Annexe E - Gestion des refuges d'oiseaux migrateurs dans la région visée par le réglement revendications des Inuvialuit

Plan Directeur

Annexe E - Gestion des refuges d'oiseaux migrateurs dans la région visée par le réglement revendications des Inuvialuit

GESTION DES REFUGES D'OISEAUX MIGRATEURS DANS LA RÉGION DÉSIGNÉE PAR LA REVENDICATION DES INUVIALUIT

(Extraits choisis)

Environnement Canada
Service canadien de la faune
Régions de l'Ouest et du Nord
Direction de la conservation de l'environnement dans le Nord, Yellowknife
(Territoires du Nord-Ouest)
Décembre 1992

PARTIE A

INTRODUCTION

En vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, le Service canadien de la faune (SCF) est responsable de la conservation et de la gestion des populations d'oiseaux migrateurs sur le territoire canadien. En vertu de cette Loi, le SCF administre le Règlement sur les oiseaux migrateurs, qui traite des prises et de la possession d'oiseaux migrateurs, et du Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, qui prévoit la création et la gestion des refuges d'oiseaux migrateurs. Les règlements généraux relatifs à la gestion des refuges d'oiseaux migrateurs sont énumérés en annexe A-1.

Les refuges d'oiseaux migrateurs sont créés pour protéger à long terme les populations d'oiseaux migrateurs et leurs habitats principaux. En ce moment (décembre 1992), il y a 17 refuges d'oiseaux migrateurs dans les Territoires du Nord- Ouest (T.N.-O.), dont cinq dans la région désignée par la revendication des Inuvialuit : le Refuge d'oiseaux du delta de la rivière Anderson, le Refuge d'oiseaux no 1 de l'île Banks, le Refuge d'oiseaux no 2 de l'île Banks, le Refuge d'oiseaux du cap Parry et le Refuge d'oiseaux de l'île Kendall.

La création des refuges d'oiseaux migrateurs est compatible avec les principes de la Convention définitive des Inuvialuit (1985), en particulier " pour protéger et préserver la faune, l'environnement et la productivité de l'Arctique " (p. 1). Le SCF s'efforcera de faire en sorte que la gestion des refuges d'oiseaux migrateurs soit compatible avec la Convention définitive des Inuvialuit et les principes relatifs à la conservation qu'elle préconise.

Ce document a pour but de souligner la méthode à laquelle le SCF a recouru pour la gestion des refuges d'oiseaux migrateurs dans la région désignée par la revendication des Inuvialuit en particulier, et dans les Territoires du Nord-Ouest en général. L'élaboration d'un plan directeur est compatible avec la politique d'Environnement Canada sur la consultation publique et a pour but de promouvoir le dialogue entre le personnel d'Environnement Canada et le public. Une communication ouverte entre le SCF et les groupes d'intérêt contribue à la formulation de politiques et de programmes efficaces pour les refuges d'oiseaux migrateurs. La préparation de plans directeurs tient aussi compte d'une recommandation du Comité consultatif de la conservation (Politique minière pour le Nord). Dans la version définitive de son rapport (1990), le comité recommandait " que le Service canadien de la faune termine les plans de gestion des refuges du Nord et les distribue aux parties intéressées " (p. 7).

BUT DE LA GESTION DES REFUGES D'OISEAUX MIGRATEURS

Le but de la gestion des refuges d'oiseaux migrateurs est de protéger à long terme les populations d'oiseaux migrateurs et leurs habitats principaux. Les pratiques de gestion visent surtout à empêcher qu'on dérange les oiseaux migrateurs, en particulier les espèces rares et en danger de disparition, et à veiller à l'intégrité écologique de leurs habitats.

OBJECTIFS DE LA GESTION DES REFUGES D'OISEAUX MIGRATEURS

Les objectifs de la gestion d'un refuge d'oiseaux migrateurs sont les suivants :

1. Gérer et conserver les populations d'oiseaux migrateurs et leurs habitats naturels d'une manière compatible avec la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs;
2. Gérer le refuge selon des principes écologiques solides;
3. Encourager le public à prendre conscience de l'environnement naturel du refuge et à l'apprécier.

POLITIQUES DE GESTION POUR LES REFUGES D'OISEAUX MIGRATEURS

Organisme gestionnaire

L'organisme gestionnaire des refuges d'oiseaux migrateurs est le ministère de l'Environnement, représenté par le directeur régional du SCF, régions de l'Ouest et du Nord à Edmonton. Les refuges d'oiseaux migrateurs qui chevauchent les terres (privées) des Inuvialuit (à savoir celui du delta de la rivière Anderson, le Refuge no 1 de l'île Banks et celui du cap Parry) seront gérés en collaboration avec l'administrateur des terres du Bureau d'administration des terres des Inuvialuit, conformément à la Convention définitive des Inuvialuit. Le lecteur devrait consulter les limites décrites dans ladite Convention pour savoir où se trouvent ces terres privées.

Les refuges situés sur les terres de la Couronne ou à l'intérieur des parcs nationaux seront gérés en collaboration avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord, conformément à la Loi sur les terres territoriales, ou avec le ministre responsable de Parcs Canada, conformément à la Loi sur les parcs nationaux

Gestion de la faune

Les oiseaux migrateurs (tels que définis en annexe A-2) sont gérés par le Service canadien de la faune. Les autres espèces fauniques sont gérées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (ministère des Ressources renouvelables), en vertu de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest, ou par le ministère fédéral des Pêches et Océans, en vertu de la Loi sur les pêches, selon ce qui est approprié, le SCF gérera les populations d'oiseaux migrateurs en collaboration avec le Comité consultatif de la gestion de la faune (T.N.-O.).

La responsabilité de la gestion des espèces rares ou en danger de disparition dans les Territoires du Nord-Ouest se répartit entre le SCF (en vertu de la Loi sur la faune du Canada) et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. La protection des espèces rares, vulnérables, menacées ou en danger de disparition, telles que définies par le Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada (CSEMDC), est une priorité de gestion. Le SCF s'efforcera de faire en sorte que toutes les initiatives concernant ces espèces soient compatibles à celles du gouvernement territorial.

Chasse et piégeage aux fins de subsistance

En vertu du Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, toute personne titulaire d'un permis de chasse général, ou admissible à en obtenir un, pour les Territoires du Nord-Ouest peut prendre des animaux à fourrure, du gros gibier, ou des mammifères marins à l'intérieur du refuge d'oiseaux migrateurs, conformément aux dispositions du permis en question. Les activités ancestrales liées à la chasse de subsistance ne doivent pas avoir d'effets néfastes sur les populations ou les habitats d'oiseaux migrateurs. Les dispositions de la Convention définitive des Inuvialuit concernant les droits de prise des Inuvialuit dans la région désignée par la revendication des Inuvialuit s'appliquent également aux refuges d'oiseaux migrateurs situés dans cette région.

Recherche

On encourage les recherches qui favorisent une plus grande compréhension des ressources naturelles des refuges d'oiseaux migrateurs. Tous les projets de recherche seront examinés par le CÉRE, Parcs Canada et le SCF pour garantir leur compatibilité avec les objectifs de conservation et d'autres travaux de recherche permanents. Il faut avoir les permis nécessaires pour entreprendre des travaux de recherche dans les refuges d'oiseaux migrateurs (Annexe A-3).

Loisirs

Le SCF reconnaît que les activités récréatives liées à l'observation et à l'appréciation de la faune sont une utilisation légitime des terres. Leur acceptabilité, cependant, est fonction de la saison, du lieu, de la nature et de l'intensité de telles activités. Les activités récréatives seront gérées par le SCF et, s'il le faut, on imposera des restrictions sur l'accès du public.

Zones d'accès restreint

Certains des oiseaux migrateurs sont particulièrement sensibles aux perturbations à certains moments de l'année. Par conséquent, il peut être nécessaire d'interdire l'accès à une partie du refuge d'oiseaux migrateurs pendant une période déterminée, ou de poser des conditions spéciales sur les permis donnant accès au refuge afin de sauvegarder les populations d'oiseaux. Les activités consistant à utiliser les terres de ces zones d'accès restreint peuvent être interdites ou surveillées de très près.

Caractéristiques naturelles importantes

Le SCF reconnaît que les refuges d'oiseaux migrateurs peuvent contenir des caractéristiques naturelles importantes en plus de celles qui consistent à renfermer d'importants habitats pour oiseaux migrateurs (ex. : communautés végétales, formations géologiques ou caractéristiques topographiques). Le SCF aidera à protéger de telles caractéristiques des activités pratiquées sur ces terres en collaborant avec les autorités de gestion pertinentes.

Consultation du public

La gestion des refuges d'oiseaux migrateurs comprend la consultation des parties intéressées. La participation du public est une étape fondamentale dans le développement et l'examen subséquent des plans de gestion. Nous attendons vos commentaires à l'adresse suivante :

Direction de la conservation de l'environnement dans le Nord
Service canadien de la faune
B.P. 637
Yellowknife (T.N.-O.)
X1A 2N5

Examen du plan directeur

L'autorité de gestion, en collaboration avec les parties intéressées, examinera le plan directeur au bout de cinq ans pour la première fois, et tous les dix ans par la suite, et elle le modifiera au besoin.

PARTIE B

REFUGE D'OISEAUX No 2 DE L'ÎLE BANKS

Contexte historique

Les sites archéologiques du nord de l'île Banks comprennent deux sites pré-dorset près du refuge. D'après les découvertes faites sur ces sites, on est en droit de penser que les premiers visiteurs de l'île sont venus pour la chasse au boeuf musqué. Il se peut bien qu'il n'y ait pas eu de résidents permanents sur l'île Banks avant le XIXe siècle, mais l'île était dans le territoire de chasse des Inuit du cuivre de l'île Victoria.

La première exploration de la côte de l'île Banks par les Européens a eu lieu en 1851 par James M'Clure. En 1914, Stefanson a passé l'été dans les environs de la rivière Bernard, où des vestiges du campement ont été trouvés. Il a aussi tenu un campement de base au cap Kellett jusqu'en 1917. Cependant, l'occupation récente n'a pas commencé avant 1929, lorsque les familles inuvialuites du delta du Mackenzie ont fondé la colonie de Sachs Harbour.

Les investigations scientifiques ont d'abord été faites en 1906 lorsque Horizon, alors qu'il espérait découvrir un continent polaire, a documenté certaines espèces de flore et de faune de la côte Ouest de l'île Banks. Les arpentages effectués par T. W. Barry en 1960 ont documenté l'importance de l'Ouest et du Nord de l'île Banks en tant qu'aire de nidification et de mue de la petite oie des neiges et d'autres oiseaux aquatiques.

De vastes projets d'exploration pétrolifère sur l'île Banks, dont la mise en oeuvre était prévue pour l'été 1961, ont conduit le SCF à créer deux refuges d'oiseaux migrateurs sur l'île Banks. Le Refuge no 2 a été créé en 1961 (décret en conseil C.P. 1961-1617) pour protéger les aires de mue de la petite oie des neiges le long de la vallée de la rivière Thomsen et dans les terres humides adjacentes. Le refuge fait une superficie d'environ 142 km2 (Annexe D-1). En 1992, une entente en vue de créer un parc national dans le centre-nord de l'île Banks a été signée par les Inuvialuit et les gouvernements fédéral et territorial. Une fois créé, le parc national Aulavik comprendra le refuge d'oiseaux et nécessitera des changements au niveau de l'administration et de la gestion du refuge afin de se conformer à la Loi sur les parcs nationaux. Le Service canadien de la faune, en collaboration avec Parcs Canada, élaborera un plan de gestion révisé pour le Refuge d'oiseaux migrateurs no 2 de l'île Banks une fois que le parc national sera établi.

Cadre naturel

Conditions climatiques

Le climat du nord de l'île Banks se caractérise par des étés courts et frais et des hivers longs et secs. La température annuelle moyenne se situe autour de -16oC. Les températures moyennes ne s'élèvent au-dessus du point de congélation qu'en juin, juillet et août. Janvier et février sont les mois les plus froids de l'année avec des températures moyennes d'environ -32oC. La moyenne annuelle des précipitations dans le refuge est basse (de 87 à 102 mm). La glace de la rivière Thomsen commence à se briser en juin, mais dès la miseptembre, la rivière est de nouveau gelée jusqu'au printemps suivant.

Géographie

L'extrémité nord du Refuge d'oiseaux no 2 de l'île Banks est une région au relief allant d'élevé à moyen avec des élévations pouvant atteindre 350 mètres. Le long de la vallée de la rivière Thomsen, la topographie se caractérise par des basses terres vallonnées, des collines aux pentes douces et une diversité de terres humides, y compris des cariçaies, des lacs et des étangs de toundra, et des polygones de toundra. À l'est de la vallée fluviale, on note un plateau accidenté entouré de ravins et d'escarpements aux parois abruptes. L'influence du permégisol sur la surface du sol se fait sentir toute l'année dans la région, avec pour preuves de vastes étendues de terrain structuré et d'autres caractéristiques périglaciaires.

La flore du refuge est un mélange d'espèces de l'Extrême-Arctique et de l'Arctique inférieur. Sont dominantes les communautés polaires semidésertiques et désertiques, ponctuées de zones localisées de toundra arctique. D'une façon générale, la végétation se compose de prés de graminées luxuriantes dans les terres humides et autres basses terres, de communautés de plantes éparses (arbustes nains, plantes coussinet et lichens) sur les plateaux, et de communautés intermédiaires sur les pentes intermédiaires.

Oiseaux

La plupart des 43 espèces observées régulièrement dans le refuge (Annexe D-2) ont une affinité pour les habitats de terres humides. Les nombreux lacs et étangs le long de la vallée de la rivière Thomsen fournissent des aires de nidification ou de ravitaillement pour le huard du Pacifique et le huard à bec jaune, le goéland bourgmestre et le labbe à longue queue, le phalarope roux et d'autres oiseaux de rivage. Des faucons pèlerins et des buses pattues nichent le long des fronts de falaise épars surplombant les rivières Thomsen et Muskox. On y trouve également, bien qu'en moins grand nombre, des espèces des plateaux telles que le bruant lapon, l'alouette cornue, le bruant des neiges, le bécasseau de Baird, le bécasseau roussâtre et le pluvier argenté.

Petite oie des neiges

Au moment de la création du refuge, on recensait jusqu'à 25 000 petites oies des neiges dans la vallée de la rivière Thomsen et dans la région de la baie Castel où elles muaient. Il faut faire des études pour connaître l'importance actuelle de ces aires de mue. Des observations fortuites faites dans le cadre de recherches sur la faune portent à croire qu'à la fin des années 1980, les petites oies des neiges n'utilisaient plus la vallée de la rivière Thomsen à la période de mue. Elles ne faisaient leur apparition dans cette région qu'au cours de la deuxième quinzaine d'août, pour s'y ravitailler essentiellement dans les cariçaies humides. On présume que les oiseaux venaient là en provenance d'aires de nidification situées à l'intérieur du Refuge d'oiseaux no 1 de l'île Banks.

Oie blanche

Le refuge fournit un habitat pour la mue des oies blanches (de la sous-espèce des nigricans) de l'île Banks, des îles au nord de l'île Banks et de la partie continentale des Territoires du Nord-Ouest. Les oiseaux en mue se réfugient à l'extrémité inférieure de la rivière Thomsen et dans la baie Castel. Le nombre d'oies varie d'année en année: on en a compté jusqu'à 5 000. Elles commencent à quitter le refuge du début à la mi-août.

Faucon pèlerin

On a observé des faucons pèlerins (de la sousespèce tundrius) le long des rivières Thomsen et Muskox, et relevé deux aires de nidification le long de la rivière Thomsen. La sous-espèce tundrius est indiquée comme vulnérable par le CSEMDC (1996). Il faudrait approfondir les recherches pour déterminer l'importance du refuge pour cette espèce.

Annexe A-2. Oiseaux migrateurs, tels que définis dans la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Nota : cette annexe est préparée à des fins pratiques seulement. Il faudrait consulter le texte de loi original et ses modifications éventuelles pour connaître toutes les retombées de l'interprétation et de l'application de la loi.

1. Oiseaux migrateurs considérés comme gibier :
   
   (a) Anatidés ou gibier d'eau, y compris les oies blanches, les canards sauvages, les oies et les cygnes;
   
   (b) Gruidés ou grues, y compris les grues du Canada et les grues blanches d'Amérique;
   
   (c) Rallidés ou râles, y compris les foulques, les gallinules, les râles de Caroline, et d'autres râles;
   
   (d) Limicolés ou oiseaux de rivage, y compris les avocettes, les courlis, les bécasseaux, les barges, les huîtriers, les phalaropes, les pluviers, les bécasseaux du ressac, les tournepierres, les chevaliers et les bécasses;
   
   (e) Columbidés ou pigeons, y compris les colombes et les pigeons sauvages.
2. Oiseaux migrateurs insectivores : goglus, grives, mésanges, coucous, pies, moucherolles, gros-becs, colibris, roitelets, hirondelles, étourneaux, engoulevents, sitelles, loriots, rouge-gorges, pie-grièches, martinets, tangaras, grives, viréos, parulines, jaseurs, pics, troglodytes et autres oiseaux percheurs qui se nourrissent entièrement ou principalement d'insectes.
3. Autres oiseaux migrateurs non considérés comme gibier : pingouins, alques, butors, fulmars, fous de Bassan, grèbes, guillemots, goélands, hérons, labbes, huards, marmettes, diablotins, macareux, puffins et sternes.

Annexe D-1. Limites du Refuge d'oiseaux no 2 de l'île Banks

Le Refuge d'oiseaux no 2 de l'île Banks est situé au nord de l'île Banks et est décrit dans le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs comme suit :

" Dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le district de Franklin et les eaux du détroit M'Clure, l'ensemble du Refuge d'oiseaux no 2 de l'île Banks se décrit plutôt comme suit : toute la partie de la vallée de la rivière Thomsen s'étendant vers le nord à partir de l'élargissement de ladite rivière à une latitude approximative de 73o36' Nord et toute la partie de la baie Castel s'étendant vers le sud à partir de l'extrémité nord de la pointe Mahogany, d'après les cartes 98 N.E., 88 N.O. et 88 N.E. datant de 1956 et les cartes 88 S.O. et 88 S.E. datant de 1957, de la Série nationale de référence cartographique (échelle de 8 milles pour 1 po) d'après les cartes 98 S.O. et 98 S.E. datant de 1957, de ladite série (échelle 1:500 000). Ledit refuge fait une superficie d'environ 35,2 acres (14,245 ha). "