Demande de permis de construction ou de rénovation dans le parc
Parc national Jasper
Renseignements essentiels à l’intention des résidents et des entrepreneurs concernant les espèces en péril
Découvrez que faire pour protéger les espèces en péril du parc.
Les mardis de 10 h à 12 h Les jeudis de 10 h à 12 h Les nouveaux règlements sur l’aménagement du territoire et les frais correspondants sont désormais en vigueur dans tous les parcs nationaux et réserves de parc national. Ces règlements étaient nécessaires pour remplacer les règles et frais obsolètes qui n’avaient pas été modifiés depuis plus de 50 ans. Les nouveaux règlements ont été élaborés grâce aux contributions du public et aux consultations menées avec les communautés autochtones depuis 2018. Ils remplaceront les anciens règlements suivants établis par la Loi sur les parcs nationaux du Canada : Les résident·es du parc national Jasper doivent noter que : Période de consultation sans rendez-vous au sujet de la reconstruction - Vous avez des questions au sujet de la reconstruction? Venez rencontrer un agent d’aménagement lors des heures de consultation.
Horaire du 2 janvier au 31 juillet 2025
En personne
Centre administratif de Parcs Canada (station de train)
607 Connaught DriveRéunions virtuelles
Les vendredis de 13 h 30 à 15 h 30
Cliquez ici pour vous inscrire à une réunion virtuelle
Les nouveaux règlements sur l’aménagement du territoire (Décembre 2024)
Qui est responsable de la délivrance des permis dans la municipalité de Jasper?
Parcs Canada est l’autorité responsable de l’utilisation et de l’aménagement du territoire du parc national Jasper et, à ce titre, délivre les permis d’activité discrétionnaire, les permis d’aménagement, les permis de construction, les permis d’occupation et les certificats d’achèvement. Les projets simples peuvent ne nécessiter qu’un permis d’aménagement, tandis que les projets les plus complexes peuvent exiger les cinq permis!
Quelles activités ne nécessitent pas de permis?
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour effectuer des travaux d’entretien ou de réparation généraux qui ne comportent aucun changement structurel. Par exemple, vous n’avez pas besoin de permis pour remplacer quelques planches de terrasse, peindre l’extérieur d’une maison de la même couleur, remplacer le système d’éclairage électrique intérieur, remplacer les équipements de plomberie, installer des armoires, peindre les murs intérieurs, changer le revêtement de sol ou décorer votre maison pour le temps des Fêtes. Si vous n’êtes pas certain que votre projet nécessite un permis d’aménagement, veuillez consulter la définition du terme « aménagement » dans la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper (alinéa 3.02(a)) ainsi que les exceptions relatives au permis d’aménagement (article 5.01), ou envoyer une demande de renseignements par courriel à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca.
Quelles activités nécessitent un permis?
Les permis requis peuvent être soit des permis d’aménagement, soit des permis d'activité discrétionnaire. Cliquez sur l’hyperlien pour obtenir des détails sur la façon de faire une demande pour exécuter les activités suivantes :
Aménagements :
- Maison résidentielle
- Pavillons-jardins
- Garage et logement attenant à un garage
- Appartement de résidence privée
- Annexe d’un bâtiment
- Rénovations intérieures
- Matériaux et couleur extérieurs du parement ou de la couverture
- Aménagement paysager (y compris les trottoirs et les stationnements)
- Patio/terrasse
- Maisons mobiles
Activités discrétionnaires :
Autres actions liées aux permis :
Si votre activité particulière ne figure pas dans la liste ou ne comporte pas d’hyperlien, veuillez consulter : Exigences générales en matière de demande de permis d’aménagement.
Quel type de projet nécessite une évaluation d’impact environnemental?
Une des exigences du processus d’obtention d’un permis d’aménagement est une évaluation d’impact culturel et environnemental.
La majorité des projets de la ville font l’objet d’une évaluation d’impact préapprouvée (PDF, 228 Kb) et ne nécessite aucune autre évaluation.
Les projets à l’extérieur de la ville qui pourraient avoir une incidence sur les caractéristiques culturelles et environnementales nécessitent l’approbation d’une évaluation des impacts de Parcs Canada afin que le dossier de demande de permis d’aménagement soit considéré comme complet. Pour les demandes d’aménagement à l’extérieur de la ville, il faut remplir un formulaire de description de projet (PDF, 437 Kb) et le soumettre avec votre dossier de demande de permis d’aménagement afin d’enclencher le processus d’examen de l’évaluation d’impact. Un ou une spécialiste de l’évaluation d’impact communiquera avec vous si des renseignements additionnels sont requis pour mener l’évaluation. Pour communiquer avec le Bureau de l’évaluation de l’impact, veuillez écrire à environnementjasper@pc.gc.ca.
