Rapport financier trimestriel

Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2012

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le rapport doit être lu en corrélation avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

Une description sommaire des activités de programme de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité de caisse. L’état des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par cette dernière, en conformité avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2012 2013. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministériels seront mises en œuvre par l’intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Dans le cadre du processus de présentation de l’information sur le rendement, l’Agence Parcs Canada prépare ses états financiers en utilisant une comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou de quelconque examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les principaux éléments qui ont contribué à l’augmentation nette des ressources disponibles pour l’exercice financier en cours et la diminution nette des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre.

Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 30 septembre de chaque exercice financier, les dépenses cumulées depuis le début de l’exercice financier ainsi que les dépenses engagées au cours du trimestre.

Changements importants aux autorisations

Au 30 septembre 2012, le total des autorisations budgétaires disponibles pour l’exercice financier 2012-2013 a augmenté de 14,1 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent.

L’écart est principalement attribuable aux éléments suivants:

• 55 millions de dollars d'augmentation des autorisations pouvant être utilisées par rapport à l’exercice précédent;
• 7,5 millions de dollars d’augmentation pour l’intervention d’urgence à la suite de désastres naturels et pour des réparations inattendues aux propriétés et ce, à des fins de santé et de sécurité envers la population;
• 5,9 millions de dollars d’augmentation consacrés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux;
• 4,5 millions de dollars d’augmentation afin de soutenir la construction du sentier transcanadien;
• 45 millions de dollars de réduction en financement pour finaliser l’élargissement d’un tronçon de la Transcanadienne afin de transformer, dans le parc national de Banff, une route à deux voies à chaussée unique en route à quatre voies à chaussées séparées (Plan d’Action Économique du Canada et autres);
• 15,7 millions de dollars de réduction en raison du transfert des services de courrier électronique, de centres de données et de télécommunications à Services partagés Canada.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Dépenses engagées :
Comme l’indique le tableau des dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses engagées au cours du deuxième trimestre, qui s’est terminé le 30 septembre 2012, a diminué de 5,7 millions de dollars en comparaison avec l’exercice financier précédent, passant de 203,3 à 197,6 millions de dollars. À cet effet, cela représente une diminution des dépenses engagées de 3 % comparativement à la même période en 2011-2012. Cet écart s’explique en majeure partie par la diminution des dépenses en transport et en communication, ainsi qu’en services professionnels et spéciaux. Ces réductions sont majoritairement attribuables au transfert des services de courrier électronique, de centres de données et de télécommunications à Services partagés Canada ainsi qu’à une diminution des dépenses enregistrées pour la Transcanadienne comparativement à la même période en 2011-2012. À l’exception des coûts relatifs au personnel, qui ont connu une augmentation, toutes les autres dépenses sont conformes aux tendances des dépenses de l’exercice précédent.

Dépenses prévues :
Comme l’indique le tableau des dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses prévues pour l’exercice financier au deuxième trimestre, qui s’est terminé le 30 septembre 2012, a augmenté de 14,1 millions de dollars en comparaison avec l’exercice financier précédent, passant de 735 à 749,1 millions de dollars. En effet, cela représente une augmentation des dépenses prévues de 2 % comparativement à la même période en 2011-2012. L’augmentation des dépenses prévues pour le personnel s’explique en majeure partie par l’ajustement effectué des niveaux de référence de l’Agence pour le personnel afin de refléter l’historique des dépenses antérieures. Ensuite, l’augmentation de l’article courant des paiements de transfert est principalement attribuable au renouvellement du Programme général de contributions par catégorie de l’Agence. De plus, l’article courant des autres subventions et des autres paiements a également augmenté, puisque l’Agence prévoit investir des sommes pour l’établissement et l’agrandissement des parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation. Enfin, la diminution des dépenses prévues par article courant découle principalement du transfert effectué à Services partagés Canada pour les services de courrier électronique, de centres de données et de télécommunications, ainsi que de la diminution du financement de la Transcanadienne en raison de l’achèvement imminent du projet.

Risques et incertitudes

L’Agence Parcs Canada est principalement financée par le biais d’autorisations de dépenser votées par le Parlement et accordées pour une période de deux ans afin de couvrir les dépenses de programme, notamment les dépenses en immobilisations et les paiements de transfert. En outre, Parcs Canada est partiellement financée par le biais de recettes qui équivalent aux revenus provenant principalement des droits d’entrée et des droits de camping. Ces revenus varient en fonction des fluctuations économiques, de la compétition livrée par les autres parcs et les autres attractions culturelles ainsi que des conditions météorologiques. D’ailleurs, au terme du deuxième trimestre, les recettes d’exploitation de l’Agence (appelées dépenses qui équivalent aux revenus dans le tableau État des autorisations) étaient semblables aux entrées de l’exercice précédent.

