Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022

Table des matières

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de Parcs Canada se trouve à la Partie II du Budget principal des dépenses, et une description détaillée est disponible à la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de Parcs Canada.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé selon la comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par Parcs Canada, en conformité avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre précis conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire d’autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Parcs Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer les états financiers annuels qui accompagnent ses rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

 

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section :

  • présente les résultats financiers et le cumul annuel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2022;
  • explique les variations importantes par rapport à la même période de l’an dernier.
Autorisations budgétaires et dépenses pour le trimestre se terminant le 31 décembre de 2022-2023 et 2021-2022 — La version textuelle suit
Autorisations budgétaires et dépenses pour le trimestre se terminant le 31 décembre de 2022-2023 et 2021-2022 — La version textuelle
2022-20232021-2022
Autorisations Dépenses trimestrielles Dépenses à ce jour Autorisations Dépenses trimestrielles Dépenses à ce jour
1 309 532 000252 402 000 719 626 9071 531 929 011 257 178 579 750 527 579

2.1 État des autorisations

Autorisations disponibles pour l’exercice

Le présent rapport trimestriel tient compte des crédits disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2022-2023, du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2022-2023, du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 et de l’autorisation de dépenser non utilisées de 2021-2022. Les crédits disponibles au même moment l’an dernier comprenaient le Budget principal des dépenses de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022, le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022 et les autorisations de dépenser non utilisées de 2020-2021 Footnote1.

Au 31 décembre 2022, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023 est de 222,4 millions de dollars, ou 15 % inférieur à celui du même trimestre de l’exercice précédent (les autorisations étant passées de 1 531,9 millions de dollars à 1 309,5 millions de dollars). Cette diminution est due principalement aux éléments suivants :

  • une diminution nette de 217,5 millions de dollars des autorisations de dépenser liée au financement limité dans le temps des investissements dans les infrastructures ;
  • une diminution de 71,7 million de dollars des autorisations de dépenser, soit un montant maximal approuvé pour aider à soutenir les opérations de l’Agence en couvrant partiellement les manques à gagner liés à la pandémie au cours des six premiers mois de 2021-2022. Toutefois, les manques à gagner, nets des économies générées, n’étaient pas significatifs et Parcs Canada n’a donc pas eu recours à ce financement ;
  • une diminution de 37,9 millions de dollars des autorisations de dépenser liée à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ).

Ces diminutions sont compensées par les augmentations suivantes :

  • une augmentation de 48,8 millions de dollars des autorisations de dépenser liée à l’initiative Patrimoine naturel amélioré visant à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et à accroître l’accès à la nature;
  • une augmentation de 44,1 millions de dollars liée à plusieurs initiatives en 2022-2023, comme le financement de la mise en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada, le financement de la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, le financement de la résilience aux incendies de forêt et aux inondations et le financement destiné à l’archéologie et la conservation ainsi qu’à la mise en œuvre de L’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du lieu historique national des Épaves-du-HMS-Erebus-et-du-HMS Terror.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du troisième trimestre de 2022-2023, les dépenses budgétaires nettes totales se sont élevées à 252,4 millions de dollars, comparativement à 257,2 millions de dollars pour la même période en 2021-2022, soit une diminution de 4,8 millions de dollars ou deux pour cent. La diminution des autorisations utilisées au cours du trimestre est principalement liée à la réduction des investissements dans les infrastructures.

Le tableau 1 fournit de l’information sur les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et utilisées au cours de ce trimestre.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 a diminué de 222,4 millions de dollars (soit quinze pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent. Les diminutions sont principalement observées dans les dépenses prévues pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages, les transports et communications et pour les services professionnels, principalement en raison du financement réduit des investissements dans les infrastructures.

Ces diminutions sont partiellement compensées par des augmentations des dépenses prévues au titre des paiements de transfert, provenant principalement du financement supplémentaire reçu pour les subventions et contributions pour l’initiative Patrimoine naturel bonifié.

Dépenses par article courant

Comme il est indiqué au tableau 2 — Dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses au cours du troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2022, a diminué de 4,8 millions de dollars (soit deux pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent. Cet écart est principalement attribué à une diminution des dépenses au titre de l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages liées au financement réduit des investissements dans les infrastructures.

3. Risques et incertitudes

Chaque année, Parcs Canada entreprend une évaluation des risques organisationnels pour soutenir les programmes, l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les risques organisationnels qui ont la plus grande incidence sur la capacité de l’organisation de s’acquitter de sa responsabilité essentielle et d’atteindre les résultats ministériels. Parcs Canada a cerné les principaux risques organisationnels suivants pour 2022-2023 :

Adaptation et réponse aux forces environnementales

Étant donné l’ampleur et le rythme rapide des changements environnementaux, y compris les changements climatiques, il y a un risque que l’intégrité des écosystèmes, des ressources culturelles et des infrastructures ne puisse être maintenue ou améliorée, ce qui pourrait empêcher Parcs Canada de s’acquitter de son mandat.

