Permis et licences

Permis de recherche et de collecte

Pourquoi des permis sont-ils demandés?

Les permis de recherche et de collecte autorisent des activités qui sont autrement interdites dans les lieux administrés par Parcs Canada. Les activités de recherche et de collecte autorisées le sont dans le but d’améliorer notre connaissance et notre compréhension collectives du patrimoine naturel et culturel du Canada. 

Activités nécessitant un permis de recherche et de collecte de Parcs Canada

• Recherche : toutes les activités associées à la recherche en sciences naturelles, en archéologie, en sciences sociales et sur l’opinion publique qui se déroulent dans des lieux administrés par Parcs Canada
• Collecte : toute activité liée à la capture, à la modification ou au prélèvement de matériel biotique ou abiotique (y compris des parties ou des dérivés), ou qui entraîne la détérioration ou le prélèvement de ressources culturelles et archéologiques (dans leur intégralité ou en partie).

Périodes d’admission

Chaque année, Parcs Canada reçoit de nombreuses demandes de permis de recherche et de collecte pour le parc urbain national de la Rouge. Pour la saison sur le terrain 2024-2025, les demandes de permis de recherche et de collecte seront évaluées trois fois :

Période de recherche	Période de présentation des demandes	Période d’examen	Début des travaux sur le terrain
Du 1er avril au 31 août	Du 15 février au 15 mars	45 jours	Si un permis est délivré, au moins 60 jours à compter de la date de réception de la demande.
Du 1er septembre au 31 décembre	Du 15 mai au 15 juin	60 jours	Si un permis est délivré, au moins 60 jours à compter de la date de réception de la demande.
Du 1er janvier au 31 mars	Du 15 septembre au 15 octobre	60 jours	Si un permis est délivré, au moins 60 jours à compter de la date de réception de la demande.

Les demandeurs doivent prévoir une période d’examen de 60 jours à compter de la date de présentation de leur demande.

Veuillez prendre note que la procédure d’autorisation peut prendre plus de temps que la période d’examen normale de 60 jours si votre projet est complexe et nécessite des permis, des examens ou des consultations avec des experts supplémentaires.

Les demandes présentées en dehors des trois périodes d’admission peuvent être prises en considération, mais il n’y a aucune garantie qu’elles seront examinées dans le délai normal de 60 jours.

Comment présenter une demande

Toutes les demandes doivent être présentées en ligne à l’aide du Système de demande de permis de recherche et de collecte de Parcs Canada.

Le Guide du demandeur présente les principales exigences en matière de permis de recherche et de collecte que tous les chercheurs doivent connaître pour tous les sites de Parcs Canada.

Vous trouverez des informations générales sur le processus sur la page des Permis de recherche et de collecte de Parcs Canada.