Dragage et ressources culturelles subaquatiques

La création du canal Rideau a nécessité des modifications d’ingénierie aux cours d’eau naturels, y compris les niveaux d’eau d’avant le contact européen et l’inondation des terres environnantes. Ces terres inondées, ainsi que les rives originaux des lacs et des rivières, présentent un potentiel archéologique en raison de leur proximité avec d’importants corridors de transport qui suivaient les rivières et les lacs. De plus, ces terres inondées pourraient abriter des vestiges de premiers établissements européens, tels que des bâtiments construits avant l’inondation, des quais, des caissons en bois et d’autres structures aquatiques.

Tous les sites proposés pour le dragage présentent un potentiel archéologique, à l’exception de ceux ayant déjà subi des perturbations importantes, comme des dragages ou des excavations antérieurs.

La politique relative aux travaux sur les rives et dans l'eau précisent clairement que le dragage ne sera pas autorisé si des ressources culturelles risquent d’être détruites. Une évaluation d’impact archéologique subaquatique (ÉIAS) pourrait être exigée dans le cadre du processus d’examen pour déterminer si l’activité proposée peut être approuvée.

Examen de la demande de permis de dragage

1. Pré-examen des nouvelles demandes de permis de dragage par Parcs Canada
• Pour entamer le processus de demande de permis de dragage, les demandeurs doivent remplir et soumettre la Demande de permis pour les ouvrages riverains et les ouvrages en milieu aquatique.
• Toutes les demandes font l’objet d’un pré-examen basé sur leur emplacement, les découvertes connues de ressources culturelles et les sites archéologiques enregistrés.
• Des frais s’appliquent à toutes les demandes et seront collectionné une fois la demande soumise.
• Parcs Canada fournit aux promoteurs une évaluation préliminaire des risques quant à la probabilité de rencontrer des ressources culturelles, et déterminera si une enquête archéologique est requise.
2. Notification des résultats du pré-examen
• Le demandeur est informé des résultats du pré-examen, de l’évaluation préliminaire des risques et de la décision quant à la nécessité d’une ÉIAS pour poursuivre le processus de délivrance du permis.
1. Requise : si la zone d’impact est adjacente à un site archéologique connu et/ou si elle dépasse 12 m² et n’a pas été perturbée ou évaluée archéologiquement auparavant.
   Passer à l’étape 3
2. Non requise : si la zone d’impact est inférieure à 12 m², déjà perturbée ou a fait l’objet d’une évaluation archéologique antérieure sans préoccupations.
   Passer à l’étape 4
3. Soumission d’une ÉIAS (si requise)
• Le demandeur procède à une ÉIAS indépendante pour appuyer sa demande de permis.
• L’approvisionnement et les coûts liés à l’ÉIAS sont à la charge du demandeur. L’ÉIAS doit être réalisée dans le cadre d’un permis de recherche et de collecte de Parcs Canada, par un archéologue subaquatique qualifié.
4. Examen du dossier
• Parcs Canada examine le dossier de demande de permis de dragage.
5. Décision finale
• Parcs Canada émet le permis de dragage ou informe le demandeur que le projet ne satisfait pas aux critères requis et ne peut être autorisé.

Quelles sont les exigences d’une évaluation d’impact archéologique subaquatique (ÉIAS)?

Une ÉIAS vise à identifier et à évaluer pleinement les ressources archéologiques présentes dans une zone donnée, ainsi que les risques ou impacts potentiels que les travaux ou activités proposés pourraient avoir sur ces ressources. Elle comprend :

• une étude documentaire du potentiel archéologique, et
• un inventaire archéologique sur le terrain.

L’ÉIAS permet de déterminer si des ressources sont présentes, lesquelles ont une valeur patrimoniale importante, et lesquelles sont les plus menacées. Elle fournit également des recommandations pour éliminer ou atténuer les impacts négatifs du projet sur ces ressources importantes.

Lorsque pertinent, il est recommandé d’informer ou de consulter les parties intéressées, y compris les communautés locales ou culturelles liées aux ressources archéologiques potentielles. Dans certaines régions, une consultation avec les groupes autochtones ou la présence de surveillants autochtones durant les travaux de terrain peut être exigée. Des recommandations en matière de mobilisation autochtone sont fournies avec la décision de pré-examen.

L’ÉIAS doit couvrir la zone directement touchée par les activités de dragage, ainsi que les zones adjacentes susceptibles d’être affectées par la turbidité et le déplacement des sédiments.

L’ÉIAS subaquatique doit être réalisée par un archéologue subaquatique qualifié, titulaire d’un permis de recherche et de collecte de Parcs Canada, et conforme aux normes et pratiques de Parcs Canada.

Un archéologue subaquatique qualifié doit détenir une maîtrise en archéologie subaquatique, ou une maîtrise en archéologie avec une expérience significative en évaluation archéologique subaquatique ou posséder une expertise dans l’identification de sites et d’artéfacts historiques et autochtones propres à la région.

Le consultant doit obtenir un permis de recherche et de collecte avant de commencer les travaux et communiquer avec l’équipe d’archéologie subaquatique de Parcs Canada pour obtenir les données archéologiques existantes et discuter de la méthodologie proposée. La méthodologie choisie dépend des conditions du site, mais doit inclure une ou plusieurs des méthodes suivantes, couvrant toute la zone du projet et une zone tampon adéquate :

• Plongée sous-marine : inspection visuelle, éventage manuel, sondage, dragage. Toutes les activités de plongée doivent respecter les règlements applicables, y compris la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario;
• Snorkeling : dans les eaux très peu profondes, avec les mêmes techniques;
• Tests de sédiments en milieu aquatique : à la pelle ou à la tarière, avec tamisage des sédiments à travers une maille de 6 mm;
• Prospections géophysiques : sonar à balayage latéral, profilage sismique, sondeur multifaisceaux, véhicules télécommandés (ROV). Ces méthodes peuvent être moins efficaces pour identifier les sites pré-européen.

L’ÉIAS doit identifier les ressources culturelles potentielles (ou cibles) et les classer selon leur potentiel archéologique : faible, moyen ou élevé. Les cibles à potentiel moyen ou plus élevé doivent être inspectées par un plongeur ou un ROV pour évaluer leur importance patrimoniale. Toutes les ressources culturelles importantes doivent être documentées pour permettre une évaluation rigoureuse des impacts.

Toutes les données recueillies doivent être analysées pour produire un rapport d’évaluation d’impact qui identifie clairement les effets potentiels du projet et estime leur gravité et leur probabilité. Le rapport doit aussi proposer des mesures d’atténuation et indiquer si un programme de suivi est nécessaire.

Le rapport d’évaluation d’impact archéologique subaquatique (ÉIAS) doit contenir, sans s’y limiter, les sections suivantes :

1. Présentation du projet – Les objectifs de l’ÉIAS accompagnés d’un aperçu du projet proposé, incluant une description de la zone d’étude et des cartes associées.
2. Contexte historique – L’histoire de la zone d’impact et de ses environs, incluant des recherches sur la propriété visée, les plans d’eau locaux et l’histoire pré-européen connue de la région.
3. Contexte archéologique – Un aperçu des sites archéologiques connus et des évaluations archéologiques antérieures réalisées dans la région (environ 1 à 3 km autour de la zone d’étude).
4. Méthodologie – Une description des méthodes utilisées pour évaluer la zone d’étude en matière de ressources archéologiques. Cette section doit inclure les détails de l’équipement utilisé, les zones couvertes et des photographies du relevé.
5. Résultats – Les résultats de l’ÉIAS, incluant les détails des cibles, des artéfacts ou des caractéristiques découvertes dans la zone d’étude, des informations sur l’environnement de la zone, des photographies des découvertes, des cartes indiquant l’emplacement des trouvailles et des plans à l’échelle des caractéristiques archéologiques identifiées.
6. Analyse et conclusions – Cette section doit présenter en détail les découvertes archéologiques et l’histoire de la zone d’étude, fournir des informations sur la valeur patrimoniale et l’importance archéologique des trouvailles, y compris les affiliations culturelles, le cas échéant. Elle doit également exposer les impacts potentiels des travaux proposés sur les ressources archéologiques.
7. Recommandations – Les recommandations formulées dans l’ÉIAS varieront selon les ressources et les projets, en fonction de la valeur archéologique des ressources et de l’ampleur des impacts. Les mesures d’atténuation recommandées seront présentées et pourront inclure des modifications au projet initial, des recommandations pour des travaux archéologiques supplémentaires (fouilles complètes ou surveillance archéologique), ou l’absence de recommandations supplémentaires si aucune ressource n’a été identifiée. D’autres mesures d’atténuation peuvent inclure des expositions, des publications ou d’autres initiatives de sensibilisation.

Le rapport doit être soumis à Parcs Canada pour examen.

Pour plus d’information

Parcs Canada – Voies navigables de l’Ontario
Smiths Falls (Ontario)
K7A 2A8
Téléphone : 613-283-5170
Sans frais : 1-888-773-8888
Courriel : on-rc-cr.permits-permis@pc.gc.ca

Foire aux questions

• Ai-je besoin d’un permis pour effectuer un dragage?

