Contexte

En 2017, les gouvernements du Canada et du Nunatsiavut ont signé une déclaration d’intention annonçant qu’ils travailleront en partenariat afin de faire progresser l’initiative Imappivut (Nos océans) : une initiative de planification marine du Nunatsiavut (en anglais et inuttitut seulement) visant la gestion des océans dans la mer du Labrador.

L’initiative Imappivut du gouvernement du Nunatsiavut protège l’environnement marin et les intérêts, les droits et les priorités des Inuits. Elle prévoit notamment la désignation d’aires protégées inuit dans les aires marines du Nunatsiavut, y compris la zone d’intérêt de Torngat (ZI de Torngat). L’initiative mettrait pleinement en œuvre l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador dans la totalité des eaux côtières et marines du Nunatsiavut et ferait en sorte que ces eaux soutiennent un écosystème marin sain qui favorise la prospérité des Inuits du Labrador pour les générations à venir.

En 2019, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunatsiavut ont annoncé le lancement d’une évaluation de la faisabilité de la création d’une aire protégée inuit adjacente au parc national des Monts-Torngat aux termes de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

L'étude de faisabilité a été guidée par le savoir inuit et les études scientifiques recueillies et documentées par le gouvernement du Nunatsiavut dans le cadre de l'initiative Imappivut (Nos océans) : l’initiative de planification marine Imappivut du Nunatsiavut.

Cette évaluation de faisabilité prend en compte, entre autres les avantages et les répercussions sociales, environnementales et économiques de la création d’une aire protégée inuite dans la zone d’intérêt de Torngat. Elle prévoit une vaste consultation sur la zone proposée done l’occasion pour les titulaires de droits, les partenaires, les intervenants et le public de communiquer des renseignements et de faire part de leurs connaissances et de leur expertise.

L’établissement d’une aire protégée inuit/aire marine nationale de conservation permettrait au gouvernement du Canada et aux Inuits du Labrador de faire équipe pour protéger les valeurs naturelles et culturelles de la région marine du plateau continental du Labrador et de cette partie des eaux marines visées par les accords sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador et des Inuits du Nunavik.

En mars 2024, le gouvernement du Nunatsiavut et le gouvernement du Canada ont annoncé la conclusion de l’évaluation de faisabilité. Les résultats ont jugé la création d'une nouvelle l’aire protégée inuit/AMNC dans le nord du Labrador comme étant à la fois réalisable et souhaitée. Apprenez-en plus sur cette étape majeure.

L'évaluation de faisabilité estime que l'établissement d'une nouvelle API/AMNC dans le nord du Labrador est à la fois faisable et désiré. Les partenaires recommandent à leurs dirigeants respectifs d'approuver ces conclusions et de s'engager à négocier l'établissement de la zone d'intérêt de Torngat par le biais d'une double désignation en tant qu'API et AMNC, et d'assurer la pleine participation de Makivvik à cette prochaine étape du processus d'établissement.

La Loi sur les AMNC, l'outil législatif utilisé pour établir les AMNC, ne peut actuellement pas être utilisée comme outil autonome pour créer une API. Il est possible de désigner et de régir une aire de protection intégrée en s'appuyant sur les connaissances, les lois et les traditions inuites. Parcs Canada s'est engagé à étudier les options stratégiques qui peuvent permettre la création d'une aire protégée en vertu de la Loi sur les AMNC, atteindre les objectifs d'une aire protégée et offrir les protections combinées des outils existants. La double désignation de l'aire marine Torngat-AOI en tant qu'aire protégée en vertu du droit inuit et en tant qu'AMNC en vertu de la LCMN pourrait être nécessaire pour atteindre les objectifs d'une aire protégée présentés dans le rapport d'évaluation de faisabilité de l'aire marine Torngat-AOI.

Projet d'aire protégée inuite/aire marine nationale de conservation adjacente au parc national des Monts Torngat : Rapport d'évaluation de faisabilité

Présenté par : le Comité directeur de la zone d’intérêt de Torngat

Mars 2024

Voici un résumé du rapport.

En 2019, le gouvernement du Nunatsiavut a entamé la première étape de l’Initiative de planification marine Imappivut (en anglais seulement), soit de proposer à Parcs Canada de créer une aire protégée autochtone en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Le gouvernement du Nunatsiavut et Parcs Canada ont collaboré à la réalisation d’une évaluation. L’évaluation de la faisabilité visait à déterminer si la création d’une API/AMNC adjacente au parc national des Monts-Torngat en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada était possible et, dans l’affirmative, dans quelles conditions.

Le projet d’API/AMNC dans la zone d’intérêt de Torngat (ZI de Torngat) est situé dans la région côtière et marine du Nord du Labrador, près du parc national des Monts-Torngat dans la région marine du plateau continental du Labrador. La région de la ZI de Torngat est un vaste territoire inuit. Les zones côtières et marines sont la source du bien-être culturel, social, spirituel, écologique et économique des Inuit. La zone comprend la partie nord de l’aire marine « la Zone » telle qu’elle est définie dans l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. La zone s’étend dans la zone de cogestion renforcée énoncée dans l’Initiative de planification marine d’Imappivut. La zone abrite une grande diversité d’espèces sauvages, notamment des mammifères marins, des poissons et d’importantes concentrations d’oiseaux de mer et de sauvagine. Les limites recommandées de 16 791 km² ont le potentiel de contribuer à hauteur de 0,29 % aux objectifs de conservation marine du Canada.

Au cours du processus d’évaluation de la faisabilité, le gouvernement du Nunatsiavut et Parcs Canada ont mis sur pied un comité directeur chargé de collaborer avec les ministères fédéraux et provinciaux ayant un intérêt dans la zone. Ils ont également consulté les détenteurs de droits et les intervenants clés, notamment l’industrie (la pêche, le transport de marchandises et le transport maritime) et les communautés locales concernées au Labrador et au Nunavik. Le comité directeur a recueilli des informations sur les valeurs écologiques et socioéconomiques, notamment l’utilisation de la zone par les Inuit, la pêche, le transport maritime, le tourisme et les ressources potentielles en hydrocarbures. Le savoir inuit montre que les Inuit font partie de l’écosystème marin. L’utilisation ancienne (selon les données archéologiques) et actuelle montre également l’intégration des Inuit dans l’environnement. Les données scientifiques confirment que la ZI de Torngat a une importance écologique et biologique. Les mammifères marins, les coraux et les éponges, les oiseaux marins et la glace de mer influencent la productivité biologique élevée de la région.

En combinant le savoir inuit, les commentaires de la communauté et les études et examens scientifiques, le comité directeur a déterminé que la protection de la ZI de Torngat en tant qu’API/AMNC en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada est faisable et souhaitable, avec une limite recommandée de 16 791 km². Le comité directeur recommande aux parties de passer à la prochaine étape du processus d’établissement. Il s’agit notamment de négocier un accord d’établissement juridiquement contraignant et d’autres accords nécessaires.

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