Demande de permis de construction ou de rénovation dans le parc
Parc national Jasper
Renseignements essentiels à l’intention des résidents et des entrepreneurs concernant les espèces en péril
Découvrez que faire pour protéger les espèces en péril du parc.
Qui est responsable de la délivrance des permis dans la municipalité de Jasper?
Parcs Canada est l’autorité responsable de l’utilisation et de l’aménagement du territoire du parc national Jasper et, à ce titre, délivre les permis d’activité discrétionnaire, les permis d’aménagement, les permis de construction, les permis d’occupation et les certificats d’achèvement. Les projets simples peuvent ne nécessiter qu’un permis d’aménagement, tandis que les projets les plus complexes peuvent exiger les cinq permis!
Quelles activités ne nécessitent pas de permis?
Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour effectuer des travaux d’entretien ou de réparation généraux qui ne comportent aucun changement structurel. Par exemple, vous n’avez pas besoin de permis pour remplacer quelques planches de terrasse, peindre l’extérieur d’une maison de la même couleur, remplacer le système d’éclairage électrique intérieur, remplacer les équipements de plomberie, installer des armoires, peindre les murs intérieurs, changer le revêtement de sol ou décorer votre maison pour le temps des Fêtes. Si vous n’êtes pas certain que votre projet nécessite un permis d’aménagement, veuillez consulter la définition du terme « aménagement » dans la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper (alinéa 3.02(a)) ainsi que les exceptions relatives au permis d’aménagement (article 5.01), ou envoyer une demande de renseignements par courriel à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca.
Quelles activités nécessitent un permis?
Les activités suivantes nécessitent un permis. Cliquez sur l’hyperlien pour obtenir des détails sur la façon de faire une demande pour exécuter les activités suivantes :
- Entreprise à domicile
- Gîte touristique
- Activité discrétionnaire – secteurs commerciaux et institutionnels
- Clôture
- Remise
- Patio / terrasse
- Matériaux et couleur extérieurs du parement ou de la couverture
- Aménagement paysager (y compris les trottoirs et les stationnements)
- Rénovations intérieures
- Annexe d’un bâtiment
- Chapiteaux
- Appartement de résidence privée
- Garage et logement attenant à un garage
- Nouvelle maison résidentielle
- Nouveau chalet du lac Edith
- Bâtiment commercial
- Permis pour les installations électriques, la plomberie et le gaz
- Permis d’enseigne commerciale
- Établissement d’hébergement commercial périphérique
- Dérogations à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper
- Processus d’appel d’une décision de délivrance ou de refus d’un permis d’aménagement
Si votre activité particulière ne figure pas dans la liste ou ne comporte pas d’hyperlien, veuillez consulter : Exigences générales en matière de demande de permis d’aménagement.
Quel type de projet nécessite une évaluation d’impact environnemental?
Une des exigences du processus d’obtention d’un permis d’aménagement est une évaluation d’impact culturel et environnemental.
La majorité des projets de la ville font l’objet d’une évaluation d’impact préapprouvée (PDF, 228 Kb) et ne nécessite aucune autre évaluation.
Les projets à l’extérieur de la ville qui pourraient avoir une incidence sur les caractéristiques culturelles et environnementales nécessitent l’approbation d’une évaluation des impacts de Parcs Canada afin que le dossier de demande de permis d’aménagement soit considéré comme complet. Pour les demandes d’aménagement à l’extérieur de la ville, il faut remplir un formulaire de description de projet (PDF, 437 Kb) et le soumettre avec votre dossier de demande de permis d’aménagement afin d’enclencher le processus d’examen de l’évaluation d’impact. Un ou une spécialiste de l’évaluation d’impact communiquera avec vous si des renseignements additionnels sont requis pour mener l’évaluation. Pour communiquer avec le Bureau de l’évaluation de l’impact, veuillez écrire à environnementjasper@pc.gc.ca.
Quand faut-il obtenir un permis de construction?
Un permis de construction est requis lorsqu’un aménagement proposé comprend des éléments de sécurité des personnes couverts par le Code national du bâtiment – version de l’Alberta. Une fois qu’un permis d’aménagement est délivré, vous devez demander un permis de construction de Parcs Canada.
Combien de temps faut-il pour recevoir un permis?
Veuillez prévoir jusqu’à 20 jours pour l’obtention d’un examen préliminaire pour s’assurer que votre trousse de demande de permis d’aménagement satisfait aux exigences (contient-il les renseignements de base requis pour un examen technique, y compris l’évaluation d’impact si nécessaire?). Une fois que le dossier de demande de permis d’aménagement est évalué comme étant satisfaisant, il fera l’objet d’un examen technique dans les 20 jours qui suivent. Les demandes de permis d’aménagement soumises une seconde fois, les demandes de permis de construction, les demandes de permis d’affichage et les demandes de modifications aux permis feront l’objet d’un examen technique dans les 20 jours suivant leur réception.
Pour consulter les permis d’aménagement récemment délivrés, ou les demandes et les décisions de dérogation, veuillez visiter la page : Avis public du parc national Jasper .
Pour toute demande de renseignements concernant les aménagements, ou pour prendre rendez vous avec un agent de l’aménagement, veuillez communiquer avec votre Bureau d’aménagement par courriel à jasperdevelopment@pc.gc.ca ou par téléphone auou par téléphone au (780) 852-6123.
Formulaires pour les aménagements
- Demande de permis d’aménagement (dans le lotissement urbain de Jasper) (PDF, 200 Kb)
- Demande de permis d'aménagement (extérieur de la ville) (PDF, 605 Kb)
- Demande de permis d’aménagement (Aucun permis de construction n’est requis) Parc national Jasper (PDF, 188 Kb)
- Demande de permis de construction/démolition de Parcs Canada (PDF, 170 Kb)
- Demande de modification ou de prolongation d’un permis (PDF, 177 Kb)
- Demande de permis d'activité discrétionnaire (PDF, 175 Kb)
- Demande de dérogation (Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement) (PDF, 203 Kb)
- Demande générale pour un permis (PDF, 346 Kb)
- Formulaire d’autorisation du titulaire du bail (PDF, 53 Kb)
- Formulaire d’admissibilité au titre de résident (Doc, 22 Kb)
- Formulaire de description de projet pour l’évaluation d’impact (extérieur de la ville) (PDF, 431 Kb)
Renseignements utiles
- Alberta Health Services (version française partielle)
- Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper (PDF, 6,199 Kb)
- Lignes directrices sur le réaménagement des établissements d’hébergement commercial périphériques (PDF, 5,462 Kb)
- Municipality of Jasper Bylaws (en anglais seulement)
- Organes d’inspection autorisés (PDF, 243 Kb)
- Renseignements essentiels à l’intention des résidents et des entrepreneurs concernant les espèces en péril
Avertissement
Les Services immobiliers et municipaux du parc national Jasper publient cette page Web pour fournir des renseignements généraux au public. Il ne s’agit pas d’un document juridique qui interprète les codes et les règlements.
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