Avis public du parc national Jasper
Parc national Jasper
Comité des dérogations du parc national Jasper (Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement)
Audience publique — Le jeudi 18 juillet 2024
Comité des dérogations du parc national Jasper (Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement)
Le jeudi 18 juillet 2024 à 15 h 30
Gare ferroviaire patrimoniale de Jasper – Salle de réunion Grand Trunk Pacific – 607, promenade Connaught
Ordre du jour de la réunion :
- Bloc 41, lot 3 - 1228, rue Patricia – Demande d’utilisation discrétionnaire : Demande d’autorisation pour l’utilisation discrétionnaire d’un logement privé d’une chambre à coucher situé dans la zone des habitations unifamiliales de Cabin Creek West (CCWa).
- Bloc 35, lot 31 - 11, croissant Aspen – Demande d’utilisation discrétionnaire : Demande d’autorisation pour l’utilisation discrétionnaire d’un logement privé de deux chambres à coucher situé dans la zone des habitations bifamiliales (R2).
Les parties concernées par ces demandes sont invitées à présenter leurs commentaires de vive voix ou par écrit au comité. Les présentations orales lors de la réunion sont limitées à cinq (5) minutes et les présentations écrites à 500 mots maximum. Pour soumettre une lettre ou s’inscrire pour faire une présentation orale lors de l’audience publique, veuillez communiquer avec le Bureau d’aménagement de Parcs Canada à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca au plus tard à 13 h le mercredi 17 juillet 2024. Si une présentation n’a pas été inscrite avant l’échéance fixée, elle ne pourra pas être faite lors de l’audience publique. Si les parties concernées par ces demandes ont des questions ou souhaitent consulter les demandes, elles peuvent communiquer avec le Bureau d’aménagement de Parcs Canada à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca.
Avis de décision — Le 18 juillet 2024
Comité des dérogations du parc national Jasper (Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement)
Demandes entendues lors de l’assemblée publique du 18 juillet 2024 à 15 h 30.
Demandes :
- Bloc 41, lot 3 – 1228 rue Patricia
- Demande de permis d’activité discrétionnaire : Demande de permis pour l’autorisation d’une activité discrétionnaire, soit l’exploitation d’un gîte touristique dans la zone des habitations unifamiliales de Cabin Creek Ouest (CCWa).
- Bloc 35, lot 31 – 11 Aspen Crescent
- Demande de permis d’activité discrétionnaire : Demande de permis pour l’autorisation d’une activité discrétionnaire, soit l’exploitation d’un gîte touristique dans la zone des habitations bifamiliales (R2).
Demande de permis d’activité discrétionnaire : approuvée
Demande de permis d’activité discrétionnaire : approuvée
Archives Web — Avis de décision délivrés dans le parc national Jasper
Les archives Web suivantes présentent tous les avis de décision délivrés par le Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement dans le parc national Jasper depuis le 15 juillet 2021. On peut y faire une recherche par date de l’audience publique, adresse, description de la demande, et décision. Pour toute question sur les projets d’aménagement à Jasper, veuillez communiquer avec le Bureau d’aménagement du parc national Jasper en composant le 780-852-6123 ou en écrivant à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca
Archives Web — Avis de décision délivrés dans le parc national Jasper
Date de l’audience publique | Adresse | Description de la demande | Décision |
---|---|---|---|
2024-06-20 | Bloc S, lot 7 – 29 Stan Wright Drive | Demande de permis d’activité discrétionnaire : Demande de permis pour l’autorisation d’activités discrétionnaires, soit la prestation de services professionnels et de soutien administratif, ainsi que l’entreposage de véhicules (vélos) dans la zone d’entreposage et de services (S). | Demande de permis d’activité discrétionnaire : approuvée |
2024-06-20 | Bloc 28, lot 29 – 822 rue Geikie | Demande de permis d’activité discrétionnaire : Demande de permis pour l’autorisation d’une activité discrétionnaire, soit l’exploitation d’un gîte touristique dans la zone des habitations unifamiliales (R1). | Demande de permis d’activité discrétionnaire : approuvée |
2024-04-25 | Parcelle HI | Demande de modification de zonage pour cette propriété afin qu’elle passe de la zone « Réserve communautaire » à celle de « Routes et voies de circulation ». | Modification de zonage : approuvée |
2024-04-25 | Parcelle HG – 74 Connaught Drive | Demande d’assouplissement de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper en ce qui a trait aux logements destinés au personnel, à la hauteur de l’avant-toit de la dépendance, à la hauteur totale de la dépendance, à la hauteur de la clôture et aux matériaux de la clôture dans la zone des institutions (I). | Dérogation(s) : approbation conditionnelle |
2024-03-21 | Block 40, lot 11 – 1210 Cabin Creek Drive | Demande de permis pour des activités discrétionnaires : demande en vue d’autoriser l’activité discrétionnaire d’exploitation d’un gîte touristique de deux chambres situé dans la zone des habitations bifamiliales de Cabin Creek Ouest (CCWb). | Demande de permis pour des activités discrétionnaires : approuvée |
2024-03-21 | Block 14, lot 27 – 102B Patrica Street | Demande de permis pour des activités discrétionnaires : demande en vue d’autoriser l’activité discrétionnaire d’exploitation d’un gîte touristique de deux chambres situé dans la zone des habitations bifamiliales (R2). | Demande de permis pour des activités discrétionnaires : approuvée |
2024-03-21 | Block 14, lot 27 – 102B Patrica Street | Demande de dérogation : demande de dérogation pour permettre une (1) place de stationnement commercial dans la zone des habitations bifamiliales (R2). | Demande de permis pour des activités discrétionnaires : approuvée |
2023-02-15 | Modification à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper | Demande de modification à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper en vue d’inclure « cuisine communautaire » à titre d’usage discrétionnaire dans la zone institutionnelle (I). | Demande de modification : approuvée |
2023-02-15 | Bloc 35, lot 38 – 25, Aspen Crescent | Demande de permis d’activité discrétionnaire : Demande en vue de permettre l’usage discrétionnaire d’une cuisine communautaire située dans la zone institutionnelle (I). | Demande de permis pour une activité discrétionnaire : approuvée |
2023-01-18 | Bloc S, lot 7 – 29 Stan Wright Drive | Demande de permis pour des activités discrétionnaires : demande de permis pour autoriser des activités discrétionnaires, soit la prestation de services de fabrication ainsi que de services professionnels et de soutien administratif dans la zone d’entreposage et de services (bloc S). | Demande pour activité discrétionnaire : approuvée |
2023-01-18 | Bloc 35, lot 38 – 25 Aspen Crescent | Demande de permis pour une activité discrétionnaire : demande pour autoriser une activité discrétionnaire, soit l’exploitation d’un gîte touristique dans la zone des habitations bifamiliales (R2). | Demande pour activité discrétionnaire : approuvée |
2023-12-21 | Bloc S, lot 54 – 32 Stan Wright Drive | Demande de permis pour des activités discrétionnaires : demande de permis pour autoriser des activités discrétionnaires, soit la prestation de services de fabrication ainsi que de services professionnels et de soutien administratif dans la zone d’entreposage et de services (bloc S). | Demande pour activité discrétionnaire : approuvée |
2023-12-21 | Bloc 35, lot 15 – 204, rue Bonhomme | Demande de permis pour une activité discrétionnaire : demande de permis pour autoriser une activité discrétionnaire, soit l’exploitation d’un gîte touristique situé dans la zone du centre historique de Jasper (zone R2H). | Demande de permis pour une activité discrétionnaire : approuvée |
2023-12-21 | Bloc 28, lots 39 et 40 – 800, rue Geikie | Demande de dérogation : demande pour permettre l’assouplissement de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper lié à la couverture du site, le stationnement sur le terrain et la surface de plancher brute maximale en ce qui concerne la construction d’une nouvelle habitation bifamiliale dans la zone des habitations unifamiliales (R1). |
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2023-11-16 | Bloc S, lot 7 – 29 Stan Wright Drive | Demande d’activité discrétionnaire : demande de permis pour autoriser des activités discrétionnaires, à savoir la prestation de services de fabrication ainsi que de services professionnels et de soutien administratif dans la zone d’entreposage et de services (bloc S). | Demande pour activité discrétionnaire : approuvée |
2023-07-20 | Bloc 25, lot 14 – 728, rue Patricia | Demande de permis d’activité discrétionnaire : demande de permis pour autoriser une activité discrétionnaire, soit l’exploitation d’un gîte touristique dans la zone R2. | Demande de dérogation : Approuvée |
2023-07-20 | Bloc 12, lot 5 – 709, rue Geikie | Demande de permis d’activité discrétionnaire : demande de permis pour autoriser une activité discrétionnaire, soit l’exploitation d’un gîte touristique dans la zone R2. | Demande de dérogation : Approuvée |
2023-04-20 | Bloc R10 et parcelle CW — 303, rue Bonhomme | Demande de dérogation : Demande pour permettre une dérogation en ce qui concerne le nombre de places de stationnement exigé, ainsi que le nombre de chambres de logement du personnel exigé dans la zone des institutions (I). | Demande de dérogation : Approuvée |
2023-04-20 | Modification à la politique d’aménagement du territoire | Parcs Canada a présenté une demande pour modifier la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper dans le but d’apporter des éclaircissements à la politique existante en ce qui concerne les entreprises à domicile. | Demande pour modifier la Politique d’aménagement du territoire : Approuvée |
2023-01-19 | Bloc 7, lot 11 – 604 Connaught Drive | Le promoteur a présenté une demande de dérogation en ce qui concerne le nombre de places de stationnement exigé sur les lieux dans la zone commerciale (C1). | Dérogation : Approuvée |
2022-11-17 | Bloc 7 lots 2-3-4, 601, rue Patricia | Le promoteur a présenté une demande de dérogation en ce qui concerne le nombre de places de stationnement exigé sur les lieux dans la zone commerciale (C1). | Dérogation : Approuvée |
2022-10-20 | Bloc 20 lot 10, 719 Maligne Drive | Le promoteur a présenté une demande de dérogation en ce qui concerne la couleur rouge du toit du garage proposé ainsi que du logement attenant au garage dans la zone résidentielle d’habitations unifamiliales (R1). | Dérogation : Approuvée |
2022-08-18 | Bloc 38, lot 2, 1123 Cabin Creek Drive | Le promoteur a présenté une demande de dérogation pour normaliser l’état existant des lieux : l’entrée au sous-sol telle que construite; la réduction de la marge de recul de la dépendance existante; et l’augmentation de la hauteur de l’avant-toit de la dépendance dans la zone CCWc. | Activité discrétionnaire : Approuvée |
2022-06-16 | Bloc 5, lot 15, 4 Pyramid Lake Road | Demande de permis d’activité discrétionnaire pour permettre l’exploitation d’un débit de boisson dans la zone commerciale (C1). | Activité discrétionnaire : Approuvée |
2022-06-16 | Bloc 9, lot 26, 618 Connaught Drive | Demande de permis d’activité discrétionnaire pour permettre l’exploitation d’un établissement de divertissement dans la zone commerciale (C1) | Activité discrétionnaire : Approuvée |
2022-06-16 | Bloc 9, lot 19, 632B Connaught Drive | Demande de permis d’activité discrétionnaire pour permettre l’utilisation d’équipement à louer dans la zone commerciale (C1). | Activité discrétionnaire : Approuvée |
2022-06-16 | Bloc 40, lot 67, 1122 Cabin Creek Drive | Demande de dérogation pour permettre la réduction de la marge de recul latérale pour la construction d’un escalier encloisonné. | Dérogation : Approuvée |
2022-04-21 | Bloc 9, lot 22, 626 Connaught Drive | Le promoteur a présenté une demande pour que l’activité discrétionnaire visant l’exploitation d’un établissement de restauration soit ajoutée dans la zone commerciale (C1) afin de pouvoir y exploiter un nouveau restaurant. | Demande pour activité discrétionnaire : Approuvée |
2022-04-21 | Bloc 10, lots 12 et 13, 616, rue Patricia | Le promoteur a présenté une demande pour que l’activité discrétionnaire visant l’exploitation d’un établissement de restauration soit ajoutée dans la zone commerciale (C1) afin de pouvoir y exploiter un nouveau restaurant. | Demande pour activité discrétionnaire : Approuvée |
2022-02-17 | Bloc S, lot 21, 53 Stan Wright Drive | Le promoteur sollicite l’ajout d’une activité discrétionnaire, à savoir la prestation de services de fabrication, à cette propriété située dans le bloc S, afin de pouvoir y aménager une cuisine de location. | Activité discrétionnaire : Approuvé |
2022-02-17 | Portion of Open Space located in Stan Wright Industrial Area | Le promoteur a présenté une demande visant à faire passer une parcelle de la zone des espaces verts à la zone institutionnelle ainsi qu’à ajouter des activités discrétionnaires, à savoir l’aménagement d’un terrain de stationnement et d’installations de services publics, afin d’y aménager un terrain de stationnement, un poste de distribution d’eau en vrac/poste sanitaire et un centre de recyclage communautaire. | Modification du zonage : Approuvé Activité discrétionnaire : Approuvé |
2021-12-16 | Bloc 7, Lots 11 - 604 Connaught Drive | Une demande de permis usages discrétionnaires dans la zone commercial C1: débit de boissons | Usage discrétionnaire : Approuvé |
2021-11-18 | Bloc 10, Lots ½ 13, 14, 15 – 610 Patricia Street | Une demande de permis usages discrétionnaires dans la zone commercial C1 : établissement de restauration. | Usage discrétionnaire : Approuvé |
2021-08-19 | Bloc S, lot 29, 48 Stan Wright Drive | Une demande pour activités discrétionnaires dans la zone d’entreposage et de service (bloc S) : services de chenil; services de vente au détail pour des raisons accessoires aux activités principales. | Demande pour activités discrétionnaires : Approuvée |
2021-08-19 | Bloc S, lot 29, 48 Stan Wright Drive | Une demande pour réduire le nombre requis de places de stationnement sur les lieux de 9 à 3 places. | Demande de dérogation : Approuvée sous condition Condition : Fournir 5 places de stationnement sur les lieux. Les places de stationnement en file sur le côté du bâtiment sont admissibles, à condition que le personnel y ait accès en priorité. |
2021-08-19 | Bloc 42, lot 25, 1033, avenue Poplar | Le promoteur sollicite une dérogation aux exigences relatives à la nature des matériaux utilisés pour l’installation d’une clôture. | Demande de dérogation : Approuvée |
2021-07-15 | Block 9, Lot 1, 611 Patricia Street | Une demande de permis une usage discrétionnaire dans la zone commerciale (C1): les services de location d’équipement | Usage discrétionnaire : Approuvé |
2021-07-15 | Bloc R-11 – 302 Elm Avenue | Une demande de permis une usage discrétionnaire dans la zone des institutions (I): les garderies | Usage discrétionnaire : Approuvé |
Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper Demande de modification de la politique Unité de gestion de Jasper, Parcs Canada, 22 mars 2023
Demande au Comité consultatif d’urbanisme et de l’aménagement
Sommaire
Parcs Canada a amorcé un processus de modification des exigences relatives aux gîtes touristiques (GT) figurant de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. Les modifications proposées visent à remédier à des incohérences entourant les permis ainsi qu’à faciliter l’administration d’un processus clair, uniforme et équitable pour la délivrance de permis d’exploitation de gîtes touristiques dans l’intérêt des exploitants actuels et futurs, de la collectivité et des visiteurs.
Contexte des modifications conceptuelles
Au cours des consultations de 2018 sur le projet de règlement d’aménagement du territoire, la municipalité et les participants ont demandé qu’une réunion distincte soit organisée pour discuter des problèmes de logement locaux dans la collectivité du parc et des options permettant d’autoriser davantage de logements locatifs à l’intérieur du lotissement. Parcs Canada et la municipalité ont financé conjointement un consultant, ont rencontré la Chambre de commerce et la Jasper Home Accommodation Association (JHAA), en février 2019, et ont organisé un forum public le 14 mars 2019. Parmi les sujets abordés lors du forum, citons les suivants : les options pour la mise à jour des règlements de zonage de Jasper; les considérations relatives aux logements accessoires; et les gîtes touristiques. La rétroaction sur les gîtes touristiques et extraite du rapport « Ce que nous avons entendu », fondé sur cette consultation de 2019 (disponible sur la page : Avis publics du parc national Jasper), a été examinée, puis le 12 mai 2022, douze concepts de modification de la politique relative aux gîtes touristiques ont été proposés. Après avoir reçu des commentaires préliminaires, la proposition a été retirée.
En juillet 2022, Parcs Canada a rencontré la JHAA et la municipalité pour obtenir des commentaires sur les changements apportés aux GT. À partir de ces réunions, et des commentaires de 2019, huit changements conceptuels de la politique des GT ont été proposés en décembre 2022. Un processus de consultation publique de six semaines intitulé « Modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques » a donné lieu à un rapport intitulé « Modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques — Rapport “Ce que nous avons entendu” ».
Le processus de consultation a été annoncé dans le journal Fitzhugh et affiché sur la page Web des avis publics de Parcs Canada, et le rapport « Ce que nous avons entendu » est disponible sur le site Web de Parcs Canada, Avis publics du parc national Jasper.
Le résumé des mesures de modification de Parcs Canada a été préparé à partir du rapport « Ce que nous avons entendu » sur les modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques, et est disponible sur le site Web de Parcs Canada, Avis publics du parc national Jasper.
Compte tenu des commentaires, les trois concepts suivants ne seront pas modifiés dans la politique pour le moment : Stationnement du GT (non obstrué); utilisation du stationnement sur place du GT; et permis d’usage discrétionnaire du GT pour une période de trois ans. Il demeure important de se pencher sur ces concepts et Parcs Canada poursuivra ses consultations avec la JHAA et la municipalité de Jasper en vue de l’élaboration de lignes directrices et d’une stratégie de conformité pour les GT.
Modifications proposées à la politique
Cette demande de modification de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper comprend les cinq concepts de GT restants qui ont fait l’objet de consultations ainsi que plusieurs clarifications de la politique.
Notes au lecteur :
- Les notes explicatives servent uniquement à décrire le but de chaque modification, mais ne font pas partie de la modification du plan d’aménagement du territoire.
- Interdiction des cuisines dans les gîtes touristiques
- L’article 30.06 sur les exigences supplémentaires applicables aux gîtes touristiques, paragraphe a), est modifié par l’ajout de ce qui suit :
« vii) ne pas contenir de cuisine, à moins qu’elle ne soit construite en tant que logement accessoire approuvé par l’obtention d’un permis d’aménagement approuvé de Parcs Canada et d’un processus de permis de construire de Parcs Canada ». - Surface de plancher brute des gîtes touristiques
- Le paragraphe a) de l’article 3.02 Définitions est modifié par l’ajout de ce qui suit :
« surface du logement privé » désigne la surface brute de plancher à l’intérieur du logement attribuée à l’utilisation du logement privé, qui peut comprendre, sans s’y limiter, les chambres à coucher, les salles de bain, les entrées ou les couloirs, les salons, les zones de rangement ou d’autres espaces. » - Article 30.05 Exigences spécifiques, a) Toute entreprise à domicile doit se conformer aux conditions suivantes : […] (iv) est remplacé par :
« (iv) une entreprise à domicile, à l’exclusion d’un gîte touristique, ne doit pas occuper plus de 10 % de la surface brute de plancher d’un logement, y compris l’entreposage connexe de matériaux, de marchandises, de fournitures ou d’équipement ». - Article 30.06 Exigences supplémentaires relatives aux gîtes touristiques, a) En plus de toutes les exigences relatives à l’entreprise à domicile, un gîte touristique doit : […] (vi) est modifié par l’ajout de :
« (vi) avoir une surface totale d’hébergement privé qui ne doit pas dépasser 45 % de la surface brute du logement dans lequel il est situé ». - Inspections de conformité (date limite de conformité des GT)
- L’article 31.05 Inspection, y compris l’alinéa a), est supprimé dans son intégralité;
- L’article 5.17 Application, les paragraphes b) et d) sont remplacés par ce qui suit :
« b) Le directeur peut suspendre ou révoquer un permis délivré en vertu des présentes politiques s’il s’avère que l’aménagement, la construction ou l’utilisation d’un terrain ou d’un bâtiment, en tout ou en partie, n’est pas conforme à l’une des conditions suivantes :
- la Loi et les règlements;
- les modalités d’un permis délivré en vertu des présentes politiques;
- si le permis a été délivré, de l’avis du directeur, selon des renseignements substantiellement inexacts ou de fausses déclarations du demandeur;
- le permis a été délivré par erreur.
...
- de mettre fin à tous travaux de construction dans l’immeuble ou à l’utilisation du terrain ou de l’immeuble, en tout ou en partie, conformément à l’avis;
- de démolir, de retirer ou de remplacer l’édifice;
- d’effectuer toute autre action requise par l’avis afin que le bâtiment ou l’utilisation du terrain ou du bâtiment soit rendu conforme aux dispositions de l’avis. »
- Restrictions liées aux entrées extérieures
- Article 3.02 Définitions (a) : suppression de la définition de « vestibule »
- Sous-alinéa 15.06(h)(iv) : la suppression des sous-alinéas (1), (2), (3) et (4) éliminera les restrictions relatives aux entrées extérieures dans la zone des habitations unifamiliales (R1)
- Sous-alinéa 16.06(i)(iv) : la suppression des sous-alinéas (1), (2), (3) et (4) éliminera les restrictions relatives aux entrées extérieures dans la zone des habitations bifamiliales (R2)
- Sous-alinéa 17.06(h)(iv) : la suppression des sous-alinéas (1), (2), (3) et (4) éliminera les restrictions relatives aux entrées extérieures dans la zone du centre historique de Jasper (R2H)
- Sous-alinéa 20.06(g)(iv) : la suppression des sous-alinéas (1), (2) et (3) éliminera les restrictions relatives à l’entrée extérieure dans la zone des lots compacts (R4)
- Sous-alinéa 21.06(i)(iv) : la suppression des sous-alinéas (1), (2), (3) et (4) éliminera les restrictions relatives aux entrées extérieures dans la zone des habitations unifamiliales de cabin creek west (CCWa)
- Sous-alinéa 22.06(h)(iv) : la suppression des sous-alinéas (1), (2), (3) et (4) éliminera les restrictions relatives à l’entrée extérieure dans la zone des habitations bifamiliales de cabin creek west (CCWb)
- Sous-alinéa 23.06(j)(ii) : la suppression des sous-alinéas (1), (2), (3) et (4) éliminera les restrictions relatives aux entrées extérieures dans la zone des habitations unifamiliales (R1)
- Permis d’activité discrétionnaire
- L’article 1.07 Usages et bâtiments non conformes, alinéas (a) et (g), est remplacée par ce qui suit :
- « (a) si un permis d’usage discrétionnaire, un permis d’aménagement ou un permis de construction a été délivré au plus tard à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou d’une modification apportée à celui-ci et qu’en vertu du Règlement ou de la modification, l’usage ou l’aménagement visé par le permis qui a été délivré entraînait une non-conformité de l’aménagement ou du bâtiment, le permis demeurera en vigueur malgré l’entrée en vigueur du présent règlement.
- ...
- (g) Un permis d’aménagement délivré pour un usage discrétionnaire dans une entreprise à domicile sera résilié si le demandeur quitte la propriété pour laquelle le permis a été délivré. »
- Le paragraphe a) de l’article 3.02 Définitions est modifié par l’ajout de ce qui suit :
« permis d’usage discrétionnaire » désigne un document délivré par le directeur ou son délégué en vertu de la présente politique, qui autorise un usage discrétionnaire et qui peut comprendre une lettre de décision écrite, un plan ou des dessins, des spécifications ou d’autres documents, selon le cas; - L’article 5.05 Procédure pour les autres demandes de permis d’aménagement et d’usage discrétionnaire, paragraphe (a), est remplacé par le suivant :
« (a) À la réception d’un dossier complet de ce qui suit :
- Une demande de permis d’aménagement pour une utilisation autorisée nécessitant une dérogation;
- Une demande de permis pour un usage discrétionnaire, à l’exclusion d’une entreprise à domicile qui ne comprend pas de visites de clients”.
- L’article 30.02 Approbation nécessaire, paragraphe (b), est remplacé par ce qui suit :
« (b) Il est interdit d’exploiter une entreprise à domicile sans permis d’usage discrétionnaire valide.” - L’article 30.03 est remplacé par le texte suivant :
« Article 30.03 Exigences relatives aux demandes de permis d’usage discrétionnaire pour les entreprises à domicile
(a) Toute demande de permis d’usage discrétionnaire pour une entreprise à domicile doit être présentée sur le formulaire fourni par le directeur et signée par le demandeur.
(b) Le directeur doit refuser d’accepter une demande permis d’usage discrétionnaire lorsque les renseignements exigés ci-dessous n’ont pas été fournis ou lorsque, de l’avis du directeur, la qualité de la documentation fournie est insuffisante pour évaluer adéquatement la demande. » - Les alinéas (c), (d), (e) et (f) de l’article 30.04 sont remplacés par ce qui suit :
- « (c) Les permis d’usage discrétionnaire pour une entreprise à domicile ne sont pas transférables entre propriétaires ou preneurs à bail.
- (d) Un permis d’usage discrétionnaire d’une entreprise à domicile ou un emploi dans une entreprise à domicile n’accorde pas le statut de résident admissible.
- (e) Une entreprise à domicile peut employer au plus un employé non résident, en plus du titulaire du permis d’usage discrétionnaire.
- (f) Toute modification d’un permis d’usage discrétionnaire d’entreprise à domicile existante nécessite une nouvelle demande de permis d’usage discrétionnaire. »
- L’article 30.05 Exigences particulières aux entreprises à domicile, alinéa (a), est remplacée par ce qui suit :
« (xii) Au besoin et avant l’approbation d’un permis d’usage discrétionnaire pour une entreprise à domicile, l’emplacement et le logement devant accueillir une entreprise à domicile peuvent être inspectés par un organisme d’inspection approuvé par le directeur et réussir cette inspection. L’inspection doit vérifier la conformité à la présente politique et à tout autre code et règlement applicable. » - Clarifications de la politique
- L’article 3.02 Définitions, alinéa (a), est modifiée par les présentes en remplaçant la définition de “entreprise à domicile” par la suivante :
« entreprise à domicile” : l’usage secondaire d’un immeuble résidentiel pour une occupation, un bureau, un commerce, un artisanat ou un logement privé, à des fins lucratives ou de soutien, exercé par un détenteur de permis qui occupe le logement en tant que résidence principale; » - L’alinéa a) de l’article 3.02 Définitions est modifié par le remplacement par celle de « gîte touristique » :
“« Gîte touristique » désigne une entreprise à domicile qui fournit un logement commercial aux visiteurs sur la base d’une nuitée.” - L’article 30.02 Approbation nécessaire, alinéa (a), est remplacé par le texte suivant :
« (a) Une entreprise à domicile est un usage discrétionnaire et toutes les exigences de la présente politique relativement aux usages discrétionnaires s’appliqueront. » - L’alinéa 30.03 (c) « Approbation discrétionnaire », les sous-alinéas (i) et (ii) sont remplacés par ce qui suit :
« (i) Une entreprise à domicile qui comprend des visites de clients doit faire une demande qui sera examinée par le Comité consultatif d’urbanisme et de l’aménagement pour obtenir un permis d’usage discrétionnaire.
(ii) Une entreprise à domicile, qui ne comprend aucune visite de clients, peut obtenir un permis d’activité discrétionnaire sans être examinée par le Comité consultatif de l’urbanisme et de l’aménagement si, de l’avis du directeur, l’entreprise est conforme à toutes les exigences de la Politique. » - Au sous-alinéa 30.03(d) « Toute demande de permis d’usage discrétionnaire doit être accompagnée de », le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit :
« (i) une confirmation écrite que le demandeur est le preneur de bail du site ou, pour les utilisations autres que le gîte touristique, une lettre d’autorisation du preneur de bail du site autorisant le demandeur à présenter une demande au nom du preneur de bail; » - Au sous-alinéa 30.03(d) « Toute demande de permis d’usage discrétionnaire doit être accompagnée de », le sous-alinéa (iv) est remplacé par ce qui suit :
« (iv) les plans d’étage de l’unité d’habitation, les plans d’étage de la zone de la résidence qui sera utilisée pour l’entreprise à domicile, ainsi que le plan d’emplacement de tout stationnement supplémentaire sur place pour l’entreprise à domicile, s’il y a lieu. - L’article 30.04 Exigences générales est remplacé par “30.04 Exigences générales relatives aux entreprises à domicile”.
- L’alinéa 30.04 (b) est remplacé par ce qui suit :
« (b) Si une entreprise est une entreprise reçoit la visite de clients, une seule entreprise à domicile est autorisée par logement. - L’article 30.05 Exigences particulières est remplacée par ce qui suit :
“Article 30.05 Exigences particulières de l’entreprise à domicile” - À l’alinéa 30.05 (a) ‘Toutes les entreprises à domicile doivent se conformer aux conditions suivantes’, le sous-alinéa (vii) est remplacé par ce qui suit :
‘(vii) dans le cas d’un emplacement qui n’a pas d’accès arrière, la place de stationnement requise pour l’entreprise à domicile peut être située dans la marge de recul avant si elle n’obstrue pas d’autres places de stationnement requises ou ne nuit pas aux autres exigences de la présente politique, y compris l’aménagement paysager de finition requis dans la cour avant de l’emplacement;’ - À l’article 30.05 Exigences particulières pour les entreprises à domicile, l’alinéa (a)(ix) est remplacé par ce qui suit :
s‘(ix) aucun affichage annonçant des entreprises à domicile autre que celui requis par un gîte touristique, n’est autorisée’ - L’article 31.00 Gîtes touristiques est modifié par la renumérotation suivante Article 30.06 Exigences particulières pour les gîtes touristiques.
- L’alinéa 30.06 (a) est remplacé par ce qui suit :
‘Article 30.06 Exigences particulières pour les gîtes touristiques
(a) (a) En plus de toutes les exigences relatives à l’entreprise à domicile et des exigences d’aménagement de la zone dans laquelle le gîte touristique est situé, le gîte touristique doit :’ - L’alinéa 31.02 (a)(i), (ii) et (iv) est modifié par renumérotation en 30.06(a)(i), (ii) et (iv)
- Le sous-alinéa 31.02(a)(iii) est remplacé par le sous-alinéa 30.06(a)
‘(iii) Les personnes, à l’exclusion des personnes morales, exploitant un gîte touristique doivent être les preneurs de bails enregistrés et résider dans le logement, qui doit constituer leur résidence principale;’ - Les sous-alinéas 31.02 (a)(v) et (vi) sont supprimés dans leur intégralité
- La disposition 31.03 Exigences d’aménagement (a), (b), (c) et (d) est renumérotée en 31.06 (vii), (viii), (ix) et (x)
- L’article 31.04 Licences, et ses alinéas (a) et (b) sont supprimés.
- L’alinéa 31.04 (c) est renuméroté en 30.06 (xi)
Modifications proposées à la politique :
Note explicative :
L’objectif est de clarifier la politique existante qui interdit aux GT d’avoir une cuisine, à moins qu’elle ne se trouve dans un logement accessoire. Avec l’adoption de la Politique provisoire sur les appartements de résidence privée à Jasper en 2020, cette nouvelle option d’avoir un GT avec une cuisine est maintenant possible. Les commentaires du public relativement à l’interdiction de limiter la taille des armoires et des réfrigérateurs ont été bien accueillis. Par conséquent, Parcs Canada ne proposera pas de modification à la politique à cet égard et consultera la JHAA, la municipalité de Jasper et la collectivité pour régler ce problème en élaborant des lignes directrices et une stratégie de conformité pour les GT.
Modification proposée à la politique : La définition et la limitation de la surface de logement privé à un maximum de 45 % de la surface brute de plancher des habitations sont réalisées grâce aux modifications suivantes :
Note explicative :
L’objectif est de préciser qu’une zone de gîte touristique peut occuper jusqu’à 45 % de la surface brute du logement.
Modifications proposées à la politique : La suppression de l’article 31.05 Inspections, y compris de l’alinéa a), éliminera le délai d’application de 60 jours du permis de gîte touristique.
Note explicative :
L’intention est de préciser que l’application de la loi relativement aux GT sera harmonisée aux mesures d’application existantes, comme indiqué à l’article 5.17 Application. L’article 5.17 est également modifiée pour ajouter le mot « usage », car il est proposé de séparer ce concept de la définition actuelle de l’aménagement (voir le permis d’usage discrétionnaire ci-dessous). En plus de ces changements de politique, d’autres consultations sur une stratégie de conformité des GT avec la JHAA et la municipalité de Jasper sont nécessaires.
Modifications proposées à la politique : La politique actuelle limite les résidences d’un ou deux logements à : un maximum de deux entrées extérieures par logement; aucun escalier extérieur vers le deuxième étage n’est autorisé; aucun vestibule d’entrée fermé n’est autorisé; et aucun accès indépendant aux sous-sols n’est autorisé. La suppression des dispositions suivantes supprimera ces restrictions relatives aux entrées extérieures :
Note explicative :
L’intention est de supprimer ces restrictions actuelles de la politique sur les entrées extérieures afin d’assurer la conformité pour tous les logements d’une et de deux unités plutôt que d’accorder des exceptions aux seuls GT.
Modifications proposées à la politique : Les modifications suivantes ajouteront le nouveau type de permis d’usage discrétionnaire :
Bon nombre des modifications proposées visent à apporter des éclaircissements généraux sur des éléments de politique existants et à adopter certaines pratiques existantes dans la politique.
Note explicative :
L’intention est de préciser que la personne qui a obtenu le permis d’entreprise à domicile, le titulaire du permis, doit également résider dans le logement.
Note explicative :
L’objectif est de préciser qu’un gîte touristique est une entreprise à domicile, de mettre à jour la formulation désuète de la Politique d’aménagement du territoire existante en supprimant le terme de voyageur pour le remplacer par la notion de logement commercial, et de supprimer l’énoncé ambigu selon lequel il peut s’agir d’une « habitation composée d’un ou de deux logements ».
Note explicative :
L’intention est d’ajuster la formulation actuelle qui prévoit qu’une entreprise à domicile doit être réglementée en tant qu’usage discrétionnaire, en la simplifiant pour indiquer qu’il s’agit tout simplement d’un usage discrétionnaire.
Note explicative :
L’objectif de la modification est de simplifier la politique en éliminant la nécessité de définir une entreprise à domicile de type 1 ou de type 2, car on pourrait simplement faire référence à une entreprise à domicile avec ou sans visite de clients. Ceci est propre à une entreprise à domicile qui comprend des visites de clients, laquelle doit passer par le processus du Comité et fournir une place de stationnement sur place.
Note explicative :
L’intention est de préciser que l’exigence actuelle d’un « certificat de titre » pour le site n’est pas nécessaire puisque Parcs Canada a un dossier sur l’identité du locataire. Pour remplacer cette exigence, on propose la pratique actuelle qui consiste à demander au demandeur d’indiquer s’il est le preneur de bail ou s’il a une lettre d’autorisation du preneur de bail, dans le cadre du processus de demande de permis d’usage discrétionnaire pour l’entreprise à domicile.
Note explicative :
L’intention est de clarifier les dimensions et les plans à l’échelle requis pour une entreprise à domicile afin de déterminer le rapport entre la surface de plancher de l’entreprise à domicile et la surface de plancher brute des habitations, ainsi que de fournir un plan du site démontrant le stationnement supplémentaire si nécessaire.
Note explicative :
L’objectif de la modification est de simplifier la politique en éliminant la nécessité de définir une entreprise à domicile de type 1 ou de type 2, car on pourrait simplement faire référence à une entreprise à domicile avec ou sans visite de clients.
Note explicative :
L’objectif de la modification est de préciser qu’une place de stationnement obligatoire pour une entreprise à domicile, située dans une zone sans accès à une ruelle arrière, peut être située dans la marge de recul avant, à condition qu’elle n’interfère pas avec l’aménagement paysager requis dans la cour avant de l’emplacement.
Note explicative :
L’objectif est de préciser qu’un GT est exempté de la restriction relative à l’affichage des entreprises à domicile.
Note explicative
L’objectif est de clarifier le fait qu’un logement privé est une entreprise à domicile et qu’il devrait y avoir une section à ce propos dans l’article sur les entreprises à domicile. Cela supprime également l’article 30.06 Inspections.
Note explicative :
L’intention est de combiner les articles existants 31.01 (a) et 31.02 (a)(i) et (v) en une seule nouvelle disposition.
Note explicative :
L’objectif est de clarifier le fait qu’un logement privé est une entreprise à domicile et qu’il devrait y avoir une section à ce propos dans l’article sur les entreprises à domicile. Cela supprime également l’article 30.06 Inspections.
Note explicative :
L’objectif est de préciser que le titulaire du permis ne peut être une personne morale et qu’il doit résider dans le logement à titre de résidence principale.
Note explicative :
L’intention est de clarifier que l’alinéa (v) a été fusionné dans l’alinéa 30.06(a) et que l’alinéa (vi) relativement à l’exploitation d’un gîte touristique ne doit pas fournir de résidence admissible est redondant puisqu’elle est énoncée de la même façon dans l’alinéa 30.04(d) sur les entreprises à domicile.
Note explicative :
L’objectif est de clarifier le fait qu’un logement privé est une entreprise à domicile et qu’il devrait y avoir une section à ce propos dans l’article sur les entreprises à domicile. Cela supprime également l’article 30.06 Inspections.
Note explicative :
Pour clarifier le fait que ces alinéas existent déjà dans les alinéas 30.02 (b) et 30.04 (c) sur l’entreprise à domicile.
Note explicative :
L’objectif est de clarifier le fait qu’un logement privé est une entreprise à domicile et qu’il devrait y avoir une section à ce propos dans l’article sur les entreprises à domicile. Cela supprime également l’article 30.06 Inspections.
Audience publique
Demande d'aménagement approuvées
Parcs Canada est déterminé à veiller à ce que les résidents soient informés des projets d’aménagement réalisés dans leur quartier. Pour la plupart des types d’aménagements dans le parc national Jasper, Parcs Canada exige la délivrance d’un permis d’aménagement avant le début des travaux. Un permis d’aménagement confirme que le projet proposé est conforme aux politiques et aux règlements de Parcs Canada, y compris la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement concernant l’utilisation des terrains dans le périmètre urbain de Jasper et les Directives en matière de motif architectural pour Jasper, s’il y a lieu.
Les archives Web suivantes présentent tous les permis d’aménagement délivrés dans le parc national Jasper depuis le 1 novembre 2018 et on peut y faire une recherche par date d'approbation, lieu, adresse, ou description du projet. Pour toute question sur les projets d’aménagement à Jasper, veuillez communiquer avec l’agent d’aménagement de Jasper au 780-852-6223 ou à developpementjasper@pc.gc.ca.
Pour consulter les documents liés à ces projets, veuillez prendre rendez-vous avec l’agent d’aménagement du parc national Jasper.
