Évaluations d’impact courantes préapprouvées - Projets de développement courant dans la ville de Jasper

Parc national Jasper

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Bureau national de Parcs Canada
Loi sur l’évaluation d’impact, 2019

Les évaluations d’impact courantes préapprouvées (EICP) sont des mesures de gestion environnementale et d’atténuation prédéterminées pour une certaine catégorie d’activités ou de projets routiniers ou répétitifs dont les effets sont bien compris et prévisibles. Les EICP sont un mécanisme d’évaluation d’impact approprié, car elles permettent à Parcs Canada de satisfaire aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) en tant que gestionnaire de territoire domanial.

Cette EICP s’applique aux projets courants dans la ville de Jasper qui nécessitent la démolition, la modification, l’entretien, la réparation, le remplacement ou l’abandon de bâtiments existants ou d’autres structures, ainsi que des activités d’aménagement paysager.

L’agrandissement des bâtiments commerciaux et des stationnements n’est pas inclus dans cette EICP, mais l’installation d’autres structures est autorisée.

Justification :

L’augmentation de la demande d’utilisation de cette EICP, associée aux impacts environnementaux supplémentaires causés par le Complexe d’incendies de Jasper, a conduit à la révision des projets initiaux de développement courants dans l’EICP de la ville de Jasper. Des révisions supplémentaires de cette EICP pourraient s’avérer nécessaires à l’avenir pour prendre en compte tout impact environnemental supplémentaire imprévu au fur et à mesure de la reconstruction et de la restauration.

Les impacts des projets d’aménagement courants dans la ville de Jasper sur les ressources environnementales et culturelles sont bien compris grâce à des décennies de pratiques locales d’évaluation environnementale, à l’application des normes de l’industrie et à la prise en compte et à l’analyse à différentes échelles du Plan directeur du parc national du Canada Jasper et de l’Évaluation environnementale stratégique du plan directeur du parc national Jasper (2022), du Plan de développement durable de la collectivité de Jasper (2011) et du Modèle de rapport d’examen préalable type pour les projets courants dans les collectivités des parcs nationaux (2009) [réalisé en vertu de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), avant l’adoption de la Loi sur l’évaluation d’impact]. En conséquence, les impacts négatifs potentiels peuvent être gérés de manière appropriée par la mise en œuvre de cette EICP en conjonction avec les exigences de la procédure d’examen des projets de développement. Des renseignements complémentaires sont disponibles dans la Directive de Parcs Canada sur l’évaluation des impacts, 2019.

Définitions :

Bâtiments : un ouvrage couvert qui comprend les bâtiments commerciaux/institutionnels, les maisons d’habitation, les remises, les garages et les éléments associés tels que les toits.

Les autres structures comprennent les services publics, les plateformes, les murs de soutènement, les clôtures, les garde-corps, les terrasses, les voies d’accès et les stationnements.

Services publics : Installations aériennes et souterraines de transport de l’eau potable, des eaux usées, des eaux d’orage, du gaz naturel, de l’électricité et des communications.

Un agrandissement est une augmentation des dimensions extérieures ou de la capacité de production d’un ouvrage physique.

Un plan d’eau inclut les lacs, canaux, réservoirs, océans, rivières et leurs affluents, ainsi que les milieux humides, s’étendant jusqu’à la laisse annuelle des hautes eaux, mais exclut les étangs de traitement des eaux usées ou des eaux d’égout, les étangs de résidus miniers, les réservoirs d’irrigation artificiels, les étangs-réservoirs et les fossés qui ne contiennent pas d’habitat du poisson au sens défini au paragraphe 2(1) de la Loi sur les pêches.

La laisse des hautes eaux représente le niveau habituel ou moyen auquel s’élève un plan d’eau à son point culminant et auquel il reste pendant un temps suffisant pour laisser une trace sur le sol. (Pêches et Océans Canada, 2015.) La limite supérieure du niveau des eaux contrôlées est utilisée pour définir la ligne naturelle des hautes eaux dans les voies navigables aménagées.

Portée de l’application Cette EICP comprend des projets courants dans la ville de Jasper, notamment :
  • Modification, entretien, réparation, remplacement, désaffectation ou abandon de bâtiments.
  • Installation, modification, entretien, réparations, remplacement, désaffectation ou abandon d’autres structures.
  • Activités d’aménagement paysager.
  • Construction, installation, maintien, réparation, désaffectation ou abandon de clôtures ou de garde-corps.
  • Remplacement, réhabilitation, entretien, réparation, désaffectation ou abandon de services publics.
  • Construction ou enfouissement de lignes électriques.
Méthodes d’administration

Le cas échéant, les mesures d’atténuation de l’EICP deviendront une condition des permis délivrés par les Services immobiliers et municipaux de Jasper de Parcs Canada aux détenteurs de baux dans la ville de Jasper.

Lorsque l’EICP ne s’applique pas à un projet en raison de la portée d’application ou des conditions et exceptions énumérées, le bureau des Services immobiliers et municipaux de Jasper renvoie le projet au Bureau d’évaluation d’impact de Parcs Canada pour un examen plus approfondi.
Conditions et exceptions

Dans les circonstances suivantes, un examen par le Bureau d’évaluation des impacts de Parcs Canada est nécessaire pour déterminer si l’EICP est adaptée à la portée et à l’échelle du projet, ou si des mesures d’atténuation ou des évaluations supplémentaires sont nécessaires :

Bâtiments, autres structures et services publics :

  • Projets qui modifient l’objet ou la fonction d’un ouvrage physique ou qui entraînent son agrandissement
  • Projets permettant d’augmenter la capacité d’accueil des visiteurs
  • Travaux qui affectent ou impliquent le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) (des procédures d’analyse d’impact sur les ressources culturelles peuvent s’appliquer);
  • Installation ou modification d’un système de traitement des eaux usées
  • Enlèvement d’arbres à l’aide d’équipements lourds (p. ex. débusqueuses, abatteuses ou excavatrices)
  • Démolition ou construction sur des sites qui n’ont pas été touchés par le feu et qui présentent une contamination connue ou potentielle.
  • Travaux impliquant l’excavation de sols contaminés

Généralités :

  • Le projet est susceptible d’avoir des effets négatifs résiduels (qui ne peuvent pas être atténués) sur les ressources naturelles ou culturelles sensibles (p. ex. les nids, les tanières et les perchoirs, les zones de frai des poissons, les ressources culturelles, les zones riveraines, les corridors de la faune, les écotypes rares ou les zones de gestion préoccupantes);
  • Les projets qui entraînent une modification du niveau d’eau d’une masse d’eau, de l’alignement d’un cours d’eau ou des caractéristiques d’une zone humide, ou qui impliquent le rejet dans une masse d’eau d’une substance nocive telle que définie au paragraphe 34(1) de la Loi sur les pêches;
  • Travaux dans la zone riveraine du ruisseau Cabin ou du ruisseau Cottonwood (c’est-à-dire à moins de 30 mètres de l’un ou l’autre de ces cours d’eau) ou en dessous de la laisse des hautes eaux de l’un ou l’autre de ces cours d’eau;
  • Le projet suppose le déversement temporaire ou permanent de remblais dans l’eau ou la zone riveraine;
  • Le projet a des effets négatifs résiduels sur les oiseaux migrateurs ou leurs nids;
  • Le projet entraîne des effets négatifs résiduels sur une personne, une résidence ou l’habitat essentiel d’une espèce à risque inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril;
  • Le projet est susceptible de nécessiter une approbationFootnote 1 en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes [paragraphe 5(1)];
  • Le projet est susceptible de nécessiter une autorisationFootnote 2 en vertu de la Loi sur les pêches [paragraphe 35(1) ou 36(3)];
  • Le projet suppose l’enlèvement ou l’endommagement de ressources culturelles revêtant une valeur patrimoniale, par exemple des bâtiments patrimoniaux désignés par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine, des sites archéologiques, des objets historiques ou archéologiques ou des paysages culturels;
  • Le projet suppose l’enlèvement ou l’endommagement de ressources paléontologiques;
  • Le projet a des effets néfastes sur des sites importants pour les peuples autochtones, sur leur accès à des lieux où ils exercent leurs droits de chasse, de pêche ou de rencontres et sur leur utilisation de ces lieux;
  • Autres circonstances dans lesquelles l’EICP n’aborde pas les questions environnementales connues qui sont associées au travail proposé, ou circonstances dans lesquelles les impacts environnementaux potentiels du travail proposé ne sont pas entièrement compris.
Zones géographiques où l’application est approuvée

La présente EICP ne s’applique qu’aux terres de la ville de Jasper, situées dans le parc national Jasper. Elle ne s’applique pas aux baux ou aux permis d’occupation situés à l’extérieur du lotissement urbain de Jasper (p. ex. les chalets du lac Edith ou les logements commerciaux périphériques).
Footnotes
Footnote 1

Vérifiez si le projet est un « ouvrage majeur » dans toute eau navigable ou un « ouvrage » dans les eaux navigables mentionnées à l’annexe : https://tc.canada.ca/fr/programmes/faire-demande-programme-protection-navigation

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Footnotes
Footnote 2

Vérifiez si vos projets nécessitent une révision : https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/reviews-revues/request-review-demande-d-examen-003-fra.html

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Composantes valorisées et analyse des effets

Sol et ressources terrestres
  • Contamination du sol par des déchets (p. ex. ordures, détritus, eaux usées, carburant, fuites et déversements accidentels, etc.).
  • Agrandissement de l’empreinte perturbée.
  • Tassement du sol et formation d’ornières.
  • Érosion du sol, perte de terre végétale et exposition du sous-sol.
  • Instabilité des pentes, due à une exposition accrue du sol et à une excavation et un stockage inadéquats.
  • Modification de l’inclinaison des pentes, du relief et du paysage.
Qualité de l’air et bruit
  • Diminution temporaire de la qualité de l’air ambiant (p. ex. poussière, émissions de l’équipement, etc.).
  • Augmentation du niveau de bruit ambiant.
Qualité de l’eau
  • Diminution de la qualité de l’eau en raison du transport de débris et de la contamination.
  • Modifications localisées de l’hydrologie des eaux de surface.
  • Incidences sur la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines pouvant résulter de l’érosion du sol nu, de la sédimentation, du transport de débris et de la contamination due à des fuites et à des déversements accidentels, etc.
Espèces sauvages
  • Accoutumance ou attirance des animaux sauvages par des sources de nourriture artificielles.
  • Dommages aux nids/perturbation des oiseaux nicheurs.
  • Perturbation de la faune et de la flore, y compris des espèces figurant sur la liste de la Loi sur les espèces en péril.
  • Perturbation ou modification des habitudes de déplacement de la faune.
  • Destruction ou altération de l’habitat.
  • Blessures ou décès causés par les activités du projet.
Végétation
  • Introduction d’espèces envahissantes ou prolifération de populations non indigènes existantes.
  • Perte ou endommagement de la végétation, perturbation des zones naturelles adjacentes, exposition des racines et troubles physiologiques.
  • Perte d’arbres sains en raison des dommages causés aux racines par des perturbations physiques ou des activités d’aménagement paysager.
Expérience et sécurité du visiteur
  • Diminution de la qualité de l’expérience des visiteurs en raison du bruit et de la présence d’équipements de construction.
  • Réduction de la qualité de l’air due à la poussière ou aux émissions.
  • Perturbations dues aux contrôles et fermetures de la circulation locale.
  • Impacts visuels et esthétiques négatifs.
Ressources culturelles
  • Effets négatifs sur la valeur patrimoniale ou les éléments caractéristiques d’une ressource culturelle ou d’un lieu patrimonial.
  • Effets sur les ressources archéologiques (connues ou soupçonnées) dus au déplacement ou à la destruction, entraînant une perte de valeur patrimoniale.
  • Effets sur les paysages culturels, les bâtiments, les objets, les ouvrages de génie civil.

Mesures d’atténuation

Généralités :

  1. Examiner toutes les mesures d’atténuation applicables dans le présent document et veiller à ce que toutes les études requises et tous les plans propres au site soient examinés et approuvés par Parcs Canada avant le début des travaux.
  2. Obtenir tous les permis d’activité restreinte requis avant le début des travaux.
  3. Déterminer clairement et éviter les caractéristiques environnementales et les habitats sensibles dans la zone de travail et programmer les travaux de manière à éviter les stades critiques de la vie de la faune et de la flore. Se référer au tableau des fenêtres environnementales (tableau 1) du présent document et à toutes les mesures d’atténuation qui font référence aux caractéristiques et habitats sensibles et aux fenêtres temporelles.
  4. Un plan d’intervention en cas de déversement adapté au site doit être élaboré avant le début des travaux.
  5. Le bois traité est interdit dans certaines situations et doit être manipulé, installé et éliminé conformément aux lignes directrices actuelles de Parcs Canada.

Conditions propres au lieu de travail, de transit, de dépôt

  1. Délimiter clairement le chantier et les zones d’accès restreint à l’aide de repères temporaires afin de minimiser l’empreinte des perturbations; retirer les repères une fois le projet achevé.
  2. Les zones de transit, les sites de dépôt de matériaux/équipements et les aires de stationnement doivent être définis et se situer à l’intérieur d’une empreinte perturbée existante (p. ex. routes, surface en gravier).
  3. Utiliser les routes existantes et les zones perturbées ou d’autres zones approuvées par Parcs Canada pour l’accès au site, les déplacements à l’intérieur du site et les activités de construction.
  4. Planifier les travaux pour éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses ou les périodes de sécheresse pouvant favoriser l’érosion et la sédimentation.

Espèces sauvages :

Tableau 1 – Tableau des fenêtres de synchronisation environnementale (adapté pour l’unité de gestion de Jasper)

OiseauxFootnote 3
  • De janvier à avril : Risque réduit de nuisance pour les oiseaux
  • Du 21 avril au 13 août : Période de nidification des oiseaux - Éviter l'élimination de la végétation
  • De la mi-août à décembre : Risque réduit de nuisance pour les oiseaux
Chauve-sourisFootnote 4
  • De janvier à la mi-avril : Chauve-souris en hibernation
  • Du 15 avril au 30 septembre : Saison de maternité des chauves-souris - Éviter les travaux sur des bâtiments abritant des dortoirs de maternité
  • De octobre à la fin décembre : Chauve-souris en hibernation
Footnotes
Footnote 3

Dates tirées de Périodes de nidification des oiseaux migrateurs dans le PNJ – juin 2022\\Jnp-files\groups\CEAA\3_Resources\References\Wildlife, Inverts, SAR\Timing Windows

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Footnotes
Footnote 4

Dates tirées de Lignes directrices de Banff pour les études sur les chauves-souris en milieu forestier – septembre 2016 G:\CEAA\3_Resources\Species At Risk Resources\Bats

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  1. Si des terriers de spermophiles sont découverts dans l’empreinte du projet, il faut contacter le Bureau d’évaluation d’impact de Parcs Canada pour obtenir des directives.
  2. Effectuez tout défrichement en dehors des périodes critiques pour la faune, notamment la période de nidification des oiseaux et la période de maternité des chauves-souris (tableau 1).
  3. Toute tranchée ou excavation laissée ouverte pendant la nuit sera couverte ou clôturée afin de protéger les personnes et la faune. N’utilisez pas de clôtures à neige.
  4. Si des nids, des tanières ou des dortoirs actifs sont découverts, il faut arrêter les travaux et communiquer immédiatement avec le Bureau d’évaluation d’impact de Parcs Canada pour obtenir des directives.
  5. N’approchez et ne harcelez jamais les animaux sauvages. Si des animaux sauvages se trouvent à proximité du site de travail, laissez-les quitter la zone de travail par leurs propres moyens.
  6. Avisez le service de répartition de Parcs Canada (780 852-6155) de tout conflit avec la faune (p. ex. comportement agressif, intrusion persistante), de toute détresse ou de tout cas de mortalité.
  7. Pour les projets nécessitant l’enlèvement d’arbres et/ou d’arbustes : La période de nidification des oiseaux migrateurs se situe généralement entre le 21 avril et le 13 août. La destruction d’un nid actif est interdite. Planifiez l’enlèvement des arbres ou des structures et les activités de déblaiement en dehors de cette période.
  8. Chauves-souris
    1. Pour les rénovations de bâtiments et de toits pendant la période de reproduction des chauves-souris (du 15 avril au 30 septembre), la présence ou l’absence de chauves-souris dans le bâtiment doit être confirmée au moins deux semaines avant le début des travaux. Les résultats doivent être documentés et fournis à Parcs Canada. L’utilisation d’un équipement de surveillance acoustique est recommandée pour compléter l’étude initiale si un bâtiment est suspecté d’être un habitat pour les chauves-souris. Les vérifications de présence/absence doivent être effectuées par une personne qualifiée connaissant bien l’écologie des chauves-souris et leurs dortoirs. Un formulaire d’inspection est disponible sur demande. Si des chauves-souris sont présentes, Parcs Canada évaluera si le bâtiment est utilisé comme dortoir de maternité afin de déterminer les prochaines étapes.
    2. Si des chauves-souris sont découvertes pendant les travaux de rénovation des bâtiments et des toits entre le 1er octobre et le 15 avril, il faut communiquer avec Parcs Canada. Parcs Canada évaluera si le bâtiment est utilisé pour l’hibernation et déterminera les prochaines étapes.
    3. Si une chauve-souris est découverte dans un bâtiment pendant des travaux, arrêtez les travaux et laissez la chauve-souris sortir d’elle-même. Veillez à ce qu’il ait accès à l’extérieur par des portes ou des fenêtres ouvertes. Si les chauves-souris ne quittent pas les lieux, ou si elles reviennent ou continuent d’être trouvées, communiquez avec Parcs Canada pour déterminer les prochaines étapes.
    4. Si vous trouvez des chauves-souris mortes ou blessées, ne les touchez pas. Avisez le service de répartition de Parcs Canada au 780 852-6155 pour la collecte. Seule une personne qualifiée peut recueillir en toute sécurité des chauves-souris mortes pour les soumettre à des tests de dépistage du syndrome du museau blanc (SMB).

Végétation :

  1. L’aménagement paysager doit respecter les lignes directrices énoncées dans le document « Landscaping in the Town of Jasper » (2021).
  2. Obtenir un permis d’activité restreinte pour l’enlèvement de toute espèce d’arbre non fruitier.
  3. Évitez de faire tomber les arbres sauvages (p. ex. les chicots avec des nids à cavité, les grands arbres avec des nids à bâtons, les arbres de plus de 25 cm de diamètre à hauteur d’homme).
  4. Les souches doivent être coupées à une hauteur maximale de 5 cm au-dessus du sol.
  5. Lors de l’élagage des arbres, laissez le collet ou le court tronçon (environ 5 cm) de la branche plutôt que de couper les branches au ras de la tige. Évitez de couper l’écorce du tronc.
  6. Ne stationnez pas et ne stockez pas de matériaux au-dessus de la zone racinaire des arbres. Gardez les stocks et les activités en dehors de la ligne d’égouttement des arbres.
  7. Une bande riveraine végétalisée de 30 mètres sera maintenue autour des masses d’eau.
  8. L’enlèvement de la végétation dans les zones riveraines sera réduit au minimum afin de conserver l’ombre, le couvert et la stabilité des berges de la masse d’eau.

Végétation envahissante non indigène :

  1. Tout le matériel doit être lavé ou nettoyé à la vapeur avant d’arriver sur le chantier afin de minimiser l’introduction et la propagation de la contamination, de la végétation envahissante non indigène et des agents pathogènes du sol. Documentez la preuve de la propreté de tout l’équipement et soyez prêt à la présenter à Parcs Canada sur demande.
  2. L’importation de terre, de gravier et de sable provenant de l’extérieur du parc national Jasper doit être approuvée par Parcs Canada au préalable.
  3. La terre végétale, le sous-sol, le sable ou le gravier provenant d’un chantier de construction ne peuvent être utilisés sur d’autres sites de la ville de Jasper ou du parc national Jasper sans l’approbation de Parcs Canada.
  4. Réduire au minimum les perturbations du sol, l’enlèvement de la végétation et l’exposition du sol nu.
  5. Recouvrez les matériaux stockés avec des bâches ou des plantations indigènes pour réduire le risque d’érosion.
  6. La réduction des poussières est nécessaire pour les amoncellements de terre touchés par le vent.
  7. Stabilisez et revégétalisez les zones perturbées dès que possible.
  8. Les espèces sélectionnées pour la revégétalisation doivent être choisies dans les listes de plantation du document « Landscaping in the Town of Jasper » (2021).
  9. Surveillez les zones perturbées et revégétalisées jusqu’à ce que la végétation indigène pousse avec succès et que la propagation des mauvaises herbes soit empêchée.

Protection des cours d’eau

  1. Aucune pierre, aucun limon, béton, coulis, asphalte, produit pétrolier ou bois d’œuvre, aucune végétation, aucun déchet domestique, pesticide ou herbicide, ni aucune autre substance délétère ne sera placé, stocké ou laissé en mesure de se disperser dans un égout, un collecteur d’eaux pluviales ou un cours d’eau.
  2. Ne pas couler de béton ou procéder à des travaux d’asphaltage pendant une pluie soutenue afin d’éviter que des matériaux délétères (par exemple des produits de ragréage et de scellement) ne pénètrent dans les collecteurs d’eaux pluviales ou les cours d’eau.

Contrôle de l’érosion et des sédiments (CES)

  1. Les travaux effectués à moins de 30 mètres du ruisseau Cabin ou du ruisseau Cottonwood peuvent nécessiter des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments (CES) propres au site.
  2. Sélectionner les mesures de CES les plus efficaces en fonction de la nature et de la durée du projet.
  3. Les mesures de CES doivent être en place avant le début des travaux.
  4. Utiliser des produits de CES fabriqués à partir de matériaux entièrement biodégradables (jute, sisal ou fibre de coco, par exemple) lorsque c’est possible. Veiller à ce que les matériaux de soutien soient également biodégradables.
  5. L’utilisation de foin ou de paille pour le contrôle de l’érosion et des sédiments n’est pas autorisée.
  6. Utiliser des produits de CES qui réduisent le risque d’empêtrement des animaux sauvages, notamment des couvertures de contrôle de l’érosion
    1. Détourner les eaux de ruissellement des hautes terres de manière à les éloigner des zones exposées.
    2. Ne pas pomper de l’eau chargée de limon directement dans le ruisseau Cottonwood, le ruisseau Cabin ou les collecteurs d’eaux pluviales. Pomper ou évacuer l’eau vers une zone végétalisée située à 30 mètres du plan d’eau ou utiliser un bassin de décantation aménagé ou un autre système de filtration.
    3. Réduire au minimum la longueur et la pente des zones perturbées.
    4. Couvrir les sols érodables.
    5. Aménager des barrages de retenue ou des dispositifs similaires dans des dépressions du terrain et des fossés aménagés.
  7. Limiter la durée d’exposition du sol; échelonner les activités chaque fois que possible et restaurer les zones perturbées dès que possible.
  8. Inspecter et entretenir régulièrement les mesures de CES pendant toutes les phases du projet.
  9. Maintenir des mesures de CES efficaces jusqu’à ce que les zones perturbées soient stabilisées ou revégétalisées.
  10. Retirer les produits de CES temporaires lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Plans d’intervention en cas de déversement et gestion des marchandises dangereuses

  1. Élaborer un plan d’intervention en cas de déversement comprenant les responsabilités, les types et volumes potentiels de déversement, l’emplacement et le type de matériel d’intervention ainsi que les procédures de nettoyage et de signalement des déversements.
  2. Veiller à ce que tous les travailleurs présents sur le chantier assistent à un exposé sur le plan d’intervention en cas de déversement et soient informés de l’emplacement et de l’utilisation des trousses de lutte contre les déversements.
  3. Respecter tous les règlements et codes applicables à la gestion et à la manipulation des déchets dangereux.
  4. Un matériel de confinement des déversements adapté au volume et au type de carburant ou de produits chimiques que l’on trouve sur le chantier doit être présent en permanence. Un matériel d’intervention d’urgence en cas de déversement, comprenant des matériaux absorbants et des bermes permettant de contenir 110 % du plus grand déversement possible lié aux travaux, doit être disponible sur le chantier à chaque endroit où des déversements sont possibles (lieux où l’équipement travaille et lieux de ravitaillement en carburant).
  5. Tous les déversements doivent être contenus et nettoyés dès qu’il est possible de le faire en toute sécurité. En cas de déversement majeur, tous les autres travaux doivent être interrompus jusqu’à ce que le déversement ait été adéquatement contenu et nettoyé.
  6. Signaler tous les déversements à l’agent de surveillance de l’environnement (ASE). Les déversements de grande envergure (100 litres ou plus) ou les déversements dans les cours d’eau doivent également être immédiatement signalés à l’organisme Environment and Parks de l’Alberta au numéro 1-800-222-6514 et faire l’objet d’un rapport écrit dans un délai de sept jours.
  7. Des tests peuvent être nécessaires pour assurer la délimitation et l’assainissement des déversements. Les résultats des tests seront soumis à Parcs Canada pour examen avant le remblayage.
  8. L’équipement présent sur le chantier peut être ravitaillé en carburant sur une surface imperméable (routes ou aires de stationnement), de l’autre côté d’une berme ou au-dessus d’un bac de récupération et du matériel de nettoyage des déversements doit être à portée de la main.
  9. Les contaminants doivent être récupérés à la source et éliminés conformément aux lois, politiques et règlements applicables au chantier. Ne pas jeter de produits dangereux dans le parc.
  10. Stocker et utiliser les carburants, les peintures et les produits chimiques à plus de 30 mètres d’un plan d’eau et de manière à empêcher toute substance de pénétrer dans le sol, les collecteurs d’eaux pluviales ou les cours d’eau.
  11. Si des déchets dangereux ou des matériaux potentiellement contaminés sont découverts pendant l’excavation ou la construction, les travaux doivent être interrompus et les matériaux excavés doivent être sécurisés sur place afin d’éviter toute contamination du milieu environnant. Communiquer avec l’agent de surveillance de l’environnement pour d’autres instructions.
  12. Il faut recueillir et conserver le béton humide et non durci, l’excédent de béton, la poussière de béton et l’eau de lavage dans un plateau d’égouttage, un conteneur étanche ou des bermes doublées d’une feuille de polyuréthane et ne pas les laisser entrer en contact avec des plans d’eau ou des collecteurs d’eaux pluviales.
  13. Les déchets de béton doivent être recyclés ou éliminés de façon appropriée dans une installation autorisée située à l’extérieur du parc national Jasper. Une preuve d’élimination appropriée doit être fournie à Parcs Canada.
  14. Les activités de mélange de béton doivent se dérouler sur des bâches et à une distance minimale de 30 mètres d’un plan d’eau. Ne pas déverser le béton humide non utilisé sur le sol nu pour qu’il durcisse sur place.

Fonctionnement de l’équipement

  1. Utiliser lorsque c’est possible du matériel exerçant une faible pression ou à chenilles en caoutchouc ou des tapis d’accès afin de réduire au minimum le compactage du sol et la perturbation du terrain.
  2. Réduire au minimum la marche au ralenti des moteurs, compte tenu des instructions d’utilisation et des facteurs liés à la température.
  3. Choisir un équipement adapté à la nature du travail effectué (par exemple, éviter d’utiliser des engins de grande taille lorsque des outils manuels ou des machines de plus petite taille pourraient être utilisés).
  4. Le matériel lourd utilisé sur des surfaces revêtues doit être équipé de plaquettes de chenilles; les surfaces revêtues endommagées doivent être remises dans leur état d’origine.
  5. Le matériel doit être correctement réglé, propre et exempt de contaminants, en bon état de fonctionnement, exempt de fuites (par exemple de carburant, d’huile ou de graisse) et être équipé de dispositifs standard de contrôle des émissions dans l’air et de pare-étincelles avant son arrivée au chantier.
  6. Le matériel garé pendant la nuit ou non utilisé pendant plus de 30 minutes sera placé sur des surfaces imperméables et des plateaux d’égouttage seront placés sous le matériel.
  7. Les générateurs à gaz doivent être sécurisés pour éviter tout mouvement pendant leur utilisation et installés sur un tapis à carburant imperméable entouré d’une berme ou placés dans un contenant pouvant recueillir 110 % du carburant présent dans le générateur.

Démolition:

  1. Un permis d’aménagement ou de démolition est nécessaire.
  2. Respecter toutes les conditions des permis de projet et des documents d’orientation approuvés pour les sites nécessitant l’élimination de débris dangereux.
  3. Avant de commencer la démolition, un rapport d’évaluation des matières dangereuses précisant les matières dangereuses présentes sur le chantier et la méthode d’élimination doit être fourni à Parcs Canada. Cette exigence peut être différente dans le cas des propriétés touchées par des incendies de forêt.
  4. Repérer toutes les conduites d’eau, fosses septiques et lignes électriques, avant de commencer les travaux, pour éviter de les endommager.
  5. Les conduites de service et les infrastructures connexes qui ne sont plus utilisées sur un chantier doivent être enlevées, coiffées ou mises hors service conformément à la législation fédérale ou provinciale appropriée.
  6. En cas de contamination imprévue ou de découverte de matières dangereuses, cesser immédiatement les travaux et communiquer avec Parcs Canada.
  7. Les excavations ne seront remblayées qu’avec un sous-sol propre et exempt de mauvaises herbes.
  8. Veiller à ce que les déchets issus des activités de démolition ne pénètrent pas dans les plans d’eau. Tout déchet tombé dans un plan d’eau doit être immédiatement récupéré si l’enlèvement peut se faire sans perturber excessivement le fond du ruisseau.

Creusement de tranchées et excavation

  1. Réduire au minimum les modifications de la surface du sol qui ont un effet négatif sur les caractéristiques d’infiltration et de ruissellement et maintenir ou rétablir un drainage de surface efficace à l’achèvement du projet.
  2. Éviter d’utiliser de l’équipement sur des pentes raides ou instables, sauf en cas d’absolue nécessité.
  3. Veiller à ce que les déblais n’endommagent pas ou n’enterrent pas les plantes qui doivent être conservées sur le chantier ou dans les zones voisines.
  4. La séparation de la terre végétale est nécessaire. Récupérer la terre végétale à l’aide d’une méthode « à deux levées » et stocker la terre végétale et le sous-sol séparément. Ne pas mélanger les deux.
  5. Les sols stockés et les déblais doivent être entreposés au-dessus du sommet de la berge des ruisseaux Cottonwood ou Cabin et les sédiments ne doivent pas pouvoir pénétrer dans le cours d’eau ou les collecteurs d’eaux pluviales.
  6. Les matériaux stockés ne doivent pas être placés sur des ressources culturelles connues ou à proximité.
  7. Réutiliser les matériaux d’excavation sur place.
  8. Les excavations doivent être remblayées et compactées dès que possible. Optimiser le degré de compactage des sols afin de minimiser l’érosion et de permettre la revégétalisation.
  9. Dans des conditions de dégel, le matériau de remblai sera compacté avant le remplacement de la terre végétale; répartir la terre végétale sur le remblai nivelé.
  10. Lorsque le sol est gelé, le matériau sera suffisamment répandu sur le site excavé pour permettre un tassement en cas de dégel. Des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires en cas d’affaissement ou de mélange des sols.

Nettoyage du lieu et gestion des déchets

  1. Tout ce qui peut attirer des animaux sauvages doit être placé dans des conteneurs à l’épreuve des animaux ou dans un bâtiment ou un véhicule sécurisé. Les déchets alimentaires seront séparés des déchets de construction et enlevés chaque jour.
  2. Le chantier de construction et les zones adjacentes doivent être maintenus en bon état et exempts de déchets de construction, de débris et d’ordures.
  3. Tous les matériaux récupérables, non combustibles et non dangereux seront enlevés, réutilisés et recyclés dans toute la mesure possible. Les matériaux restants considérés comme des déchets et des débris de démolition doivent être éliminés dans une installation d’élimination autorisée.
  4. Veiller à ce que tous les déchets soient stockés et manipulés conformément au Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada. Il est interdit de brûler ou d’enfouir les déchets.
  5. Les déchets doivent être triés à la source et éliminés comme suit.
    1. Les matériaux triés, y compris le bois propre, le verre, le métal, le béton et les remblais propres, peuvent être acceptés à la station de transfert des déchets de Jasper ou dans une décharge autorisée située à l’extérieur du parc et, si possible, recyclés dans une installation autorisée.
    2. Le carton (tous types) doit être recyclé dans une installation autorisée.
    3. Les déchets non triés, y compris les cloisons sèches, les tapis, le bois traité ou peint (par exemple les bardeaux de cèdre), l’asphalte, le papier goudronné, les bardeaux de goudron et de gravier et autres débris de construction mixtes doivent être éliminés dans une décharge autorisée située à l’extérieur du parc.
  6. Les déchets dangereux, notamment les sols contaminés, les réservoirs de carburant, la peinture au plomb, l’amiante, les interrupteurs à mercure, le bois traité à la créosote, les peintures et les produits chimiques, ainsi que les matériaux ménagers brûlés, doivent être classés et éliminés dans une décharge autorisée, conformément aux règlements fédéraux et provinciaux en vigueur. Une preuve d’élimination appropriée doit être fournie à Parcs Canada.
  7. Communiquer avec la station de transfert des déchets de Jasper pour obtenir une information à jour sur les déchets acceptés. Les politiques d’exploitation et les frais sont susceptibles d’être modifiés.
  8. Tous les matériaux de construction doivent être enlevés des lieux à la fin du projet. Il est interdit de les brûler ou de les enterrer.
  9. Entretenir régulièrement les installations sanitaires portables et éliminer les déchets dans une installation d’élimination des déchets sanitaires. Les installations portables doivent avoir une capacité suffisante et être gérées de sorte que les déchets ne soient pas rejetés dans l’environnement.

Ressources culturelles

  1. Si les travailleurs observent des ressources culturelles potentielles pendant les travaux, ils devraient ARRÊTER LES TRAVAUX dans la zone immédiate, sécuriser le site et communiquer avec Parcs Canada pour discuter des mesures de protection qui pourraient être nécessaires.
  2. Dans le cas des parcelles de terrain non aménagées de la ville de Jasper, un examen archéologique doit être effectué si une perturbation de la surface ou du sous-sol est proposée (voir l’annexe 1).

Expérience et sécurité du visiteur

  1. Les restrictions en matière de bruit énoncées dans le règlement sur le bruit (numéro 108) de la municipalité de Jasper doivent être respectées.
  2. Fermer et signaler le chantier et les risques pour la sécurité au moyen d’une signalisation appropriée pendant les travaux de construction, de réparation ou d’entretien; envisager comme il convient des déviations ou des itinéraires temporaires.
  3. S’il n’est pas possible de fermer la zone, maintenir une distance de sécurité entre la zone des travaux et les visiteurs. Si un contrôle de la circulation est nécessaire, une personne chargée de la signalisation devrait gérer la circulation dans la zone de construction ou la zone de danger.
  4. Les sentiers et routes d’accès des visiteurs situés en dehors de la zone de construction doivent être exempts de matériaux de construction, de déchets, de machinerie et d’équipement.
  5. Le chantier doit être sûr et sécurisé en permanence. Toutes les activités du site doivent être conformes aux lois fédérales et provinciales en matière de santé et de sécurité au travail.

Mesures supplémentaires d’atténuation

  1. Dans le cadre de l’application des évaluations d’impact courantes préapprouvées (EICP), des mesures supplémentaires d’atténuation peuvent être nécessaires pour garantir l’atténuation de toutes les incidences potentielles. Des mesures d’atténuation propres au site peuvent être appliquées par l’agent d’évaluation des services immobiliers et des impacts et sont incluses dans les conditions générales des permis délivrés pour le projet.

Références

Gazette du Canada. 2019. Arrêt désignant des catégories de projets.

Pêches et Océans Canada. Protection du poisson et de son habitat. Site consulté en novembre 2019.

Parcs Canada. 2017. Draft Guidance on Reducing Risk to Migratory Birds (Lignes directrices provisoires visant à atténuer les risques que courent les oiseaux migrateurs) et Conservation Measures for Minimizing Impacts to Migratory Birds During the Nesting Period (Mesures de conservation visant à réduire au minimum les effets subis par les oiseaux migrateurs pendant la période de nidification).

Parcs Canada, 2009. Lignes directrices pour l’utilisation, la manipulation et la disposition du bois traité.

Parcs Canada. 2009. Modèle de rapport d’examen préalable type pour les projets courants dans les collectivités des parcs nationaux.

Parcs Canada. 2016. National Best Management Practices for Campground and Day Use Area Maintenance and Modification (Pratiques exemplaires nationales de gestion applicables à l’entretien et à la modification des terrains de camping et des aires de fréquentation diurne).

Parcs Canada. 2017. National Best Management Practices for Common Activities (Pratiques exemplaires nationales de gestion applicables aux activités courantes).

Liens connexes

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