Règlements du parc national

Parc national Jasper

Règlements

Signalez toute infraction

Si vous remarquez des agissements suspects, n’hésitez pas à les signaler. Vous contribuerez ainsi à la protection de ce joyau dans l’intérêt de tous les visiteurs.

Service de gardes 780-852-6155, ou 1-877-852-3100 (sans frais). Accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Les parcs nationaux sont des endroits uniques en leur genre. Ils ont donc besoin de règlements particuliers et de personnes qui en assurent l’application.

Les lois en vigueur visent à protéger les visiteurs et le parc, afin que les générations futures puissent en profiter pleinement. Il vous incombe de les connaître. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec le Centre d’information de Jasper.

À titre d’agents de la paix fédéraux, les gardes de parc sont responsables de la protection du parc national et du maintien de l’ordre. Ils sont chargés d’abord et avant tout de l’application de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, mais ils assurent également le respect du Code criminel ainsi que de la réglementation sur l’alcool et la sécurité routière, entre autres.

Ceux et celles qui enfreignent la loi dans un parc national du Canada sont passibles d’expulsion, de contravention ou, dans les cas les plus graves, d’arrestation. Les contrevenants se voient infliger de lourdes amendes ainsi qu’une peine d’emprisonnement ou un dédommagement. Certaines infractions, telles que le braconnage ou la pollution, peuvent donner lieu à des amendes de plus de 250 000 $. Consulter la liste complète des infractions à la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Les infractions à la Loi sur les parcs nationaux du Canada se traduisent automatiquement par une comparution devant un tribunal.


Ce que vous devez savoir

Restrictions liées aux activités

La pratique d’un certain nombre d’activités de plein air n’est pas autorisée dans le parc, mais certaines le sont moyennant l’obtention d’un permis. Consultez la page sur les bulletins importants, les avertissements et les activités restreintes avant d’entreprendre des activités inhabituelles ou à caractère commercial, ou contactez-nous en écrivant à l’adresse jasperinfo@pc.gc.ca.

Aéronef

Tout aéronef doit être conforme au Règlement de l’aviation canadien de Transports Canada et au Règlement sur l’accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada. Vous ne pouvez pas faire décoller ou atterrir un aéronef dans un parc national sans un permis d’activité restreinte de Parcs Canada. La piste d’atterrissage de Jasper est le seul endroit où il est possible de faire décoller ou atterrir légalement un aéronef à des fins récréatives.

Le parc national Jasper abrite des caribous, des mouflons d’Amérique et des chèvres de montagne – des animaux habitués aux secteurs dégagés de la zone alpine. Ces trois espèces sont facilement effarouchées par les aéronefs volant à basse altitude. Les présentes lignes directrices pour les survols ont pour but d’aider les pilotes à atténuer certaines de ces perturbations.

Alcool

Dans le parc, la consommation d’alcool est autorisée uniquement dans les emplacements où les campeurs sont inscrits, les résidences privées et les débits de boisson. Elle n’est pas permise sur les plages, dans les aires de fréquentation diurne, dans les abris-cuisines et sur les sentiers. Pendant certaines périodes de l’année, il arrive que les campings soient frappés d’une interdiction relative à l’alcool. Le cas échéant, Parcs Canada en fait l’annonce par voie d’avis. Il vous incombe de connaître les règles régissant la consommation d’alcool. Il est interdit de consommer de l’alcool dans les campings pendant les heures de tranquillité (entre 23 h et 7 h).

Restrictions et avis relatifs aux campings

Fermetures de secteur et restrictions

Il arrive que Parcs Canada doive interdire l’accès à un secteur ou imposer d’autres restrictions pour protéger les ressources du parc et assurer la sécurité des visiteurs. Les ordonnances de fermeture ont force exécutoire. Elles sont affichées au point de départ des sentiers, aux points d’accès, aux bureaux du parc et aux comptoirs de renseignements. Les fermetures sont également annoncées en ligne sur notre page Bulletins importants.

Navigation de plaisance

Il n’est pas permis d’utiliser un moteur à essence sur les plans d’eau du parc.

Les moteurs électriques sont autorisés uniquement sur les lacs Maligne, Medicine, Talbot, Pyramid et Patricia.

Tous les types de pneumatiques sont considérés comme des bateaux lorsqu’ils servent à la navigation. Chaque occupant ou passager doit porter un gilet de sauvetage et de l’équipement de sécurité. La navigation en état d’ébriété est illégale, au même titre que la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies.

Sommaire du règlement sur la pêche

Camping

Le camping est autorisé seulement dans les campings désignés. Il n’est pas permis de camper – et de dormir dans un véhicule – dans les voies d’arrêt en bordure de route, au point de départ d’un sentier ou dans une aire de fréquentation diurne. Consulter l’emplacement des campings du parc national Jasper ici. Le titulaire du permis de camping est responsable de son emplacement (y compris de sa propreté), des niveaux de bruit et des actions de ses invités. Tous les campeurs doivent se conformer aux modalités du permis.

Vous pouvez faire en sorte d’être un bon voisin et vous assurer une bonne expérience de camping en respectant les conditions suivantes :

Conditions liées au permis de camping

  • Emplacements de camping – Le camping n’est autorisé que dans les emplacements de camping désignés.
  • Bruit – Il est interdit de produire du bruit excessif en tout temps dans le parc.
  • Vaisselle – Servez-vous de votre propre bassine pour laver la vaisselle à votre emplacement de camping (et non des lavabos dans les blocs sanitaires ou des robinets d’eau).
  • Lessive – Utilisez votre propre bassine et jetez l’eau dans l’évier extérieur ou dans les toilettes. Il y a une laverie automatique au lotissement urbain de Jasper.
  • Conduite – Respectez les limites de vitesse affichées et restez alerte lorsque vous roulez dans le camping. Des arbres pourraient vous bloquer la vue, et des piétons, surtout des enfants, pourraient surgir sur le chemin sans prévenir.
  • Accès aux installations – Empruntez les chemins et les sentiers désignés pour vous rendre aux installations du camping (abris-cuisines, blocs sanitaires, etc.) et à votre emplacement. En coupant à travers les emplacements de camping, vous risquez de déranger d’autres campeurs et d’endommager la végétation fragile.
  • Recyclage – Vous trouverez près des blocs sanitaires de chaque camping des bacs pour le recyclage des bouteilles et des canettes (contenants consignés).
  • Déchets – Aidez-nous à garder le parc propre : déposez les articles non recyclables dans les poubelles.
  • Remportez tous vos déchets – Tous les emplacements de camping de l’arrière pays sont assujettis à la règle « Remportez tous vos déchets ». Tous les déchets (emballages de nourriture, contenants à boissons, etc.) apportés sur place doivent être remportés.
  • Véhicules – Les véhicules garés la nuit au terrain de camping doivent être inscrits à un emplacement de camping. Toute réservation d’un emplacement de camping comprend le stationnement d’un seul véhicule. Ce véhicule doit être garé sur l’emplacement de camping.
  • Génératrices – L’utilisation de génératrices est permise de jour uniquement entre 8 h et 10 h et entre 17 h et 19 h.

Bruit et satisfaction des visiteurs
Le jour comme la nuit, le chahut dans les campings et les aires de fréquentation diurne du parc n’est pas permis. La musique forte et les cris en font partie.

Couvre-feu
Bien que le bruit excessif ne soit permis à aucun moment de la journée, les visiteurs doivent savoir qu’un couvre-feu est en vigueur de 23 h à 7 h dans tous les campings.

  • Le couvre feu est en vigueur de 23 h à 7 h toute l’année.
  • Durant le couvre feu, la musique, l’utilisation de génératrices, les conversations à voix haute et la consommation d’alcool ne sont pas permises.
  • L’allumage ou l’entretien d’un feu de camp ne sont pas permis durant le couvre feu.
  • Seuls les occupants d’un emplacement de camping sont autorisés sur cet emplacement après 23 h.

N’oubliez pas que dans des régions boisées, il est même possible d’entendre des conversations à voix basse. Veuillez signaler toute perturbation au personnel du parc.

Cannabis

Le cannabis a été légalisé et fait l’objet d’une réglementation stricte au Canada. Il vous incombe de bien comprendre les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui encadrent la consommation de cannabis pendant votre séjour dans le parc national Jasper.

Où est-il permis de consommer du cannabis dans le parc national Jasper.

Permis de tournage et de photographie à des fins commerciales

Afin de prendre soin de ces endroits exceptionnels et de garantir que les souhaits des visiteurs soient comblés, les activités de tournage font l’objet de considérations particulières. Toute activité commerciale est assujettie à l’obtention d’une licence d’exploitation et d’un permis. Communiquez avec le bureau de l’administration et des services immobiliers pour savoir si votre activité requiert un permis. Consultez les lignes directrices en matière de tournage et de photographie à des fins commerciales dans les parcs nationaux des montagnes.

Aires de fréquentation diurne

Les aires de fréquentation diurne, telles que les plages et les aires de pique-nique, sont ouvertes au public de 8 h à 23 h. Il est interdit d’y camper ou d’y faire la fête pendant la nuit. La consommation d’alcool n’est permise dans aucune aire de fréquentation diurne. Les feux sont autorisés uniquement aux endroits désignés, dans les foyers en métal prévus à cette fin, et le bois à brûler n’est pas fourni.

Drones

Les aéronefs téléguidés – également appelés UAV ou drones – deviennent de plus en plus populaires auprès des amateurs, des photographes et des propriétaires d'entreprise. Cependant, il est interdit de faire décoller ou atterrir des UAV dans un parc national à des fins récréatives. Pour en savoir plus

Vélo électrique

En tant que projet pilote en 2019, la pratique du vélo à assistance électrique est autorisée sur tous les sentiers et dans tous les secteurs où les vélos le sont dans le parc Jasper.

Qu’entend-on par assistance au pédalage?

Le moteur n’est actionné que par l’effort musculaire. La propulsion par le moteur cesse dès que cesse l’effort. Les vélos autorisés doivent aussi avoir les caractéristiques suivantes :

  1. la puissance du moteur ne dépasse pas 500 W;
  2. il n’a plus d’effet de propulsion lorsque la vitesse du vélo atteint 32 km/h.

Un vélo muni d’un accélérateur n’est pas un vélo à assistance électrique; vous ne pouvez donc rouler que sur les routes avec ce vélo, et non sur les sentiers.

Pour obtenir la définition complète de Parcs Canada du vélo à assistance électrique, consultez : Parcscanada.gc.ca/velos-electriques

Partagez les sentiers.
Soyez à l’affût des animaux sauvages.
Respectez les règles d’étiquette sur les sentiers.
Choisissez un parcours adapté à vos capacités.

Feux

Les soûleries en forêt et les feux allumés hors des foyers désignés représentent une menace grave pour le parc et ses installations. Les feux ne sont autorisés qu’aux endroits désignés, soit des foyers en métal prévus à cette fin. Il est interdit d’en allumer ailleurs dans le parc. Abstenez-vous de ramasser du bois mort ou de couper des branches pour alimenter un feu. Utilisez le bois à brûler fourni. Ne laissez jamais un feu de camp sans surveillance et assurez-vous qu’il est bien éteint avant de partir.

Pour que votre feu demeure sécuritaire pour vous et pour l’environnement, veuillez observer les règles suivantes :

  • Ne faites que des petits feux – Pour réduire les incidences néfastes des feux de camp sur l’environnement, veuillez limiter votre feu à une taille raisonnable et le contenir à l’intérieur du foyer en métal prévu à cette fin. Il est illégal de faire un feu à l’extérieur des foyers désignés.
  • Utilisez le bois à brûler fourni – Transporter du bois provenant d’ailleurs risque de favoriser la propagation d’insectes et de maladies. Abstenez-vous de faire brûler des déchets ou du bois mort ramassé dans la forêt environnante.
  • Baissez le ton – Veuillez respecter vos voisins en baissant le ton et en vous rappelant que l’allumage ou l’entretien d’un feu de camp ne sont pas permis durant le couvre feu (de 23 h à 7 h).
  • Ne laissez jamais un feu sans surveillance – Surveillez votre feu en tout temps.
  • Barbecues – Les barbecues au charbon sont autorisés. Veuillez placer les centres froides dans un foyer.

Camping en arrière pays – Les feux sont autorisés uniquement dans les secteurs équipés de foyers en métal.

Feux d’artifice

L’utilisation, la vente ou l’achat de feux d’artifice ou de tout autre type d’explosif ne sont pas permis dans un parc national.

Pêche

La pêche dans un parc national requiert un permis de pêche particulier pour un parc national. Les permis de pêche provinciaux ne s’appliquent pas. Vous pouvez vous procurer un permis de pêche aux centres d’information de Jasper, dans les campings et auprès des entreprises de pêche en ville. Les pêcheurs à la ligne doivent respecter des règles et des règlements particuliers. Téléchargez le Sommaire des règlements sur la pêche en vigueur.

Veuillez prendre note que tous les parcs nationaux des montagnes ont institué une interdiction de porter des cuissardes à semelles de feutre. Cette interdiction est en vigueur dans les parcs nationaux Jasper, Banff, Yoho, Kootenay, des Lacs-Waterton, du Mont-Revelstoke et des Glaciers. L’utilisation de telles cuissardes n’est pas permise pour la pêche ni pour toute autre activité.

Chasse et armes à feu

Les armes à feu et la chasse sont interdits dans les parcs nationaux. Si vous transportez une arme à feu dans votre véhicule, elle doit être déchargée et transportée dans un étui. Les frondes, les arcs, les armes à balles BB, les arbalètes et les armes pour jeux de guerre aux balles de peinture sont interdites au même titre que les armes à feu.

La chasse dans un parc national représente une infraction grave.

Déchets

Il n’est pas permis de laisser traîner des déchets ou de laisser sans surveillance de la nourriture, ou tout autre produit attractif, lorsque les animaux sauvages y ont accès. Tous les aliments et déchets doivent être rangés ou jetés dans des poubelles à l’épreuve des ours. Dans l’arrière pays, nourriture et déchets doivent être remportés.

Objets naturels et historiques

Il est illégal de ramasser des plantes, des champignons, des baies, des animaux, des parties d’animaux (y compris des bois), des fossiles, du bois flotté, des roches, des panneaux et d’autres objets historiques ou naturels.

Si vous croyez être tombé sur un objet important, laissez-le à l’endroit où vous l’avez trouvé et signalez votre découverte au comptoir de renseignements le plus proche. Il est important de laisser ces objets là où ils se trouvent, pour que d’autres puissent en profiter à leur tour.

Conduite hors-route

Les véhicules doivent demeurer sur les surfaces durcies, les routes asphaltées ou les chemins de gravier. L’utilisation de véhicules tous terrains à quatre roues, de motoneiges, de motos enduros et d’autres véhicules hors-route n’est pas permise. Les scooters sont considérés comme des véhicules à moteur et ne sont pas autorisés sur les sentiers ou dans les secteurs fermés à la circulation automobile.

Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie doivent être maîtrisés physiquement (c. à d. tenus en laisse ou confinés par un moyen approprié) en tout temps et ne doivent jamais devenir une nuisance. Ils ne doivent jamais être laissés sans surveillance sur un emplacement de camping ou dans un véhicule. Il est illégal et extrêmement dangereux de laisser votre animal sans surveillance dans votre voiture par temps chaud. Évitez de laisser votre animal sans surveillance, sous peine de mise en fourrière. Il est illégal de laisser votre animal de compagnie pourchasser des animaux sauvages dans le parc. Les animaux de compagnie sont interdits dans certains secteurs. Consultez les avis affichés au point de départ des sentiers et aux comptoirs de renseignements pour connaître les secteurs visés par ces restrictions. N’oubliez pas de ramasser les excréments de votre animal.

Poisons

Il est interdit d’avoir en sa possession ou d’utiliser du poison, des substances empoisonnées, du gaz, des stupéfiants ou des drogues pouvant servir à capturer, blesser ou tuer des animaux sauvages dans le parc.

Cela comprend l’utilisation de pièges à souris empoisonnés. Il est parfois nécessaire d’euthanasier les souris sylvestres qui se trouvent à l’intérieur des résidences et des commerces, car l’espèce est porteuse du hantavirus. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page Web sur la gestion adéquate des souris sylvestres dans le parc national Jasper.

Poids à vide maximal des véhicules autorisés sur la promenade des Glaciers (route 93N)

La promenade des Glaciers (route 93 Nord), qui relie les parcs nationaux Banff et Jasper, est un corridor à usage spécial. Il s’agit d’une route panoramique patrimoniale qui traverse certains des paysages les plus sauvages et les plus spectaculaires au monde. Elle n’est donc pas conçue pour le camionnage commercial, qui y est interdit.

Les véhicules dont le poids à vide est supérieur à 4 550 kg n’ont pas le droit de circuler sur la route 93 Nord entre Jasper et Lake Louise.

Les autobus et les véhicules récréatifs sont toutefois autorisés à y circuler, peu importe leur poids.

Toute personne arrêtée au volant d’un véhicule dépassant le poids à vide maximal sera accusée d’une infraction en vertu du Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et sera automatiquement sommée à comparaître. Des amendes sont perçues dans le cadre du processus judiciaire.

Les exploitants commerciaux qui font des affaires ou qui fournissent des services à des entreprises le long de la promenade et dont le véhicule dépasse le poids à vide maximal peuvent obtenir un permis pour véhicules de poids excédentaire.

Restrictions, permis et renseignements concernant les véhicules de poids excédentaire

Observation de la faune

Il n’est pas permis d’attirer, de caresser ou de tenter de caresser, de harceler ou de nourrir des animaux sauvages dans le parc. Le harcèlement comprend la poursuite d’un animal avec un appareil photo. Les animaux sauvages sont imprévisibles, et ils pourraient vous blesser si vous envahissez leur espace.

Il est illégal et dangereux pour les autres automobilistes d’entraver la circulation. Rangez-vous dans les voies d’arrêt désignées pour observer la faune.


Nous avons besoin de votre aide

Si vous remarquez des agissements suspects, n’hésitez pas à les signaler. Consignez les renseignements suivants et transmettez les au Service des gardes (accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept) en composant le 780-852-6155 ou en vous rendant à un comptoir de renseignements de Parcs Canada pour faire un signalement.

  • Date
  • Heure de l'incident
  • Endroit (route, sentier, aire de fréquentation diurne)
  • Ce qui s'est passé (infraction soupçonnée)
  • Numéro de la plaque d'immatriculation (y compris la province émettrice)
  • Description du véhicule (marque, modèle, couleur)
  • Nombre, âge et description des suspects (sexe, race, couleur des cheveux, taille, vêtements)
  • Particularités du véhicule (bosselures, autocollants)
  • Autres commentaires

Signalez toute activité non autorisée, par exemple les infractions liées à la pêche, la conduite hors route, l’abandon de détritus ou la pollution, l’enlèvement d’artefacts, l’endommagement de la végétation, le braconnage, le nourrissage et le harcèlement d’animaux ainsi que la consommation d’alcool en public.

Ces informations ne sont qu'un résumé des principaux règlements régissant les parcs nationaux et n’ont aucun statut légal. Vous contribuerez ainsi à la protection de ce joyau dans l’intérêt de tous les visiteurs. Les renseignements que vous fournissez seront traités en toute confidentialité. Si vous êtes disposé à fournir toute autre forme d’aide, veuillez également nous fournir votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

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