Pour consulter les permis d’aménagement récemment délivrés, ou les demandes et les décisions de dérogation, veuillez visiter la page : Avis public du parc national Jasper .
Pour toute demande de renseignements concernant les aménagements, ou pour prendre rendez vous avec un agent de l’aménagement, veuillez communiquer avec votre Bureau d’aménagement par courriel à jasperdevelopment@pc.gc.ca ou par téléphone auou par téléphone au (780) 852-6123. Veuillez noter que votre demande de renseignements ou de rencontre pourrait être redirigée vers un·e urbaniste de la Municipalité de Jasper ou de Parcs Canada. Si vous préférez rencontrer une personne d’une organisation spécifique, merci de l’indiquer dans votre courriel ou lors de votre appel.
Quand faut-il obtenir un permis de construction?
Un permis de construction est requis lorsqu’un aménagement proposé comprend des éléments de sécurité des personnes couverts par le Code national du bâtiment – version de l’Alberta. Une fois qu’un permis d’aménagement est délivré, vous devez demander un permis de construction de Parcs Canada.
Y a-t-il des frais associés à la demande de permis?
Oui, des frais sont associés aux permis. Les nouveaux règlements sur l’aménagement du territoire pour les parcs nationaux sont entrés en vigueur en décembre 2024. Ces nouveaux règlements introduisent un nouveau barème tarifaire pour les services de planification afin de remplacer des frais obsolètes qui n’avaient pas été révisés depuis plus de 50 ans. En réponse aux circonstances exceptionnelles causées par l’incendie de Jasper, tous les frais liés à l’aménagement du territoire et aux projets d’aménagement seront réduits pour toutes les propriétés, de manière à ne pas excéder les frais applicables avant l’entrée en vigueur des nouveaux règlements sur l’aménagement du territoire, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Pour plus d’informations sur les frais qui peuvent s’appliquer aux projets, veuillez contacter le Bureau d’aménagement à l’adresse suivante : developpementjasper-jasperdevelopment@pc.gc.ca.
Formulaires pour les aménagements
- Demande de permis d’aménagement (dans le lotissement urbain de Jasper) (PDF, 186 ko)
- Demande de permis d'aménagement (extérieur de la ville) (PDF, 985 ko)
- Demande de permis d’aménagement (Aucun permis de construction n’est requis) Parc national Jasper (PDF, 188 ko)
- Demande de permis de construction/démolition de Parcs Canada (PDF, 170 ko)
- Demande de modification ou de prolongation d’un permis (PDF, 177 ko)
- Demande de permis d'activité discrétionnaire (PDF, 175 ko)
- Demande de dérogation (Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement) (PDF, 203 ko)
- Demande générale pour un permis (PDF, 346 ko)
- Formulaire d’autorisation du titulaire du bail (PDF, 53 ko)
- Formulaire d’admissibilité au titre de résident (Doc, 22 Kb)
- Formulaire de description de projet pour l’évaluation d’impact (PDF, 431 ko)
- Formulaire de plan de sécurité-incendie (anglais seulement) (PDF, 375 ko)
Renseignements utiles
- Alberta Health Services (version française partielle)
- Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper (PDF, 6,199 ko)
- Lignes directrices sur le réaménagement des établissements d’hébergement commercial périphériques (PDF, 5,462 ko)
- Municipality of Jasper Bylaws (en anglais seulement)
- Organes d’inspection autorisés (PDF, 243 ko)
- Renseignements essentiels à l’intention des résidents et des entrepreneurs concernant les espèces en péril
- Règlements, lois, politiques et lignes directrices en matière d’aménagement
Avertissement
Les Services immobiliers et municipaux du parc national Jasper publient cette page Web pour fournir des renseignements généraux au public. Il ne s’agit pas d’un document juridique qui interprète les codes et les règlements.
Liens connexes
- Carte d’aménagement du territoire de la ville de Jasper
- Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper
- Directives en matière de motif architectural pour la ville...
- Palette de couleur de Jasper
- Plan de développement durable de la collectivité de Jasper
- Aménagement paysager dans le parc national Jasper
- Plan directeur du parc national de Jasper
- Lignes directrices sur le réaménagement des établissements...
- Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs...
- Organes d’inspection autorisés
- Permis d’abattage d’arbres
- Alberta Health Services (en anglais seulement)
- Règlements municipaux de Jasper (en anglais seulement)
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