Rapport financier trimestriel

Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2011

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le rapport reflète les résultats du premier trimestre de l'exercice financier en cours, en lien avec le Budget principal des dépenses (et le Budget supplémentaire des dépenses (A), le cas échéant) ayant fait l'objet d'une dotation totale des crédits le 27 juin 2011.

Le rapport doit être lu en corrélation avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

Une description sommaire des activités de programme de l'Agence Parcs Canada se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité de caisse. L'état des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l'Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l'Agence, en conformité avec le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de présentation de l'information sur le rendement, l'Agence Parcs Canada prépare ses états financiers vérifiés annuels en utilisant une comptabilité d'exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en lumière les principaux éléments qui ont contribué à la réduction nette des ressources disponibles pour l'exercice et des dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre.

 

Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l'Agence en date du 30 septembre de chaque année, les dépenses cumulées depuis le début de l'exercice, ainsi que les dépenses engagées au cours du trimestre.

Changements importants aux autorisations

Au 30 septembre 2011, le total des autorisations budgétaires utilisables pour l'exercice a diminué de 183,4 millions de dollars par comparaison avec le même trimestre de l'exercice précédent.

Cette diminution s'explique en bonne partie par la fin du financement accordé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAEC). Les principales réductions sont les suivantes :

• 142,6 millions de dollars consacrés à l'amélioration et à la modernisation des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada et des installations destinées aux visiteurs (PAEC);
• 16,6 millions de dollars consacrés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (PAEC);
• 15 millions de dollars consacrés à l'élargissement d'un tronçon de la Transcanadienne afin de transformer une route à deux voies à chaussée unique en route à quatre voies à chaussées séparées dans le parc national Banff (PAEC et autres);
• 4,5 millions de dollars en raison des mesures de limitation des coûts prévues au budget fédéral de 2010.

 

Changements importants aux dépenses budgétaires

Dépenses engagées :
Comme l'indique le tableau des dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses engagées au cours du deuxième trimestre, qui s'est terminé le 30 septembre 2011, a diminué de 45,5 millions de dollars par comparaison avec l'exercice précédent, passant de 248,8 millions de dollars à 203,3 millions de dollars, ce qui représente une diminution des dépenses de 18 % par rapport à la même période en 2010-2011. Cet écart s'explique en majeure partie par la diminution des dépenses en services professionnels et spéciaux, en réparation et en entretien, en achat de terrains ainsi qu'en acquisition de bâtiments et d'ouvrages qui résulte de la fin du financement accordé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour l'amélioration et la modernisation des lieux historiques nationaux et des installations destinées aux visiteurs. Toutes les autres dépenses ont été conformes aux tendances des dépenses de l'exercice précédent.

Dépenses prévues :
La diminution des dépenses prévues pour l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages résulte également de la fin du financement accordé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour l'amélioration et la modernisation des lieux historiques nationaux et des installations destinées aux visiteurs.

Risques et incertitudes

L'Agence Parcs Canada est principalement financée par le biais d'autorisations de dépenser votées par le Parlement et accordées pour une période de deux ans afin de couvrir les dépenses de programme, notamment les dépenses en immobilisations et les paiements de transfert. En outre, l'Agence Parcs Canada est partiellement financée par le biais de recettes qui équivalent aux revenus qui proviennent principalement des droits d'entrée et de camping. Ces revenus varient en fonction des fluctuations économiques, de la compétition livrée par les autres parcs et attractions culturelles ainsi que des conditions météorologiques. Au terme du deuxième trimestre, les recettes d'exploitation de l'Agence (appelées dépenses qui équivalent au revenus dans le tableau État des autorisations) étaient 4,8 millions de dollars plus élevées qu'au même moment lors de l'exercice précédent. Cela s'explique par l'augmentation des recettes tirées des activités et par les améliorations apportées aux processus de comptabilisation des recettes.

Dans le budget fédéral de 2010, le gouvernement a annoncé que le budget d'exploitation des ministères et organismes serait gelé à son niveau de 2010-2011 au cours des exercices 2011-2012 et 2012-2013. Parcs Canada a mis en place les mesures suivantes pour limiter les coûts :

• Un ensemble de mesures, qui avaient d'abord été adoptées de manière provisoire pour une période de six mois, ont été prolongées en 2011-2012. Ces mesures comprennent le contrôle des coûts d'exploitation et des restrictions ciblées quant à la dotation des postes vacants.
• Tout au long de l'exercice, l'Agence surveillera étroitement ses ressources pour voir à ce que les coûts d'exploitation soient réduits au minimum et à ce que les fonds soient réaffectés au besoin.

Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé que le budget des ministères serait revu dans le cadre d'un examen stratégique et fonctionnel. On s'attend à ce que le budget des années à venir soit réduit à compter de l'exercice 2012-2013. Cependant, à l'heure actuelle, la nature et la portée des réductions qui pourraient être imposées sont difficilement identifiables.

Au cours des derniers mois, un nombre sans précédent de phénomènes météorologiques violents se sont produits dans 26 parcs nationaux et lieux historiques nationaux. Ces événements ont laissé certains secteurs enfouis sous des montagnes de débris et ont endommagé ou détruit de nombreuses installations destinées aux visiteurs, bâtiments administratifs et routes de transit. Les ressources en temps et en argent qui ont dû et qui doivent toujours être consacrées aux interventions d'urgence et aux travaux de remise en état sont immenses, d'autant plus que ces travaux doivent être réalisés pendant la saison touristique.
Le 22 septembre 2011, l'Agence a obtenu l'accès à la réserve de gestion du Conseil du Trésor, ce qui lui a permis de répondre à ses besoins les plus urgents.

L'Agence Parcs Canada est responsable de 233 barrages et de 110 écluses qui contrôlent le niveau de l'eau le long des neufs canaux historiques qu'elle administre. La valeur de remplacement de ces infrastructures pourrait s'élever à environ 4 milliards de dollars. Une évaluation préliminaire de la vulnérabilité de ces installations a récemment été effectuée.  En collaboration avec TPSGC, Parcs Canada mène actuellement des inspections approfondies dans le but d'établir les mesures correctives à apporter à court terme pour réduire les risques et pour déterminer les réparations importantes devant être effectuées pour que ces installations répondent aux codes de sécurité.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Bien que l'Agence ait utilisé la majorité des fonds consentis par le Plan d'action économique du Canada en 2010-2011, ce programme continue d'avoir une incidence considérable sur les activités opérationnelles en 2011-2012. L'Agence a fait l'annonce d'une série de projets dont les coûts dépassent les sommes accordées par le Plan d'action économique du Canada afin d'exploiter au maximum les engagements du Plan. Ainsi, l'Agence à l'intention de réaliser des projets totalisant des investissements annoncés d'environ 26 millions de dollars dans le cadre de son programme d'immobilisations actuel.

En outre, l'Agence poursuit le projet d'élargissement de la Transcanadienne grâce à un investissement de 130 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

Approbation des cadres supérieurs 

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)
	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* (en milliers de dollars)	Crédit utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 (en milliers de dollars)	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre (en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* (en milliers de dollars)	Crédit utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010 (en milliers de dollars)	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre (en milliers de dollars)
Crédit 25 - Dépenses du Programme	575 531	142 755	244 348	760 678	192 221	298 915
Crédit 30 - Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500			500
Autorisations législatives budgétaires
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés	47 942	11 986	23 972	46 229	11 557	23 114
Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi su l'Agence Parcs Canada	111 000	48 569	71 319	111 000	44 978	66 554
Autorisations budgétaires totales	734 973	203 310	339 639	918 407	248 756	388 583
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)
	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* (en milliers de dollars)	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 (en milliers de dollars)	Cumul des crédit utilisé à la fin du trimestre (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* (en milliers de dollars)	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010 (en milliers de dollars)	Cumul des crédit utilisé à la fin du trimestre (en milliers de dollars)
Dépenses:
Personnel	338 000	111 282	203 752	338 000	111 437	203 444
Transports et communications	41 000	6 957	11 185	41 000	5 764	10 498
Information	11 000	2 670	4 172	11 000	2 075	3 267
Services professionnels et spéciaux	149 985	22 718	35 057	159 100	39 972	51 078
Location	19 000	5 681	8 270	16 330	5 625	7 701
Services de réparation et d'entretien	50 000	24 277	32 269	57 330	37 866	49 281
Services publics, fournitures et approvisonnements	72 000	10 545	16 560	63 720	10 806	16 997
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	22 726	2 505	3 731	204 157	10 523	11 814
Acquisition de matériel et d'outillage	13 000	3 761	6 232	10 400	4 590	7 943
Paiements de transfert	3 262	3 201	4 957	4 370	5 053	6 054
Autres subventions et paiements	15 000	9 713	13 454	13 000	15 045	20 505
Dépenses budgétaires totales	734 973	203 310	339 639	918 407	248 756	388 582
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre