Permis et licences
Parc urbain national de la Rouge
Permis de recherche et de collecte
Permis de recherche et de collecte
Pourquoi des permis sont-ils demandés?
Les permis de recherche et de collecte autorisent des activités qui sont autrement interdites dans les lieux administrés par Parcs Canada. Les activités de recherche et de collecte autorisées le sont dans le but d’améliorer notre connaissance et notre compréhension collectives du patrimoine naturel et culturel du Canada.
Activités nécessitant un permis de recherche et de collecte de Parcs Canada
- Recherche : toutes les activités associées à la recherche en sciences naturelles, en archéologie, en sciences sociales et sur l’opinion publique qui se déroulent dans des lieux administrés par Parcs Canada
- Collecte : toute activité liée à la capture, à la modification ou au prélèvement de matériel biotique ou abiotique (y compris des parties ou des dérivés), ou qui entraîne la détérioration ou le prélèvement de ressources culturelles et archéologiques (dans leur intégralité ou en partie).
Périodes d’admission
Chaque année, Parcs Canada reçoit de nombreuses demandes de permis de recherche et de collecte pour le parc urbain national de la Rouge. Pour la saison sur le terrain 2024-2025, les demandes de permis de recherche et de collecte seront évaluées trois fois :
| Période de recherche | Période de présentation des demandes | Période d’examen | Début des travaux sur le terrain | |
|---|---|---|---|---|
| Du 1er avril au 31 août | Du 15 février au 15 mars | 45 jours | Si un permis est délivré, au moins 60 jours à compter de la date de réception de la demande. | |
| Du 1er septembre au 31 décembre | Du 15 mai au 15 juin | 60 jours | Si un permis est délivré, au moins 60 jours à compter de la date de réception de la demande. | |
| Du 1er janvier au 31 mars | Du 15 septembre au 15 octobre | 60 jours | Si un permis est délivré, au moins 60 jours à compter de la date de réception de la demande. |
Les demandeurs doivent prévoir une période d’examen de 60 jours à compter de la date de présentation de leur demande.
Veuillez prendre note que la procédure d’autorisation peut prendre plus de temps que la période d’examen normale de 60 jours si votre projet est complexe et nécessite des permis, des examens ou des consultations avec des experts supplémentaires.
Les demandes présentées en dehors des trois périodes d’admission peuvent être prises en considération, mais il n’y a aucune garantie qu’elles seront examinées dans le délai normal de 60 jours.
Comment présenter une demande
Toutes les demandes doivent être présentées en ligne à l’aide du Système de demande de permis de recherche et de collecte de Parcs Canada.
Le Guide du demandeur présente les principales exigences en matière de permis de recherche et de collecte que tous les chercheurs doivent connaître pour tous les sites de Parcs Canada.
Vous trouverez des informations générales sur le processus sur la page des Permis de recherche et de collecte de Parcs Canada.
Tournage et photographie
Tournage et photographie
Tous les tournages et photographies commerciaux dans le parc nécessitent un permis.
Pour demander un permis de tournage au parc urbain national de la Rouge, veuillez soumettre une demande à rougefilm@pc.gc.ca. Toutefois, les délais de traitement des demandes et des permis prennent généralement de 12 à 15 jours ouvrables qui peuvent changer en fonction de la complexité de la demande. S’ils sont approuvés, les permis appropriés seront délivrés.
Toutes les demandes sont évaluées en fonction de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et de la contribution potentielle du projet à la sensibilisation, à l’appréciation et à l’éducation du public sur les lieux de Parcs Canada.
Pour prendre soin de cet endroit spécial, toutes les activités de tournage ont des lignes directrices pour s’assurer que les activités respectent les zones écologiquement sensibles, la faune et l’expérience des visiteurs.
Pour les demandes des médias de voyage, veuillez contacter rougefilm@pc.gc.ca.
Inscription aux projets de tournage et de photographie à petite échelle
De nombreux projets à petite échelle ne nécessitent qu’un enregistrement de projet plutôt qu’un permis commercial. Ce formulaire d’inscription s’adresse aux équipes de médias de voyage de petite envergure qui souhaitent filmer ou prendre des photos sur les sites de Parcs Canada. Les « médias de voyage » comprennent des journalistes, des travailleurs autonomes, des photographes, des vidéastes, des blogueurs et des personnes influentes dans le domaine des médias sociaux. Veuillez envoyer un courriel à rougefilm@pc.gc.ca pour plus d’informations.
Tournage et photographie commerciaux
Tous les tournages commerciaux dans le parc urbain national de la Rouge nécessitent un permis de tournage.
Présenter une demande
Soumettez une demande à rougefilm@pc.gc.ca
Ce qui fonctionne bien
- Les productions impliquant un équipement minimal, la taille de l’équipe et l’impact sur l’environnement et les visiteurs;
- Les productions contribuant à la sensibilisation du public, à son appréciation et à sa compréhension des parcs nationaux du Canada et de Parcs Canada;
- Les productions demandant des dates de tournage hors saison ou en semaine.
Ce qui ne fonctionnera pas
- L’utilisation de feux d’artifice;
- L’utilisation d’équipement, de produits chimiques ou la participation à toute activité qui pourrait endommager l’environnement;
- La perturbation, le harcèlement ou la manipulation de la faune, y compris l’utilisation d’animaux sauvages entraînés.
Règlements
Le respect intégral de la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et des règles et règlements de tournage du parc urbain national de la Rouge est requis. Cela comprend, sans s’y limiter :
- Pas d’endommagement, de destruction ou d’enlèvement des ressources naturelles ou culturelles;
- Ne pas nourrir, inciter (p. ex., appâter, appeler), toucher, harceler ou déranger la faune du parc;
- Ne pas jeter de déchets ou laisser de la nourriture ou des déchets là où la faune peut y accéder (tous les aliments et les déchets doivent être stockés ou jetés dans des contenants à l’épreuve des ours et/ou emballés;
- Tous les tournages aériens doivent être conformes au Règlement de l’aviation canadien; l’utilisation de VASP/drones récréatifs n’est pas autorisée et nécessite un permis d’activité restreinte dans toutes les autres circonstances;
- Ne pas faire de camping;
- Ne pas entrer dans les zones fermées;
- Pas d’incendies à l’extérieur des anneaux de feu désignés; les mégots de cigares et de cigarettes et les allumettes sont des déchets et doivent être complètement éteints et éliminés de façon appropriée;
- Pas de bateaux motorisés d’aucune sorte;
- Pas de véhicules motorisés dans les zones sensibles ou hors des sentiers désignés.
| Nombre total de membres d’équipe et de production | Frais de dossier pour 2025 (par projet) | Frais de location pour 2025 (par jour) |
|---|---|---|
| 1 à 6 | 160,00 $ | 532,25 $ |
| 7 à 15 | 399,25 $ | 1 064,75 $ |
| 16 à 30 | 798,50 $ | 1 596,75 $ |
| 31 à 99 | 2 661,25 $ | 2 129,25 $ |
| 100 et plus | 3 193,75 $ | 2 661,25 $ |
*Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent être engagés pendant la production au parc urbain national de la Rouge, y compris, mais sans s’y limiter :
La supervision du personnel sur place;
La location d’équipement d’atténuation environnementale;
Les frais de stationnement;
Les frais d’évaluation environnementale (au besoin);
Les frais d’évaluation archéologique (si nécessaire).
Parcs Canada se réserve le droit de refuser les demandes qui ne correspondent pas aux valeurs de l’Agence ou de révoquer la permission en cas de violation des conditions du permis.
Drones/Véhicules aériens sans pilote (VASP)
L’utilisation récréative de drones dans tous les sites de Parcs Canada est interdite. Veuillez ne pas faire voler votre drone dans le parc.
Le vol de drone est un passe-temps populaire pour de nombreuses personnes et peut également être utilisé à des fins commerciales.
Cependant, les drones peuvent poser des risques pour les locataires du parc urbain national de la Rouge, déranger la faune et entraîner des expériences négatives pour les autres visiteurs du parc. Pour ces raisons, Parcs Canada limite strictement l’utilisation des drones.
Toute personne prise en train d’utiliser un drone à l’intérieur des limites du parc et sans permis approuvé peut entraîner des mesures d’application de la loi.
Utilisation commerciale de drones – Par permis seulement
- Il est interdit de faire voler un drone dans le parc urbain national de la Rouge sans un permis signé par le directeur d’unité de gestion.
- Un Certificat d’opérations aériennes spécialisées – Opérations de base et/ou Opérations avancées (COAS) peut également être exigé de Transports Canada pour le VASP, selon son poids et la nature du tournage (c.-à-d. survoler des passants).
- Pour la vidéo et la photographie commerciales, une demande de pilotage d’un drone doit être indiquée dans la demande de permis de tournage.
Veuillez noter que des frais de demande peuvent s’appliquer.
Les risques et les impacts du vol de drones varient en fonction du temps, de la saison et du lieu; par conséquent, chaque demande est évaluée individuellement.
Pour demander un permis de drone, soumettez une demande à rougefilm@pc.gc.ca.
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