Résumé de l’évaluation de l’impact des facteurs relatif à la vie privée — Solution nationale de point de vente (PDV) de Parcs Canada
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Description du programme ou de l’activité
Depuis 2010, Parcs Canada exploite une solution nationale de point de vente (PDV) qui est utilisée pour percevoir environ 90 millions de dollars par an en recettes et enregistrer les transactions sur place dans plus de 250 installations pour visiteurs partout au Canada. Environ 3 millions de transactions par an sont traitées par l’intermédiaire de la solution de PDV, et la grande majorité de ces transactions (plus de 90 %) sont effectuées de manière anonyme et ne nécessitent aucune information personnelle de la part des visiteurs.
Aperçu et lancement de l’EFVP
En novembre 2022, un contrat a été attribué à Tri City Retail Systems, de Waterloo, en Ontario, pour une nouvelle solution de point de vente qui sera lancée dans les installations de Parcs Canada en 2023. Le contrat stipule que le gouvernement du Canada a le contrôle de l’emplacement des bases de données du PDV, du trafic réseau et des données entre les composants de la solution, lorsqu’il y a un problème avec certaines juridictions ou les lois d’une certaine juridiction. Étant donné que seuls des renseignements personnels de base tels que le nom, l’adresse et les coordonnées sont collectés, l’impact sur l’individu est jugé faible.
Résumé de l’analyse et des recommandations
Dans son ensemble, Parcs Canada est suffisamment responsable en termes de vie privée et de protection des renseignements personnels. Les personnes sont informées de l’objectif de la collecte au moment de celle-ci dans la déclaration de confidentialité et également dans un nouveau fichier de renseignements personnels propre à l’institution pour la solution de PDV. Dans l’ensemble, Parcs Canada est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et la politique du Conseil du Trésor du Canada sur la protection de la vie privée.
Pour en savoir plus
L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a mis en évidence certains risques résiduels faibles qui nécessitent des mesures d’atténuation supplémentaires ou continues pour gérer l’exposition au risque d’atteinte à la vie privée. Il sera également important que le personnel de Parcs Canada et les responsables du projet contrôlent en permanence le respect des obligations contractuelles du contractant afin de s’assurer que ce dernier respecte systématiquement ses obligations contractuelles en matière de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels. À ce titre, des mesures d’atténuation ont été documentées dans l’EFVP pour traiter tous les risques présents.
Afin d’avoir accès à l’EFVP complète, veuillez soumettre une demande officielle au lien suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca).
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