Service de l’immobilier et des affaires du lotissement urbain
Parc national du Mont-Riding
Wasagaming est un lotissement urbain pittoresque présentant un riche patrimoine et une remarquable architecture. C’est l’endroit parfait où séjourner pour explorer le Parc national du Mont-Riding. Sites de camping, chambres d’hôtel, chalets, activités récréatives, sports nautiques, restaurants et magasins sont tous commodément regroupés en bordure du lac Clear, à deux pas de la nature.
Lotissement urbain de Wasagaming
Les questions et réponses suivantes concernent le lotissement urbain de Wasagaming tout particulièrement :
Les entreprises doivent-elles renouveler leur permis d’exploitation si elles sont fermées?
Les permis d’exploitation sont obligatoires pour les entreprises exploitées dans le lotissement. Toute entreprise qui prévoit d'opérer ou d'ouvrir (y compris les restaurants qui peuvent proposer des services de vente à emporter ou de livraison et tous les contractants qui fournissent des services) doit préalablement renouveler ses permis d’exploitation. Une entreprise qui n’est pas en activité n’est pas tenue de renouveler son permis d’exploitation tant qu’elle ne rouvre pas ses portes.
Comment puis-je demander un permis de construire, une licence d'exploitation ou d'autres documents liés à mon bail ?
Comment puis-je payer les factures émises par Parcs Canada?
Veuillez appeler le personnel du Service de l’immobilier et des affaires si vous avez des questions au sujet d’un de ces domaines :
- Affaires résidentielles et commerciales;
- Développement résidentiel et commercial, et délivrance des permis de construction;
- Contrôle de la conformité;
- Gestion des baux et des permis d’occupation;
- Délivrance de permis d’exploitation de commerces;
- Délivrance de permis d’exploitation pour guides et pourvoyeurs;
- Facturation des services publics (eau, égout, ramassage des déchets);
- Groupes d’intervenants.
| Heures d’ouverture Du lundi au vendredi de 9 h à 15 h |
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| Bâtiment administratif de Parcs Canada Parc national du Mont-Riding 135, promenade Wasagaming Wasagaming, Man. |
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| Téléphone : 204-848-7272 |
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| Courriel | |
| Bulletins importants lorsque la situation l'exige |
Construction et Développement
Programme d’aménagement du territoire de Parcs Canada
Le Programme d’aménagement du territoire est un effort national visant à mettre à jour les règlements et les politiques qui régissent l’utilisation des terres et la construction dans les lieux de Parcs Canada. Ce programme permettra de produire une série de règlements modernisés qui définiront les critères de délivrance des permis de construire et décriront les aménagements acceptables dans les parcs nationaux.
À l’automne 2023, les versions préliminaires des règlements et des frais ont fait l’objet de consultations auprès des peuples autochtones et du public. Un résumé de ces consultations ainsi que les règlements définitifs seront communiqués sous peu. Pour en savoir plus sur les changements proposés et les prochaines étapes du processus, consultez la page https://permisamenagementparcscanada.ca/.
Dans quels cas un permis d’aménagement ou de construction est-il requis?
- Construction, rénovation ou modification de tout bâtiment, garage ou structure accessoire comme un abri de jardin ou une terrasse;
- Raccordement au réseau d’alimentation en eau;
- Réparation, mise à jour ou ajout de systèmes électriques ou de plomberie
- Dém olition ou déplacement d’un bâtiment;
- Agrandissement ou rénovation de tout magasin, boutique, bureau ou entreprise commerciale;
- Modification ou accroissement de l’utilisation d’un lot ou d’un bâtiment;
- Installation, déplacement ou modification d’une enseigne;
- Modification de la pente ou de l’aménagement paysager de votre parcelle (abattage d’arbres inclus).
- Construction d'une clôture, d'un patio ou d'une terrasse
Pourquoi les permis sont-ils importants?
Les permis que nous délivrons attestent que votre projet est conforme aux politiques de Parcs Canada, aux codes de sécurité et à nos objectifs en matière d’impact environnemental.
Pour joindre un agent de développement, veuillez appeler le 204-848-7272 ou envoyez un courriel au RMNP.development@pc.gc.ca Pour organiser une réunion, veuillez prendre rendez-vous à l’avance.
Dans quels cas un permis d’enseigne est-il requis?
Un permis d’enseigne est requis en cas d’installation, de modification ou de déplacement de toute enseigne dans le lotissement urbain de Wasagaming. Cela inclut les enseignes murales et de vitrine, les enseignes suspendues, les enseignes sur auvents et marquises, les enseignes pour menus ou répertoires et les enseignes sur pancartes autoportantes.
