Intendance et gestion

Le plan directeur est un guide pour la gestion future d’un parc national. Il présente une vision, des stratégies clés et des objectifs mesurables assortis de cibles qui donnent au parc son orientation stratégique. Chaque parc national est tenu par la loi d’actualiser son plan directeur tous les dix ans, et ce travail est orienté par des consultations publiques. Le plan qui en résulte est approuvé par le ou la ministre responsable de Parcs Canada, puis déposé au Parlement. Il s’agit pour chaque parc national du principal outil de reddition de comptes au public.

• Plan directeur du parc national Yoho (2022) – Disponible en texte intégral et à télécharger au format PDF.
• Ce que nous avons entendu – Une résumé des commentaires du public sur le ébauches de Plan directeur.
• Évaluation environnementale stratégique – Accessible sur demande. Veuillez écrire à llyksuperintendent-directeurllyk@pc.gc.ca pour en obtenir un exemplaire.

Rapports annuels sur la mise en œuvre du plan directeur

Le plan directeur du parc national Yoho (2022), expose sept stratégies clés, chacune assortie d’objectifs ainsi que de cibles destinées à en faciliter l’atteinte. Nous partagerons les points saillants des réalisations et des progrès dans un rapport annuel.

• Rapport annuel sur la mise en œuvre du plan directeur, 2023-2024

Le Plan communautaire de Field actuel s’inspire du contenu d’un rapport sur l’état de la collectivité datant de 2006, lequel évaluait l’état de santé écologique, culturelle, économique et sociale de la collectivité. Il est le fruit d’une collaboration entre le Conseil communautaire de Field, le Chemin de fer Canadien Pacifique, les résidents de Field et d’autres intervenants intéressés. Le plan sera revu périodiquement afin de garantir le bien-fondé de sa vision et la pertinence de son orientation pour la collectivité de Field.

Le plan directeur 2022 du parc national Yoho prévoit la mise à jour du Plan communautaire de Field actuel. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler en étroite collaboration avec les résidents et les intervenants afin d’actualiser le plan dans l’avenir. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler en étroite collaboration avec les résidents et les intervenants afin d’actualiser le plan.

• Plan communautaire de Field 2010 (PDF, 5,8 Mo)

Les lieux historiques nationaux mettent en valeur la diversité de l’expérience humaine et l’héritage légué par des milliers d’années d’histoire. Ces aires patrimoniales abritent les vestiges culturels concrets de la vie et des récits des personnes qui ont façonné le Canada. Elles forment un très grand réseau, qui comprend plus de 900 lieux historiques disséminés dans l’ensemble des provinces et des territoires. Parcs Canada en administre plus de 150. En tout, 14 de ces lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada se trouvent à l’intérieur ou à proximité des parcs nationaux des Rocheuses.

• Plans directeurs des lieux historiques nationaux du Canada des parcs des Rocheuses

La législation de Parcs Canada pourvoit aux obligations et pouvoirs de celle-ci à l’égard des lieux protégés sous sa responsabilité. L’Agence utilise une vaste gamme d’outils pour protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs nationaux du patrimoine naturel et culturel du Canada et pour tisser des liens entre les Canadiens et ce patrimoine.

• Lois et règlements

Le plan communautaire actuel de Field a été achevé en 2010. Parcs Canada procède à la mise à jour de ce plan afin de l’harmoniser au plan directeur du parc national Yoho de 2022. Le plan communautaire mis à jour comportera un cadre décisionnel pour Field, en Colombie Britannique. Des consultations permettront de s’assurer que le plan communautaire mis à jour tient compte des connaissances, des besoins et des aspirations des résidents de Field et des intervenants concernés.

• Mise à jour du plan communautaire de Field – Renseignez-vous sur le plan et sur la façon d’y participer.

Le refuge du Col-Abbot était situé à 2 926 mètres d’altitude sur un col montagneux près de Lake Louise, à la limite des parcs nationaux Banff et Yoho. Pendant un siècle, il a servi de destination et de refuge pour les randonneurs, les grimpeurs, les alpinistes et d’autres adeptes de plein air en quête de hauts sommets et de paysages sauvages. Le refuge a été démantelé pour des raisons de sécurité en juin 2022; l’érosion continue de la pente adjacente compromettait la sécurité de la structure du refuge, et les efforts de stabilisation étaient infructueux.

Au printemps 2023, Parcs Canada a lancé un processus de consultations publiques en deux étapes sur la meilleure façon de commémorer ce lieu historique national et cet édifice fédéral du patrimoine classé. Ce rapport « Ce que nous avons entendu » décrit les commentaires recueillis par Parcs Canada lors de ces deux phases de consultations.

Les six premiers kilomètres de l’élargissement de la Transcanadienne à l’extrémité est du parc national Yoho, y compris des structures de passages pour animaux et des clôtures, ont été achevés en 2018. Les consultations de la population et des groupes autochtones sur le concept d’élargissement substantiel et une version préliminaire d’évaluation d’impact détaillée pour le tronçon restant de 40 kilomètres traversant le parc national Yoho sont maintenant terminées.

À partir de l’évaluation d’impact détaillée et des résultats des consultations, Parcs Canada a décidé d’autoriser ce projet lorsque l’on disposerait des fonds nécessaires. Parcs Canada n’a pas, pour l’instant, les fonds nécessaires à la poursuite des travaux.

• Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne – Phase IVB – rapport « Ce que nous avons entendu »

Parcs Canada est responsable de la prestation des services aux entreprises et des services municipaux dans le parc national Yoho, y compris dans la collectivité de Field. Pour vous aider à trouver rapidement l’information dont vous avez besoin, nous avons réuni ci-dessous les renseignements les plus recherchés. Vous avez encore des questions? Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

• Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure des Rocheuses)
• Renseignements généraux : llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca ou par téléphone - 250-343-6117 (Field), 403-522-1186 (Lake Louise)
• Urgences après les heures d’ouverture : Appelez le Service de répartition du parc au 403-762-1470

Quiconque fournit des biens ou des services dans un parc national, y compris les guides, les pourvoyeurs et les organisations sans but lucratif, doit obtenir un permis pour exploiter son commerce.

Le terme « commerce » désigne toute activité – métier, industrie, emploi, occupation ou événement spécial – exercée dans un parc national, que ce soit dans un but lucratif ou à des fins de financement ou de promotion commerciale. Le terme englobe le travail exécuté par des œuvres de bienfaisance, de même que les activités réalisées dans un but non lucratif par une organisation ou un particulier.

Des informations sur le processus de candidature pour les entreprises guidées sont disponibles ci-dessous. Pour toutes les autres entreprises, nous vous demandons de contacter votre bureau local de Parcs Canada pour obtenir le formulaire de demande applicable.

Veuillez noter que vous pourriez également être tenu de présenter une demande de permis d’exploitation commerciale de base, selon la nature de votre entreprise.

• Cette règle s’applique-t-elle à moi? Pour les besoins de la délivrance de permis d’exploitation, le terme « commerce » désigne toute activité – métier, industrie, emploi, occupation ou événement spécial – exercée dans un parc national, que ce soit dans un but lucratif ou à des fins de financement ou de promotion commerciale. Le terme englobe le travail exécuté par des œuvres de bienfaisance, de même que les activités réalisées dans un but non lucratif par une organisation ou un particulier.
• Quels sont les calendriers et les droits à acquitter? En moyenne, il faut prévoir de sept à dix jours ouvrables pour le traitement des demandes de permis d’exploitation. Les droits à payer varient en fonction de la nature et de la taille du commerce.
• Pourquoi faut-il se procurer un permis? Les permis nous aident à réglementer les activités pour qu’elles soient conformes à la mission et au mandat de Parcs Canada et qu’elles répondent aux attentes de la population canadienne à l’égard des parcs nationaux. Ils nous permettent aussi de vous transmettre des renseignements importants qui pourraient avoir une incidence sur votre commerce.
• Avec qui devrais-je communiquer? Écrivez à l'adresse permiscommercialllyk-llykbusinesslicence@pc.gc.ca ou composez le 403-522-1186 pour obtenir de plus amples renseignements.

Toute personne désireuse d’exercer une activité guidée ou une activité de pourvoyeur dans un parc national du Canada doit présenter une demande de permis d’exploitation de commerce à Parcs Canada.

