Demande de permis de construction ou de rénovation dans le parc

Parc national Jasper

Renseignements essentiels à l’intention des résidents et des entrepreneurs concernant les espèces en péril

Découvrez que faire pour protéger les espèces en péril du parc.

Période de consultation sans rendez-vous au sujet de la reconstruction - Vous avez des questions au sujet de la reconstruction? Venez rencontrer un agent d’aménagement lors des heures de consultation.
  1. Ces séances ont pour but de répondre à vos questions sur les politiques d’aménagement et le processus d’obtention de permis en présence d’un urbaniste de Parcs Canada ou de la Municipalité de Jasper.
  2. Les consultations seront limitées à 15 minutes afin de pouvoir répondre à un plus grand nombre de personnes. Les questions nécessitant plus de temps pourront être abordées lors de rencontres planifiées à l’avance. Pour planifier une rencontre plus longue, écrivez à jasperdevelopment@pc.gc.ca

Horaire du 19 novembre au 20 décembre 2024

En personne

Les mardis de 10 h à 12 h
 Centre administratif de Parcs Canada (station de train)
607 Connaught Drive

Réunions virtuelles

Les jeudis de 10 h à 12 h
Les vendredis de 13 h 30 à 15 h 30
 Cliquez ici pour vous inscrire à une réunion virtuelle

Les nouveaux règlements sur l’aménagement du territoire (Décembre 2024)

Les nouveaux règlements sur l’aménagement du territoire et les frais correspondants sont désormais en vigueur dans tous les parcs nationaux et réserves de parc national. Ces règlements étaient nécessaires pour remplacer les règles et frais obsolètes qui n’avaient pas été modifiés depuis plus de 50 ans. Les nouveaux règlements ont été élaborés grâce aux contributions du public et aux consultations menées avec les communautés autochtones depuis 2018. Ils remplaceront les anciens règlements suivants établis par la Loi sur les parcs nationaux du Canada :

  • Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux
  • Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada
  • Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux
  • Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper

Les résident·es du parc national Jasper doivent noter que :

  • Ces nouveaux règlements n’affectent ni les types de constructions autorisées ni les zones où elles peuvent être réalisées.
  • Les plans et politiques locaux, comme la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper et les Directives en matière de motif architectural, demeurent en vigueur.
  • L’approche spécifique à Jasper en matière de planification de l’utilisation du territoire et de frais de permis d’aménagement permettra de s'assurer qu’aucun·e résident·e ne devra payer plus qu’avant l’introduction de la nouvelle réglementation, en tant que mesure temporaire reconnaissant les circonstances uniques causées par l’incendie de forêt de 2024.

Parcs Canada et la Municipalité de Jasper travaillent ensemble pour simplifier le processus de demande de permis et réduire les coûts et démarches administratives superflus.

Qui est responsable de la délivrance des permis dans la municipalité de Jasper?

Parcs Canada est l’autorité responsable de l’utilisation et de l’aménagement du territoire du parc national Jasper et, à ce titre, délivre les permis d’activité discrétionnaire, les permis d’aménagement, les permis de construction, les permis d’occupation et les certificats d’achèvement. Les projets simples peuvent ne nécessiter qu’un permis d’aménagement, tandis que les projets les plus complexes peuvent exiger les cinq permis!

Quelles activités ne nécessitent pas de permis?

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour effectuer des travaux d’entretien ou de réparation généraux qui ne comportent aucun changement structurel. Par exemple, vous n’avez pas besoin de permis pour remplacer quelques planches de terrasse, peindre l’extérieur d’une maison de la même couleur, remplacer le système d’éclairage électrique intérieur, remplacer les équipements de plomberie, installer des armoires, peindre les murs intérieurs, changer le revêtement de sol ou décorer votre maison pour le temps des Fêtes. Si vous n’êtes pas certain que votre projet nécessite un permis d’aménagement, veuillez consulter la définition du terme « aménagement » dans la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper (alinéa 3.02(a)) ainsi que les exceptions relatives au permis d’aménagement (article 5.01), ou envoyer une demande de renseignements par courriel à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Quelles activités nécessitent un permis?

Les permis requis peuvent être soit des permis d’aménagement, soit des permis d'activité discrétionnaire. Cliquez sur l’hyperlien pour obtenir des détails sur la façon de faire une demande pour exécuter les activités suivantes :

Aménagements :

Activités discrétionnaires :

Autres actions liées aux permis :

Si votre activité particulière ne figure pas dans la liste ou ne comporte pas d’hyperlien, veuillez consulter : Exigences générales en matière de demande de permis d’aménagement.

Quel type de projet nécessite une évaluation d’impact environnemental?

Une des exigences du processus d’obtention d’un permis d’aménagement est une évaluation d’impact culturel et environnemental.

La majorité des projets de la ville font l’objet d’une évaluation d’impact préapprouvée (PDF, 228 Kb) et ne nécessite aucune autre évaluation.

Les projets à l’extérieur de la ville qui pourraient avoir une incidence sur les caractéristiques culturelles et environnementales nécessitent l’approbation d’une évaluation des impacts de Parcs Canada afin que le dossier de demande de permis d’aménagement soit considéré comme complet. Pour les demandes d’aménagement à l’extérieur de la ville, il faut remplir un formulaire de description de projet (PDF, 437 Kb) et le soumettre avec votre dossier de demande de permis d’aménagement afin d’enclencher le processus d’examen de l’évaluation d’impact. Un ou une spécialiste de l’évaluation d’impact communiquera avec vous si des renseignements additionnels sont requis pour mener l’évaluation. Pour communiquer avec le Bureau de l’évaluation de l’impact, veuillez écrire à environnementjasper@pc.gc.ca.

Quand faut-il obtenir un permis de construction?

Un permis de construction est requis lorsqu’un aménagement proposé comprend des éléments de sécurité des personnes couverts par le Code national du bâtiment – version de l’Alberta. Une fois qu’un permis d’aménagement est délivré, vous devez demander un permis de construction de Parcs Canada.

Combien de temps faut-il pour recevoir un permis?

Veuillez prévoir jusqu’à 20 jours pour l’obtention d’un examen préliminaire pour s’assurer que votre trousse de demande de permis d’aménagement satisfait aux exigences (contient-il les renseignements de base requis pour un examen technique, y compris l’évaluation d’impact si nécessaire?). Une fois que le dossier de demande de permis d’aménagement est évalué comme étant satisfaisant, il fera l’objet d’un examen technique dans les 20 jours qui suivent. Les demandes de permis d’aménagement soumises une seconde fois, les demandes de permis de construction, les demandes de permis d’affichage et les demandes de modifications aux permis feront l’objet d’un examen technique dans les 20 jours suivant leur réception.


Pour consulter les permis d’aménagement récemment délivrés, ou les demandes et les décisions de dérogation, veuillez visiter la page : Avis public du parc national Jasper .

Pour toute demande de renseignements concernant les aménagements, ou pour prendre rendez vous avec un agent de l’aménagement, veuillez communiquer avec votre Bureau d’aménagement par courriel à jasperdevelopment@pc.gc.ca ou par téléphone auou par téléphone au (780) 852-6123.

Formulaires pour les aménagements
Renseignements utiles

Avertissement

Les Services immobiliers et municipaux du parc national Jasper publient cette page Web pour fournir des renseignements généraux au public. Il ne s’agit pas d’un document juridique qui interprète les codes et les règlements.

Liens connexes

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