Demande d'aménagement approuvées
Date d'approbation | Lieu | Adresse | Description du projet | |
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2024-10-11 | Bloc 30 Lot 6-16 | 912 Connaught Drive | Démolition d'un bâtiment | |
2024-10-10 | Bloc S Parcelle CK | 43 Stan Wright Drive | Rénovations de extérieure | |
2024-10-10 | Bloc 43 Lot 35 | 1024, avenue Poplar | Démolition d'un bâtiment | |
2024-10-09 | Bloc 5 Lot 2 | 405, rue Patricia | Enseigne | |
2024-10-09 | Bloc 5 Lot 2 | 405, rue Patricia | Rénovation de l'intérieur | |
2024-10-08 | Block S Lot 56 | 60 Stan Wright Drive | Démolition d'un bâtiment | |
2024-10-07 | Bloc 27 Lot 10 | 819, rue Geikie | Démolition d'un bâtiment | |
2024-10-07 | Bloc 14 Lot 14A | 120, rue Patricia | Rénovations de extérieure | |
2024-10-07 | Bloc 30 Lot 1-5, 17-21 | 900, rue Connaught | Démolition d'un bâtiment | |
2024-10-04 | Parcelle U83 | Rénovations de extérieure | ||
2024-10-04 | Parcelle CL | 701, rue Connaught | Démolition d'un bâtiment | |
2024-10-04 | Bloc 7 Lot 2, 3, 4 | 601, rue Patricia | Rénovations de extérieure et Agrandissement | |
2024-10-04 | Parcelle AC | 706, chemin Sleepy Hollow | Démolition d'un bâtiment | |
2024-10-03 | Bloc 31 Lot 5-11 | 909, rue Geikie Street | Démolition d'un bâtiment | |
2024-10-02 | Bloc 10 Lot 15 | 610, rue Patricia | Démolition d'un bâtiment | |
2024-10-01 | Bloc 36 Lot 6 | 509, rue Turret | Rénovation extérieure | |
2024-10-01 | Bloc 10 Lot 2 | #2 Lac Edith | Démolition d'un bâtiment | |
2024-10-01 | Bloc 10 Lot 1 | #1 Lac Edith | Démolition d'un bâtiment | |
2024-09-27 | Bloc 16 Lot 17 | 231, rue Bonhomme | Rénovation extérieure | |
2024-09-26 | Bloc 11 Lot 1 | 103, avenue Hazel | Démolition d'un bâtiment | |
2024-09-26 | Bloc 9 Lot 23 | 624 Connaught Drive | Démolition d'un bâtiment | |
2024-09-26 | Parcelle CG | 76 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur et rénovation extérieure | |
2024-09-23 | Miette Hot Springs | Rénovation de l'intérieur et rénovation extérieure | ||
2024-09-20 | Bloc 14 Lot 16 | 116, rue Patricia | Rénovation extérieure | |
2024-09-19 | Parcelle U96 | Decoigne Road | Services publics | |
2024-09-19 | Parcelle H | Beckers Chalet | Démolition d'un bâtiment | |
2024-09-19 | Parcelle AF | Bungalows de la maison de Jasper | Démolition d'un bâtiment | |
2024-09-19 | Parcelle HB | Complexe hôtelier Tekarra Resort | Démolition d'un bâtiment | |
2024-09-19 | Parcelle M | Complexe hôtelier Alpine Village | Démolition d'un bâtiment | |
2024-09-19 | Parcelle GL | No 1 Old Lodge Road | Démolition d'un bâtiment | |
2024-09-13 | Parcelle GS | 1, chemin Marmot Basin | Les services publics | |
2024-09-11 | Parcelle HB | Complexe hôtelier Tekarra Resort | Les services publics | |
2024-09-04 | Bloc 2 Lots 5, 6 | 211, rue Geikie | Habitation bifamiliale et deux appartements de résidence privée | |
2024-09-03 | Bloc 5 Lot 16 | 401, rue Patricia | Rénovation extérieure | |
2024-07-22 | Parcelle CN, CO, CP | 36-230, rue Bonhomme | Clôture | |
2024-07-19 | Bloc 9 Lots 9-13 | 627, 629, 631, rue Patricia | Rénovation extérieure | |
2024-07-18 | Bloc 27 Lot 11 | 821, rue Geikie | Rénovation extérieure | |
2024-07-16 | Parcelle AL & AZ | 96, rue Geikie | Rénovation de l'intérieur | |
2024-07-09 | Parcelle U123 | 500 Connaught Drive | Rénovation extérieure | |
2024-07-09 | Bloc 40 Lot 43 | 1111, rue Patricia | Rénovation extérieure et agrandissement | |
2024-07-08 | Bloc 14 Lot 27 | 102A, rue Patricia | Forme du toit d’un logement attenant à un garage | |
2024-07-08 | Bloc 10 Lot 1 | 603B, rue Geikie | Clôture | |
2024-07-02 | Bloc 28 Lot 21 | 838, rue Geikie | Rénovations de extérieure | |
2024-06-26 | Bloc 40 Lot 11 | 1210 Cabin Creek Drive | Terrasse | |
2024-06-26 | Bloc 9 Lot 3 | #29 Lac Edith | Fosse septique | |
2024-06-24 | Bloc 39 Lot 48 | 62 Stone Mountain Village | Activité discrétionnaire | |
2024-06-21 | Bloc 28 Lot 35 | 810, rue Geikie | Rénovations de extérieure | |
2024-06-21 | Parcelle HG | 74 Connaught Drive | Détachement de la Gendarmerie royale du Canada | |
2024-06-19 | Parcelle U135 | Lac Maligne | Terrasse | |
2024-06-19 | Bloc 16 Lot 1 | 311, avenue Aspen | Rénovation de l'intérieur | |
2024-06-18 | Bloc 101 Lot 1 | 9, cercle Patricia | Clôture | |
2024-06-17 | Block 35 Lot 38 | 25 Aspen Crescent | Gîte touristique dans le parc national Jasper | |
2024-06-12 | Bloc 40 Lot 44 | 1113, rue Patricia | Terrasse | |
2024-06-12 | Bloc 7 Lot 11 | 604 Connaught Drive | Enseigne | |
2024-06-11 | Bloc 2 Lot 21 | 201, rue Geikie | Terrasse | |
2024-06-11 | Bloc 42 Lot 36 | 1019, avenue Patricia | Clôture | |
2024-06-10 | Parcelle CV-2 | 10-1019, rue Patricia | Clôture | |
2024-06-06 | Parcelle CV-2 | 7-1001, rue Patricia | Clôture | |
2024-06-05 | Bloc 40 Lot 85 | #1 Swift Crescent | Activité discrétionnaire | |
2024-06-05 | Bloc 42 Lot 59 | 201, avenue Ash | Clôture | |
2024-06-03 | Bloc 7 Lot 10 | 606 Connaught Drive | Clôture | |
2024-05-27 | Bloc S Lot 21 | 53 Stan Wright Drive | Activité discrétionnaire | |
2024-05-24 | Bloc 10 Lot 11 | 618, rue Patricia | Rénovation de l'intérieur | |
2024-05-21 | Bloc 1 Lot 9 | 217, rue Patricia | Rénovations de extérieure | |
2024-05-17 | Parcelle HG | 74 Connaught Drive | Enseigne | |
2024-05-16 | Parcelle HB | Complexe hôtelier Tekarra Resort | Rénovations de extérieure | |
2024-05-15 | Bloc 39 Lots 36, 37 | 1211 Cabin Creek Drive | Rénovation de l'intérieur et rénovations de extérieure | |
2024-05-15 | Parcelle U83 | Champ de glace Columbia | Bâtiment annexe | |
2024-05-10 | Bloc 5 Lot 11 | 408 Connaught Drive | Enseigne | |
2024-05-09 | Bloc 39 Lot 48 | 28 Stone Mountain Village | Activité discrétionnaire | |
2024-05-08 | Parcelle GK | Hôtel Pine Bungalows | Rénovation de l'intérieur | |
2024-05-07 | Bloc 14 Lot 27 | 102B, rue Patricia | Gîte touristique dans le parc national Jasper | |
2024-05-07 | Bloc 14 Lot 27 | 102A, rue Patricia | Gîte touristique dans le parc national Jasper | |
2024-05-03 | Parcelle CU-1 | 1002, rue Patricia | Activité discrétionnaire | |
2024-05-03 | Parcelle FW | 1036, rue Bonhomme | Clôture | |
2024-05-01 | Bloc 15 Lot 17 | 104, rue Geikie | Clôture | |
2024-04-30 | Bloc R5 | 520, rue Turret | Tente d'activité | |
2024-04-24 | Bloc 20 Lot 3 | 15 Lac Edith | Rénovation de l'intérieur et rénovations de extérieure | |
2024-04-23 | Bloc 35 Lot 31 | 11 Aspen Crescent | Rénovation de l'intérieur, rénovations de extérieure et appartement de résidence privée | |
2024-04-23 | Bloc 40 Lot 11 | 1210 Cabin Creek Drive | Appartement de résidence privée | |
2024-04-22 | Bloc 20 Lot 10 | 719, avenue Maligne | Bâtiment annexe | |
2024-04-18 | Bloc 32 Lot 18 | 300, avenue Willow | Entreprise à domicile | |
2024-04-17 | Block S Lot 21 | 53 Stan Wright Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2024-04-16 | Bloc 14 Lot 17 | 114 rue Patricia | Rénovations de extérieure | |
2024-04-11 | Bloc 2 Lot 4 | 707 avenue Miette | Rénovations de extérieure | |
2024-04-10 | Bloc 23 Lot 3 | 805 Miette Avenue | Rénovations de extérieure | |
2024-04-05 | Bloc 9 Lot 28 | 614 Connaught Drive | Enseigne | |
2024-04-03 | Parcelle CG | 76 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2024-04-02 | Bloc S Lot 7 | 29 Stan Wright Drive | Enseigne | |
2024-03-25 | Route 93A | Logement du personnel | ||
2024-03-13 | Sixième pont | Les services publics | ||
2024-03-02 | Bloc 1 Lot 7 | 44 Lac Edith | Bâtiment annexe et aménagement paysager | |
2024-02-29 | Parcelle J | 102, rue Bonhomme | Logement commercial | |
2024-02-19 | Bloc 35 Lot 38 | 25 Aspen Crescent | Rénovations de extérieure et appartement de résidence privée | |
2024-02-19 | Parcelle U | Route du Lac-Pyramid | Aménagement paysager et rénovations de extérieure | |
2024-02-16 | Bloc 26 Lot 9 | 817, rue Patricia | Rénovation de l'intérieur | |
2024-02-16 | Parcelle FN | Champ de glace Columbia | Rénovations de extérieure | |
2024-02-12 | Parcelle CN, CO, CP | 23-230, rue Bonhomme | Rénovations de extérieure | |
2024-02-02 | Bloc 5 Lot 11 | 408 Connaught Drive | Rénovations de extérieure | |
2024-02-02 | Parcelle BS | Paddock #13, Cottonwood Corral Association | Rénovation d'un abri pour cheval | |
2024-02-01 | Parcelle FT | 518, rue Geikie | Rénovation de l'intérieur | |
2024-01-31 | Bloc 40 Lot 10 | 1212 Cabin Creek Drive | Rénovations de extérieure | |
2024-01-25 | Parcelle AL & AZ | 96, rue Geikie | Enseigne | |
2024-01-22 | Bloc 39 Lot 32 & 33 | 1219A Cabin Creek Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2024-01-17 | Bloc S Lot 54 | 32 Stan Wright Drive | Activité discrétionnaire | |
2024-01-15 | Bloc 40 Lot 38 | 1101, rue Patricia | Rénovations de extérieure | |
2024-01-11 | Bloc R5 | 520, rue Turret | Aménagement paysager | |
2024-01-10 | Bloc 28 Lot 24 | 832, rue Geikie | Rénovations de extérieure | |
2024-01-09 | Ville de Jasper | Rues, trottoirs, espaces libres | Les services publics | |
2024-01-09 | Bloc 42 Lot 54 | 209, avenue Ash | Rénovations de extérieure | |
2024-01-08 | Parcelle H | Rénovations de extérieure | ||
2024-01-08 | Bloc 21 Lot 20 | 811, avenue Maligne | Appartement de résidence privée | |
2024-01-05 | Bloc 40 Lot 24 | 1136 Cabin Creek Drive | Appartement de résidence privée | |
2024-01-04 | Bloc 34 Lot 5 | 909, rue Bonhomme | Entreprise à domicile | |
2023-12-28 | Bloc 13 Lot 19 | 110 Connaught Drive | Aménagement paysager | |
2023-12-22 | Bloc 35 Lot 15 | 204, rue Bonhomme | Rénovation de l'intérieur | |
2023-12-20 | Parcelle GL | 1 Old Lodge Road | Aménagement paysager | |
2023-12-20 | Bloc 44 Lot 17 | 1021, rue Bonhomme | Habitation familiale | |
2023-12-20 | Parcelle AK | 94, rue Geikie | Rénovations de extérieure | |
2023-12-20 | Bloc 16 Lot 38 | 206 Colin Crescent | Rénovation de l'intérieur | |
2023-12-18 | Bloc 20 Lot 11 | 720, avenue Miette | Appartement de résidence privée | |
2023-12-13 | Bloc 7 Lot 8 | 610 Connaught Drive | Enseigne | |
2023-12-12 | Bloc 42 Lot 26 | 1031, avenue Poplar | Habitation familiale et Appartement de résidence privée | |
2023-12-12 | Bloc R5 | 520, rue Turret | Tente d'activité | |
2023-12-08 | Terrain de camping Wabasso | Les services publics | ||
2023-12-01 | Parcelle U60 | Bâtiment annexe | ||
2023-11-29 | Parcelle GG | Bâtiment annexe | ||
2023-11-17 | Bloc 13 Lot 1A | 101, rue Patricia | Rénovation de l'intérieur et Appartement de résidence privée | |
2023-11-28 | Bloc 13 Lot 2A | 103, rue Patricia | Rénovation de l'intérieur et Appartement de résidence privée | |
2023-11-28 | Bloc 9 Lot 14 & 15 | 640 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2023-11-28 | Bloc 12 Lot 21 | 714A, rue Patricia | Rénovation de l'intérieur | |
2023-11-27 | Bloc 22 Lot 9 | 626A Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2023-11-15 | Bloc 5 Lot 10 | 410 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2023-11-14 | Parcelle GL | No 1 Old Lodge Road | Rénovation de l'intérieur et rénovations de extérieure et aménagement paysager | |
2023-11-10 | Bloc 9 Lot 22 | 626 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2023-11-10 | Bloc B Lot 3 | 404, rue Patricia | Enseigne | |
2023-11-10 | Parcelle AX et AY | 86 Connaught Drive | Enseigne | |
2023-11-09 | Avenue Hazel de Stan Wright Drive au chemin Compound | Les services publics | ||
2023-11-09 | Bloc 16 Lot 25 | 232 Colin Crescent | Aménagement paysager | |
2023-11-08 | Parcelle AR et AS | Chemin du lac Pyramide | Les services publics | |
2023-11-07 | Bloc 16 Lot 11 | 219, rue Bonhomme | Rénovation de l'intérieur | |
2023-11-02 | Parcelle GJ | #3 Compound Road | Aménagement paysager | |
2023-11-02 | Bloc 17 Lot 4 | 209 Colin Crescent | Appartement de résidence privée | |
2023-11-02 | Parcelle U | Pyramid Lake Resort | Rénovations de extérieure | |
2023-10-26 | Bloc 40 Lot 7 | 1218A Cabin Creek Drive | Rénovations de extérieure | |
2023-10-23 | Pâturage pour chevaux Maligne – route du Lac-Maligne | Aménagement paysager | ||
2023-10-19 | Sources thermales Miette | Rénovations de extérieure | ||
2023-10-19 | Bloc 28 Lot 6 | 811, rue Turret | Rénovations de extérieure | |
2023-10-18 | Parcelle BN | #10, chemin du Ruisseau-Cottonwood | Rénovations de extérieure | |
2023-10-16 | Bloc 2 Lot 2 | 47 Lac Edith | Aménagement paysager | |
2023-10-16 | Parcelle CV-2 | 7-1001, rue Patricia | Rénovations de extérieure | |
2023-10-12 | Camping Wabasso au Lac Geraldine | Les services publics | ||
2023-10-12 | Parcelle GL | No 1 Old Lodge Road | Tente d'activité | |
2023-10-10 | Parcelle CN,CO, CP | 2-230, rue Bonhomme | Rénovation de l'intérieur et rénovations de extérieure | |
2023-10-04 | Parcelle CW | 303, rue Bonhomme | Bâtiment annexe | |
2023-10-04 | Lac Annette | Tente d'activité | ||
2023-10-03 | Bloc 41 Lot 14 | 1118, rue Patricia | Terrasse | |
2023-09-28 | Parcelle CN,CO, CP | 36-230, rue Bonhomme | Rénovation de l'intérieur | |
2023-09-26 | Bloc 20 Lot 2 | 14 Lac Edith | Les services publics | |
2023-09-27 | Parcelle CV-2 | #11 1001, rue Patricia | Aménagement paysager | |
2023-09-27 | Bloc 28 Lot 34 | 812, rue Geikie | Rénovation de l'intérieur et rénovations de extérieure | |
2023-09-26 | Bloc 22 Lot 4 | 19 Lac Edith | Les services publics | |
2023-09-20 | Parcelle CN,CO, CP | 5-230, rue Bonhomme | Rénovation de l'intérieur | |
2023-09-14 | Parcelle FL | Icefield Centre | Rénovations de extérieure et Aménagement paysager | |
2023-09-14 | Bloc 10 Lot 20 | 600, rue Patricia | Enseigne | |
2023-09-13 | Bloc 17 Lot 7 | 308, avenue Balsam | Rénovations de extérieure et aménagement paysager | |
2023-09-13 | Bloc 13 Lot 23 | 104A, promenade Connaught | Rénovation de l'intérieur | |
2023-09-08 | Bloc 7, lots 2, 3, et 7 | 601, rue Patricia | Rénovations de extérieure | |
2023-09-07 | Parcelle HB | Complexe hôtelier Tekarra Resort | Bâtiment annexe | |
2023-09-07 | Bloc R5 | 520, rue Turret | Rénovations de extérieure | |
2023-09-06 | Bloc 12 Lot 5 | 709, rue Geikie | Aménagement paysager | |
2023-08-29 | Parcelle CW | 305, rue Bonhomme | Rénovations de extérieure | |
2023-08-25 | Bloc 40 Lot 30 | 1114 Cabin Creek Drive | Rénovations de extérieure | |
2023-08-25 | Bloc A, lots 4B et 5 | 500, rue Bonhomme | Remplacement d’une terrasse et d’un escalier | |
2023-08-24 | Parcelle GJ | 1 Compound Road | Rénovations de extérieure | |
2023-08-24 | Bloc 42 Lot 56 | 205, avenue Ash | Aménagement paysager | |
2023-08-24 | Parcelle GJ | 1 Compound Road | Aménagement paysager | |
2023-08-23 | Bloc 41 Lot 11 | 1212, rue Patricia | Rénovation de l'intérieur, rénovations de extérieure et appartement de résidence privée | |
2023-08-18 | Parcelle GS | 1, chemin Marmot Basin | Septique | |
2023-08-15 | Bloc 45 Lot 71 | 1029, rue Lodgepole | Rénovations de extérieure | |
2023-08-15 | Bloc 27 Lot 21 | 810, rue Patricia | Appartement de résidence privée | |
2023-08-03 | Parcelle FX Lot 10 | 307, avenue Willow | Rénovation de l'intérieur | |
2023-08-03 | Bloc 23 Lot 13 | 818, rue Tonquin | Rénovation de l'intérieur | |
2023-08-03 | Bloc 41 Lot 10 | 1214, rue Patricia | Rénovations de extérieure | |
2023-08-03 | Bloc 40 Lot 16 | 1200 Cabin Creek Drive | Rénovations de extérieure | |
2023-08-02 | Bloc 40 Lot 69 | 1118 Cabin Creek Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2023-07-27 | Bloc 14 Lot 26 | 103, rue Geikie | Rénovations de extérieure | |
2023-07-27 | Bloc 12 Lot 5 | 101, rue Geikie | Rénovations de extérieure | |
2023-07-27 | Terrain de camping Wapiti | Tente d'activité | ||
2023-07-27 | Bloc 7, lots 2, 3, et 7 | 601, rue Patricia | Enseigne | |
2023-07-21 | Bloc 26 Lo16 | 812, rue Tonquin | Rénovation de l'intérieur, rénovations de extérieure, terrasse | |
2023-07-20 | Bloc 25 Lot 6, 7, 18 | 733, rue Geikie | Rénovations de extérieure | |
2023-07-19 | Bloc 39 Lot 26, 27 | 1231, promenade Cabin Creek | Rénovation de l'intérieur | |
2023-07-12 | Bloc 22 Lot 3 | 705, avenue Miette | Démolition et Appartement de résidence privée et Forme du toit d’un logement attenant à un garage | |
2023-07-12 | Bloc 12 Lot 5 | 709, rue Geikie | Appartement de résidence privée | |
2023-07-11 | Bloc 25 Lot 14 | 728, rue Patricia | Appartement de résidence privée | |
2023-07-10 | Bloc 17 Lot 7 | 308, avenue Balsam | Rénovation de l'intérieur | |
2023-07-10 | Bloc 44 Lot 50 | 1005, avenue Poplar | Rénovation de l'intérieur | |
2023-07-10 | Bloc 24 Lot 25 | 716 Connaught Drive | Rénovations de extérieure | |
2023-07-06 | Parcelle CW | 303, rue Bonhomme | Enseigne | |
2023-07-05 | Bloc 30 Lot 1-5, 17-21 | 900 Connaught Drive | Rénovations de extérieure | |
2023-07-05 | Parcelle U | Chemin du lac Pyramide | Enseigne | |
2023-06-28 | Bloc 12 Lot 5 | 709, rue Geikie | Aménagement paysager | |
2023-06-28 | Bloc 23 Lot 7 | 813, avenue Miette | Rénovation de l'intérieur | |
2023-06-28 | Block 18 Lot 14 | 300, chemin du lac Pyramide | Rénovation de l'intérieur | |
2023-06-26 | Bloc 20 Lot 3 | 15 Lac Edith | Fosse septique et les services publics | |
2023-06-23 | Poste des gardes du ruisseau Willow | Station météorologique | ||
2023-06-23 | Parcelle CU-1 | 1006, rue Patricia | immeuble collectif | |
2023-06-21 | Bloc 32 Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7 | 901 - 913, rue Turret | Démolition et immeuble collectif | |
2023-06-21 | Bloc 22 Lot 4 | 707 avenue Miette | Aménagement paysager | |
2023-06-19 | Route de Snaring | Réhabilitation du pont | ||
2023-06-16 | Bloc 36 Lot 7 | 509, rue Turret | Tente d'activité | |
2023-06-16 | Bloc 44 Lot 47 | 1011, avenue Poplar | Rénovation de l'intérieur | |
2023-06-14 | Bloc 27 Lot 15 | 822, rue Patricia | Appartement de résidence privée | |
2023-06-12 | Bloc 41 Lot 13 | 1208, rue Patricia | Terrasse / Rénovation de l'intérieur | |
2023-06-12 | Bloc R5 | 520, rue Turret | Tente d'activité | |
2023-06-09 | Bloc 10 Lot 16 | 608, rue Patricia | Enseigne | |
2023-06-08 | Bloc 9 Lot 26 | 618 Connaught Drive | Enseigne | |
2023-06-08 | Bloc 27 Lot 11 | 821, rue Geikie | Terrasse | |
2023-06-02 | Bloc 28 Lot 26 | 828, rue Geikie | Aménagement paysager et rénovations de extérieure | |
2023-06-01 | Bloc 12 Lot 3 | 6 Lac Édith | Garage | |
2023-05-23 | Block 17 Lot 7 | 308 avenue Balsam | Rénovations de extérieure | |
2023-05-19 | Bloc 41 Lot 7 | 1220, rue Patricia | Rénovations de extérieure | |
2023-05-18 | Bloc 13 Lot 18 | 112 Connaught Drive | Démolition et forme du toit d’un logement attenant à un garage | |
2023-05-18 | Bloc 22 Lot 5 | 709, avenue Miette | Rénovation de l'intérieur | |
2023-05-17 | Parcelle GV | Parc de la Commémoration | Aménagement paysager | |
2023-05-17 | Parcelle GR | Parc Centennial | Aménagement paysager | |
2023-05-17 | Parcelle CG | 76 Connaught Drive | Rénovations de extérieure | |
2023-05-15 | Sources thermales Miette | Rénovation de l'intérieur | ||
2023-05-12 | Bloc 37 Lot 1 | 920B, rue Bonhomme | Rénovations de extérieure | |
2023-05-11 | Bloc 12 Lot 24 | 721, rue Geikie | Rénovation de l'intérieur | |
2023-05-11 | Bloc 15 Lot 2-2 Lot 3 | 107, rue Bonhomme | Habitation bifamiliale et deux appartements de résidence privée et Démolition | |
2023-05-10 | Parcelle BN | les corrals Cottonwood | Bâtiment annexe | |
2023-05-09 | Bloc 10 Lot 20 | 600, rue Patricia | Rénovations de extérieure | |
2023-05-03 | Bloc 9 Lot 22 | 626 Connaught Drive | Enseigne | |
2023-05-01 | Bloc 5, Parc Athabaska | 500 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2023-05-01 | Parcelle GJ | 1 Compound Road | Rénovation de l'intérieur | |
2023-04-25 | Bloc 23 Lot 13 | 818, rue Tonquin | Aménagement paysager | |
2023-04-25 | Bloc 23 Lot 14 | 816, rue Tonquin | Aménagement paysager | |
2023-04-24 | Parcelle FJ | Autoroute 93 | Agrandissement | |
2023-04-18 | Bloc 16 Lot 34 | 214 Colin Crescent | Rénovation de l'intérieur | |
2023-04-17 | Bloc 7 Lot 11 | 604, promenade Connaught | Rénovation de l'intérieur / Rénovations de extérieure | |
2023-04-17 | Parcelle FW, Lot 18 | 1054, rue Bonhomme | Terrasse | |
2023-04-14 | Bloc 40 Lot 12 | 1208 Cabin Creek Drive | Rénovations de extérieure | |
2023-04-06 | Parcelle GS | 1, chemin Marmot Basin | Remplacement du télésiège « Knob » | |
2023-04-05 | Bloc 35 Lot 15 | 103, rue Bonhomme | Rénovation de l'intérieur | |
2023-03-31 | Bloc 29 Lot 18 | 802 rue Turret | Rénovations de extérieure | |
2023-03-24 | Bloc 28 Lot 21 | 838 rue Geikie | Rénovations de extérieure | |
2023-03-23 | Bloc 6 Lots 10, 11 | 414, rue Patricia | Bâtiment annexe | |
2023-03-23 | Bloc 9 Lot 26 | 618 Connaught Drive | Rénovations de extérieure | |
2023-03-16 | Bloc 14 Lot 21 | 106, rue Patricia | Agrandissement, Rénovation de l'intérieur | |
2023-03-13 | Parcelle J | Autoroute 16 Ouest | Bâtiment des communications | |
2023-03-10 | Parcelle J | 102 rue Bonhomme | logement commercial | |
2023-03-09 | Parcelle AR & AS | Chemin du lac Pyramide | Enseigne | |
2023-03-08 | Bloc 3 Lot 3 | 305 rue Patricia | Rénovation de l'intérieur | |
2023-03-06 | Bloc 20 Lot 10 | 719 avenue Maligne | Forme du toit d’un logement attenant à un garage | |
2023-03-06 | Parcelle CW | 303, rue Bonhomme | Rénovations de extérieure | |
2023-02-24 | Parcelle FR | 607 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2023-02-22 | Bloc 10 Lot 15 | 610, rue Patricia | Rénovation de l'intérieur | |
2023-02-16 | Parcelle GR | Parc du Centenaire | Tente temporaire | |
2023-02-08 | Parcelle GL | No 1 Old Lodge Road | Aménagement paysager | |
2023-02-08 | Bloc 13 Lot 18 | 112 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2023-02-06 | Bloc 40 Lot 79 | 7 Swift Crescent | Rénovations de extérieure | |
2023-01-27 | Parcelle GJ | Aménagement paysager | ||
2023-01-26 | Bloc 40 Lot 85 | 1 Swift Crescent | Rénovation de l'intérieur | |
2023-01-12 | Bloc 42 Lot 28 | 1027, avenue Poplar | Habitation familiale, Appartement de résidence privée | |
2023-01-12 | Ville de Jasper | Rues, trottoirs, espaces libres | Les services publics | |
2022-12-30 | Bloc 39 Lot 48 | #25 1199 Cabin Creek Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2022-12-30 | Bloc 41 Lot 8 | 1218, rue Patricia | Rénovation de l'intérieur | |
2022-12-30 | Bloc 31 Lots 1-4 | 901, rue Geikie | Les services publics | |
2022-12-29 | Bloc 35 Lot 15 | 204 rue Bonhomme | Rénovation de l'intérieur | |
2022-12-28 | Parcelle AR & AS | Chemin du lac Pyramide | Rénovations de extérieure | |
2022-12-23 | Parcel U | Chemin du lac Pyramide | Logement commercial | |
2022-12-20 | Parcelle U | Chemin du lac Pyramide | Agrandissement | |
2022-12-15 | Parcelle GF | 821 Connaught Drive | Immeuble collectif | |
2022-12-15 | Parcelle GE | 801 Connaught Drive | Immeuble collectif | |
2022-12-12 | Parcelle GS | 1 chemin Marmot | Aménagement paysager | |
2022-11-29 | Blooc 9 Lot 4 | 28 Lac Édith | Habitation familiale et Rénovations de extérieure | |
2022-11-25 | Bloc 27 Lot 17 | 818 rue Patricia | Ajout de bâtiment | |
2022-11-24 | Du complexe hôtelier Miette Mountain Resort jusqu’au point de vue de la rivière Fiddle | Les services publics | ||
2022-11-16 | Bloc 43 Lot 4 | 1047 rue Bonhomme | Bâtiment annexe & clôture | |
2022-11-15 | Bloc 40 Lot 12 | 1208, promenade du Cabin Creek | Bâtiment annexe | |
2022-11-09 | Bloc 14 Lot 18 | 112 rue Patricia | Rénovations de extérieure | |
2022-11-07 | Parcelle J | 102, rue Bonhomme | Démolition | |
2022-11-03 | Bloc S Lot 23 | 57, promenade Stan Wright | la porte d’entrée | |
2022-11-03 | Parcelle U60 | Rénovations de extérieure | ||
2022-11-02 | Bloc 44 Lot 70 | 1026, rue Lodgepole | Habitation familiale et appartement de résidence privée | |
2022-11-01 | Parcelle FR | 607 Connaught Drive | Enseigne | |
2022-10-26 | Bloc 28 Lot 34 | 812, rue Geikie | Rénovations de extérieure | |
2022-10-24 | Bloc 38 Lot 2 | 1123, promenade du Cabin Creek | Rénovations intérieures, Porte extérieure, Démolition de cabanon, Construction de cabanon | |
2022-10-21 | Bloc 44 Lot 72 | 1024, rue Lodgepole | Habitation familiale et appartement de résidence privée | |
2022-10-19 | Du complexe hôtelier Miette Mountain Resort jusqu’au point de vue de la rivière Fiddle | les services publics | ||
2022-10-19 | De la route d’accès du sixième pont jusqu’au salon de thé du canyon Maligne | les services publics | ||
2022-10-18 | Bloc 17, Lot 8 | 306, avenue Balsam | Garage | |
2022-10-12 | Parcelle FL | Icefield Centre | Démolition | |
2022-10-12 | Bloc 39 Lot 32 | 1219A, promenade du Cabin Creek | Rénovation de l'intérieur | |
2022-10-12 | Bloc 29 Lot 19 | 800, rue Turret | Forme du toit d’un logement attenant à un garage | |
2022-10-11 | Parcelle FT | 518, rue Geikie | Rénovations de extérieure | |
2022-10-05 | Bloc S Lot 38 | 30 Stan Wight Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2022-09-26 | Bloc S Lot 38 | 30 Stan Wight Drive | Aménagement paysager | |
2022-09-12 | Bloc 26 Lot 23 | 802 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2022-08-31 | Bloc 10 Lot 12 | 616, rue Patricia | Rénovation de l'intérieur | |
2022-08-31 | Bloc 39 Lot 31 | 1223 Cabin Creek Drive | Appartement de résidence privée | |
2022-08-23 | Parcelle GV | 301, route du Lac-Pyramid | Tente d'activité | |
2022-08-23 | Bloc 28 Lot 35 | 810, rue Geikie | Rénovations de extérieure | |
2022-08-15 | Bloc 10 Lot 1 | 603A, rue Geikie | Rénovation de l'intérieur | |
2022-08-11 | Bloc 9 Lot 26 | 618 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2022-08-11 | Bloc 12 Lot 3 | #6 Lac Edith | Rénovations de extérieure | |
2022-08-04 | Bloc 40 Lot 24 | 1136 Cabin Creek Drive | Appartement de résidence privée | |
2022-08-03 | Bloc 8, lot 1 | #37, lac Edith | Fosse septique | |
2022-08-02 | Bloc 35 Lot 37 | 23 Aspen Crescent | Aménagement paysager | |
2022-08-02 | Bloc 45 Lot 87 | 1003, rue Lodgepole | Rénovation de l'extérieur | |
2022-07-28 | Parcelle FR | 607 Connaught Drive | Aménagement paysager | |
2022-07-22 | Parcelle GW | Rénovation de l'intérieur | ||
2022-07-22 | prés de marmottes | Bâtiment annexe | ||
2022-07-20 | Parcelle HD | Les services publics | ||
2022-07-18 | Bloc 40 Lot 56 | 1211, rue Patricia | Rénovation de l'intérieur | |
2022-07-15 | Bloc 5 Lot 15 | 4 route du Lac-Pyramid | Rénovation de l'intérieur | |
2022-07-11 | Bloc 9 Lot 19 | 632 Connaught Drive | Rénovations de extérieure | |
2022-07-08 | Bloc S lot 21 | 53, promenade Stan Wright | Rénovation de l'intérieur | |
2022-07-04 | Bloc 13 Lot 18 | 112 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2022-07-04 | Bloc 44 Lot 44 | 1015, avenue Poplar | Rénovations de extérieure | |
2022-06-29 | Bloc 12 Lot 3 | #6 Lake Edith | Fosse septique | |
2022-06-24 | Bloc 5 Lot 7 | 416, promenade Connaught | Enseigne | |
2022-06-23 | Bloc 9 Lot 22 | 626, promenade Connaught | Rénovation de l'intérieur | |
2022-06-23 | Bloc 40 Lot 68 | 1120 promenade du Cabin Creek | Rénovation de l'intérieur | |
2022-06-23 | Bloc 40 Lot 82 | 4 Swift Crescent | Rénovation de l'intérieur | |
2022-06-22 | Parcelle CQ | Tekarra Lodge | Logement commercial | |
2022-06-20 | Bloc 10 Lot 12 | 616 rue Patricia | Rénovation de l'intérieur | |
2022-06-17 | Parcelle CA | 315 Connaught Drive | Aménagement paysager | |
2022-06-16 | Bloc 28 lot 5 | 809, rue Turret | Aménagement paysager | |
2022-06-13 | Bloc 7 lot 8 | 610 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2022-06-10 | Parcelle FT | 518, rue Geikie | Rénovation de l'intérieur | |
2022-06-10 | Parcelle FT | 518, rue Geikie | Aménagement paysager | |
2022-06-09 | Bloc 35 Lot 15 | 204, rue Bonhomme | Appartement de résidence privée | |
2022-06-08 | Bloc 40 Lot 24 | 1136 promenade du Cabin Creek | Rénovation de l'intérieur | |
2022-06-07 | Bloc 9 lot 25 | 620 Connaught Drive | Tente d'activité | |
2022-05-20 | Parcelle J | 102, rue Bonhomme | Logement commercial | |
2022-05-31 | Parcel AY | 86, promenade Connaught | Enseigne | |
2022-05-27 | NOS | Zone d’espaces publics ouverts | Les services publics | |
2022-05-26 | Centre des Palissades | Route du Snaring | Rénovation de l'intérieur | |
2022-05-20 | Cottonwood Corrals Association | Bâtiment annexe | ||
2022-05-19 | Bloc 39 Lot 48 | Unité 45, 1199 Cabin Creek Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2022-05-18 | Parcelle CU-1 | 1008, rue Patricia | Immeuble collectif | |
2022-05-17 | Bloc 41, Lot 25 | 5 Brewster Crescent | Rénovation de l'intérieur | |
2022-05-11 | QS-SE SEC-27 TWP-046 RGE-01 MER-6 | Aire de fréquentation diurne Athabasca | Tente d'activité | |
2022-05-03 | Open Space | 300 Connaught Drive | Aménagement paysager | |
2022-05-05 | Block 24 Lot 17 | 732 Connaught Drive | Rénovations de extérieure | |
2022-05-05 | Block 22 Lot 10 | 719 avenue Miette | Terrasse et la porte d’entrée | |
2022-05-06 | Block 39 Lot 11 | 1199 Cabin Creek Drive Unit 53 | Rénovation de l'intérieur | |
2022-05-06 | Block 17 Lot 14 et 15 | 206 rue Geikie | Rénovation de l'intérieur | |
2022-05-09 | Block 39 Lot 26 | 1231 Cabin Creek Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2022-04-25 | Bloc 20, lot 14 | 714, avenue Miette | Remplacement des bardeaux du toit d'un garage | |
2022-04-26 | Bloc 42, lot 30 | 1025, avenue Poplar | Rénovations intérieures (sous-sol) | |
2022-04-27 | Non arpenté | Compound Road | Élargissement de la route | |
2022-05-02 | Bloc 34, lot 10 | 919, rue Bonhomme | Rénovation intérieure | |
2022-04-20 | Bloc R9, lot 1 | 720, rue Geikie | Rénovation de l’intérieur conforme à l’exécution | |
2022-04-25 | Parcelle GJ | Compound Road | Ligne de transmission | |
2022-04-06 | Parcelle GR | Parc Centennial | Installation temporaire d'une tente pour un événement | |
2022-04-07 | Parcelle GK | 2 Cottonwood Creek Road | Démolition de 7 chalets rustiques et construction de 2 chalets à deux unités | |
2022-04-07 | Bloc S | Zone industrielle Stan Wright | Centre de recyclage, poste d'eau en vrac et poste sanitaire | |
2022-04-07 | Bloc 23, lot 16 | 812, rue Tonquin | Fenêtres et revêtement | |
2022-04-08 | Bloc 42, lot 54 | 209, avenue Ash | Clôture | |
2022-04-08 | Bloc 39, lot 38 | 56 SM V | Aménagement du sous-sol | |
2022-04-11 | Bloc 42, lot 54 | 209, avenue Ash | Porte panoramique coulissante | |
2022-04-08 | Bloc 16, lot 36 | 210 Colin Crescent | Remplacement des bardeaux | |
2022-04-08 | Bloc 39, lot 48 | 1199 Cabin Creek Drive, unité 32 | Rénovations intérieures | |
2022-04-11 | Bloc 10, lot 11 | 618A, rue Patricia | Amélioration des systèmes mécaniques | |
2022-03-31 | Bloc 12 Lot 24 | 721 A Rue Geikie | Rénovation intérieure (cuisine) | |
2022-04-04 | Bloc 41 Lot 7 | 1220 Rue Patricia | Terrasse | |
2022-04-04 | Bloc 5 Lot 15 | 400 Drive Connaught | panneau(x) | |
2022-03-14 | Bloc 36, lots 4 à 17 et 20 à 24 | 514, rue Robson | Remplacement du revêtement extérieur | |
2022-03-14 | Bloc 22, lot 5 | 709, avenue Miette | Remplacement du revêtement extérieur | |
2022-03-14 | Parcelle CG | 76 Connaught Drive | Enseigne | |
2022-03-16 | Parcelle GL | No 1 Old Lodge Road | Aménagement paysager (phase de 2022) | |
2022-03-15 | Parcelle FJ | Bâtiment annexe | ||
2022-03-18 | Bloc 13, lot 17 | 114 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur (cuisine) | |
2022-03-22 | Parcelle FR | 607 Connaught Drive | Enseigne | |
2022-03-04 | Parcelle de zone d’espace à découvert récréatif | Connaught Drive | Aménagement paysager (parc à vélos) | |
2022-03-09 | Bloc GS | 1 Marmot Basin Road | Toilette chimique | |
2022-03-10 | Bloc 36, lots 4 à17, 20 à 24 | 514, rue Robson | Remplacement du revêtement extérieur | |
2022-03-10 | Bloc 22, lot 5 | 709, avenue Miette | Remplacement du revêtement extérieur | |
2022-02-23 | Bloc 39, lot 8 | 1205 Cabin Creek Drive | Rénovation de la terrasse à l'étage | |
2022-02-24 | Parcelle GL | No 1 Old Lodge Road | Infrastructure | |
2022-02-25 | Bloc 14, lot 28 | 100, rue Patricia | Habitation bifamiliale et deux appartements de résidence privée | |
2022-03-02 | Parcelle GL | No 1 Old Lodge Road | Aménagement paysager (Phase de 2022) | |
2022-02-15 | Bloc 39, lot 9 | 1203 Cabin Creek Drive | Clôture | |
2022-02-21 | Bloc 31, lot 22 | 201, avenue Pine | Rénovations intérieures - chambre au sous-sol | |
2022-02-21 | Bloc 28, lot 5 | 809, rue Turret | Réaménagement de sous-sol fini | |
2022-02-04 | Bloc 10 Lot 20 | 600, rue Patricia | Nouveau(x) panneau(x) | |
2022-02-08 | Bloc 2 Lot 23 | 200, rue Patricia | Rénovation intérieure au sous-sol | |
2022-02-09 | Bloc AW | 98 rue Geikie | Remplacement des bardeaux | |
2022-02-01 | Quart NE section 9 Tp 45 R1 W6M, intersection des routes 93a et 16 | Logement du personnel | Installation d’un hangar d’entreposage | |
2022-01-31 | Bloc 10, lot 11 | 618, rue Patricia | Réaménagement du sous-sol | |
2022-02-01 | De Astoria à Wabasso | Ligne de transmission | ||
2022-01-25 | Bloc 39, lot 48 | 1199 Cabin Creek Drive | Réparation des modifications et dangers causés au bâtiment | |
2022-01-27 | Bloc 42, lot 24 | 1035, avenue Poplar | Habitation familiale et appartement de résidence privée | |
2022-01-18 | Bloc 35 Lot 15 | 204 Rue Bonhomme | Logement accessoire conforme à l'exécution | |
2021-12-31 | Champ de glace Columbia, section 33, TP37, R23, W5M route 93 | Centre du Champ-de-Glace | Installation d'un chemin de câbles d'alimentation | |
2022-01-05 | Bloc 42, lot 25 | 1033, avenue Poplar | Rénovation de l'intérieur | |
2022-01-05 | Bloc 9, lot 22 | 626 Connaught Drive | Installation d'un panneau en saillie | |
2021-12-20 | Bloc 26, lot 22 | 804 Connaught Drive | Appartement de résidence privée | |
2021-12-21 | Bloc A | Lots 4B et 5 | Remplacement de la terrasse et de l’escalier (Unité 37) | |
2021-12-23 | Bloc 40, lot 7 | 1218B Cabin Creek Drive | Voie piétonne et escalier | |
2021-12-29 | Parcelle FJ | Logement du personnel du champ de glace | Maisons mobiles temporaires du personnel | |
2021-12-14 | Bloc 40, lot 21 | 8 Brewster Crescent | Bâtiment annexe | |
2021-12-20 | Parcelle M | Complexe hôtelier Alpine Village | Logement du personnel | |
2021-12-13 | Bloc 10 Lot N 1/2 13, 14, 15 | 610 Patricia Avenue | Rénovations intérieures | |
2021-11-10 | Bloc 39, lots 28 et 29 | 1227B Cabin Creek Drive | Réparation d’une terrasse | |
2021-11-10 | Parcelle A | Hôtel Pocahontas Bungalows | Panneaux — entrée et bâtiment | |
2021-11-16 | Bloc 9, lot 8 | 625, rue Patricia | Nouvelle salle de bain et sortie d’urgence | |
2021-11-18 | Route 93A de Astoria Hydro au camping Wabasso | Remplacement d’une ligne aérienne d’électricité | ||
2021-11-22 | Chemin du réservoir d’eau | Enfouissement d’une ligne aérienne d’électricité | ||
2021-11-22 | Bloc 39, lots 28 et 29 | 1227 Cabin Creek Drive | Réparation d’une terrasse | |
2021-10-26 | CU-1 | 1001-1035, rue Patricia | Préparation du site d'un parc de stationnement | |
2021-10-29 | Parcelle FL | Centre du champ de glace | Route et réservoir de stockage d’eau | |
2021-11-01 | Bloc 8, lot 2 | 36, lac Edith | Démolition et réaménagement du chalet, du bâtiment annexe et de la fosse septique | |
2021-11-03 | Bloc 39, lot 48 | Unité 66, 1199 Cabin Creek Drive | Conduit de lumière | |
2021-09-29 | Bloc 22, lot 5 | 709, avenue Miette | Rénovation intérieure | |
2021-09-27 | Bloc 9, lot 8 | 625, rue Patricia | Réparation de la toiture | |
2021-09-29 | Blocs AX et AY | Changement à la couleur de la bordure de toit | ||
2021-09-29 | Blocs AX et AY | 86 Connaught Drive | Deux panneaux avec éclairage à col de cygne | |
2021-10-01 | Bloc 40, lot 48 | 1121, rue Patricia | Rénovation intérieure | |
2021-09-14 | Bloc 28, lot 12 | 823, rue Turret | Revêtement extérieur | |
2021-09-15 | Bloc 34, lot 13 | 914, rue Tonquin | Enlèvement d'un bâtiment accessoire et réaménagement de la parcelle (serre) | |
2021-08-27 | Parcelle AX AY | 86, promenade Connaught | Starbucks (rénovation intérieure) | |
2021-08-26 | Parcelle CV-1 | No 2, place Patricia | Terrasse | |
2021-09-01 | Bloc 40, lot 38 | 1101, rue Patricia | Modification du bâtiment annexe | |
2021-08-16 | Bloc 41, lot 17 | 1112, rue Patricia | Lucarnes rampantes et remplacement des bardeaux | |
2021-08-13 | Bloc 20, lot 12 | 718, avenue Miette | Remplacement des bardeaux (Garage) | |
2021-08-17 | Bloc 41, lot 17 | 1112, rue Patricia | Rénovation de salle de bain conforme à l’exécution | |
2021-08-19 | Bloc 9, lot 22 | 626 Connaught Drive | Rénovations intérieures (espace pour la vente au détail de cannabis) | |
2021-08-18 | Parcelle FX, lot 11 | 305, avenue Willow | Terrasse | |
2021-08-19 | Bloc 27, lot 4 | 807, rue Geikie | Remplacement de bardeaux | |
2021-08-23 | Bloc 40, lot 36 | 1102 Cabin Creek Drive | Terrasse conforme à l’exécution | |
2021-08-09 | Parcelle CA | 315 Connaught Drive | Démolition d'un bâtiment | |
2021-08-10 | Bloc 5, lot 2 | 407, rue Patricia | Tentes de terrasse temporaire | |
2021-07-27 | Parcelle GL | 1 Old Lodge Road | Tente d'activité temporaire | |
2021-07-30 | Bloc 22, lot 3 | 705, avenue Miette | Remplacement d'un toit | |
2021-07-21 | Parcelle FW | 1070, rue Bonhomme | Terrasse | |
2021-07-14 | Bloc 12, lot 3 | 6, lac Edith | Fenêtres, parement, isolation | |
2021-07-13 | Bloc 22, lot 5 | 709, avenue Miette | Nouveau toit et isolant de toiture | |
2021-07-13 | Bloc 44, lot 82 | 1010, rue Lodgepole | Rénovation intérieure (cuisine) et ajout de fenêtres | |
2021-07-15 | Bloc 14, lot 16 | 116, rue Patricia | Nouveau garage | |
2021-07-02 | Bloc 22, lot 3 | 705, avenue Miette | Enlèvement d'une remise | |
2021-07-05 | Bloc 10, lot 20 | 600, rue Patricia | Rénovation intérieure (vente au détail de cannabis) | |
2021-07-07 | Bloc 40, lot 67 | 1122 Cabin Creek Drive | Appartement de résidence privée | |
2021-07-07 | Parcelle GR | Parc du Centenaire | Tente temporaire | |
2021-07-08 | Parcelles GA, GB, GC | 303, route du Lac-Pyramid | Installation de raccords pour canalisations municipales et aménagement d'un espace pour l'installation de conduites d'eau principales et d'égouts sanitaires sur des terres municipales | |
2021-06-24 | Bloc 2, lot 18 | 204, rue Patricia | Clôture sur le côté et aménagement paysager | |
2021-07-02 | Bloc 2, lot 18 | 204, rue Patricia | Réparations à la terrasse et à un escalier et aménagement paysager | |
2021-06-22 | Bloc 41, lot 21 | 8 Brewster Crescent | Remplacement du bardeau | |
2021-06-25 | Chalet de ski Shangri-la | Mise à niveau des services publics | ||
2021-06-25 | Bloc 39, lot 17 | 1251 Cabin Creek Drive | Rénovations extérieures | |
2021-06-28 | Bloc 16, lot 36 | 210 Colin Crescent | Clôture | |
2021-06-28 | Parcelle AX et AY | Modification à l’usage de logement commercial à logement du personnel | ||
2021-06-29 | Bloc 2, lot 5 | 50, lac Edith | Fosse septique | |
2021-06-29 | Bloc 2, lot 4 | 7 Orion Close | Remplacement d’une fosse septique | |
2021-07-02 | Parcelle U | Usine de traitement des eaux usées et système d’évacuation | ||
2021-06-17 | Parcelle U213 | Lac Maligne | Support de rangement pour canot | |
2021-06-17 | Bloc 7, lot 10 | 606 Connaught Drive | Réparation d’un toit | |
2021-06-17 | Bloc 35, lot 30 | 9 Aspen Crescent | Modification au revêtement extérieur de parement et à sa couleur et remplacement de la clôture arrière | |
2021-06-18 | Bloc 23, lot 1 | No 20, lotissement du lac Edith | Terrasse | |
2021-06-21 | Parcelles CN, CO, CP | 230, rue Bonhomme | Aménagement paysager et patio | |
2021-06-23 | Bloc 1, lot 5 | 209, rue Patricia | Reconstruction de la terrasse avant | |
2021-06-15 | Bloc 5, lots 12 et 13 | 404 et 406 Connaught Drive | Tentes de terrasse sur le trottoir | |
2021-06-10 | Bloc 8, lots 14 et 15 | 500 Patricia Place | Trottoir et escalier | |
2021-06-10 | Parcelle FW | 1084, rue Bonhomme | Terrasse arrière | |
2021-06-14 | Parcelle CV-1 | No 4, Patricia Place Condos | Clôture arrière | |
2021-06-14 | Bloc 12, lot 24 | 721 A, rue Geikie | Rénovations au sous-sol | |
2021-06-02 | Parc Athabasca | Exposition autochtone | ||
2021-06-02 | Bloc 42, lot 36 | 1019, avenue Poplar | Modification de la couleur extérieure | |
2021-06-03 | Bloc 26, lot 22 | 804 Connaught Drive | Remplacement de bardeaux | |
2021-06-03 | Bloc 14, lot 21 | 106, rue Patricia | Rénovations intérieures (Ajout de chambres à coucher) | |
2021-06-04 | Rues, trottoirs, espaces libres | Installation des services publics annuels | ||
2021-06-07 | Parcelle AG | Maligne Canyon Wilderness Kitchen | Bâtiment annexe temporaire | |
2021-06-07 | Bloc CN, CO, CP | no 39, 230, rue Bonhomme | Rénovation intérieure, clôture et terrasse | |
2021-06-07 | Parcelle CV-1 | no 10 Patricia Place | Clôture à l'arrière | |
2021-05-25 | Enclos 4 | Nouvel abri | ||
2021-05-25 | Bloc 34, lot 5 | 909, rue Bonhomme | Appartement de résidence privée | |
2021-05-26 | Bloc 34, lot 5 | 909, rue Bonhomme | Ajout d’une fenêtre et machine à laver et sécheuse conforme à l’exécution | |
2021-05-27 | Bloc 25, lots 6, 7, 18 | 733, rue Geikie | Modification au revêtement extérieur et au matériau | |
2021-05-14 | Bloc 9, lot 25 | 620B Connaught Drive | Tentes | |
2021-05-14 | Bloc 7, lot 5 | 607, rue Patricia | Tente | |
2021-05-17 | Bloc 23, lot 4 | 807, avenue Miette | Appartement de résidence privée | |
2021-05-19 | Parcelle GL | 1 Old Lodge Road | Travaux d'amélioration à l'infrastructure essentielle | |
2021-05-06 | Bloc 40, lot 40 | 1105, rue Patricia | Appartement de résidence privée | |
2021-05-07 | Couloir d’espace libre situé à l’est de la Connaught Drive entre le bloc 200 et la parcelle GD | Installations souterraines — ATCO Electric | ||
2021-05-07 | Bloc A, lots 4B et 5 | 500, rue Bonhomme | Remplacement d’une terrasse et d’un escalier | |
2021-05-07 | Parcelle GK | Nouveau panneau routier sur terres publiques visées par un permis d’occupation | ||
2021-05-07 | Bloc 12, lot 2 | 5, lac Edith | Remise | |
2021-05-10 | Bloc 39, lot 48 | Unité 56, Stone Mountain Village | Ajout d’une salle de bain intérieur | |
2021-05-03 | Bloc 44 Lot 66 | 1030, rue Lodgepole | Résidence | |
2021-05-05 | Bloc 39 Lot 48 | Unité 11, Stone Mountain Village | Cuve thermale d’origine | |
2021-05-05 | Parcelle CV1 | Condos Patricia Place | Clôture | |
2021-05-05 | Parcelle CV1 Lot 66 | 33, Patricia Place | Suite secondaire | |
2021-05-05 | Terrains de stationnement public non arpenté situé à l’est du bloc 200 de la Connaught Drive. | Bornes de recharge pour véhicules électriques | ||
2021-04-22 | Bloc 10, lot 20 | 600, rue Patricia | Rénovations intérieures (détail) | |
2021-04-22 | Parcelle U83 | Section 33, TP37, R23, W5M, route 93 | Tente | |
2021-04-23 | Bloc 41, lot 27 | 3, croissant Brewser | Rénovation du sous-sol | |
2021-04-26 | Bloc 18, lots 4 et 5 | 305, avenue Balsam | Clôture (terrain avant) | |
2021-04-27 | Bloc 43, lot 45 | 1010, Poplar | Bureau secondaire | |
2021-04-28 | Enclos no 5 | Remplacement du toit du hangar à foin (fuite) | ||
2021-04-15 | Bloc 39, lot 17 | 1251 Cabin Creek Drive | Rénovations intérieures | Interior Renovations |
2021-04-17 | Bloc 9, lot 25 | 620 Connaught Drive | Tente | Tent |
2021-04-19 | Bloc 20, lot 14 | 714, avenue Miette | Clôture | Fence |
2021-04-20 | Bloc CG | 76 Connaught Drive | Passerelle surélevée | Elevated Walkway |
2021-04-06 | Parcelle CL | 701 Connaught Drive | Remplacement de la toiture et des bordures | |
2021-04-06 | Quart NE section 9 TP 45 R1 W6M | Ancien terrain de bois — route 93a | Logement (temporaire) pour personnel saisonnier | |
2021-04-07 | Bloc 30, lots 1-5, 17-21 | 902 Connaught Drive | Rénovation intérieure | |
2021-04-07 | Bloc FY, lot 2 | 1038, rue Patricia | Clôture et terrasse | |
2021-04-08 | Bloc 42, lot 55 | 207, avenue Ash | Réaménagement d’un logement unifamilial avec unité d’habitation annexe | |
2021-04-14 | Parcelle HB | Complexe hôtelier Tekarra Resort | Aménagement paysager | |
2021-04-15 | Parcelle GJ | 1 Compound Road | Héliport | |
2021-04-15 | Bloc 5, lot 15 | No 1, 400 Connaught Drive | Rénovation intérieure (établissement de restauration) | |
2021-03-26 | Parcelle J | 102, rue Bonhomme | Réaménagement des unités 19 et 20 | |
2021-03-28 | Bloc 15, lot 15 | 227, rue Bonhomme | Aménager une place de stationnement supplémentaire et déplacement d’une clôture | |
2021-03-29 | Bloc 39, lot 29 | 1227A Cabin Creek Drive | Réparation d’une terrasse | |
2021-03-30 | Bloc 42, lot 54 | 209, avenue Ash | Remplacement de la toiture | |
2021-03-30 | Bloc 9, lot 20 | 630 Connaught Drive | Démolition et déplacement d’une clôture d’après les plans | |
2021-03-30 | Bloc 40, lot 9 | 1216, rue Patricia | Problèmes de conformité aux exigences en matière d’inspection | |
2021-03-24 | Bloc 35, lot 25 | 2 Aspen Crescent | Rénovations intérieures | |
2021-03-25 | Bloc 14, lot 8 | 115, rue Geikie | Clôture | |
2021-03-17 | Bloc 42, lot 30 | 1025, avenue Poplar | Réaménagement d’une habitation unifamiliale | |
2021-03-11 | Bloc 5, lots 1 et 16 | 401, rue Patricia | Agrandissement de la terrasse (Établissement de restauration) | |
2021-03-03 | Bloc 39, lot 33 | 1219 Cabin Creek Drive | Appartement de résidence privée conforme à l’exécution (conformité transitoire) | |
2021-02-25 | Bloc 9, lot 20 | 630 Connaught Drive | Dépendance conforme à l’exécution (cabanon) | |
2021-02-21 | Bloc A, lot 9 | 700, rue Bonhomme, imm. 13 | Problèmes dans les toilettes du sous-sol | |
2021-02-22 | Bloc 9, lot 20 | 630 Connaught Drive | Ajout d’un hangar d’entreposage connexe et rénovations intérieures d’après les plans | |
2021-02-23 | Bloc 1, lots 12-20 | 200 Connaught Drive | Nouvelle enseigne d’entreprise | |
2021-02-11 | Route des Sources-Thermales-Miette | Ligne de distribution d’électricité | ||
2021-02-12 | Parcelle CU-1 | 1010, rue Patricia | Immeuble d’appartements | |
2021-02-16 | Bloc A, lot 9 | Unité 13, 700, rue Bonhomme | Rectification des travaux non conformes de la salle de bain du garage | |
2021-02-15 | Parcelle GK | 2, chemin du Ruisseau-Cottonwood | Rénovation intérieure (cuisine) - Complexe hôtelier Pine Bungalows | |
2021-01-29 | Bloc 43, lot 8 | 1039, rue Bonhomme | Réaménagement d’une habitation familiale | |
2021-02-02 | Bloc 9, lots 6 et 7 | 621, rue Patricia | Deux nouvelles enseignes — installation sur façade et suspendue | |
2021-02-04 | Bloc 10, lots 21 et 22 | 203, avenue Miette | Démolition et remplacement du système CVCA | |
2021-01-25 | Bloc 10, lot 20 | 600, rue Patricia | Lacunes en matière de conformité | |
2021-01-25 | Bloc 10, lot 20 | 600, rue Patricia | Aménagement d'une salle de storage pour fût de bière | |
2021-01-18 | Bloc 10, lots N 1/2 13, 14, 15 | 610-612, rue Patricia | Démolition d'un ascenseur et rénovation intérieure au premier étage | |
2021-01-11 | Parcelle GL | 1 Old Lodge Road | Remise à niveau de l’aménagement paysager et de la circulation sur les lieux pour 2021 | |
2021-01-11 | Bloc 36, lots 15 à 17 | 529, rue Turret | Mise à niveau des systèmes mécaniques et démolition de la cheminée d'échappement | |
2021-01-13 | Piscines des sources thermales Miette | Entretien de la fondation du bâtiment | ||
2020-12-22 | Bloc 16, lot 14 | 225, rue Bonhomme | Rénovation intérieure (ajout d’une salle de bain) | |
2020-12-24 | Bloc 40, lot 85 | 1 Swift Crescent | Installation d’une cuve thermale | |
2020-12-24 | Parcelle GL | 1 Old Lodge Road | Tente | |
2021-01-04 | Bloc BQ | Écuries Jasper Park Riding Stables | Reconstruction des balcons de la maison principale | |
2021-01-06 | Bloc 9, lot 25 | 620 Connaught Drive | Rénovation intérieure (établissement de restauration - Fiddle River) | |
2021-01-06 | Parcelle FJ | Camp du personnel du champ de glace | Génératrice | |
2021-01-07 | Bloc 40, lot 54 | 1207, rue Patricia | Conformité transitoire d’un appartement de résidence privée et rénovation intérieure | |
2020-12-18 | Bloc 40, lot 1 | 1230 Cabin Creek Drive | Logement accessoire (conforme à l’exécution) | |
2020-12-18 | Parcelle GS | 1, route Marmot Basin | Tente temporaire (Marmot Basin - chalet Caribou) | |
2020-12-22 | Bloc 16, lot 14 | 225, rue Bonhomme | Rénovation intérieure (ajout d’une salle de bain) | |
2020-12-24 | Bloc 40, lot 85 | 1 Swift Crescent | Installation d’une cuve thermale | |
2020-12-13 | Bloc 35, lot 38 | 25 Aspen Crescent | Mains courantes et garde-corps à l’intérieur et à l’extérieur | |
2020-12-15 | Bloc 10, lot 18 | 606, rue Patricia | Rénovations intérieures (Expansion de l’entreprise Trademark Hair Company) | |
2020-12-16 | Bloc 9, lots 1, 2, 3 | 611, rue Patricia | Rénovations intérieures (Tim Hortons) | |
2020-12-17 | Parcelle CD | 78 Connaught Drive | Hôtel | |
2020-12-10 | Bloc 8, lot 6 | No 32, Lac Edith | Nouveau chalet (No 32, Lac Edith) | |
2020-11-30 | Bloc 40, lot 24 | 1136 Cabin Creek Drive | Logement accessoire conforme à l'exécution (Conformité) | |
2020-11-20 | Parcelles CN, CO, CP, Aspen Gardens | 230, rue Bonhomme — Unité 21 | Rénovation au sous-sol | |
2020-11-22 | Blocs CN, CO, CP | 33 Aspen Gardens — 230, rue Bonhomme | Aménagement du sous-sol — Salle de musique | |
2020-11-22 | Bloc 10, lot 8 | 617, rue Geikie | Rénovation conforme à l’exécution — Conversion d’une aire d’entreposage en une chambre à coucher et une salle de bain, et en une aire d’entreposage inférieure à côté du garage | |
2020-11-26 | Bloc FW, lot 29 | 1032, rue Bonhomme | Entreprise à domicile de type 1 | |
2020-11-09 | Bloc 43, lot 4 | 1047, rue Bonhomme | Rénovations intérieures et installation d’un poêle à bois | |
2020-11-16 | Parcelle GS | 1 Marmot Basin Road | Installation de tentes et de roulottes temporaires (station de ski Marmot Basin) | |
2020-11-09 | Bloc 43, lot 4 | 1047, Bonhomme | Rénovation intérieure et poêle à bois | |
2020-11-06 | Bloc 42, lot 27 | 1029, av. Poplar | Logement secondaire | |
2020-10-29 | Bloc 23, lot 5 | 24, Lac Edith | Rénovation d'un chalet comme construit | |
2020-11-02 | Poste de gardes des chutes Athabasca | Enlèvement d'un abri pour équipement | ||
2020-11-02 | Bloc 9, lot 28 | 614-C Connaught Drive | Rénovation intérieure - établissement de restauration | |
2020-11-04 | Bloc 9, lots 6 et 7 | 621, rue Patricia | Rénovation intérieure - établissement de restauration | |
2020-10-28 | Bloc 23, lot 16 | 812, rue Tonquin | Cuve thermale et terrasse | |
2020-10-16 | Bloc 17, lot 1 | 200, rue Geikie | Retrait de la clôture arrière | |
2020-10-16 | Bloc 36, lots 4-17 et 20-24 | 518, rue Robson | Remorque pour des tests de COVID-19 | |
2020-10-19 | Bloc 39, lot 48 | 64 Stone Mountain Village | Installation d'équipement d'éclairage et de sonorisation | |
2020-10-19 | Parcelle U | Pyramid Lake Resort | Remplacement de la fosse septique | |
2020-10-22 | Bloc 8, lots 14-15 | 500, rue Patricia | Rénovation intérieure | |
2020-10-09 | Bloc 35, lot 39 | 27 Aspen Crescent | Rénovation intérieure au sous-sol | |
2020-09-28 | Parcelle AL et AZ | 96, rue Geikie | Ajout de murs tel que construit à un stationnement étagé | |
2020-09-30 | Parcelle GK | 2, chemin du Ruisseau-Cottonwood | Rénovation intérieure dans les chalets 63 à 65 et 70 à 74 | |
2020-10-02 | Bloc 44, lot 82 | 1010, rue Lodgepole | Rénovation intérieure au sous-sol | |
2020-10-05 | Bloc 20, lot 2 | 14, lotissement du lac Edith | Remplacement du revêtement extérieur et de fenêtres d’une véranda | |
2020-10-06 | Parcelle FL | Centre du Champ-de-Glace | Remplacement d’un réservoir du poste de transfert | |
2020-10-06 | Bloc 36, lots 4 à 17 et 20 à 24 | 509, rue Turret | Remplacement d’une rampe d’accès pour fauteuil roulant et d’un escalier | |