Les permis de guide sont généralement délivrés pour les activités suivantes :

• Randonnée pédestre
• Vélo de route
• Grande randonnée
• Promenades d’interprétation
• Alpinisme guidé
• Ski de randonnée guidé
• Ski de fond de randonnée guidé
• Randonnée équestre guidée
• Descente en eau vive
• Planche à pagaie
• Pourvoirie
• Visite ou programme guidé connexe en milieu sauvage

Processus de demande

La procédure qui suit concerne les entreprises désireuses d’exercer une nouvelle activité guidée ou activité de pourvoyeur dans un parc national. Elle ne s’applique pas aux demandes de remplacement de permis; un formulaire distinct est disponible pour les demandes de ce type. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur cette procédure, communiquez avec votre bureau local de Parcs Canada.

Tous les employés qui dirigeront des excursions guidées devront obtenir une carte d’identité de guide (voir la partie IV du formulaire de demande de cartes d’identité pour les guides) et l’avoir avec eux en tout temps lors des excursions.

De même, il existe un formulaire de demande distinct pour les entreprises qui souhaitent présenter une première demande de permis se rattachant à des services autres que des services de guides/de pourvoirie. Nous vous prions de communiquer avec le personnel du bureau de Parcs Canada de votre région pour obtenir le formulaire de demande requis.

Quiconque habite ou exploite un commerce dans un parc national doit obtenir un bail ou un permis d’occupation. Les parcs nationaux appartiennent au peuple canadien, et le territoire qui en fait partie ne peut être ni acheté ni vendu.

• J’ai déjà un bail ou un permis d’occupation. N’hésitez pas à nous poser des questions sur son renouvellement, l’autorisation de prêts hypothécaires, la sous-location et plus encore. Écrivez-nous à l’adresse suivante : llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca.
• Je n’ai jamais eu de bail ou de permis d’occupation. Le parc national Yoho est actuellement sous le coup d’un moratoire sur les nouveaux baux commerciaux. Par conséquent, Parcs Canada ne peut délivrer aucun nouveau bail commercial.

• Il est recommandé d’appliquer les techniques Intelli-feu^MC afin de réduire les risques d’incendie pour votre résidence et votre collectivité. Le programme national Intelli-feu^MC Canada vise à aider les propriétaires de résidence et d’entreprise à accroître la résilience des quartiers face aux feux de forêt ainsi qu’à limiter les impacts négatifs des incendies.
• Les dérèglements climatiques accroissent considérablement la menace de feux de forêt, même pour les personnes vivant hors du milieu périurbain. Nous avons tous un rôle à jouer pour prévenir les incendies et réduire les risques.
• Dans 90 % des cas, ce sont des braises qui mettent le feu aux maisons. En effet, les braises produites par un feu de forêt peuvent parcourir plusieurs kilomètres. En appliquant les mesures Intelli-feu^MC à votre propriété, vous contribuez à réduire les risques de propagation d’un incendie à votre domicile. Parcs Canada participe activement au programme Intelli-feu^MC Canada.

Pour commencer

Étape 1 : Consultez le site Intelli-feu^MC Canada pour vous familiariser avec le programme Intelli-feu^MC. Vous aurez ainsi une meilleure compréhension des lignes directrices d’Intelli-feu^MC et des techniques à appliquer pour enlever la végétation de votre propriété.

Étape 2 : Téléchargez et remplissez le Description de projet Intelli-feu^MC formulaire (PDF, 503 Ko).

Contenu typique d’un plan de description de projet d’enlèvement de la végétation :

• Emplacement du projet (adresse municipale, coordonnées, numéro de lot et/ou nom de l’établissement d’hébergement commercial périphérique).
• Mesures à appliquer dans les différentes zones de la propriété.
    Voici ce que Parcs Canada recommande généralement :
  • Enlèvement de toute la végétation dans la zone immédiate (rayon de 0 à 1,5 m des bâtiments);
  • Enlèvement de tous les conifères (arbustes et arbres) dans la zone intermédiaire (rayon de 1,5 à 10 m des bâtiments);
  • éclaircie des conifères de toutes les classes d’âge pour ménager un espace de 3 m entre les houppiers (du bout des branches d’un arbre au bout des branches de l’autre arbre) et élagage des branches inférieures jusqu’à 2 m du sol (les petits arbres pourraient exiger un élagage plus léger) dans la zone étendue (rayon de 10 à 30 m* des bâtiments). *Dans le cas des établissements d’hébergement commercial périphériques, songez à élargir ce rayon à 100 m.
  • Dans l’ensemble des zones, il est recommandé d’enlever la végétation dans un rayon d’au moins 3 m autour des réservoirs de propane.
• Moment choisi pour l’enlèvement des arbres. Tous les projets entrepris pendant la période de nidification des oiseaux migrateurs (15 avril et 31 août) devront faire l’objet d’un relevé des nids d’oiseaux arboricoles réalisé par un professionnel qualifié.
• Responsabilité de l’exécution des travaux. Seront-ils réalisés par le propriétaire du domicile ou de l’entreprise, un arboriculteur agréé, un entrepreneur spécialisé dans la réduction des risques d’incendie ou une équipe de lutte contre les incendies?
• Mode d’exécution des travaux. Seront-ils exécutés avec de l’équipement mécanique, une tronçonneuse et/ou d’autres outils à main?
• Élimination des débris. Les branches seront-elles mises en piles et brûlées (la taille maximale des piles est de 2 m par 3 m), déchiquetées en copeaux et/ou transportées ailleurs? Dans la collectivité de Lake Louise, les branches et les copeaux peuvent être éliminés à la station d’épuration des eaux usées.
• Carte du périmètre du projet où sont indiqués les arbres (et les essences) à enlever. Pour les projets de grande superficie, il pourrait être préférable de fournir une carte illustrant les trois zones Intelli-feu^MC et précisant les mesures à appliquer à chacune.

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Étape 3 : Envoyez votre plan d’enlèvement de la végétation Intelli-feu^MC aux Lotissements urbains de Parcs Canada : llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca

Étape 4 : Les Lotissements urbains coordonnent l’examen de votre plan avec les autres services de Parcs Canada, vous donnent l’approbation et vous expliquent les étapes à suivre.

Étape 5 : Parcs Canada délivre un permis d’activité restreinte vous autorisant à enlever des arbres.

Parcs Canada reconnaît que, pour créer une propriété Intelli-feu^MC, il ne suffit pas d’enlever de la végétation. Ces travaux représentent néanmoins une première étape importante. Si vous souhaitez apporter d’autres changements Intelli-feu^MC à votre bâtiment ou à votre propriété, envoyez un courriel aux Lotissements urbains pour décrire les travaux envisagés. Le personnel examinera votre demande et vous fera savoir de quel permis vous aurez besoin. Des travaux comme le remplacement des matériaux de toiture exigent des permis supplémentaires.

Vous songez à construire ou à creuser dans le parc national? Communiquez avec nous d’abord! Tous les projets d’aménagement et de construction envisagés dans les parcs nationaux doivent être autorisés par des permis et soumis à une évaluation des impacts sur le parc national (le processus d’évaluation d’impact).

Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. N’hésitez pas à communiquer avec nous.

Bureau d’aménagement
Unité de gestion de Lake Louise, Yoho et Kootenay
Parcs Canada / Gouvernement du Canada
llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca
1-403-522-1186

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’aménagement du territoire et l’obtention de permis dans les parcs nationaux et les réserves de parc national, consultez notre site Web national.

Si vous êtes un employé de Parcs Canada et que vous cherchez des renseignements sur le logement du personnel, veuillez prendre contact avec votre supérieur. Les locataires existants sont priés de communiquer avec l’agent du logement par téléphone au 403-763-0736 ou par courriel à l’adresse llyklogements-llykhousing@pc.gc.ca.

Toutes les espèces présentes dans les parcs nationaux sont protégées par la Loi sur les parcs nationaux du Canada, et la plupart des oiseaux sont aussi protégés par la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Les espèces inscrites à la Loi sur les espèces en péril bénéficient d’une protection juridique supplémentaire. Ainsi, les actions qui nuisent à une espèce en péril ou à son habitat sont lourdes de conséquences. Les contrevenants s’exposent à des accusations, à une comparution en cour et à des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 $.

Renseignez-vous sur vos obligations juridiques à l’égard de la protection des espèces en péril dans le parc.

 Télécharger le Renseignements essentiels aux entreprises, aux entrepreneurs et aux résidents (PDF, 9,2 Mo)