Rapport financier trimestriel

Rapport financier trimestriel pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2011

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le rapport doit être lu en corrélation avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

Une description sommaire des activités de programme de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité de caisse. L’état des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, en conformité avec le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2011 2012. Le présent rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de présentation de l’information sur le rendement, l’Agence Parcs Canada prépare ses états financiers vérifiés annuels en utilisant une comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour le secteur public au Canada. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en lumière les principaux éléments qui ont contribué à la réduction nette des ressources disponibles pour l’exercice et des dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 31 décembre.

Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 31 décembre de chaque année, les dépenses cumulées depuis le début de l’exercice, ainsi que les dépenses engagées au cours du trimestre.

Changements importants aux autorisations

Au 31 décembre 2011, le total des autorisations budgétaires utilisables pour l’exercice a diminué de 160,8 millions de dollars par comparaison avec le même trimestre de l’exercice précédent.

La différence est principalement attribuable à la fin du financement accordé dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC). Les principales réductions sont les suivantes :

• 142,6 millions de dollars consacrés à l’amélioration et à la modernisation des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada et des installations destinées aux visiteurs (PAEC);
• 16,6 millions de dollars consacrés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux (PAEC);
• 15 millions de dollars consacrés à l’élargissement d’un tronçon de la Transcanadienne afin de transformer une route à deux voies à chaussée unique en route à quatre voies à chaussées séparées dans le parc national Banff (PAEC et autres);
• 4,5 millions de dollars en raison des mesures de limitation des coûts prévues au budget fédéral de 2010.

Cette diminution est compensée par les crédits votés reçus par le biais du Budget supplémentaire des dépenses 2011-2012. Les principaux éléments sont les suivants :

• 16,6 millions de dollars pour l’intervention en cas d’urgence à la suite de désastre naturel et les réparations inattendues aux propriétés au titre de la santé et de la sécurité;
• 5,5 millions de dollars pour appuyer la construction du Sentier transcanadien (y compris un transfert d’Environnement Canada);
• 4,9 millions de dollars pour la commémoration du bicentenaire de la guerre de 1812;
• Cette augmentation a été réduite par 7,6 millions de dollars, fonds déjà disponibles au sein de l’autorité de l’Agence pour les coûts liés à la contribution aux avantages sociaux de 2010-2011.

Changements importants aux dépenses budgétaires

Dépenses engagées :
Comme l’indique le tableau des dépenses budgétaires par article courant, le total des dépenses engagées au cours du troisième trimestre, qui s’est terminé le 31 décembre 2011, a diminué de 56,5 millions de dollars par comparaison avec l’exercice précédent, passant de 216,3 millions de dollars à 159,8 millions de dollars, ce qui représente une diminution des dépenses de 26 % par rapport à la même période en 2010-2011. Cet écart s’explique en majeure partie par la diminution des dépenses en transports et communications, en services professionnels et spéciaux, en réparation et en entretien, en achat de terrains ainsi qu’en acquisition de bâtiments et d’ouvrages qui résulte de la fin du financement accordé dans le cadre du Plan d’action économique du Canada pour l’amélioration et la modernisation des lieux historiques nationaux et des installations destinées aux visiteurs. Toutes les autres dépenses ont été conformes aux tendances des dépenses de l’exercice précédent.

Dépenses prévues :
La diminution des dépenses prévues pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages résulte également de la fin du financement accordé dans le cadre du Plan d’action économique du Canada pour l’amélioration et la modernisation des lieux historiques nationaux et des installations destinées aux visiteurs. Toutefois, l’augmentation des dépenses prévues pour 2011-2012 par rapport au deuxième trimestre, se rapporte principalement aux fonds que l’Agence a obtenus par le biais du Budget supplémentaire des dépenses B 2011-2012. Ceux-ci répondront aux besoins les plus urgents liés au nombre sans précédent de phénomènes météorologiques violents qui ont touché 26 parcs nationaux et lieux historiques nationaux. Ces événements ont endommagé ou détruit de nombreuses installations destinées aux visiteurs, bâtiments administratifs et routes de transit.

L’augmentation des paiements de transfert est principalement due aux fonds reçus dans le Budget supplémentaire des dépenses B 2011-2012 pour appuyer la construction du Sentier transcanadien.

Risques et incertitudes

L’Agence Parcs Canada est principalement financée par le biais d’autorisations de dépenser votées par le Parlement et accordées pour une période de deux ans afin de couvrir les dépenses de programme, notamment les dépenses en immobilisations et les paiements de transfert. En outre, l’Agence Parcs Canada est partiellement financée par le biais de recettes qui équivalent aux revenus qui proviennent principalement des droits d’entrée et de camping. Ces revenus varient en fonction des fluctuations économiques, de la compétition livrée par les autres parcs et attractions culturelles ainsi que des conditions météorologiques. Au terme du troisième trimestre, les recettes d’exploitation de l’Agence (appelées dépenses qui équivalent au revenus dans le tableau État des autorisations) étaient 3,9 millions de dollars plus élevées qu’au même moment lors de l’exercice précédent. Cela s’explique par l’augmentation des recettes tirées des activités et de la location des terres ainsi que par les améliorations apportées aux délais de comptabilisation des recettes.

Dans le budget fédéral de 2010, le gouvernement a annoncé que le budget d’exploitation des ministères et organismes serait gelé à son niveau de 2010 2011 au cours des exercices 2011 2012 et 2012 2013. À cet effet, il à été nécessaire que Parcs Canada absorbe un montant de 4,5 millions de dollars en augmentation salariale lié à la convention collective et a mis en place les mesures suivantes pour faire face à cette situation :

• Un ensemble de mesures, qui avaient d’abord été adoptées de manière provisoire pour une période de six mois, ont été prolongées en 2011 2012. Ces mesures comprennent le contrôle des coûts d’exploitation et des restrictions ciblées quant à la dotation des postes vacants.
• Tout au long de l’exercice, l’Agence surveille étroitement ses ressources pour voir à ce que les coûts d’exploitation soient réduits au minimum et à ce que les fonds soient réaffectés au besoin.

Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé que le budget des ministères serait revu dans le cadre d’un examen stratégique et fonctionnel. On s’attend à ce que le budget des années à venir soit réduit à compter de l’exercice 2012 2013. Cependant, à l’heure actuelle, la nature et la portée des réductions qui pourraient être imposées sont difficilement identifiables.

L’Agence Parcs Canada est responsable de 233 barrages et de 110 écluses qui contrôlent le niveau de l’eau le long des neufs canaux historiques qu’elle administre. La valeur de remplacement de ces infrastructures pourrait s’élever à environ 4 milliards de dollars. Une évaluation préliminaire de la vulnérabilité de ces installations a récemment été effectuée. En collaboration avec TPSGC, Parcs Canada mène actuellement des inspections approfondies dans le but d’établir les mesures correctives à apporter à court terme pour réduire les risques et pour déterminer les réparations importantes devant être effectuées pour que ces installations répondent aux codes de sécurité.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’organisme Services partagés Canada a été créé le 4 août 2011; à cette date, une partie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est devenue Services partagés Canada. Le deuxième décret à été adopté le 15 novembre qui à eu pour effet de transférer les responsabilités financières relatives à la TI de 44 autres ministères à Services partagés Canada. En vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret en conseil CP : 2011-0877 en date du 15 novembre 2011, 7 493 192 $ est réputé avoir été affecté à Services partagés Canada (Dépenses de fonctionnement), ce qui entraîne une réduction du même montant au crédit 25, Loi de crédits no 1, 2011-2012 de l’Agence Parcs Canada. À ce jour, 1 796 125 $ de dépenses ont été engagées pour le compte de services partagés Canada par l’Agence Parcs Canada contre Services partagés Canada (Dépenses de fonctionnement).

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)
	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* (en milliers de dollars)	Crédit utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 (en milliers de dollars)	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre (en milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* (en milliers de dollars)	Crédit utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010 (en milliers de dollars)	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre (en milliers de dollars)
Crédit 25 - Dépenses du Programme	604 866	120 936	365 284	767 404	173 165	475 932
Crédit 30 - Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500	0	0	500	0	0
Autorisations législatives budgétaires
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés	47 942	11 966	35 938	46 229	15 410	34 672
Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada	111 000	26 849	98 168	111 000	27 762	94 316
Autorisations budgétaires totales	764 308	159 751	499 390	925 133	216 337	604 920
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Note : L’organisme Services partagés Canada a été créé le 4 août 2011; à cette date, une partie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est devenue Services partagés Canada. Le deuxième décret à été adopté le 15 novembre qui à eu pour effet de transférer les responsabilités financières relatives à la TI de 44 autres ministères à Services partagés Canada. En vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret en conseil CP : 2011-0877 en date du 15 novembre 2011, 7 493 192 $ est réputé avoir été affecté à Services partagés Canada (Dépenses de fonctionnement), ce qui entraîne une réduction du même montant au crédit 25, Loi de crédits no 1, 2011-2012 de l’Agence Parcs Canada. À ce jour, 1 796 125 $ de dépenses ont été engagées pour le compte de services partagés Canada par l’Agence Parcs Canada contre Services partagés Canada (Dépenses de fonctionnement).

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)
	Exercice 2011-2012			Exercice 2010-2011
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* (en milliers de dollars)	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 (en milliers de dollars)	Cumul des crédit utilisé à la fin du trimestre (en milliers de dollars)	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* (en milliers de dollars)	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2010 (en milliers de dollars)	Cumul des crédit utilisé à la fin du trimestre (en milliers de dollars)
Dépenses:
Personnel	345 631	87 801	291 553	343 737	91 863	291 455
Transports et communications	41 000	4 448	15 633	41 002	7 513	18 011
Information	11 000	2 556	6 728	11 010	1 950	5 217
Services professionnels et spéciaux	150 134	25 506	60 563	159 122	46 950	98 028
Location	19 000	2 944	11 214	16 330	4 572	12 273
Services de réparation et d'entretien	50 000	17 413	49 682	57 330	35 215	84 496
Services publics, fournitures et approvisonnements	72 000	9 407	25 967	63 722	8 994	25 991
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages	38 151	4 221	7 952	205 110	18 756	30 570
Acquisition de matériel et d'outillage	13 000	4 218	10 450	10 400	4 663	12 606
Paiements de transfert	9 392	3 222	8 179	4 370	3 446	9 500
Autres subventions et paiements	15 000	-1 985	11 469	13 000	-7 585	16 772
Dépenses budgétaires totales	764 308	159 751	499 390	925 133	216 337	604 919
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre