Foire aux questions: Programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA)

Question 1 : Où puis-je trouver des renseignements sur le Programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA) ?

Réponse : Des renseignements sur le programme d’IRA sont accessibles sur le site Web du gouvernement du Canada consacré au programme d’IRA. Nous recommandons aux employés de consulter ce site pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité, les échéanciers, les procédures de demande et les ressources offertes.

Question 2 : Comment puis-je obtenir des renseignements sur ma pension et accéder à des services de counseling liés au programme d’IRA ?

Réponse : Les employés peuvent prendre rendez-vous pour une séance de counseling en matière de pension auprès du Centre des pensions dans le cadre du programme d’IRA. Ces séances fournissent des renseignements personnalisés sur les prestations de retraite et les options qui s’offrent à eux.

Question 3 : Comment ma demande d’IRA est-elle évaluée ?

Réponse : Chaque demande est évaluée individuellement selon une approche d’examen visant à assurer une évaluation cohérente et rigoureuse, et ce, en fonction des critères suivants approuvés par le Conseil du Trésor :

• L’organisation doit réduire ses effectifs;
• Les services aux Canadiens seront maintenus;
• Les besoins opérationnels ou organisationnels actuels et futurs continueront d’être satisfaits.

Question 4 : Quel est le processus interne de Parcs Canada pour l’examen et l’approbation des demandes d’IRA ?

Réponse : Les demandes d’IRA sont examinées selon un processus structuré en plusieurs étapes faisant participer la haute direction. Celle-ci évalue les demandes et formule des recommandations au Président et directeur général qui à son tour rend la décision finale et en atteste le résultat.

Question 5 : Quand recevrai-je une décision concernant ma demande d’IRA ?

Réponse : Les décisions sont prises mensuellement lorsque cela est possible sur le plan opérationnel. Le délai dépend du moment de la réception de la demande et de la complexité de l’évaluation. Certaines demandes peuvent être reportées afin de permettre une analyse plus complète des répercussions opérationnelles.

Question 6 : Comment serai-je informé de la décision ?

Réponse : Tous les demandeurs seront informés de la décision du Président et directeur général (PDG) par courriel provenant du coordonnateur de l’IRA. Les employés ayant soumis leur demande par l’entremise du Portail de demande du Secrétariat du Conseil du Trésor (PAS) recevront également une notification par ce portail.

Question 7 : Ma demande d’IRA peut-elle être refusée ?

Réponse : Oui. Tel qu’indiqué sur le site Web du gouvernement du Canada consacré au programme d’IRA, le fait de satisfaire aux critères d’admissibilité ne garantit pas l’approbation. Les demandes sont examinées afin de confirmer si les critères approuvés par le Conseil du Trésor sont respectés :

• L’organisation doit réduire ses effectifs;
• Les services aux Canadiens seront maintenus;
• Les besoins opérationnels ou organisationnels actuels et futurs continueront d’être satisfaits.

Question 8 : Une fois que ma demande d’IRA est approuvée par le PDG, le processus est-il terminé ?

Réponse : Non. Après l’approbation, vous devez soumettre une démission écrite à votre gestionnaire, qui devra confirmer votre date de départ (au plus tard le 20 janvier 2027). Vous devrez ensuite suivre les étapes requises dans le Portail de demande du Secrétariat du Conseil du Trésor (PAS) ou par le processus papier. Après cette étape, le Centre des pensions validera votre admissibilité et émettra votre trousse de retraite. Pour des instructions détaillées étape par étape, veuillez consultez le site Web du gouvernement du Canada consacré au programme d’IRA.

Question 9 : Mon gestionnaire sera-t-il informé si je présente une demande au programme d’IRA ?

Réponse : On recommande fortement aux employés d’informer leur gestionnaire de leur intention de présenter une demande et de discuter à l’avance des échéanciers de départ à la retraite. Les demandes d’IRA sont soumises directement au coordonnateur de l’IRA — soit par le Portail de demande du Secrétariat du Conseil du Trésor (PAS), soit au moyen d’un formulaire papier — et non par l’entremise du gestionnaire. Aux fins d’examen et de planification des effectifs, la haute direction peut partager l’information sur les demandes avec les cadres exécutifs responsables, qui peuvent consulter les gestionnaires dans le cadre du processus d’évaluation.