  Oui. Toutes les activités de dragage dans le canal Rideau nécessitent un permis de Parcs Canada. Cela comprend l’enlèvement, le déplacement ou le déracinement de substrats, de sédiments, de billots, de souches ou de roches dans les plans d’eau.
• Pourquoi Parcs Canada réglemente-t-il le dragage?

  Le dragage peut avoir des impacts environnementaux et culturels importants. Il peut détruire des habitats du poisson, perturber ou endommager des sites archéologiques, et augmenter la turbidité et la sédimentation. La réglementation vise à protéger les ressources naturelles et culturelles, ainsi que la navigation dans ce lieu historique national.
• Qu’est-ce qui est considéré comme du dragage?

  Le dragage désigne toute activité visant à enlever ou perturber des matériaux du lit d’un lac, d’une rivière ou d’un chenal. Cela comprend :

  • l’approfondissement d’un quai ou d’un chenal d’accès;
  • le déplacement ou l’enlèvement de billots, de souches ou de roches;
  • l’entretien de zones déjà draguées.
• Le dragage est-il permis partout sur la voie navigable?

  Non. Le dragage est généralement déconseillé et n’est autorisé que dans des cas limités, lorsque aucun impact significatif sur l’environnement ou les ressources culturelles n’est prévu. Il est interdit dans les milieux humides, les habitats d’espèces en péril, les sites de frai importants, les zones de débris rocheux, ou là où des ressources culturelles risquent d’être détruites.
• Comment faire une demande de permis de dragage?

  Les demandes doivent être soumises via une demande de permis pour les ouvrages riverains et les ouvrages en milieu aquatique, disponible sur le site Web de Parcs Canada. Chaque demande est évaluée selon la politique relative aux travaux sur les rives et dans l'eau.
• Que se passe-t-il après avoir soumis ma demande?

  Des frais de traitement sont exigés. Un pré-examen est effectué pour déterminer le potentiel archéologique du site proposé.
• Combien de temps dure l’examen de la demande?

  Les délais varient selon la complexité du projet et la nécessité d’une évaluation d’impact archéologique subaquatique (ÉIAS) ou d’une évaluation environnementale. Il est recommandé de soumettre votre demande bien à l’avance.
• Ce processus s’applique-t-il uniquement aux propriétés résidentielles?

  Non. Le processus d’examen s’applique à tous les projets de dragage, y compris les propriétés résidentielles, commerciales, municipales et gouvernementales.
• Pourquoi l’archéologie est-elle une préoccupation lors du dragage?

  De nombreux sites le long de la voie navigable présentent un fort potentiel archéologique en raison de siècles d’occupation autochtone et de colonisation européenne. Le dragage peut perturber ou détruire ces ressources culturelles subaquatiques.
• Qu’est-ce qu’une ÉIAS?

  Une évaluation d’impact archéologique subaquatique (ÉIAS) est une étude menée par un archéologue subaquatique qualifié pour identifier et évaluer les ressources archéologiques susceptibles d’être affectées. Elle comprend une recherche du potentiel archéologique et un inventaire archéologique sur le terrain.
• Quand une ÉIAS est-elle requise?

  Une ÉIAS peut être exigée si :

  • le site est adjacent à un site archéologique connu;
  • la zone de dragage proposée dépasse 12 m²;
  • le site n’a pas été perturbé ou évalué auparavant.

  Si la superficie est petite, déjà perturbée ou déjà évaluée sans préoccupations, une ÉIAS pourrait ne pas être requise.

• Qui réalise et paie l’ÉIAS?

  Le demandeur est responsable de l’embauche d’un archéologue subaquatique qualifié et de l’ensemble des coûts. L’archéologue doit obtenir un permis de recherche et de collecte de Parcs Canada avant de commencer l’évaluation.
• Parcs Canada peut-il recommander un consultant en archéologie?

  Non. Parcs Canada ne fournit pas de recommandations. Les demandeurs peuvent consulter :

  Applicants should seek qualified underwater archaeologists through professional associations such as:

  • l’Association canadienne d’archéologie (ACA);
  • la Société archéologique de l’Ontario (SAO);
  • les répertoires provinciaux d’archéologues agréés.
• Quelles qualifications le consultant doit-il posséder?

  L’archéologue doit :

  • détenir une maîtrise en archéologie subaquatique ou en archéologie avec une expérience significative en milieu aquatique;
  • Avoir une expertise dans l’identification de sites et d’artéfacts historiques et autochtones;
  • Détenir un permis de recherche et de collecte valide de Parcs Canada.
• Combien coûte une ÉIAS?

  Les coûts varient selon la taille du site, la profondeur de l’eau, l’accessibilité et les méthodes d’enquête. Les ÉIAS subaquatiques typiques peuvent coûter de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers de dollars.
• La soumission d’une ÉIAS garantit-elle l’approbation du permis?

