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 112.00 |
| Permis | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs ou nouveaux travaux à un emplacement existant | Faible importance (51 $-151 $) | 109.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 114.00 |
| Permis | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Faire décoller et amerrir un aéronef sur un canal et l'amarrer (pour la saison de navigation) | Faible importance (Annexe 1) | 109.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 114.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 8 x 10, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 112.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 117.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 112.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 117.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 8 x 10, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 112.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 117.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 112.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 117.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 112.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 117.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 112.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 117.25 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt etait age d'au plus un an | Faible importance (Annexe 1) | 118.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 123.75 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âgé d'au plus un an | Faible importance (Annexe 1) | 118.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 123.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, RANDONNÉE PÉDESTRE - LA PISTE CHILKOOT, Permis canadien annuel, Adulte | Importants (Annexe 2) | 121.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 126.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Courtage, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Chaque patinoire | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Location d'embarcation, Voilier et vedette, 50 personnes ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Courtage, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Patinoire | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Courtage, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Patinoire, Chaque patinoire | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 6 to 10 même images | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 122.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 128.00 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONAL DE CONSERVATION, ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS DU CANADA, EXCURSION/CAMPING, Saisonnier, Adulte | Importants (Annexe 2) | 125.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 130.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Mise à l'eau des bateaux, par saison | Faible importance (51 $-151 $) | 126.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 131.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Utilisation des sentiers hivernaux, Ski de fond, accès saisonnier, Sites sans frais d'entrée | Faible importance (51 $-151 $) | 126.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 131.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée | Faible importance (51 $-151 $) | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée | Faible importance (51 $-151 $) | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée | Faible importance (51 $-151 $) | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée | Faible importance (51 $-151 $) | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée | Faible importance (51 $-151 $) | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, ANIMAUX DOMESTIQUES, Permis pour les chiens et les chats, Chienne non opérée | Faible importance (51 $-151 $) | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Circulation of 100K | Faible importance (Annexe 1) | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 127.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 133.00 |
| Hébergement | Hébergement diversifié, Niveau III (Comprend un plancher surélevé. Il s’agit surtout d’un espace de séjour en plus d’un endroit pour dormir. Peut être utilisé quatre saisons par année.), Offre intermédiaire(Latrines ou installations sanitaires comprenant des toilettes, peut avoir des douches, table de pique-nique et foyer, chauffage ou poêle à bois, matelas ou lits, éclairage (par ex. lanterne à piles rechargeables)), par hébergement, par nuit | Importants (Annexe 2) | 128.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 133.25 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Saloon de bière ne servant aucun repas | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 138.60 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - boutique Chinoise | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 138.60 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - produits laitiers | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 138.60 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - traiteur | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 138.60 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Salle louée pour des réunions publiques ou des rencontres, sauf une salle de réunion religieuse et une piste de danse | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 138.60 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - hôpital ayant ou moins de lits | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 138.60 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Boutique d'articles de fantaisie ou de souvenirs | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 138.60 |
| Services municipaux | Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - Pension ou chambre ayant au moins 10 chambres, salle à manger ou autres installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 138.60 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôpital comptant plus de 25 lits | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 138.60 |
| Services municipaux | Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel ayant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria et autres installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 138.60 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant d'une capacité minimale de 25 sièges et maximale de 50 personnes | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 138.60 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant moins de 25 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 138.60 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 138.60 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Terrain de camping de Narrows, Non aménagé, avec toilettes seulement, par semaine | Importants (Annexe 2) | 136.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 141.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies, Frais de base, Nombre planifié de participants - Tarif de groupe, par heure | Faible importance (Annexe 1) | 136.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 141.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant moins de 51 mais pas moins de 25 chambres sans installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 143.24 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 143.24 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 138.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 143.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 138.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 143.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 138.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 143.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 11 à 40 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 138.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 143.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Stationnement, Saisonnier, Niveau 2 — Stationnement standard | Faible importance (Stationnement) | 140.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 145.75 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - hôtel comptant moins de 10 chambres sans installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 149.09 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 149.09 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (Annexe 1) | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (Annexe 1) | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (Annexe 1) | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (Annexe 1) | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (Annexe 1) | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (Annexe 1) | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (Annexe 1) | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (Annexe 1) | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Garage ou station-service, Chaque garage/poste d'essence | Faible importance (Annexe 1) | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (Annexe 1) | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (Annexe 1) | 143.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 149.25 |
| Entrée | CARTE D'ENTRÉE NATIONALE, ENTRÉE - ANNUELLE, Carte d'entrée découverte, Famille/groupe | Importants (Annexe 2) | 145.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 151.25 |
