Étude de faisabilité

Le présent rapport résume les informations recueillies au cours de l’étude de faisabilité et conclut à la faisabilité de la création d’une aire protégée, soit une réserve de parc national ou une aire protégée et de conservation autochtone, ou les deux, dans le bassin versant de la rivière Seal. En outre, il comprend des recommandations concernant les modalités de création d’une telle aire protégée.

Ce rapport, qui met fin à l’étude de faisabilité, est remis aux dirigeants de chacune des Nations représentées au sein de l’Alliance du bassin versant de la rivière Seal ainsi qu’aux ministres fédéraux et provinciaux concernés afin qu’ils déterminent les prochaines étapes à suivre pour créer une ou plusieurs aires protégées dans le bassin versant, et les conditions dans lesquelles celles-ci seront créées.

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Contexte

Situé dans le Nord du Manitoba, le bassin versant de la rivière Seal, d’une superficie d’environ 50 000 km², est l’un des plus grands bassins hydrographiques écologiquement intacts au monde. Cette région se trouve sur le territoire ancestral de nombreuses nations et communautés autochtones, notamment la Première Nation des Dénés de Sayisi, la Première Nation des Dénésulines de Northlands, la Première Nation de Barren Lands et la Nation crie d’O-Pipon-Na-Piwin. Ces Premières Nations, qui forment l’Alliance du bassin versant de la rivière Seal, se sont unies afin de collaborer et de se soutenir mutuellement dans leur vision commune consistant à protéger leurs terres ancestrales en créant une aire protégée et de conservation autochtone (APCA).

Lors de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité de décembre 2022, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé, conjointement avec l’Alliance, leur intention de collaborer à une étude de faisabilité pour la création d’une APCA dans le bassin versant de la rivière Seal. Afin d’officialiser cet engagement, des représentants de l’Alliance, des Nations autochtones, du gouvernement du Canada et du gouvernement du Manitoba ont signé, en janvier 2024, un protocole d’entente « sur l’évaluation de la faisabilité d’établir une zone protégée dont une possible réserve de parc national et une aire protégée et de conservation autochtone du bassin hydrographique de la rivière Seal ». Outre cet engagement à collaborer à une étude de faisabilité, le protocole d’entente offre à l’ensemble du bassin versant une protection temporaire contre l’exploration et l’aliénation minières. Cet engagement a été officialisé par une modification du règlement Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l’exploration, pris en vertu de la Loi sur les mines et les minéraux, qui interdit l’exploration, le jalonnement et la location de tous les droits miniers au sein du bassin versant de la rivière Seal jusqu’au 31 décembre 2025.

Le protocole d’entente prévoyait la mise sur pied d’un comité directeur formé de représentants de chacune des quatre Nations, du directeur exécutif de l’Alliance ainsi que de Parcs Canada et du Manitoba, chargé de collaborer à la réalisation de l’étude de faisabilité et d’orienter celle-ci. Le Comité directeur a veillé à ce que le savoir autochtone soit intégré dans l’étude de faisabilité et les recommandations qui en découlent, au même titre que la science occidentale. Il s’est penché sur les avantages et les impacts environnementaux, socioéconomiques, économiques, patrimoniaux et culturels de la création d’une aire protégée, ainsi que sur les avantages et les impacts qui touchent les ressources naturelles de même que les droits ancestraux ou issus de traités, notamment dans le contexte de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Alliance, le Canada et le Manitoba ont travaillé dans un esprit de coopération et de collaboration, dans le cadre d’une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et le partenariat.

Durant l’étude de faisabilité, des commentaires importants ont été recueillis auprès du public et des intervenants pour mieux comprendre leurs préoccupations et leurs intérêts communs concernant la création d’une aire protégée dans le bassin versant.

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Vision de l’Alliance du bassin versant de la rivière Seal pour la protection du bassin versant

La Première Nation des Dénés de Sayisi, la Première Nation des Dénés de Northlands, la Première Nation de Barren Lands et la Nation crie d’O-Pipon-Na-Piwin se sont unies afin de protéger l’intégralité du bassin versant de la rivière Seal pour les générations futures. Les Dénés et les Cris s’occupent du bassin versant depuis des temps immémoriaux. L’intendance des terres, des eaux, du caribou, des remèdes et des poissons est au cœur de notre identité comme Dénés et comme Cris.

Pour les partenaires dénés, l’intendance est guidée par un récit sur le caribou transmis de génération en génération. Il remonte à une époque où les Dénés et les animaux parlaient la même langue, et où tous les aspects de la vie des Dénés étaient liés au caribou. Nous dépendions de lui pour tant de choses. Notre existence même était liée à l’animal et au lien qui nous unissait.

On raconte qu’une jeune fille a attaché un ruban à un caribou dans l’espoir d’arriver à l’identifier quand il reviendrait de sa migration. Son geste a créé de l’inquiétude et de la nervosité chez les autres Dénés qui, ébranlés, ont fait la même chose qu’elle. En attachant un ruban à chaque animal, ils revendiquaient en quelque sorte sa propriété. Cela a profondément heurté l’esprit du caribou. Il s’est indigné puisqu’il savait combien des liens étroits l’unissaient aux Dénés, qui n’auraient pas dû agir comme s’ils lui étaient supérieurs. En raison de ce grave affront, le caribou n’est pas revenu là où vivaient les humains avant longtemps.

C’est en nous souvenant des épreuves endurées durant cette période que nous nous rappelons les uns les autres, et que nous rappelons aux jeunes générations, de ne jamais nous croire supérieurs au caribou, car son esprit le saura, et il pourrait choisir de ne plus revenir parmi nous. Cet enseignement nous guide dans nos travaux d’intendance puisque nous reconnaissons que les Dénés font partie de la nature et ne sont pas au-dessus d’elle.

Sur la base de cette compréhension et des enseignements de nos partenaires cris, nos quatre Premières Nations se sont engagées à protéger de façon permanente le bassin versant de la rivière Seal en tant qu’aire protégée autochtone. Nos cultures et nos langues sont enracinées dans notre relation avec le caribou et la terre, et en protégeant le bassin versant, nous protégeons l’esprit de notre peuple. Nous honorons notre interrelation avec la terre et notre conviction que si nous prenons soin d’elle, elle prendra soin de nous. Cette réciprocité aidera nos communautés à guérir des traumatismes causés par le colonialisme, les pensionnats et les déplacements forcés.

Nos quatre Premières Nations ont la vision d’un bassin versant intact où les humains, les animaux et les poissons sont en bonne santé, où nos langues et nos cultures uniques s’épanouissent, et où l’on peut espérer la prospérité pour les générations futures. Nous avons la vision de Nations qui collaborent pour que les petits-enfants de leurs petits-enfants aient la possibilité de s’adonner à leurs pratiques traditionnelles dans un bassin versant de la rivière Seal en bonne santé. Nous sommes les gardiens des terres, des eaux, des remèdes , des animaux et du caribou lorsque nous chassons, pêchons, parlons nos langues et honorons notre lien spirituel avec notre territoire traditionnel.

Les recherches montrent que le bassin versant est actuellement intact à 99,97 %. On n’y trouve ni route permanente, ni mine, ni aménagement hydroélectrique, ce qui en fait l’un des rares endroits de la planète où les terres et les eaux demeurent saines à une échelle aussi vaste.

Pour que le bassin versant reste intact, nos communautés et nos dirigeants ont exprimé un soutien sans faille à la création d’une aire protégée autochtone, à l’interdiction de l’exploitation minière et à la création de possibilités économiques durables qui reflètent nos valeurs, génèrent des emplois et préservent la terre.

Nos quatre Premières Nations ont abordé la gouvernance et l’intendance de l’aire protégée autochtone dans le respect des lois et des cultures dénées et cries. Nous défendons notre droit inhérent à prendre soin de ces terres et de ces eaux, et nous nous efforçons de déclarer l’aire protégée autochtone en vertu du droit autochtone. Nous accordons la priorité au savoir de notre peuple, et les gardiens des terres combinent les sciences autochtones et occidentales pour protéger le bassin hydrographique. Et comme il s’agit d’une initiative menée par des Autochtones, ce sont nos Nations qui tiennent la plume lorsque les lignes sont tracées sur la carte et que les accords sont rédigés.

Nous avons la responsabilité de prendre soin du bassin versant de la rivière Seal, non seulement pour nos Nations, mais pour tous les humains. Nous nous félicitons de la collaboration de nos partenaires au gouvernement du Manitoba et au gouvernement du Canada, et nous avons travaillé dur pour rassembler tout le monde autour de la table afin de parvenir à un consensus et de définir nos aspirations communes pour le bassin versant.

Cette approche de nation à nation est bénéfique pour chacun d’entre nous. Grâce à l’aire protégée autochtone du bassin versant de la rivière Seal, nous pouvons respecter le processus décisionnel autochtone, continuer de bâtir une économie de conservation durable, créer davantage de possibilités d’emploi et de formation qui reflètent nos valeurs dans les communautés isolées, et atteindre les objectifs provinciaux et nationaux en matière de réconciliation, de climat et de biodiversité. Il est essentiel pour notre avenir commun de collaborer dans un esprit de partenariat respectueux afin de protéger le bassin versant de la rivière Seal à perpétuité.

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Engagement de Parcs Canada envers la nature et la culture

En ce moment, ce sont 343 456 km² de terres du Canada qui sont protégés au sein de 37 parcs nationaux, de 11 réserves de parc national et d’un parc urbain national. Le réseau de parcs nationaux du Canada joue un rôle important puisqu’il aide à freiner et à renverser la perte de la biodiversité de même qu’à lutter contre les effets des changements climatiques en protégeant les écosystèmes sains, ce qui contribue au rétablissement des espèces en péril.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la biodiversité en conservant 30 % des terres du pays d’ici 2030, et Parcs Canada mène ses projets dans le but de contribuer à cet objectif en créant 10 nouveaux parcs nationaux avec des communautés et des gouvernements autochtones, et avec le soutien des gouvernements provinciaux et territoriaux.

La création de nouvelles aires protégées fondées sur les principes de l’intendance partagée offre l’occasion de renforcer les relations avec les communautés autochtones ainsi que de contribuer au processus de réconciliation entre les Autochtones, Parcs Canada et le reste de la population canadienne. Un partenariat visant la protection du bassin versant de la rivière Seal ajouterait environ 50 000 km2 aux terres protégées du pays, ce qui aiderait le Canada à réaliser son engagement à protéger 30 % de ses terres et de ses eaux d’ici 2030.

Il est important de reconnaître qu’à leurs débuts, les parcs du Canada étaient enracinés dans des valeurs non autochtones, et créés à des fins de loisirs et de conservation selon le principe de l’exclusion Cela a mené à des expropriations, à l’expulsion de populations autochtones de leurs terres, et à l’interdiction de la récolte et des pratiques culturelles traditionnelles. Ces mesures du passé ont eu des conséquences négatives sur les Autochtones et sur leurs territoires.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir la création d’ APCA dans le cadre des efforts qu’il déploie pour aider à faire progresser la réconciliation, lutter contre les changements climatiques, respecter son engagement de freiner et renverser la disparition de la nature d’ici 2030 et parvenir à un rétablissement complet de la nature d’ici 2050. Pour atteindre ces objectifs, nous aurons besoin de collaborer et d’établir des partenariats étroits avec les communautés autochtones. Il nous faut donc procéder d’une manière qui reflète l’esprit et l’intention de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et met en œuvre les droits prévus à l’article 35, les obligations découlant des traités et les engagements connexes.

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Engagement du Manitoba envers la nature et la culture

Le Manitoba collabore de manière positive avec les nations autochtones à la création d’aires protégées. Le gouvernement provincial s’est d’ailleurs engagé à travailler avec les communautés autochtones et le gouvernement fédéral pour étudier comment les APCA peuvent aider à soutenir la gestion des territoires traditionnels au Manitoba ainsi qu’à ériger un réseau manitobain d’aires protégées et conservées dans l’intérêt de tous les résidents de la province. À ce jour, ces travaux ont permis de protéger plus de 11 % de la superficie de la province (72 000 km2). Il s’agit de régions de haute qualité, écologiquement diversifiées, qui permettent une conservation efficace et permanente de la riche biodiversité et du patrimoine inestimable du Manitoba.

Pour tirer parti de cette importante initiative, le gouvernement provincial s’est engagé à travailler en partenariat avec les gouvernements autochtones, les organismes de protection de la nature et le monde des affaires afin de protéger et de conserver 30 % du territoire manitobain d’ici 2030. Ces terres, ces plans d’eau douce et ces aires marines soutiennent la formidable diversité biologique, les caractéristiques naturelles uniques et les cultures de toute la province. L’établissement de partenariats avec les Autochtones en vue de l’agrandissement et de la gestion des aires protégées favorise une intendance durable des terres avec le soutien des populations locales et contribue aux efforts du Manitoba en faveur de la réconciliation. Le gouvernement provincial s’est engagé à favoriser la réconciliation en se basant sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et sur les principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, tels qu’ils sont exprimés dans la Loi sur la réconciliation.

Les aires protégées et de conservation constituent l’un des moyens les plus efficaces de préserver la biodiversité dans le contexte des changements climatiques. Ces régions nous fournissent également de l’air et de l’eau propres, stockent le carbone, protègent nos collectivités lors d’événements climatiques extrêmes tels que les tempêtes, les inondations et les feux de forêt, et contribuent à notre bien-être ainsi qu’à notre santé mentale. Les paysages protégés profitent à toute la population du Manitoba. Dans les aires protégées de la province, des activités telles que l’écotourisme; la chasse, la pêche sportive et le piégeage en vertu de permis; l’exploitation de gîtes et de pourvoiries; la fenaison et le pâturage; les routes d’hiver et d’autres activités compatibles sont généralement autorisées si elles ne nuisent pas à l’habitat protégé. L’extraction des ressources industrielles et la conversion des terres sont toutefois interdites. Lors de la création de nouvelles aires protégées, il existe des procédures établies à suivre pour s’assurer que le public et les parties intéressées peuvent donner leur avis. L’opinion de la population est un élément important du processus d’élaboration du plan directeur des aires protégées, et les activités qui seront finalement autorisées dans le bassin versant de la rivière Seal, s’il est désigné aire protégée, tiendront compte de cet élément.

Actuellement, près de 14 % de la superficie du bassin versant de la rivière Seal est protégée par trois parcs provinciaux et une réserve écologique. En travaillant en partenariat pour protéger le reste de la région, on pourrait ajouter 43 000 km2 au réseau des aires protégées et de conservation du Manitoba.

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Importance du bassin versant de la rivière Seal

Une nature sauvage précieuse et intacte

S’étendant sur plus de 50 000 km2 dans le Nord du Manitoba, le bassin versant de la rivière Seal est l’une des plus grandes régions naturelles de la planète, vierge de tout développement industriel. Pendant d’innombrables générations, ce vaste territoire a assuré la subsistance des communautés dénées et cries, façonnant leurs traditions, leur culture et leur mode de vie. Le bassin versant abrite une abondance de plantes et d’animaux qui contribuent à l’alimentation locale et aux pratiques traditionnelles telles que la chasse, la pêche et la cueillette.

Pour les habitants de la région, la terre est plus qu’un moyen de subsistance : elle est profondément liée à l’identité et au bien-être. Tous les aspects de la culture et de l’identité des Dénés et des Cris sont ancrés dans leur relation avec le caribou et la terre.

Cette nature vierge offre également des avantages incommensurables aux personnes vivant à l’extérieur de la région puisqu’elle soutient la biodiversité, contribue au rétablissement d’espèce en péril et lutte contre les changements climatiques. Le bon fonctionnement de l’écosystème attire par ailleurs des visiteurs qui cherchent à profiter de possibilités et d’expériences offertes par un paysage sain.

Un paysage vivant

L’eau propre et potable coule librement dans cette région, nourrissant les humains et les animaux sauvages. Le bassin versant de la rivière Seal abrite l’une des dernières rivières sauvages du bassin de la baie d’Hudson. Ce cours d’eau, long de 260 km, a été désigné rivière du patrimoine canadien en 1992 en raison de son importance écologique et culturelle. Ses affluents, les rivières North Seal, South Seal et Carcajou, jouent également un rôle essentiel pour les terres, la faune, la flore et les humains qui vivent dans le bassin versant. Celui-ci comprend des sections de trois aires protégées existantes, soit les parcs provinciaux du lac Nueltin, de la Rivière Caribou et des lacs Sand, ainsi que la totalité de la réserve écologique du lac Baralzon.

Cette région est une zone de transition entre la forêt boréale subarctique et la toundra arctique. Elle présente une mosaïque de milieux humides, de lacs, de rivières, de forêts, de plaines rocheuses et d’eskers de sable. La diversité des écosystèmes et des caractéristiques géologiques crée un habitat convenant à un éventail remarquable de plantes et d’animaux. La dernière glaciation, élément important de l’histoire géologique du bassin versant de la rivière Seal, a laissé des cicatrices et des dépôts qui ont façonné ce paysage, influençant les endroits où les gens vivent, campent, chassent, pêchent, font la cueillette et se déplacent.

Pendant des milliers d’années, les Dénés et les Cris ont vécu en harmonie avec leur territoire; ils y pratiquaient la chasse, la pêche et la cueillette de manière durable tout en en protégeant la beauté naturelle au moyen de pratiques culturelles. Celles-ci leur ont permis d’honorer leurs responsabilités et d’assurer la transmission des connaissances aux générations futures. En passant du temps en territoire à chasser, pêcher, marcher sur les eskers et raconter des histoires, ils ont pu renforcer le lien qui les unissait à la région, un lien à la fois spirituel et pratique. Le bassin versant est devenu pour eux un lieu de guérison, de savoir et de force.

Le paysage de la rivière Seal est également bénéfique pour les gens de l’extérieur du bassin versant, y compris l’ensemble de la population manitobaine. De nombreux visiteurs sont attirés par cette région vierge et cherchent à profiter des caractéristiques naturelles de ses terres et de ses eaux.

Faune et flore du bassin versant de la rivière Seal

Caribou : vie et tradition

Le caribou est au cœur de l’identité des Dénés et des Cris, qui suivent ses migrations depuis des millénaires. Cet animal est un élément vital de l’écosystème, en plus de revêtir une profonde signification culturelle et spirituelle. Il nourrit non seulement le corps, mais aussi l’esprit, ancrant les communautés locales dans leurs traditions et leur rapport au territoire.

Lorsque le caribou fait l’objet de pratiques traditionnelles respectueuses, il rétablit un sentiment de plénitude et de connexion. Les cérémonies du tambour, par exemple, créent un lien spirituel avec l’animal, rappelant aux humains leur rôle de gardiens de la terre. Malgré l’importance du caribou, cependant, ses populations du bassin versant sont menacées par les changements climatiques, la détérioration de l’environnement et l’aménagement industriel, ce qui rend encore plus urgente la prise de mesures de conservation pour protéger cet animal sacré et le paysage dont il dépend.

Des centaines d’espèces terrestres

Le bassin versant de la rivière Seal abrite une faune diversifiée, y compris des espèces en péril comme l’ours polaire et le faucon pèlerin. Le loup, l’orignal, le carcajou et même le grizzli contribuent à l’équilibre complexe de cet écosystème. Chaque espèce joue un rôle essentiel, qu’il s’agisse de réguler les populations de proies ou de façonner la dynamique de la végétation.

Une foule d’espèces aquatiques

Les rivières et les lacs regorgent de vie, notamment l’ombre arctique, le touladi, le doré jaune, le grand corégone, le grand brochet et l’esturgeon jaune. Ces poissons non seulement soutiennent l’écosystème, mais aussi jouent un rôle primordial dans la sécurité alimentaire et les traditions des communautés locales. Dans l’estuaire de la rivière Seal s’ébattent des espèces marines comme le béluga et le phoque commun, liens entre les milieux de mer et d’eau douce.

Une myriade d’espèces aviaires

Au printemps, des milliers d’oiseaux migrateurs passent par le bassin versant, y insufflant une nouvelle vie. Reconnu à l’échelle internationale comme une zone importante pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité, l’estuaire de la rivière Seal constitue un habitat essentiel pour les oiseaux migrateurs. Des sternes arctiques nicheuses aux minuscules bécasseaux en passant par les majestueux cygnes siffleurs, ils sont des milliers à dépendre de cette région pour faire leur nid ou une escale au cours de leur longue migration.

Une flore diversifiée

Le bassin versant de la rivière Seal est un havre écologique riche et diversifié, un écosystème unique à l’intersection de la forêt boréale et de la toundra. Cette diversité naturelle favorise la croissance d’une variété d’espèces végétales, notamment des plantes médicinales traditionnelles, l’épinette noire, le mélèze, le saule, le carex et une myriade de mousses et de lichens. Ces plantes sont essentielles à la santé écologique de la région, car elles contribuent à la stabilisation des sols, à la filtration de l’eau et au stockage du carbone dans les vastes tourbières.

Au-delà de leur rôle écologique, nombre de ces plantes revêtent une grande importance culturelle pour les communautés autochtones. Des espèces comme le thé du Labrador et les baies sauvages sont traditionnellement utilisées à des fins médicinales, cérémonielles et nutritionnelles, créant ainsi un lien essentiel entre les Autochtones et le territoire. La santé de ces communautés végétales soutient directement la résilience de l’écosystème naturel et des pratiques culturelles qui s’épanouissent dans la région depuis des générations.

Protéger l’avenir du bassin versant

Le bassin versant de la rivière Seal est un symbole d’intégrité écologique et de patrimoine culturel. Sa santé contribuera à celle des habitants de la région en aidant ces derniers à rétablir les liens qui les unissent à leur territoire et à leurs traditions. Bien qu’une partie de la région soit déjà protégée, c’est en préservant le bassin versant dans son ensemble que l’on pourra garantir sa santé pour qu’il continue d’assurer la subsistance des communautés qui y vivent pendant longtemps encore. On conservera ainsi un lieu où les Autochtones pourront maintenir leurs identités, leurs langues et leurs traditions. On offrira également aux jeunes des occasions de participer à des travaux utiles basés sur le savoir et les lois autochtones.

Tout cela est lié à la terre et au caribou. Les Dénés et les Cris honorent la responsabilité qu’ils ont de prendre soin du territoire, tout comme le territoire et ses animaux prennent soin d’eux. Grâce à la protection du bassin versant, cette relation sacrée, et les écosystèmes dynamiques qu’elle soutient, continueront de prospérer pour les générations à venir.

Carte du bassin versant de la rivière Seal

• Version texte

  Bassin versant de la rivière Seal, Nord du Manitoba. La carte ci-dessus montre la zone visée par l’étude de faisabilité de l’aire protégée proposée pour le bassin versant de la rivière Seal, dans le Nord du Manitoba. Une légende, dans le coin inférieur droit, indique que la partie du bassin versant de la rivière Seal appartenant au Manitoba est illustrée en bleu, les réserves et les terres visées par une revendication issue d’un traité, en rouge, les parcs nationaux, en vert olive, les parcs provinciaux, en vert clair et les limites municipales, en jaune. Un très petit encart cartographique, dans le coin inférieur, montre où au Manitoba se situe la région illustrée dans la grande carte (dans le Nord de la province, près de la limite du Nunavut). En bas à gauche, on trouve une échelle allant de 0 à 125 km. L’ensemble de la carte est recouvert d’un quadrillé de couleur pâle portant les indications de la latitude et de la longitude. Le périmètre proposé pour l’aire protégée et de conservation autochtone et la réserve de parc national éventuelle s’étend de la limite avec le Nunavut au nord jusqu’à environ 60 km au nord-ouest de la communauté de South Indian Lake au sud. Il va également à l’ouest jusqu’à la ville de Lac Brochet et à l’est jusqu’à la baie d’Hudson, et comprend des parties du parc provincial du lac Nueltin au nord-ouest, du parc provincial Sand Lakes au sud, de la réserve écologique du lac Baralzon à l’extrême nord et du parc provincial de la Rivière-Caribou au nord-est. L’aire proposée comprend également la Première Nation des Dénés de Sayisi et la collectivité de Tadoule Lake. De petites superficies de terres visées par des droits fonciers issus de traités sont également incluses dans le périmètre proposé. Elles sont principalement dispersées autour de la rivière South Seal et du lac Tadoule. Les localités non incluses dans la zone d’étude sont la ville de Brochet et la Première Nation de Barren Lands à l’ouest, la ville de South Indian Lake et la Nation crie d’O-Pipon-Na-Piwin au sud, ainsi que North Knife Lake, South Knife Lake et la ville de Churchill à l’est. Le parc provincial du lac Colvin, à l’extrémité nord-ouest, la réserve de parc Amisk, au sud, l’aire de gestion de la faune Kaskatamagan Sipi, à l’extrémité sud-est ainsi que le parc provincial du lac Numaykoos, le parc national Wapusk et l’aire de gestion de la faune Kaskatamagan, à l’est, sont aussi exclus des limites proposées. Une petite partie des terres visées par des droits fonciers issus de traités longe la zone proposée à l’ouest, à la hauteur de la Première Nation des Dénésulines de Northlands. Plusieurs autres terres visées par des droits fonciers issus de traités ne sont pas incluses dans la zone proposée, notamment celles qui se trouvent autour de Le Pensie et de la Première Nation de Barren Lands à l’ouest, de la Première Nation de Marcel Colomb et de la Nation crie d’O-Pipon-Na-Piwin au sud, et de York Factory à l’est.

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Considérations socioéconomiques pour la protection du bassin versant de la rivière Seal

La création d’une aire protégée, y compris d’une réserve de parc national ou d’une APCA dans le bassin versant de la rivière Seal, aurait des répercussions socioéconomiques et culturelles sur les personnes qui vivent à l’intérieur comme à l’extérieur de la région. Il est également important de reconnaître que les Premières Nations dont le territoire traditionnel sera touché par les activités futures dans le bassin versant ont leur mot à dire sur l’importance des valeurs accordées aux différents éléments socioéconomiques. Les valeurs associées au bassin versant, qu’elles soient économiques, sociales, culturelles, spirituelles ou environnementales, sont interreliées, et des valeurs telles que la culture, le bien-être, les liens communautaires et familiaux, les liens avec la nature et d’innombrables autres avantages importants pour les Autochtones ne peuvent être exprimés en termes économiques.

Une partie du territoire traditionnel de chacune des quatre Premières Nations composant l’Alliance se trouve dans le bassin versant. La Première Nation des Dénésulines de Northlands et la Première Nation des Dénés de Sayisi sont les deux seules communautés dénées du Manitoba, et la Nation crie d’O Pipon Na Piwin de même que la Première Nation de Barren Lands sont deux des 23 communautés cries du Nord du Manitoba. Ces Premières Nations comptent actuellement 2 946 membres vivant dans les communautés situées sur le territoire visé par l’Alliance et 2 319 membres vivant ailleurs.

Rétablir la communauté

En 1956, le gouvernement du Canada a expulsé les Dénés de Sayisi de leurs terres ancestrales. Cette situation a causé de graves préjudices à la Première Nation et entraîné la mort d’environ un tiers de ses membres. Les Dénés de Sayisi sont depuis retournés dans le bassin versant pour rétablir leur communauté. La Nation crie d’O-Pipon-Na-Piwin a elle aussi été forcée de déménager lors du projet de dérivation de la rivière Churchill, dans les années 1970. « Depuis la construction des structures hydroélectriques, le travail salarié et l’aide sociale du gouvernement sont devenus de plus en plus importants pour la communauté » (Narratives Inc., 2024). Les pratiques coloniales ont eu un impact durable sur la région. Les profils des communautés et les reportages des médias font état de problèmes socioéconomiques persistants, notamment l’accès à des services de base tels que le logement, l’eau potable, les soins de santé physique et mentale, et l’éducation, de même que de taux élevés de suicide, de toxicomanie et de sous-emploi.

Valeurs économiques

Des activités de prospection minière ont été menées dans le bassin versant dès les années 1950 et se sont poursuivies de temps à autre depuis. Toutefois, les coûts élevés associés à l’éloignement de la région et les problèmes d’accès qui la caractérisent ont limité les activités de prospection et constituent des obstacles importants à toute activité minière future. Levés géologiques du Manitoba effectue des études géologiques qui fournissent des informations à des fins de recherche et de prise de décisions en matière d’aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne les besoins locaux en ressources. Ces études non destructives ont des répercussions minimales sur le paysage. Certains travaux d’évaluation minière ont eu lieu à proximité de la rivière Seal, notamment une récente mise à jour de la base de données sur les gisements minéraux du Manitoba (Rinne, 2024). Celle-ci a révélé un potentiel minier moyen à élevé dans certains secteurs du bassin versant (voir Bamburak, 1990; Davis et al., 1962; rapport sur le savoir autochtone).

Les membres et les dirigeants des communautés de l’Alliance se sont fermement opposés à l’autorisation de travaux d’exploitation minière dans le bassin versant puisque cela ne va pas dans le sens de la valeur de l’Alliance, soit « collaborer à des entreprises économiques qui favorisent le respect de terres et d’eaux saines » (Alliance du bassin versant de la rivière Seal, 2024). Ils ont fait part de leurs inquiétudes selon lesquelles des activités telles que l’exploitation minière et les aménagements hydroélectriques, de même que les infrastructures connexes qui seraient nécessaires à la réalisation de telles activités, ont eu des effets dévastateurs sur les terres et les eaux dans d’autres territoires autochtones. Elles ont notamment eu un impact direct sur les régimes migratoires et sur le déclin des populations de caribous, espèce clé qui revêt une importance primordiale pour les Premières Nations locales. En raison du risque d’effets négatifs durables sur l’environnement et la santé des communautés autochtones locales, les Nations membres de l’Alliance souhaitent protéger le bassin versant contre l’aménagement industriel et l’exploitation des ressources à grande échelle pour les générations futures.

La santé des populations de caribous joue un rôle important dans l’économie du Nord, l’animal étant une source de nourriture et offrant d’autres moyens de subsistance. La valeur économique de la chasse au caribou fondée sur les droits, en 2005-2006, pour les communautés du bassin versant de la rivière Seal a été estimée à 1,5 million de dollars de valeur annuelle nette (Institut international du développement durable [IIDD], 2022). La viabilité d’une population de caribous en bonne santé et les avantages que les habitants de la région tirent de cet animal (nourriture, fourrures, peaux, identité culturelle et spirituelle) dépendent d’un environnement sain et intact.

Les gardiens des terres de l’Alliance jouent un rôle clé dans la gestion de leurs territoires traditionnels dans le bassin versant. Les programmes de gardiens des terres autochtones permettent de développer des compétences et créent des occasions d’emploi grâce auxquelles les membres des communautés peuvent y vivre et y travailler. Ces programmes réduisent la nécessité de trouver du travail ailleurs ou de recourir à l’aide sociale. Treize postes de gardiens des terres du bassin versant de la rivière Seal ont déjà été créés, de même que des postes de conseillers représentant les Aînés, les jeunes, les femmes, les utilisateurs du territoire et les membres des bandes vivant en milieu urbain pour chaque communauté. Après un investissement initial de 4,5 millions de dollars canadiens, les programmes de gardiens autochtones des Territoires du Nord-Ouest ont généré 11,1 millions de dollars de bénéfices sociaux, économiques, culturels et environnementaux, soit 2,5 dollar par dollar investi (Premières Nations du Dehcho et al., 2016, cité dans Narratives Inc., 2024; IIDD, 2022).

Le tourisme constitue actuellement la principale activité économique dans le bassin versant. Les cinq gîtes commerciaux qui s’y trouvent, dont le Big Sand Lake Lodge de la Community Association of South Indian Lake, accueillent en moyenne 1 450 visiteurs par année (IIDD, 2022), génèrent quelque 11 millions de dollars canadiens de recettes touristiques par an (rapport sur le savoir autochtone) et fournissent des emplois dans la région aux membres des communautés de l’Alliance et à d’autres personnes.

Ils accueillent généralement des clients venus d’autres régions de la province ainsi que de l’extérieur du Manitoba et du Canada. Outre ces cinq gîtes, douze pourvoiries et un gîte situés à l’extérieur de la région sont autorisés à exercer leurs activités dans le bassin versant et y proposent essentiellement des excursions de chasse, de pêche et d’écotourisme.

Les gîtes et les pourvoiries sont autorisés à proposer diverses activités, notamment la pêche sportive, la chasse au gros gibier (caribou, orignal, ours noir) et l’écotourisme. La plupart de ces activités se font à partir des gîtes ou de campements autorisés. La chasse à l’orignal et à l’ours noir est limitée à certains secteurs, et la pêche sportive, à certains plans d’eau. Il existe également de nombreuses caches de bateaux autorisées utilisées par des gîtes et des pourvoyeurs dans l’ensemble du bassin versant. Ces entreprises offrent des emplois dans la région aux membres des communautés de l’Alliance et à d’autres Manitobains.

La cartographie ciblée et la compréhension de la géologie de la région de la rivière Seal pourraient être exploitées sous forme de tourisme géologique, et le secteur pourrait devenir le siège d’étude de la géologie et des processus de formation des reliefs. Les gîtes et les pourvoiries actuels et futurs pourraient fournir une infrastructure de soutien au tourisme géologique. On sait que celui-ci offre une valeur économique et des retombées supplémentaires aux communautés et aux entreprises; la région de la rivière Seal pourrait être considérée comme un laboratoire de géologie naturelle pour la prochaine génération de jeunes scientifiques.

Le bassin versant de la rivière Seal offre des possibilités de développement de l’écotourisme (y compris le tourisme géologique) et du tourisme culturel, et les membres des communautés ont exprimé leur enthousiasme à l’égard de « l’écotourisme qui offre de nouvelles possibilités d’apprentissage et de transmission de leurs cultures » (Narratives Inc., 2024).

Valeurs sociales et culturelles

De nombreuses valeurs sociales, culturelles et spirituelles sont associées aux terres et aux eaux du bassin versant de la rivière Seal, qui sont inextricablement liées aux Dénés et aux Cris de la région. Il en résulte des avantages pour la santé physique et mentale, des occasions de diffusion du savoir, un approfondissement des liens familiaux et communautaires, et bien d’autres bénéfices. Ces valeurs s’expriment dans la vision holistique du monde selon laquelle la santé des terres et des eaux est directement liée à la santé et au bien-être de la population locale et des visiteurs de la région.

Les activités communautaires locales, telles que la chasse et la cueillette, sont souvent réalisées en collaboration avec la famille et les amis, et constituent un élément important du bien-être. Le programme de gardiens des terres autochtones de l’Alliance a eu un impact majeur sur leurs communautés. Ces programmes « améliorent l’accès aux aliments traditionnels, préservent la langue et la culture autochtones, et rehaussent le sentiment de fierté et le bien-être général des communautés autochtones » (Premières Nations du Dehcho et al., 2016).

Le bassin versant est situé dans un endroit reculé, et la récolte d’aliments traditionnels locaux joue un rôle majeur sur le plan culturel et spirituel, mais aussi dans la sécurité alimentaire. Les Dénés et les Cris de la région dépendent depuis longtemps de l’environnement du bassin versant pour assurer leur subsistance et tisser des liens avec leurs traditions ancestrales. L’accès au caribou, à l’orignal, aux baies, aux oies, au poisson et à d’autres sources d’aliments nutritifs est essentiel dans les communautés de l’Alliance où l’accès à des aliments frais est souvent impossible en raison du coût prohibitif des aliments importés. Les membres des communautés ont indiqué que la protection du bassin versant de la rivière Seal est essentielle pour leur permettre un accès continu aux aliments traditionnels et aux pratiques culturelles.

De nombreuses personnes sont attirées par les milieux naturels intacts. Les visiteurs du bassin versant de la rivière Seal profitent eux aussi des avantages sociaux, culturels et spirituels offerts par les caractéristiques naturelles du paysage.

Biens et services écologiques

L’IIDD a publié en 2022 un rapport intitulé A Value On The Priceless (La valeur de ce qui n’a pas de prix). Ce document chiffre la valeur de divers biens et services écologiques du bassin versant de la rivière Seal, notamment le stockage du carbone, la régulation du milieu marin de la baie d’Hudson, l’air propre et l’eau potable, la récolte de produits alimentaires locaux et le tourisme. Selon l’IIDD, le bassin versant de la rivière Seal fournit une valeur minimale de 214 millions de dollars canadiens en biens et services écologiques chaque année, ce qui inclut la récolte du caribou par les communautés locales, l’écotourisme, les services de santé ainsi que la conservation de la faune et de la flore (IIDD, 2022). Cette somme serait encore plus grande si l’on tenait compte de la valeur de toutes les activités associées aux gîtes et aux pourvoiries, à la chasse à l’orignal communautaire et en vertu de permis, et à l’écotourisme non guidé dans le bassin versant.

• Version texte

  Cette illustration montre la valeur du carbone stocké et des biens et services écosystémiques fournis par le bassin versant de la rivière Seal en 2022. En haut de l’image, dans un encadré bleu, il est indiqué que la valeur du carbone stocké dans le bassin versant de la rivière Seal est d’au moins 314,5 milliards de dollars canadiens. Dans le même encadré bleu, une flèche pointe la valeur mentionnée ci-dessus; le texte correspondant est « valeur des dommages économiques mondiaux que causerait le rejet du CO2 ». Sous l’encadré bleu, il est indiqué « 124 millions de dollars canadiens par an », la valeur minimale des biens et services écosystémiques fournis par le bassin versant de la rivière Seal. Des flèches pointent vers cette valeur à partir des différents éléments précis qui sont additionnés pour donner cette somme : 1,5 million de dollars canadiens par an en récolte de caribous (local, utilisation destructrice); 10,97 millions de dollars canadiens par an en revenus de l’écotourisme (local, utilisation non destructrice), 9,56 millions de dollars canadiens par an en services de santé mentale liés à la visite d’aires naturelles et aux loisirs (non local, utilisation non destructrice); et 192 millions de dollars par an en valeur de conservation des espèces pour le béluga, le caribou de la toundra et le canard pilet (non local, utilisation non destructrice).

Le bassin versant de la rivière Seal est une région sans pareille dont la valeur culturelle, sociale, environnementale et économique est importante et interreliée. Il offre des avantages importants non seulement aux Dénés, aux Cris et aux Inuit qui assurent l’intendance de ces terres depuis des temps immémoriaux, mais aussi à l’ensemble de la planète. Les communautés qui y vivent ont décidé qu’elles souhaitaient participer à des activités économiques fondées sur la culture et soutenant la santé des terres et des eaux de la région.

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Aires protégées et de conservation autochtones, et possibilité de désignation conjointe

La protection et la conservation des terres par les peuples autochtones ne sont pas des concepts nouveaux, car ces derniers assurent l’intendance de leurs territoires depuis des millénaires. Le terme « aire protégée et de conservation autochtone » ( APCA) a d’abord été utilisé en 2018 par le Cercle d’experts autochtones (Nous nous levons ensemble, 2018). Pour se qualifier comme APCA, une aire protégée doit être dirigée par des Autochtones et incarner un engagement à long terme envers la conservation et l’intendance. Les APCA peuvent obtenir du soutien dans le cadre de modèles de partenariat et de gouvernance, ou encore par une désignation conjointe avec un autre statut, mais leur création et leur soutien doivent se faire dans le cadre de lois et de protocoles autochtones.

Le rôle des gouvernements du Canada et du Manitoba dans la création d’ APCA consiste à servir de partenaires et à soutenir le processus de création. Les APCA peuvent être désignées en vertu de lois autochtones. Des outils législatifs provinciaux et fédéraux peuvent être utilisés pour aider à créer une APCA et fournir des mécanismes juridiques supplémentaires garantissant la protection de la région.

Il existe plusieurs façons de créer une aire protégée ou conservée au Manitoba. Les solutions possibles sont axées sur la protection des terres de la Couronne et prévoient la participation des Autochtones, des intervenants et du public afin que tous puissent faire entendre leur voix et que celle-ci soit prise en compte dans le processus décisionnel. Les aménagements, revendications et engagements existants relativement aux terres sont pris en compte dans le cadre de l’examen. Pour faciliter la création d’une aire protégée, y compris un parc provincial, la Loi sur les parcs provinciaux du Manitoba prévoit la création de réserves de parc. Cette désignation temporaire offre une protection provisoire à une région afin de permettre des discussions approfondies pour déterminer le type et les limites d’une désignation permanente définitive.

Dans le cas de Parcs Canada, les gouvernements autochtones peuvent établir une APCA qui sera ensuite co-désignée comme réserve de parc national en vertu d’accords de gouvernance partagée. Le gouvernement fédéral peut ainsi jouer un rôle en soutenant l’ APCA, notamment en fournissant des fonds et en renforçant les capacités des gardiens autochtones. Une réserve de parc national fédérale est une région qui est gérée comme un parc national, mais fait l’objet d’une ou de plusieurs revendications territoriales autochtones touchant les gouvernements fédéral, provincial et autochtone. La Loi sur les parcs nationaux du Canada s’applique à une réserve de parc national, à laquelle elle accorde les mêmes protections qu’à un parc national. Les Autochtones continuent d’utiliser les terres pour y pratiquer des activités traditionnelles comme la chasse, la pêche et le piégeage, et le règlement des revendications territoriales permet d’établir les limites et les modalités de création.

Le gouvernement du Manitoba et Parcs Canada se sont engagés à collaborer pour permettre aux Autochtones de remplir leur rôle d’intendants traditionnels des terres et des eaux. En travaillant en étroite collaboration avec les peuples autochtones qui assurent l’intendance des paysages depuis des millénaires et en intégrant le savoir autochtone à la science occidentale, nous pouvons obtenir une image plus complète des problèmes en matière de conservation et des solutions à adopter.

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Partenariat et processus pour l’étude de faisabilité

Le Comité directeur a guidé le processus d’étude de faisabilité en veillant à ce que le savoir autochtone soit intégré aux travaux et aux recommandations connexes, aux côtés des données scientifiques occidentales et des commentaires obtenus de consultations du public et des intervenants.

Pour soutenir le travail du Comité directeur, l’Association, Parcs Canada et le gouvernement du Manitoba ont créé un groupe de travail. Celui-ci a recueilli, organisé et intégré le savoir autochtone et diverses études sur les caractéristiques environnementales, les ressources naturelles, le patrimoine, la culture et les aspects socioéconomiques du bassin versant de la rivière Seal afin de les intégrer dans l’étude de faisabilité. Notamment, plusieurs études avaient été commandées par l’Alliance dans le cadre de ses travaux visant à créer une APCA dans la région. L’étude de faisabilité a également intégré des renseignements provenant du Seal River Watershed Alliance Indigenous Knowledge Report (rapport sur le savoir autochtone relatif à l’Alliance du bassin versant de la rivière Seal). Lors de la rédaction du rapport sur le savoir autochtone, on a consulté les communautés de l’Alliance pour recueillir leurs connaissances sur les plantes, les animaux, les terres, les eaux et les activités traditionnelles. On a également procédé à des séances de cartographie communautaire et à des entretiens individuels avec des Aînés et des utilisateurs des terres. L’information recueillie a joué un rôle primordial dans l’étude de faisabilité, car la Nation des Dénés de Sayisi, la Première Nation des Dénésulines Northlands, la Première Nation de Barren Lands et la Nation crie d’O-Pipon-Na-Piwin entretiennent des rapports étroits avec le bassin versant de la rivière Seal et possèdent des connaissances approfondies sur la région, qui fait partie de leurs territoires traditionnels.

L’Alliance a coordonné, à différents moments entre juillet et octobre 2024, des consultations communautaires en personne et des séances d’information pour chacune de ses quatre communautés et pour les membres des Nations vivant à Churchill, à Thompson et à Winnipeg. L’Alliance a invité Parcs Canada et le gouvernement du Manitoba à participer à chacune de ces réunions communautaires afin de fournir des informations, de répondre aux questions et de recueillir des commentaires. Au total, 317 membres des communautés ont participé à ces séances en personne. L’Alliance a également fourni aux participants des formulaires de rétroaction afin de leur donner l’occasion d’exprimer leurs idées et de donner leur avis sur un éventuel partenariat avec les gouvernements de la Couronne pour protéger le bassin versant. Parmi tous les répondants au sondage, 72,7 % des résidents des communautés de l’Alliance et 85,7 % des membres des Nations vivant en milieu urbain ont répondu « Oui » à la question « Devrions-nous envisager de protéger, en tout ou en partie, le bassin versant de la rivière Seal en créant une réserve de parc national avec Parcs Canada? » Environ 85 % de tous les répondants ont convenu que l’Alliance devrait continuer à discuter avec Parcs Canada et le gouvernement du Manitoba du partage des responsabilités pour la protection du bassin versant. Il est à noter qu’on n’a pas demandé aux membres des communautés d’envisager des solutions de protection faisant appel à un mécanisme provincial.

Les Nations représentées par l’Alliance ont également consulté directement, à partir de 2018, la population et les intervenants sur leur vision de la protection du bassin versant de la rivière Seal en tant qu’ APCA. Elles ont notamment participé à de nombreuses réunions et conversations avec les parties intéressées de la région. L’Alliance bénéficie d’un soutien important pour son initiative d’ APCA; elle a reçu 29 086 lettres de soutien pour ses efforts de protection du bassin versant de la rivière Seal.

Au cours du processus d’étude de faisabilité, Parcs Canada a également consulté les gouvernements et organismes autochtones. Les peuples autochtones qui détiennent ou font valoir des droits et des intérêts dans la région ont été contactés au moyen d’une série de lettres et de courriels, et ont été invités à contribuer à l’étude de faisabilité pour la création d’une aire protégée, y compris une éventuelle réserve de parc national et une aire protégée et de conservation autochtone, dans le bassin versant de la rivière Seal.

Le Canada et le Manitoba poursuivront la mobilisation et la consultation de gouvernements et d’organismes autochtones au cours des prochaines étapes éventuelles du processus de création d’une aire protégée.

L’Alliance, Parcs Canada et le gouvernement du Manitoba ont également organisé des réunions avec des organismes et des intervenants qui s’intéressent au bassin versant, invitant les parties intéressées à exprimer leurs opinions et leurs préoccupations. Ils ont reçu, de la part d’intervenants aux intérêts variés, des lettres exprimant à la fois un soutien et des inquiétudes. Les parties ont également organisé des réunions avec les intervenants afin de mieux comprendre leur point de vue. De nombreux intervenants sont favorables à la protection du bassin versant de la rivière Seal par la création d’une aire protégée qui inclura une APCA ou une réserve de parc national. Certains ont exprimé le souhait que la récolte par des personnes non autochtones demeure autorisée dans le bassin versant malgré la création d’une aire protégée. Les gîtes et les pourvoiries sont généralement favorables à la création d’une aire protégée dans le bassin versant, mais elles ont exprimé des inquiétudes quant à l’impact que cela pourrait avoir sur leurs activités. Tous les intervenants ont manifesté leur intérêt à poursuivre leur participation et à être consultés de nouveau dans le cadre du processus de création si les parties décident de poursuivre la négociation relative au bassin versant.

Dans le cadre du processus d’étude de faisabilité, Parcs Canada a également mené un sondage public sur son site Web afin de recueillir des informations et des commentaires sur les perceptions, les préoccupations et les intérêts liés à la création d’une réserve de parc national ou d’une APCA dans le bassin versant de la rivière Seal. Ce sondage a été réalisé sur quatre semaines, du 22 juillet au 24 août 2024, et a été publicisé sur le site Web de Parcs Canada, par l’intermédiaire des réseaux de partenaires et d’intervenants, sur les ondes de stations de radio locales et dans les médias sociaux. Au total, 1 427 sondages ont été remplis. D’après les résultats obtenus, la création d’une aire protégée dans le bassin versant de la rivière Seal bénéficie d’un soutien important de la part du public. Les répondants ont souligné l’importance de la conservation et dit accorder une grande priorité à la biodiversité, à la protection des espèces en péril et à l’atténuation des changements climatiques. La nécessité de protéger le secteur des effets négatifs de l’activité humaine, notamment l’exploitation des ressources, est revenue régulièrement dans les réponses. Nombreux sont les répondants qui ont vu dans ce projet une occasion de faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et de soutenir la protection permanente du patrimoine des Dénés et des Cris ainsi que l’intendance autochtone.

Les principales préoccupations soulevées concernant la création d’une réserve de parc national à cet endroit ont été la capacité de protéger les espèces et l’habitat de même que le contrôle et l’application de la réglementation, en particulier en ce qui concerne l’impact du tourisme. Certains répondants se sont par ailleurs inquiétés des restrictions imposées à des activités telles que la chasse et la pêche si la région devenait une réserve de parc national. En outre, on a souligné l’importance d’une mobilisation véritable du public, des intervenants et des communautés autochtones.

L’Alliance, Parcs Canada et le gouvernement du Manitoba se sont engagés à continuer de travailler avec les intervenants et les résidents pour profiter des occasions et relever les défis associés à la création d’une aire protégée dans le bassin versant de la rivière Seal.

Les trois organismes ont travaillé en partenariat à cette étude de faisabilité collective. Ils ont collaboré dans le respect du mandat de chacun ainsi que du savoir, des intérêts et des valeurs autochtones. La réalisation d’une étude de faisabilité offre aux gouvernements du Canada et du Manitoba, ainsi qu’aux Premières Nations du bassin versant de la rivière Seal, l’occasion de renforcer leurs relations et de contribuer au réseau croissant d’aires protégées et de conservation du Canada basées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

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Recommandations du Comité directeur

Le soutien à la gouvernance autochtone est un pas important vers la réconciliation et pourrait permettre d’obtenir des résultats précieux en matière de conservation aux échelles provinciale, nationale et mondiale. La création d’une APCA dans le bassin versant de la rivière Seal permettrait de reconnaître officiellement le rôle d’intendants de la région que jouent les nations et les communautés autochtones locales.

Le Comité directeur estime que la création de nouvelles aires protégées dans le bassin versant de la rivière Seal bénéficie d’un vaste soutien. Les communautés de l’Alliance ont exprimé un désir commun de protéger et de conserver de manière permanente ce paysage naturel vierge pour les générations futures. Les réactions du public sont elles aussi généralement favorables à la protection de cette région, et le dialogue doit se poursuivre.

En tant que membres du Comité directeur, nous sommes heureux de confirmer notre évaluation selon laquelle il est faisable de procéder à la désignation conjointe d’une aire protégée et de conservation autochtone ( APCA) dans le bassin versant de la rivière Seal en créant une réserve de parc national et en employant d’autres outils de désignation d’aires protégées. Nous recommandons d’explorer toutes les solutions envisageables qui pourraient soutenir une APCA, y compris les solutions fédérales et provinciales. Le Comité reconnaît qu’une APCA peut inclure toute une mosaïque de mécanismes de protection différents.

Le Comité directeur recommande que l’on continue d’appliquer les mesures de protection provisoires touchant la zone d’étude, notamment son exclusion des dispositions sur les mines prises en vertu de la Loi sur les mines et les minéraux du Manitoba, sous réserve de tous les droits, titres, intérêts, admissibilités, licences, permis ou autorisations existants, pendant tous les processus de création de l’aire protégée, y compris les négociations et les consultations avec les Autochtones, le public et les intervenants.

Nous avons le plaisir de confirmer que le Comité directeur est parvenu à un consensus sur les conditions (précisées ci-dessous) en vertu desquelles la création de l’aire protégée serait faisable. Nous recommandons donc aux dirigeants de l’Alliance de même qu’aux ministres responsables des gouvernements du Manitoba et du Canada de poursuivre les négociations en vue de l’élaboration d’une proposition d’aire(s) protégée(s), y compris une réserve de parc national ou une APCA, dans la zone d’étude. Les négociations et tout processus de création ultérieur comprendront la consultation des détenteurs de droits au titre de l’article 35 ainsi que la mobilisation des intervenants et du public conformément aux processus officiels du Canada et du Manitoba pour la création d’aires protégées.

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Conditions de faisabilité de la création d’une aire protégée, y compris une réserve de parc national ou une aire protégée et de conservation autochtone, et cadre de négociation

1. Le Canada et le Manitoba reconnaîtront le leadership des Autochtones relativement à la gestion de l’aire protégée. Les négociations prendront en compte toutes les désignations de terres qui pourraient soutenir une APCA, y compris les solutions fédérales et provinciales, dont une réserve de parc national et d’autres outils provinciaux pour la création d’aires protégées. L’objectif consensuel consiste à parvenir à un accord pour la création et la désignation conjointe de l’ APCA qui reconnaisse et affirme la vision partagée des communautés de même que les droits et responsabilités autochtones des Nations afin d’assurer la protection et la gestion à long terme du bassin versant. Il faudra donc protéger cette aire en permanence contre l’aménagement industriel à grande échelle, à l’exception des besoins des communautés locales.
2. Les Nations autochtones, le Canada et le Manitoba créeront, pour l’ APCA, des structures décisionnelles conjointes qui fonctionneront sur une base de nation(s) autochtone(s) à gouvernement(s) de la Couronne, suivant les mécanismes de protection utilisés. Les Nations autochtones et les gouvernements de la Couronne s’engageront à tenter d’arriver à un consensus au moment de prendre des décisions conjointes et à mettre tout différend en suspens jusqu’à ce qu’un consensus soit atteint ou que le différend soit résolu conformément à un mécanisme de règlement des différends.
3. Les Nations autochtones, le Canada et le Manitoba s’efforceront d’obtenir un financement adéquat pour permettre aux premières d’établir et de maintenir des structures de gestion actives au sein de l’ APCA, y compris un programme de gardiens, un développement économique adapté sur le plan culturel et des programmes en territoire. S’il est approuvé, le financement sera avancé au moment de la création de l’aire protégée, conformément à un plan financier convenu, pour assurer la durabilité de l’ APCA et l’autonomie fiscale des Premières Nations, notamment par l’entremise de mécanismes tels qu’un fonds en fiducie à long terme.
4. Le Canada et le Manitoba veilleront à ce que les accords de création et les désignations conjointes reconnaissent et respectent les peuples autochtones distincts détenteurs de droits visés par l’article 35 de la Constitution canadienne, chacun ayant son histoire, son identité, sa culture et son mode de vie propre.
5. La zone d’étude du bassin versant de la rivière Seal, au Manitoba, telle qu’illustrée à la figure 1, sera la région visée par la création d’une aire protégée. Les limites et les désignations définitives seront établies au cours de la phase de négociation. Les parties s’engagent à négocier des désignations des terres qui soutiennent une APCA, y compris une réserve de parc national et des solutions provinciales, en reconnaissant qu’une mosaïque de mécanismes de protection différents peuvent être intégrés dans une APCA. Les négociations et tout processus de création ultérieur comprendront la consultation au titre de l’article 35 auprès des détenteurs de droits ainsi que la mobilisation des intervenants et du public, conformément aux processus officiels du Canada et du Manitoba pour la création d’aires protégées.
6. La négociation d’un accord de création qui établira les grandes lignes de l’élaboration d’une proposition d’aire protégée sera lancée immédiatement après l’achèvement de l’étude de faisabilité.

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Signatures

Comité directeur sur l’étude de faisabilité d’une aire protégée dans le bassin versant de la rivière Seal

Pour l’alliance du bassin versant de la rivière seal

Pour le Manitoba

Pour le Canada

Conclusion du processus d’étude de faisabilité de l’aire protégée proposée, y compris une éventuelle réserve de parc national et une aire protégée et de conservation autochtone, dans le bassin versant de la rivière seal, et cadre pour les négociations

Nous approuvons les recommandations du présent rapport, lesquelles confirment la faisabilité de créer une ou plusieurs aires protégées, y compris une réserve de parc national ou une aire protégée et de conservation autochtone, dans le bassin versant de la rivière Seal, selon les conditions précisées dans le rapport. Nous demandons au Comité directeur et au Groupe de travail de passer immédiatement aux étapes suivantes, y compris les négociations pour la création d’une ou plusieurs aires protégées dans le bassin versant de la rivière Seal

Pour l’alliance du bassin versant de la rivière seal

Pour le Manitoba

Pour le Canada