Avis public du parc national Jasper

Parc national Jasper

Comité des dérogations du parc national Jasper (Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement)
Audience publique — Le jeudi 25 avril 2024

Comité des dérogations du parc national Jasper (Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement)
Le jeudi 25 avril 2024 à 15 h 30
Gare ferroviaire patrimoniale de Jasper – Salle de réunion Grand Trunk Pacific607 Connaught Drive


Ordre du jour :

  1. Parcelle HI – Demande de modification de zonage : Demande de modification du zonage du lot en question des zones de Réserve communautaire (CR) aux Routes et voies de circulation.
  2. Parcelle HG - 74 Connaught Drive – Demande de dérogation : Demande d’assouplissement de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper en ce qui a trait aux logements destinés au personnel, à la hauteur de l’avant-toit de la dépendance, à la hauteur totale de la dépendance, à la hauteur de la clôture et aux matériaux de la clôture dans la zone des institutions (I).

Les parties concernées par ces demandes sont invitées à présenter leurs commentaires de vive voix ou par écrit au comité. Les exposés ne doivent pas durer plus de cinq minutes, et les mémoires ne doivent pas contenir plus de 500 mots. Pour soumettre un mémoire ou pour vous inscrire pour présenter un exposé oral, veuillez écrire au Bureau d’aménagement de Parcs Canada à l’adresse developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca au plus tard le mercredi 24 avril 2024 à 13 h. Toute présentation qui n’est pas inscrite avant la date d’échéance ne sera pas entendue lors de l’audience publique. Les parties concernées par ces demandes qui ont des questions ou désirent voir les demandes peuvent s’adresser au Bureau d’aménagement de Parcs Canada en écrivant à l’adresse developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Avis de décision

Archives Web — Avis de décision délivrés dans le parc national Jasper

Les archives Web suivantes présentent tous les avis de décision délivrés par le Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement dans le parc national Jasper depuis le 15 juillet 2021. On peut y faire une recherche par date de l’audience publique, adresse, description de la demande, et décision. Pour toute question sur les projets d’aménagement à Jasper, veuillez communiquer avec le Bureau d’aménagement du parc national Jasper en composant le 780-852-6123 ou en écrivant à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca

Archives Web — Avis de décision délivrés dans le parc national Jasper

Archives Web — Avis de décision délivrés dans le parc national Jasper
Date de l’audience publique Adresse Description de la demande Décision
2023-02-15 Modification à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper Demande de modification à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper en vue d’inclure « cuisine communautaire » à titre d’usage discrétionnaire dans la zone institutionnelle (I). Demande de modification : approuvée
2023-02-15 Bloc 35, lot 38 – 25, Aspen Crescent Demande de permis d’activité discrétionnaire : Demande en vue de permettre l’usage discrétionnaire d’une cuisine communautaire située dans la zone institutionnelle (I). Demande de permis pour une activité discrétionnaire : approuvée
2023-01-18 Bloc S, lot 7 – 29 Stan Wright Drive Demande de permis pour des activités discrétionnaires : demande de permis pour autoriser des activités discrétionnaires, soit la prestation de services de fabrication ainsi que de services professionnels et de soutien administratif dans la zone d’entreposage et de services (bloc S). Demande pour activité discrétionnaire : approuvée
2023-01-18 Bloc 35, lot 38 – 25 Aspen Crescent Demande de permis pour une activité discrétionnaire : demande pour autoriser une activité discrétionnaire, soit l’exploitation d’un gîte touristique dans la zone des habitations bifamiliales (R2). Demande pour activité discrétionnaire : approuvée
2023-12-21 Bloc S, lot 54 – 32 Stan Wright Drive Demande de permis pour des activités discrétionnaires : demande de permis pour autoriser des activités discrétionnaires, soit la prestation de services de fabrication ainsi que de services professionnels et de soutien administratif dans la zone d’entreposage et de services (bloc S). Demande pour activité discrétionnaire : approuvée
2023-12-21 Bloc 35, lot 15 – 204, rue Bonhomme Demande de permis pour une activité discrétionnaire : demande de permis pour autoriser une activité discrétionnaire, soit l’exploitation d’un gîte touristique situé dans la zone du centre historique de Jasper (zone R2H). Demande de permis pour une activité discrétionnaire : approuvée
2023-12-21 Bloc 28, lots 39 et 40 – 800, rue Geikie Demande de dérogation : demande pour permettre l’assouplissement de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper lié à la couverture du site, le stationnement sur le terrain et la surface de plancher brute maximale en ce qui concerne la construction d’une nouvelle habitation bifamiliale dans la zone des habitations unifamiliales (R1).
  • Demande de dérogation (couverture du site) : approuvée
  • Demande de dérogation (stationnement sur le terrain) : rejetée
  • Demande de dérogation (surface de plancher brute maximale) : approuvée
2023-11-16 Bloc S, lot 7 – 29 Stan Wright Drive Demande d’activité discrétionnaire : demande de permis pour autoriser des activités discrétionnaires, à savoir la prestation de services de fabrication ainsi que de services professionnels et de soutien administratif dans la zone d’entreposage et de services (bloc S). Demande pour activité discrétionnaire : approuvée
2023-07-20 Bloc 25, lot 14 – 728, rue Patricia Demande de permis d’activité discrétionnaire : demande de permis pour autoriser une activité discrétionnaire, soit l’exploitation d’un gîte touristique dans la zone R2. Demande de dérogation : Approuvée
2023-07-20 Bloc 12, lot 5 – 709, rue Geikie Demande de permis d’activité discrétionnaire : demande de permis pour autoriser une activité discrétionnaire, soit l’exploitation d’un gîte touristique dans la zone R2. Demande de dérogation : Approuvée
2023-04-20 Bloc R10 et parcelle CW — 303, rue Bonhomme Demande de dérogation : Demande pour permettre une dérogation en ce qui concerne le nombre de places de stationnement exigé, ainsi que le nombre de chambres de logement du personnel exigé dans la zone des institutions (I). Demande de dérogation : Approuvée
2023-04-20 Modification à la politique d’aménagement du territoire Parcs Canada a présenté une demande pour modifier la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper dans le but d’apporter des éclaircissements à la politique existante en ce qui concerne les entreprises à domicile. Demande pour modifier la Politique d’aménagement du territoire : Approuvée
2023-01-19 Bloc 7, lot 11 – 604 Connaught Drive Le promoteur a présenté une demande de dérogation en ce qui concerne le nombre de places de stationnement exigé sur les lieux dans la zone commerciale (C1). Dérogation : Approuvée
2022-11-17 Bloc 7 lots 2-3-4, 601, rue Patricia Le promoteur a présenté une demande de dérogation en ce qui concerne le nombre de places de stationnement exigé sur les lieux dans la zone commerciale (C1). Dérogation : Approuvée
2022-10-20 Bloc 20 lot 10, 719 Maligne Drive Le promoteur a présenté une demande de dérogation en ce qui concerne la couleur rouge du toit du garage proposé ainsi que du logement attenant au garage dans la zone résidentielle d’habitations unifamiliales (R1). Dérogation : Approuvée
2022-08-18 Bloc 38, lot 2, 1123 Cabin Creek Drive Le promoteur a présenté une demande de dérogation pour normaliser l’état existant des lieux : l’entrée au sous-sol telle que construite; la réduction de la marge de recul de la dépendance existante; et l’augmentation de la hauteur de l’avant-toit de la dépendance dans la zone CCWc. Activité discrétionnaire : Approuvée
2022-06-16 Bloc 5, lot 15, 4 Pyramid Lake Road Demande de permis d’activité discrétionnaire pour permettre l’exploitation d’un débit de boisson dans la zone commerciale (C1). Activité discrétionnaire : Approuvée
2022-06-16 Bloc 9, lot 26, 618 Connaught Drive Demande de permis d’activité discrétionnaire pour permettre l’exploitation d’un établissement de divertissement dans la zone commerciale (C1) Activité discrétionnaire : Approuvée
2022-06-16 Bloc 9, lot 19, 632B Connaught Drive Demande de permis d’activité discrétionnaire pour permettre l’utilisation d’équipement à louer dans la zone commerciale (C1). Activité discrétionnaire : Approuvée
2022-06-16 Bloc 40, lot 67, 1122 Cabin Creek Drive Demande de dérogation pour permettre la réduction de la marge de recul latérale pour la construction d’un escalier encloisonné. Dérogation : Approuvée
2022-04-21 Bloc 9, lot 22, 626 Connaught Drive Le promoteur a présenté une demande pour que l’activité discrétionnaire visant l’exploitation d’un établissement de restauration soit ajoutée dans la zone commerciale (C1) afin de pouvoir y exploiter un nouveau restaurant. Demande pour activité discrétionnaire : Approuvée
2022-04-21 Bloc 10, lots 12 et 13, 616, rue Patricia Le promoteur a présenté une demande pour que l’activité discrétionnaire visant l’exploitation d’un établissement de restauration soit ajoutée dans la zone commerciale (C1) afin de pouvoir y exploiter un nouveau restaurant. Demande pour activité discrétionnaire : Approuvée
2022-02-17 Bloc S, lot 21, 53 Stan Wright Drive Le promoteur sollicite l’ajout d’une activité discrétionnaire, à savoir la prestation de services de fabrication, à cette propriété située dans le bloc S, afin de pouvoir y aménager une cuisine de location. Activité discrétionnaire : Approuvé
2022-02-17 Portion of Open Space located in Stan Wright Industrial Area Le promoteur a présenté une demande visant à faire passer une parcelle de la zone des espaces verts à la zone institutionnelle ainsi qu’à ajouter des activités discrétionnaires, à savoir l’aménagement d’un terrain de stationnement et d’installations de services publics, afin d’y aménager un terrain de stationnement, un poste de distribution d’eau en vrac/poste sanitaire et un centre de recyclage communautaire. Modification du zonage : Approuvé
Activité discrétionnaire : Approuvé
2021-12-16 Bloc 7, Lots 11 - 604 Connaught Drive Une demande de permis usages discrétionnaires dans la zone commercial C1: débit de boissons Usage discrétionnaire : Approuvé
2021-11-18 Bloc 10, Lots ½ 13, 14, 15 – 610 Patricia Street Une demande de permis usages discrétionnaires dans la zone commercial C1 : établissement de restauration. Usage discrétionnaire : Approuvé
2021-08-19 Bloc S, lot 29, 48 Stan Wright Drive Une demande pour activités discrétionnaires dans la zone d’entreposage et de service (bloc S) : services de chenil; services de vente au détail pour des raisons accessoires aux activités principales. Demande pour activités discrétionnaires : Approuvée
2021-08-19 Bloc S, lot 29, 48 Stan Wright Drive Une demande pour réduire le nombre requis de places de stationnement sur les lieux de 9 à 3 places. Demande de dérogation : Approuvée sous condition
Condition : Fournir 5 places de stationnement sur les lieux. Les places de stationnement en file sur le côté du bâtiment sont admissibles, à condition que le personnel y ait accès en priorité.
2021-08-19 Bloc 42, lot 25, 1033, avenue Poplar Le promoteur sollicite une dérogation aux exigences relatives à la nature des matériaux utilisés pour l’installation d’une clôture. Demande de dérogation : Approuvée
2021-07-15 Block 9, Lot 1, 611 Patricia Street Une demande de permis une usage discrétionnaire dans la zone commerciale (C1): les services de location d’équipement Usage discrétionnaire : Approuvé
2021-07-15 Bloc R-11 – 302 Elm Avenue Une demande de permis une usage discrétionnaire dans la zone des institutions (I): les garderies Usage discrétionnaire : Approuvé
Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper Demande de modification de la politique Unité de gestion de Jasper, Parcs Canada, 22 mars 2023

Demande au Comité consultatif d’urbanisme et de l’aménagement

Sommaire

Parcs Canada a amorcé un processus de modification des exigences relatives aux gîtes touristiques (GT) figurant de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. Les modifications proposées visent à remédier à des incohérences entourant les permis ainsi qu’à faciliter l’administration d’un processus clair, uniforme et équitable pour la délivrance de permis d’exploitation de gîtes touristiques dans l’intérêt des exploitants actuels et futurs, de la collectivité et des visiteurs.

Contexte des modifications conceptuelles

Au cours des consultations de 2018 sur le projet de règlement d’aménagement du territoire, la municipalité et les participants ont demandé qu’une réunion distincte soit organisée pour discuter des problèmes de logement locaux dans la collectivité du parc et des options permettant d’autoriser davantage de logements locatifs à l’intérieur du lotissement. Parcs Canada et la municipalité ont financé conjointement un consultant, ont rencontré la Chambre de commerce et la Jasper Home Accommodation Association (JHAA), en février 2019, et ont organisé un forum public le 14 mars 2019. Parmi les sujets abordés lors du forum, citons les suivants : les options pour la mise à jour des règlements de zonage de Jasper; les considérations relatives aux logements accessoires; et les gîtes touristiques. La rétroaction sur les gîtes touristiques et extraite du rapport « Ce que nous avons entendu », fondé sur cette consultation de 2019 (disponible sur la page : Avis publics du parc national Jasper), a été examinée, puis le 12 mai 2022, douze concepts de modification de la politique relative aux gîtes touristiques ont été proposés. Après avoir reçu des commentaires préliminaires, la proposition a été retirée.

En juillet 2022, Parcs Canada a rencontré la JHAA et la municipalité pour obtenir des commentaires sur les changements apportés aux GT. À partir de ces réunions, et des commentaires de 2019, huit changements conceptuels de la politique des GT ont été proposés en décembre 2022. Un processus de consultation publique de six semaines intitulé « Modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques » a donné lieu à un rapport intitulé « Modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques — Rapport “Ce que nous avons entendu” ».

Le processus de consultation a été annoncé dans le journal Fitzhugh et affiché sur la page Web des avis publics de Parcs Canada, et le rapport « Ce que nous avons entendu » est disponible sur le site Web de Parcs Canada, Avis publics du parc national Jasper.

Le résumé des mesures de modification de Parcs Canada a été préparé à partir du rapport « Ce que nous avons entendu » sur les modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques, et est disponible sur le site Web de Parcs Canada, Avis publics du parc national Jasper.

Compte tenu des commentaires, les trois concepts suivants ne seront pas modifiés dans la politique pour le moment : Stationnement du GT (non obstrué); utilisation du stationnement sur place du GT; et permis d’usage discrétionnaire du GT pour une période de trois ans. Il demeure important de se pencher sur ces concepts et Parcs Canada poursuivra ses consultations avec la JHAA et la municipalité de Jasper en vue de l’élaboration de lignes directrices et d’une stratégie de conformité pour les GT.

Modifications proposées à la politique

Cette demande de modification de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper comprend les cinq concepts de GT restants qui ont fait l’objet de consultations ainsi que plusieurs clarifications de la politique.

Notes au lecteur :

  • Les notes explicatives servent uniquement à décrire le but de chaque modification, mais ne font pas partie de la modification du plan d’aménagement du territoire.

  1. Interdiction des cuisines dans les gîtes touristiques
  2. Modifications proposées à la politique :

    1. L’article 30.06 sur les exigences supplémentaires applicables aux gîtes touristiques, paragraphe a), est modifié par l’ajout de ce qui suit :

      « vii) ne pas contenir de cuisine, à moins qu’elle ne soit construite en tant que logement accessoire approuvé par l’obtention d’un permis d’aménagement approuvé de Parcs Canada et d’un processus de permis de construire de Parcs Canada ».
    Note explicative :

    L’objectif est de clarifier la politique existante qui interdit aux GT d’avoir une cuisine, à moins qu’elle ne se trouve dans un logement accessoire. Avec l’adoption de la Politique provisoire sur les appartements de résidence privée à Jasper en 2020, cette nouvelle option d’avoir un GT avec une cuisine est maintenant possible. Les commentaires du public relativement à l’interdiction de limiter la taille des armoires et des réfrigérateurs ont été bien accueillis. Par conséquent, Parcs Canada ne proposera pas de modification à la politique à cet égard et consultera la JHAA, la municipalité de Jasper et la collectivité pour régler ce problème en élaborant des lignes directrices et une stratégie de conformité pour les GT.


  3. Surface de plancher brute des gîtes touristiques
  4. Modification proposée à la politique : La définition et la limitation de la surface de logement privé à un maximum de 45 % de la surface brute de plancher des habitations sont réalisées grâce aux modifications suivantes :

    1. Le paragraphe a) de l’article 3.02 Définitions est modifié par l’ajout de ce qui suit :

      « surface du logement privé » désigne la surface brute de plancher à l’intérieur du logement attribuée à l’utilisation du logement privé, qui peut comprendre, sans s’y limiter, les chambres à coucher, les salles de bain, les entrées ou les couloirs, les salons, les zones de rangement ou d’autres espaces. »

    2. Article 30.05 Exigences spécifiques, a) Toute entreprise à domicile doit se conformer aux conditions suivantes : […] (iv) est remplacé par :

      « (iv) une entreprise à domicile, à l’exclusion d’un gîte touristique, ne doit pas occuper plus de 10 % de la surface brute de plancher d’un logement, y compris l’entreposage connexe de matériaux, de marchandises, de fournitures ou d’équipement ».

    3. Article 30.06 Exigences supplémentaires relatives aux gîtes touristiques, a) En plus de toutes les exigences relatives à l’entreprise à domicile, un gîte touristique doit : […] (vi) est modifié par l’ajout de :

      « (vi) avoir une surface totale d’hébergement privé qui ne doit pas dépasser 45 % de la surface brute du logement dans lequel il est situé ».
    Note explicative :

    L’objectif est de préciser qu’une zone de gîte touristique peut occuper jusqu’à 45 % de la surface brute du logement.


  5. Inspections de conformité (date limite de conformité des GT)
  6. Modifications proposées à la politique : La suppression de l’article 31.05 Inspections, y compris de l’alinéa a), éliminera le délai d’application de 60 jours du permis de gîte touristique.

    1. L’article 31.05 Inspection, y compris l’alinéa a), est supprimé dans son intégralité;

    2. L’article 5.17 Application, les paragraphes b) et d) sont remplacés par ce qui suit :

      « b) Le directeur peut suspendre ou révoquer un permis délivré en vertu des présentes politiques s’il s’avère que l’aménagement, la construction ou l’utilisation d’un terrain ou d’un bâtiment, en tout ou en partie, n’est pas conforme à l’une des conditions suivantes :

      1. la Loi et les règlements;
      2. les modalités d’un permis délivré en vertu des présentes politiques;
      3. si le permis a été délivré, de l’avis du directeur, selon des renseignements substantiellement inexacts ou de fausses déclarations du demandeur;
      4. le permis a été délivré par erreur.
      5. ...

      (d) Si le directeur constate qu’un aménagement, la construction, ou l’utilisation d’un terrain ou d’un bâtiment, en tout ou en partie, n’est pas conforme à la Loi et aux règlements, ou aux conditions d’un permis délivré en vertu des présentes politiques, le directeur peut, au moyen d’un avis écrit, ordonner au concessionnaire, au preneur de bail, au titulaire d’un permis, à la personne en possession de la parcelle de terrain ou du bâtiment ou à la personne responsable de la contravention :

      1. de mettre fin à tous travaux de construction dans l’immeuble ou à l’utilisation du terrain ou de l’immeuble, en tout ou en partie, conformément à l’avis;
      2. de démolir, de retirer ou de remplacer l’édifice;
      3. d’effectuer toute autre action requise par l’avis afin que le bâtiment ou l’utilisation du terrain ou du bâtiment soit rendu conforme aux dispositions de l’avis. »
    Note explicative :

    L’intention est de préciser que l’application de la loi relativement aux GT sera harmonisée aux mesures d’application existantes, comme indiqué à l’article 5.17 Application. L’article 5.17 est également modifiée pour ajouter le mot « usage », car il est proposé de séparer ce concept de la définition actuelle de l’aménagement (voir le permis d’usage discrétionnaire ci-dessous). En plus de ces changements de politique, d’autres consultations sur une stratégie de conformité des GT avec la JHAA et la municipalité de Jasper sont nécessaires.


  7. Restrictions liées aux entrées extérieures
  8. Modifications proposées à la politique : La politique actuelle limite les résidences d’un ou deux logements à : un maximum de deux entrées extérieures par logement; aucun escalier extérieur vers le deuxième étage n’est autorisé; aucun vestibule d’entrée fermé n’est autorisé; et aucun accès indépendant aux sous-sols n’est autorisé. La suppression des dispositions suivantes supprimera ces restrictions relatives aux entrées extérieures :

    1. Article 3.02 Définitions (a) : suppression de la définition de « vestibule »

    2. Sous-alinéa 15.06(h)(iv) : la suppression des sous-alinéas (1), (2), (3) et (4) éliminera les restrictions relatives aux entrées extérieures dans la zone des habitations unifamiliales (R1)

    3. Sous-alinéa 16.06(i)(iv) : la suppression des sous-alinéas (1), (2), (3) et (4) éliminera les restrictions relatives aux entrées extérieures dans la zone des habitations bifamiliales (R2)

    4. Sous-alinéa 17.06(h)(iv) : la suppression des sous-alinéas (1), (2), (3) et (4) éliminera les restrictions relatives aux entrées extérieures dans la zone du centre historique de Jasper (R2H)

    5. Sous-alinéa 20.06(g)(iv) : la suppression des sous-alinéas (1), (2) et (3) éliminera les restrictions relatives à l’entrée extérieure dans la zone des lots compacts (R4)

    6. Sous-alinéa 21.06(i)(iv) : la suppression des sous-alinéas (1), (2), (3) et (4) éliminera les restrictions relatives aux entrées extérieures dans la zone des habitations unifamiliales de cabin creek west (CCWa)

    7. Sous-alinéa 22.06(h)(iv) : la suppression des sous-alinéas (1), (2), (3) et (4) éliminera les restrictions relatives à l’entrée extérieure dans la zone des habitations bifamiliales de cabin creek west (CCWb)

    8. Sous-alinéa 23.06(j)(ii) : la suppression des sous-alinéas (1), (2), (3) et (4) éliminera les restrictions relatives aux entrées extérieures dans la zone des habitations unifamiliales (R1)
    Note explicative :

    L’intention est de supprimer ces restrictions actuelles de la politique sur les entrées extérieures afin d’assurer la conformité pour tous les logements d’une et de deux unités plutôt que d’accorder des exceptions aux seuls GT.


  9. Permis d’activité discrétionnaire
  10. Modifications proposées à la politique : Les modifications suivantes ajouteront le nouveau type de permis d’usage discrétionnaire :

    1. L’article 1.07 Usages et bâtiments non conformes, alinéas (a) et (g), est remplacée par ce qui suit :

      • « (a) si un permis d’usage discrétionnaire, un permis d’aménagement ou un permis de construction a été délivré au plus tard à la date d’entrée en vigueur du présent règlement ou d’une modification apportée à celui-ci et qu’en vertu du Règlement ou de la modification, l’usage ou l’aménagement visé par le permis qui a été délivré entraînait une non-conformité de l’aménagement ou du bâtiment, le permis demeurera en vigueur malgré l’entrée en vigueur du présent règlement.
      • ...
      • (g) Un permis d’aménagement délivré pour un usage discrétionnaire dans une entreprise à domicile sera résilié si le demandeur quitte la propriété pour laquelle le permis a été délivré. »

    2. Le paragraphe a) de l’article 3.02 Définitions est modifié par l’ajout de ce qui suit :

      « permis d’usage discrétionnaire » désigne un document délivré par le directeur ou son délégué en vertu de la présente politique, qui autorise un usage discrétionnaire et qui peut comprendre une lettre de décision écrite, un plan ou des dessins, des spécifications ou d’autres documents, selon le cas;

    3. L’article 5.05 Procédure pour les autres demandes de permis d’aménagement et d’usage discrétionnaire, paragraphe (a), est remplacé par le suivant :

      « (a) À la réception d’un dossier complet de ce qui suit :
      1. Une demande de permis d’aménagement pour une utilisation autorisée nécessitant une dérogation;
      2. Une demande de permis pour un usage discrétionnaire, à l’exclusion d’une entreprise à domicile qui ne comprend pas de visites de clients”.
    4. L’article 30.02 Approbation nécessaire, paragraphe (b), est remplacé par ce qui suit :

      « (b) Il est interdit d’exploiter une entreprise à domicile sans permis d’usage discrétionnaire valide.”

    5. L’article 30.03 est remplacé par le texte suivant :

      « Article 30.03 Exigences relatives aux demandes de permis d’usage discrétionnaire pour les entreprises à domicile

      (a) Toute demande de permis d’usage discrétionnaire pour une entreprise à domicile doit être présentée sur le formulaire fourni par le directeur et signée par le demandeur.

      (b) Le directeur doit refuser d’accepter une demande permis d’usage discrétionnaire lorsque les renseignements exigés ci-dessous n’ont pas été fournis ou lorsque, de l’avis du directeur, la qualité de la documentation fournie est insuffisante pour évaluer adéquatement la demande. »

    6. Les alinéas (c), (d), (e) et (f) de l’article 30.04 sont remplacés par ce qui suit :

      • « (c) Les permis d’usage discrétionnaire pour une entreprise à domicile ne sont pas transférables entre propriétaires ou preneurs à bail.

      • (d) Un permis d’usage discrétionnaire d’une entreprise à domicile ou un emploi dans une entreprise à domicile n’accorde pas le statut de résident admissible.

      • (e) Une entreprise à domicile peut employer au plus un employé non résident, en plus du titulaire du permis d’usage discrétionnaire.

      • (f) Toute modification d’un permis d’usage discrétionnaire d’entreprise à domicile existante nécessite une nouvelle demande de permis d’usage discrétionnaire. »

    7. L’article 30.05 Exigences particulières aux entreprises à domicile, alinéa (a), est remplacée par ce qui suit :

      « (xii) Au besoin et avant l’approbation d’un permis d’usage discrétionnaire pour une entreprise à domicile, l’emplacement et le logement devant accueillir une entreprise à domicile peuvent être inspectés par un organisme d’inspection approuvé par le directeur et réussir cette inspection. L’inspection doit vérifier la conformité à la présente politique et à tout autre code et règlement applicable. »


  11. Clarifications de la politique
  12. Bon nombre des modifications proposées visent à apporter des éclaircissements généraux sur des éléments de politique existants et à adopter certaines pratiques existantes dans la politique.

    1. L’article 3.02 Définitions, alinéa (a), est modifiée par les présentes en remplaçant la définition de “entreprise à domicile” par la suivante :

      « entreprise à domicile” : l’usage secondaire d’un immeuble résidentiel pour une occupation, un bureau, un commerce, un artisanat ou un logement privé, à des fins lucratives ou de soutien, exercé par un détenteur de permis qui occupe le logement en tant que résidence principale; »
    2. Note explicative :

      L’intention est de préciser que la personne qui a obtenu le permis d’entreprise à domicile, le titulaire du permis, doit également résider dans le logement.


    3. L’alinéa a) de l’article 3.02 Définitions est modifié par le remplacement par celle de « gîte touristique » :

      “« Gîte touristique » désigne une entreprise à domicile qui fournit un logement commercial aux visiteurs sur la base d’une nuitée.”
    4. Note explicative :

      L’objectif est de préciser qu’un gîte touristique est une entreprise à domicile, de mettre à jour la formulation désuète de la Politique d’aménagement du territoire existante en supprimant le terme de voyageur pour le remplacer par la notion de logement commercial, et de supprimer l’énoncé ambigu selon lequel il peut s’agir d’une « habitation composée d’un ou de deux logements ».


    5. L’article 30.02 Approbation nécessaire, alinéa (a), est remplacé par le texte suivant :

      « (a) Une entreprise à domicile est un usage discrétionnaire et toutes les exigences de la présente politique relativement aux usages discrétionnaires s’appliqueront. »
    6. Note explicative :

      L’intention est d’ajuster la formulation actuelle qui prévoit qu’une entreprise à domicile doit être réglementée en tant qu’usage discrétionnaire, en la simplifiant pour indiquer qu’il s’agit tout simplement d’un usage discrétionnaire.


    7. L’alinéa 30.03 (c) « Approbation discrétionnaire », les sous-alinéas (i) et (ii) sont remplacés par ce qui suit :

      « (i) Une entreprise à domicile qui comprend des visites de clients doit faire une demande qui sera examinée par le Comité consultatif d’urbanisme et de l’aménagement pour obtenir un permis d’usage discrétionnaire.

      (ii) Une entreprise à domicile, qui ne comprend aucune visite de clients, peut obtenir un permis d’activité discrétionnaire sans être examinée par le Comité consultatif de l’urbanisme et de l’aménagement si, de l’avis du directeur, l’entreprise est conforme à toutes les exigences de la Politique. »
    8. Note explicative :

      L’objectif de la modification est de simplifier la politique en éliminant la nécessité de définir une entreprise à domicile de type 1 ou de type 2, car on pourrait simplement faire référence à une entreprise à domicile avec ou sans visite de clients. Ceci est propre à une entreprise à domicile qui comprend des visites de clients, laquelle doit passer par le processus du Comité et fournir une place de stationnement sur place.


    9. Au sous-alinéa 30.03(d) « Toute demande de permis d’usage discrétionnaire doit être accompagnée de », le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit :

      « (i) une confirmation écrite que le demandeur est le preneur de bail du site ou, pour les utilisations autres que le gîte touristique, une lettre d’autorisation du preneur de bail du site autorisant le demandeur à présenter une demande au nom du preneur de bail; »
    10. Note explicative :

      L’intention est de préciser que l’exigence actuelle d’un « certificat de titre » pour le site n’est pas nécessaire puisque Parcs Canada a un dossier sur l’identité du locataire. Pour remplacer cette exigence, on propose la pratique actuelle qui consiste à demander au demandeur d’indiquer s’il est le preneur de bail ou s’il a une lettre d’autorisation du preneur de bail, dans le cadre du processus de demande de permis d’usage discrétionnaire pour l’entreprise à domicile.


    11. Au sous-alinéa 30.03(d) « Toute demande de permis d’usage discrétionnaire doit être accompagnée de », le sous-alinéa (iv) est remplacé par ce qui suit :

      « (iv) les plans d’étage de l’unité d’habitation, les plans d’étage de la zone de la résidence qui sera utilisée pour l’entreprise à domicile, ainsi que le plan d’emplacement de tout stationnement supplémentaire sur place pour l’entreprise à domicile, s’il y a lieu.
    12. Note explicative :

      L’intention est de clarifier les dimensions et les plans à l’échelle requis pour une entreprise à domicile afin de déterminer le rapport entre la surface de plancher de l’entreprise à domicile et la surface de plancher brute des habitations, ainsi que de fournir un plan du site démontrant le stationnement supplémentaire si nécessaire.


    13. L’article 30.04 Exigences générales est remplacé par “30.04 Exigences générales relatives aux entreprises à domicile”.

    14. L’alinéa 30.04 (b) est remplacé par ce qui suit :
      « (b) Si une entreprise est une entreprise reçoit la visite de clients, une seule entreprise à domicile est autorisée par logement.
    15. Note explicative :

      L’objectif de la modification est de simplifier la politique en éliminant la nécessité de définir une entreprise à domicile de type 1 ou de type 2, car on pourrait simplement faire référence à une entreprise à domicile avec ou sans visite de clients.


    16. L’article 30.05 Exigences particulières est remplacée par ce qui suit :
      “Article 30.05 Exigences particulières de l’entreprise à domicile”

    17. À l’alinéa 30.05 (a) ‘Toutes les entreprises à domicile doivent se conformer aux conditions suivantes’, le sous-alinéa (vii) est remplacé par ce qui suit :

      ‘(vii) dans le cas d’un emplacement qui n’a pas d’accès arrière, la place de stationnement requise pour l’entreprise à domicile peut être située dans la marge de recul avant si elle n’obstrue pas d’autres places de stationnement requises ou ne nuit pas aux autres exigences de la présente politique, y compris l’aménagement paysager de finition requis dans la cour avant de l’emplacement;’
    18. Note explicative :

      L’objectif de la modification est de préciser qu’une place de stationnement obligatoire pour une entreprise à domicile, située dans une zone sans accès à une ruelle arrière, peut être située dans la marge de recul avant, à condition qu’elle n’interfère pas avec l’aménagement paysager requis dans la cour avant de l’emplacement.


    19. À l’article 30.05 Exigences particulières pour les entreprises à domicile, l’alinéa (a)(ix) est remplacé par ce qui suit :
      s‘(ix) aucun affichage annonçant des entreprises à domicile autre que celui requis par un gîte touristique, n’est autorisée’
    20. Note explicative :

      L’objectif est de préciser qu’un GT est exempté de la restriction relative à l’affichage des entreprises à domicile.


    21. L’article 31.00 Gîtes touristiques est modifié par la renumérotation suivante Article 30.06 Exigences particulières pour les gîtes touristiques.
    22. Note explicative

      L’objectif est de clarifier le fait qu’un logement privé est une entreprise à domicile et qu’il devrait y avoir une section à ce propos dans l’article sur les entreprises à domicile. Cela supprime également l’article 30.06 Inspections.


    23. L’alinéa 30.06 (a) est remplacé par ce qui suit :

      ‘Article 30.06 Exigences particulières pour les gîtes touristiques
      (a) (a) En plus de toutes les exigences relatives à l’entreprise à domicile et des exigences d’aménagement de la zone dans laquelle le gîte touristique est situé, le gîte touristique doit :’
    24. Note explicative :

      L’intention est de combiner les articles existants 31.01 (a) et 31.02 (a)(i) et (v) en une seule nouvelle disposition.


    25. L’alinéa 31.02 (a)(i), (ii) et (iv) est modifié par renumérotation en 30.06(a)(i), (ii) et (iv)
    26. Note explicative :

      L’objectif est de clarifier le fait qu’un logement privé est une entreprise à domicile et qu’il devrait y avoir une section à ce propos dans l’article sur les entreprises à domicile. Cela supprime également l’article 30.06 Inspections.


    27. Le sous-alinéa 31.02(a)(iii) est remplacé par le sous-alinéa 30.06(a)

      ‘(iii) Les personnes, à l’exclusion des personnes morales, exploitant un gîte touristique doivent être les preneurs de bails enregistrés et résider dans le logement, qui doit constituer leur résidence principale;’
    28. Note explicative :

      L’objectif est de préciser que le titulaire du permis ne peut être une personne morale et qu’il doit résider dans le logement à titre de résidence principale.


    29. Les sous-alinéas 31.02 (a)(v) et (vi) sont supprimés dans leur intégralité
    30. Note explicative :

      L’intention est de clarifier que l’alinéa (v) a été fusionné dans l’alinéa 30.06(a) et que l’alinéa (vi) relativement à l’exploitation d’un gîte touristique ne doit pas fournir de résidence admissible est redondant puisqu’elle est énoncée de la même façon dans l’alinéa 30.04(d) sur les entreprises à domicile.


    31. La disposition 31.03 Exigences d’aménagement (a), (b), (c) et (d) est renumérotée en 31.06 (vii), (viii), (ix) et (x)
    32. Note explicative :

      L’objectif est de clarifier le fait qu’un logement privé est une entreprise à domicile et qu’il devrait y avoir une section à ce propos dans l’article sur les entreprises à domicile. Cela supprime également l’article 30.06 Inspections.


    33. L’article 31.04 Licences, et ses alinéas (a) et (b) sont supprimés.
    34. Note explicative :

      Pour clarifier le fait que ces alinéas existent déjà dans les alinéas 30.02 (b) et 30.04 (c) sur l’entreprise à domicile.


    35. L’alinéa 31.04 (c) est renuméroté en 30.06 (xi)
    36. Note explicative :

      L’objectif est de clarifier le fait qu’un logement privé est une entreprise à domicile et qu’il devrait y avoir une section à ce propos dans l’article sur les entreprises à domicile. Cela supprime également l’article 30.06 Inspections.

Audience publique
Demande d'aménagement approuvées

Parcs Canada est déterminé à veiller à ce que les résidents soient informés des projets d’aménagement réalisés dans leur quartier. Pour la plupart des types d’aménagements dans le parc national Jasper, Parcs Canada exige la délivrance d’un permis d’aménagement avant le début des travaux. Un permis d’aménagement confirme que le projet proposé est conforme aux politiques et aux règlements de Parcs Canada, y compris la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement concernant l’utilisation des terrains dans le périmètre urbain de Jasper et les Directives en matière de motif architectural pour Jasper, s’il y a lieu.

Les archives Web suivantes présentent tous les permis d’aménagement délivrés dans le parc national Jasper depuis le 1 novembre 2018 et on peut y faire une recherche par date d'approbation, lieu, adresse, ou description du projet. Pour toute question sur les projets d’aménagement à Jasper, veuillez communiquer avec l’agent d’aménagement de Jasper au 780-852-6223 ou à developpementjasper@pc.gc.ca.

Pour consulter les documents liés à ces projets, veuillez prendre rendez-vous avec l’agent d’aménagement du parc national Jasper.

Demande d'aménagement approuvées

Demande d'aménagement approuvées
Date d'approbation Lieu Adresse Description du projet
2024-04-18Bloc 32 Lot 18300, avenue WillowEntreprise à domicile
2024-04-17Block S Lot 2153 Stan Wright DriveRénovation de l'intérieur
2024-04-16Bloc 14 Lot 17114 rue PatriciaRénovations de extérieure
2024-04-11Bloc 2 Lot 4707 avenue MietteRénovations de extérieure
2024-04-10Bloc 23 Lot 3805 Miette AvenueRénovations de extérieure
2024-04-05Bloc 9 Lot 28614 Connaught DriveEnseigne
2024-04-03Parcelle CG76 Connaught DriveRénovation de l'intérieur
2024-04-02Bloc S Lot 729 Stan Wright DriveEnseigne
2024-03-25Route 93ALogement du personnel
2024-03-13 Sixième pont Les services publics
2024-03-02 Bloc 1 Lot 7 44 Lac Edith Bâtiment annexe et aménagement paysager
2024-02-29 Parcelle J 102, rue Bonhomme Logement commercial
2024-02-19 Bloc 35 Lot 38 25 Aspen Crescent Rénovations de extérieure et appartement de résidence privée
2024-02-19 Parcelle U Route du Lac-Pyramid Aménagement paysager et rénovations de extérieure
2024-02-16 Bloc 26 Lot 9 817, rue Patricia Rénovation de l'intérieur
2024-02-16 Parcelle FN Champ de glace Columbia Rénovations de extérieure
2024-02-12 Parcelle CN, CO, CP 23-230, rue Bonhomme Rénovations de extérieure
2024-02-02 Bloc 5 Lot 11 408 Connaught Drive Rénovations de extérieure
2024-02-02 Parcelle BS Paddock #13, Cottonwood Corral Association Rénovation d'un abri pour cheval
2024-02-01 Parcelle FT 518, rue Geikie Rénovation de l'intérieur
2024-01-31 Bloc 40 Lot 10 1212 Cabin Creek Drive Rénovations de extérieure
2024-01-25 Parcelle AL & AZ 96, rue Geikie Enseigne
2024-01-22 Bloc 39 Lot 32 & 33 1219A Cabin Creek Drive Rénovation de l'intérieur
2024-01-17 Bloc S Lot 54 32 Stan Wright Drive Activité discrétionnaire
2024-01-15 Bloc 40 Lot 38 1101, rue Patricia Rénovations de extérieure
2024-01-11 Bloc R5 520, rue Turret Aménagement paysager
2024-01-10 Bloc 28 Lot 24 832, rue Geikie Rénovations de extérieure
2024-01-09 Ville de Jasper Rues, trottoirs, espaces libres Les services publics
2024-01-09 Bloc 42 Lot 54 209, avenue Ash Rénovations de extérieure
2024-01-08 Parcelle H Rénovations de extérieure
2024-01-08 Bloc 21 Lot 20 811, avenue Maligne Appartement de résidence privée
2024-01-05 Bloc 40 Lot 24 1136 Cabin Creek Drive Appartement de résidence privée
2024-01-04 Bloc 34 Lot 5 909, rue Bonhomme Entreprise à domicile
2023-12-28 Bloc 13 Lot 19 110 Connaught Drive Aménagement paysager
2023-12-22 Bloc 35 Lot 15 204, rue Bonhomme Rénovation de l'intérieur
2023-12-20 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Aménagement paysager
2023-12-20 Bloc 44 Lot 17 1021, rue Bonhomme Habitation familiale
2023-12-20 Parcelle AK 94, rue Geikie Rénovations de extérieure
2023-12-20 Bloc 16 Lot 38 206 Colin Crescent Rénovation de l'intérieur
2023-12-18 Bloc 20 Lot 11 720, avenue Miette Appartement de résidence privée
2023-12-13 Bloc 7 Lot 8 610 Connaught Drive Enseigne
2023-12-12 Bloc 42 Lot 26 1031, avenue Poplar Habitation familiale et Appartement de résidence privée
2023-12-12 Bloc R5 520, rue Turret Tente d'activité
2023-12-08 Terrain de camping Wabasso Les services publics
2023-12-01 Parcelle U60 Bâtiment annexe
2023-11-29 Parcelle GG Bâtiment annexe
2023-11-17 Bloc 13 Lot 1A 101, rue Patricia Rénovation de l'intérieur et Appartement de résidence privée
2023-11-28 Bloc 13 Lot 2A 103, rue Patricia Rénovation de l'intérieur et Appartement de résidence privée
2023-11-28 Bloc 9 Lot 14 & 15 640 Connaught Drive Rénovation de l'intérieur
2023-11-28 Bloc 12 Lot 21 714A, rue Patricia Rénovation de l'intérieur
2023-11-27 Bloc 22 Lot 9 626A Connaught Drive Rénovation de l'intérieur
2023-11-15 Bloc 5 Lot 10 410 Connaught Drive Rénovation de l'intérieur
2023-11-14 Parcelle GL No 1 Old Lodge Road Rénovation de l'intérieur et rénovations de extérieure et aménagement paysager
2023-11-10 Bloc 9 Lot 22 626 Connaught Drive Rénovation de l'intérieur
2023-11-10 Bloc B Lot 3 404, rue Patricia Enseigne
2023-11-10 Parcelle AX et AY 86 Connaught Drive Enseigne
2023-11-09 Avenue Hazel de Stan Wright Drive au chemin Compound Les services publics
2023-11-09 Bloc 16 Lot 25 232 Colin Crescent Aménagement paysager
2023-11-08 Parcelle AR et AS Chemin du lac Pyramide Les services publics
2023-11-07 Bloc 16 Lot 11 219, rue Bonhomme Rénovation de l'intérieur
2023-11-02 Parcelle GJ #3 Compound Road Aménagement paysager
2023-11-02 Bloc 17 Lot 4 209 Colin Crescent Appartement de résidence privée
2023-11-02 Parcelle U Pyramid Lake Resort Rénovations de extérieure
2023-10-26 Bloc 40 Lot 7 1218A Cabin Creek Drive Rénovations de extérieure
2023-10-23 Pâturage pour chevaux Maligne – route du Lac-Maligne Aménagement paysager
2023-10-19 Sources thermales Miette Rénovations de extérieure
2023-10-19 Bloc 28 Lot 6 811, rue Turret Rénovations de extérieure
2023-10-18 Parcelle BN #10, chemin du Ruisseau-Cottonwood Rénovations de extérieure
2023-10-16 Bloc 2 Lot 2 47 Lac Edith Aménagement paysager
2023-10-16 Parcelle CV-2 7-1001, rue Patricia Rénovations de extérieure
2023-10-12 Camping Wabasso au Lac Geraldine Les services publics
2023-10-12 Parcelle GL No 1 Old Lodge Road Tente d'activité
2023-10-10 Parcelle CN,CO, CP 2-230, rue Bonhomme Rénovation de l'intérieur et rénovations de extérieure
2023-10-04 Parcelle CW 303, rue Bonhomme Bâtiment annexe
2023-10-04 Lac Annette Tente d'activité
2023-10-03 Bloc 41 Lot 14 1118, rue Patricia Terrasse
2023-09-28 Parcelle CN,CO, CP 36-230, rue Bonhomme Rénovation de l'intérieur
2023-09-26 Bloc 20 Lot 2 14 Lac Edith Les services publics
2023-09-27 Parcelle CV-2 #11 1001, rue Patricia Aménagement paysager
2023-09-27 Bloc 28 Lot 34 812, rue Geikie Rénovation de l'intérieur et rénovations de extérieure
2023-09-26 Bloc 22 Lot 4 19 Lac Edith Les services publics
2023-09-20 Parcelle CN,CO, CP 5-230, rue Bonhomme Rénovation de l'intérieur
2023-09-14 Parcelle FL Icefield Centre Rénovations de extérieure et Aménagement paysager
2023-09-14 Bloc 10 Lot 20 600, rue Patricia Enseigne
2023-09-13 Bloc 17 Lot 7 308, avenue Balsam Rénovations de extérieure et aménagement paysager
2023-09-13 Bloc 13 Lot 23 104A, promenade Connaught Rénovation de l'intérieur
2023-09-08 Bloc 7, lots 2, 3, et 7 601, rue Patricia Rénovations de extérieure
2023-09-07 Parcelle HB Complexe hôtelier Tekarra Resort Bâtiment annexe
2023-09-07 Bloc R5 520, rue Turret Rénovations de extérieure
2023-09-06 Bloc 12 Lot 5 709, rue Geikie Aménagement paysager
2023-08-29 Parcelle CW 305, rue Bonhomme Rénovations de extérieure
2023-08-25 Bloc 40 Lot 30 1114 Cabin Creek Drive Rénovations de extérieure
2023-08-25 Bloc A, lots 4B et 5 500, rue Bonhomme Remplacement d’une terrasse et d’un escalier
2023-08-24 Parcelle GJ 1 Compound Road Rénovations de extérieure
2023-08-24 Bloc 42 Lot 56 205, avenue Ash Aménagement paysager
2023-08-24 Parcelle GJ 1 Compound Road Aménagement paysager
2023-08-23 Bloc 41 Lot 11 1212, rue Patricia Rénovation de l'intérieur, rénovations de extérieure et appartement de résidence privée
2023-08-18 Parcelle GS 1, chemin Marmot Basin Septique
2023-08-15 Bloc 45 Lot 71 1029, rue Lodgepole Rénovations de extérieure
2023-08-15 Bloc 27 Lot 21 810, rue Patricia Appartement de résidence privée
2023-08-03 Parcelle FX Lot 10 307, avenue Willow Rénovation de l'intérieur
2023-08-03 Bloc 23 Lot 13 818, rue Tonquin Rénovation de l'intérieur
2023-08-03 Bloc 41 Lot 10 1214, rue Patricia Rénovations de extérieure
2023-08-03 Bloc 40 Lot 16 1200 Cabin Creek Drive Rénovations de extérieure
2023-08-02 Bloc 40 Lot 69 1118 Cabin Creek Drive Rénovation de l'intérieur
2023-07-27 Bloc 14 Lot 26 103, rue Geikie Rénovations de extérieure
2023-07-27 Bloc 12 Lot 5 101, rue Geikie Rénovations de extérieure
2023-07-27 Terrain de camping Wapiti Tente d'activité
2023-07-27 Bloc 7, lots 2, 3, et 7 601, rue Patricia Enseigne
2023-07-21 Bloc 26 Lo16 812, rue Tonquin Rénovation de l'intérieur, rénovations de extérieure, terrasse
2023-07-20 Bloc 25 Lot 6, 7, 18 733, rue Geikie Rénovations de extérieure
2023-07-19 Bloc 39 Lot 26, 27 1231, promenade Cabin Creek Rénovation de l'intérieur
2023-07-12 Bloc 22 Lot 3 705, avenue Miette Démolition et Appartement de résidence privée et Forme du toit d’un logement attenant à un garage
2023-07-12 Bloc 12 Lot 5 709, rue Geikie Appartement de résidence privée
2023-07-11 Bloc 25 Lot 14 728, rue Patricia Appartement de résidence privée
2023-07-10 Bloc 17 Lot 7 308, avenue Balsam Rénovation de l'intérieur
2023-07-10 Bloc 44 Lot 50 1005, avenue Poplar Rénovation de l'intérieur
2023-07-10 Bloc 24 Lot 25 716 Connaught Drive Rénovations de extérieure
2023-07-06 Parcelle CW 303, rue Bonhomme Enseigne
2023-07-05 Bloc 30 Lot 1-5, 17-21 900 Connaught Drive Rénovations de extérieure
2023-07-05 Parcelle U Chemin du lac Pyramide Enseigne
2023-06-28 Bloc 12 Lot 5 709, rue Geikie Aménagement paysager
2023-06-28 Bloc 23 Lot 7 813, avenue Miette Rénovation de l'intérieur
2023-06-28 Block 18 Lot 14 300, chemin du lac Pyramide Rénovation de l'intérieur
2023-06-26 Bloc 20 Lot 3 15 Lac Edith Fosse septique et les services publics
2023-06-23 Poste des gardes du ruisseau Willow Station météorologique
2023-06-23 Parcelle CU-1 1006, rue Patricia immeuble collectif
2023-06-21 Bloc 32 Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7 901 - 913, rue Turret Démolition et immeuble collectif
2023-06-21 Bloc 22 Lot 4 707 avenue Miette Aménagement paysager
2023-06-19 Route de Snaring Réhabilitation du pont
2023-06-16 Bloc 36 Lot 7 509, rue Turret Tente d'activité
2023-06-16 Bloc 44 Lot 47 1011, avenue Poplar Rénovation de l'intérieur
2023-06-14 Bloc 27 Lot 15 822, rue Patricia Appartement de résidence privée
2023-06-12 Bloc 41 Lot 13 1208, rue Patricia Terrasse / Rénovation de l'intérieur
2023-06-12 Bloc R5 520, rue Turret Tente d'activité
2023-06-09 Bloc 10 Lot 16 608, rue Patricia Enseigne
2023-06-08 Bloc 9 Lot 26 618 Connaught Drive Enseigne
2023-06-08 Bloc 27 Lot 11 821, rue Geikie Terrasse
2023-06-02 Bloc 28 Lot 26 828, rue Geikie Aménagement paysager et rénovations de extérieure
2023-06-01 Bloc 12 Lot 3 6 Lac Édith Garage
2023-05-23 Block 17 Lot 7 308 avenue Balsam Rénovations de extérieure
2023-05-19 Bloc 41 Lot 7 1220, rue Patricia Rénovations de extérieure
2023-05-18 Bloc 13 Lot 18 112 Connaught Drive Démolition et forme du toit d’un logement attenant à un garage
2023-05-18 Bloc 22 Lot 5 709, avenue Miette Rénovation de l'intérieur
2023-05-17 Parcelle GV Parc de la Commémoration Aménagement paysager
2023-05-17 Parcelle GR Parc Centennial Aménagement paysager
2023-05-17 Parcelle CG 76 Connaught Drive Rénovations de extérieure
2023-05-15 Sources thermales Miette Rénovation de l'intérieur
2023-05-12 Bloc 37 Lot 1 920B, rue Bonhomme Rénovations de extérieure
2023-05-11 Bloc 12 Lot 24 721, rue Geikie Rénovation de l'intérieur
2023-05-11 Bloc 15 Lot 2-2 Lot 3 107, rue Bonhomme Habitation bifamiliale et deux appartements de résidence privée et Démolition
2023-05-10 Parcelle BN les corrals Cottonwood Bâtiment annexe
2023-05-09 Bloc 10 Lot 20 600, rue Patricia Rénovations de extérieure
2023-05-03 Bloc 9 Lot 22 626 Connaught Drive Enseigne
2023-05-01 Bloc 5, Parc Athabaska 500 Connaught Drive Rénovation de l'intérieur
2023-05-01 Parcelle GJ 1 Compound Road Rénovation de l'intérieur
2023-04-25 Bloc 23 Lot 13 818, rue Tonquin Aménagement paysager
2023-04-25 Bloc 23 Lot 14 816, rue Tonquin Aménagement paysager
2023-04-24 Parcelle FJ Autoroute 93 Agrandissement
2023-04-18 Bloc 16 Lot 34 214 Colin Crescent Rénovation de l'intérieur
2023-04-17 Bloc 7 Lot 11 604, promenade Connaught Rénovation de l'intérieur / Rénovations de extérieure
2023-04-17 Parcelle FW, Lot 18 1054, rue Bonhomme Terrasse
2023-04-14 Bloc 40 Lot 12 1208 Cabin Creek Drive Rénovations de extérieure
2023-04-06 Parcelle GS 1, chemin Marmot Basin Remplacement du télésiège « Knob »
2023-04-05 Bloc 35 Lot 15 103, rue Bonhomme Rénovation de l'intérieur
2023-03-31 Bloc 29 Lot 18 802 rue Turret Rénovations de extérieure
2023-03-24 Bloc 28 Lot 21 838 rue Geikie Rénovations de extérieure
2023-03-23 Bloc 6 Lots 10, 11 414, rue Patricia Bâtiment annexe
2023-03-23 Bloc 9 Lot 26 618 Connaught Drive Rénovations de extérieure
2023-03-16 Bloc 14 Lot 21 106, rue Patricia Agrandissement, Rénovation de l'intérieur
2023-03-13 Parcelle J Autoroute 16 Ouest Bâtiment des communications
2023-03-10 Parcelle J 102 rue Bonhomme logement commercial
2023-03-09 Parcelle AR & AS Chemin du lac Pyramide Enseigne
2023-03-08 Bloc 3 Lot 3 305 rue Patricia Rénovation de l'intérieur
2023-03-06 Bloc 20 Lot 10 719 avenue Maligne Forme du toit d’un logement attenant à un garage
2023-03-06 Parcelle CW 303, rue Bonhomme Rénovations de extérieure
2023-02-24 Parcelle FR 607 Connaught Drive Rénovation de l'intérieur
2023-02-22 Bloc 10 Lot 15 610, rue Patricia Rénovation de l'intérieur
2023-02-16 Parcelle GR Parc du Centenaire Tente temporaire
2023-02-08 Parcelle GL No 1 Old Lodge Road Aménagement paysager
2023-02-08 Bloc 13 Lot 18 112 Connaught Drive Rénovation de l'intérieur
2023-02-06 Bloc 40 Lot 79 7 Swift Crescent Rénovations de extérieure
2023-01-27 Parcelle GJ Aménagement paysager
2023-01-26 Bloc 40 Lot 85 1 Swift Crescent Rénovation de l'intérieur
2023-01-12 Bloc 42 Lot 28 1027, avenue Poplar Habitation familiale, Appartement de résidence privée
2023-01-12 Ville de Jasper Rues, trottoirs, espaces libres Les services publics
2022-12-30 Bloc 39 Lot 48 #25 1199 Cabin Creek Drive Rénovation de l'intérieur
2022-12-30 Bloc 41 Lot 8 1218, rue Patricia Rénovation de l'intérieur
2022-12-30 Bloc 31 Lots 1-4 901, rue Geikie Les services publics
2022-12-29 Bloc 35 Lot 15 204 rue Bonhomme Rénovation de l'intérieur
2022-12-28 Parcelle AR & AS Chemin du lac Pyramide Rénovations de extérieure
2022-12-23 Parcel U Chemin du lac Pyramide Logement commercial
2022-12-20 Parcelle U Chemin du lac Pyramide Agrandissement
2022-12-15 Parcelle GF 821 Connaught Drive Immeuble collectif
2022-12-15 Parcelle GE 801 Connaught Drive Immeuble collectif
2022-12-12 Parcelle GS 1 chemin Marmot Aménagement paysager
2022-11-29 Blooc 9 Lot 4 28 Lac Édith Habitation familiale et Rénovations de extérieure
2022-11-25 Bloc 27 Lot 17 818 rue Patricia Ajout de bâtiment
2022-11-24 Du complexe hôtelier Miette Mountain Resort jusqu’au point de vue de la rivière Fiddle Les services publics
2022-11-16 Bloc 43 Lot 4 1047 rue Bonhomme Bâtiment annexe & clôture
2022-11-15 Bloc 40 Lot 12 1208, promenade du Cabin Creek Bâtiment annexe
2022-11-09 Bloc 14 Lot 18 112 rue Patricia Rénovations de extérieure
2022-11-07 Parcelle J 102, rue Bonhomme Démolition
2022-11-03 Bloc S Lot 23 57, promenade Stan Wright la porte d’entrée
2022-11-03 Parcelle U60 Rénovations de extérieure
2022-11-02 Bloc 44 Lot 70 1026, rue Lodgepole Habitation familiale et appartement de résidence privée
2022-11-01 Parcelle FR 607 Connaught Drive Enseigne
2022-10-26 Bloc 28 Lot 34 812, rue Geikie Rénovations de extérieure
2022-10-24 Bloc 38 Lot 2 1123, promenade du Cabin Creek Rénovations intérieures, Porte extérieure, Démolition de cabanon, Construction de cabanon
2022-10-21 Bloc 44 Lot 72 1024, rue Lodgepole Habitation familiale et appartement de résidence privée
2022-10-19 Du complexe hôtelier Miette Mountain Resort jusqu’au point de vue de la rivière Fiddle les services publics
2022-10-19 De la route d’accès du sixième pont jusqu’au salon de thé du canyon Maligne les services publics
2022-10-18 Bloc 17, Lot 8 306, avenue Balsam Garage
2022-10-12 Parcelle FL Icefield Centre Démolition
2022-10-12 Bloc 39 Lot 32 1219A, promenade du Cabin Creek Rénovation de l'intérieur
2022-10-12 Bloc 29 Lot 19 800, rue Turret Forme du toit d’un logement attenant à un garage
2022-10-11 Parcelle FT 518, rue Geikie Rénovations de extérieure
2022-10-05 Bloc S Lot 38 30 Stan Wight Drive Rénovation de l'intérieur
2022-09-26 Bloc S Lot 38 30 Stan Wight Drive Aménagement paysager
2022-09-12 Bloc 26 Lot 23 802 Connaught Drive Rénovation de l'intérieur
2022-08-31 Bloc 10 Lot 12 616, rue Patricia Rénovation de l'intérieur
2022-08-31 Bloc 39 Lot 31 1223 Cabin Creek Drive Appartement de résidence privée
2022-08-23 Parcelle GV 301, route du Lac-Pyramid Tente d'activité
2022-08-23 Bloc 28 Lot 35 810, rue Geikie Rénovations de extérieure
2022-08-15 Bloc 10 Lot 1 603A, rue Geikie Rénovation de l'intérieur
2022-08-11 Bloc 9 Lot 26 618 Connaught Drive Rénovation de l'intérieur
2022-08-11 Bloc 12 Lot 3 #6 Lac Edith Rénovations de extérieure
2022-08-04 Bloc 40 Lot 24 1136 Cabin Creek Drive Appartement de résidence privée
2022-08-03 Bloc 8, lot 1 #37, lac Edith Fosse septique
2022-08-02 Bloc 35 Lot 37 23 Aspen Crescent Aménagement paysager
2022-08-02 Bloc 45 Lot 87 1003, rue Lodgepole Rénovation de l'extérieur
2022-07-28 Parcelle FR 607 Connaught Drive Aménagement paysager
2022-07-22 Parcelle GW Rénovation de l'intérieur
2022-07-22 prés de marmottes Bâtiment annexe
2022-07-20 Parcelle HD Les services publics
2022-07-18 Bloc 40 Lot 56 1211, rue Patricia Rénovation de l'intérieur
2022-07-15 Bloc 5 Lot 15 4 route du Lac-Pyramid Rénovation de l'intérieur
2022-07-11 Bloc 9 Lot 19 632 Connaught Drive Rénovations de extérieure
2022-07-08 Bloc S lot 21 53, promenade Stan Wright Rénovation de l'intérieur
2022-07-04 Bloc 13 Lot 18 112 Connaught Drive Rénovation de l'intérieur
2022-07-04 Bloc 44 Lot 44 1015, avenue Poplar Rénovations de extérieure
2022-06-29 Bloc 12 Lot 3 #6 Lake Edith Fosse septique
2022-06-24 Bloc 5 Lot 7 416, promenade Connaught Enseigne
2022-06-23 Bloc 9 Lot 22 626, promenade Connaught Rénovation de l'intérieur
2022-06-23 Bloc 40 Lot 68 1120 promenade du Cabin Creek Rénovation de l'intérieur
2022-06-23 Bloc 40 Lot 82 4 Swift Crescent Rénovation de l'intérieur
2022-06-22 Parcelle CQ Tekarra Lodge Logement commercial
2022-06-20 Bloc 10 Lot 12 616 rue Patricia Rénovation de l'intérieur
2022-06-17 Parcelle CA 315 Connaught Drive Aménagement paysager
2022-06-16 Bloc 28 lot 5 809, rue Turret Aménagement paysager
2022-06-13 Bloc 7 lot 8 610 Connaught Drive Rénovation de l'intérieur
2022-06-10 Parcelle FT 518, rue Geikie Rénovation de l'intérieur
2022-06-10 Parcelle FT 518, rue Geikie Aménagement paysager
2022-06-09 Bloc 35 Lot 15 204, rue Bonhomme Appartement de résidence privée
2022-06-08 Bloc 40 Lot 24 1136 promenade du Cabin Creek Rénovation de l'intérieur
2022-06-07 Bloc 9 lot 25 620 Connaught Drive Tente d'activité
2022-05-20 Parcelle J 102, rue Bonhomme Logement commercial
2022-05-31 Parcel AY 86, promenade Connaught Enseigne
2022-05-27 NOS Zone d’espaces publics ouverts Les services publics
2022-05-26 Centre des Palissades Route du Snaring Rénovation de l'intérieur
2022-05-20 Cottonwood Corrals Association Bâtiment annexe
2022-05-19 Bloc 39 Lot 48 Unité 45, 1199 Cabin Creek Drive Rénovation de l'intérieur
2022-05-18 Parcelle CU-1 1008, rue Patricia Immeuble collectif
2022-05-17 Bloc 41, Lot 25 5 Brewster Crescent Rénovation de l'intérieur
2022-05-11 QS-SE SEC-27 TWP-046 RGE-01 MER-6 Aire de fréquentation diurne Athabasca Tente d'activité
2022-05-03 Open Space 300 Connaught Drive Aménagement paysager
2022-05-05 Block 24 Lot 17 732 Connaught Drive Rénovations de extérieure
2022-05-05 Block 22 Lot 10 719 avenue Miette Terrasse et la porte d’entrée
2022-05-06 Block 39 Lot 11 1199 Cabin Creek Drive Unit 53 Rénovation de l'intérieur
2022-05-06 Block 17 Lot 14 et 15 206 rue Geikie Rénovation de l'intérieur
2022-05-09 Block 39 Lot 26 1231 Cabin Creek Drive Rénovation de l'intérieur
2022-04-25 Bloc 20, lot 14 714, avenue Miette Remplacement des bardeaux du toit d'un garage
2022-04-26 Bloc 42, lot 30 1025, avenue Poplar Rénovations intérieures (sous-sol)
2022-04-27 Non arpenté Compound Road Élargissement de la route
2022-05-02 Bloc 34, lot 10 919, rue Bonhomme Rénovation intérieure
2022-04-20 Bloc R9, lot 1 720, rue Geikie Rénovation de l’intérieur conforme à l’exécution
2022-04-25 Parcelle GJ Compound Road Ligne de transmission
2022-04-06 Parcelle GR Parc Centennial Installation temporaire d'une tente pour un événement
2022-04-07 Parcelle GK 2 Cottonwood Creek Road Démolition de 7 chalets rustiques et construction de 2 chalets à deux unités
2022-04-07 Bloc S Zone industrielle Stan Wright Centre de recyclage, poste d'eau en vrac et poste sanitaire
2022-04-07 Bloc 23, lot 16 812, rue Tonquin Fenêtres et revêtement
2022-04-08 Bloc 42, lot 54 209, avenue Ash Clôture
2022-04-08 Bloc 39, lot 38 56 SM V Aménagement du sous-sol
2022-04-11 Bloc 42, lot 54 209, avenue Ash Porte panoramique coulissante
2022-04-08 Bloc 16, lot 36 210 Colin Crescent Remplacement des bardeaux
2022-04-08 Bloc 39, lot 48 1199 Cabin Creek Drive, unité 32 Rénovations intérieures
2022-04-11 Bloc 10, lot 11 618A, rue Patricia Amélioration des systèmes mécaniques
2022-03-31 Bloc 12 Lot 24 721 A Rue Geikie Rénovation intérieure (cuisine)
2022-04-04 Bloc 41 Lot 7 1220 Rue Patricia Terrasse
2022-04-04 Bloc 5 Lot 15 400 Drive Connaught panneau(x)
2022-03-14 Bloc 36, lots 4 à 17 et 20 à 24 514, rue Robson Remplacement du revêtement extérieur
2022-03-14 Bloc 22, lot 5 709, avenue Miette Remplacement du revêtement extérieur
2022-03-14 Parcelle CG 76 Connaught Drive Enseigne
2022-03-16 Parcelle GL No 1 Old Lodge Road Aménagement paysager (phase de 2022)
2022-03-15 Parcelle FJ Bâtiment annexe
2022-03-18 Bloc 13, lot 17 114 Connaught Drive Rénovation de l'intérieur (cuisine)
2022-03-22 Parcelle FR 607 Connaught Drive Enseigne
2022-03-04 Parcelle de zone d’espace à découvert récréatif Connaught Drive Aménagement paysager (parc à vélos)
2022-03-09 Bloc GS 1 Marmot Basin Road Toilette chimique
2022-03-10 Bloc 36, lots 4 à17, 20 à 24 514, rue Robson Remplacement du revêtement extérieur
2022-03-10 Bloc 22, lot 5 709, avenue Miette Remplacement du revêtement extérieur
2022-02-23 Bloc 39, lot 8 1205 Cabin Creek Drive Rénovation de la terrasse à l'étage
2022-02-24 Parcelle GL No 1 Old Lodge Road Infrastructure
2022-02-25 Bloc 14, lot 28 100, rue Patricia Habitation bifamiliale et deux appartements de résidence privée
2022-03-02 Parcelle GL No 1 Old Lodge Road Aménagement paysager (Phase de 2022)
2022-02-15 Bloc 39, lot 9 1203 Cabin Creek Drive Clôture
2022-02-21 Bloc 31, lot 22 201, avenue Pine Rénovations intérieures - chambre au sous-sol
2022-02-21 Bloc 28, lot 5 809, rue Turret Réaménagement de sous-sol fini
2022-02-04 Bloc 10 Lot 20 600, rue Patricia Nouveau(x) panneau(x)
2022-02-08 Bloc 2 Lot 23 200, rue Patricia Rénovation intérieure au sous-sol
2022-02-09 Bloc AW 98 rue Geikie Remplacement des bardeaux
2022-02-01 Quart NE section 9 Tp 45 R1 W6M, intersection des routes 93a et 16 Logement du personnel Installation d’un hangar d’entreposage
2022-01-31 Bloc 10, lot 11 618, rue Patricia Réaménagement du sous-sol
2022-02-01 De Astoria à Wabasso Ligne de transmission
2022-01-25 Bloc 39, lot 48 1199 Cabin Creek Drive Réparation des modifications et dangers causés au bâtiment
2022-01-27 Bloc 42, lot 24 1035, avenue Poplar Habitation familiale et appartement de résidence privée
2022-01-18 Bloc 35 Lot 15 204 Rue Bonhomme Logement accessoire conforme à l'exécution
2021-12-31 Champ de glace Columbia, section 33, TP37, R23, W5M route 93 Centre du Champ-de-Glace Installation d'un chemin de câbles d'alimentation
2022-01-05 Bloc 42, lot 25 1033, avenue Poplar Rénovation de l'intérieur
2022-01-05 Bloc 9, lot 22 626 Connaught Drive Installation d'un panneau en saillie
2021-12-20 Bloc 26, lot 22 804 Connaught Drive Appartement de résidence privée
2021-12-21 Bloc A Lots 4B et 5 Remplacement de la terrasse et de l’escalier (Unité 37)
2021-12-23 Bloc 40, lot 7 1218B Cabin Creek Drive Voie piétonne et escalier
2021-12-29 Parcelle FJ Logement du personnel du champ de glace Maisons mobiles temporaires du personnel
2021-12-14 Bloc 40, lot 21 8 Brewster Crescent Bâtiment annexe
2021-12-20 Parcelle M Complexe hôtelier Alpine Village Logement du personnel
2021-12-13 Bloc 10 Lot N 1/2 13, 14, 15 610 Patricia Avenue Rénovations intérieures
2021-11-10 Bloc 39, lots 28 et 29 1227B Cabin Creek Drive Réparation d’une terrasse
2021-11-10 Parcelle A Hôtel Pocahontas Bungalows Panneaux — entrée et bâtiment
2021-11-16 Bloc 9, lot 8 625, rue Patricia Nouvelle salle de bain et sortie d’urgence
2021-11-18 Route 93A de Astoria Hydro au camping Wabasso Remplacement d’une ligne aérienne d’électricité
2021-11-22 Chemin du réservoir d’eau Enfouissement d’une ligne aérienne d’électricité
2021-11-22 Bloc 39, lots 28 et 29 1227 Cabin Creek Drive Réparation d’une terrasse
2021-10-26 CU-1 1001-1035, rue Patricia Préparation du site d'un parc de stationnement
2021-10-29 Parcelle FL Centre du champ de glace Route et réservoir de stockage d’eau
2021-11-01 Bloc 8, lot 2 36, lac Edith Démolition et réaménagement du chalet, du bâtiment annexe et de la fosse septique
2021-11-03 Bloc 39, lot 48 Unité 66, 1199 Cabin Creek Drive Conduit de lumière
2021-09-29 Bloc 22, lot 5 709, avenue Miette Rénovation intérieure
2021-09-27 Bloc 9, lot 8 625, rue Patricia Réparation de la toiture
2021-09-29 Blocs AX et AY Changement à la couleur de la bordure de toit
2021-09-29 Blocs AX et AY 86 Connaught Drive Deux panneaux avec éclairage à col de cygne
2021-10-01 Bloc 40, lot 48 1121, rue Patricia Rénovation intérieure
2021-09-14 Bloc 28, lot 12 823, rue Turret Revêtement extérieur
2021-09-15 Bloc 34, lot 13 914, rue Tonquin Enlèvement d'un bâtiment accessoire et réaménagement de la parcelle (serre)
2021-08-27 Parcelle AX AY 86, promenade Connaught Starbucks (rénovation intérieure)
2021-08-26 Parcelle CV-1 No 2, place Patricia Terrasse
2021-09-01 Bloc 40, lot 38 1101, rue Patricia Modification du bâtiment annexe
2021-08-16 Bloc 41, lot 17 1112, rue Patricia Lucarnes rampantes et remplacement des bardeaux
2021-08-13 Bloc 20, lot 12 718, avenue Miette Remplacement des bardeaux (Garage)
2021-08-17 Bloc 41, lot 17 1112, rue Patricia Rénovation de salle de bain conforme à l’exécution
2021-08-19 Bloc 9, lot 22 626 Connaught Drive Rénovations intérieures (espace pour la vente au détail de cannabis)
2021-08-18 Parcelle FX, lot 11 305, avenue Willow Terrasse
2021-08-19 Bloc 27, lot 4 807, rue Geikie Remplacement de bardeaux
2021-08-23 Bloc 40, lot 36 1102 Cabin Creek Drive Terrasse conforme à l’exécution
2021-08-09 Parcelle CA 315 Connaught Drive Démolition d'un bâtiment
2021-08-10 Bloc 5, lot 2 407, rue Patricia Tentes de terrasse temporaire
2021-07-27 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Tente d'activité temporaire
2021-07-30 Bloc 22, lot 3 705, avenue Miette Remplacement d'un toit
2021-07-21 Parcelle FW 1070, rue Bonhomme Terrasse
2021-07-14 Bloc 12, lot 3 6, lac Edith Fenêtres, parement, isolation
2021-07-13 Bloc 22, lot 5 709, avenue Miette Nouveau toit et isolant de toiture
2021-07-13 Bloc 44, lot 82 1010, rue Lodgepole Rénovation intérieure (cuisine) et ajout de fenêtres
2021-07-15 Bloc 14, lot 16 116, rue Patricia Nouveau garage
2021-07-02 Bloc 22, lot 3 705, avenue Miette Enlèvement d'une remise
2021-07-05 Bloc 10, lot 20 600, rue Patricia Rénovation intérieure (vente au détail de cannabis)
2021-07-07 Bloc 40, lot 67 1122 Cabin Creek Drive Appartement de résidence privée
2021-07-07 Parcelle GR Parc du Centenaire Tente temporaire
2021-07-08 Parcelles GA, GB, GC 303, route du Lac-Pyramid Installation de raccords pour canalisations municipales et aménagement d'un espace pour l'installation de conduites d'eau principales et d'égouts sanitaires sur des terres municipales
2021-06-24 Bloc 2, lot 18 204, rue Patricia Clôture sur le côté et aménagement paysager
2021-07-02 Bloc 2, lot 18 204, rue Patricia Réparations à la terrasse et à un escalier et aménagement paysager
2021-06-22 Bloc 41, lot 21 8 Brewster Crescent Remplacement du bardeau
2021-06-25 Chalet de ski Shangri-la Mise à niveau des services publics
2021-06-25 Bloc 39, lot 17 1251 Cabin Creek Drive Rénovations extérieures
2021-06-28 Bloc 16, lot 36 210 Colin Crescent Clôture
2021-06-28 Parcelle AX et AY Modification à l’usage de logement commercial à logement du personnel
2021-06-29 Bloc 2, lot 5 50, lac Edith Fosse septique
2021-06-29 Bloc 2, lot 4 7 Orion Close Remplacement d’une fosse septique
2021-07-02 Parcelle U Usine de traitement des eaux usées et système d’évacuation
2021-06-17 Parcelle U213 Lac Maligne Support de rangement pour canot
2021-06-17 Bloc 7, lot 10 606 Connaught Drive Réparation d’un toit
2021-06-17 Bloc 35, lot 30 9 Aspen Crescent Modification au revêtement extérieur de parement et à sa couleur et remplacement de la clôture arrière
2021-06-18 Bloc 23, lot 1 No 20, lotissement du lac Edith Terrasse
2021-06-21 Parcelles CN, CO, CP 230, rue Bonhomme Aménagement paysager et patio
2021-06-23 Bloc 1, lot 5 209, rue Patricia Reconstruction de la terrasse avant
2021-06-15 Bloc 5, lots 12 et 13 404 et 406 Connaught Drive Tentes de terrasse sur le trottoir
2021-06-10 Bloc 8, lots 14 et 15 500 Patricia Place Trottoir et escalier
2021-06-10 Parcelle FW 1084, rue Bonhomme Terrasse arrière
2021-06-14 Parcelle CV-1 No 4, Patricia Place Condos Clôture arrière
2021-06-14 Bloc 12, lot 24 721 A, rue Geikie Rénovations au sous-sol
2021-06-02 Parc Athabasca Exposition autochtone
2021-06-02 Bloc 42, lot 36 1019, avenue Poplar Modification de la couleur extérieure
2021-06-03 Bloc 26, lot 22 804 Connaught Drive Remplacement de bardeaux
2021-06-03 Bloc 14, lot 21 106, rue Patricia Rénovations intérieures (Ajout de chambres à coucher)
2021-06-04 Rues, trottoirs, espaces libres Installation des services publics annuels
2021-06-07 Parcelle AG Maligne Canyon Wilderness Kitchen Bâtiment annexe temporaire
2021-06-07 Bloc CN, CO, CP no 39, 230, rue Bonhomme Rénovation intérieure, clôture et terrasse
2021-06-07 Parcelle CV-1 no 10 Patricia Place Clôture à l'arrière
2021-05-25 Enclos 4 Nouvel abri
2021-05-25 Bloc 34, lot 5 909, rue Bonhomme Appartement de résidence privée
2021-05-26 Bloc 34, lot 5 909, rue Bonhomme Ajout d’une fenêtre et machine à laver et sécheuse conforme à l’exécution
2021-05-27 Bloc 25, lots 6, 7, 18 733, rue Geikie Modification au revêtement extérieur et au matériau
2021-05-14 Bloc 9, lot 25 620B Connaught Drive Tentes
2021-05-14 Bloc 7, lot 5 607, rue Patricia Tente
2021-05-17 Bloc 23, lot 4 807, avenue Miette Appartement de résidence privée
2021-05-19 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Travaux d'amélioration à l'infrastructure essentielle
2021-05-06 Bloc 40, lot 40 1105, rue Patricia Appartement de résidence privée
2021-05-07 Couloir d’espace libre situé à l’est de la Connaught Drive entre le bloc 200 et la parcelle GD Installations souterraines — ATCO Electric
2021-05-07 Bloc A, lots 4B et 5 500, rue Bonhomme Remplacement d’une terrasse et d’un escalier
2021-05-07 Parcelle GK Nouveau panneau routier sur terres publiques visées par un permis d’occupation
2021-05-07 Bloc 12, lot 2 5, lac Edith Remise
2021-05-10 Bloc 39, lot 48 Unité 56, Stone Mountain Village Ajout d’une salle de bain intérieur
2021-05-03 Bloc 44 Lot 66 1030, rue Lodgepole Résidence
2021-05-05 Bloc 39 Lot 48 Unité 11, Stone Mountain Village Cuve thermale d’origine
2021-05-05 Parcelle CV1 Condos Patricia Place Clôture
2021-05-05 Parcelle CV1 Lot 66 33, Patricia Place Suite secondaire
2021-05-05 Terrains de stationnement public non arpenté situé à l’est du bloc 200 de la Connaught Drive. Bornes de recharge pour véhicules électriques
2021-04-22 Bloc 10, lot 20 600, rue Patricia Rénovations intérieures (détail)
2021-04-22 Parcelle U83 Section 33, TP37, R23, W5M, route 93 Tente
2021-04-23 Bloc 41, lot 27 3, croissant Brewser Rénovation du sous-sol
2021-04-26 Bloc 18, lots 4 et 5 305, avenue Balsam Clôture (terrain avant)
2021-04-27 Bloc 43, lot 45 1010, Poplar Bureau secondaire
2021-04-28 Enclos no 5 Remplacement du toit du hangar à foin (fuite)
2021-04-15 Bloc 39, lot 17 1251 Cabin Creek Drive Rénovations intérieures Interior Renovations
2021-04-17 Bloc 9, lot 25 620 Connaught Drive Tente Tent
2021-04-19 Bloc 20, lot 14 714, avenue Miette Clôture Fence
2021-04-20 Bloc CG 76 Connaught Drive Passerelle surélevée Elevated Walkway
2021-04-06 Parcelle CL 701 Connaught Drive Remplacement de la toiture et des bordures
2021-04-06 Quart NE section 9 TP 45 R1 W6M Ancien terrain de bois — route 93a Logement (temporaire) pour personnel saisonnier
2021-04-07 Bloc 30, lots 1-5, 17-21 902 Connaught Drive Rénovation intérieure
2021-04-07 Bloc FY, lot 2 1038, rue Patricia Clôture et terrasse
2021-04-08 Bloc 42, lot 55 207, avenue Ash Réaménagement d’un logement unifamilial avec unité d’habitation annexe
2021-04-14 Parcelle HB Complexe hôtelier Tekarra Resort Aménagement paysager
2021-04-15 Parcelle GJ 1 Compound Road Héliport
2021-04-15 Bloc 5, lot 15 No 1, 400 Connaught Drive Rénovation intérieure (établissement de restauration)
2021-03-26 Parcelle J 102, rue Bonhomme Réaménagement des unités 19 et 20
2021-03-28 Bloc 15, lot 15 227, rue Bonhomme Aménager une place de stationnement supplémentaire et déplacement d’une clôture
2021-03-29 Bloc 39, lot 29 1227A Cabin Creek Drive Réparation d’une terrasse
2021-03-30 Bloc 42, lot 54 209, avenue Ash Remplacement de la toiture
2021-03-30 Bloc 9, lot 20 630 Connaught Drive Démolition et déplacement d’une clôture d’après les plans
2021-03-30 Bloc 40, lot 9 1216, rue Patricia Problèmes de conformité aux exigences en matière d’inspection
2019-05-30 Bloc 13, lot 16 116 Connaught Drive Habitation bifamiliale
2021-03-24 Bloc 35, lot 25 2 Aspen Crescent Rénovations intérieures
2021-03-25 Bloc 14, lot 8 115, rue Geikie Clôture
2021-03-17 Bloc 42, lot 30 1025, avenue Poplar Réaménagement d’une habitation unifamiliale
2021-03-11 Bloc 5, lots 1 et 16 401, rue Patricia Agrandissement de la terrasse (Établissement de restauration)
2021-03-03 Bloc 39, lot 33 1219 Cabin Creek Drive Appartement de résidence privée conforme à l’exécution (conformité transitoire)
2021-02-25 Bloc 9, lot 20 630 Connaught Drive Dépendance conforme à l’exécution (cabanon)
2021-02-21 Bloc A, lot 9 700, rue Bonhomme, imm. 13 Problèmes dans les toilettes du sous-sol
2021-02-22 Bloc 9, lot 20 630 Connaught Drive Ajout d’un hangar d’entreposage connexe et rénovations intérieures d’après les plans
2021-02-23 Bloc 1, lots 12-20 200 Connaught Drive Nouvelle enseigne d’entreprise
2021-02-11 Route des Sources-Thermales-Miette Ligne de distribution d’électricité
2021-02-12 Parcelle CU-1 1010, rue Patricia Immeuble d’appartements
2021-02-16 Bloc A, lot 9 Unité 13, 700, rue Bonhomme Rectification des travaux non conformes de la salle de bain du garage
2021-02-15 Parcelle GK 2, chemin du Ruisseau-Cottonwood Rénovation intérieure (cuisine) - Complexe hôtelier Pine Bungalows
2021-01-29 Bloc 43, lot 8 1039, rue Bonhomme Réaménagement d’une habitation familiale
2021-02-02 Bloc 9, lots 6 et 7 621, rue Patricia Deux nouvelles enseignes — installation sur façade et suspendue
2021-02-04 Bloc 10, lots 21 et 22 203, avenue Miette Démolition et remplacement du système CVCA
2021-01-25 Bloc 10, lot 20 600, rue Patricia Lacunes en matière de conformité
2021-01-25 Bloc 10, lot 20 600, rue Patricia Aménagement d'une salle de storage pour fût de bière
2021-01-18 Bloc 10, lots N 1/2 13, 14, 15 610-612, rue Patricia Démolition d'un ascenseur et rénovation intérieure au premier étage
2021-01-11 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Remise à niveau de l’aménagement paysager et de la circulation sur les lieux pour 2021
2021-01-11 Bloc 36, lots 15 à 17 529, rue Turret Mise à niveau des systèmes mécaniques et démolition de la cheminée d'échappement
2021-01-13 Piscines des sources thermales Miette Entretien de la fondation du bâtiment
2020-12-22 Bloc 16, lot 14 225, rue Bonhomme Rénovation intérieure (ajout d’une salle de bain)
2020-12-24 Bloc 40, lot 85 1 Swift Crescent Installation d’une cuve thermale
2020-12-24 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Tente
2021-01-04 Bloc BQ Écuries Jasper Park Riding Stables Reconstruction des balcons de la maison principale
2021-01-06 Bloc 9, lot 25 620 Connaught Drive Rénovation intérieure (établissement de restauration - Fiddle River)
2021-01-06 Parcelle FJ Camp du personnel du champ de glace Génératrice
2021-01-07 Bloc 40, lot 54 1207, rue Patricia Conformité transitoire d’un appartement de résidence privée et rénovation intérieure
2020-12-18 Bloc 40, lot 1 1230 Cabin Creek Drive Logement accessoire (conforme à l’exécution)
2020-12-18 Parcelle GS 1, route Marmot Basin Tente temporaire (Marmot Basin - chalet Caribou)
2020-12-22 Bloc 16, lot 14 225, rue Bonhomme Rénovation intérieure (ajout d’une salle de bain)
2020-12-24 Bloc 40, lot 85 1 Swift Crescent Installation d’une cuve thermale
2020-12-13 Bloc 35, lot 38 25 Aspen Crescent Mains courantes et garde-corps à l’intérieur et à l’extérieur
2020-12-15 Bloc 10, lot 18 606, rue Patricia Rénovations intérieures (Expansion de l’entreprise Trademark Hair Company)
2020-12-16 Bloc 9, lots 1, 2, 3 611, rue Patricia Rénovations intérieures (Tim Hortons)
2020-12-17 Parcelle CD 78 Connaught Drive Hôtel
2020-12-10 Bloc 8, lot 6 No 32, Lac Edith Nouveau chalet (No 32, Lac Edith)
2020-11-30 Bloc 40, lot 24 1136 Cabin Creek Drive Logement accessoire conforme à l'exécution (Conformité)
2020-11-20 Parcelles CN, CO, CP, Aspen Gardens 230, rue Bonhomme — Unité 21 Rénovation au sous-sol
2020-11-22 Blocs CN, CO, CP 33 Aspen Gardens — 230, rue Bonhomme Aménagement du sous-sol — Salle de musique
2020-11-22 Bloc 10, lot 8 617, rue Geikie Rénovation conforme à l’exécution — Conversion d’une aire d’entreposage en une chambre à coucher et une salle de bain, et en une aire d’entreposage inférieure à côté du garage
2020-11-26 Bloc FW, lot 29 1032, rue Bonhomme Entreprise à domicile de type 1
2020-11-09 Bloc 43, lot 4 1047, rue Bonhomme Rénovations intérieures et installation d’un poêle à bois
2020-11-16 Parcelle GS 1 Marmot Basin Road Installation de tentes et de roulottes temporaires (station de ski Marmot Basin)
2020-11-09 Bloc 43, lot 4 1047, Bonhomme Rénovation intérieure et poêle à bois
2020-11-06 Bloc 42, lot 27 1029, av. Poplar Logement secondaire
2020-10-29 Bloc 23, lot 5 24, Lac Edith Rénovation d'un chalet comme construit
2020-11-02 Poste de gardes des chutes Athabasca Enlèvement d'un abri pour équipement
2020-11-02 Bloc 9, lot 28 614-C Connaught Drive Rénovation intérieure - établissement de restauration
2020-11-04 Bloc 9, lots 6 et 7 621, rue Patricia Rénovation intérieure - établissement de restauration
2020-10-28 Bloc 23, lot 16 812, rue Tonquin Cuve thermale et terrasse
2020-10-16 Bloc 17, lot 1 200, rue Geikie Retrait de la clôture arrière
2020-10-16 Bloc 36, lots 4-17 et 20-24 518, rue Robson Remorque pour des tests de COVID-19
2020-10-19 Bloc 39, lot 48 64 Stone Mountain Village Installation d'équipement d'éclairage et de sonorisation
2020-10-19 Parcelle U Pyramid Lake Resort Remplacement de la fosse septique
2020-10-22 Bloc 8, lots 14-15 500, rue Patricia Rénovation intérieure
2020-10-09 Bloc 35, lot 39 27 Aspen Crescent Rénovation intérieure au sous-sol
2020-09-28 Parcelle AL et AZ 96, rue Geikie Ajout de murs tel que construit à un stationnement étagé
2020-09-30 Parcelle GK 2, chemin du Ruisseau-Cottonwood Rénovation intérieure dans les chalets 63 à 65 et 70 à 74
2020-10-02 Bloc 44, lot 82 1010, rue Lodgepole Rénovation intérieure au sous-sol
2020-10-05 Bloc 20, lot 2 14, lotissement du lac Edith Remplacement du revêtement extérieur et de fenêtres d’une véranda
2020-10-06 Parcelle FL Centre du Champ-de-Glace Remplacement d’un réservoir du poste de transfert
2020-10-06 Bloc 36, lots 4 à 17 et 20 à 24 509, rue Turret Remplacement d’une rampe d’accès pour fauteuil roulant et d’un escalier
2020-08-27 Poste des gardes du Ruisseau-Poboktan Installation d'un socle
2020-08-27 Auberge Athabasca Falls Hostel Installation d'un socle et d'un conduit
2020-08-28 Parcelle J 102, rue Bonhomme Rénovation du pavillon principal
2020-08-28 Bloc 45, lot 89 1001, rue Lodgepole Agrandissement d'une terrasse
2020-08-31 Bloc 40, lot 48 1121, rue Patricia Revêtement extérieur et toit
2020-09-10 Bloc 43, lot 4 1047, rue Bonhomme Revêtement extérieur et toit
2020-09-15 Bloc 14, lot 13A 122, rue Patricia Remplacement des bardeaux
2020-09-15 Bloc 2, lot 3 205, rue Geikie Remplacement des bardeaux
2020-09-15 Parcelles CN, CO et CP 230, rue Bonhomme, unité 36 Rénovation du sous-sol
2020-09-15 Parcelle CL 701 Connaught Drive Toit et bordures
2020-09-15 Parcelle FW, lot 3 1084, rue Bonhomme Clôture
2020-09-15 Bloc 21, lot 12 814, avenue Miette Remplacement des bardeaux
2020-09-15 Bloc 34, lot 2 903, rue Bonhomme Nouvelle salle de bains
2020-09-17 Bloc 38, lot 4 1119 Cabin Creek Drive Remplacement des bardeaux
2020-09-23 Bloc 2, lot 21 201, rue Geikie Remplacement des bardeaux
2020-09-28 Bloc 14, lot 27 102, rue Patricia Logement bifamilial
2020-08-19 Bloc 23, lot 4 24, Lac Edith Fosse septique
2020-08-19 Bloc 10, lot 2 2, Lac Edith Fosse septique
2020-08-20 Poste des gardes du ruisseau Poboktan Installation de PED et enlèvement de PEO
2020-08-21 Bloc 14, lot 21 106, rue Patricia Enfouissement de la ligne aérienne de transport d'électricité
2020-08-21 Bloc 43, lot 6 1043, rue Bonhomme Remplacement de bardeaux
2020-07-24 Bloc 25, lot 5 731, rue Geikie Remplacement des bardeaux
2020-07-29 Bloc 13, lot 19 110 Connaught Drive Problèmes liés au code du bâtiment - Gîte touristique au sous-sol
2020-07-30 Sunwapta Falls Resort Installation d'une fosse septique
2020-08-07 Bloc 1, lot 10 1, lac Edith Remplacement d'un toit
2020-08-05 Bloc 22, lot 4 19, lac Edith Installation d'une fosse septique
2020-08-06 Parcelle FW 1000, rue Bonhomme Terrasse
2020-08-06 Bloc A, lots 4B et 5 500, rue Bonhomme Jardin communautaire
2020-08-07 Bloc 22, lot 10 719, avenue Miette Agrandissement d'une fenêtre au sous-sol
2020-08-12 Bloc 101, lot 14 90 Patricia Circle Démolition d'une patinoire et d'un système d'éclairage
2020-08-13 Bloc 31, lot 16 912, rue Patricia Clôture
2020-08-13 Accord d'aménagement du territoire U200 - Mun. de Jasper 620B Connaught Drive Tentes temporaires sur une terrasse (bar Downstream)
2020-08-14 Bloc 31, lot 16 912, rue Patricia Changement de la couleur du revêtement extérieur
2020-07-24 Bloc 43, lot 15C 1006, avenue Poplar Terrasse
2020-07-24 Bloc, 43, lot 6 1043, rue Bonhomme Clôture
2020-07-27 Bloc 33, lots 1-9 900, rue Turret Installation d’un terrain de jeux
2020-07-29 Auberge HI — Beauty Creek Hostel Système photovoltaïque
2020-07-16 Bloc 40, lot 13 1206, rue Patricia Ajout / retrait de lucarnes
2020-07-17 Parcelle CV-1 No 24 Patricia Place Terrasse
2020-07-17 Bloc 43, lot 14 1027, rue Bonhomme Remplacement des bardeaux
2020-07-23 Bloc A, lots 4B et 5 500, rue Bonhomme Remplacement d'une terrasse et d'un escalier
2020-07-23 Bloc 13, lot 19 110 Connaught Drive Aménagement paysager et terrasse dans la cours arrière
2020-06-26 Bloc 31, lot 16 912, rue Patricia Remplacement des bardeaux
2020-06-30 Bloc 10, lot 12 616, rue Patricia Problèmes de conformité
2020-07-02 Parcelle GR Terrains de balle Démolition des terrains de balle
2020-07-03 Bloc 26, lot 7 813, rue Patricia Remplacement du palier et des escaliers
2020-07-06 Parcelles CN, CO et CP 230, rue Bonhomme Rénovation du sous-sol
2020-07-07 Bloc 20, lot 10 719, avenue Miette Clôture
2020-07-07 Bloc 14, lot 17 114, rue Patricia Remplacement des bardeaux
2020-07-10 Bloc 41, lot 20 1106, rue Patricia Installation de mains courantes et de garde-corps pour des escaliers extérieurs
2020-07-10 Bloc 40, lot 25 1134 Cabin Creek Drive Remplacement du revêtement
2020-07-10 Bloc 10, lots 14 et 15 610, rue Patricia Rénovation intérieure
2020-07-16 Parcelle FW 1046, rue Bonhomme Clôture et terrasse
2020-06-22 Connaught Drive - entrée est et ouest Remplacement des deux panneaux aux entrées de la ville
2020-06-22 Bloc 3, lot 16 308 Connaught Drive Trois nouveaux panneaux
2020-06-22 Bloc A, lots 4B et 5 500, rue Bonhomme Remplacement d'une terrasse et d'un escalier
2020-06-23 Bloc 10, lot 1 603, rue Geikie Habitation à quatre logements
2020-06-24 Bloc 101, lot 14 90, Patricia Circle Démolition de la patinoire
2020-06-25 Parcelle FW, lot 14 1002, rue Bonhomme Terrasse
2020-06-26 Parcelle CW 303, route du Lac-Pyramid Remplacement du toit
2020-06-26 Parcelle CV-1 Patricia Place Condominium Remplacement d'une clôture
2020-06-12 Bloc 21, lot 12 814, avenue Miette Revêtement, terrasse, fenêtre et porte
2020-06-16 Parcelles U-135, U-133 Lac Maligne Prolongement d'un quai pour embarcations
2020-06-17 Bloc 10, lot 12 616, rue Patricia Escalier arrière pour stationnement étagé et modifications supplémentaires au bâtiment
2020-06-17 Bloc 37, lots 12 à 18 No 12, 922, rue Bonhomme Clôture
2020-06-10 Parcelles AX et AY 86 Connaught Drive Ignifugation d'aires d'entreposage
2020-06-10 Bloc 14, lot 7 113, rue Geikie Cuve thermale
2019-02-06 Bloc 20, lot 10 719, avenue Miette Lucarne de toit
2019-09-13 SE SEC-16 TWP-045 RGE-01 MER-6 Stationnement de Stan Wright Drive Lampadaires
2020-05-25 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Nouveau panneau
2020-05-27 Bloc 20, lot 11 720, avenue Miette Rénovations intérieures et extérieures
2020-05-29 Parcelles CN, CO, CP 230, rue Bonhomme, imm. 19 Nouvelle fenêtre et revêtement extérieur
2020-05-29 Parcelle FW 1020, rue Bonhomme Terrasse et clôture
2020-06-02 Parc Athabasca Parc Athabasca Exposition autochtone
2020-05-25 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Une nouvelle enseigne
2020-05-27 Bloc 20, lot 11 720, avenue Miette Rénovation intérieure et extérieure d'une habitation
2020-05-13 Bloc 12, lot 24 721B, rue Geikie Rénovation d'un sous-sol et place de stationnement
2020-05-15 Parcelle FW, lot 10 1070, rue Bonhomme Ajout à une terrasse
2019-07-09 Bloc 25, lot 25 720, rue Patricia Habitation à deux logements
2020-05-11 Bloc 9, lots 1, 2, 3 611, rue Patricia Conduit d’évacuation pour sécheuse
2020-05-11 Bloc 5, lot 7 416 Connaught Drive Répulsif contre les oiseaux
2020-05-12 Parcelle CN CO CP, unité 38 No 38, 230, rue Bonhomme Rénovation intérieure
2020-05-12 Bloc 13, lot 6 111, rue Patricia Remplacement du toit
2020-05-13 Parcelle CW 303, rue Bonhomme Remplacement de la dalle de la patinoire de l’aréna/de la piste de curling
2020-05-15 Bloc 31, lot 21 902, rue Patricia Habitation multifamiliale
2020-04-30 Bloc 25, lot 5 731, rue Geikie Gîte touristique d’une chambre
2020-05-04 Parcelles AK, BA, BB, BC et BD 94, rue Geikie Ajout d’une place de stationnement pour autobus et aménagement paysager
2020-05-04 Parcelles AL et AZ 96, rue Geikie Place de stationnement pour autobus et mur de soutènement
2020-05-05 Bloc 39, lot 9 1203 Cabin Creek Drive Gîte touristique d’une chambre
2020-05-05 Bloc 42, lot 2 1051, rue Bonhomme Poêle à bois
2020-05-06 Parcelle AB Mise à l’eau pour radeau pneumatique aux chutes Sunwapta Boîte des services d’utilité publique et génératrice
2020-04-28 Bloc AR et AS Route Pyramid Logement commercial
2020-03-17 Parcelle GK 2, chemin du Ruisseau-Cottonwood Trois nouvelles enseignes commerciales
2020-03-17 Bloc 9, lot 26 618 Connaught Drive Deux nouvelles enseignes commerciales
2020-03-23 Parcelle CH 74 Connaught Drive Clôture à l’épreuve des spermophiles
2020-03-23 Bloc CW 303, route du Lac-Pyramid Remplacement d’une glacière
2020-03-25 Bloc 24, lot 10 733, rue Patricia Terrasse — telle que construite
2020-03-25 Bloc 24, lot 10 733, rue Patricia Rénovation à l’étage principal — telle qu’effectuée
2020-03-26 Bloc 14, lot 21 106, rue Patricia Aménagement paysager
2020-03-26 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Circulation sur les lieux et aménagement paysager
2020-03-27 Bloc 9, lot 8 625, rue Patricia Sortie de secours/Salle de bain
2020-04-03 Bloc 41, lot 14 1118, rue Patricia Modification du matériel de la toiture
2020-04-06 Bloc 9, lot 24 622 Connaught Drive Mur séparatif
2020-04-15 Bloc 7, lots T, 1, 14 105, avenue Miette Terrasse de piscine
2020-04-14 Quart NE section 9 Tp 45 R1 W6M Ancien terrain de bois - route 93a Logement pour personnel saisonnier
2020-04-20 Bloc 40, lot 38 1101, rue Patricia Agrandissement de l’entrée
2020-04-23 Bloc 37, lot 6 910, rue Bonhomme Remplacement d’un mur de soutènement, d’une clôture et d’un escalier
2020-04-23 Bloc 14, lot 8 115, rue Geikie Cuve thermale
2020-02-10 Block 14 Lot 8 115 Geikie Street Garage
2020-02-11 Block 9, Lot 3 611 Patricia Street Two business signs
2020-02-25 Block 39, Lots 32 & 33 1219 Cabin Creek Drive Install garage door
2020-02-27 Block 16 Lot 35 212 Colin Crescent Exterior Cladding, Shingles, and Window Replacement
2020-03-02 Parcel FJ Icefield Centre Staff Accommodation Temporary Staff Accommodation
2020-03-02 Block 39 Lot 9 1203 Cabin Creek Drive Interior Renovation and Landscaping
2020-03-02 Block 23 Lot 16 812 Tonquin Street Bathroom
2020-03-10 Block 40, Lot 43 1111 Patricia Street Two rooms of private home accommodation
2020-03-11 Parcel FL Icefield Centre Café Interior Renovation
2020-03-13 Block 24 Lot 2 717 Patricia Street Two-unit Dwelling
2020-03-14 Block S, Lot 56 60 Stan Wright Drive One business sign
2020-01-03 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Modernisation de l’infrastructure
2020-01-23 Bloc 9, lot 24 622B Connaught Drive Rénovation de l’intérieur
2020-01-29 Bloc 16, lot 2 309, avenue Aspen Rénovation d’une salle de bain
2020-01-29 Bloc 40, lot 43 1111, rue Patricia Terrasse
2019-11-27 Divers Parc national Jasper Installation d'atténuation par courant alternatif
2019-11-28 NW 2-41-6-W6M Centrale Palisades Démolition
2019-11-29 Bloc 36, lots 8-17 20-25 518, rue Robson Unité mécanique
2019-12-03 Bloc 42, lot 25 1033, avenue Poplar Logement unifamilial
2019-12-03 Bloc 9, lot 26 618 Connaught Drive Rénovation de l'intérieur
2019-12-06 Bloc 20, lots 20 et 21 700, avenue Miette Rénovation de l'intérieur
2019-12-10 Bloc 39, lot 6 1209 Cabin Creek Drive Installation de portes et de fenêtres
2019-12-11 Parcelle CV-1, unité 27 19 Patricia Place Poêle à bois
2019-12-11 Bloc 14, lot 16 116, rue Patricia Démolition du garage
2019-12-16 Bloc 10, lot 4 609, rue Geikie Habitation à quatre logements
2019-12-18 Parcelle GK 2 Cottonwood Creek Road Rénovation de l'intérieur
2019-12-18 Bloc 18, lot 12 304 Pyramid Lake Road Rénovation de l'intérieur
2019-12-23 Bloc 9, lot 22 626 Connaught Drive Rénovation de l'intérieur
2019-09-13 Terrain de stationnement Stan Wright Stan Wright Drive Terrain de stationnement
2019-11-22 Hôtel Marmot Lodge 86 Connaught Drive Marquage au sol du stationnement
2019-11-22 Station de ski Marmot Basin Ski Lifts Marmot Basin Road Tente de restauration au chalet Caribou
2019-11-22 Bloc 39, lot 6 1209 Cabin Creek Drive Terrasse
2019-10-24 Bloc 9, lot 27 6161 Connaught Drive Remplacement de la structure d'un toit
2019-10-31 Bloc 20, lots 20 et 21 700, avenue Miette Nouvelle clôture
2019-10-31 Bloc 28, lot 24 832, rue Geikie Remplacement des bardeaux du toit d'un garage
2019-11-01 Parcelle U Route du Lac-Pyramid Ignifugation et ajout d'une rampe à une terrasse
2019-11-07 Parcelle AK 96, rue Geikie Travaux d'ignifugation
2019-11-12 Bloc R10 306. rue Bonhomme Glissoire d'eau
2019-11-13 Bloc 43, lot 45 1010, avenue Poplar Habitation unifamiliale
2019-10-24 Bloc 9, lot 27 6161 Connaught Drive Remplacement de la structure d'un toit
2019-10-31 Bloc 20, lots 20 et 21 700, avenue Miette Nouvelle clôture
2019-10-31 Bloc 28, lot 24 832, rue Geikie Remplacement des bardeaux du toit d'un garage
2019-11-01 Parcelle U Route du Lac-Pyramid Ignifugation et ajout d'une rampe à une terrasse
2019-11-07 Parcelle AK 96, rue Geikie Travaux d'ignifugation
2019-11-12 Bloc R10 306. rue Bonhomme Glissoire d'eau
2019-11-13 Bloc 43, lot 45 1010, avenue Poplar Habitation unifamiliale
2019-10-04 Bloc 10, lots 13-15 610, rue Patricia Rénovation intérieure
2019-10-08 Parcelles CO, CN, CP 4 Aspen Gardens Rénovation intérieure
2019-10-08 Bloc 39, lot 48 Stone Mountain Village Remplacement d'un terrain de jeux
2019-10-08 Bloc 15, lots 2 et 3 107, rue Bonhomme Installation d'une main courante
2019-10-08 Bloc 2, lot 7 213, rue Geikie Revêtement extérieur
2019-10-09 Bloc 22, lot 3 705, avenue Miette Rénovation intérieure et ajout
2019-10-18 Bloc 7, lot 15 600 Connaught Drive Remplacement du toit
2019-10-18 Bloc 4, lot 2 303, rue Geikie Revêtement extérieur
2019-10-18 Bloc 10, lots 13-15 610, rue Patricia Une nouvelle enseigne commerciale
2019-10-18 Bloc 9, lots 14 et 15 640 Connaught Drive Remplacement du toit
2019-10-01 Quart NO, section 8, canton 45, rang 1, ouest du 6e méridien 1, Reservoir Road Remplacement des bardeaux du toit
2019-10-01 Bloc 41, lot 5 1224, ruePatricia Rénovations intérieures et remplacement de fenêtres
2019-10-01 Parcelle Gl 1, Old Lodge Road Remplacement d’un boîtier de Shaw
2019-10-02 Bloc A, lots 4B et 5 36, Southview Coop Agrandissement de la terrasse
2019-10-02 Parcelle FJ Centre du Champs-de-Glace Installation d’un réservoir de propane
2019-10-02 Bloc 40, lot 38 1101, rue Patricia Ajout d’une salle de bain
2019-08-29 Bloc 28, lot 7 813, rue Turret Remplacement des bardeaux du toit
2019-09-03 Parcelle U SO 1/4, section 33-R-45-R1-W6M Aménagement paysager
2019-09-06 Bloc 23, lot 16 812, rue Tonquin Réfection du parement extérieur du domicile
2019-09-09 Parcelle GK No 2, chemin du Ruisseau-Cottonwood Installation d'une fenêtre
2019-08-15 Bloc 34, lot 14 912, rue Tonquin Remplacement des bardeaux du toit
2019-08-16 Bloc 44, lot 50 1005, avenue Poplar Aménagement d'une maison
2019-08-23 Bloc 18, lot 1 313,avenue Balsam Réfection du toit et remplacement du parement extérieur de la maison
2019-08-23 Bloc 18, lot 1 313, avenue Balsam Réfection du toit et remplacement du parement extérieur du garage
2019-08-27 Bloc 27, lot 13 825, rue Geikie Construction d'une clôture
2019-08-28 Bloc 40, lot 31 1112 Cabin Creek Drive Fenêtre au sous-sol
2019-07-26 Bloc 24, lot 23 720 Connaught Drive Remplacement des bardeaux d’un toit
2019-07-26 Bloc 41, lot 28 2 Brewster Crescent Remplacement des bardeaux d’un toit
2019-08-07 Bloc 13, lot 11A 121, rue Patricia Remplacement d’un toit/enlèvement d’une cheminée
2019-08-14 Bloc 44, lot 64 1032, rue Lodgepole Rénovation d’une roulotte
2019-07-09 Bloc 25, lot 25 702, rue Patricia Duplex
2019-07-15 Parcelle FR 607 Connaught Drainage extérieur - Gare patrimoniale
2019-07-18 Bloc 14, lot 3 9 Lake Edith Rénovation de chalet
2019-07-23 Parcelle B5 Enclos no 14, Cottonwood Corral Association Déplacement d’un abri
2019-07-23 Bloc 43, lot 12 1032, rue Bonhomme Remplacement de clôture
2019-07-25 Bloc 27, lot 11 821, rue Geikie Remplacement des bardeaux du toit d’une maison et d’un garage
2019-07-25 Bloc 31, lot 21, zonage 4061EO 902, rue Patricia Cession de ligne de services publics
2019-07-26 Parcelle GV 301 Pyramid Lake Road Scène du parc Commemoration
2019-06-05 Parcelle GL 1, Old Lodge Road Érection de tente
2019-06-06 Bloc A, lot 9 700, rue Bonhomme Remplacement de bardeaux
2019-06-06 Bloc 37, lots 12 à 18 922, rue Bonhomme Remplacement de bardeaux
2019-06-07 Bloc R9, lot 01 720, rue Geikie Solarium - Pine Grove Manor
2019-06-12 Parcelle D Quart SE, section 11, canton 44, rang 1, O. du 6e méridien Modernisation de l'installation hydroélectrique de la rivière Astoria
2019-07-18 Bloc 34, lot 16 908, avenue Tonquin Remplacement du parement extérieur d'une maison
2019-05-08 Bloc 35, lot 39 27 Aspen Crescent Rénovation en vue de l'exploitation d'un gîte touristique proposé
2019-05-07 Bloc 39, lot 08 1205 Cabin Creek Drive Installation d'une porte pour un gîte touristique proposé
2019-05-06 Bloc 39, lot 08 1205 Cabin Creek Drive Élargissement de la voie d'accès
2019-05-09 Parcelle AG Canyon Maligne Installation d'un panneau
2019-05-10 Bloc 12, lot 18A 719, rue Geikie Remplacement du toit
2019-05-10 Bloc 30, lots 1-5 et 17-21 902 Connaught Drive Construction d'un mur de soutènement
2019-05-14 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Remplacement de glissières de sécurité
2019-05-14 Bloc A, lots 4B et 5 Southview Coop, unité 38 Reconstruction de la terrasse
2019-05-15 Parcelle AB Sunwapta Falls Resort Nouveau local électrique
2019-05-21 Parcelle B 401, rue Geikie Installation d'une tente pour la fête du Canada
2019-05-21 Bloc 102, lot 4 18 Patricia Circle, logement 90 Installation d'une nouvelle clôture
2019-05-21 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Installation d'une tente pour le Festival du ciel étoilé
2019-05-21 Camping Wapiti Installation d'une tente
2019-05-22 Parcelle GH 708 Sleepy Hollow Road Installation d'un panneau
2019-05-23 Parcelle GH 708 Sleepy Hollow Road Installation de réservoirs d'eaux usées temporaires
2019-05-23 Bloc 2, lot 07 213, rue Geikie Exploitation d'un gîte touristique d'une chambre
2019-05-23 Bloc 10, lot 9 622, rue Patricia Installation de deux nouveaux panneaux
2019-05-23 Parcelles CR et CS Lac Maligne Installation de deux nouveaux panneaux pour la billetterie
2019-05-27 Bloc 14, lot 3 105, rue Geikie Installation d'une main courante et d'une barrière de sécurité
2019-04-18 Bloc 39, lot 17 1251 Cabin Creek Drive Améliorations au stationnement
2019-04-18 Parcelle CR Lac Maligne Installation d’un kiosque temporaire pour la vente de billets
2019-04-23 Parcelle CR Lac Maligne 3 nouvelles enseignes
2019-04-23 Parcelle FL Centre du Champ-de-Glace-Columbia 3 nouvelles enseignes
2019-04-23 Bloc 26, lot 12 102, rue Pine Aménagement paysager
2019-04-24 Bloc 3, lots 18 à 20 300 Connaught Drive 1 nouvelle enseigne commerciale
2019-04-24 Bloc 43, lot 15B 1004, avenue Poplar Installation d’une porte de service à une porte de garage
2019-04-24 Parcelle FL Centre du Champ-de-Glace-Columbia 5 nouvelles enseignes
2019-04-25 Parcelle U Pyramid Lake Resort Ligne électrique et ligne d’eau
2019-04-30 Bloc 1, lot 3 205, rue Patricia Remplacement d’une clôture
2019-05-01 Bloc 15, lots 11/12 116, rue Geikie Remplacement d’une terrasse
2019-04-10 Parcelle GR Parc Centennial Ériger une tente de 6 m sur 20 pour un tounoi de rugby
2019-04-11 Bloc 10, lot 11 618, rue Patricia Nouveau restaurant
2019-04-09 Bloc 20, lot 16 710, avenue Miette Rénovation d'un sous-sol pour un gîte touristique proposé
2019-04-12 Enclos 15 Cottonwood Corrals Association Rénovation d'un abri pour cheval
2019-04-15 Parcelle FL Centre du Champ-de-Glace-Columbia Nouvelle tour de télécommunications
2019-04-16 Bloc 20, lot 4 707, avenue Maligne Remplacement de la toiture
2019-03-19 Bloc 27, lot 13 825, rue Geikie Stationnement pour un gîte touristique proposée
2019-04-04 Enclos 13 Cottonwood Corrals Démolition et remplacement d’un abri pour cheval
2019-04-05 Parcelle FR 607 Connaught Drive Deux nouveaux panneaux en bordure de route pour chargement de trains
2019-04-05 Bloc 41, lot 10 1214, rue Patricia Rénovation d’une chambre et d’une salle de bain
2019-04-05 Bloc 35, lot 39 27 Aspen Crescent Rénovation pour un gîte touristique proposée
2019-03-07 Parcelle FJ Centre du Champ-de-Glace Installation de deux roulottes temporaires pour salle d’exercice et salle de jeu
2019-03-11 Bloc 16, lot 36 210A, Colin Crescent Gîte touristique d’une chambre
2019-03-12 Bloc 42, lot 36 1031, avenue Poplar Treillis et balustres d’escalier pour une terrasse
2019-03-12 Bloc 17, lot 09 304, avenue Balsam Remplacement d’une clôture et d’un mur de soutènement
2019-03-08 Parcelle CD 78 Connaught Drive Nouvel immeuble hôtelier et nouvel immeuble de logement du personnel
2019-03-19 Bloc 27, lot 13 825, rue Geikie Ajout de deux places de stationnement
2019-03-14 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Remplacement d’une glissière de sécurité
2019-03-12 Bloc 40, lot 43 1111, rue Patricia Rénovations intérieures
2019-02-28 Bloc 29, lot 4 807, Tonquin Rénovation d'un logement d'un gîte touristique
2019-02-06 Bloc 20, lot 10 719, avenue Maligne Lucarne
2019-02-07 Parcelle U Pyramid Lake Resort Puits d'exploration
2019-02-08 Parcelle HB Tekarra Lodge Aménagement paysager
2019-02-11 Bloc 44, lot 23 1009, rue Bonhomme Terrasse extérieure - Protecteurs et mains courantes
2019-02-13 Lac Annette Deux tentes de 6 m x 6 m
2019-02-14 Parcelle FX, lot 5 317, avenue Willow Aménagement paysager
2019-02-19 Parcelle FY, lot 4 1034, rue Patricia Finition d'un sous-sol
2019-02-20 Bloc 24, lot 4 721, rue Patricia Reconfiguration d'un escalier arrière extérieur
2019-02-21 Bloc 39, lot 48, unité 58 Stone Mountain Village Finition d'un sous-sol
2019-01-15 Bloc 29, lot 19 800 Turret Construction de 2 chambres et de 2,5 salles de bain
2019-01-25 Parcelle M Complexe hôtelier Alpine Village Remplacement de la toiture d’un logement du personnel
2019-01-28 Parcelle CG 76 Connaught Drive Modernisation du bâtiment
2019-01-28 Parcelle CG 76 Connaught Drive Reconfiguration du terrain de stationnement
2019-02-01 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Mise à niveau de l’aménagement paysager et de la circulation sur les lieux
2019-02-01 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Améliorations à l’infrastructure des services publics
2019-01-04 Bloc 25, lot 5 731, rue Geikie Exploitation d’une entreprise à domicile de type 1 (commissaire au mariage)
2019-01-04 Bloc 3, lot 1 No 40, lac Edith Rénovation d’un chalet
2019-01-04 Parcelle GH Route Sleepy Hollow Nouvelle station de relèvement
2019-01-07 Bloc 40, lot 33 1108, Cabin Creek Drive Nouvelle fenêtre
2019-01-08 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Améliorations à un ascenseur et à un monte-charge
2018-11-01 Parcelle GL 1 Old Lodge Road Installation d'un planétarium de 18,5 m2 (tente) au Fairmont Jasper Park Lodge
2018-11-01 Parcelle GS 1 Marmot Basin Road Installation d'une tente de restauration à la station de ski Marmot Basin
2018-11-02 Bloc 2, lot 7 213, rue Geikie Construction d'une rampe d'escalier extérieur
2018-11-29 Bloc 3, lot 17 306, Connaught Drive Deux enseignes commerciales et un auvent
2018-12-03 Bloc 22, lot 10 719, avenue Miette Gîte touristique d’une chambre
2018-12-04 Bloc 9, lots 1-3 615, rue Patricia Deux enseignes commerciales
2018-12-06 Bloc 26, lot 08 815, rue Patricia Foyer à gaz
2018-12-07 Parcelle CV-1 Patricia Place Condominium Jardin communautaire
2018-12-07 Bloc 42, lot 2 1051, rue Bonhomme Nouvelle habitation
2018-12-12 Bloc 102, lot 4 90-18, Patricia Circle Rénovations intérieures
2018-12-12 Bloc 10, lot 11 618, rue Patricia Aire d’entreposage sécurisée
2018-12-13 Bloc 43, lot 15B 1004, avenue Poplar Garde-corps d’escalier
2018-12-13 Parcelle U Pyramid Lake Resort Remplacement d’une remise
Possibilité de siéger au Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement - Date limite pour soumettre une demande : le 12 avril 2024 a 16 h

Parcs Canada est à la recherche de résidents du parc national Jasper qui souhaitent siéger au Comité des dérogations (Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement) pour un mandat de trois ans. Le Comité tient environ 10 réunions par année, et une rétribution est versée pour chaque réunion.

Raison d’être du comité:
Le Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement examine les demandes relatives à l’aménagement, aux dérogations, à l’assouplissement des exigences, aux activités discrétionnaires, aux changements de zonage et aux subdivisions dans la ville de Jasper et dans d’autres secteurs aménagés du parc national Jasper, et il formule des recommandations à cet égard.

Admissibilité:
Il faut être résident du parc national Jasper pour pouvoir siéger au Comité. Les membres du personnel de Parcs Canada ou de la Municipalité de Jasper ne sont pas admissibles.

Présentation des candidatures:
Les personnes qui s’intéressent à cette possibilité doivent soumettre une lettre d’intérêt exposant leur expérience, leurs qualifications et les raisons qui les motivent à vouloir devenir membres du comité.

Les personnes qui posent leur candidature pourraient être soumises à un processus de sélection par voie d’entrevue.

Pour en savoir davantage ou pour soumettre une lettre d’intérêt, veuillez écrire à developpementjasper@pc.gc.ca au plus tard le vendredi 12 avril 2024 à 16 h.

Plafond des surfaces commerciales - Date limite pour soumettre une demande : le 25 septembre 2023

Conformément au Plan de développement durable de la collectivité de Jasper, Parcs Canada et la Municipalité de Jasper tiennent à annoncer ce qui suit :

  • Les surfaces de plancher commerciales disponibles totalisent 1,999 m2;
  • Toutes les surfaces de plancher commerciales du bloc S ont été allouées.

Pour les projets d’aménagement de plus de 46,5 m2 :

  • Les demandes préliminaires accompagnées de plans conceptuels doivent être soumises aux Services immobiliers de Parcs Canada au plus tard le dernier lundi de septembre de chaque année;
  • Des représentants de Parcs Canada et de la Municipalité de Jasper évaluent les demandes en fonction de critères établis;
  • Parcs Canada et la Municipalité de Jasper rendent leur décision sur les plans conceptuels (approbation ou rejet) au plus tard le 27 octobre, 2023;
  • Si les plans conceptuels sont approuvés, les demandes d’aménagement complètes doivent être remises au plus tard le dernier lundi de janvier de l’année suivante;
  • Un comité formé de représentants de la Municipalité de Jasper et de Parcs Canada examine les propositions en fonction des critères établis et les classer provisoirement par ordre d’importance.

Critères d’évaluation
L’évaluation vise à vérifier si les propositions satisfont aux critères suivants :

  • Enrichir l’expérience des visiteurs et des résidents de Jasper;
  • Fournir un nouveau service ou un nouveau produit à la collectivité plutôt que d’ajouter un produit ou un service déjà existant;
  • Maximiser un espace sous-utilisé de la zone commerciale;
  • Procurer des avantages supplémentaires à la collectivité, par exemple des logements du personnel;
  • S’harmoniser avec le Plan directeur du parc national Jasper, le Plan de développement durable de la collectivité de Jasper et l’ensemble des autres règlements applicables sur l’aménagement.

Prière d’adresser toute demande de renseignements à Dave Kreizenbeck, conseiller principal en immobilier et en aménagement à jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Avis public — Gîtes touristiques
Processus de modification de la politique régissant les gîtes touristiques

Parcs Canada a amorcé un processus de modification des exigences de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper en ce qui a trait aux gîtes touristiques. Les modifications proposées visent à remédier à des incohérences entourant les permis ainsi qu’à faciliter l’administration d’un processus clair, uniforme et équitable pour la délivrance de permis d’exploitation de gîtes touristiques dans l’intérêt des exploitants actuels et futurs, de la collectivité et des visiteurs.

Contexte

En mars 2019, Parcs Canada a lancé de vastes consultations publiques sur plusieurs questions rattachées à la pénurie de logement dans le lotissement urbain, y compris les gîtes touristiques. Lors de ces consultations, Parcs Canada a tenu des réunions préliminaires avec la chambre de commerce le 21 février et la Private Home Accommodation Association le 28 février. Il a également organisé un forum public qui a attiré un grand nombre de personnes le 14 mars. Ces consultations préliminaires ont donné lieu au rapport Ce que nous avons entendu, qui a été rendu public en septembre 2019. Il en est ressorti un certain nombre de mesures que Parcs Canada pouvait prendre.

L’année suivante, en mars 2020, Parcs Canada a diffusé un avis public pour annoncer que les demandes de permis d’exploitation de gîtes touristiques ne seraient plus acceptées après le 30 avril 2020 et qu’il comptait travailler avec la Municipalité de Jasper pour déterminer quels changements seraient apportés aux exigences imposées aux gîtes touristiques à la lumière des commentaires reçus du public lors des consultations de 2019.

À la suite de ces consultations préliminaires, Parcs Canada a ébauché une série de modifications à apporter à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper pour mieux régir les gîtes touristiques. Ces modifications reflétaient directement les commentaires reçus et résumés dans le rapport Ce que nous avons entendu. Parmi les changements proposés, mentionnons l’ajout d’exigences relatives à la sécurité des personnes, la clarification de certaines dispositions et la protection des espaces résidentiels au sein de la collectivité. Ces propositions ont été communiquées à la Jasper Home Accommodation Association (JHAA), aux exploitants de gîte touristique, à la Municipalité de Jasper et au public en mars 2022. Après avoir entendu les réserves formulées, notamment celles de la JHAA et des exploitants de gîte touristique, Parcs Canada a retiré sa proposition.

Le 22 juillet 2022, Parcs Canada a rencontré la JHAA pour mieux comprendre ses préoccupations et pour lui demander de participer à l’élaboration d’une politique révisée. De plus, il a invité la Municipalité de Jasper (en tant qu’organe responsable de la délivrance des permis d’exploitation de gîtes touristiques) à formuler des commentaires qui seraient pris en compte pendant la révision de la politique.

Les changements stratégiques proposés ont été rendus publics le 15 décembre 2022 par un envoi direct aux membres de la JHAA, une annonce publiée dans le journal local et un avis sur la page Web des avis publics du parc national Jasper.

Prochaines étapes

Les personnes qui le souhaitent peuvent envoyer leurs commentaires sur les modifications stratégiques proposées à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca jusqu’au 31 janvier 2023.

Les commentaires formulés seront rendus publics. De plus, Parcs Canada rédigera un rapport Ce que nous avons entendu et le diffusera sur la page Avis publics sur cette page Web.

Parcs Canada examinera et évaluera les commentaires reçus sur les gîtes touristiques afin de formuler un ensemble de modifications stratégiques qu’il remettra au Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement (CCUA). Les réunions du CCUA sont ouvertes au public et tiennent lieu d’audiences publiques officielles. Les personnes touchées par une proposition d’aménagement à l’étude par le CCUA peuvent demander à prendre la parole à l’audience publique. Les renseignements sur la marche à suivre pour participer aux réunions du CCUA se trouvent ici. À la suite de la réunion, le CCUA soumettra des recommandations écrites au directeur de l’Unité de gestion de Jasper.

Les modifications stratégiques relatives aux gîtes touristiques devraient être à l’ordre du jour de la réunion du 16 mars 2023 du CCUA. Les avis annonçant les réunions du CCUA et les points à l’ordre du jour sont publiés sur le site Web du parc national Jasper et dans le journal Fitzhugh au moins deux semaines à l’avance.

Sous réserve de l’issue de la réunion du CCUA, Parcs Canada prévoit que les modifications stratégiques concernant les gîtes touristiques seront achevées d’ici le 31 mars 2023. Il a bon espoir de recommencer à accepter de nouvelles demandes de permis d’aménagement pour l’exploitation de gîtes touristiques peu après.

Demandes de renseignements des médias :

Relations publiques et communications
Parc national Jasper
No de tél. : 780-852-6109
Adresse électronique : jnpmedia@pc.gc.ca

Modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques

Parcs Canada sollicite des commentaires sur les changements conceptuels qu’il propose d’apporter à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper en ce qui a trait aux gîtes touristiques. Les modifications proposées visent à remédier à des incohérences entourant les permis ainsi qu’à faciliter l’administration d’un processus clair, uniforme et équitable pour la délivrance des permis d’exploitation de gîte touristique dans l’intérêt des exploitants actuels et futurs, de la collectivité et de nos visiteurs. Les personnes détenant un permis d’exploitation de gîte touristique valide délivré par la Municipalité de Jasper sont réputées détenir un permis d’exploitation de gîte touristique actif de Parcs Canada. Ce permis demeurera en vigueur selon les modalités approuvées et ne comportera aucune date d’expiration.

Parcs Canada a fait appel à la Municipalité de Jasper (en tant qu’organe responsable de la délivrance de permis d’exploitation de gîte touristique) et à la Jasper Home Accommodation Association (qui représente les exploitants de gîte touristique) pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l’exploitation de gîtes touristiques et les améliorations qui pourraient être apportées. Nous aimerions maintenant offrir à tous les membres de la collectivité et au grand public la possibilité d’examiner les changements conceptuels proposés ci-dessous et de formuler des commentaires préliminaires. À la fin de ce processus, Parcs Canada examinera et évaluera la rétroaction reçue afin de créer une trousse de modification de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. Il remettra ensuite cette trousse au Comité consultatif de l’urbanisme et de l’aménagement en prévision de la tenue d’une audience publique officielle (voir le lien Web ci-dessous).

Veuillez transmettre vos commentaires sur les changements proposés à developpementjasper@pc.gc.ca au plus tard le 31 janvier 2023 pour que Parcs Canada puisse demander une modification à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. Le Comité consultatif de l’urbanisme et de l’aménagement tiendra son audience publique le 16 mars 2023. Nous espérons pouvoir officialiser les modifications relatives aux gîtes touristiques au plus tard le 31 mars 2023 et recommencer à accepter de nouvelles demandes de permis d’exploitation de gîte touristique peu après.

Voici les changements conceptuels proposés aux exigences concernant les gîtes touristiques :

Voici les changements conceptuels proposés aux exigences concernant les gîtes touristiques :
Exigence Mesure Question Changement proposé
Cuisines interdites dans les gîtes touristiques Clarification de la politique Par déduction, les cuisines étaient jugées inacceptables dans les gîtes touristiques, puisque chaque résidence ne peut contenir qu’une seule cuisine et qu’un gîte touristique est un espace à l’intérieur d’une résidence. Le terme « cuisine » est défini dans la politique et s’entend d’un secteur utilisé pour la préparation d’aliments. Il règne une certaine confusion quant aux types d’appareils électroménagers ou d’armoires qui sont autorisés dans un gîte touristique. La politique interdira expressément les cuisines dans les gîtes touristiques, à l’exception des gîtes touristiques faisant partie d’un appartement de résidence privée approuvé par un permis d’aménagement et de construction de Parcs Canada. Les aires de préparation de boissons (comprenant évier, mini-réfrigérateur, armoire supérieure ou inférieure standard, four à micro-ondes, bouilloire et cafetière) sont acceptables dans toutes les résidences, pourvu qu’elles fassent l’objet d’une déclaration attestant que la préparation de repas ne sera pas facilitée.
Définition de la surface de plancher brute et limitation connexe Ajout à la politique À l’heure actuelle, le gîte touristique est assimilé à une chambre, alors que la plupart des gîtes touristiques comprennent une chambre à coucher, un salon, une entrée extérieure et d’autres espaces. La politique limite actuellement la surface de plancher des entreprises à domicile (qui comprennent les gîtes touristiques) à 10 % de la surface totale, mais elle ne précise pas si cette limite s’applique aux gîtes touristiques. L’exploitation d’un gîte touristique est considéré comme une activité secondaire à l’intérieur d’une résidence, mais l’espace qui y est réservé ne devrait pas être plus grand que l’espace restant de la résidence. La surface de plancher des gîtes touristiques (chambre à coucher, salle de bains, salon, entrée extérieure et autres espaces associés au gîte touristique) sera définie, et il sera précisé qu’elle est limitée à un maximum de 45 % de la surface de plancher brute de la résidence.
Stationnement (absence d’obstruction) Clarification de la politique La politique actuelle indique que les exploitants de gîte touristique doivent offrir des places de stationnement sur les lieux en plus de celles qui sont exigées pour la propriété, mais elle n’indique pas expressément que ces places de stationnement ne doivent pas se bloquer mutuellement ou créer un obstacle à d’autres places de stationnement requises sur la propriété. Dans la pratique, il est difficile de s’assurer que les exploitants de gîte touristique utilisent les places de stationnement requises sur leur propriété pour réduire les impacts du stationnement public dans la rue. Le libellé de la politique sera modifié de manière à préciser que les places de stationnement réservées au gîte touristique ne doivent pas se bloquer mutuellement (stationnement en tandem) ou obstruer d’autres places de stationnement requises sur la propriété. Dans le cas des propriétés sans accès à une ruelle, les places de stationnement du gîte touristique peuvent encore être situées dans la marge de recul avant, à condition qu’elles ne créent pas de situation de stationnement en tandem avec d’autres places de stationnement requises sur la propriété ou qu’elles n’empiètent pas sur les zones de verdure requises.
Utilisation des places de stationnement sur les lieux Clarification de la politique La politique actuelle exige que l’exploitant de gîte touristique fournisse du stationnement supplémentaire sur les lieux (une place pour chaque chambre du gîte touristique), mais elle ne précise pas que ces places supplémentaires doivent être utilisées par les clients du gîte touristique. Le libellé de la politique sera modifié de manière à préciser que les exploitants de gîte touristique doivent veiller à ce que leurs clients utilisent les places de stationnement qui leur sont attribuées sur les lieux.
Exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire – 3 ans Ajout à la politique Lors de consultations publiques antérieures sur les gîtes touristiques, il a été suggéré que des inspections de vérification de la conformité aient lieu régulièrement plutôt que d’être menées uniquement à la suite de plaintes. Les nouveaux permis d’exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire seront délivrés pour un maximum de 3 ans. À l’échéance de leur permis, les exploitants devront en obtenir un nouveau et démontrer qu’ils se conforment à l’ensemble des exigences. Suivant la politique de vérification de la conformité, les exploitants de gîte touristique dont le permis n’a aucune date d’expiration devront aussi se soumettre à une inspection tous les trois ans.
Inspections de vérification de la conformité Suppression de la politique La politique actuelle exige expressément que les exploitants de gîte touristique rectifient les problèmes de conformité dans un délai de 60 jours. Il est difficile de faire respecter cette exigence, qui est incompatible avec la politique de vérification de la conformité pour les autres permis, y compris ceux qui sont délivrés pour l’exploitation d’autres types d’entreprises à domicile. Par suite de la suppression de cette échéance propre aux gîtes touristiques, la politique s’harmonisera mieux avec les exigences générales de conformité aux permis.
Restriction : Maximum de 2 entrées extérieures par résidence

Restriction : Escalier extérieur menant à l’étage

Restriction : Accès à un vestibule fermé

Restriction : Accès indépendant au sous-sol
Suppression des restrictions Les exploitants de gîte touristique ont fait valoir que l’existence d’une entrée distincte pour le gîte touristique représente une composante clé de l’offre de sécurité et de commodité. Il ne semble ni juste ni équitable de continuer à imposer des restrictions aux autres propriétaires de résidence, alors que les exploitants de gîte touristique peuvent s’y soustraire. Supprimer les restrictions et exiger une attestation pour veiller à ce que l’entrée extérieure distincte ne soit pas utilisée pour accéder à une résidence non approuvée.
Permis d’activité discrétionnaire Nouvelle politique Selon la politique actuelle, le permis d’aménagement est l’outil qui sert à attester l’approbation des travaux d’aménagement (construction physique) et des activités discrétionnaires (vocation de la résidence). Les exigences associées à ces types de permis sont très différentes, et cette situation cause de la confusion. Définir dans la politique ce qu’est un permis d’activité discrétionnaire pour le distinguer du permis d’aménagement (construction physique).

Pages Web connexes

Modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques — Rapport « Ce que nous avons entendu »

Gîtes touristiques au parc national Jasper Rétroaction sur les modifications conceptuelles aux exigences

Préparé par Parcs Canada le 8 février 2023

Rapport « Ce que nous avons entendu »

Sommaire

Parcs Canada a amorcé un processus de modification des exigences de la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper en ce qui a trait aux gîtes touristiques. Les modifications proposées visent à remédier à des incohérences entourant les permis ainsi qu’à faciliter l’administration d’un processus clair, uniforme et équitable pour la délivrance de permis d’exploitation de gîtes touristiques dans l’intérêt des exploitants actuels et futurs, de la collectivité et des visiteurs.

Contexte des modifications conceptuelles

Le « processus de modification de la politique régissant les gîtes touristiques » a été amorcé en 2019 et peut être consulté sur le site Web Avis public du parc national Jasper. Une partie de ce processus consistait à mener une consultation publique sur les « modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques » fondées sur huit concepts. La population a été invitée à y participer le 15 décembre 2022; on a procédé à un envoi postal direct aux membres de la Jasper Home Accommodation Association (JHAA), publié deux annonces dans le journal local et diffusé un avis sur le site Web Avis public du parc national Jasper. La consultation a pris fin le 31 janvier 2023, et le présent rapport vise à résumer les commentaires et les suggestions reçus dans le cadre de ce processus.

Qui s’est exprimé

Nous avons reçu un total de 33 réponses :

  • 29 d’exploitants de gîte touristique,
  • 3 de résidents de Jasper qui ne sont pas des exploitants de gîte touristique,
  • 1 d’un visiteur.

    Modifications conceptuelles aux exigences et commentaires

    Voici les concepts qui ont fait l’objet de la consultation et le résumé des commentaires pour chacun d’entre eux :

  1. Interdiction des cuisines dans les gîtes touristiques
  2. Changement proposé par Parcs Canada : La politique interdira expressément les cuisines dans les gîtes touristiques, à l’exception des gîtes touristiques faisant partie d’un appartement de résidence privée approuvé par un permis d’aménagement et de construction de Parcs Canada. Les aires de préparation de boissons (comprenant évier, mini-réfrigérateur, armoire supérieure ou inférieure standard, four à micro-ondes, bouilloire et cafetière) sont acceptables dans toutes les résidences, pourvu qu’elles fassent l’objet d’une déclaration attestant que la préparation de repas ne sera pas facilitée.

    Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de seize commentaires concernant les cuisines, qui se répartissent en trois catégories :

    1. Impossibilité de cuisiner dans un gîte touristique, sauf s’il s’agit d’un appartement de résidence privée. (4 commentaires)
    2. Pas de limitation de la taille des armoires et des réfrigérateurs. (6 commentaires)
    3. Une cuisinette devrait être autorisée dans les gîtes touristiques. (6 commentaires)

  3. Surface de plancher brute des gîtes touristiques
  4. Changement proposé par Parcs Canada : La surface de plancher des gîtes touristiques (chambre à coucher, salle de bains, salon, entrée extérieure et autres espaces associés au gîte touristique) sera définie, et il sera précisé qu’elle est limitée à un maximum de 45 % de la surface de plancher brute de la résidence.

    Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de quatre commentaires concernant l’ajout de la définition de la surface de plancher brute des gîtes touristiques. Les quatre étaient favorables à ce changement de politique proposé.

  5. Stationnement des gîtes touristiques (absence d’obstruction)
  6. Changement proposé par Parcs Canada : Le libellé de la politique sera modifié de manière à préciser que les places de stationnement réservées au gîte touristique ne doivent pas se bloquer mutuellement (stationnement en tandem) ou obstruer d’autres places de stationnement requises sur la propriété. Dans le cas des propriétés sans accès à une ruelle, les places de stationnement du gîte touristique peuvent encore être situées dans la marge de recul avant, à condition qu’elles ne créent pas de situation de stationnement en tandem avec d’autres places de stationnement requises sur la propriété ou qu’elles n’empiètent pas sur les zones de verdure requises.

    Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de douze commentaires concernant la restriction de stationnement en tandem pour les places des gîtes touristiques. Les douze commentaires n’étaient pas en faveur de la mise en place de cette restriction. Deux personnes ont suggéré d’examiner le stationnement dans un contexte propre au quartier.

  7. Utilisation des places de stationnement sur les lieux
  8. Changement proposé par Parcs Canada : Le libellé de la politique sera modifié de manière à préciser que les exploitants de gîte touristique doivent veiller à ce que leurs clients utilisent les places de stationnement qui leur sont attribuées sur les lieux.

    Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de douze commentaires concernant la responsabilité des exploitants de gîte touristique de s’assurer que leurs clients utilisent les places de stationnement qui leur sont attribuées sur les lieux. Les commentaires sont partagés de manière égale : six pour et six contre.

  9. Exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire – Trois ans
  10. Changement proposé par Parcs Canada : Les nouveaux permis d’exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire seront délivrés pour un maximum de trois ans. À l’échéance de leur permis, les exploitants devront en obtenir un nouveau et démontrer qu’ils se conforment à l’ensemble des exigences. Suivant la politique de vérification de la conformité, les exploitants de gîte touristique dont le permis n’a aucune date d’expiration devront aussi se soumettre à une inspection tous les trois ans.

    Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de 12 commentaires concernant les nouveaux permis d’exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire qui seront délivrés pour un maximum de trois ans. Les douze commentaires étaient tous opposés à la durée de trois ans. Selon deux commentaires, une durée plus longue, de cinq ou dix ans, serait plus acceptable.

  11. Stratégie de conformité future
  12. Contexte : Dans le cadre du concept d’exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire pour une durée de trois ans et à partir des commentaires généraux, beaucoup de commentaires ont été reçus concernant les inspections de conformité et, par conséquent, ce concept a reçu sa propre catégorie.

    Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de douze commentaires concernant les inspections de conformité, qui se répartissent en trois catégories :

    1. La méthode actuelle de vérification de la conformité des gîtes touristiques est inadéquate, et le modèle fondé sur les plaintes est inefficace et injuste pour les voisins. (4 commentaires)

    2. Il faudrait procéder à des inspections régulières pour assurer la conformité. (5 commentaires)

    3. La politique ne devrait pas être modifiée si on ne sait pas à quoi ressemblerait une future politique de conformité; quels seraient les frais connexes? (3 commentaires)

    Parcs Canada a assuré la JHAA qu’avant d’apporter des changements, on rencontrerait la JHAA et la municipalité de Jasper (en tant qu’autorité responsable des permis d’exploitation des gîtes touristiques et en tant qu’organisme qui contrôle et gère les rues et les allées publiques) afin de discuter précisément d’une future stratégie de conformité pour les gîtes touristiques. L’objectif d’une telle stratégie est de s’assurer que les trois parties collaborent pour répondre aux questions « qui, quoi, où et quand » relativement aux inspections et aux mesures de conformité à prendre. Une fois qu’un projet de stratégie aura été formulé, le public sera consulté avant la prise de la décision définitive.

  13. Délai de conformité des gîtes touristiques
  14. Changement proposé par Parcs Canada : En ce moment, les gîtes touristiques ont un délai précis de 60 jours pour l’application de la politique. La suppression de ce délai de conformité propre aux gîtes touristiques fera en sorte que l’application de la politique des gîtes touristiques sera couverte par la politique d’application du permis général existant.

    Commentaires reçus du public : Nous avons reçu un total de trois commentaires concernant la suppression de ce délai de conformité propre aux gîtes touristiques. Tous y étaient favorables.

  15. Restrictions liées aux entrées extérieures
  16. Changement proposé par Parcs Canada : La politique actuelle limite les résidences d’un ou deux logements à : un maximum de deux entrées extérieures par logement; aucun escalier extérieur vers le deuxième étage n’est autorisé; aucun vestibule d’entrée fermé n’est autorisé; et aucun accès indépendant aux sous-sols n’est autorisé.

    Il est proposé d’éliminer ces restrictions et d’exiger une attestation pour veiller à ce que l’entrée extérieure distincte ne soit pas utilisée pour accéder à une résidence non approuvée.

    Commentaires reçus du public : Sept commentaires ont été reçus concernant la suppression des restrictions répertoriées relatives aux entrées; tous étaient favorables.

  17. Permis d’activité discrétionnaire
  18. Changement proposé par Parcs Canada : Définir dans la politique ce qu’est un permis d’activité discrétionnaire pour le distinguer du permis d’aménagement (construction physique).

    Commentaires reçus du public : Trois commentaires ont été reçus sur ce concept, dont deux en faveur de l’ajout du permis d’activité discrétionnaire et un « sans commentaire ».

  19. Autres commentaires
  20. De nombreux autres commentaires ont été reçus qui n’étaient pas directement liés aux concepts énumérés dans cette consultation particulière. Ces commentaires portaient notamment sur :

    1. le soutien du maintien des droits acquis des exploitants de gîtes touristiques existants;

    2. l’importance des gîtes touristiques pour la collectivité et les visiteurs;

    3. des préoccupations concernant les gîtes touristiques et l’abordabilité des résidences;

    4. l’absence de consultation directe auprès des exploitants de gîtes touristiques;

    5. l’appui à un transfert de responsabilité à la Municipalité de Jasper pour la planification et l’aménagement du territoire;

    6. le caractère confus des communications;

    7. le fait que le rapport « Ce que nous avons entendu » de 2019 n’était pas un appel à l’action, même si 58 % des commentaires reçus mentionnaient que les gîtes touristiques devraient être réglementés davantage;

    8. des suggestions de méthodes de rechange pour gérer la densité commerciale dans les quartiers résidentiels;

    9. la conviction que ces propositions constituent un pas dans la bonne direction;

    10. le caractère non viable d’une autorisation des gîtes touristiques sans imposer de plafond;

    11. des inquiétudes quant à d’éventuelles modifications;

    12. la suggestion d’analyser individuellement les stationnements des gîtes touristiques.

Prochaines étapes

Examen des commentaires

Parcs Canada examinera et évaluera les commentaires reçus sur les gîtes touristiques afin de formuler un ensemble de modifications stratégiques qu’il remettra au Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement (CCUA). Les réunions du CCUA sont ouvertes au public et tiennent lieu d’audiences publiques officielles. Les personnes touchées par une proposition d’aménagement à l’étude par le CCUA peuvent demander à prendre la parole à l’audience publique. Les renseignements sur la marche à suivre pour participer aux réunions du CCUA sont donnés ici. À la suite de la réunion, le CCUA soumettra des recommandations écrites au directeur de l’Unité de gestion de Jasper.

Les modifications stratégiques relatives aux gîtes touristiques devraient être à l’ordre du jour de la réunion du 22 mars 2023 du CCUA. Les avis annonçant les réunions du CCUA et les points à l’ordre du jour sont publiés sur le site Web du parc national Jasper et dans le journal Fitzhugh au moins deux semaines à l’avance.

Certaines réponses contenaient des questions; nous y répondrons individuellement.

Quand les changements de politique prendront-ils effet?

Sous réserve de l’issue de la réunion du CCUA, Parcs Canada s’attend à ce que les modifications stratégiques concernant les gîtes touristiques soient achevées d’ici le 31 mars 2023, et a bon espoir de recommencer à accepter de nouvelles demandes de permis d’aménagement pour l’exploitation de gîtes touristiques peu après.

Gîtes touristiques — Résumé du processus de modification de la politique de Parcs Canada

Gîtes touristiques au parc national Jasper Résumé du processus de modification de la politique de Parcs Canada

Préparé par Parcs Canada le 16 février 2023

Résumé du processus de Parcs Canada

Sommaire

Parcs Canada a amorcé un processus de modification des exigences de la politique régissant les gîtes touristiques prévues dans la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. Les modifications proposées visent à remédier à des incohérences entourant les permis ainsi qu’à faciliter l’administration d’un processus clair, uniforme et équitable pour la délivrance des permis d’exploitation de gîtes touristiques dans l’intérêt des exploitants actuels et futurs, de la collectivité et des visiteurs.

Contexte entourant les modifications conceptuelles

Le « processus de modification de la politique régissant les gîtes touristiques » a été amorcé en 2019 et peut être consulté sur le site Web Avis public du parc national Jasper. Une partie de ce processus consistait à mener une consultation publique sur les « modifications conceptuelles aux exigences concernant les gîtes touristiques » en fonction de huit concepts. La consultation a pris fin le 31 janvier 2023 et un rapport « Ce que nous avons entendu » concernant la rétroaction sur les modifications conceptuelles aux exigences a été publié sur la page Web.

Modifications conceptuelles aux exigences et mesures subséquentes

Le tableau ci-dessus présente les huit (8) modifications conceptuelles qui ont fait l’objet de consultations, la rétroaction du grand public et les mesures subséquentes prises par Parcs Canada.

Modifications conceptuelles aux exigences et mesures subséquentes
Concept Question Changement proposé Rétroaction du public et mesures subséquentes prises par Parcs Canada
Cuisines interdites dans les gîtes touristiques Par déduction, les cuisines étaient jugées inacceptables dans les gîtes touristiques, puisque chaque résidence ne peut contenir qu’une seule cuisine et qu’un gîte touristique est un espace à l’intérieur d’une résidence. Le terme « cuisine » est défini dans la politique et s’entend d’un secteur utilisé pour la préparation d’aliments. Il règne une certaine confusion quant aux types d’appareils électroménagers ou d’armoires qui sont autorisés dans un gîte touristique. La politique interdira expressément les cuisines dans les gîtes touristiques, à l’exception des gîtes touristiques faisant partie d’un appartement de résidence privée approuvé par un permis d’aménagement et de construction de Parcs Canada. Les aires de préparation de boissons (comprenant évier, mini-réfrigérateur, armoire supérieure ou inférieure standard, four à micro-ondes, bouilloire et cafetière) sont acceptables dans toutes les résidences, pourvu qu’elles fassent l’objet d’une déclaration attestant que la préparation de repas ne sera pas facilitée.
  • Les commentaires du publics concernant « l’interdiction de cuisiner des repas dans un gîte touristique, à moins que celui-ci se trouve dans un logement secondaire » étaient favorables; par conséquent, Parcs Canada proposera une modification à la politique pour interdire les cuisines dans un gîte touristique, à moins que celui-ci se trouve dans un logement secondaire autorisé.

  • Les commentaires du public concernant le point « aucune limite pour les armoires et la taille des réfrigérateurs » étaient grandement favorables; par conséquent, Parcs Canada ne proposera pas de modification à la politique pour cette question.

  • Les commentaires du public concernant le point « une cuisinette devrait être autorisée dans les gîtes touristiques » ont été favorables; par conséquent, Parcs Canada poursuivra les consultations auprès de la Jasper Home Accommodation Association et de la Municipalité de Jasper afin d’aborder cette question plus en détail grâce à l’établissement de lignes directrices concernant les gîtes touristiques et d’une stratégie de conformité pour les gîtes touristiques.
Définition de la surface de plancher brute et limitation connexe À l’heure actuelle, le gîte touristique est assimilé à une chambre, alors que la plupart des gîtes touristiques comprennent une chambre à coucher, un salon, une entrée extérieure et d’autres espaces. La politique limite actuellement la surface de plancher des entreprises à domicile (qui comprennent les gîtes touristiques) à 10 % de la surface totale, mais elle ne précise pas si cette limite s’applique aux gîtes touristiques. L’exploitation d’un gîte touristique est considéré comme une activité secondaire à l’intérieur d’une résidence, mais l’espace qui y est réservé ne devrait pas être plus grand que l’espace restant de la résidence. La surface de plancher des gîtes touristiques (chambre à coucher, salle de bains, salon, entrée extérieure et autres espaces associés au gîte touristique) sera définie, et il sera précisé qu’elle est limitée à un maximum de 45 % de la surface de plancher brute de la résidence. Les commentaires du public sont favorables; par conséquent, Parcs Canada proposera une modification à la politique pour inclure la définition de la surface de plancher des gîtes touristiques et la limite à un maximum de 45 % de la surface de plancher brute de la résidence.
Stationnement (absence d’obstruction) La politique actuelle indique que les exploitants de gîte touristique doivent offrir des places de stationnement sur les lieux en plus de celles qui sont exigées pour la propriété, mais elle n’indique pas expressément que ces places de stationnement ne doivent pas se bloquer mutuellement ou créer un obstacle à d’autres places de stationnement requises sur la propriété. Dans la pratique, il est difficile de s’assurer que les exploitants de gîte touristique utilisent les places de stationnement requises sur leur propriété pour réduire les impacts du stationnement public dans la rue. Le libellé de la politique sera modifié de manière à préciser que les places de stationnement réservées au gîte touristique ne doivent pas se bloquer mutuellement (stationnement en tandem) ou obstruer d’autres places de stationnement requises sur la propriété. Dans le cas des propriétés sans accès à une ruelle, les places de stationnement du gîte touristique peuvent encore être situées dans la marge de recul avant, à condition qu’elles ne créent pas de situation de stationnement en tandem avec d’autres places de stationnement requises sur la propriété ou qu’elles n’empiètent pas sur les zones de verdure requises. La rétroaction du public concernant l’interdiction du stationnement en tandem n’était pas favorable; par conséquent, Parcs Canada ne proposera pas de modification restreignant le stationnement en tandem.
Utilisation des places de stationnement sur les lieux La politique actuelle exige que l’exploitant de gîte touristique fournisse du stationnement supplémentaire sur les lieux (une place pour chaque chambre du gîte touristique), mais elle ne précise pas que ces places supplémentaires doivent être utilisées par les clients du gîte touristique. Le libellé de la politique sera modifié de manière à préciser que les exploitants de gîte touristique doivent veiller à ce que leurs clients utilisent les places de stationnement qui leur sont attribuées sur les lieux.
  • La rétroaction du public était partagée de manière égale; par conséquent, Parcs Canada ne proposera de modification à la politique.

  • Parcs Canada poursuivra les consultations auprès de la Jasper Home Accommodation Association et de la Municipalité de Jasper afin de résoudre les préoccupations liées aux places de stationnement sur les lieux grâce à l’établissement de lignes directrices concernant les gîtes touristiques et d’une stratégie de conformité pour les gîtes touristiques.
Exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire – 3 ans Lors de consultations publiques antérieures sur les gîtes touristiques, il a été suggéré que des inspections de vérification de la conformité aient lieu régulièrement plutôt que d’être menées uniquement à la suite de plaintes. Les nouveaux permis d’exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire seront délivrés pour un maximum de 3 ans. À l’échéance de leur permis, les exploitants devront en obtenir un nouveau et démontrer qu’ils se conforment à l’ensemble des exigences. Suivant la politique de vérification de la conformité, les exploitants de gîte touristique dont le permis n’a aucune date d’expiration devront aussi se soumettre à une inspection tous les trois ans.
  • Les commentaires du public sont défavorables; par conséquent, Parcs Canada ne proposera pas de modification à la politique en ce qui concerne l’exploitation de gîte touristique en tant qu’activité discrétionnaire pour un maximum de trois ans.

  • Parcs Canada poursuivra les consultations auprès de la Jasper Home Accommodation Association et de la Municipalité de Jasper au sujet de l’établissement de lignes directrices concernant les gîtes touristiques et d’une stratégie de conformité pour les gîtes touristiques. Afin de gérer les préoccupations en matière de sécurité, il est possible d’utiliser des outils tels qu’un formulaire d’attestation indiquant que les exploitants de gîtes touristiques comprennent l’utilisation autorisée de leur surface de plancher ou des certificats d’inspection par des tiers.
Inspections de vérification de la conformité La politique actuelle exige expressément que les exploitants de gîte touristique rectifient les problèmes de conformité dans un délai de 60 jours. Il est difficile de faire respecter cette exigence, qui est incompatible avec la politique de vérification de la conformité pour les autres permis, y compris ceux qui sont délivrés pour l’exploitation d’autres types d’entreprises à domicile. Par suite de la suppression de cette échéance propre aux gîtes touristiques, la politique s’harmonisera mieux avec les exigences générales de conformité aux permis.
  • Les commentaires du public sont favorables; par conséquent, Parcs Canada proposera une modification à la politique pour supprimer cette échéance propre aux gîtes touristiques.

  • Parcs Canada poursuivra les consultations auprès de la Jasper Home Accommodation Association et de la Municipalité de Jasper au sujet de l’établissement de lignes directrices concernant les gîtes touristiques et d’une stratégie de conformité pour les gîtes touristiques.
Restriction : Maximum de 2 entrées extérieures par résidence

Restriction : Escalier extérieur menant à l’étage

Restriction : Accès à un vestibule fermé

Restriction : Accès indépendant au sous-sol
Les exploitants de gîte touristique ont fait valoir que l’existence d’une entrée distincte pour le gîte touristique représente une composante clé de l’offre de sécurité et de commodité. Il ne semble ni juste ni équitable de continuer à imposer des restrictions aux autres propriétaires de résidence, alors que les exploitants de gîte touristique peuvent s’y soustraire. Supprimer les restrictions et exiger une attestation pour veiller à ce que l’entrée extérieure distincte ne soit pas utilisée pour accéder à une résidence non approuvée. Les commentaires du public sont favorables; par conséquent, Parcs Canada proposera une modification à la politique afin de supprimer ces restrictions liées aux entrées extérieures.
Permis d’activité discrétionnaire Selon la politique actuelle, le permis d’aménagement est l’outil qui sert à attester l’approbation des travaux d’aménagement (construction physique) et des activités discrétionnaires (vocation de la résidence). Les exigences associées à ces types de permis sont très différentes, et cette situation cause de la confusion. Définir dans la politique ce qu’est un permis d’activité discrétionnaire pour le distinguer du permis d’aménagement (construction physique). Les commentaires du public sont favorables; par conséquent, Parcs Canada proposera une modification à la politique pour inclure la définition d’un permis d’activité discrétionnaire.

Prochaines étapes

Parcs Canada préparera un ensemble de modifications à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper et le remettra au Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement (CCUA). Cet ensemble de modifications comprendra également plusieurs précisions qui ne constituent pas un changement dans l’orientation de la politique, mais visent plutôt à clarifier celle-ci. La demande que Parcs Canada présentera au CCUA suivra le processus habituel du comité : les informations relatives à l’audience publique seront publiées dans le journal Fitzhugh, et la demande sera disponible pour examen sur le site Web Avis public du parc national Jasper. Les réunions du CCUA sont ouvertes au public et tiennent lieu d’audiences publiques officielles. Les personnes touchées par une proposition d’aménagement à l’étude par le CCUA peuvent demander à prendre la parole à l’audience publique. Les renseignements sur la marche à suivre pour participer aux réunions du CCUA se trouvent ici. À la suite de la réunion, le CCUA soumettra des recommandations écrites au directeur de l’Unité de gestion de Jasper.

L’ensemble de modifications à la politique relatives aux gîtes touristiques devrait être à l’ordre du jour de la réunion du 22 mars 2023 du CCUA. Les avis annonçant les réunions du CCUA et les points à l’ordre du jour sont publiés sur le site Web du parc national Jasper et dans le journal Fitzhugh au moins deux semaines à l’avance.

À quel moment les changements à la politique entreront-ils en vigueur?

Sous réserve de l’issue de la réunion du CCUA, Parcs Canada s’attend à ce que les modifications stratégiques concernant les gîtes touristiques soient achevées d’ici le 31 mars 2023, et a bon espoir de recommencer à accepter de nouvelles demandes de permis d’aménagement pour l’exploitation de gîtes touristiques peu après.

Ce que nous avons entendu : Logement et règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper

Merci de votre participation à notre consultation publique le 14 mars, 2019, au sujet des règlements de zonage et des unités d’habitation annexes.

Vos commentaires et idées ont été rassemblés dans un rapport intitulé Ce que nous avons entendu, accessible ici.

Nous apprécions votre participation et votre contribution à ces règlements et politiques importants.

Restez à l’écoute pour d’autres renseignements dans les prochains mois sur notre site Web.

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