Avis d'interdiction de posséder une arme à feu

​Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton

Dates d’application : Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Conformément au paragraphe 16(1) du Règlement sur la faune des parcs nationaux, le directeur du parc interdit la possession d’armes à feu à l’intérieur des limites du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, sauf dans une maison privée ou à l’intérieur d’une automobile traversant le parc sur la Cabot Trail. Les armes à feu doivent être déchargées et placées dans un étui ou enveloppées de façon sécuritaire et attachées de manière à ce qu’aucune partie ne soit exposée durant le transport.

Cette interdiction est en vigueur en tout temps.

Le non respect de cette interdiction constitue une infraction à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et pourrait donner lieu à des poursuites et/ou à la saisie d’armes à feu.


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