2020-08-27 | Poste des gardes du Ruisseau-Poboktan | Installation d'un socle | ||
2020-08-27 | Auberge Athabasca Falls Hostel | Installation d'un socle et d'un conduit | ||
2020-08-28 | Parcelle J | 102, rue Bonhomme | Rénovation du pavillon principal | |
2020-08-28 | Bloc 45, lot 89 | 1001, rue Lodgepole | Agrandissement d'une terrasse | |
2020-08-31 | Bloc 40, lot 48 | 1121, rue Patricia | Revêtement extérieur et toit | |
2020-09-10 | Bloc 43, lot 4 | 1047, rue Bonhomme | Revêtement extérieur et toit | |
2020-09-15 | Bloc 14, lot 13A | 122, rue Patricia | Remplacement des bardeaux | |
2020-09-15 | Bloc 2, lot 3 | 205, rue Geikie | Remplacement des bardeaux | |
2020-09-15 | Parcelles CN, CO et CP | 230, rue Bonhomme, unité 36 | Rénovation du sous-sol | |
2020-09-15 | Parcelle CL | 701 Connaught Drive | Toit et bordures | |
2020-09-15 | Parcelle FW, lot 3 | 1084, rue Bonhomme | Clôture | |
2020-09-15 | Bloc 21, lot 12 | 814, avenue Miette | Remplacement des bardeaux | |
2020-09-15 | Bloc 34, lot 2 | 903, rue Bonhomme | Nouvelle salle de bains | |
2020-09-17 | Bloc 38, lot 4 | 1119 Cabin Creek Drive | Remplacement des bardeaux | |
2020-09-23 | Bloc 2, lot 21 | 201, rue Geikie | Remplacement des bardeaux | |
2020-09-28 | Bloc 14, lot 27 | 102, rue Patricia | Logement bifamilial | |
2020-08-19 | Bloc 23, lot 4 | 24, Lac Edith | Fosse septique | |
2020-08-19 | Bloc 10, lot 2 | 2, Lac Edith | Fosse septique | |
2020-08-20 | Poste des gardes du ruisseau Poboktan | Installation de PED et enlèvement de PEO | ||
2020-08-21 | Bloc 14, lot 21 | 106, rue Patricia | Enfouissement de la ligne aérienne de transport d'électricité | |
2020-08-21 | Bloc 43, lot 6 | 1043, rue Bonhomme | Remplacement de bardeaux | |
2020-07-24 | Bloc 25, lot 5 | 731, rue Geikie | Remplacement des bardeaux | |
2020-07-29 | Bloc 13, lot 19 | 110 Connaught Drive | Problèmes liés au code du bâtiment - Gîte touristique au sous-sol | |
2020-07-30 | Sunwapta Falls Resort | Installation d'une fosse septique | ||
2020-08-07 | Bloc 1, lot 10 | 1, lac Edith | Remplacement d'un toit | |
2020-08-05 | Bloc 22, lot 4 | 19, lac Edith | Installation d'une fosse septique | |
2020-08-06 | Parcelle FW | 1000, rue Bonhomme | Terrasse | |
2020-08-06 | Bloc A, lots 4B et 5 | 500, rue Bonhomme | Jardin communautaire | |
2020-08-07 | Bloc 22, lot 10 | 719, avenue Miette | Agrandissement d'une fenêtre au sous-sol | |
2020-08-12 | Bloc 101, lot 14 | 90 Patricia Circle | Démolition d'une patinoire et d'un système d'éclairage | |
2020-08-13 | Bloc 31, lot 16 | 912, rue Patricia | Clôture | |
2020-08-13 | Accord d'aménagement du territoire U200 - Mun. de Jasper | 620B Connaught Drive | Tentes temporaires sur une terrasse (bar Downstream) | |
2020-08-14 | Bloc 31, lot 16 | 912, rue Patricia | Changement de la couleur du revêtement extérieur | |
2020-07-24 | Bloc 43, lot 15C | 1006, avenue Poplar | Terrasse | |
2020-07-24 | Bloc, 43, lot 6 | 1043, rue Bonhomme | Clôture | |
2020-07-27 | Bloc 33, lots 1-9 | 900, rue Turret | Installation d’un terrain de jeux | |
2020-07-29 | Auberge HI — Beauty Creek Hostel | Système photovoltaïque | ||
2020-07-16 | Bloc 40, lot 13 | 1206, rue Patricia | Ajout / retrait de lucarnes | |
2020-07-17 | Parcelle CV-1 | No 24 Patricia Place | Terrasse | |
2020-07-17 | Bloc 43, lot 14 | 1027, rue Bonhomme | Remplacement des bardeaux | |
2020-07-23 | Bloc A, lots 4B et 5 | 500, rue Bonhomme | Remplacement d'une terrasse et d'un escalier | |
2020-07-23 | Bloc 13, lot 19 | 110 Connaught Drive | Aménagement paysager et terrasse dans la cours arrière | |
2020-06-26 | Bloc 31, lot 16 | 912, rue Patricia | Remplacement des bardeaux | |
2020-06-30 | Bloc 10, lot 12 | 616, rue Patricia | Problèmes de conformité | |
2020-07-02 | Parcelle GR | Terrains de balle | Démolition des terrains de balle | |
2020-07-03 | Bloc 26, lot 7 | 813, rue Patricia | Remplacement du palier et des escaliers | |
2020-07-06 | Parcelles CN, CO et CP | 230, rue Bonhomme | Rénovation du sous-sol | |
2020-07-07 | Bloc 20, lot 10 | 719, avenue Miette | Clôture | |
2020-07-07 | Bloc 14, lot 17 | 114, rue Patricia | Remplacement des bardeaux | |
2020-07-10 | Bloc 41, lot 20 | 1106, rue Patricia | Installation de mains courantes et de garde-corps pour des escaliers extérieurs | |
2020-07-10 | Bloc 40, lot 25 | 1134 Cabin Creek Drive | Remplacement du revêtement | |
2020-07-10 | Bloc 10, lots 14 et 15 | 610, rue Patricia | Rénovation intérieure | |
2020-07-16 | Parcelle FW | 1046, rue Bonhomme | Clôture et terrasse | |
2020-06-22 | Connaught Drive - entrée est et ouest | Remplacement des deux panneaux aux entrées de la ville | ||
2020-06-22 | Bloc 3, lot 16 | 308 Connaught Drive | Trois nouveaux panneaux | |
2020-06-22 | Bloc A, lots 4B et 5 | 500, rue Bonhomme | Remplacement d'une terrasse et d'un escalier | |
2020-06-23 | Bloc 10, lot 1 | 603, rue Geikie | Habitation à quatre logements | |
2020-06-24 | Bloc 101, lot 14 | 90, Patricia Circle | Démolition de la patinoire | |
2020-06-25 | Parcelle FW, lot 14 | 1002, rue Bonhomme | Terrasse | |
2020-06-26 | Parcelle CW | 303, route du Lac-Pyramid | Remplacement du toit | |
2020-06-26 | Parcelle CV-1 | Patricia Place Condominium | Remplacement d'une clôture | |
2020-06-12 | Bloc 21, lot 12 | 814, avenue Miette | Revêtement, terrasse, fenêtre et porte | |
2020-06-16 | Parcelles U-135, U-133 | Lac Maligne | Prolongement d'un quai pour embarcations | |
2020-06-17 | Bloc 10, lot 12 | 616, rue Patricia | Escalier arrière pour stationnement étagé et modifications supplémentaires au bâtiment | |
2020-06-17 | Bloc 37, lots 12 à 18 | No 12, 922, rue Bonhomme | Clôture | |
2020-06-10 | Parcelles AX et AY | 86 Connaught Drive | Ignifugation d'aires d'entreposage | |
2020-06-10 | Bloc 14, lot 7 | 113, rue Geikie | Cuve thermale | |
2019-09-13 | SE SEC-16 TWP-045 RGE-01 MER-6 | Stationnement de Stan Wright Drive | Lampadaires | |
2020-05-25 | Parcelle GL | 1 Old Lodge Road | Nouveau panneau | |
2020-05-27 | Bloc 20, lot 11 | 720, avenue Miette | Rénovations intérieures et extérieures | |
2020-05-29 | Parcelles CN, CO, CP | 230, rue Bonhomme, imm. 19 | Nouvelle fenêtre et revêtement extérieur | |
2020-05-29 | Parcelle FW | 1020, rue Bonhomme | Terrasse et clôture | |
2020-06-02 | Parc Athabasca | Parc Athabasca | Exposition autochtone | |
2020-05-25 | Parcelle GL | 1 Old Lodge Road | Une nouvelle enseigne | |
2020-05-27 | Bloc 20, lot 11 | 720, avenue Miette | Rénovation intérieure et extérieure d'une habitation | |
2020-05-13 | Bloc 12, lot 24 | 721B, rue Geikie | Rénovation d'un sous-sol et place de stationnement | |
2020-05-15 | Parcelle FW, lot 10 | 1070, rue Bonhomme | Ajout à une terrasse | |
2019-07-09 | Bloc 25, lot 25 | 720, rue Patricia | Habitation à deux logements | |
2020-05-11 | Bloc 9, lots 1, 2, 3 | 611, rue Patricia | Conduit d’évacuation pour sécheuse | |
2020-05-11 | Bloc 5, lot 7 | 416 Connaught Drive | Répulsif contre les oiseaux | |
2020-05-12 | Parcelle CN CO CP, unité 38 | No 38, 230, rue Bonhomme | Rénovation intérieure | |
2020-05-12 | Bloc 13, lot 6 | 111, rue Patricia | Remplacement du toit | |
2020-05-13 | Parcelle CW | 303, rue Bonhomme | Remplacement de la dalle de la patinoire de l’aréna/de la piste de curling | |
2020-05-15 | Bloc 31, lot 21 | 902, rue Patricia | Habitation multifamiliale | |
2020-04-30 | Bloc 25, lot 5 | 731, rue Geikie | Gîte touristique d’une chambre | |
2020-05-04 | Parcelles AK, BA, BB, BC et BD | 94, rue Geikie | Ajout d’une place de stationnement pour autobus et aménagement paysager | |
2020-05-04 | Parcelles AL et AZ | 96, rue Geikie | Place de stationnement pour autobus et mur de soutènement | |
2020-05-05 | Bloc 39, lot 9 | 1203 Cabin Creek Drive | Gîte touristique d’une chambre | |
2020-05-05 | Bloc 42, lot 2 | 1051, rue Bonhomme | Poêle à bois | |
2020-05-06 | Parcelle AB | Mise à l’eau pour radeau pneumatique aux chutes Sunwapta | Boîte des services d’utilité publique et génératrice | |
2020-04-28 | Bloc AR et AS | Route Pyramid | Logement commercial | |
2020-03-17 | Parcelle GK | 2, chemin du Ruisseau-Cottonwood | Trois nouvelles enseignes commerciales | |
2020-03-17 | Bloc 9, lot 26 | 618 Connaught Drive | Deux nouvelles enseignes commerciales | |
2020-03-23 | Parcelle CH | 74 Connaught Drive | Clôture à l’épreuve des spermophiles | |
2020-03-23 | Bloc CW | 303, route du Lac-Pyramid | Remplacement d’une glacière | |
2020-03-25 | Bloc 24, lot 10 | 733, rue Patricia | Terrasse — telle que construite | |
2020-03-25 | Bloc 24, lot 10 | 733, rue Patricia | Rénovation à l’étage principal — telle qu’effectuée | |
2020-03-26 | Bloc 14, lot 21 | 106, rue Patricia | Aménagement paysager | |
2020-03-26 | Parcelle GL | 1 Old Lodge Road | Circulation sur les lieux et aménagement paysager | |
2020-03-27 | Bloc 9, lot 8 | 625, rue Patricia | Sortie de secours/Salle de bain | |
2020-04-03 | Bloc 41, lot 14 | 1118, rue Patricia | Modification du matériel de la toiture | |
2020-04-06 | Bloc 9, lot 24 | 622 Connaught Drive | Mur séparatif | |
2020-04-15 | Bloc 7, lots T, 1, 14 | 105, avenue Miette | Terrasse de piscine | |
2020-04-14 | Quart NE section 9 Tp 45 R1 W6M | Ancien terrain de bois - route 93a | Logement pour personnel saisonnier | |
2020-04-20 | Bloc 40, lot 38 | 1101, rue Patricia | Agrandissement de l’entrée | |
2020-04-23 | Bloc 37, lot 6 | 910, rue Bonhomme | Remplacement d’un mur de soutènement, d’une clôture et d’un escalier | |
2020-04-23 | Bloc 14, lot 8 | 115, rue Geikie | Cuve thermale | |
2020-02-10 | Block 14 Lot 8 | 115 Geikie Street | Garage | |
2020-02-11 | Block 9, Lot 3 | 611 Patricia Street | Two business signs | |
2020-02-25 | Block 39, Lots 32 & 33 | 1219 Cabin Creek Drive | Install garage door | |
2020-02-27 | Block 16 Lot 35 | 212 Colin Crescent | Exterior Cladding, Shingles, and Window Replacement | |
2020-03-02 | Parcel FJ | Icefield Centre Staff Accommodation | Temporary Staff Accommodation | |
2020-03-02 | Block 39 Lot 9 | 1203 Cabin Creek Drive | Interior Renovation and Landscaping | |
2020-03-02 | Block 23 Lot 16 | 812 Tonquin Street | Bathroom | |
2020-03-10 | Block 40, Lot 43 | 1111 Patricia Street | Two rooms of private home accommodation | |
2020-03-11 | Parcel FL | Icefield Centre | Café Interior Renovation | |
2020-03-13 | Block 24 Lot 2 | 717 Patricia Street | Two-unit Dwelling | |
2020-03-14 | Block S, Lot 56 | 60 Stan Wright Drive | One business sign | |
2020-01-03 | Parcelle GL | 1 Old Lodge Road | Modernisation de l’infrastructure | |
2020-01-23 | Bloc 9, lot 24 | 622B Connaught Drive | Rénovation de l’intérieur | |
2020-01-29 | Bloc 16, lot 2 | 309, avenue Aspen | Rénovation d’une salle de bain | |
2020-01-29 | Bloc 40, lot 43 | 1111, rue Patricia | Terrasse | |
2019-11-27 | Divers | Parc national Jasper | Installation d'atténuation par courant alternatif | |
2019-11-28 | NW 2-41-6-W6M | Centrale Palisades | Démolition | |
2019-11-29 | Bloc 36, lots 8-17 20-25 | 518, rue Robson | Unité mécanique | |
2019-12-03 | Bloc 42, lot 25 | 1033, avenue Poplar | Logement unifamilial | |
2019-12-03 | Bloc 9, lot 26 | 618 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2019-12-06 | Bloc 20, lots 20 et 21 | 700, avenue Miette | Rénovation de l'intérieur | |
2019-12-10 | Bloc 39, lot 6 | 1209 Cabin Creek Drive | Installation de portes et de fenêtres | |
2019-12-11 | Parcelle CV-1, unité 27 | 19 Patricia Place | Poêle à bois | |
2019-12-11 | Bloc 14, lot 16 | 116, rue Patricia | Démolition du garage | |
2019-12-16 | Bloc 10, lot 4 | 609, rue Geikie | Habitation à quatre logements | |
2019-12-18 | Parcelle GK | 2 Cottonwood Creek Road | Rénovation de l'intérieur | |
2019-12-18 | Bloc 18, lot 12 | 304 Pyramid Lake Road | Rénovation de l'intérieur | |
2019-12-23 | Bloc 9, lot 22 | 626 Connaught Drive | Rénovation de l'intérieur | |
2019-09-13 | Terrain de stationnement Stan Wright | Stan Wright Drive | Terrain de stationnement | |
2019-11-22 | Hôtel Marmot Lodge | 86 Connaught Drive | Marquage au sol du stationnement | |
2019-11-22 | Station de ski Marmot Basin Ski Lifts | Marmot Basin Road | Tente de restauration au chalet Caribou | |
2019-11-22 | Bloc 39, lot 6 | 1209 Cabin Creek Drive | Terrasse | |
2019-10-24 | Bloc 9, lot 27 | 6161 Connaught Drive | Remplacement de la structure d'un toit | |
2019-10-31 | Bloc 20, lots 20 et 21 | 700, avenue Miette | Nouvelle clôture | |
2019-10-31 | Bloc 28, lot 24 | 832, rue Geikie | Remplacement des bardeaux du toit d'un garage | |
2019-11-01 | Parcelle U | Route du Lac-Pyramid | Ignifugation et ajout d'une rampe à une terrasse | |
2019-11-07 | Parcelle AK | 96, rue Geikie | Travaux d'ignifugation | |
2019-11-12 | Bloc R10 | 306. rue Bonhomme | Glissoire d'eau | |
2019-11-13 | Bloc 43, lot 45 | 1010, avenue Poplar | Habitation unifamiliale | |
2019-10-24 | Bloc 9, lot 27 | 6161 Connaught Drive | Remplacement de la structure d'un toit | |
2019-10-31 | Bloc 20, lots 20 et 21 | 700, avenue Miette | Nouvelle clôture | |
2019-10-31 | Bloc 28, lot 24 | 832, rue Geikie | Remplacement des bardeaux du toit d'un garage | |
2019-11-01 | Parcelle U | Route du Lac-Pyramid | Ignifugation et ajout d'une rampe à une terrasse | |
2019-11-07 | Parcelle AK | 96, rue Geikie | Travaux d'ignifugation | |
2019-11-12 | Bloc R10 | 306. rue Bonhomme | Glissoire d'eau | |
2019-11-13 | Bloc 43, lot 45 | 1010, avenue Poplar | Habitation unifamiliale | |
2019-10-04 | Bloc 10, lots 13-15 | 610, rue Patricia | Rénovation intérieure | |
2019-10-08 | Parcelles CO, CN, CP | 4 Aspen Gardens | Rénovation intérieure | |
2019-10-08 | Bloc 39, lot 48 | Stone Mountain Village | Remplacement d'un terrain de jeux | |
2019-10-08 | Bloc 15, lots 2 et 3 | 107, rue Bonhomme | Installation d'une main courante | |
2019-10-08 | Bloc 2, lot 7 | 213, rue Geikie | Revêtement extérieur | |
2019-10-09 | Bloc 22, lot 3 | 705, avenue Miette | Rénovation intérieure et ajout | |
2019-10-18 | Bloc 7, lot 15 | 600 Connaught Drive | Remplacement du toit | |
2019-10-18 | Bloc 4, lot 2 | 303, rue Geikie | Revêtement extérieur | |
2019-10-18 | Bloc 10, lots 13-15 | 610, rue Patricia | Une nouvelle enseigne commerciale | |
2019-10-18 | Bloc 9, lots 14 et 15 | 640 Connaught Drive | Remplacement du toit | |
2019-10-01 | Quart NO, section 8, canton 45, rang 1, ouest du 6e méridien | 1, Reservoir Road | Remplacement des bardeaux du toit | |
2019-10-01 | Bloc 41, lot 5 | 1224, ruePatricia | Rénovations intérieures et remplacement de fenêtres | |
2019-10-01 | Parcelle Gl | 1, Old Lodge Road | Remplacement d’un boîtier de Shaw | |
2019-10-02 | Bloc A, lots 4B et 5 | 36, Southview Coop | Agrandissement de la terrasse | |
2019-10-02 | Parcelle FJ | Centre du Champs-de-Glace | Installation d’un réservoir de propane | |
2019-10-02 | Bloc 40, lot 38 | 1101, rue Patricia | Ajout d’une salle de bain | |
2019-08-29 | Bloc 28, lot 7 | 813, rue Turret | Remplacement des bardeaux du toit | |
2019-09-03 | Parcelle U | SO 1/4, section 33-R-45-R1-W6M | Aménagement paysager | |
2019-09-06 | Bloc 23, lot 16 | 812, rue Tonquin | Réfection du parement extérieur du domicile | |
2019-09-09 | Parcelle GK | No 2, chemin du Ruisseau-Cottonwood | Installation d'une fenêtre | |
2019-08-15 | Bloc 34, lot 14 | 912, rue Tonquin | Remplacement des bardeaux du toit | |
2019-08-16 | Bloc 44, lot 50 | 1005, avenue Poplar | Aménagement d'une maison | |
2019-08-23 | Bloc 18, lot 1 | 313,avenue Balsam | Réfection du toit et remplacement du parement extérieur de la maison | |
2019-08-23 | Bloc 18, lot 1 | 313, avenue Balsam | Réfection du toit et remplacement du parement extérieur du garage | |
2019-08-27 | Bloc 27, lot 13 | 825, rue Geikie | Construction d'une clôture | |
2019-08-28 | Bloc 40, lot 31 | 1112 Cabin Creek Drive | Fenêtre au sous-sol | |
2019-07-26 | Bloc 24, lot 23 | 720 Connaught Drive | Remplacement des bardeaux d’un toit | |
2019-07-26 | Bloc 41, lot 28 | 2 Brewster Crescent | Remplacement des bardeaux d’un toit | |
2019-08-07 | Bloc 13, lot 11A | 121, rue Patricia | Remplacement d’un toit/enlèvement d’une cheminée | |
2019-08-14 | Bloc 44, lot 64 | 1032, rue Lodgepole | Rénovation d’une roulotte |
Adoption du National Building Code – 2023 Alberta Edition (NBC(AE)), du National Fire Code – 2023 Alberta Edition (NFC(AE)) et du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020 (CNEB) – Le 1er mai 2024
À compter d’aujourd’hui, tous les examens des codes de sécurité pour la construction dans le parc national Jasper doivent être effectués à l’aide du National Building Code – 2023 Alberta Edition (NBC(AE)), du National Fire Code – 2023 Alberta Edition (NFC(AE)) et du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020 (CNEB), en plus de tous les autres codes applicables. Les projets peuvent se poursuivre en vertu du National Building Code – Alberta Edition 2019 et du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2017, à condition de fournir au Bureau d’aménagement de Jasper des documents attestant que la préparation des plans et devis a été en grande partie achevée avant le 1er mai 2024.
