Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024

De : Agence Parcs Canada

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de Parcs Canada se trouve à la Partie II du Budget principal des dépenses, et une description détaillée est disponible à la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de Parcs Canada.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par Parcs Canada, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremises de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremises de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Parcs Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

---

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les résultats financiers et le cumul annuel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024 et explique les variations comparativement à la même période de l’exercice précédent.

État des autorisations (tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2024-2025 et de l’autorisation de dépenser non utilisée de 2023-2024. À la même période l’année dernière, les crédits disponibles comprenaient le Budget principal des dépenses de 2023-2024 et l’autorisation de dépenser non utilisée de 2022-2023.

Au 30 septembre 2024, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025 représente une diminution de 96,6 millions de dollars (soit sept pour cent) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent (les autorisations étant passées de 1 450,8 millions de dollars à 1 354,2 millions de dollars). Cette variation est causée principalement par les éléments suivants :

1. Une augmentation permanente des autorisations de dépenser en raison des éléments suivants :
   • 52,7 millions de dollars résultant de la ratification de la convention collective; et
   • 10,0 millions de dollars liés à un ajustement permanent des autorités pour les revenus.



2. L’augmentation permanente des autorisations de dépenser est compensée par les diminutions suivantes :
   • 74,6 millions de dollars liés au financement limité dans le temps pour le programme de biens immobiliers et d’actifs (incluant 15,3 millions de dollars liés au Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona);
   • 31,7 millions de dollars liés à un montant reporté moins élevé de l’année précédente pour poursuivre des travaux en lien avec des priorités ministérielles;
   • 23,7 millions de dollars liés au recentrage des dépenses gouvernementales; et
   • 30,1 millions de dollars pour les autres diminutions nettes liées au financement temporaire:
     • 15,4 millions de dollars liés à la création de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga et à l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits;
     • 4,4 millions de dollars liés à la mise en oeuvre des accords sur les droits et la réconciliation au Canada atlantique;
     • 3,9 millions de dollars liés à la préparation et à la capacité de réponse aux incendies de forêt;
     • 3,7 millions de dollars liés à l'initiative de renforcement du patrimoine naturel bonifié; et
     • 2,7 millions de dollars liés au plan d'action du parc national Wood Buffalo et au bison des bois.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du deuxième trimestre de 2024-2025, les dépenses budgétaires nettes totales se sont élevées à 383,7 millions de dollars, comparativement à 342,9 millions de dollars pour la même période en 2023-2024, soit une augmentation de 40,8 millions de dollars (soit douze pour cent).

Le tableau 1 fournit de l’information sur les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et utilisées au cours de ce trimestre.

---

Dépenses budgétaires par article courant (tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 a diminué de 96,6 millions de dollars (soit sept pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent. Les diminutions sont principalement observées dans les dépenses prévues des postes acquisition de terrains, de bâtiments et travaux ainsi que réparation et entretien, en raison de la réduction dans le financement du programme de biens immobiliers et d’actifs et dans les autres subventions et paiements, en raison de la diminution du financement du compte des nouveaux parcs et lieux historiques.

Ces diminutions sont partiellement compensées par des augmentations des dépenses prévues dans le poste personnel, en grande partie dues à la ratification de la convention collective.

Dépenses par article courant

Comme il est indiqué au tableau 2 (dépenses budgétaires par article courant), l'augmentation de 40,8 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'année précédente s'explique principalement par les augmentations suivantes :

• 36,3 millions de dollars en autres subventions et paiements principalement pour les dépôts dans le compte des nouveaux parcs et lieux historiques, alloués à divers parcs;
• 17,8 millions de dollars en personnel en raison de la révision des taux de salaire à la suite de la ratification de la convention collective en 2023-2024;

Compensée par la diminution suivante :

• 13,2 millions de dollars en acquisition de terrains, bâtiments et travaux principalement en raison du rétablissement après l’ouragan Fiona en 2023-2024.

Nouveaux parcs et lieux historiques (Tableau 3)

Les dépenses pour les nouveaux parcs et lieux historiques au cours du deuxième trimestre se terminant le 30 septembre 2024 ont augmenté de 3,6 millions de dollars (soit cent soixante-quinze pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent. Le montant total disponible au début de l'année a augmenté de 53,9 millions de dollars (soit trente-quatre pour cent) par rapport à l'année précédente.

Le tableau 3 fournit de l’information sur le compte des nouveaux parcs et lieux historiques disponibles aux fins d’utilisation et utilisés au cours de ce trimestre.

---

Risques et incertitudes

Chaque année, Parcs Canada entreprend une évaluation des risques organisationnels pour soutenir les programmes, l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les risques organisationnels qui ont la plus grande incidence sur la capacité de l’organisation de s’acquitter de sa responsabilité essentielle et d’atteindre les résultats ministériels. Parcs Canada a cerné les principaux risques organisationnels suivants pour 2024-2025 :

Adaptation et réponse aux forces environnementales

En raison de l’ampleur et du rythme rapide des changements environnementaux (p. ex. l’incidence accrue des événements météorologiques majeurs comme les incendies incontrôlés), il y a un risque que l’intégrité des écosystèmes, les ressources culturelles et les infrastructures ne puissent pas être protégées contre ces forces, ce qui pourrait empêcher Parcs Canada de s’acquitter de son mandat et causer l’interruption de services offerts aux Canadiens.

Relations avec les peuples autochtones

Il y a un risque que Parcs Canada ne soit pas en mesure de respecter ses obligations de suivre l’évolution de la jurisprudence pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en oeuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Faillir à ses obligations et ne pas être en mesure de prendre des mesures observant l’esprit de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones aura une incidence négative sur les relations avec les peuples, les communautés, et les organisations autochtones. Ces relations sont cruciales pour la gestion des lieux patrimoniaux protégés et pour appuyer le lien que les peuples autochtones entretiennent avec ces lieux.

Fréquentation et pertinence pour les Canadiens

Les conditions socio-économiques et d’autres influences du marché évoluent. Afin de conserver sa pertinence pour les Canadiens et les visiteurs, Parcs Canada doit adapter ses programmes et services pour répondre à leurs attentes.

Recrutement et maintien en poste

Le marché de l’emploi du Canada s’amoindrit, et d’un bout à l’autre du pays, les ressources en main-d’oeuvre font l’objet d’une demande concurrentielle. La capacité de Parcs Canada à attirer, former et maintenir en poste des employés tout en perpétuant un environnement de travail flexible et à haut rendement est en péril, ce qui pourrait compromettre les capacités opératoires et le bien être des employés de Parcs Canada.

Services et le numérique

Compte tenu du rythme soutenu de l’évolution de la technologie, et des attentes des utilisateurs de service, faute d’investissements continuels dans une infrastructure de technologies de l’information vieillissante, les solutions numériques, la cybersécurité, et l’examen de ses services de gestion de l’information et de la technologie de l’information, il est à craindre que Parcs Canada ne puisse pas offrir des services modernes, ni protéger les données et les renseignements. Ceci pourrait compromettre la santé et la sécurité des visiteurs, entraîner une perte de revenus, et faire en sorte que Parcs Canada n’ait plus la capacité de remplir correctement son mandat.

État et sécurité des biens bâtis

Il y a un risque que des parties du portefeuille de biens se détériorent et ne puissent plus être maintenues dans un état sécuritaire et fonctionnel en raison des infrastructures vieillissantes, du financement inadéquat pour la réfection et l’entretien, des effets des changements climatiques et des pressions inflationnistes. La sécurité et l’accès du public pourraient alors être compromis, et le patrimoine culturel pourrait être perdu.

Innovation opérationnelle

Si Parcs Canada ne modernise pas ses services ministériels et internes, il y a un risque qu’il ne dispose pas de la capacité, des processus et des outils opérationnels appropriés pour assurer une prestation efficace des services et répondre aux attentes gouvernementales en matière de gestion responsable, y compris les attentes liées à la gestion et aux technologies de l’information.

Effectif, équité, accessibilité, inclusion et diversité et bien-être

Si Parcs Canada ne favorise pas un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles qui reflète la diversité de la population canadienne, il y a un risque qu’il n’ait plus les compétences culturelles et les perspectives nécessaires pour servir tous les Canadiens et ne soit pas en mesure de bâtir et de maintenir un environnement de travail sain, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les programmes et les services, et porter atteinte à sa réputation.

---

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas de changements significatifs à signaler en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes au cours de ce trimestre.

---

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

---

Parcs Canada
État des autorisations – Tableau 1
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 (Non vérifié)

Autorisations budgétaires (en milliers de dollars)	Exercice 2024-2025 Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (1)	Exercice 2024-2025 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2024	Exercice 2024-2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Exercice 2023-2024 Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 (1)	Exercice 2023-2024 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2023	Exercice 2023-2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	681 923	200 302	336 548	680 779	183 227	311 917
Crédit 5 – Dépenses en capital	339 751	62 810	85 426	375 665	75 098	102 009
Crédit 10 – Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	35 650	35 650	35 650	81 305	-	-
Autorisations législatives – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	63 469	15 867	31 734	63 250	15 812	31 625
Autorisations législatives – Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada	233 398	69 103	117 213	249 757	68 719	112 415
Autorisations budgétaires totales	1 354 191	383 732	606 571	1 450 756	342 856	557 966

(1) N’inclus que les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

---

Parcs Canada
Dépenses budgétaires par article courant – Tableau 2
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 (Non vérifié)

Dépenses (en milliers de dollars)	Exercice 2024-2025 Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (1)	Exercice 2024-2025 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2024	Exercice 2024-2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Exercice 2023-2024 Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 (1)	Exercice 2023-2024 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023	Exercice 2023-2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	523 386	180 896	329 965	485 325	163 146	299 797
Transports et communications	16 054	5 285	8 683	13 297	6 076	10 389
Information	16  209	1 500	4 486	15 876	1 637	5 075
Services professionnels et spéciaux	153 199	42 285	58 911	157 890	40 860	60 537
Location	33 559	23 909	29 278	31 512	21 618	25 406
Services de réparation et d’entretien	37 434	2 727	5 113	68 553	4 604	7 503
Services publics, fournitures et approvisionnements	102 198	16 576	27 052	108 461	18 711	28 102
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	281 328	43 437	60 344	329 930	56 589	73 011
Acquisition de machines et de matériel	41 484	6 734	10 440	46 596	7	12 311
Paiements de transfert	89 498	11 808	22 883	88 777	9 381	23 230
Frais de la dette publique	-	8	17	-	12	26
Autres subventions et paiements	59 842	48 567	49 399	104 539	12 249	12 579
Dépenses budgétaires totales	1 354 191	383 732	606 571	1 450 756	342 856	557 966

(1) N’inclus que les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

---

Parcs Canada
Nouveaux parcs et lieux historiques – Tableau 3
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 (Non vérifié)

Compte des nouveaux parcs et lieux historiques (en milliers de dollars)	Exercice 2024-2025 Compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour ce trimestre	Exercice 2024-2025 Compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour l'année	Exercice 2023-2024 Compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour ce trimestre	Exercice 2023-2024 Compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour l'année
Montant disponible au début de l'exercice		211 253		157 324
Recettes :
Autorisations parlementaires	35 650	35 650	-	-
Produits sur l'aliénation d'immobilisations corporelles	-	-	22	26
Déboursés	(5 637)	(11 628)	(2 050)	(6 491)
Montant disponible à la fin du trimestre		235 275		150 859