Formulaire de demande

Tous les projets de photos, de vidéos et de films de nature commerciale (p. ex. visant à vendre des images ou à transmettre des images à des commanditaires) dans une réserve de parc national doivent passer par un processus d’approbation. Les entreprises à but lucratif et à but non lucratif doivent suivre ce processus. Parcs Canada se réserve le droit de déterminer si un produit final procure un gain personnel ou collectif.

Les visiteurs qui prennent des photos et enregistrent des vidéos non professionnelles avec leurs appareils photo et leurs téléphones n’ont pas besoin de permis et sont vivement encouragés à le faire à condition qu’ils respectent les animaux sauvages et qu’ils le fassent de manière sécuritaire.

Il est important de savoir que l’utilisation de véhicules aériens sans pilote (UAV) ou de drones est une activité restreinte qui nécessite l’autorisation du directeur du parc. Habituellement, un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) délivré par Transports Canada est requis pour utiliser un UAV dans les limites du parc, en plus du permis d’UAV de Parcs Canada.

Ainsi, pour obtenir l’autorisation de faire un tournage dans la réserve de parc national Thaidene Nene, il faut habituellement suivre le processus suivant :

  • Le demandeur communique avec un représentant du parc (thaidene.nene@pc.gc.ca) pour déterminer s’il faut un permis de tournage.
  • Le demandeur remplit le formulaire de demande détaillée et le retourne à Parcs Canada pour un examen.
  • La proposition de tournage est examinée et, selon sa portée et son ampleur, elle peut nécessiter un examen préliminaire par le Mackenzie Valley Review Board et le Conseil de gestion Thaidene Nene. Le demandeur pourrait devoir présenter un aperçu de son projet par téléconférence aux fins de discussion.
  • Un avis d’approbation ou de refus du permis de tournage ainsi que les conditions connexes sont transmis au demandeur.
  • Le demandeur fournit une preuve d’assurance conformément aux Lignes directrices sur les activités de tournage ci-jointes.
  • Si le permis est approuvé, les documents relatifs au permis sont transmis aux fins de signature par toutes les parties une fois que les frais ont été payés.

Pour tout projet de tournage dans la collectivité de Łutsël K'é, veuillez communiquer avec la Première Nation des Dénés de Łutsël K'é pour obtenir de plus amples renseignements sao.lkdfn@gmail.com. Pour les tournages dans les Territoires du Nord-Ouest, ailleurs que dans les parcs nationaux, veuillez suivre les directives fournies sur le site Web du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et de l’organisme Northwest Territories Tourism (anglais seulement)

FAQ

Quels projets de tournage conviennent à Thaidene Nëné?

  • Les projets de tournage qui nécessitent peu d’équipement et une petite équipe.
  • Les projets de tournage qui ont une incidence minimale sur l’environnement et les visiteurs (p. ex. éviter les endroits qui sont très fréquentés par les visiteurs).
  • Les projets de tournage qui contribuent à la sensibilisation du public ainsi qu’à l’appréciation et à la compréhension des parcs nationaux du Canada et de Parcs Canada.
  • Les projets de tournage qui collaborent avec nos partenaires autochtones en vue de faire valoir de manière respectueuse le rôle qu’ils jouent dans l’histoire et la gestion du parc.

Quel est le meilleur moment pour planifier un tournage à Thaidene Nëné?

On peut se rendre à Thaidene Nëné par avion sur ski ou sur flotteurs, par bateau ou par vol régulier à destination de Łutsël K'é. Veuillez communiquer avec le personnel de Parcs Canada ou de Łutsël K'é pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que l’Agence Parcs Canada peut choisir les lieux de tournages pour le projet?

Parcs Canada, en collaboration avec la Première Nation des Dénés de Łutsël K'é peut répondre à vos questions relatives au tournage et vous donner des idées. Toutefois, votre demande doit inclure une liste détaillée des lieux de tournage proposés et un calendrier de tournage. Nous comprenons que les calendriers peuvent changer et nous pouvons essayer de vous accommoder. Fournir des dates et des renseignements précis sur les lieux accélère le traitement des demandes et nous donne une meilleure idée de ce qui est possible. Nous vous recommandons fortement de faire des recherches sur les lieux avant de présenter une demande.

L’Agence Parcs Canada envisagerait-elle de renoncer à percevoir certains frais ou tous les frais relatifs au permis pour le projet?

Il est possible de réduire le montant des droits pour des projets qui aident Parcs Canada et ses partenaires autochtones à s’acquitter de leur mandat et qui procurent des avantages directs au parc. Par exemple, le partage de photos ou de séquences que Parcs Canada et ses partenaires autochtones pourront utiliser à des fins éducatives constitue un avantage direct. Consultez la liste de réduction des droits dans les Lignes directrices sur les activités de tournage pour obtenir de plus amples renseignements.

