Rapport financier trimestriel de Parcs Canada pour le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2020

1. Introduction

Le présent rapport financier a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues par le Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, en conformité avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses A et B pour l’exercice financier 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un cadre spécial conçu afin de répondre aux besoins en matière d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l’exercice en cours provenant du Budget principal des dépenses 2020-2021, du Budget supplémentaire des dépenses A 2020-2021, du Budget supplémentaire des dépenses B 2020-2021 ainsi que des autorisations de dépenser non utilisées de 2019-2020^{Footnote 1}. Les crédits disponibles au même moment de l’exercice dernier comprenaient le Budget principal des dépenses 2019-2020, le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020, les autorisations reçues du Conseil du Trésor par le biais du crédit 5 - Éventualités du gouvernement ainsi que les autorisations de dépenser non utilisées de 2018-2019.

Comme indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 31 décembre 2020, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021 a diminué de 669,6 millions de dollars ou 31 pour cent par rapport au même trimestre de l’exercice financier précédent (passant de 2 177,6 millions de dollars à 1 508 millions de dollars). Il convient de noter qu’un report de fonds de 502,6 millions de dollars sur le total des autorisations pour 2019-2020, soit 2 177,6 millions de dollars, a été approuvé par la suite et que le montant correspondant a été déplacé de 2019-2020 à 2020-2021 (362,6 millions de dollars) et 2021-2022 (140 millions de dollars) afin d’aligner les autorisations restantes sur les prévisions pluriannuelles. Par conséquent, l’écart net entre les autorisations est de 167 millions de dollars, soit une diminution de 10 pour cent. Cette diminution est causée principalement par les éléments suivants :

• Une diminution des autorisations de dépenser inutilisées en 2019-2020 (inclus dans le solde d’ouverture des autorisations pour 2020-2021) par rapport à 2018-2019 (inclus dans le solde d’ouverture des autorisations pour 2019-2020) – 287,1 millions de dollars; cette diminution a principalement touché les autorisations de dépenser liées aux investissements d’infrastructures, qui représentent 228,8 millions de dollars sur la diminution de 287,1 millions de dollars.
• Une diminution des autorisations de dépenser liées à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) - 7.0 millions de dollars.
• Une augmentation nette des autorisations de dépenser liées aux investissements d’infrastructures – 80,1 millions de dollars (diminution de 422,5 millions de dollars ajustée par un report de fond de 502,6 millions de dollars).
• Une augmentation de 35,4 millions de dollars des autorisations de dépenser liées au financement de remplacement des revenus pour faire face aux baisses de revenus dues aux répercussions de la COVID-19 comme la réduction des visites. Cette allocation de financement, qui est d’un montant maximal en fonction de la diminution réelle des revenus, était nécessaire pour soutenir les opérations pour la période du 1er avril au 30 septembre 2020.

En décembre 2020, Parcs Canada a reçu une deuxième approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor pour un financement afin de combler partiellement ses pertes de revenus prévues pour les six derniers mois de 2020-2021 en raison des répercussions de la COVID-19. Cette approbation ne couvre que les revenus perdus en raison d’une baisse de la fréquentation à la suite de la suspension temporaire des services dans les lieux de Parcs Canada.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au troisième trimestre 2020-2021, les dépenses budgétaires nettes totales se sont élevées à 311,9 millions de dollars, comparativement à 404,3 millions de dollars pour la même période en 2019-2020, soit une diminution de 92,4 millions de dollars ou 23 pour cent. La diminution des autorisations utilisées au cours du trimestre est principalement attribuable à une diminution des dépenses liées au programme d’investissements d’infrastructures et aux conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les activités de l’Agence.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues pour l’année se terminant le 31 mars 2021 a diminué de 669,6 millions de dollars, soit une baisse de 31 pour cent, comparativement à l’année précédente. Cet écart est causé principalement par un report de fonds de 502,6 millions de dollars de 2019-2020 à 2020-2021 qui a été approuvé afin d’aligner les autorisations restantes sur les prévisions pluriannuelles après le troisième trimestre de 2019-2020. Par conséquent, l’écart entre les dépenses prévues est une diminution de 167 millions de dollars, soit 10 pour cent de moins. L’écart restant est principalement attribuable à une diminution des autorisations de dépenser non utilisées par rapport à l’exercice précédent, ainsi qu’à une diminution des autorisations de dépenser liées à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), compensée par une deuxième approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor pour un financement visant à compenser partiellement les diminutions de revenus de l’Agence prévues pour les six premiers mois de 2020-2021 en raison de l’éclosion de COVID- 19.

Dépenses par article courant

Tel qu’il est indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant),le total des dépenses au cours du troisième trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2020 a diminué de 92,4 millions de dollars ou 23 pour cent en comparaison avec l’exercice précédent. La diminution globale s’explique par l’adaptation des activités de l’Agence, où tous les sites ne pouvaient pas être ouverts, pour respecter les directives des autorités de la santé concernant l’éloignement physique. Les diminutions les plus marquées ont été observées dans les domaines suivants :

Par rapport au même trimestre de l’année dernière, les dépenses consacrées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont diminué de 42,1 millions de dollars, soit 24 pour cent, et celles liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 22,5 millions de dollars, soit 39 pour cent. Les baisses constatées au troisième trimestre sont principalement attribuables à l’achèvement de plusieurs projets d’investissements d’infrastructures en 2019-2020. Aussi, vu les pratiques et restrictions provinciales et territoriales en matière de sécurité plus ou moins strictes mises en place en raison de la COVID-19, les projets en infrastructure ont rencontrés des délais. Toutes les activités de construction étaient susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation liée à la COVID-19.