L’Agence examine les barrages des canaux afin de déterminer leurs statuts, les mesures correctives à court terme qui permettront de réduire les risques ainsi que les réfections devant être effectuées afin d’assurer la conformité de ces installations face aux standards de l'industrie. L’Agence, soucieuse de faire continuellement preuve de diligence raisonnable dans ses opérations et ses activités d’entretien de barrages, prévoit réaliser des inspections de sécurité sur 39 barrages à haut risque à un coût d’environ 15,6 millions de dollars. Ces inspections ont d’ailleurs commencé en 2011-2012 et seront achevées en 2015.

Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Dans la foulée du Budget 2012, Parcs Canada réalisera des économies de 29,2 millions de dollars d’ici l’exercice 2014-2015 en appliquant des compressions et des réductions visant à rationaliser et à concentrer ses opérations, en vue d’assurer aux Canadiens et aux canadiennes une prestation de qualité continue de son important mandat.

Les principales mesures à mettre en œuvre sont les suivantes :

• Rationaliser et regrouper les services techniques et professionnels.
• Rajuster le caractère saisonnier de nos effectifs en fonction des exigences de travail.
• Rajuster la durée de la saison d’activité, les heures d’ouverture et les services individuels aux écluses de ses canaux de manière à concentrer ses investissements au cours des périodes où les besoins sont les plus grands.

Le 18 octobre 2013, le gouvernement a annoncé les dates de la saison 2013 de navigation sur les canaux afin de fournir un calendrier de travail qui permettra de faire des économies tout en réduisant les incidences sur les visiteurs et l’économie des collectivités locales.

À la suite de la mise en œuvre du Budget 2012, les coûts en personnel pour le trimestre ont augmenté comparativement à ceux de la même période en 2011-2012. Cette augmentation est principalement attribuable aux coûts liés à la rémunération qui résultent de la réduction de l’effectif au sein de l’Agence.

Les économies découlant du Budget 2012 qui seront réalisées au cours de l’exercice
2012-2013 seront exposées plus tard au cours de l’exercice.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 15 novembre 2011, comme pour 43 autres ministères et autres agences, les services de technologie de l’information (TI) de Parcs Canada en matière de soutien pour le courrier électronique, de centres de données et de réseau ont été transférés à Services partagés Canada, ce qui se traduit par une diminution de 15,7 millions de dollars des pouvoirs d’autorisation de l’Agence.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)	Exercice 2012-2013			Exercice 2012-2013
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 - Dépenses du Programme	585 879	139 854	220 622	575 531	142 755	244 348
Crédit 30 - Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500	0	0	500	0	0
Autorisations législatives budgétaires
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés	51 763	12 941	25 882	47 942	11 986	23 972
Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada	111 000	44 781	71 644	111 000	48 569	71 319
Autorisations budgétaires totales	749 142	197 576	318 148	734 973	203 310	339 639
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Dépenses budgétaires par article courant (non-vérifié)
(en milliers de dollars)	Exercice 2012-2013			Exercice 2011-2012
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013*	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*	Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	376 286	122 315	213 168	338 000	111 282	203 752
Transports et communications	19 000	3 142	5 183	41 000	6 957	11 185
Information	12 000	1 712	3 259	11 000	2 670	4 172
Services professionnels et spéciaux	103 036	16 765	23 315	149 985	22 718	35 057
Location	15 000	7 185	9 418	19 000	5 681	8 270
Achat de services de réparation et d'entretien	94 000	21 282	27 063	50 000	24 277	32 269
Services publics, fournitures et approvisonnements	44 000	9 255	15 036	72 000	10 545	16 560
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	23 000	560	927	22 726	2 505	3 731
Acquisition de machines et de matériel	23 000	2 509	4 492	13 000	3 761	6 232
Paiements de transfert	13 820	3 048	5 371	3 262	3 201	4 957
Autres subventions et paiements	26 000	9 803	10 916	15 000	9 713	13 454
Dépenses budgétaires totales	749 142	197 576	318 148	734 973	203 310	339 639
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre