Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de Parcs Canada se trouve à la Partie II du Budget principal des dépenses , et une description détaillée est disponible à la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification externe indépendant de Parcs Canada.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par Parcs Canada, conformément au Budget principal des dépenses et des budgets supplémentaires des dépenses (B) pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremises de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremises de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Parcs Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les résultats financiers et le cumul annuel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2024 et explique les variations comparativement à la même période de l’exercice précédent.

Autorisations budgétaires et dépenses pour le trimestre se terminant le 31 décembre de 2024-2025 et 2023-2024

Autorisations budgétaires et dépenses pour le trimestre se terminant le 31 décembre de 2024-2025 et 2023-2024 — Version textuelle

Autorisations budgétaires et dépenses
pour le trimestre se terminant le 31 décembre de 2024-2025 et 2023-2024
(millions)

Autorisations et dépenses	2024 à 2025	Changement	2023 à 2024
Autorisations	1 359,9 $	- 168,6 $ -11 %	1 528,5 $
Dépenses trimestrielles	309,3 $	- 115,1 $ -27 %	424,4 $
Dépenses à ce jour	915,9 $	- 66,5 $ -7 %	982,4 $

État des autorisations (tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits disponibles provenant du Budget principal des dépenses de 2024-2025, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025, les ajustements de rémunération supplémentaires et l’autorisation de dépenser non utilisée de 2023-2024. À la même période l’année dernière, les crédits disponibles comprenaient le Budget principal des dépenses de 2023-2024, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024, les ajustements de rémunération supplémentaires et l’autorisation de dépenser non utilisée de 2022-2023.

Au 31 décembre 2024, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025 représente une diminution de 168,6 millions de dollars (soit onze pour cent) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent (les autorisations étant passées de 1 528,5 millions de dollars à 1 359,9 millions de dollars). Cette variation est causée principalement par les éléments suivants :

1. une augmentation permanente des autorisations de dépenser en raison de l’élément suivant :
• 10,0 millions de dollars liés à un ajustement permanent des autorités pour les revenus.
2. l’augmentation permanente des autorisations de dépenser est compensée par les diminutions suivantes :
• 83,6 millions de dollars liés au financement limité dans le temps pour le programme de biens immobiliers et d’actifs (incluant 24,3 millions de dollars liés au Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona);
• 31,7 millions de dollars liés à un montant reporté moins élevé de l’année précédente pour poursuivre des travaux en lien avec des priorités ministérielles;
• 23,7 millions de dollars liés au recentrage des dépenses gouvernementales; et
• 30,1 millions de dollars pour les autres diminutions nettes liées au financement temporaire :
• 15,4 millions de dollars liés à la création de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga et à l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits;
• 4,4 millions de dollars liés à la mise en œuvre des accords sur les droits et la réconciliation au Canada atlantique;
• 3,9 millions de dollars liés à la préparation et à la capacité de réponse aux incendies de forêt;
• 3,7 millions de dollars liés à l'initiative de renforcement du patrimoine naturel bonifié; et
• 2,7 millions de dollars liés au plan d'action du parc national Wood Buffalo et au bison des bois.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du troisième trimestre de 2024-2025, les dépenses budgétaires nettes totales se sont élevées à 309,3 millions de dollars, comparativement à 424,4 millions de dollars pour la même période en 2023-2024, soit une diminution de 115,1 millions de dollars (soit vingt-sept pour cent).

Le tableau 1 fournit de l’information sur les autorisations disponibles aux fins d’utilisation et utilisées au cours de ce trimestre.

Dépenses budgétaires par article courant (tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 a diminué de 168,6 millions de dollars (soit onze pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent. Les diminutions sont principalement observées dans les dépenses prévues des postes acquisition de terrains, de bâtiments et travaux ainsi que réparation et entretien, en raison de la réduction dans le financement du programme de biens immobiliers et d’actifs et dans les autres subventions et paiements, en raison de la diminution du financement du compte des nouveaux parcs et lieux historiques.

Dépenses par article courant

Comme il est indiqué au tableau 2 (dépenses budgétaires par article courant), la diminution de 115,1 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'année précédente s'explique principalement par les diminutions suivantes :

• 81,7 millions de dollars en autres subventions et paiements principalement dû au moment des dépôts de fonds dans le compte des nouveaux parcs et lieux historiques;
• 19,8 millions de dollars en acquisition de terrains, de bâtiments et travaux en grande partie dû aux rénovations de la route 114 au Nouveau-Brunswick, ainsi qu’aux routes 430, 431 et 436 à Terre-Neuve en 2023-2024;
• cette diminution s'explique également par le moment des paiements pour les projets en cours; et
• 16,5 millions de dollars en personnel principalement en raison des paiements rétroactifs et des paiements forfaitaires versés à la suite de la ratification de la convention collective en 2023-2024.

Compensée par l’augmentation suivante :

• 6,9 millions de dollars en services professionnels et spéciaux principalement dû à la remise en état de lieux contaminés de Jasper après le complexe d’incendies de forêt.

Nouveaux parcs et lieux historiques (tableau 3)

Les dépenses pour les nouveaux parcs et lieux historiques au cours du troisième trimestre se terminant le 31 décembre 2024 ont augmenté de 2,7 millions de dollars (soit vingt-huit pour cent) par rapport à l’exercice financier précédent. Le montant total disponible au début de l'année a augmenté de 53,9 millions de dollars (soit trente-quatre pour cent) par rapport à l'année précédente.

Le tableau 3 fournit de l’information sur le compte des nouveaux parcs et lieux historiques disponibles aux fins d’utilisation et utilisés au cours de ce trimestre.

Risques et incertitudes

Les changements climatiques

Si le climat change conformément aux prévisions, l'intégrité des écosystèmes, du patrimoine culturel et de l'infrastructure, ainsi que la continuité des services aux Canadiens, pourraient être considérablement compromises. Ceux-ci peuvent être irrémédiablement endommagés, notamment par des perturbations causées par des phénomènes météorologiques extrêmes et des feux de forêt plus fréquents et plus graves, entraînant la perte d'habitat et de patrimoine culturel, l'extinction et la disparition d'espèces, ainsi que des dommages ou la destruction d'infrastructures, y compris d'infrastructures essentielles à la sécurité publique.

Cadre juridique et réglementaire des droits autochtones

Dans un paysage juridique en évolution, Parcs Canada détient potentiellement des responsabilités éventuelles en matière de droits autochtones et ancestraux qui présentent un risque financier et matériel important pour Parcs Canada et les sites qu'il a un rôle à jouer dans l'administration. L'évolution continue de la jurisprudence pourrait entraîner une augmentation des obligations et des responsabilités juridiques qui pourraient avoir un impact négatif important sur les relations de Parcs Canada avec les peuples, les communautés et les organisations autochtones ainsi que sur la gestion des sites que Parcs Canada a un rôle à jouer dans l'administration. Les impacts négatifs pourraient être particulièrement prononcés dans les endroits présentant des passifs éventuels importants et un manque de mesures d'atténuation, comme les mesures préconisées par la politique d'intendance autochtone.

Modernisation numérique

Parcs Canada risque de ne pas être en mesure de fournir des services essentiels et non essentiels aux Canadiens en raison du vieillissement de la technologie de l'information et d'un important déficit de gestion de l'information. Les inégalités en matière de cybersécurité et de sécurité informatique physique à travers le pays, dans un contexte de menaces en constante évolution, associées à des systèmes décentralisés et à des besoins divers et complexes, compliquent les efforts d'atténuation des risques. Ce risque met en péril les services essentiels de sécurité publique, la gestion des actifs et l'intégrité des données, et a une incidence sur la réalisation du mandat principal de Parcs Canada, la coordination à l'échelle de l'entreprise et le service au Parlement.

Durabilité des actifs

Il existe un risque que la détérioration de certaines parties du portefeuille d'actifs de Parcs Canada en raison du vieillissement des infrastructures et d'un financement inadéquat, ainsi que des impacts du changement climatique, entraîne la compromission de la sécurité du personnel et du public, la perte du patrimoine culturel, l'obstruction des voies de transport et l'accès du public. Grâce à la recapitalisation des actifs, il existe également une possibilité d'intégrer les technologies vertes et la résilience climatique dans les actifs, contribuant ainsi aux priorités du gouvernement du Canada.

Viabilité financière

Les plans du gouvernement du Canada visant à réorienter les dépenses font en sorte que Parcs Canada risque de ne pas être en mesure de réaliser des réductions de dépenses et pourraient avoir une incidence sur sa capacité à offrir les services qui comptent le plus pour les Canadiens, ce qui aurait des répercussions négatives sur le passif financier de l'Agence. En réponse à ce risque, Parcs Canada a l'occasion de faire progresser l'innovation durable de ses services en appliquant une planification stratégique, financière et opérationnelle pour contribuer à ses priorités avec les ressources disponibles.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas de changements significatifs à signaler en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes au cours de ce trimestre.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par
Ron Hallman
Président et directeur général de l’Agence
Parcs Canada
Gatineau, Canada
Date : 28 février 2025

Original signé par
Andrew Francis
Vice-président des finances et dirigeant principal des finances
Parcs Canada
Gatineau, Canada
Date : 24 février 2025