Plafond des surfaces commerciales - Date limite pour soumettre une demande : le 25 septembre 2023
Conformément au Plan de développement durable de la collectivité de Jasper, Parcs Canada et la Municipalité de Jasper tiennent à annoncer ce qui suit :
- Les surfaces de plancher commerciales disponibles totalisent 1,999 m2;
- Toutes les surfaces de plancher commerciales du bloc S ont été allouées.
Pour les projets d’aménagement de plus de 46,5 m2 :
- Les demandes préliminaires accompagnées de plans conceptuels doivent être soumises aux Services immobiliers de Parcs Canada au plus tard le dernier lundi de septembre de chaque année;
- Des représentants de Parcs Canada et de la Municipalité de Jasper évaluent les demandes en fonction de critères établis;
- Parcs Canada et la Municipalité de Jasper rendent leur décision sur les plans conceptuels (approbation ou rejet) au plus tard le 27 octobre, 2023;
- Si les plans conceptuels sont approuvés, les demandes d’aménagement complètes doivent être remises au plus tard le dernier lundi de janvier de l’année suivante;
- Un comité formé de représentants de la Municipalité de Jasper et de Parcs Canada examine les propositions en fonction des critères établis et les classer provisoirement par ordre d’importance.
Critères d’évaluation
L’évaluation vise à vérifier si les propositions satisfont aux critères suivants :
- Enrichir l’expérience des visiteurs et des résidents de Jasper;
- Fournir un nouveau service ou un nouveau produit à la collectivité plutôt que d’ajouter un produit ou un service déjà existant;
- Maximiser un espace sous-utilisé de la zone commerciale;
- Procurer des avantages supplémentaires à la collectivité, par exemple des logements du personnel;
- S’harmoniser avec le Plan directeur du parc national Jasper, le Plan de développement durable de la collectivité de Jasper et l’ensemble des autres règlements applicables sur l’aménagement.
Prière d’adresser toute demande de renseignements à Dave Kreizenbeck, conseiller principal en immobilier et en aménagement à jasperdevelopment@pc.gc.ca.
Avis public — Gîtes touristiques
Processus de modification de la politique régissant les gîtes touristiques
Parcs Canada a amorcé un processus de modification des exigences de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper en ce qui a trait aux gîtes touristiques. Les modifications proposées visent à remédier à des incohérences entourant les permis ainsi qu’à faciliter l’administration d’un processus clair, uniforme et équitable pour la délivrance de permis d’exploitation de gîtes touristiques dans l’intérêt des exploitants actuels et futurs, de la collectivité et des visiteurs.
Contexte
En mars 2019, Parcs Canada a lancé de vastes consultations publiques sur plusieurs questions rattachées à la pénurie de logement dans le lotissement urbain, y compris les gîtes touristiques. Lors de ces consultations, Parcs Canada a tenu des réunions préliminaires avec la chambre de commerce le 21 février et la Private Home Accommodation Association le 28 février. Il a également organisé un forum public qui a attiré un grand nombre de personnes le 14 mars. Ces consultations préliminaires ont donné lieu au rapport Ce que nous avons entendu, qui a été rendu public en septembre 2019. Il en est ressorti un certain nombre de mesures que Parcs Canada pouvait prendre.
L’année suivante, en mars 2020, Parcs Canada a diffusé un avis public pour annoncer que les demandes de permis d’exploitation de gîtes touristiques ne seraient plus acceptées après le 30 avril 2020 et qu’il comptait travailler avec la Municipalité de Jasper pour déterminer quels changements seraient apportés aux exigences imposées aux gîtes touristiques à la lumière des commentaires reçus du public lors des consultations de 2019.
À la suite de ces consultations préliminaires, Parcs Canada a ébauché une série de modifications à apporter à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper pour mieux régir les gîtes touristiques. Ces modifications reflétaient directement les commentaires reçus et résumés dans le rapport Ce que nous avons entendu. Parmi les changements proposés, mentionnons l’ajout d’exigences relatives à la sécurité des personnes, la clarification de certaines dispositions et la protection des espaces résidentiels au sein de la collectivité. Ces propositions ont été communiquées à la Jasper Home Accommodation Association (JHAA), aux exploitants de gîte touristique, à la Municipalité de Jasper et au public en mars 2022. Après avoir entendu les réserves formulées, notamment celles de la JHAA et des exploitants de gîte touristique, Parcs Canada a retiré sa proposition.
Le 22 juillet 2022, Parcs Canada a rencontré la JHAA pour mieux comprendre ses préoccupations et pour lui demander de participer à l’élaboration d’une politique révisée. De plus, il a invité la Municipalité de Jasper (en tant qu’organe responsable de la délivrance des permis d’exploitation de gîtes touristiques) à formuler des commentaires qui seraient pris en compte pendant la révision de la politique.
Les changements stratégiques proposés ont été rendus publics le 15 décembre 2022 par un envoi direct aux membres de la JHAA, une annonce publiée dans le journal local et un avis sur la page Web des avis publics du parc national Jasper.
Prochaines étapes
Les personnes qui le souhaitent peuvent envoyer leurs commentaires sur les modifications stratégiques proposées à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca jusqu’au 31 janvier 2023.
Les commentaires formulés seront rendus publics. De plus, Parcs Canada rédigera un rapport Ce que nous avons entendu et le diffusera sur la page Avis publics sur cette page Web.
Parcs Canada examinera et évaluera les commentaires reçus sur les gîtes touristiques afin de formuler un ensemble de modifications stratégiques qu’il remettra au Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement (CCUA). Les réunions du CCUA sont ouvertes au public et tiennent lieu d’audiences publiques officielles. Les personnes touchées par une proposition d’aménagement à l’étude par le CCUA peuvent demander à prendre la parole à l’audience publique. Les renseignements sur la marche à suivre pour participer aux réunions du CCUA se trouvent ici. À la suite de la réunion, le CCUA soumettra des recommandations écrites au directeur de l’Unité de gestion de Jasper.
Les modifications stratégiques relatives aux gîtes touristiques devraient être à l’ordre du jour de la réunion du 16 mars 2023 du CCUA. Les avis annonçant les réunions du CCUA et les points à l’ordre du jour sont publiés sur le site Web du parc national Jasper et dans le journal Fitzhugh au moins deux semaines à l’avance.
Sous réserve de l’issue de la réunion du CCUA, Parcs Canada prévoit que les modifications stratégiques concernant les gîtes touristiques seront achevées d’ici le 31 mars 2023. Il a bon espoir de recommencer à accepter de nouvelles demandes de permis d’aménagement pour l’exploitation de gîtes touristiques peu après.
Demandes de renseignements des médias :
Relations publiques et communications
Parc national Jasper
No de tél. : 780-852-6109
Adresse électronique : jnpmedia@pc.gc.ca
Modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques
Parcs Canada sollicite des commentaires sur les changements conceptuels qu’il propose d’apporter à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper en ce qui a trait aux gîtes touristiques. Les modifications proposées visent à remédier à des incohérences entourant les permis ainsi qu’à faciliter l’administration d’un processus clair, uniforme et équitable pour la délivrance des permis d’exploitation de gîte touristique dans l’intérêt des exploitants actuels et futurs, de la collectivité et de nos visiteurs. Les personnes détenant un permis d’exploitation de gîte touristique valide délivré par la Municipalité de Jasper sont réputées détenir un permis d’exploitation de gîte touristique actif de Parcs Canada. Ce permis demeurera en vigueur selon les modalités approuvées et ne comportera aucune date d’expiration.
Parcs Canada a fait appel à la Municipalité de Jasper (en tant qu’organe responsable de la délivrance de permis d’exploitation de gîte touristique) et à la Jasper Home Accommodation Association (qui représente les exploitants de gîte touristique) pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l’exploitation de gîtes touristiques et les améliorations qui pourraient être apportées. Nous aimerions maintenant offrir à tous les membres de la collectivité et au grand public la possibilité d’examiner les changements conceptuels proposés ci-dessous et de formuler des commentaires préliminaires. À la fin de ce processus, Parcs Canada examinera et évaluera la rétroaction reçue afin de créer une trousse de modification de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. Il remettra ensuite cette trousse au Comité consultatif de l’urbanisme et de l’aménagement en prévision de la tenue d’une audience publique officielle (voir le lien Web ci-dessous).
Veuillez transmettre vos commentaires sur les changements proposés à developpementjasper@pc.gc.ca au plus tard le 31 janvier 2023 pour que Parcs Canada puisse demander une modification à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. Le Comité consultatif de l’urbanisme et de l’aménagement tiendra son audience publique le 16 mars 2023. Nous espérons pouvoir officialiser les modifications relatives aux gîtes touristiques au plus tard le 31 mars 2023 et recommencer à accepter de nouvelles demandes de permis d’exploitation de gîte touristique peu après.
Voici les changements conceptuels proposés aux exigences concernant les gîtes touristiques :
Exigence | Mesure | Question | Changement proposé |
---|---|---|---|
Cuisines interdites dans les gîtes touristiques | Clarification de la politique | Par déduction, les cuisines étaient jugées inacceptables dans les gîtes touristiques, puisque chaque résidence ne peut contenir qu’une seule cuisine et qu’un gîte touristique est un espace à l’intérieur d’une résidence. Le terme « cuisine » est défini dans la politique et s’entend d’un secteur utilisé pour la préparation d’aliments. Il règne une certaine confusion quant aux types d’appareils électroménagers ou d’armoires qui sont autorisés dans un gîte touristique. | La politique interdira expressément les cuisines dans les gîtes touristiques, à l’exception des gîtes touristiques faisant partie d’un appartement de résidence privée approuvé par un permis d’aménagement et de construction de Parcs Canada. Les aires de préparation de boissons (comprenant évier, mini-réfrigérateur, armoire supérieure ou inférieure standard, four à micro-ondes, bouilloire et cafetière) sont acceptables dans toutes les résidences, pourvu qu’elles fassent l’objet d’une déclaration attestant que la préparation de repas ne sera pas facilitée. |
Définition de la surface de plancher brute et limitation connexe | Ajout à la politique | À l’heure actuelle, le gîte touristique est assimilé à une chambre, alors que la plupart des gîtes touristiques comprennent une chambre à coucher, un salon, une entrée extérieure et d’autres espaces. La politique limite actuellement la surface de plancher des entreprises à domicile (qui comprennent les gîtes touristiques) à 10 % de la surface totale, mais elle ne précise pas si cette limite s’applique aux gîtes touristiques. L’exploitation d’un gîte touristique est considéré comme une activité secondaire à l’intérieur d’une résidence, mais l’espace qui y est réservé ne devrait pas être plus grand que l’espace restant de la résidence. | La surface de plancher des gîtes touristiques (chambre à coucher, salle de bains, salon, entrée extérieure et autres espaces associés au gîte touristique) sera définie, et il sera précisé qu’elle est limitée à un maximum de 45 % de la surface de plancher brute de la résidence. |
Stationnement (absence d’obstruction) | Clarification de la politique | La politique actuelle indique que les exploitants de gîte touristique doivent offrir des places de stationnement sur les lieux en plus de celles qui sont exigées pour la propriété, mais elle n’indique pas expressément que ces places de stationnement ne doivent pas se bloquer mutuellement ou créer un obstacle à d’autres places de stationnement requises sur la propriété. Dans la pratique, il est difficile de s’assurer que les exploitants de gîte touristique utilisent les places de stationnement requises sur leur propriété pour réduire les impacts du stationnement public dans la rue. | Le libellé de la politique sera modifié de manière à préciser que les places de stationnement réservées au gîte touristique ne doivent pas se bloquer mutuellement (stationnement en tandem) ou obstruer d’autres places de stationnement requises sur la propriété. Dans le cas des propriétés sans accès à une ruelle, les places de stationnement du gîte touristique peuvent encore être situées dans la marge de recul avant, à condition qu’elles ne créent pas de situation de stationnement en tandem avec d’autres places de stationnement requises sur la propriété ou qu’elles n’empiètent pas sur les zones de verdure requises. |
Utilisation des places de stationnement sur les lieux | Clarification de la politique | La politique actuelle exige que l’exploitant de gîte touristique fournisse du stationnement supplémentaire sur les lieux (une place pour chaque chambre du gîte touristique), mais elle ne précise pas que ces places supplémentaires doivent être utilisées par les clients du gîte touristique. | Le libellé de la politique sera modifié de manière à préciser que les exploitants de gîte touristique doivent veiller à ce que leurs clients utilisent les places de stationnement qui leur sont attribuées sur les lieux. |
Exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire – 3 ans | Ajout à la politique | Lors de consultations publiques antérieures sur les gîtes touristiques, il a été suggéré que des inspections de vérification de la conformité aient lieu régulièrement plutôt que d’être menées uniquement à la suite de plaintes. | Les nouveaux permis d’exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire seront délivrés pour un maximum de 3 ans. À l’échéance de leur permis, les exploitants devront en obtenir un nouveau et démontrer qu’ils se conforment à l’ensemble des exigences. Suivant la politique de vérification de la conformité, les exploitants de gîte touristique dont le permis n’a aucune date d’expiration devront aussi se soumettre à une inspection tous les trois ans. |
Inspections de vérification de la conformité | Suppression de la politique | La politique actuelle exige expressément que les exploitants de gîte touristique rectifient les problèmes de conformité dans un délai de 60 jours. Il est difficile de faire respecter cette exigence, qui est incompatible avec la politique de vérification de la conformité pour les autres permis, y compris ceux qui sont délivrés pour l’exploitation d’autres types d’entreprises à domicile. | Par suite de la suppression de cette échéance propre aux gîtes touristiques, la politique s’harmonisera mieux avec les exigences générales de conformité aux permis. |
Restriction : Maximum de 2 entrées extérieures par résidence Restriction : Escalier extérieur menant à l’étage Restriction : Accès à un vestibule fermé Restriction : Accès indépendant au sous-sol |
Suppression des restrictions | Les exploitants de gîte touristique ont fait valoir que l’existence d’une entrée distincte pour le gîte touristique représente une composante clé de l’offre de sécurité et de commodité. Il ne semble ni juste ni équitable de continuer à imposer des restrictions aux autres propriétaires de résidence, alors que les exploitants de gîte touristique peuvent s’y soustraire. | Supprimer les restrictions et exiger une attestation pour veiller à ce que l’entrée extérieure distincte ne soit pas utilisée pour accéder à une résidence non approuvée. |
Permis d’activité discrétionnaire | Nouvelle politique | Selon la politique actuelle, le permis d’aménagement est l’outil qui sert à attester l’approbation des travaux d’aménagement (construction physique) et des activités discrétionnaires (vocation de la résidence). Les exigences associées à ces types de permis sont très différentes, et cette situation cause de la confusion. | Définir dans la politique ce qu’est un permis d’activité discrétionnaire pour le distinguer du permis d’aménagement (construction physique). |
Pages Web connexes
Modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques — Rapport « Ce que nous avons entendu »
Gîtes touristiques au parc national Jasper Rétroaction sur les modifications conceptuelles aux exigences
Préparé par Parcs Canada le 8 février 2023
Rapport « Ce que nous avons entendu »
Sommaire
Parcs Canada a amorcé un processus de modification des exigences de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper en ce qui a trait aux gîtes touristiques. Les modifications proposées visent à remédier à des incohérences entourant les permis ainsi qu’à faciliter l’administration d’un processus clair, uniforme et équitable pour la délivrance de permis d’exploitation de gîtes touristiques dans l’intérêt des exploitants actuels et futurs, de la collectivité et des visiteurs.
Contexte des modifications conceptuelles
Le « processus de modification de la politique régissant les gîtes touristiques » a été amorcé en 2019 et peut être consulté sur le site Web Avis public du parc national Jasper. Une partie de ce processus consistait à mener une consultation publique sur les « modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques » fondées sur huit concepts. La population a été invitée à y participer le 15 décembre 2022; on a procédé à un envoi postal direct aux membres de la Jasper Home Accommodation Association (JHAA), publié deux annonces dans le journal local et diffusé un avis sur le site Web Avis public du parc national Jasper. La consultation a pris fin le 31 janvier 2023, et le présent rapport vise à résumer les commentaires et les suggestions reçus dans le cadre de ce processus.
Qui s’est exprimé
Nous avons reçu un total de 33 réponses :
- 29 d’exploitants de gîte touristique,
- 3 de résidents de Jasper qui ne sont pas des exploitants de gîte touristique,
- 1 d’un visiteur.
- Interdiction des cuisines dans les gîtes touristiques
- Impossibilité de cuisiner dans un gîte touristique, sauf s’il s’agit d’un appartement de résidence privée. (4 commentaires)
- Pas de limitation de la taille des armoires et des réfrigérateurs. (6 commentaires)
- Une cuisinette devrait être autorisée dans les gîtes touristiques. (6 commentaires)
- Surface de plancher brute des gîtes touristiques
- Stationnement des gîtes touristiques (absence d’obstruction)
- Utilisation des places de stationnement sur les lieux
- Exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire – Trois ans
- Stratégie de conformité future
- La méthode actuelle de vérification de la conformité des gîtes touristiques est inadéquate, et le modèle fondé sur les plaintes est inefficace et injuste pour les voisins. (4 commentaires)
- Il faudrait procéder à des inspections régulières pour assurer la conformité. (5 commentaires)
- La politique ne devrait pas être modifiée si on ne sait pas à quoi ressemblerait une future politique de conformité; quels seraient les frais connexes? (3 commentaires)
- Délai de conformité des gîtes touristiques
- Restrictions liées aux entrées extérieures
- Permis d’activité discrétionnaire
- Autres commentaires
- le soutien du maintien des droits acquis des exploitants de gîtes touristiques existants;
- l’importance des gîtes touristiques pour la collectivité et les visiteurs;
- des préoccupations concernant les gîtes touristiques et l’abordabilité des résidences;
- l’absence de consultation directe auprès des exploitants de gîtes touristiques;
- l’appui à un transfert de responsabilité à la Municipalité de Jasper pour la planification et l’aménagement du territoire;
- le caractère confus des communications;
- le fait que le rapport « Ce que nous avons entendu » de 2019 n’était pas un appel à l’action, même si 58 % des commentaires reçus mentionnaient que les gîtes touristiques devraient être réglementés davantage;
- des suggestions de méthodes de rechange pour gérer la densité commerciale dans les quartiers résidentiels;
- la conviction que ces propositions constituent un pas dans la bonne direction;
- le caractère non viable d’une autorisation des gîtes touristiques sans imposer de plafond;
- des inquiétudes quant à d’éventuelles modifications;
- la suggestion d’analyser individuellement les stationnements des gîtes touristiques.
Modifications conceptuelles aux exigences et commentaires
Voici les concepts qui ont fait l’objet de la consultation et le résumé des commentaires pour chacun d’entre eux :
Changement proposé par Parcs Canada : La politique interdira expressément les cuisines dans les gîtes touristiques, à l’exception des gîtes touristiques faisant partie d’un appartement de résidence privée approuvé par un permis d’aménagement et de construction de Parcs Canada. Les aires de préparation de boissons (comprenant évier, mini-réfrigérateur, armoire supérieure ou inférieure standard, four à micro-ondes, bouilloire et cafetière) sont acceptables dans toutes les résidences, pourvu qu’elles fassent l’objet d’une déclaration attestant que la préparation de repas ne sera pas facilitée.
Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de seize commentaires concernant les cuisines, qui se répartissent en trois catégories :
Changement proposé par Parcs Canada : La surface de plancher des gîtes touristiques (chambre à coucher, salle de bains, salon, entrée extérieure et autres espaces associés au gîte touristique) sera définie, et il sera précisé qu’elle est limitée à un maximum de 45 % de la surface de plancher brute de la résidence.
Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de quatre commentaires concernant l’ajout de la définition de la surface de plancher brute des gîtes touristiques. Les quatre étaient favorables à ce changement de politique proposé.
Changement proposé par Parcs Canada : Le libellé de la politique sera modifié de manière à préciser que les places de stationnement réservées au gîte touristique ne doivent pas se bloquer mutuellement (stationnement en tandem) ou obstruer d’autres places de stationnement requises sur la propriété. Dans le cas des propriétés sans accès à une ruelle, les places de stationnement du gîte touristique peuvent encore être situées dans la marge de recul avant, à condition qu’elles ne créent pas de situation de stationnement en tandem avec d’autres places de stationnement requises sur la propriété ou qu’elles n’empiètent pas sur les zones de verdure requises.
Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de douze commentaires concernant la restriction de stationnement en tandem pour les places des gîtes touristiques. Les douze commentaires n’étaient pas en faveur de la mise en place de cette restriction. Deux personnes ont suggéré d’examiner le stationnement dans un contexte propre au quartier.
Changement proposé par Parcs Canada : Le libellé de la politique sera modifié de manière à préciser que les exploitants de gîte touristique doivent veiller à ce que leurs clients utilisent les places de stationnement qui leur sont attribuées sur les lieux.
Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de douze commentaires concernant la responsabilité des exploitants de gîte touristique de s’assurer que leurs clients utilisent les places de stationnement qui leur sont attribuées sur les lieux. Les commentaires sont partagés de manière égale : six pour et six contre.
Changement proposé par Parcs Canada : Les nouveaux permis d’exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire seront délivrés pour un maximum de trois ans. À l’échéance de leur permis, les exploitants devront en obtenir un nouveau et démontrer qu’ils se conforment à l’ensemble des exigences. Suivant la politique de vérification de la conformité, les exploitants de gîte touristique dont le permis n’a aucune date d’expiration devront aussi se soumettre à une inspection tous les trois ans.
Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de 12 commentaires concernant les nouveaux permis d’exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire qui seront délivrés pour un maximum de trois ans. Les douze commentaires étaient tous opposés à la durée de trois ans. Selon deux commentaires, une durée plus longue, de cinq ou dix ans, serait plus acceptable.
Contexte : Dans le cadre du concept d’exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire pour une durée de trois ans et à partir des commentaires généraux, beaucoup de commentaires ont été reçus concernant les inspections de conformité et, par conséquent, ce concept a reçu sa propre catégorie.
Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de douze commentaires concernant les inspections de conformité, qui se répartissent en trois catégories :
Parcs Canada a assuré la JHAA qu’avant d’apporter des changements, on rencontrerait la JHAA et la municipalité de Jasper (en tant qu’autorité responsable des permis d’exploitation des gîtes touristiques et en tant qu’organisme qui contrôle et gère les rues et les allées publiques) afin de discuter précisément d’une future stratégie de conformité pour les gîtes touristiques. L’objectif d’une telle stratégie est de s’assurer que les trois parties collaborent pour répondre aux questions « qui, quoi, où et quand » relativement aux inspections et aux mesures de conformité à prendre. Une fois qu’un projet de stratégie aura été formulé, le public sera consulté avant la prise de la décision définitive.
Changement proposé par Parcs Canada : En ce moment, les gîtes touristiques ont un délai précis de 60 jours pour l’application de la politique. La suppression de ce délai de conformité propre aux gîtes touristiques fera en sorte que l’application de la politique des gîtes touristiques sera couverte par la politique d’application du permis général existant.
Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de trois commentaires concernant la suppression de ce délai de conformité propre aux gîtes touristiques. Tous y étaient favorables.
Changement proposé par Parcs Canada : La politique actuelle limite les résidences d’un ou deux logements à : un maximum de deux entrées extérieures par logement; aucun escalier extérieur vers le deuxième étage n’est autorisé; aucun vestibule d’entrée fermé n’est autorisé; et aucun accès indépendant aux sous-sols n’est autorisé.
Il est proposé d’éliminer ces restrictions et d’exiger une attestation pour veiller à ce que l’entrée extérieure distincte ne soit pas utilisée pour accéder à une résidence non approuvée.
Commentaires reçus du public : Sept commentaires ont été reçus concernant la suppression des restrictions répertoriées relatives aux entrées; tous étaient favorables.
Changement proposé par Parcs Canada : Définir dans la politique ce qu’est un permis d’activité discrétionnaire pour le distinguer du permis d’aménagement (construction physique).
Commentaires reçus du public : Trois commentaires ont été reçus sur ce concept, dont deux en faveur de l’ajout du permis d’activité discrétionnaire et un « sans commentaire ».
De nombreux autres commentaires ont été reçus qui n’étaient pas directement liés aux concepts énumérés dans cette consultation particulière. Ces commentaires portaient notamment sur :
Prochaines étapes
Examen des commentaires
Parcs Canada examinera et évaluera les commentaires reçus sur les gîtes touristiques afin de formuler un ensemble de modifications stratégiques qu’il remettra au Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement (CCUA). Les réunions du CCUA sont ouvertes au public et tiennent lieu d’audiences publiques officielles. Les personnes touchées par une proposition d’aménagement à l’étude par le CCUA peuvent demander à prendre la parole à l’audience publique. Les renseignements sur la marche à suivre pour participer aux réunions du CCUA sont donnés ici. À la suite de la réunion, le CCUA soumettra des recommandations écrites au directeur de l’Unité de gestion de Jasper.
Les modifications stratégiques relatives aux gîtes touristiques devraient être à l’ordre du jour de la réunion du 22 mars 2023 du CCUA. Les avis annonçant les réunions du CCUA et les points à l’ordre du jour sont publiés sur le site Web du parc national Jasper et dans le journal Fitzhugh au moins deux semaines à l’avance.
Certaines réponses contenaient des questions; nous y répondrons individuellement.
Quand les changements de politique prendront-ils effet?
Sous réserve de l’issue de la réunion du CCUA, Parcs Canada s’attend à ce que les modifications stratégiques concernant les gîtes touristiques soient achevées d’ici le 31 mars 2023, et a bon espoir de recommencer à accepter de nouvelles demandes de permis d’aménagement pour l’exploitation de gîtes touristiques peu après.
Gîtes touristiques — Résumé du processus de modification de la politique de Parcs Canada
Gîtes touristiques au parc national Jasper Résumé du processus de modification de la politique de Parcs Canada
Préparé par Parcs Canada le 16 février 2023
Résumé du processus de Parcs Canada
Sommaire
Parcs Canada a amorcé un processus de modification des exigences de la politique régissant les gîtes touristiques prévues dans la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. Les modifications proposées visent à remédier à des incohérences entourant les permis ainsi qu’à faciliter l’administration d’un processus clair, uniforme et équitable pour la délivrance des permis d’exploitation de gîtes touristiques dans l’intérêt des exploitants actuels et futurs, de la collectivité et des visiteurs.
Contexte entourant les modifications conceptuelles
Le « processus de modification de la politique régissant les gîtes touristiques » a été amorcé en 2019 et peut être consulté sur le site Web Avis public du parc national Jasper. Une partie de ce processus consistait à mener une consultation publique sur les « modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques » en fonction de huit concepts. La consultation a pris fin le 31 janvier 2023 et un rapport « Ce que nous avons entendu » concernant la rétroaction sur les modifications conceptuelles aux exigences a été publié sur la page Web.
Modifications conceptuelles aux exigences et mesures subséquentes
Le tableau ci-dessus présente les huit (8) modifications conceptuelles qui ont fait l’objet de consultations, la rétroaction du grand public et les mesures subséquentes prises par Parcs Canada.
Concept | Question | Changement proposé | Rétroaction du public et mesures subséquentes prises par Parcs Canada |
---|---|---|---|
Cuisines interdites dans les gîtes touristiques | Par déduction, les cuisines étaient jugées inacceptables dans les gîtes touristiques, puisque chaque résidence ne peut contenir qu’une seule cuisine et qu’un gîte touristique est un espace à l’intérieur d’une résidence. Le terme « cuisine » est défini dans la politique et s’entend d’un secteur utilisé pour la préparation d’aliments. Il règne une certaine confusion quant aux types d’appareils électroménagers ou d’armoires qui sont autorisés dans un gîte touristique. | La politique interdira expressément les cuisines dans les gîtes touristiques, à l’exception des gîtes touristiques faisant partie d’un appartement de résidence privée approuvé par un permis d’aménagement et de construction de Parcs Canada. Les aires de préparation de boissons (comprenant évier, mini-réfrigérateur, armoire supérieure ou inférieure standard, four à micro-ondes, bouilloire et cafetière) sont acceptables dans toutes les résidences, pourvu qu’elles fassent l’objet d’une déclaration attestant que la préparation de repas ne sera pas facilitée. |
|
Définition de la surface de plancher brute et limitation connexe | À l’heure actuelle, le gîte touristique est assimilé à une chambre, alors que la plupart des gîtes touristiques comprennent une chambre à coucher, un salon, une entrée extérieure et d’autres espaces. La politique limite actuellement la surface de plancher des entreprises à domicile (qui comprennent les gîtes touristiques) à 10 % de la surface totale, mais elle ne précise pas si cette limite s’applique aux gîtes touristiques. L’exploitation d’un gîte touristique est considéré comme une activité secondaire à l’intérieur d’une résidence, mais l’espace qui y est réservé ne devrait pas être plus grand que l’espace restant de la résidence. | La surface de plancher des gîtes touristiques (chambre à coucher, salle de bains, salon, entrée extérieure et autres espaces associés au gîte touristique) sera définie, et il sera précisé qu’elle est limitée à un maximum de 45 % de la surface de plancher brute de la résidence. | Les commentaires du public sont favorables; par conséquent, Parcs Canada proposera une modification à la politique pour inclure la définition de la surface de plancher des gîtes touristiques et la limite à un maximum de 45 % de la surface de plancher brute de la résidence. |
Stationnement (absence d’obstruction) | La politique actuelle indique que les exploitants de gîte touristique doivent offrir des places de stationnement sur les lieux en plus de celles qui sont exigées pour la propriété, mais elle n’indique pas expressément que ces places de stationnement ne doivent pas se bloquer mutuellement ou créer un obstacle à d’autres places de stationnement requises sur la propriété. Dans la pratique, il est difficile de s’assurer que les exploitants de gîte touristique utilisent les places de stationnement requises sur leur propriété pour réduire les impacts du stationnement public dans la rue. | Le libellé de la politique sera modifié de manière à préciser que les places de stationnement réservées au gîte touristique ne doivent pas se bloquer mutuellement (stationnement en tandem) ou obstruer d’autres places de stationnement requises sur la propriété. Dans le cas des propriétés sans accès à une ruelle, les places de stationnement du gîte touristique peuvent encore être situées dans la marge de recul avant, à condition qu’elles ne créent pas de situation de stationnement en tandem avec d’autres places de stationnement requises sur la propriété ou qu’elles n’empiètent pas sur les zones de verdure requises. | La rétroaction du public concernant l’interdiction du stationnement en tandem n’était pas favorable; par conséquent, Parcs Canada ne proposera pas de modification restreignant le stationnement en tandem. |
Utilisation des places de stationnement sur les lieux | La politique actuelle exige que l’exploitant de gîte touristique fournisse du stationnement supplémentaire sur les lieux (une place pour chaque chambre du gîte touristique), mais elle ne précise pas que ces places supplémentaires doivent être utilisées par les clients du gîte touristique. | Le libellé de la politique sera modifié de manière à préciser que les exploitants de gîte touristique doivent veiller à ce que leurs clients utilisent les places de stationnement qui leur sont attribuées sur les lieux. |
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Exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire – 3 ans | Lors de consultations publiques antérieures sur les gîtes touristiques, il a été suggéré que des inspections de vérification de la conformité aient lieu régulièrement plutôt que d’être menées uniquement à la suite de plaintes. | Les nouveaux permis d’exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire seront délivrés pour un maximum de 3 ans. À l’échéance de leur permis, les exploitants devront en obtenir un nouveau et démontrer qu’ils se conforment à l’ensemble des exigences. Suivant la politique de vérification de la conformité, les exploitants de gîte touristique dont le permis n’a aucune date d’expiration devront aussi se soumettre à une inspection tous les trois ans. |
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Inspections de vérification de la conformité | La politique actuelle exige expressément que les exploitants de gîte touristique rectifient les problèmes de conformité dans un délai de 60 jours. Il est difficile de faire respecter cette exigence, qui est incompatible avec la politique de vérification de la conformité pour les autres permis, y compris ceux qui sont délivrés pour l’exploitation d’autres types d’entreprises à domicile. | Par suite de la suppression de cette échéance propre aux gîtes touristiques, la politique s’harmonisera mieux avec les exigences générales de conformité aux permis. |
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Restriction : Maximum de 2 entrées extérieures par résidence Restriction : Escalier extérieur menant à l’étage Restriction : Accès à un vestibule fermé Restriction : Accès indépendant au sous-sol |
Les exploitants de gîte touristique ont fait valoir que l’existence d’une entrée distincte pour le gîte touristique représente une composante clé de l’offre de sécurité et de commodité. Il ne semble ni juste ni équitable de continuer à imposer des restrictions aux autres propriétaires de résidence, alors que les exploitants de gîte touristique peuvent s’y soustraire. | Supprimer les restrictions et exiger une attestation pour veiller à ce que l’entrée extérieure distincte ne soit pas utilisée pour accéder à une résidence non approuvée. | Les commentaires du public sont favorables; par conséquent, Parcs Canada proposera une modification à la politique afin de supprimer ces restrictions liées aux entrées extérieures. |
Permis d’activité discrétionnaire | Selon la politique actuelle, le permis d’aménagement est l’outil qui sert à attester l’approbation des travaux d’aménagement (construction physique) et des activités discrétionnaires (vocation de la résidence). Les exigences associées à ces types de permis sont très différentes, et cette situation cause de la confusion. | Définir dans la politique ce qu’est un permis d’activité discrétionnaire pour le distinguer du permis d’aménagement (construction physique). | Les commentaires du public sont favorables; par conséquent, Parcs Canada proposera une modification à la politique pour inclure la définition d’un permis d’activité discrétionnaire. |
Prochaines étapes
Parcs Canada préparera un ensemble de modifications à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper et le remettra au Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement (CCUA). Cet ensemble de modifications comprendra également plusieurs précisions qui ne constituent pas un changement dans l’orientation de la politique, mais visent plutôt à clarifier celle-ci. La demande que Parcs Canada présentera au CCUA suivra le processus habituel du comité : les informations relatives à l’audience publique seront publiées dans le journal Fitzhugh, et la demande sera disponible pour examen sur le site Web Avis public du parc national Jasper. Les réunions du CCUA sont ouvertes au public et tiennent lieu d’audiences publiques officielles. Les personnes touchées par une proposition d’aménagement à l’étude par le CCUA peuvent demander à prendre la parole à l’audience publique. Les renseignements sur la marche à suivre pour participer aux réunions du CCUA se trouvent ici. À la suite de la réunion, le CCUA soumettra des recommandations écrites au directeur de l’Unité de gestion de Jasper.
L’ensemble de modifications à la politique relatives aux gîtes touristiques devrait être à l’ordre du jour de la réunion du 22 mars 2023 du CCUA. Les avis annonçant les réunions du CCUA et les points à l’ordre du jour sont publiés sur le site Web du parc national Jasper et dans le journal Fitzhugh au moins deux semaines à l’avance.
À quel moment les changements à la politique entreront-ils en vigueur?
Sous réserve de l’issue de la réunion du CCUA, Parcs Canada s’attend à ce que les modifications stratégiques concernant les gîtes touristiques soient achevées d’ici le 31 mars 2023, et a bon espoir de recommencer à accepter de nouvelles demandes de permis d’aménagement pour l’exploitation de gîtes touristiques peu après.
Ce que nous avons entendu : Logement et règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper
Merci de votre participation à notre consultation publique le 14 mars, 2019, au sujet des règlements de zonage et des unités d’habitation annexes.
Vos commentaires et idées ont été rassemblés dans un rapport intitulé Ce que nous avons entendu, accessible ici.
Nous apprécions votre participation et votre contribution à ces règlements et politiques importants.
Restez à l’écoute pour d’autres renseignements dans les prochains mois sur notre site Web.
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