De plus, les paiements de transfert ont diminué de 19,5 millions de dollars, soit 75 pour cent, par rapport au même trimestre de l’année dernière. Cette diminution est principalement attribuable aux paiements de subventions en 2019-2020 pour la création et l’aménagement de la réserve du parc national de Thaidene Nëné et de l’aire marine nationale de conservation de Tallurutiup Imanga. Essentiellement, la pandémie a provoqué des retards qui empêchent les bénéficiaires de mettre en oeuvre les projets, financés par des paiements de transfert, au même rythme que prévu.

3. Risques et incertitudes

Chaque année, l’Agence entreprend une évaluation des risques organisationnels pour soutenir les programmes, l’établissement des priorités et l’allocation des ressources. L’évaluation des risques détermine les principaux risques organisationnels qui ont la plus forte incidence sur la capacité de l’Agence à s’acquitter de sa responsabilité essentielle et à atteindre les résultats ministériels. L’Agence a déterminé les principaux risques organisationnels suivants pour 2020-2021 :

Adaptation et réponse aux forces environnementales :

En raison de l’ampleur et du rythme rapide des changements environnementaux, y compris les changements climatiques, il existe un risque que l’intégrité des écosystèmes, les ressources et les infrastructures culturelles ne puissent être maintenues ou améliorées, ce qui pourrait empêcher Parcs Canada de s’acquitter de son mandat.

Relations avec les peuples autochtones :

Si Parcs Canada ne consacre pas le temps, les efforts et les investissements nécessaires pour établir et maintenir des relations avec les peuples autochtones, il y a un risque que l’Agence ne soit pas en mesure de s’acquitter de ses obligations et d’assurer la mise en oeuvre de ses programmes et la prestation de ses services, ce qui pourrait nuire à sa réputation, augmenter le nombre de litiges et créer des obstacles à l’atteinte des objectifs de conservation.

État des biens construits et viabilité à long terme :

En raison du vieillissement des infrastructures, d’un niveau insuffisant de réfection et d’entretien, des changements climatiques et des effets inflationnistes, il existe un risque que Parcs Canada ne soit pas en mesure de maintenir un portefeuille de biens durables, ce qui pourrait compromettre la sécurité publique, entraîner la perte d’un patrimoine culturel irremplaçable et porter atteinte à la réputation de l’Agence.

Position concurrentielle :

Si l’Agence ne réagit pas à l’évolution des conditions socio-économiques et à d’autres influences du marché, il y a un risque que les programmes et services de Parcs Canada ne répondent pas aux attentes des Canadiens, ce qui pourrait nuire à la pertinence des activités de l’Agence, mesurée par une baisse de la part de marché du tourisme et de la fréquentation.

Modernisation des activités :

Si l’Agence ne modernise pas ses services corporatifs et internes, il y a un risque que Parcs Canada n’ait pas la capacité, les processus et les outils opérationnels pour appuyer efficacement la prestation de services et répondre aux attentes du gouvernement en matière de responsabilisation de gestion.

Pandémie de la COVID-19 :

La priorité de Parcs Canada, dans sa gestion de la pandémie, est la santé et la sécurité de ses employés, de ses visiteurs et de tous les Canadiens. Parcs Canada continue à suivre les mesures de santé publique (éloignement physique, restriction des activités à l’intérieur et des activités de groupe, restrictions de voyage) et surveiller les efforts pour aplanir la courbe et la vaccination dans l’optique d’être prêt et d’ajuster les activités le cas échéant. Parcs Canada prend également des mesures pour atténuer l’impact financier de la pandémie sur les détenteurs de baux et permis d’occupation.

La pandémie a eu un impact sur la situation financière de l’Agence, en particulier sur sa capacité à générer des revenus, qui représentent 25 pour cent de son budget opérationnel courant. Un financement a déjà été obtenu pour compenser partiellement le manque à gagner de l’Agence pour l’exercice financier en cours. L’Agence continue à surveiller le risque potentiel de diminution des revenus pour le reste de l’exercice financier et travaille avec les organismes centraux sur des stratégies visant à atténuer ce risque pour 2021-2022.

L’Agence travaille et continuera à travailler avec les partenaires autochtones, les locataires et les exploitants, les collectivités locales et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de sa gestion de la pandémie.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Conformément aux conseils d’experts en santé publique et en prenant des mesures pour soutenir les efforts du gouvernement du Canada pour limiter la propagation de la COVID-19, Parcs Canada a suspendu temporairement tous les services aux visiteurs dans tous les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du pays le jeudi 19 mars 2020. La reprise graduelle de certaines activités dans certains lieux historiques nationaux, parcs nationaux, voies navigables et aires marines nationales de conservation a débuté le 1er juin 2020. De plus, au cours du troisième trimestre, Parcs Canada a suivi les différents niveaux de pratiques de sécurité et de restrictions provinciales/territoriales en place en raison du COVID-19. La pandémie continue d'avoir des répercussions sur les activités de Parcs Canada et l’Agence continue de gérer les risques liés à la COVID-19 pour les visiteurs et les employés et continue à remédier à l'incertitude en adaptant continuellement ses services et les activités aux visiteurs afin que les Canadiens puissent profiter en toute sécurité des avantages de bien-être de l'accès au plein air.

Stephen Van Dine, vice-président, Planification stratégique et Investissement, a quitté l’Agence Parcs Canada au cours du mois d’octobre 2020. David Millar a occupé ce poste à titre intérimaire. Le 8 décembre 2020, il a été annoncé que Rima Hamoui était nommée au poste de vice-présidente, Politiques stratégiques et Planification et que se serait effectif le 4 janvier 2021. À compter de cette même date, la direction Politiques stratégiques et Investissement a été rebaptisée la direction Politiques stratégiques et Planification.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
État des autorisations - Tableau 1
(non vérifié)

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non vérifié)