Utilisation d’aéronefs téléguidés ou drones

Dates d'application : Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Justification : les drones peuvent poser des risques pour les visiteurs, déranger la faune et avoir des répercussions négatives sur l’expérience des autres visiteurs du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton.

Conformément au paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, et malgré les lignes directrices de Transports Canada sur l’exploitation de véhicules aériens sans pilote, le lancement, l’atterrissage et l’utilisation de véhicules aériens sans pilote sont interdits, sauf avec l’autorisation écrite du directeur.

Pour les besoins du présent avis, les véhicules aériens sans pilote s’entendent de tout dispositif à moteur pouvant effectuer un vol soutenu, fonctionnant de manière autonome ou commandé à distance et ne transportant aucun passager. Cela comprend, entre autres, les drones aériens, les dirigeables, les dronesavions, les quadricoptères, les giravions et tout dispositif semblable.

Cette restriction s’applique en tout temps dans l’ensemble du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton.

Les contrevenants s’exposent à des poursuites en vertu du Règlement général sur les parcs nationaux. L’amende maximale est de 25 000 $.

Si vous êtes témoin de l’utilisation d’un aéronef téléguidé dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, veuillez le signaler aux gardes de parc en composant le 1-877-852-3100.

Avis de restriction - véhicule aérien sans pilote (drones) (PDF - 2 Mo)

• Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada
• Loi sur l’aéronautique et le Règlement de l’aviation canadien
• Utilisation de drones dans les lieux de Parcs Canada