4.2.3 Gestion du Refuge d'oiseaux no 2 de l'île Banks

Plan Directeur

4.2.3 Gestion du Refuge d'oiseaux no 2 de l'île Banks

La création du Refuge d'oiseaux migrateurs no 2 de l'île Banks remonte à 1961 et avait pour but de protéger les nombreuses aires de mue de la petite oie des neiges le long de la vallée de la rivière Thomsen et dans les terres humides adjacentes. Le refuge fait environ 142 km2. Un protocole d'entente (annexe C) a été conclu entre le Service canadien de la faune (SCF) et Parcs Canada en 1992. Le protocole confirme les bases sur lesquelles le SCF et Parcs Canada s'entendent pour collaborer au niveau de l'exploitation et de la gestion du refuge d'oiseaux.

Le SCF a préparé, en 1992, un plan de gestion pour tous les refuges d'oiseaux situés dans la région visée par la revendication des Inuvialuit. Les articles de ce plan qui s'appliquent au Refuge d'oiseaux migrateurs no 2 de l'île Banks, portant notamment sur les buts, objectifs et principes de gestion, forment l'annexe E.

La poursuite du dialogue et de la communication entre le Service canadien de la faune et Parcs Canada permettra d'atteindre les objectifs de gestion et de satisfaire aux conditions des deux organismes. Chaque fois que cela sera possible, les deux organismes collaboreront au niveau des arrangements de nature logistique, et ce, afin d'assurer une utilisation rationnelle des ressources.

Le processus de délivrance de permis pour l'accès au Refuge d'oiseaux migrateurs no 2 de l'île Banks se présente comme suit :

• L'accès se fera selon les modalités normales d'inscription des visiteurs de Parcs Canada. Une fois par an, Parcs Canada fournira un récapitulatif des données sur les visiteurs au SCF afin d'informer l'organisme de la fréquentation du refuge (troisième point du protocole d'entente).
• On adoptera un seul système de permis aux fins de recherche (ex. : permis de recherche de Parcs Canada), garantissant au SCF la possibilité de revoir toutes les demandes qui s'appliquent au refuge.
• Pour toute demande en vue d'effectuer des recherches dans le refuge, on s'adressera d'abord à Parcs Canada. Il incombe ensuite à ce même organisme de voir à ce que les demandes soient inspectées par le Comité d'études des répercussions environnementales.
• Si le SCF désirait entreprendre des recherches dans le refuge en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, le SCF peut procéder à ces recherches à condition qu'elles soient conformes aux dispositions de la Loi sur les parcs nationaux (neuvième point du protocole d'entente).