Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui s’est terminé le 30 septembre 2018

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, en conformité avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice financier 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses. 

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

 

Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 30 septembre de chaque exercice financier, les dépenses engagées au cours du deuxième trimestre ainsi que les dépenses engagées à ce jour. Les sections suivantes décrivent les principaux changements apportés aux autorisations et à la structure des dépenses.

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l’exercice en cours provenant du Budget principal des dépenses 2018-2019, des autorisations pour des mesures du budget de 2018 et des autorisations de dépenser non utilisées en 2017-2018^{Note de bas de page 1} . Les crédits disponibles au même moment de l’exercice dernier comprenaient le Budget principal des dépenses 2017-2018, les autorisations de dépenser non utilisées en 2016-2017, et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018.

Tel qu’indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 30 septembre 2018, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019 a augmenté de 154,8 millions de dollars ou 9 pourcent par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent (passant de 
1 703,2M$ à 1 858,0M$). Cette augmentation est causée principalement par les éléments suivants:

• Financement pour adresser les pressions immédiates exercées sur les projets d'immobilisations hautement prioritaires de l'Agence Parcs Canada, tel qu’annoncé dans le budget de 2017 – 156,0 millions de dollars;
• Augmentation du report des crédits non utilisés en 2017-2018 par rapport à 2016-2017 – 89,5 millions de dollars;
• Augmentation de l’autorité législative des dépenses qui équivalent aux revenus en conséquence d’un retour à un modèle conventionnel de génération de revenus à la suite de l'impact de l’entrée gratuite pour le 150e anniversaire du Canada au cours de l’exercise 2017-2018. Cette augmentation est compensée par une diminution correspondante des autorisations votées qui a le même objectif – 59,0 millions de dollars;
• Investissements dans les infrastructures fédérales à travers le pays afin de réduire l’arriéré des travaux reportés à effectuer sur ses biens bâtis associés au patrimoine, au tourisme, aux routes et aux voies navigables, tels qu’annoncés dans le budget de 2015 – 34,3 millions de dollars;
• Des autorisations additionnelles qui serviront à l’avancement d’un plan rentable permettant d’atteindre les objectifs internationaux de conservation des terres et des espèces sauvages, de faire passer le programme des espèces en péril de la planification du rétablissement vers la prise de mesures en matière de protection et de rétablissement, et de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones, tout en produisant des résultats en matière de conservation – 21,1 millions de dollars; et
• Financement visant à élargir le réseau de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, tel qu’annoncé dans le budget de 2016 – 13,7 millions de dollars.

Ces augmentations sont diminuées par:

• Réduction du financement pour les investissements dans les sentiers et routes qui traversent les parcs nationaux, tels qu’annoncés dans le budget de 2016 – 102,0 millions de dollars;
• Réduction du financement pour élaborer des programmes et établir des liens entre les Canadiens et les lieux patrimoniaux du Canada dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada – 59,2 millions de dollars;
• Fin du financement pour l’expansion du Programme à frais partagés des lieux historiques nationaux du Canada en 2017-2018 – 9,9 millions de dollars; et
• Réduction des autorisations pour l'amélioration des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et le long des canaux historiques, telle qu’annoncée dans le budget de 2014 – 9,5 millions de dollars.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du deuxième trimestre de 2018-2019, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 419,6 millions de dollars comparativement à 379,1 millions de dollars pour la même période en 2017-2018, ce qui représente une augmentation d’environ 40,4 millions de dollars, soit 11 pourcent. L’augmentation d’autorisations utilisées durant le trimestre est principalement attribuée à la nouvelle convention collective. 

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues au deuxième trimestre de 2018-2019 a augmenté de 154,8 millions de dollars, soit 9 pourcent, par rapport à l’exercice financier précédent. Cet écart est surtout relié aux augmentations d’autorisations disponibles attribuables au programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence, et au report des crédits non utilisés de l’exercice précédent. 

Dépenses par article courant

Comme indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du deuxième trimestre, qui s’est terminé le 30 septembre 2018, a augmenté d’environ 40,4 millions de dollars, soit 11 pourcent, en comparaison avec l’exercice financier précédent. L’écart global peut être expliqué comme suit:

Par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses liées au personnel ont augmenté de 44,9 millions de dollars, principalement en raison de la nouvelle convention collective.

Cette augmentation est compensée par une réduction des dépenses de 8,6 millions de dollars en services professionnels et spéciaux qui est dû à une réduction globale des investissements dans les infrastructures fédérales à travers le pays afin de réduire l’arriéré des travaux reportés à effectuer sur ses biens bâtis associés au patrimoine, au tourisme, aux routes et aux voies navigables. 

Toutes les autres dépenses sont conformes aux tendances des dépenses des exercices financiers précédents.

3. Risques et incertitudes

Divers facteurs internes et externes influencent les objectifs et la responsabilité essentielle de Parcs Canada. Chaque année, l’Agence entreprend une évaluation des risques afin d’appuyer la prise de décisions concernant l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les principaux enjeux qui auraient d’importantes répercussions sur la capacité de l’Agence à atteindre sa responsabilité essentielle et ses résultats ministériels. Les principaux risques identifiés par l’Agence pour l’exercice 2018-2019 sont :

• Demeurer pertient pour les Canadiens, particulièrement dans certaines des plus grandes villes du Canada;
• Nouer et maintenir des liens efficaces avec des tiers pour atteindre des buts communs;
• Adaptation et réponse aux forces environnementales;
• État des biens construits et viabilité à long terme; et
• Réconciliation avec les peuples autochtones.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

• Darlene Upton a été nommée vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées à compter du 1^er juillet 2018.
• Stephen Van Dine a été nommé vice-président, Direction générale des politiques stratégiques et investissement à compter du 29 août 2018. 

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
État des autorisations - Tableau 1
(non-vérifié)

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non-vérifié)