Guide de reconstruction

Un guide pour la reconstruction de bâtiments dans le lotissement urbain de Jasper après le Complexe d'incendies de Jasper

Octobre 2024

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Introduction

Le Guide de reconstruction constitue un point de départ pour les personnes qui souhaitent reconstruire des structures et bâtiments détruits par les incendies de forêt en 2024 dans le lotissement urbain de Jasper. Le guide comprend des informations sur les quatre étapes à prendre en compte lors de la conception de votre projet de reconstruction. Vous trouverez également un résumé des changements récents apportés aux politiques d’aménagement à Jasper, visant à faciliter la reconstruction, à accroître l’offre de logements dans la collectivité et à améliorer la résilience de la communauté face aux incendies de forêt et aux changements climatiques.

La Municipalité de Jasper est située au cœur des Rocheuses canadiennes, dans le parc national Jasper, qui fait partie d'un site du patrimoine mondial de l'UNESCO et compte cinq sites historiques nationaux. Le parc s'étend sur plus de 11 000 kilomètres carrés et est le plus grand et le plus septentrional des parcs nationaux canadiens dans les montagnes Rocheuses.

Parcs Canada et la Municipalité de Jasper ont défini une approche en 5 phases pour la reconstruction de Jasper. Lors de la première phase, des valeurs et des principes ont été définis pour orienter la mise à jour des politiques applicables aux projets d’aménagement à Jasper : faciliter la reconstruction, tenir compte des risques d’incendie de forêt, accroître les options de logement, et renforcer la résilience face aux changements climatiques ainsi que la durabilité. Un résumé des modifications est inclus dans ce guide.

Nous entamons maintenant la deuxième phase. Avec les informations nécessaires pour concevoir votre bâtiment, les planificateurs de Parcs Canada et de la Municipalité sont prêts à vous rencontrer pour vous accompagner dans cette étape de conception. Parcs Canada continue de recevoir des demandes de reconstruction et met en place des améliorations au processus afin de mieux répondre à la hausse significative prévue de la demande. Des informations supplémentaires sur les processus mis à jour seront communiquées à la fin de la Phase 2.

L'autorité d'approbation des projets d’aménagement relève actuellement de Parcs Canada. Toutes les demandes de permis doivent continuer à être soumises à Parcs Canada. .

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Où puis-je obtenir plus d'informations?

Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant les règles applicables à votre projet de construction, l'interprétation des politiques d'aménagement du territoire et architecturales, la soumission d'une demande de permis, ou toute autre question relative aux permis de projet.

Parcs Canada et la Municipalité de Jasper reconnaissent la nécessité d'augmenter le personnel afin de traiter les demandes d'aménagement dans les meilleurs délais. Nous agrandirons nos équipes afin de mieux répondre aux besoins de notre communauté. Veuillez faire preuve de patience alors que nous augmentons notre capacité à répondre aux questions et à examiner les demandes de permis. Restez à l'affût pour découvrir d'autres moyens de nous contacter ou de recevoir des mises à jour.

Des informations seront publiées en ligne sur les sites Web de Parcs Canada et de la Municipalité de Jasper.

Information sur l’assurance

• Bureau d'assurance du Canada
• DemandezIBCWest@ibc.ca

 

Soutien aux entrepreneurs

• Registre public des constructeurs et informations sur les propriétés (en anglais)
• Association canadienne des constructeurs d’habitation (en anglais)

 

Questions sur la planification et l’aménagement

• Pour toute question relative à des politiques d’aménagement du territoire spécifiques ou à une demande de permis particulière : jasperdevelopment@pc.gc.ca

 

Questions sur les baux

• jasperrealtymunicipalservices@pc.gc.ca

 

Autres Ressources

• Croix-Rouge canadienne
• Organismes de soutien communautaire local (en anglais)

 

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Conception de votre projet de construction

Les étapes suivantes vous guideront dans la conception de votre projet de construction.

Étape 1 : Comprendre la couverture de votre assurance

Si vous ne l’avez pas encore fait, contactez votre assureur et déposez une demande d'indemnisation.

Il est essentiel d'examiner ce que votre police d'assurance couvre et ce pour quoi vous pourriez avoir à payer de votre poche. Passez en revue votre police d’assurance des propriétaires occupants pour vérifier les limites de couverture et les détails spécifiques. Si vous avez des doutes, contactez votre fournisseur d'assurance pour obtenir une description complète de ce qui est couvert. Cela vous aidera à prendre des décisions éclairées et à éviter des coûts imprévus lorsque vous commencerez le processus de reconstruction.

Si vous avez des questions, contactez votre représentant en assurances ou consultez la page dédiée aux incendies de forêt et à l’assurance sur le site Web du Bureau d’assurance du Canada. Vous pouvez également contacter le Centre d’information des consommateurs du BAC en composant le (1-844-227-5422) ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : DemandezIBCWest@ibc.ca.

Étape 2 : Envisager de faire appel à des professionnels

Faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans le processus de conception et de construction simplifiera votre parcours à travers les différentes étapes du projet.

Ces ressources peuvent vous aider à trouver des concepteurs et des entrepreneurs qualifiés et de bonne réputation :

• Association des architectes de l'Alberta (Alberta Association of Architects) (en anglais)
• Registre des constructeurs d’habitation autorisés du gouvernement de l'Alberta (en anglais)
• Association canadienne des constructeurs d’habitations (en anglais)

 

Les types de professionnels requis varient selon le projet. S’il s’agit d’une nouvelle construction, vous aurez probablement besoin d'un architecte (ou d’un technologue en architecture) et d'un constructeur de bâtiments. Vous devrez également envisager de faire appel à un ingénieur si votre bâtiment présente des caractéristiques nécessitant une expertise technique pour des éléments de sécurité, tels que des murs de soutènement importants, des pentes abruptes sur votre emplacement ou un stationnement souterrain.

Étape 3 : Commencer à concevoir votre projet de construction

Les projets d’aménagement dans le lotissement urbain de Jasper doivent se conformer à la Politique d’aménagement du territoire et aux Directives en matière de motif architectural.

La Politique d’aménagement du territoire comprend des informations spécifiques liées à l'apparence d'un bâtiment (p. ex. hauteur du bâtiment, marges de recul par rapport aux limites de propriété) et aux usages permis du territoire (p. ex. entreprise commerciale, hébergement touristique, utilisation résidentielle, etc.). Le document contient également des informations sur les exigences en matière de stationnement et d'aménagement paysager.

Les Directives en matière de motif architectural définissent les exigences d’aménagement et de style architectural visant à protéger et promouvoir l’architecture emblématique des montagnes de Jasper dans le lotissement urbain.

Pour commencer :

1. Vérifiez le zonage de votre propriété. Consultez la Carte d’aménagement du territoire de la ville de Jasper pour identifier dans quelle zone se trouve votre propriété.
2. Passez en revue les règles d’aménagement sur le site Web de Parcs Canada. Cette page contient des informations sur les règles qui s'appliquent à différents types d’aménagement. Vous pouvez trouver des informations sur les règles qui s'appliquent à chacun des types d’aménagement suivants :
   
   1. Résidences
   2. Immeubles commerciaux
   3. Garages
   4. Maisons Mobiles
   5. Appartements de résidence privée
   6. Clôtures
3. Veuillez consulter la mise à jour sur les matériaux de construction extérieurs autorisés à Jasper. L’utilisation de matériaux extérieurs est réglementée afin d’assurer la résilience face aux incendies de forêt et aux autres dangers climatiques, tout en préservant l’architecture typique des montagnes de Jasper.
4. Travaillez avec des professionnels pour concevoir votre projet de construction, en tenant compte de votre budget et en vous assurant que la conception que vous proposez est conforme à la Politique d’aménagement du territoire et aux Directives en matière de motif architectural.
5. Communiquez avec Parcs Canada si vous avez des questions. Nous vous recommandons de contacter l’équipe du Bureau d’aménagement de Parcs Canada pour planifier une rencontre avant de soumettre une demande de permis. Cela peut aider à éviter les retards liés à une demande incomplète ou à des modifications requises pour satisfaire les exigences d’aménagement.
   
   Les agents d’aménagement sont disponibles pour vous rencontrer en personne ou virtuellement sur rendez-vous. Planifier une rencontre nous permet de consulter votre dossier au préalable, pour nous assurer que vous obtenez les meilleurs conseils et réponses à vos questions. Pour planifier une rencontre, veuillez nous contacter par courriel à jasperdevelopment@pc.gc.ca ou par téléphone au (780) 852-6123.

Étape 4 : Soumettre une demande de permis

Une fois que vous avez passé en revue les exigences pour votre propriété, la prochaine étape consiste à préparer et soumettre une demande de permis d’aménagement. (PDF, 199 Ko).

Comprendre le processus d’émission des permis

Il y a deux permis principaux dont vous aurez besoin pour commencer la construction de votre nouveau bâtiment : un permis d’aménagement et un permis de construction. Dans la plupart des cas, le processus consistera à :

1. Soumettre une demande et obtenir un permis d’aménagement de Parcs Canada.
   Un permis d’aménagement approuvé atteste que la proposition respecte les critères et les spécifications énoncés dans toutes les politiques, lois et règlements pertinents de Parcs Canada.
   
   Le site Web de Parcs Canada consacré à l’aménagement comprend des listes de vérification des informations à fournir selon le type d’aménagement proposé. Assurez-vous de consulter attentivement ces listes de vérification avant de soumettre votre demande. Les demandes incomplètes sont l'une des principales causes de retard dans l'examen des demandes de permis.
   
   La demande de permis d’aménagement vous permet de fournir la description la plus claire possible du projet proposé. Plus vous fournirez d'informations détaillées, moins le Bureau d’aménagement aura des questions. Les délais de révision et d'approbation dépendent de la qualité et de la complexité de la demande soumise.
2. Faire une demande et obtenir un permis de construction de Parcs Canada.
   Un permis de construction atteste que votre projet est conforme aux codes de sécurité provinciaux applicables. Un permis de construction vous permet de commencer la construction.
   
   Cette page Web contient plus d'informations sur le processus d’obtention d’un permis de construction, y compris le formulaire de demande (PDF, 168 Ko) et la liste de vérification de la demande (PDF, 143 Ko).

 

Frais

Des frais sont associés aux permis. Pour plus d'informations sur les frais qui peuvent s'appliquer aux projets, veuillez contacter le Bureau d’aménagement.

Délais

Les projets soumis au Bureau d’aménagement sont examinés dans l'ordre de leur réception. Les délais d'examen et d'approbation varieront en fonction de la complexité des demandes.

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Nouvelles politiques d’aménagement

En préparation de la reconstruction, les planificateurs de Parcs Canada et de la Municipalité de Jasper ont procédé à un examen des politiques d’aménagement existantes pour la ville de Jasper. Après avoir recueilli les commentaires du maire et du conseil municipal de Jasper, les politiques mises à jour ont été approuvées par le directeur du parc national le 28 octobre 2024.

Ces mises à jour ont été guidées par les valeurs et principes suivants :

1. Simplifier le processus d'examen et d'approbation des projets d’aménagement pour faciliter la construction pour les preneurs à bail du parc national.
2. Reconstruire en tenant compte du risque d'incendie de forêt, en utilisant les dernières recherches du programme Intelli-feu pour renforcer la résilience de Jasper face aux incendies.
3. Augmenter les options de logement pour les Jasperois·es, afin que nos actions actuelles contribuent à l'offre de logements à long terme.
4. Reconstruire avec la résilience climatique à l'esprit, en soutenant nos efforts pour faire de Jasper une communauté à l'avant-garde des initiatives de développement durable.
5. Préserver le caractère architectural de Jasper pour maintenir les qualités uniques de la ville.

 

Les mises à jour des politiques constituent des changements simples destinés à faciliter la reconstruction. Des modifications plus importantes seront mises en place ultérieurement, après des discussions et consultations communautaires, une fois la reconstruction amorcée. Des versions avec modifications des politiques mises à jour sont disponibles sur demande en écrivant à l’adresse suivante : jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Changements clés pour améliorer la résilience face aux incendies de forêt

Les politiques d’aménagement jouent un rôle essentiel dans la sécurité des communautés. Des politiques spécifiques visant à améliorer la résistance au feu des bâtiments individuels contribuent à atténuer l'impact potentiel d'un incendie de forêt sur une communauté.

Les bâtiments détruits par les incendies de forêt sont souvent enflammés en premier lieu par des braises. Une fois qu'un bâtiment prend feu, le feu peut se propager d’un bâtiment à l’autre et à travers la communauté. En réduisant la susceptibilité d'un bâtiment à prendre feu, on augmente considérablement les chances de survie du bâtiment et des structures voisines en cas d'incendie de forêt.

Après examen et consultation avec Ressources naturelles Canada sur les meilleures pratiques en matière d'incendies de forêt en milieu péri-urbain, telles que celles énoncées dans les lignes directrices Intelli-feu, plusieurs changements clés ont été apportés aux politiques d'aménagement de Jasper pour renforcer la résilience future de la communauté face aux incendies de forêt et assurer la sécurité de la collectivité :

1. Interdiction des nouveaux revêtements et toitures en bois. Le bois a historiquement été un élément clé de l'architecture de Jasper, mais il est hautement inflammable. À l'avenir, seul le bois massif sera autorisé. Les matériaux tels que le métal, les parements de Fibrociment, le stuc et la maçonnerie continueront d'être permis, car ils sont moins inflammables et moins susceptibles de fondre.
2. Exigence d'une zone tampon de 1,5 m de matériaux non combustibles autour d'une habitation. Cette « zone d'inflammabilité immédiate » est la plus vulnérable aux braises. Les matériaux combustibles dans cette zone tampon peuvent agir comme une mèche : s'ils prennent feu, le feu peut se propager à l’habitation.
   En vertu des nouvelles politiques :
   
   1. Les clôtures en bois sont toujours autorisées, mais elles doivent être séparées d'au moins 1,5 m du bord d'une structure pour réduire le risque qu'une clôture enflamme une habitation. Cela peut être résolu en installant une barrière en métal ou un panneau non combustible à proximité du bâtiment.
   2. Les terrasses en bois sont toujours autorisées, mais celles situées dans la zone tampon de 1,5 m doivent être fabriquées à partir de matériaux non combustibles ou recouvertes de tels matériaux. Les espaces sous les terrasses doivent être dégagés de débris et de matériaux combustibles, et délimités pour éviter toute accumulation de débris.
   3. Seules des options d'aménagement paysager non combustibles seront permises dans les 1,5 m de zone tampon. Les planificateurs travailleront avec vous pour trouver des options adaptées à vos besoins et conformes aux lignes directrices Intelli-feu.
3. Nouvelle exigence : les nouveaux conifères doivent être plantés à au moins 10 m d'un bâtiment pour réduire l'inflammabilité de la cour. Ceci est important, car ces types d'arbres sont très inflammables. Si un aménagement paysager s'enflamme, cela peut générer des braises susceptibles d'enflammer d'autres matériaux combustibles, augmentant ainsi le risque que les flammes atteignent directement l’habitation.

 

Au sujet du bois

Le bois constitue un élément important de l’architecture de Jasper. Autrefois abondant, il est devenu un matériau courant de l'architecture locale et une composante emblématique des bâtiments d’importance. Depuis les années 1990, les Directives en matière de motif architectural ont largement favorisé cet usage, encourageant les revêtements et toitures en bois, ainsi que les ornements de bois, allant des enseignes aux lampadaires. 

Cependant, les revêtements et toitures en bois représentent un risque majeur en ce qui a trait aux incendies, tant pour les bâtiments que pour l'ensemble de la communauté, et ne sont donc plus autorisés dans les nouveaux projets d’aménagement à Jasper. Ce changement majeur est nécessaire pour assurer la protection à long terme de Jasper.

La construction en gros bois d’œuvre et l'utilisation de poutres lourdes demeurent autorisées, reflétant ainsi le style audacieux et robuste caractéristique de l'architecture de montagne.

Le Guide de construction Intelli-feu pour les habitations comprend des informations sur la conception et la rénovation des bâtiments et des terrains pour une meilleure protection contre les incendies.  

Principaux changements pour accroître l’offre de logements

Le logement est depuis de nombreuses années une préoccupation importante à Jasper. Depuis 2007, le taux d'inoccupation des logements à Jasper se maintient entre 0 et 0,4 %. Au cours des dernières décennies, les activités de consultation des collectivités ont constamment révélé que la construction de logements supplémentaires était une priorité pour la communauté de Jasper.

Afin de créer davantage de possibilités de logement à Jasper et de donner plus de flexibilité aux titulaires de domaines à bail, les changements suivants ont été apportés aux politiques d’aménagement de Jasper :

1. Les titulaires de domaines à bail dont les lots se situent dans une zone d’habitations unifamiliales peuvent désormais construire une ou deux unités d'habitation principales sur un même lot
   Les titulaires de baux pourront désormais construire un duplex sur la plupart des terrains résidentiels de Jasper. Ils ont toujours la possibilité de construire une seule unité d’habitation. Cette mesure s'appuie sur des efforts antérieurs visant à autoriser les appartements de résidence privée ainsi que les logements attenants aux garages dans de nombreuses zones résidentielles.
2. Réduction des exigences de stationnement
   Selon les nouvelles règles, une seule place de stationnement est requise par unité d'habitation principale. Le stationnement occupe beaucoup d'espace. Par exemple, quatre places de stationnement côte à côte dans un stationnement extérieur nécessitent une surface comparable à celle d'un appartement d’une chambre à coucher. En réduisant les exigences de stationnement, on libère plus d'espace sur un terrain pour la construction de logements. Les titulaires de baux peuvent tout de même choisir de créer des places de stationnement supplémentaires sur leur lot.
3. Plus d'options pour les unités d'habitation accessoires
   Les titulaires de domaines à bail peuvent désormais construire des pavillons-jardins sur des lots résidentiels, ce qui constitue une source de revenus locatifs à long terme tout en augmentant la densité de logements. Un pavillon-jardin est un logement autonome pouvant être construit dans la cour arrière d'une propriété résidentielle, à la place d'un garage.
4. Facilitation des subdivisions
   Diviser un lot en deux ou plusieurs parcelles pouvant être achetées ou vendues sera désormais plus simple grâce à deux modifications : 1) la subdivision est autorisée dans des zones où elle était auparavant interdite; 2) les largeurs minimales de lots ont été supprimées. Cela signifie que les titulaires de domaines à bail peuvent maintenant construire un duplex, diviser le terrain en deux et vendre l'autre moitié du duplex.

 

Possibilités lors de la conception de votre bâtiment

Les nouvelles règles pour les bâtiments résidentiels à Jasper offrent une plus grande variété d'options de logement. Ces options améliorent la faisabilité financière de la reconstruction et permettent de créer davantage de logements pour les Jasperois·es.

La section suivante présente quelques-unes des options de logement autorisées à Jasper.

Types de logement

Zones permises : R1, R2, R2H, R3a, R3b, R4

Nouvelle limite de propriété

Nouvelle limite de propriété

Types de logement : Habitations bifamiliales (duplex, maison jumelée)

Zones permises : R1, R2, R2H, R3a, R4, CCWa, CCWb

Limite partagée des propriétés

Entrée de l'unité 1 et unité 2

Types de logement : Aménagements d’habitations multifamiliales

Zones permises : CCWc, R3a, R3b et dans la plupart des autres zones résidentielles avec l'accord des voisins.

Limite partagée des propriétés

R3a, R3b : Petits appartements (jusqu'à 6 unités autorisées en R3a)

R3b : Grands appartements (6 unités et plus)

Unités d'habitation accessoires

Les appartements de résidence privée sont autorisés uniquement dans les zones suivantes : R1, R2, R2H, R4 (à l’exclusion des maisons mobiles), CCWa, CCWb, CCWc (à l’exclusion du Stone Mountain Village). Les logements attenants à un garage et les pavillons-jardin sont autorisés uniquement dans les zones R1, R2, R2H, et R4 (à l’exclusion des maisons mobiles).