Objectifs types de la législation

Étant donné que le gouvernement du Canada s'intéresse à la question depuis longtemps, il ne faut pas s'étonner de trouver dans les rapports fédéraux¹¹ une liste de contrôle préliminaire des objectifs visés par les dispositions législatives en matière d'archéologie, ainsi qu'une liste qui résume bien les sujets de préoccupation abordés :

• la désignation de toutes les ressources archéologiques importantes,
• un registre ou relevé exhaustif des ressources archéologiques,
• un système d'attribution de permis autorisant les archéologues à procéder à des fouilles,
• les exigences relatives aux déclarations que doivent faire les personnes qui font une découverte,
• un système d'examen préalable des projets qui pourraient avoir une incidence sur les ressources archéologiques,
• la propriété par l'État des ressources archéologiques,
• les mesures de contrôle concernant le déplacement des objets, et plus particulièrement en dehors de la province ou vers l'étranger,
• l'accès public et l'élaboration de programmes,
• un organisme administratif.