| Entrée | Parcs nationaux, Entrée saisonnière/annuelle, Niveau 4, Famille / Groupe | Importants (Annexe 2) | 145.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 151.25 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Boucherie | Faible importance (Annexe 1) | 151.41 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 151.41 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 11 x 14, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 148.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 154.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 11 x 14, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 148.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 154.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 148.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 154.50 |
| Hébergement | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA PACIFIC RIM, UTILISATION DE L'ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING, Sentier de la côte-ouest, Par excursion, par personne | Importants (Annexe 2) | 136.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Activité spéciale, Lucratif, par jour | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Modification d'un plan officiel | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan d'aménagement | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 2304 x 1536 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 or more pixels, de 51 à 100 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 153.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 160.00 |
| Permis | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, ANNUEL, Par permis, Permis d'activité en mer | Faible importance (Annexe 1) | 156.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 163.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, RANDONNÉES EN RÉGION SAUVAGE, Par personne, Long Range/North Rim - randonnée | Faible importance (Annexe 1) | 158.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 164.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Magasin de vêtements | Faible importance (Annexe 1) | 165.39 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 165.39 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Salle de danse | Faible importance (Annexe 1) | 165.39 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 165.39 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, garage, station-service ou atelier de réparation de carrosserie automobile | Faible importance (Annexe 1) | 165.39 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 165.39 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université où le conseil est non fourni et compte au moins 25 à 50 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 165.39 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 165.39 |
| Services municipaux | "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, Restaurant having a seating capacity of more than 50 but not more than 75 persons " | Faible importance (Annexe 1) | 165.39 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 165.39 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Pension ou maison de chambres ayant 10 chambres ou plus sans repas | Faible importance (Annexe 1) | 165.40 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 165.40 |
| Produits et services à valeur ajoutée | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, PLONGÉE SOUS-MARINE, Par plongeur, Par année | Faible importance (Annexe 1) | 163.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 170.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 163.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 170.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 163.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 170.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 163.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 170.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 168.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 175.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 168.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 175.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 168.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 175.75 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, épicerie | Faible importance (Annexe 1) | 177.03 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 177.03 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 179.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 186.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 179.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 186.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 179.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 186.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Slides,101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 179.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 186.50 |
| Services municipaux | Services de collecte et d'élimination des déchets dans le parc national du Mont-Riding - Annuel - Établissement de détail | Faible importance (Annexe 1) | 190.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 190.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Bureau d'affaires | Faible importance (Annexe 1) | 190.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 190.00 |
| Services municipaux | "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Installation auxiliaire d'aliments ou de boissons " | Faible importance (Annexe 1) | 190.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 190.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Station-service ou garage | Faible importance (Annexe 1) | 190.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 190.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Église, école ou salle communautaire | Faible importance (Annexe 1) | 190.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 190.00 |
| Services municipaux | "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Tout établissement non mentionné aux articles 1 à 10 " | Faible importance (Annexe 1) | 190.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 190.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Golf, Saisonnier, junior " | Importants (Annexe 2) | 183.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 191.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 184.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 192.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 184.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 192.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 184.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 192.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 184.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 192.00 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Pension ou maison de chambres ayant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres installations | Faible importance (Annexe 1) | 193.33 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 193.33 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant 51 chambres ou plus sans salle de repas | Faible importance (Annexe 1) | 207.31 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 207.31 |
| Services municipaux | Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - hôtel comptant au moins 25 mais pas moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres installations pour manger | Faible importance (Annexe 1) | 207.31 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 207.31 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant au moins 25 mais pas plus de 50 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 207.31 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 207.31 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Saisonnier - hôtel comptant au moins 51 mais pas moins de 25 chambres avec salle à manger, cantine ou autre établissement | Faible importance (Annexe 1) | 211.67 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 211.67 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Chaque pourvoyeur | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Chaque pourvoyeur | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Chaque pourvoyeur | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Antenne collective de télévision, Antenne collective | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Chaque pourvoyeur | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA PUKASKWA, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA KLUANE, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | RÉSERVE DE PARC NATIONAL DU CANADA NAHANNI, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AUYUITTUQ, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA IVVAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA PISTE-CHILKOOT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA AULAVIK, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA VUNTUT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TUKTUT NOGAIT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Pourvoirie, Pourvoyeur non résident | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/16 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 1 panneau identique | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 3072 x 2048 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 25 à 50 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 204.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 213.00 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt etait age de plus d'un an | Faible importance (Annexe 1) | 206.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 215.00 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Inhumation - creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous), Si le défunt était âgé de plus d'un an | Faible importance (Annexe 1) | 206.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 215.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Salon de bière servant des repas | Faible importance (Annexe 1) | 221.29 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 221.29 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôtel ayant moins de 25 mais au moins 10 chambres sans services de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 221.29 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 221.29 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - Annuel - Magasin d'alcool | Faible importance (Annexe 1) | 221.29 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 221.29 |
| Services municipaux | Frais de services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - Annuel - Restaurant avec une capacité de moins de 25 personnes assises. | Faible importance (Annexe 1) | 221.29 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 221.29 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - annuel - Établissement scolaire, collège ou université dont le pensionnat est vide, comptant plus de 50 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 221.29 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 221.29 |
| Services municipaux | Droits exigés pour les services de collecte et d'élimination des déchets dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national du Canada Banff, le parc national du Canada Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national du Canada Yoho, le parc national du Canada du Mont-Riding et le parc national du Canada Prince Albert - saisonnier - restaurant pouvant accueillir plus de 75 personnes | Faible importance (Annexe 1) | 221.29 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 221.29 |
| Services municipaux | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, SERVICES D'AMBULANCE, Type, Tarif de base | Faible importance (Annexe 1) | 215.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 224.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Accès aux piscines, Adulte, Accès annuel " | Importants (Annexe 2) | 220.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 229.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 16 x 20, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 225.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 234.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 225.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 234.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 16 x 20, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 225.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 234.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 225.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 234.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 225.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 234.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 225.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 234.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 230.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 239.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 230.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 239.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 230.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 239.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 240.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 250.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Banque, Chaque succursale | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Salle de danse, Chaque salle | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Théâtre, Chaque théâtre | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA TERRA-NOVA, PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 245.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 255.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, COMMERCE, Planification - propositions/demandes, Plan de subdivision (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire) | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 of 10 x 20ft, 1 panneau | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 1 diaporama ou jeu de transparents, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 266.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 11 à 25 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 255.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 266.25 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Pension ou maison de chambres comptant au moins 10 chambres avec salle à manger, cafétéria et autres installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 277.20 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 277.20 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôpital comptant plus de 25 lits | Faible importance (Annexe 1) | 277.20 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 277.20 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel comptant moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou autres établissements de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 277.20 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 277.20 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, restaurant d'au moins 25 places mais pas plus de 50 personnes | Faible importance (Annexe 1) | 277.20 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 277.20 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université où le conseil est fourni et comptant moins de 25 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 277.20 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 277.20 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 271.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 282.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 271.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 282.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 271.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 282.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 271.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 282.25 |
| Permis | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Transport de matières dangereuses sur un canal | Faible importance (Annexe 1) | 273.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 285.00 |
| Permis | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-RIDEAU et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN, ACTIVITÉS, Type, Nouvelle réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs à un nouvel emplacement | Faible importance (Annexe 1) | 273.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 285.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, hôtel ayant moins de 51 mais au moins 25 chambres sans services de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 287.68 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 287.68 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 of 10 x 20ft, 2 à 5 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 2 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 281.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 293.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 20 x 24, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 296.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 308.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 20 x 24, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 296.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 308.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/20 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 296.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 308.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Stationnement, Saisonnier, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande | Faible importance (Stationnement) | 300.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 312.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA BANFF, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA JASPER, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA KOOTENAY, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU MONT-RIDING, PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS), Fournitures de tout genre, Chaque commerce | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Services municipaux | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, LUTTE CONTRE LES INCENDIES, Par heure, Par camion | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/8 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 1 panneau | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 3 à 5 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 4608 x 3072 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 6 à 10 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 307.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 319.75 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, restaurant d'une capacité supérieure à 50 places mais inférieure à 75 places | Faible importance (Annexe 1) | 331.95 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 331.95 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 327.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 340.75 |
