Droit

La présente publication porte sur le cadre juridique qui sous-tend la gestion des ressources archéologiques terrestres au Canada. En fait, la gestion et l'utilisation avisées de ces ressources dépendent :

• de traités internationaux;
• de dispositions législatives aux échelons fédéral, provincial et territorial.

La présente analyse des règles relatives à l'archéologie a été commandée par le gouvernement du Canada à l'occasion du 100e anniversaire du premier grand traité international sur la protection du patrimoine (La Haye II)¹⁰. Comme les ressources archéologiques constituent une partie importante du patrimoine de l'humanité, cet anniversaire était propice à une évaluation de la législation canadienne sur la gestion de ce patrimoine.

Le Canada dispose d'un corpus considérable de textes législatifs qui traitent de l'archéologie; certains découlent d'obligations issues de traités internationaux, d'autres sont de nature interne. Ces lois et ces règlements, résumés dans les pages suivantes, répondent aux questions fondamentales que voici :

• Qu'est-ce qu'une ressource archéologique?
  [Les définitions qu'en donne la législation internationale, fédérale et provinciale]
  
  
• Pourquoi la gestion des ressources archéologiques est-elle importante?
  [Sources du droit et de la politique]
  
  
• Qui faut-il mettre au courant des travaux de recherche ou de prospection archéologiques?
  [Procédure d'autorisation des travaux de prospection et de planification]
  
  
• Comment les travaux de recherche et de planification devraient2ils être menés?
  [Titres de compétence des personnes qui exécutent les travaux]
  [Contenu obligatoire des rapports]
  
  
• De quelle façon les plans d'aménagement devraient-ils tenir compte de l'archéologie?
  [Législation régissant différents types d'aménagements sur les terres]
  
  
• Que devrait-il arriver en cas de découverte?
  [Différents types de découverte]
  [Rapports]
  [Que faire de la découverte]