Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2025

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de Parcs Canada se trouve à la Partie II du Budget principal des dépenses, et une description détaillée est disponible à la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification externe indépendant de Parcs Canada.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de Parcs Canada de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremises de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremises de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Parcs Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les résultats financiers et le cumul annuel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025 et explique les variations comparativement à la même période de l’exercice précédent.

État des autorisations (tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel reflète le financement disponible dans le Budget principal des dépenses 2025-2026 et l'autorisation de dépenser inutilisée pour 2024-2025. Conformément à l’exercice en cours, les autorisations à la même période l’année dernière comprenaient le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et l’autorisation de dépenser inutilisée de 2023-2024.

Au 30 juin 2025, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026 représente une augmentation de 16,2 millions de dollars, ou un pour cent par rapport au même trimestre de l’exercice précédent (les autorisations étant passées de 1 297,6 millions de dollars à 1 313,8 millions de dollars). Cette variation est causée principalement par :

1. une augmentation des autorisations de dépenser en raison des éléments suivants :
• 95,1 millions de dollars liés au financement limité dans le temps pour le rétablissement préliminaire et reconstruction du parc national Jasper;
• 25,0 millions de dollars liés à un ajustement des autorités pour les revenus;
• 10,0 millions de dollars liés au plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• 6.9 millions de dollars liés au financement pour régler des revendications territoriales et des litiges;
• 5,1 millions de dollars liés à la réserve du parc national Pituamkek.
2. l’augmentation des autorisations de dépenser est compensée par les diminutions suivantes :
• 50,3 millions de dollars liés au financement limité dans le temps pour le programme de biens immobiliers et d’actifs;
• 22,5 millions de dollars provenant des fonds reportés découlant des revenus de 2024-2025 inclus dans les autorisations de 2025-2026, comparativement à l’exercice précédent;
• 39,8 millions de dollars liés à l'initiative du patrimoine naturel bonifié;
• 14,9 millions de dollars pour les autres diminutions nettes liées au financement temporaire :
  • 9,6 millions de dollars liés au cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens;
  • 5,3 millions de dollars liés au plan d'action du parc national Wood Buffalo et au bison des bois.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du premier trimestre de 2025-2026, les dépenses budgétaires nettes totales se sont élevées à 232,5 millions de dollars, comparativement à 222,8 millions de dollars pour la même période en 2024-2025, soit une augmentation de 9,7 millions de dollars (soit quatre pour cent).

Le tableau 1 fournit de l’information sur les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et utilisées au cours de ce trimestre.

Dépenses budgétaires par article courant (tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 a augmenté de 16,2 millions de dollars (soit un pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent.

Les augmentations sont principalement observées dans les postes suivants :

• services professionnels et spéciaux, principalement en raison du financement du programme de biens immobiliers et d’actifs, financement pour le rétablissement préliminaire et reconstruction du parc national Jasper et du financement pour le plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• réparation et entretien, en raison du financement du programme de biens immobiliers et d’actifs.

Ces augmentations sont partiellement compensées par des diminutions des dépenses prévues dans les postes suivants :

• acquisition de terrains de bâtiments et travaux, principalement en raison du financement du programme des biens immobiliers et des actifs;
• paiements de transfert, principalement en raison de la réduction du financement pour le programme des parcs urbains nationaux.

Dépenses par article courant

Comme il est indiqué au tableau 2 (dépenses budgétaires par article courant), l’augmentation de 9,7 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédente s'explique principalement par l’augmentation suivante :

• 13 millions de dollars en paiements de transfert principalement en raison du moment où les contributions ont été versées, soit dans un trimestre subséquent de 2024-2025.

Compensée par la diminution suivante :

• 2,5 millions de dollars en information principalement dû à la réduction des campagnes publicitaires.

Nouveaux parcs et lieux historiques (tableau 3)

Le montant total disponible au début de l'exercice 2025-2026 est de 216,0 millions de dollars comparativement à 211,2 millions de dollars au début de l’exercice de 2024-2025. Cette augmentation de 4,8 millions de dollars s’explique par des recettes de 35,6 millions de dollars provenant des autorisations parlementaires et des déboursés de 30,8 millions de dollars engagées en 2024-2025. Les dépenses les plus élevées ont été observées pour l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga, où 14,8 millions de dollars ont été déboursés.

Au cours du premier trimestre, 5 millions de dollars ont été dépensés à partir du compte des nouveaux parcs et lieux historique, ce qui est comparable à la même période en 2024-2025.

Le tableau 3 fournit de l’information sur le compte des nouveaux parcs et lieux historiques disponibles aux fins d’utilisation et utilisés au cours de ce trimestre.

Risques et incertitudes

Changements climatiques

Les risques que posent les changements climatiques représentent une menace importante pour les écosystèmes, le patrimoine culturel, les infrastructures et les services qu’offre et gère Parcs Canada. En vue d’atténuer ces risques, Parcs Canada évalue les risques liés aux changements climatiques dans chaque lieu, tente de comprendre leurs répercussions éventuelles et définit des mesures d’adaptation et d’intervention réalisables et efficaces. Parcs Canada s’efforce également d’intégrer une perspective climatique aux processus de planification, aux stratégies et aux politiques nationales en créant des lignes directrices, des outils et d’autres ressources propres à une fonction qui tiennent compte des conditions climatiques actuelles et futures dans l’ensemble de ses domaines de responsabilité. De plus, il mènera des travaux visant à examiner les procédures de gestion des urgences, notamment en vue de la préparation et de la réponse aux défis que représentent les feux de forêt, les inondations, l’érosion et les autres catastrophes naturelles liées aux changements climatiques.

Contexte juridique et réglementaire relatif aux droits des peuples autochtones

Le contexte juridique et réglementaire relatif aux droits des peuples autochtones au Canada dans lequel Parcs Canada mène ses activités met à l’épreuve sa capacité à concrétiser ses priorités, qui consistent notamment à honorer et à soutenir l’intendance autochtone comme cela est énoncé dans la nouvelle Politique sur l’intendance autochtone, et à respecter ses obligations en vertu du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA). Si Parcs Canada manque à ses obligations, ce manquement aura une incidence négative sur les relations de Parcs Canada avec les peuples, les communautés et les organisations autochtones, de même qu’avec la direction des lieux qu’il administre.

En outre, Parcs Canada cherchera à renforcer ses relations existantes avec les partenaires autochtones ou à en établir de nouvelles, tout en veillant à favoriser les liens entre les Autochtones et leurs terres, leurs eaux et leurs glaces traditionnelles. Parcs Canada fera aussi progresser ses engagements énoncés dans le Plan d’action de la LDNUDPA grâce, entre autres, à la nouvelle Politique sur l’intendance autochtone, au Cercle d’intendance autochtone et à l’élaboration, en consultation avec les peuples autochtones, d’un cadre de mesure visant à mesurer les progrès du Plan d’action de la LDNUDPA. À l’interne, Parcs Canada évaluera, de concert avec ses partenaires autochtones, des méthodes pour réunir les différents systèmes de connaissances afin d’éclairer la planification et la prise de décision en matière de conservation.

Modernisation numérique

Si Parcs Canada n’arrive pas à suivre le rythme ou à respecter les exigences de la modernisation numérique, sa capacité à offrir des services essentiels et non essentiels aux Canadiens sera de plus en plus menacée en raison du vieillissement des technologies de l’information et des processus de gestion de l’information. Les mesures d’atténuation à cet égard comprennent la mise à niveau des applications critiques à l’appui des fonctions de sûreté essentielles, l’examen des outils numériques actuels dans le cadre des efforts de gestion de son portefeuille d’applications, l’abandon des outils ayant une faible valeur opérationnelle et la réalisation d’activités qui mettent l’accent sur l’amélioration de la santé de la technologie employée pour les outils numériques privilégiés. De plus, Parcs Canada mettra en œuvre un nouveau système de gestion des investissements et des projets ainsi qu’une solution de gestion des données opérationnelles qui offriront une plateforme centralisée pour la planification, le suivi, les résultats et la supervision des projets et des investissements.

Durabilité des biens

La durabilité des biens continue de représenter un risque important pour Parcs Canada, puisque le financement temporaire prendra bientôt fin; par conséquent, sa capacité à maintenir l’état de son important portefeuille de biens est mise à l’épreuve.

Pour atténuer les risques à cet égard, Parcs Canada continuera à définir ses besoins futurs en matière de financement pour compléter ou accroître l’allocation destinée à son portefeuille d’immobilisations. Compte tenu de la fin imminente du financement temporaire approuvé pour les biens, il existe un écart considérable entre les niveaux de financement actuels et les investissements annuels, à long terme en immobilisations et en entretien qui sont requis pour maintenir les programmes dépendants des actifs de Parcs Canada.

Les projets visant à accorder du financement temporaire pour la réalisation des améliorations prioritaires dans son portefeuille de biens patrimoniaux et contemporains seront achevés. De plus, de nouveaux investissements seront réalisés et seront axés sur les projets les plus urgents, comme ceux touchant les biens dont l’état actuel représente un risque important pour la santé et la sécurité des visiteurs, des usagers, des résidents et des membres de l’équipe de Parcs Canada. Parcs Canada accordera également la priorité aux nouveaux investissements visant à accroître la conformité à la réglementation et à régler les problèmes de santé et de sécurité dans son portefeuille de biens du patrimoine bâti, et continuera à réaliser des analyses des répercussions afin de cibler les menaces éventuelles et de proposer des mesures pour assurer la protection de ses biens du patrimoine bâti.

Dans le cadre de sa transition vers un cadre ministériel des résultats modernisé, les segments des biens essentiels aux programmes seront pris en compte dans le répertoire des programmes et gérés comme des programmes de Parcs Canada.

Les examens des programmes et de la dépendance des programmes à l’égard de l’état, de la disponibilité et de l’utilité des biens permettront d’évaluer ce risque et de le quantifier selon un modèle différent.

Viabilité financière

Pour atténuer le risque lié à la viabilité financière, Parcs Canada proposera des initiatives visant à moderniser et à intégrer ses régimes de gestion des finances, des investissements et des projets afin d’appuyer l’adoption de pratiques renforcées de planification, de prévision et d’établissement de budget, qui assureront une gestion efficace des ressources financières. Il assurera également la conception et la mise en œuvre de processus, de systèmes et d’outils de gouvernance renforcés, renouvelés et plus efficaces afin d’améliorer la surveillance et l’efficacité. De plus, Parcs Canada mettra en œuvre les constatations de l’examen ministériel qui a permis d’évaluer les niveaux de ressources dans l’ensemble des unités d’affaires par la détermination des besoins de base en matière de ressources à satisfaire pour la réalisation durable des activités du mandat. Ce travail sera coordonné avec le processus de transition vers un cadre ministériel des résultats modernisé et la mise en œuvre d’un processus de planification intégrée des finances et des activités. Il veillera également à assurer l’optimisation de son portefeuille de biens immobiliers en mettant l’accent sur l’abordabilité et les biens essentiels qui sont indispensables à l’exécution du mandat de Parcs Canada. Ensemble, ces processus et ces cadres soutiennent la définition des priorités et l’allocation des ressources en fonction de ces priorités, et permettent de réaliser régulièrement des évaluations et des examens des programmes.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas de changements significatifs à signaler en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes au cours de ce trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :