Types de lois

En ce qui concerne la plupart des questions d'ordre archéologique, la trame législative est assez restreinte. Quelques lois seulement (sur le patrimoine et l'évaluation environnementale) répondent à la quasi–totalité des questions juridiques qui peuvent être soulevées.

La seule exception notable est celle des restes humains. Toute activité, menée à un endroit où l'on découvre des restes humains ou même où l'on soupçonne qu'il en existe, est à la fois complexe du point de vue juridique et controversée du point de vue politique.

Dans la présente analyse, les principes juridiques applicables sont notés. Selon certains experts¹², « dans quelques cas, par exemple en ce qui concerne la disposition des sépultures, certains règlements semblent contradictoires (...), ce qui a souvent donné lieu à des procédures incohérentes en matière de déclaration, d'identification, de déplacement, de conservation et de disposition des restes de sépultures archéologiques ». Si les autorités chargées des services archéologiques de certaines provinces ont entrepris d'élaborer des protocoles visant à garantir l'uniformité des mesures que prennent les policiers, les archéologues, les coroners, les responsables de la santé publique, etc., ce n'est pas le cas partout. Autrement dit, il existe des variantes à l'échelle du pays.

Les terres fédérales se classent le plus souvent dans une catégorie à part, abordée plus loin. Des règles spéciales peuvent également s'appliquer lorsqu'une activité ou une découverte archéologique survient au large des côtes (ou dans des eaux navigables¹³) ou sur des terres visées par un accord relatif à une revendication territoriale. Bien que ces questions n'entrent pas dans les paramètres de la présente analyse, les décideurs devraient être conscients de cette possibilité.

Principales Lois Fédérales Applicables À L'Archéologie

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Principales Lois Provinciales/Territoriales Concernant L'Archéologie

Terre–Neuve et Labrador / Historic Resources Act
Île–du–Prince–Édouard / Archaeological Sites Protection Act
Nouvelle–Écosse / Special Places Protection Act
Nouveau–Brunswick / Loi sur la protection des sites historiques
Québec / Loi sur les biens culturels
Ontario / Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Manitoba / Loi sur les richesses du patrimoine
Saskatchewan / Heritage Property Act
Alberta / Historical Resources Act
Colombie–Britannique / Heritage Conservation Act
Territoires du Nord–Ouest / Archaeological Sites Regulations
Yukon / Loi sur le patrimoine historique
Nunavut (Provisoirement les mêmes que celles des Territoires du Nord–Ouest, sous réserve de l'article 33.5.1 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui prescrit l'adoption de nouvelles mesures législatives¹⁴.)
Sauf indication contraire, toute mention des lois provinciales ou territoriales renvoie aux textes législatifs susmentionnés.