Avis de restriction
Fumer

​Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton

Dates d’application : Du 1er avril 2013 au 31 mars 2024

Justification : Protéger le public de la fumée secondaire. Réduire les risques pour la sécurité des visiteurs. Promouvoir une expérience de qualité pour les visiteurs. Accroître la sécurité de cet espace public et le plaisir des visiteurs qui le fréquentent.

Conformément au paragraphe 7(1) du Règlement général sur les parcs nationaux, les activités suivantes sont interdites par ordonnance du directeur :

Fumer ou vapoter des produits du cannabis ou du tabac.

Cette restriction s’applique en tout temps dans les endroits suivants du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton :

  • Dans ou à moins de 20 m d’un terrain de jeux;
  • Sur ou à moins de 9 m d’un sentier;
  • À moins de 4 m des bâtiments publics;
  • Dans les aires de fréquentation diurne (aires de pique-nique avec tables de pique-nique publiques);
  • Sur les plages;
  • Dans tous les terrains de camping, sauf :
    • Dans un emplacement de camping désigné et conformément à un permis de camping valide.

Les contrevenants s’exposent à des poursuites en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.


Avis de restriction - fumer (PDF - 2 Mo)

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