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Activité de programme 5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit – Indicateur de rendement
© Parcs Canada
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Mesurer l’état des biens contemporains dans les lotissements et des voies navigables
Le système actuel de cotation de Parcs Canada est basé sur l’état général des biens (EGB). L’EGB est établi à partir de la cote attribuée à un bien ou à ses composantes en vertu de critères de santé et sécurité (S et S), de risque encouru par le bien (REB) et de niveau de service (NDS). De façon générale, c’est la moins bonne cote d’une composante importante qui détermine la cote du bien.
Les critères de cotation suivants s’appliquent à toutes les catégories de bien et sont considérés comme génériques puisqu’ils permettent de décrire brièvement l’état d’un bien pour chacun des quatre niveaux de cotation.
Tableau 8 : Système de cotation pour les biens contemporains
| État général du bien | ||
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| Cote « santé et sécurité » (S et S) | ||
| A | Bonne ou risque normal | Pas d’exposition à des dangers ou à des blessures en dehors des risques habituels liés aux opérations normales. |
| B | Modérée ou risque mineur | Faible probabilité d’exposition à des dangers ou à des accidents qui pourraient entraîner des blessures non invalidantes. |
| C | Faible ou risque important | Forte probabilité d’exposition à des dangers ou à des accidents qui pourraient entraîner des blessures non invalidantes. |
| D | Fermeture ou risque élevé | Probabilité élevée d’exposition à des dangers ou à des accidents qui pourraient entraîner des blessures invalidantes. Un risque nécessitant une fermeture exigence la prise de mesures immédiates par le personnel de Parcs Canada. |
| Cote « risque encouru par le bien » (REB) | ||
| A | Bonne ou entretien normal | Usure normale, sans réduction notable de la stabilité ou du rendement. Le bien fait l’objet d’un entretien régulier. |
| B | Modérée ou détérioration mineure | Légère perte de stabilité ou de rendement, qui augmentera si des mesures correctives ne sont pas appliquées. |
| C | Faible ou détérioration importante | Importante perte de stabilité ou de rendement. Les normes de conception d’origine ne sont plus respectées. Une détérioration rapide est à craindre si des mesures correctives ne sont pas appliquées. |
| D | Fermeture ou détérioration majeure | Grave perte de stabilité ou de rendement. L’utilisation du bien ne répond plus aux normes et devrait être suspendue. Les autres biens et composantes sont exposés à une détérioration accélérée ou risquent de ne plus pouvoir servir en raison de l’état du bien. |
| Cote « niveau de service » (NDS) | ||
| A | Bonne ou fonctionnement normal | Le bien fonctionne selon les spécifications. |
| B | Modérée ou fonctionnement réduit | Le bien est touché par des restrictions mineures et fonctionne à 75 % de sa capacité. Il remplit toujours ses fonctions, malgré quelques dysfonctionnements et ennuis. |
| C | Faible ou fonctionnement restreint | Le bien est touché par des restrictions importantes et fonctionne à moins de 50 % de sa capacité. |
| D | Fermeture ou fonctionnement impossible | Le bien ou la composante est inutilisable ou son utilisation est inacceptable, ou le bien ne fonctionne pas selon des paramètres acceptables. |
| Urgence* | ||
| A | Bonne ou pas d’intervention immédiate requise | Des procédures de F et E normales sont nécessaires pour maintenir un état acceptable dans un avenir proche. |
| B | Modérée | Les travaux nécessaires doivent être réalisés avant 3 à 5 ans. |
| C | Faible | Les travaux nécessaires doivent réalisés avant 1 ou 2 ans. |
| D | Fermeture ou intervention immédiate requise | Les travaux nécessaires doivent être réalisés immédiatement. L’utilisation du bien est compromise à cause d’une panne ou d’une fermeture. |
* Il est important de souligner que les cotes de cette catégorie ne correspondent pas à des exigences accrues ou à des besoins en évolution.
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