Relations avec les peuples autochtones

Si Parcs Canada ne consacre pas le temps, les efforts et les investissements nécessaires pour établir et maintenir des relations avec les peuples autochtones, il y a un risque qu’elle ne soit pas en mesure de s’acquitter de ses obligations et d’assurer la mise en œuvre de ses programmes et la prestation de ses services, ce qui pourrait nuire à sa réputation, accroître le nombre de litiges et l’empêcher d’atteindre ses objectifs de conservation.

État des biens construits et viabilité à long terme

Compte tenu du vieillissement des infrastructures, du niveau inadéquat de réfection et d’entretien, des changements climatiques et des effets inflationnistes, il y a un risque que Parcs Canada ne soit pas en mesure de maintenir un portefeuille de biens durable, ce qui pourrait compromettre la sécurité publique, entraîner la perte d’un patrimoine culturel irremplaçable et porter atteinte à sa réputation.

Position concurrentielle

Si Parcs Canada ne réagit pas à l’évolution des conditions socio-économiques et à d’autres influences du marché, il y a un risque que ses programmes et services ne répondent pas aux attentes des Canadiens, ce qui pourrait entraîner une diminution de sa pertinence, mesurée par une baisse de sa part du marché du tourisme et du nombre de visiteurs.

Innovation opérationnelle

Si Parcs Canada ne modernise pas ses services ministériels et internes, il y a un risque que l’organisation ne dispose pas de la capacité, des processus et des outils opérationnels requis pour appuyer efficacement la prestation de services et répondre aux attentes du gouvernement en matière de gestion responsable.

Équité, accessibilité, inclusion et diversité et bien-être de l’effectif

Si Parcs Canada ne favorise pas un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles qui reflète la diversité de la population canadienne, il y a un risque que l’organisation ne soit plus considérée comme un employeur de choix et qu’elle n’ait pas la perspective nécessaire pour servir tous les Canadiens, ce qui pourrait entraîner des répercussions sur ses programmes et services, et porter atteinte à sa réputation.

Pandémie de COVID-19

Les restrictions de santé publique continuent de s’assouplir à travers le pays. La priorité de Parcs Canada demeure la santé et la sécurité de ses employés, des visiteurs et de tous les Canadiens. Parcs Canada continue de suivre la situation dans le but d’être prêt à modifier ses activités s’il y a lieu conformément aux directives de santé publique.

 

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du présent trimestre.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Ron Hallman
Président et directeur général,
Parcs Canada
Gatineau, Canada
Février 2023

Catherine Blanchard
Vice-présidente, Finances,
Parcs Canada
Gatineau, Canada
Février 2023

État des autorisations – Tableau 1

Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
État des autorisations – Tableau 1
(Non vérifié)

(en milliers de dollars)Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (1) Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreCrédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2022 (1), (2) Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 699,470 144 147 400 538 625 515 113 275 371 921
Crédit 5 – Dépenses en capital 273 041 49 573 110 980 646 506 93 179 209 147
Crédit 10 – Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 21 258 0 21 258 50 078 0 0
Autorisations législatives – Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 65 241 14 275 42 825 59 830 13 709 41 127
Autorisations législatives – Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada 250 522 44 407 144 025 150 000 37 015 128 332
Autorisations budgétaires totales 1 309 532 252 402 719 627 1 531 929 257 179 750 528

Remarques :

(1) N’inclut que les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

(2) À compter de 2022-2023, Parcs Canada a un crédit distinct pour les dépenses en capital. Par le passé, les dépenses en capital étaient incluses dans un seul crédit qui portait le nom de Crédit 1 : dépenses de programme. Les données de l’exercice 2021-2022 ont été ajustées afin de présenter les dépenses en capital séparément pour les fins de comparaison.

 

Dépenses budgétaires par article courant – Tableau 2

Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
Dépenses budgétaires par article courant – Tableau 2
(Non vérifié)

(en milliers de dollars)Exercice 2022-2023 Exercice 2021-2022
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (1) Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestreDépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2022 (1) Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 486 322 122 748 402 790 460 524 114 071 391 231
Transports et communications 21 122 6 905 14 758 54 801 2 436 6 934
Information 18 228 1 452 5 974 25 052 967 2 923
Services professionnels et spéciaux 165 957 38 795 81 817 242 054 33 130 77 208
Location 33 860 10 400 22 343 55 862 4 844 17 527
Services de réparation et d’entretien 48 827 6 648 11 882 65 886 5 510 13 340
Services publics  fournitures et approvisionnements 104 593 15 075 37 330 103 300 11 446 32 583
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 239 836 29 126 71 962 385 008 65 851 151 918
Acquisition de machines et de matériel 42 588 6 514 15 659 38 235 8 190 17 764
Paiements de transfert 116 590 14 612 21 545 73 167 10 048 25 709
Frais de la dette publique 0 14 47 0 30 64
Autres subventions et paiements 31 609 113 33 519 28 040 656 13 327
Dépenses budgétaires totales 1 309 532 252 402 719 627 1 531 929 257 179 750 528

Remarques :

(1) N’inclut que les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

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