Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2017

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, les Budgets supplémentaires des dépenses, et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des programmes de l’Agence Parcs Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Plans ministériels.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe. Toutefois, il a été examiné par le Comité de vérification de l’Agence.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l’Agence Parcs Canada accordées par le Parlement et utilisées par l’Agence, en conformité avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice financier 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre spécifique conçu afin de répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le tableau ci-dessus indique les autorisations totales disponibles au sein de l’Agence en date du 31 décembre de chaque exercice financier, les dépenses engagées au cours du troisième trimestre ainsi que les dépenses engagées à ce jour. Les sections suivantes décrivent les principaux changements apportés aux autorisations et à la structure des dépenses.

2.1 État des autorisations (Tableau 1)

Autorisations disponibles pour l’exercice

Ce rapport trimestriel tient compte des crédits totaux disponibles de l’année en cours provenant du Budget principal des dépenses 2017-2018, des autorisations de dépenser non utilisées en 2016-2017^{Note de bas de page 1}, du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018, et du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018. Les crédits disponibles au même moment l’année dernière comprenaient le Budget principal des dépenses 2016-2017, les autorisations de dépenser non utilisées en 2015-2016, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017, et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017.

Tel qu’indiqué au tableau 1 (État des autorisations), au 31 décembre 2017, le total des autorisations budgétaires disponibles de Parcs Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 a augmenté de 194,7 millions de dollars ou 14 pourcent comparativement au même trimestre de l’année précédente (passant de 1 435,5M$ à 1 630,2M$). Cette augmentation est causée principalement par les éléments suivants:

• Augmentation du report des crédits non utilisés en 2016-2017 comparativement à 2015-2016 – 112,2 millions de dollars;
• Investissements dans les infrastructures fédérales à travers le pays afin de réduire l’arriéré des travaux reportés à effectuer sur ses biens bâtis associés au patrimoine, au tourisme, aux routes et aux voies navigables, tels qu’annoncés dans le budget de 2015 – 100,8 millions de dollars;
• Financement pour élaborer des programmes et établir des liens entre les Canadiens et les lieux patrimoniaux du Canada dans le cadre des célébrations du 150^e anniversaire du Canada– 48,6 millions de dollars;
• Financement pour un règlement visant le remplacement d’impôts relié au Lieu historique national de la Citadelle-d'Halifax – 20,0 millions de dollars;
• Financement pour élargir le programme de Jeunesse Canada au travail dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – 9,0 millions de dollars; et
• Financement visant à élargir les réseaux de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation – 7,6 millions de dollars.

Ces augmentations sont diminuées par :

• Réduction des autorisations pour l'amélioration des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et le long des canaux historiques, telle qu’annoncée dans le budget de 2014– 46,6 millions de dollars;
• Réduction de l’autorité législative des dépenses qui équivalent aux revenus reliés à l’entrée gratuite pour tous les visiteurs des parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux dans le cadre des célébrations du 150^e anniversaire du Canada (cette diminution est compensée par une augmentation des autorisations votées mentionnée ci-dessus)– 42,0 millions de dollars;
• Réduction des autorisations pour le financement pour les sentiers et routes qui traversent les parcs nationaux, tel qu’annoncé dans le budget de 2016. Ce financement ne sera pas utilisé en 2017-2018 mais sera disponible dans les prochaines années– 19,1 millions de dollars; et
• Fin du financement à l’appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien – 6,3 millions de dollars.

De plus, un transfert de 25,0 millions de dollars a été effectué du crédit 1 Dépenses du programme au crédit 5 Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, afin d’appuyer la mise en valeur du parc urbain national de la Rouge.

Autorisations utilisées durant le trimestre

Au cours du troisième trimestre de 2017-2018, les dépenses budgétaires totales se sont élevées à 338,4 millions de dollars comparativement à 285,6 millions de dollars pour la même période en 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 52,8 millions de dollars, soit 18 pourcent. L’augmentation d’autorisations utilisées durant le trimestre est principalement attribuée à une augmentation de dépenses reliées au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence, et des dépenses dans le programme de gestion du feu en raison d’une série d’incendies de forêt record en Colombie-Britannique et en Alberta.

2.2 Dépenses budgétaires par article courant (Tableau 2)

Dépenses prévues par article courant

Le total des dépenses prévues au troisième trimestre de 2017-2018 a augmenté de 194,7 millions de dollars, soit 14 pourcent, comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cet écart est surtout dû aux dépenses prévues en services professionnels et spéciaux (72,2 M$) et en acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages (43,9 M$), qui sont conformes aux augmentations d’autorisations disponibles attribuables au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence et au report des crédits non utilisés de l’année précédente.

Les dépenses prévues en autres subventions et paiements (44,8 M$) ont augmenté principalement par le financement pour un règlement visant le remplacement d’impôts relié au Lieu historique national de la Citadelle-d'Halifax, et une augmentation due à un transfert de crédits pour effectuer des versements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, afin d’appuyer la mise en valeur du parc urbain national de la Rouge.

Dépenses par article courant

Comme indiqué au tableau 2 (Dépenses budgétaires par article courant), le total des dépenses au cours du troisième trimestre qui s’est terminé le 31 décembre 2017 a augmenté de 52,8 millions de dollars, soit 18 pourcent, comparativement au même trimestre de l’année précédente, et le total des dépenses à ce jour ont augmenté de 130,8 millions de dollars.

Comparativement au même trimestre de l’année précédente, les dépenses liées à l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages ont augmenté de 33,6 millions de dollars, et les services professionnels et spéciaux ont augmenté de 7,6 millions de dollars. Ces augmentations des dépenses sont conformes aux augmentations du financement lié au Programme d’investissement pour les infrastructures de l’Agence.

Les dépenses liées à la location ont augmenté de 9,3 millions de dollars comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cette augmentation est liée principalement à une augmentation des dépenses dans le programme de gestion du feu en raison d’une série d’incendies de forêt record en Colombie-Britannique et en Alberta.

Toutes les autres dépenses sont conformes aux tendances des dépenses des exercices financiers précédents.

3. Risques et incertitudes

Divers facteurs internes et externes influencent les objectifs et le résultat stratégique de Parcs Canada. Chaque année, l’Agence entreprend une évaluation des risques afin d’appuyer la prise de décisions concernant l’établissement des priorités et l’affectation des ressources. L’évaluation des risques permet de déterminer les principaux enjeux qui auraient d’importantes répercussions sur la capacité de l’Agence à atteindre son résultat stratégique et ses résultats attendus. Les principaux risques identifiés par l’Agence pour l’exercice 2017-2018 sont :

• L’adaptation et réponse aux forces environnementales;
• L’état et la durabilité à long terme des biens bâtis;
• La création des liens avec la population canadienne;
• Les pressions externes exercées par le développement; et
• La réconciliation avec les peuples Autochtones.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants suivants ont été apportés au fonctionnement, au personnel et aux programmes durant le troisième trimestre de 2017-2018 :

• Thao Pham, Vice-présidente principale des Opérations a quitté l’Agence le 17 novembre 2017; et
• Mitch Bloom, Vice-président, Politique stratégique et investissements a quitté l’Agence le 27 octobre 2017.

Ces positions ont été comblés par intérim.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
État des autorisations - Tableau 1
(non-vérifié)

Agence Parcs Canada
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
Dépenses budgétaires par article courant - Tableau 2
(non-vérifié)