Les véhicules aériens sans pilote (UAV ou drones) gagnent en popularité auprès des amateurs, des photographes et des entreprises. Dans les parcs nationaux, conformément au Règlement de l’aviation canadien et au Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, il est interdit de faire décoller ou atterrir un drone sans permis d’activité restreinte de Parcs Canada. Seuls les directeurs d’unité de gestion peuvent autoriser le survol des terrains de Parcs Canada par des UAV pour des raisons directement liées à l’administration des aires patrimoniales protégées.

FAQ sur les UAV/drones

Transports Canada précise que les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) ou « drones » qui pèsent plus de 250 grammes (g), mais n’excèdent pas 25 kilogrammes (kg), et qui sont exploités en visibilité directe par le pilote, aucun permis n’est nécessaire pour le faire voler. Pourquoi Parcs Canada n’applique-t-il pas les mêmes règles?
Les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation représentent les plus beaux fleurons du Canada. La restriction imposée dans les aires protégées de Parcs Canada est importante pour assurer la sécurité de la faune et la qualité de l’expérience des visiteurs. Elle est conforme à la manière dont les UAV sont gérés dans d’autres lieux protégés.
Quelle est la conséquence si un membre du public est pris à utiliser un drone?
Une infraction à ce règlement peut donner lieu à des mesures d’application de la loi, notamment une contravention de 3 000 $ pour avoir volé trop haut ou trop près de bâtiments, de personnes ou d’animaux sauvages.
Comment les membres du public peuvent-ils signaler l’utilisation de drones dans les lieux de Parcs Canada?
On invite les membres du public qui sont témoins de l’utilisation de drones à communiquer avec le bureau du parc en composant le 867-588-4884 ou le bureau du garde du parc où l’utilisation d’un drone a été observée ou en communiquant avec notre ligne d’information générale sans frais au 1-888-773-8888.
Parcs Canada possède des drones et les fait voler, mais le public ne peut pas. Est-ce juste?
L’utilisation de drones approuvés par l’Agence appuie le mandat de Parcs Canada qui vise à protéger l’intégrité écologique et l’intégrité commémorative tout en mettant en valeur les parcs nationaux, les lieux historiques et les aires marines de conservation auprès du public. Un directeur d’unité de gestion peut autoriser l’utilisation de drones pour la gestion des ressources naturelles ou culturelles, la sécurité publique, l’application de la loi ou la gestion du parc ou du lieu historique, notamment un tournage à des fins de sensibilisation, d’éducation et de promotion. L’utilisation des drones à Parcs Canada est rigoureusement contrôlée.
Parcs Canada autorisera-t-il l’utilisation de drones pour la recherche scientifique de tiers?
L’utilisation de drones à des fins de recherche directement liée à la gestion du parc ou du lieu historique peut être autorisée par un directeur d’unité de gestion. Il faut présenter une demande de permis et suivre le processus d’approbation subséquent.
Parcs Canada autorisera-t-il l’utilisation de drones pour des tournages commerciaux?
L’utilisation de drones à des fins de tournage commercial peut être autorisée par un directeur d’unité de gestion (semblable à l’utilisation d’hélicoptères ou d’autres méthodes de tournage). Il faut présenter une demande de permis et suivre le processus d’approbation subséquent.
Pourquoi certains permis de tournage commercial et de recherche autorisent-ils l’utilisation de drones et d’autres, non? Si je peux utiliser un drone dans un lieu de Parcs Canada, cette autorisation s’applique-t-elle à tous les autres lieux?
  • Parcs Canada gère l’un des plus beaux et des plus grands réseaux d’aires naturelles et culturelles protégées de la planète. Un directeur d’unité de gestion peut autoriser une utilisation limitée pour la gestion des ressources naturelles ou culturelles, la sécurité publique, l’application de la loi ou la gestion du parc ou du lieu historique, notamment un tournage à des fins de sensibilisation, d’éducation et de promotion.
  • Il faut obtenir un permis auprès de chaque parc national ou lieu historique avant de pouvoir utiliser un drone parce que certains tournages commerciaux ou travaux de recherche peuvent soutenir les besoins et les objectifs associés à la gestion du parc ou du lieu historique dans un endroit protégé, mais pas dans l’autre.

 
Liens de Transports Canada
 
De Transports Canada : Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale
https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/utiliser-votre-drone-facon-securitaire-legale

Carte des endroits où vous pouvez utiliser un drone au Canada :Outil de sélection de site de vol de drone
https://nrc.canada.ca/fr/outil-drone/

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