| Services municipaux | "Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, hôtel ayant 51 chambres ou plus avec salle à manger, cafétéria ou autres installations pour manger " | Faible importance (Annexe 1) | 345.93 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 345.93 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - saisonniers, École, collège ou université où le conseil est fourni et compte plus de 50 étudiants inscrits | Faible importance (Annexe 1) | 345.93 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 345.93 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 332.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 346.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 332.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 346.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 332.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 346.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 332.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 346.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 351.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 351.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 351.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 351.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 351.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives,6 à 10 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 351.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 337.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 351.50 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA ROCKY MOUNTAIN HOUSE, RAMPE DE MISE À L'EAU POUR CANOTS, Annuel, Exploitants commerciaux | Faible importance (Annexe 1) | 338.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 352.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 1 panneau | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 24 x 30, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 358.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 372.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 24 x 30, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 6 à 10 même images | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/10 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 11 à 50 diaporamas ou jeux de transparents, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 373.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 388.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 383.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 399.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 383.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 399.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 383.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 399.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 383.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 399.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 383.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 399.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 393.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 410.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 393.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 410.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/4 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 393.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 410.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtels avec moins de 51 chambres sans installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 415.82 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 415.82 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec moins de 25 chambres mais pas moins de 10 chambres avec salle à manger, cafétéria ou d'autres installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 415.82 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 415.82 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d'année, École, collège ou université avec tableau fournis avec au moins 25 mais pas plus de 50 élèves. | Faible importance (Annexe 1) | 415.82 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 415.82 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Stationnement, Autobus, Saisonnier, Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit | Faible importance (Stationnement) | 400.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 416.50 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec moins de 51 chambres mais pas moins de 25 chambres avec salle à manger, cafétéria ou d'autres installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 423.35 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 423.35 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 1 panneau | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 51 à 100 diaporamas ou jeux de transparents 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, de 2 à 5 images différentes | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 409.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 426.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Restaurant avec une capacité de plus de 75 personnes | Faible importance (Annexe 1) | 442.61 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 442.61 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 30 x 40, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 434.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 452.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 468.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 30 x 40, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 468.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 468.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/5 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 468.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 468.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Diapositives, 101 diaporamas ou jeux de transparents ou plus, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 468.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/3 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 450.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 468.50 |
| Permis | PARC NATIONAL DU CANADA DU GROS-MORNE, SERVICES COMMERCIAUX, Publicité pour une période de trois ans, Panneaux tactiles | Faible importance (Annexe 1) | 450.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 469.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), over 48 x 60, Tirage 1 rapport | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 1 même image | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 1 panneau | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 460.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 479.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 472.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 492.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 475.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 495.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 475.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 495.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 485.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 505.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 485.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 505.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 485.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 505.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 485.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 505.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 491.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 511.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 491.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 511.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), plus de 48 x 60, Tirage de 2 à 5 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 491.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 511.25 |
| Hébergement | PARC NATIONAL DU CANADA DE PRINCE ALBERT, CAMPING, Terrain de camping de Narrows, Non aménagé, avec toilettes seulement, par mois | Importants (Annexe 2) | 501.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 522.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 2 à 5 même image | Faible importance (Annexe 1) | 506.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 527.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 2 à 5 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 506.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 527.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/2 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 506.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 527.00 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accords négociés, jusqu'à 20 heures | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 532.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 532.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 532.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 532.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Images numérisées, 6144 x 4096 pixels ou plus, 1 image | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 532.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 40 x 50, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 511.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 532.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 40 x 50, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 521.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 543.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 521.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 543.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 536.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 558.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 536.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 558.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60 Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 536.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 558.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 542.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 564.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 542.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 564.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), plus de 48 x 60, Tirage de 6 à 10 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 542.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 564.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 2 à 5 même images | Faible importance (Annexe 1) | 557.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 580.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 6 à 10 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 557.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 580.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/3 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 557.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 580.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 562.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 585.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 562.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 585.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 562.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 585.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/2 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 562.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 585.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 583.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 607.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures à l'extérieur du parc national Jasper pour un ramassage par semaine jusqu'à 8 pieds cubes, par année | Faible importance (Annexe 1) | 610.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 610.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Golf, Saisonnier, adulte " | Importants (Annexe 2) | 587.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 611.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 588.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 612.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 588.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 612.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), 48 x 60, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 588.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 612.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 598.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 623.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1 de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 598.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 623.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 1/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 598.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 623.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Stationnement, Autobus, Saisonnier, Niveau 2 — Stationnement standard | Faible importance (Stationnement) | 600.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 624.75 |
| Hébergement | PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT, AMARRAGE HORS SAISON, Quai de Baie-Sainte-Catherine, Quai de Baie-Sainte-Catherine | Importants (Formule) | 601.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 626.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 638.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 638.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), plus de 48 x 60 Tirage de 11 à 25 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 638.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 11 à 25 même image | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 638.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 11 à 25 panneaux identiques | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 638.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 613.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 638.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 639.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 665.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 639.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 665.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 664.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 692.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 664.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 692.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies destinées à illustrer un rapport ou un autre imprimé (tirage limité), plus de 48 x 60, Tirage de 26 à 499 rapports | Faible importance (Annexe 1) | 664.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 692.00 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, Hôtel avec 51 chambres ou plus avec une salle à manger, une cafétéria ou d'autres installations de restauration | Faible importance (Annexe 1) | 693.01 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 693.01 |
| Services municipaux | Le service d’enlèvement et d’élimination des ordures dans les parcs nationaux du Canada autres que le parc national Banff, le parc national Jasper, le parc national des Lacs-Waterton, le parc national Yoho, le parc national du Mont-Riding et le parc national de Prince-Albert - à longueur d’année, École, collège ou université avec tableau fournis et plus de 50 élèves | Faible importance (Annexe 1) | 693.01 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | 693.01 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Photographies et le matériel d'exposition, 48 x 60+, 26 ou plus même image | Faible importance (Annexe 1) | 675.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 702.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Panneaux publicitaires routiers, 1/1+ de 10 x 20pi2, 26 panneaux identiques ou plus | Faible importance (Annexe 1) | 675.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 702.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 675.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 702.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 690.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 718.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 690.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 718.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 2/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 690.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 718.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 715.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 745.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 715.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 745.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 715.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 745.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 741.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 772.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 741.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 772.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 767.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 798.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 767.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 798.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 767.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 798.50 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA DES LACS-WATERTON, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour un cadavre | Faible importance (Annexe 1) | 774.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 806.00 |
| Baux et permis d'occupation | PARC NATIONAL DU CANADA YOHO, DROITS DE CIMETIÈRE, Exhumations - creusage et comblement de la fosse, Pour un cadavre | Faible importance (Annexe 1) | 774.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 806.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 792.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 825.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 792.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 825.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 792.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 825.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 818.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 851.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 818.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 851.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 818.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 851.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 3/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 843.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 878.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 843.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 878.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 869.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 905.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 869.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 905.00 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Golf, Saisonnier, couple " | Importants (Annexe 2) | 884.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 921.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 894.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 931.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 894.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 931.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 4/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 920.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 958.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 920.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 958.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 946.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 985.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 971.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1011.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 971.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1011.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 997.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1038.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 997.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1038.00 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base | Faible importance (Annexe 1) | 1022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base | Faible importance (Annexe 1) | 1022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base | Faible importance (Annexe 1) | 1022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base | Faible importance (Annexe 1) | 1022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, SERVICES COMMERCIAUX, Croisière, Gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada -taux de base | Faible importance (Annexe 1) | 1022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Baux et permis d'occupation | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS, Type, Accords négociés, plus de 21 heures | Faible importance (Annexe 1) | 1022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 6/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 1022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1022.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1064.75 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Golf, Saisonnier, famille " | Importants (Annexe 2) | 1042.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1085.50 |
| Permis | Applicable au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CARILLON, au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE, et au LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-SAINT-OURS, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base | Importants (Formule) | 1045.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1088.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-CHAMBLY, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base | Importants (Formule) | 1045.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1088.25 |
| Permis | LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA DU CANAL-DE-LACHINE, AMARRAGE, Quai - annuel, Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base | Importants (Formule) | 1045.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 1088.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 1048.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1091.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 1073.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1118.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 1099.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1144.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 1124.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1171.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 1150.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1197.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 1176.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1224.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1176.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1224.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Stationnement, Autobus, Saisonnier, Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande " | Faible importance (Stationnement) | 1200.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1249.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 1201.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1251.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 1201.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1251.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 8/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 1227.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1277.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1227.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1277.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 1252.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1304.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 1278.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1330.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 1303.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1357.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 1329.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1384.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 1355.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1410.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 1380.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1437.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1380.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1437.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 1406.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1463.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 1406.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1463.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 12/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 1431.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1490.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1431.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1490.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 1457.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1517.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 1482.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1543.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 1508.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1570.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 1533.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1596.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 1559.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1623.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 1585.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1650.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 1610.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1676.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), 16/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 1636.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1703.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 0.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1789.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1863.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 1K | Faible importance (Annexe 1) | 1815.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1889.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 2.5K | Faible importance (Annexe 1) | 1840.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1916.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 5K | Faible importance (Annexe 1) | 1866.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1943.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 10K | Faible importance (Annexe 1) | 1891.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1969.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 25K | Faible importance (Annexe 1) | 1917.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 1996.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 50K | Faible importance (Annexe 1) | 1942.75 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2022.50 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 100K | Faible importance (Annexe 1) | 1968.50 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2049.25 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 250K | Faible importance (Annexe 1) | 1994.00 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2075.75 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 500K | Faible importance (Annexe 1) | 2015.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2098.00 |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Journaux, magazines et autres imprimés (Gros tirage), Plus de 8/1 de la page, Tirage de 1000K | Faible importance (Annexe 1) | 2045.25 | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | 2129.25 |
