Service de l’immobilier et des affaires du lotissement urbain

De nombreuses entreprises de Wasagaming sont ouvertes et accessibles au public.

Parcs Canada recommande aux entreprises de suivre les directives et les conseils fournis par les autorités en matière de santé publique de leur province ou territoire ainsi que par l’Agence de la santé publique du Canada.

Les permis d’exploitation sont obligatoires pour les entreprises exploitées dans le lotissement. Toute entreprise qui prévoit reprendre ses activités (y compris les restaurants offrant des plats à emporter ou la livraison) doit préalablement renouveler ses permis d’exploitation. Une entreprise qui n’est pas en activité n’est pas tenue de renouveler son permis d’exploitation tant qu’elle ne rouvre pas ses portes.

Vous pouvez faire une demande via le formulaire de demande d'événements spéciaux pour demander à organiser votre événement ici.

Le personnel du lotissement urbain prend les messages laissés par courriel ou par téléphone, à distance. Les titulaires de domaines à bail doivent s’attendre à un certain délai d’obtention de permis et d’autres documents. Aucun effort n’est ménagé pour que les opérations de ce type s’effectuent en temps opportun.

Veuillez communiquer avec le personnel responsable :

• Demandes de permis d’entreprise : RMNPRealty@pc.gc.ca
• Demandes d’opération liée à un bail : RMNP.Realty@pc.gc.ca
• Permis de développement : RMNP.development@pc.gc.ca
• Conseillère de biens immobiliers: allison.bardsley@pc.gc.ca


• Gestionnaire du lotissement urbain : (204) 848-7243, kevin.bachewich@pc.gc.ca 

• Par carte de crédit au 204-848-7275; si l’appel est sans réponse, veuillez laisser un message et nous communiquerons avec vous.
• Par courriel : Parc national du Mont-Riding, boîte postale 299, Onanole (MB) R0J 1N0.

Dans quels cas un permis d’aménagement ou de construction est-il requis?

• Construction, rénovation ou modification de tout bâtiment, garage ou structure accessoire comme un abri de jardin ou une terrasse;
• Raccordement au réseau d’alimentation en eau;
• Démolition ou déplacement d’un bâtiment;
• Agrandissement ou rénovation de tout magasin, boutique, bureau ou entreprise commerciale;
• Modification ou accroissement de l’utilisation d’un lot ou d’un bâtiment;
• Installation, déplacement ou modification d’une enseigne;
• Modification de la pente ou de l’aménagement paysager de votre parcelle (abattage d’arbres inclus).

Pourquoi les permis sont-ils importants?

Les permis que nous délivrons attestent que votre projet est conforme aux politiques de Parcs Canada, aux codes de sécurité et à nos objectifs en matière d’impact environnemental.

Pour joindre un agent de développement, veuillez appeler le 204-848-7272 ou envoyez un courriel au RMNP.development@pc.gc.ca Pour organiser une réunion, veuillez prendre rendez-vous à l’avance. 

Dans quels cas un permis d’enseigne est-il requis?

Un permis d’enseigne est requis en cas d’installation, de modification ou de déplacement de toute enseigne dans le lotissement urbain de Wasagaming. Cela inclut les enseignes murales et de vitrine, les enseignes suspendues, les enseignes sur auvents et marquises, les enseignes pour menus ou répertoires et les enseignes sur pancartes autoportantes.

Liens vers la législation et la réglementation en vigueur

Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux

Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada

Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux

Parc national du Mont-Riding : Plan communautaire de Wasagaming

Notre Service de l’immobilier est là pour vous aider avec tous les aspects des baux et permis d’occupation pour les cabines et chalets du lotissement urbain et de la rive Nord, et pour les zones commerciales.

Veuillez nous contacter dans les cas suivants :

1. Mise à jour de votre adresse postale et autres coordonnées;
   
   
2. Achat ou vente (cession de bail), ce qui inclut :
   1. Tout preneur à bail vendant à une ou plusieurs autres personnes, ou à une corporation;
   2. Un ou plusieurs preneurs à bail vendant chacun leur part du bail en qualité de tenant commun;
   3. Le retrait ou l’ajout de noms à un bail;
   4. La vente des parts d’un bail commercial.
3. Changement de circonstances susceptible d’affecter votre bail :
   1. Changement de votre nom légal à la suite d’un mariage, d’un divorce ou autre;
   2. Décès d’un preneur à bail;
   3. Modification du type de tenance stipulée dans votre bail (tenants conjoints ou tenants communs);
   4. Changement d’administrateurs ayant un pouvoir de signature (dans les cas où le bail est tenu par une corporation);
   5. Cession du contrôle et de l’autorité du preneur à bail à un curateur public ou tuteur.
4. Délégation de pouvoir conférant à d’autres personnes le pouvoir de gérer votre bail ou d’autres types d’instructions écrites;
5. Planification successorale – Étudiez les possibilités offertes par votre bail;
6. Baux commerciaux – Le preneur à bail fait affaire directement avec le tenant; un sous-bail est requis;
7. Hypothéquer votre bail ou libérer une hypothèque existante – Toute hypothèque doit être enregistrée avec Parcs Canada.

Veuillez noter que les cessions et les hypothèques ne sont PAS enregistrées au Bureau des titres fonciers du Manitoba et doivent être soumises uniquement à Parcs Canada.

Veuillez contacter le bureau de l'immobilier pour ces questions ou toute autre question RMNPRealty@pc.gc.ca

Travailler dans le Parc national du Mont-Riding

Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada

Permis d’exploitation commerciale

Les entreprises, les sociétés, les guides et les pourvoyeurs qui exploitent un commerce dans le Parc national du Mont-Riding doivent tous posséder un permis d’exploitation commerciale avant de commencer à exercer leurs activités.

Parcs Canada délivre les permis suivants :

• Permis d’exploitation commerciale;
• Permis d’exploitation commerciale pour guides ou pourvoyeurs;
• Permis pour évènements spéciaux.

** Chaque entrepreneur et chaque sous-traitant doit posséder son propre permis d’exploitation afin de pouvoir travailler dans le parc. **

Proposition de nouvelle activité : Si vous souhaitez proposer une nouvelle activité commerciale dans le Parc national du Mont-Riding, ou changer le type d’activité d’un commerce existant, veuillez nous contacter.

Modification de votre permis d’exploitation commerciale

Veuillez nous contacter si vous souhaitez effectuer les modifications suivantes :

• Transfert à un autre propriétaire – Le nouveau propriétaire doit soumettre une nouvelle demande de permis d’exploitation;
• Modification du nom ou des coordonnées de l’entreprise;
• Modification de l’adresse ou du lieu de travail;
• Modification de la nature de l’entreprise;
• Ajout à l’entreprise actuelle.

Renouvellement de votre permis d’exploitation commerciale

Le renouvellement des permis d’exploitation est traité à partir du 1er avril de chaque année. À la fin du mois de mars, Parcs Canada envoie une lettre de renouvellement accompagnée d’une facture et de directives à suivre pour renouveler votre permis d’exploitation.

Tarif des permis d’exploitation commerciale les plus courants au Parc national du Mont-Riding

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