Question 10 : En tant que gestionnaire, quelles sont mes responsabilités pour sensibiliser les employés au programme d’IRA ?

Réponse : L’IRA est un programme volontaire et la participation relève du choix des employés admissibles. Les gestionnaires doivent s’assurer que les employés sont informés du lancement du programme et des échéanciers, et qu’ils savent où accéder à l’information et aux ressources, y compris le site Web du gouvernement du Canada consacré au programme d’IRA, le Centre des pensions et les coordonnées du coordonnateur de l’IRA de Parcs Canada pour les demandes soumises sur formulaire papier. Bien qu’ils facilitent l’accès à l’information, les gestionnaires ne doivent pas fournir de conseils en matière de pension ou d’admissibilité, ni influencer la décision d’un employé de présenter une demande. Ils doivent orienter les employés vers le Centre des pensions pour toute question relative à leur situation personnelle.

Question 11 : Si la démission ou l’avis de retraite d’un employé a déjà été accepté par l’autorité déléguée, l’employé peut-il revenir sur sa décision afin de présenter une demande au Programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA)?

Réponse : Non. Une fois qu’une démission ou une retraite a été officiellement acceptée par l’autorité déléguée, la décision est considérée comme finale et exécutoire.

Question 12 : Si l’avis de démission ou de retraite d’un employé n’a pas encore été accepté par l’autorité déléguée, peut-il annuler cet avis et présenter une demande dans le cadre du programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA)?

Réponse : Oui. Si l’avis de démission ou de retraite n’a pas encore été accepté par l’autorité déléguée, l’employé peut choisir d’annuler son avis, de reporter sa date de retraite ou de présenter une demande dans le cadre du programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA).

Question 13: Un employé peut-il retirer sa demande au programme d’IRA après qu’elle a été certifiée par le président et directeur général ?

Réponse : Un employé peut retirer sa demande au programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA) en tout temps, tant que son gestionnaire détenant l’autorité déléguée n’a pas approuvé sa démission. Une fois la démission approuvée par ce gestionnaire, la demande ne peut plus être retirée.

Question 14 : Autrement que par l’entremise du Portail de demande du Secrétariat du Conseil du Trésor, comment les employés peuvent-ils présenter leur demande au programme d’incitatif de retraite anticipée (IRA) ?

Réponse : En plus de soumettre leur demande par l’entremise du Portail de demande de Secrétariat du Conseil du Trésor, les employés peuvent soumettre une copie numérisée de leur demande d’IRA dûment remplie par courriel à l’adresse suivante : hrsustainability_durabiliterh@pc.gc.ca.

Question 15 : Une fois qu’un employé reçoit sa trousse de retraite du Centre des pensions après que le Président et Directeur général l’Agence ait certifié sa demande d’incitatif à la retraite anticipée (IRA), comment doit-il soumettre son avis officiel de retraite ?

Réponse : Les employés doivent soumettre leur avis officiel de retraite au moyen d’un billet de retraite JIRA.  Une copie papier numérisée du formulaire d’avis de démission ou de départ à la retraite peut également être envoyée par courriel au responsable local des ressources humaines.

Question 16 : Quelle est la dernière date à laquelle un employé peut soumettre sa lettre de démission signée dans le cadre de l’Incitatif à la retraite anticipée (IRA) ?

Réponse : La date limite pour soumettre une lettre de démission signée dans le cadre du programme d’IRA est le 20 janvier 2027 — dernier jour du programme — et le dernier jour de travail étant le 19 janvier 2027. Cela dit, les employés sont fortement encouragés à soumettre leur lettre de démission bien avant cette échéance. Cela permet de laisser suffisamment de temps au Centre des pensions pour confirmer l’admissibilité à la pension, à l’employé de remplir toute documentation supplémentaire requise, ainsi que d’éviter d’éventuels problèmes de trop-payé et des retards dans le versement de leur prestation de retraite.

Question 17 : Un employé qui a présenté une demande d’IRA peut-il également indiquer son intérêt pour un échange de postes ?

Réponse : Oui. Un employé qui a présenté une demande d’IRA peut également exprimer son intérêt pour un échange de postes. Toutefois, si l’employé décide ultimement de poursuivre avec l’échange de postes, il devra retirer sa demande d’IRA au préalable.  Une demande d’IRA peut être retirée à tout moment jusqu’à ce que la lettre de démission soit acceptée, auquel cas la décision devient irrévocable.