| Produits et services à valeur ajoutée | Accès aux piscines, Laissez-passer quotidien multi-accès, Accès simple | Importants (Annexe 2) | 150 % des frais d'accès simple | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 150 % des frais d'accès simple |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Accès aux piscines, Jeune supplémentaire au billet familial, Accès simple " | Importants (Annexe 2) | "50 % des frais réguliers pour jeune " | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "50 % des frais réguliers pour jeune " |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Accès aux piscines, Jeune supplémentaire au billet familial, Accès annuel " | Importants (Annexe 2) | "50 % des frais réguliers pour jeune " | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "50 % des frais réguliers pour jeune " |
| Hébergement | Utilisation de l'arrière-pays et camping, Permis annuel d'utilisation de l'arrière-pays, par personne | Importants (Annexe 2) | 7 × le tarif d'une nuitée ou quotidien | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7 × le tarif d'une nuitée ou quotidien |
| Hébergement | Utilisation de l'arrière-pays et camping, Permis annuel d'utilisation de l'arrière-pays des parcs du nord, par personner | Importants (Annexe 2) | 7 × le tarif d'une nuitée ou quotidien | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 7 × le tarif d'une nuitée ou quotidien |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Accès aux piscines, Famille, Accès annuel " | Importants (Annexe 2) | 80 % des frais combinés (4 personnes — 2 adultes et 2 jeunes) | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 80 % des frais combinés (4 personnes — 2 adultes et 2 jeunes) |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Accès aux piscines, Aîné et jeune, Accès simple " | Importants (Annexe 2) | 85 % des frais combinés | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 85 % des frais combinés |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Accès aux piscines, Famille, Accès simple " | Importants (Annexe 2) | 85 % des frais combinés (4 personnes — 2 adultes et 2 jeunes) | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | 85 % des frais combinés (4 personnes — 2 adultes et 2 jeunes) |
| Produits et services à valeur ajoutée | "Accès aux piscines, Aîné et jeune, Accès annuel " | Importants (Annexe 2) | "85 % des frais pour adulte " | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les remises au niveau des frais. Toutefois, il a fait un suivi des remises au niveau du regroupement des frais. | 1 janvier 2024 | "85 % des frais pour adulte " |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle de quantité, Restaurant : eau | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Restaurant : égout | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le parc national Banff, le parc national Yoho ou le parc national des Lacs-Waterton | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le secteur de service du district commercial central du parc national de Prince-Albert | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Droits pour le service d’enlèvement et d’élimination des ordures pour le propriétaire d’un lot situé dans le parc national de Prince-Albert, sauf un lot situé dans le secteur de service du district commercial central | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Demande d’autorisation à installer une fosse septique ou un égout non raccordé au réseau d’égouts dans un parc | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Droits annuels pour l’eau établis selon la formule pour le parc national de Prince Albert, le parc national du Mont-Riding et le parc national des Lacs-Waterton | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Droits annuels pour les égouts établis selon la formule pour le parc national de Prince Albert, le parc national du Mont-Riding et le parc national des Lacs-Waterton | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Droits annuels pour l’eau consommée pour le parc national Banff, le parc national Jasper ou le parc national Yoho | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Droits d'utilisation des eaux usées pour Banff, Jasper, Yoho | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles pour l'eau et les eaux usées, Réseau d'aqueduc et d'égouts du parc national du Canada Kootenay, Redevance annuelle d'évaluation générale | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Redevances annuelles d'évaluation spéciale, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Permis de construction dans les parcs nationaux Banff ou Jasper | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Permis de construction dans tout autre parc national | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 300 $ sans excéder 1 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 $ sans excéder 5 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 5 000 $ sans excéder 50 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 50 000 $ sans excéder 1 000 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Permis d’installation électrique, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 1 000 $ sans excéder 10 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 10 000 $ sans excéder 50 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Permis d’installation de gaz, pour une installation d’un coût estimatif de plus de 50 000 $ | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles pour l'eau et les égouts, Redevances annuelles pour le réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevances quantitatives annuelles pour l'eau, propriété commerciale, autre qu'un établissement commercial visé à l'article 4 | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Frais annuels d'eau et d'égout, réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, frais quantitatifs annuels pour l'eau, établissement de restauration, hôtel, restaurant, pension ou maison de chambres | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle de quantité d'eau, Écurie de location | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels - eau, Unité d'habitation | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels - égout, Unité d'habitation | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boire : eau | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salle à boire : égout | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Station-service ou garage : eau | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Station-service ou garage : égout | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salon de beauté : eau | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Salon de beauté : égouts | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Barbier : eau | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Barbier : égouts | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Étable locative : eau | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Droits quantitatifs annuels, Étable locative : égout | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevances annuelles de raccordement - eau | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc et d'égout du parc national du Canada Kootenay, Redevances annuelles de raccordement - égout | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour l'eau, unité d'habitation | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles d'eau et d'égout, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle pour l'eau, Pièces utilisées aux fins d’entretien ménager dans un immeuble commercial | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Services municipaux | Redevances annuelles pour l'eau et les égouts, Réseau d'aqueduc du parc national du Canada Fundy, Redevance annuelle de quantité d'eau, Campement de bungalows pour automobilistes | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Permis | DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX, MULTIMÉDIA, Redevance sur les films et bandes vidéos, RADIODIFFUSION ET TÉLÉDIFFUSION et DIFFUSION HORS ANTENNE, Multiplicateur pour l'utilisation illimitée du matériel, à perpétuité, à l’intérieur d’un marché ou d’un territoire particulier (par seconde) | Faible importance (Annexe 1) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | Formule complexe |
| Leases and Licences of Occupation | Dépôt de garantie pour l'entreprise de force motrice | Faible importance (<51 $) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Leases and Licences of Occupation | Dépôt de garantie pour l'entreprise d’emmagasinage | Faible importance (<51 $) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Leases and Licences of Occupation | Redevances pour utilisation des eaux, Annuel | Faible importance (<51 $) | Formule complexe | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | Sans objet | Formule complexe |
| Produits et services à valeur ajoutée | Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies | Faible importance (Annexe 1) | Frais = A + B – C A = Frais de base B = Jusqu'à 100 % des coûts directs C = % du bien public | L'agence n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, elle a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises | 1 janvier 2024 | Frais = A + B – C A = Frais de base B = Jusqu'à 100 % des coûts directs C = % du bien public |
- Date de modification :