Liens vers la législation et la réglementation en vigueur
Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux
Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada
Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux
Parc national du Mont-Riding : Plan communautaire de Wasagaming
Veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples informations, notamment sur les frais de permis, les directives de construction pour les cabanes, les chalets et les zones commerciales.
Baux
Notre Service de l’immobilier est là pour vous aider avec tous les aspects des baux et permis d’occupation pour les cabines et chalets du lotissement urbain et de la rive Nord, et pour les zones commerciales.
Veuillez nous contacter dans les cas suivants :
- Mise à jour de votre adresse postale et autres coordonnées;
- Achat ou vente (cession de bail), ce qui inclut :
- Tout preneur à bail vendant à une ou plusieurs autres personnes, ou à une corporation;
- Un ou plusieurs preneurs à bail vendant chacun leur part du bail en qualité de tenant commun;
- Le retrait ou l’ajout de noms à un bail;
- La vente des parts d’un bail commercial.
- Changement de circonstances susceptible d’affecter votre bail :
- Changement de votre nom légal à la suite d’un mariage, d’un divorce ou autre;
- Décès d’un preneur à bail;
- Modification du type de tenance stipulée dans votre bail (tenants conjoints ou tenants communs);
- Changement d’administrateurs ayant un pouvoir de signature (dans les cas où le bail est tenu par une corporation);
- Cession du contrôle et de l’autorité du preneur à bail à un curateur public ou tuteur.
- Délégation de pouvoir conférant à d’autres personnes le pouvoir de gérer votre bail ou d’autres types d’instructions écrites;
- Planification successorale – Étudiez les possibilités offertes par votre bail;
- Baux commerciaux – Le preneur à bail fait affaire directement avec le tenant; un sous-bail est requis;
- Hypothéquer votre bail ou libérer une hypothèque existante – Toute hypothèque doit être enregistrée avec Parcs Canada.
Veuillez noter que les cessions et les hypothèques ne sont PAS enregistrées au Bureau des titres fonciers du Manitoba et doivent être soumises uniquement à Parcs Canada.
Veuillez contacter le bureau de l'immobilier pour connaître les tarifs en vigueur pour ces transactions ou pour toute autre question. RMNPRealty@pc.gc.ca
Licences d'exploitation
Travailler dans le Parc national du Mont-Riding
Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada
Permis d’exploitation commerciale
Les entreprises, les sociétés, les guides et les pourvoyeurs qui exploitent un commerce dans le Parc national du Mont-Riding doivent tous posséder un permis d’exploitation commerciale avant de commencer à exercer leurs activités.
Parcs Canada délivre les permis suivants :
- Permis d’exploitation commerciale;
- Permis d’exploitation commerciale pour guides ou pourvoyeurs;
- Permis pour évènements spéciaux.
** Chaque entrepreneur et chaque sous-traitant doit posséder son propre permis d’exploitation afin de pouvoir travailler dans le parc. **
Proposition de nouvelle activité : Si vous souhaitez proposer une nouvelle activité commerciale dans le Parc national du Mont-Riding, ou changer le type d’activité d’un commerce existant, veuillez nous contacter.
Modification de votre permis d’exploitation commerciale
Veuillez nous contacter si vous souhaitez effectuer les modifications suivantes :
- Transfert à un autre propriétaire – Le nouveau propriétaire doit soumettre une nouvelle demande de permis d’exploitation;
- Modification du nom ou des coordonnées de l’entreprise;
- Modification de l’adresse ou du lieu de travail;
- Modification de la nature de l’entreprise;
- Ajout à l’entreprise actuelle.
Renouvellement de votre permis d’exploitation commerciale
Le renouvellement des permis d’exploitation est traité à partir du 1er avril de chaque année. À la fin du mois de mars, Parcs Canada envoie une lettre de renouvellement accompagnée d’une facture et de directives à suivre pour renouveler votre permis d’exploitation.
Tarif des permis d’exploitation commerciale les plus courants au Parc national du Mont-Riding
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations, notamment sur les frais de licence d'exploitation, la procédure d'approbation des nouvelles entreprises ou toute autre question.
Demandes de permis d’entreprise : RMNPRealty@pc.gc.ca
Guide d'évacuation
SOYEZ PRÊT EN CAS DE SINISTRE
CONNAISSEZ LES RISQUES. PRÉPAREZ UN PLAN. AYEZ UNE TROUSSE D’URGENCE.
En savoir plus ou télécharger un guide d'évacuation
Guide d'évacuation (PDF 5 Mo)
