Service de l’immobilier et des affaires du lotissement urbain

Les permis d’exploitation sont obligatoires pour les entreprises exploitées dans le lotissement. Toute entreprise qui prévoit d'opérer ou d'ouvrir (y compris les restaurants qui peuvent proposer des services de vente à emporter ou de livraison et tous les contractants qui fournissent des services) doit préalablement renouveler ses permis d’exploitation. Une entreprise qui n’est pas en activité n’est pas tenue de renouveler son permis d’exploitation tant qu’elle ne rouvre pas ses portes.

Veuillez contacter les services suivants :

• Demandes de licences ou de baux commerciaux : RMNPRealty@pc.gc.ca
• Permis de construire et demandes de renseignements sur le développement : RMNP.Development@pc.gc.ca

• En ligne avec une carte de crédit sur parcs.canada.ca/paiement
• Par carte de crédit au 204-848-7275; si l’appel est sans réponse, veuillez laisser un message et nous communiquerons avec vous.
• Par courriel : Parc national du Mont-Riding, boîte postale 299, Onanole (MB) R0J 1N0.
• En personne à 135 promenade Wasagaming

Dans quels cas un permis d’aménagement ou de construction est-il requis?

• Construction, rénovation ou modification de tout bâtiment, garage ou structure accessoire comme un abri de jardin ou une terrasse;
• Raccordement au réseau d’alimentation en eau;
• Réparation, mise à jour ou ajout de systèmes électriques ou de plomberie
• Démolition ou déplacement d’un bâtiment; 
• Agrandissement ou rénovation de tout magasin, boutique, bureau ou entreprise commerciale;
• Modification ou accroissement de l’utilisation d’un lot ou d’un bâtiment;
• Installation, déplacement ou modification d’une enseigne;
• planter un arbre ou une autre vegetation;
• Modificatioplanter un arbre ou une autre végétationn de la pente ou de l’aménagement paysager de votre parcelle (abattage d’arbres inclus);
• Ajout de remblai, de gravier ou de tout autre matériau;
• installer un éclairage extérieur;
• Construction d'une clôture, d'un patio ou d'une terrasse.

Pourquoi les permis sont-ils importants?

Les permis que nous délivrons attestent que votre projet est conforme aux politiques de Parcs Canada, aux codes de sécurité et à nos objectifs en matière d’impact environnemental.

Pour joindre un agent de développement, veuillez appeler le 204-848-7272 ou envoyez un courriel au RMNP.development@pc.gc.ca Pour organiser une réunion, veuillez prendre rendez-vous à l’avance. 

Dans quels cas un permis d’enseigne est-il requis?

Un permis d’enseigne est requis en cas d’installation, de modification ou de déplacement de toute enseigne dans le lotissement urbain de Wasagaming. Cela inclut les enseignes murales et de vitrine, les enseignes suspendues, les enseignes sur auvents et marquises, les enseignes pour menus ou répertoires et les enseignes sur pancartes autoportantes.

Liens vers la législation et la réglementation en vigueur

Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada

Parc national du Mont-Riding : Plan communautaire de Wasagaming

Veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples informations, notamment sur les frais de permis, les directives de construction pour les cabanes, les chalets et les zones commerciales.

Notre Service de l’immobilier est là pour vous aider avec tous les aspects des baux et permis d’occupation pour les cabines et chalets du lotissement urbain et de la rive Nord, et pour les zones commerciales.

Veuillez nous contacter dans les cas suivants :

1. Mise à jour de votre adresse postale et autres coordonnées;
   
   
2. Achat ou vente (cession de bail), ce qui inclut :
   1. Tout preneur à bail vendant à une ou plusieurs autres personnes, ou à une corporation;
   2. Un ou plusieurs preneurs à bail vendant chacun leur part du bail en qualité de tenant commun;
   3. Le retrait ou l’ajout de noms à un bail;
   4. La vente des parts d’un bail commercial.
3. Changement de circonstances susceptible d’affecter votre bail :
   1. Changement de votre nom légal à la suite d’un mariage, d’un divorce ou autre;
   2. Décès d’un preneur à bail;
   3. Modification du type de tenance stipulée dans votre bail (tenants conjoints ou tenants communs);
   4. Changement d’administrateurs ayant un pouvoir de signature (dans les cas où le bail est tenu par une corporation);
   5. Cession du contrôle et de l’autorité du preneur à bail à un curateur public ou tuteur.
4. Délégation de pouvoir conférant à d’autres personnes le pouvoir de gérer votre bail ou d’autres types d’instructions écrites;
5. Planification successorale – Étudiez les possibilités offertes par votre bail;
6. Baux commerciaux – Le preneur à bail fait affaire directement avec le tenant; un sous-bail est requis;
7. Hypothéquer votre bail ou libérer une hypothèque existante – Toute hypothèque doit être enregistrée avec Parcs Canada.

Veuillez noter que les cessions et les hypothèques ne sont PAS enregistrées au Bureau des titres fonciers du Manitoba et doivent être soumises uniquement à Parcs Canada.

Veuillez contacter le bureau de l'immobilier pour connaître les tarifs en vigueur pour ces transactions ou pour toute autre question. RMNPRealty@pc.gc.ca

Travailler dans le Parc national du Mont-Riding

Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada

Permis d’exploitation commerciale

Les entreprises, les sociétés, les guides et les pourvoyeurs qui exploitent un commerce dans le Parc national du Mont-Riding doivent tous posséder un permis d’exploitation commerciale avant de commencer à exercer leurs activités.

Parcs Canada délivre les permis suivants :

• Permis d’exploitation commerciale;
• Permis d’exploitation commerciale pour guides ou pourvoyeurs;
• Permis pour évènements spéciaux.

** Chaque entrepreneur et chaque sous-traitant doit posséder son propre permis d’exploitation afin de pouvoir travailler dans le parc. **

Proposition de nouvelle activité : Si vous souhaitez proposer une nouvelle activité commerciale dans le Parc national du Mont-Riding, ou changer le type d’activité d’un commerce existant, veuillez nous contacter.

Modification de votre permis d’exploitation commerciale

Veuillez nous contacter si vous souhaitez effectuer les modifications suivantes :

• Transfert à un autre propriétaire – Le nouveau propriétaire doit soumettre une nouvelle demande de permis d’exploitation;
• Modification du nom ou des coordonnées de l’entreprise;
• Modification de l’adresse ou du lieu de travail;
• Modification de la nature de l’entreprise;
• Ajout à l’entreprise actuelle.

Renouvellement de votre permis d’exploitation commerciale

Le renouvellement des permis d’exploitation est traité à partir du 1er avril de chaque année. À la fin du mois de mars, Parcs Canada envoie une lettre de renouvellement accompagnée d’une facture et de directives à suivre pour renouveler votre permis d’exploitation.

Tarif des permis d’exploitation commerciale les plus courants au Parc national du Mont-Riding

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations, notamment sur les frais de licence d'exploitation, la procédure d'approbation des nouvelles entreprises ou toute autre question.

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