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Activité de programme 1 : Création de lieux patrimoniaux
Création de lieux patrimoniaux – Indicateur de rendement
© Parcs Canada
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La désignation de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale
Le 31 mars 2007, il y avait 157 lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada. Le programme fédéral de commémoration historique sert à reconnaître les endroits, les personnages et les événements d'importance nationale. Ces désignations sont faites par le ministre de l'Environnement suivant les conseils de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC). Le tableau 4 présente les étapes menant à la désignation ministérielle de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale.
Tableau 4 : Étapes menant à la désignation des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale
| Étape | Processus |
| Mise en candidature | Parcs Canada joue un rôle dans le processus de mise en candidature en élaborant et en faisant connaître le Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada, et en faisant la promotion du programme national de commémoration ainsi que du rôle de la CLMHC. Parcs Canada propose à l'occasion des lieux, des personnes ou des événements aux fins de désignation, en fonction des études relatives au cadre du plan du réseau. Parcs Canada assure le service de secrétariat pour la CLMHC, à ce titre, il reçoit les demandes de renseignements du public concernant le programme de commémoration historique et d'éventuelles désignations. |
| Examen initial des mises en candidature et préparation des rapports qui y sont reliés | Les mises en candidature reçues au secrétariat de la CLMHC sont examinées par un historien ou un archéologue de Parcs Canada. La CLMHC utilise des critères et lignes directrices pour évaluer l’importance historique nationale potentielle des propositions qui lui sont soumises; ces critères et lignes directrices sont affichés sur le site Web de Parcs Canada. Parmi les critères appliqués aux fins de désignation, mentionnons qu’un lieu doit avoir été construit avant 1975 pour être admissible ou qu'une personne doit être décédée depuis au moins 25 ans (à l'exception des premiers ministres) avant que sa candidature puisse être étudiée. On part du principe qu'une mise en candidature est acceptable, à moins que l'examen révèle qu'elle ne satisfait pas aux critères ou aux lignes directrices, ou qu'un précédent ou un critère de la CLMHC établi au cours de délibérations antérieures rende sa désignation improbable. |
| Recommandations aux fins de désignation | La CLMHC fait des recommandations au ministre de l'Environnement en fonction du rapport de mise en candidature reçu, de ses critères d'évaluation et de sa connaissance experte de l'histoire du Canada. La Commission se réunit deux fois l'an (au printemps et à l'automne) pour évaluer les mises en candidature. Elle peut recommander ou non la désignation, ou la reporter en demandant que des renseignements supplémentaires lui soient fournis. Elle examinera à nouveau la mise en candidature dans le cadre d'une réunion ultérieure. |
Source : Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada
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