  Non. L’ÉIAS permet à Parcs Canada d’évaluer la demande, mais n’assure pas l’approbation. Si des ressources culturelles importantes sont identifiées, le projet peut être modifié ou refusé.
• Le fond devant ma propriété a déjà été dragué. Une ÉIAS est-elle encore requise?

  Pas nécessairement. Le dragage antérieur peut réduire le potentiel archéologique, mais Parcs Canada examinera tout de même le site. Une ÉIAS peut être exigée si :

  • les dossiers de dragage antérieur sont incomplets ou absents; ou,
  • la zone dépasse 12 m² et contient des sédiments non perturbés.
• Je prévois draguer tous les 5, 10 ou 20 ans. Dois-je obtenir un nouveau permis et une nouvelle ÉIAS à chaque fois?

  Oui. Chaque dragage nécessite un nouveau permis et une révision selon les règlements en vigueur. Si la zone et l’envergure des travaux ne changent pas, l’ÉIAS précédente peut être référencée, mais Parcs Canada déterminera si une nouvelle évaluation est nécessaire.
• J’ai un quai intérieur, un abri à bateaux ou un port à bateaux. Dois-je obtenir un permis et une ÉIAS pour draguer à l’intérieur?

  Oui. Le dragage dans une zone fermée ou intérieure perturbe le fond de la voie navigable et nécessite un permis. L’exigence d’une ÉIAS dépend de l’historique de perturbation du site et de son potentiel archéologique.
• J’ai un abri à bateaux ou un port à bateaux sur le fond du lac ou de la rivière. Dois-je obtenir un permis et une ÉIAS pour draguer à l’intérieur?

  Oui. Le dragage à l’intérieur d’une structure construite sur le fond du lac ou de la rivière nécessite un permis de Parcs Canada. Une ÉIAS peut être exigée si le site n’a pas été perturbé ou évalué auparavant et/ou si le dragage dépasse 12 m².
• Quelles sont les limites de dragage devant une propriété résidentielle?

  Pour réduire les impacts :

  • une zone ne dépassant pas 25 % de la longueur du rivage, jusqu’à 15 mètres (50 pieds), peut être draguée;
  • un seul chenal de navigation ne peut excéder 6 mètres (20 pieds) de largeur;
  • un chenal partagé entre voisins ne peut excéder 8 mètres (26 pieds);
  • la profondeur et l’empreinte du dragage doivent être minimisées.
• Quelles sont les limites de dragage devant une propriété commerciale, municipale ou gouvernementale?

  Pour réduire les impacts :

  • draguer uniquement les zones déjà utilisées;
  • minimiser la profondeur et l’empreinte du dragage.
• Y a-t-il des mesures de protection environnementale à respecter?

  Oui. Les mesures d’atténuation environnementale obligatoires incluent :

  • l’installation et l’entretien d’un rideau anti-sédiments autour de la zone de travail;
  • le dépôt des matériaux dragués à au moins 15 mètres (50 pieds) du rivage, au-dessus de la plaine inondable, et leur stabilisation;
  • éviter les bords verticaux pour permettre une stabilisation naturelle;
  • éviter les zones de frai et de nurserie du poisson;
  • obtenir une autorisation pour le dragage de nuit ou en hiver, si proposé.
• Puis-je enlever des billots, des souches ou des roches du fond de la voie navigable?

  Non. Ces matériaux ne peuvent être enlevés car ils constituent un habitat essentiel pour les poissons et peuvent avoir une valeur culturelle ou archéologique. Dans certains cas, Parcs Canada peut autoriser leur déplacement devant la même propriété dans une zone de profondeur similaire.
• Devrai-je fournir une évaluation des impacts environnementaux pour ma demande de permis de dragage résidentiel?

  Non. Parcs Canada effectuera l’évaluation des impacts environnementaux afin de déterminer si l’activité de dragage pourrait avoir des effets négatifs sur le patrimoine environnemental du site.
  
  Remarque : Les projets commerciaux et municipaux doivent fournir une évaluation des impacts environnementaux dans le cadre de la demande de permis.
• Qui puis-je contacter pour obtenir de l’aide ou des renseignements concernant ma demande de dragage?

  Parcs Canada – Voies navigables de l’Ontario
  Smiths Falls (Ontario)
  K7A 2A8
  Téléphone : 613-283-5170
  Sans frais : 1-888-773-8888
  Courriel : on-rc-cr.permits-permis@pc.gc.ca

• Où puis-je consulter les politiques et les formulaires de demande?

  Visitez les liens suivants :

  • demande de permis pour les ouvrages riverains et les ouvrages en milieu aquatique
  • la politique relative aux travaux sur les rives et dans l'eau