Intendance et gestion

Le plan directeur est un guide pour la gestion future d’un parc national. Il présente une vision, des stratégies clés et des objectifs mesurables assortis de cibles qui donnent au parc son orientation stratégique. Chaque parc national est tenu par la loi d’actualiser son plan directeur tous les dix ans, et ce travail est orienté par des consultations publiques. Le plan qui en résulte est approuvé par le ou la ministre responsable de Parcs Canada, puis déposé au Parlement. Il s’agit pour chaque parc national du principal outil de reddition de comptes au public.

• Plan directeur du parc national Yoho (2022)
• Ce que nous avons entendu – Une résumé des commentaires du public sur le ébauches de Plan directeur.
• Évaluation environnementale stratégique – Accessible sur demande. Veuillez écrire à llyksuperintendent-directeurllyk@pc.gc.ca pour en obtenir un exemplaire.

Le plan directeur du parc national Yoho (2022), expose sept stratégies clés, chacune assortie d’objectifs ainsi que de cibles destinées à en faciliter l’atteinte. Nous partagerons les points saillants des réalisations et des progrès dans un rapport annuel.

• Rapport annuel sur la mise en œuvre du plan directeur, 2023-2024

Le Plan communautaire de Field actuel s’inspire du contenu d’un rapport sur l’état de la collectivité datant de 2006, lequel évaluait l’état de santé écologique, culturelle, économique et sociale de la collectivité. Il est le fruit d’une collaboration entre le Conseil communautaire de Field, le Chemin de fer Canadien Pacifique, les résidents de Field et d’autres intervenants intéressés. Le plan sera revu périodiquement afin de garantir le bien-fondé de sa vision et la pertinence de son orientation pour la collectivité de Field.

Le plan directeur 2022 du parc national Yoho prévoit la mise à jour du Plan communautaire de Field actuel. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler en étroite collaboration avec les résidents et les intervenants afin d’actualiser le plan dans l’avenir. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler en étroite collaboration avec les résidents et les intervenants afin d’actualiser le plan.

• Plan communautaire de Field 2010 (PDF, 5,8 Mo)

Les lieux historiques nationaux mettent en valeur la diversité de l’expérience humaine et l’héritage légué par des milliers d’années d’histoire. Ces aires patrimoniales abritent les vestiges culturels concrets de la vie et des récits des personnes qui ont façonné le Canada. Elles forment un très grand réseau, qui comprend plus de 900 lieux historiques disséminés dans l’ensemble des provinces et des territoires. Parcs Canada en administre plus de 150. En tout, 14 de ces lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada se trouvent à l’intérieur ou à proximité des parcs nationaux des Rocheuses.

• Plans directeurs des lieux historiques nationaux des montagnes (2007) [PDF, 1,6 Mo]

La législation de Parcs Canada pourvoit aux obligations et pouvoirs de celle-ci à l’égard des lieux protégés sous sa responsabilité. L’Agence utilise une vaste gamme d’outils pour protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs nationaux du patrimoine naturel et culturel du Canada et pour tisser des liens entre les Canadiens et ce patrimoine.

• Lois et règlements

Le plan communautaire actuel de Field a été achevé en 2010. Parcs Canada procède à la mise à jour de ce plan afin de l’harmoniser au plan directeur du parc national Yoho de 2022. Le plan communautaire mis à jour comportera un cadre décisionnel pour Field, en Colombie Britannique. Des consultations permettront de s’assurer que le plan communautaire mis à jour tient compte des connaissances, des besoins et des aspirations des résidents de Field et des intervenants concernés.

• Mise à jour du plan communautaire de Field – Renseignez-vous sur le plan et sur la façon d’y participer.

Le refuge du Col-Abbot était situé à 2 926 mètres d’altitude sur un col montagneux près de Lake Louise, à la limite des parcs nationaux Banff et Yoho. Pendant un siècle, il a servi de destination et de refuge pour les randonneurs, les grimpeurs, les alpinistes et d’autres adeptes de plein air en quête de hauts sommets et de paysages sauvages. Le refuge a été démantelé pour des raisons de sécurité en juin 2022; l’érosion continue de la pente adjacente compromettait la sécurité de la structure du refuge, et les efforts de stabilisation étaient infructueux.

Au printemps 2023, Parcs Canada a lancé un processus de consultations publiques en deux étapes sur la meilleure façon de commémorer ce lieu historique national et cet édifice fédéral du patrimoine classé. Ce rapport « Ce que nous avons entendu » décrit les commentaires recueillis par Parcs Canada lors de ces deux phases de consultations.

Les six premiers kilomètres de l’élargissement de la Transcanadienne à l’extrémité est du parc national Yoho, y compris des structures de passages pour animaux et des clôtures, ont été achevés en 2018. Les consultations de la population et des groupes autochtones sur le concept d’élargissement substantiel et une version préliminaire d’évaluation d’impact détaillée pour le tronçon restant de 40 kilomètres traversant le parc national Yoho sont maintenant terminées.

À partir de l’évaluation d’impact détaillée et des résultats des consultations, Parcs Canada a décidé d’autoriser ce projet lorsque l’on disposerait des fonds nécessaires. Parcs Canada n’a pas, pour l’instant, les fonds nécessaires à la poursuite des travaux.

• Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne – Phase IVB – rapport « Ce que nous avons entendu »

Parcs Canada est responsable de la prestation des services aux entreprises et des services municipaux dans le parc national Yoho, y compris dans la collectivité de Field. Pour vous aider à trouver rapidement l’information dont vous avez besoin, nous avons réuni ci-dessous les renseignements les plus recherchés. Vous avez encore des questions? Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

• Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure des Rocheuses)
• Renseignements généraux : llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca ou par téléphone - 250-343-6117 (Field), 403-522-1186 (Lake Louise)
• Urgences après les heures d’ouverture : Appelez le Service de répartition du parc au 403-762-1470

Quiconque fournit des biens ou des services dans un parc national, y compris les guides, les pourvoyeurs et les organisations sans but lucratif, doit obtenir un permis pour exploiter son commerce.

Le terme « commerce » désigne toute activité – métier, industrie, emploi, occupation ou événement spécial – exercée dans un parc national, que ce soit dans un but lucratif ou à des fins de financement ou de promotion commerciale. Le terme englobe le travail exécuté par des œuvres de bienfaisance, de même que les activités réalisées dans un but non lucratif par une organisation ou un particulier.

Des informations sur le processus de candidature pour les entreprises guidées sont disponibles ci-dessous. Pour toutes les autres entreprises, nous vous demandons de contacter votre bureau local de Parcs Canada pour obtenir le formulaire de demande applicable.

Veuillez noter que vous pourriez également être tenu de présenter une demande de permis d’exploitation commerciale de base, selon la nature de votre entreprise.

• Cette règle s’applique-t-elle à moi? Pour les besoins de la délivrance de permis d’exploitation, le terme « commerce » désigne toute activité – métier, industrie, emploi, occupation ou événement spécial – exercée dans un parc national, que ce soit dans un but lucratif ou à des fins de financement ou de promotion commerciale. Le terme englobe le travail exécuté par des œuvres de bienfaisance, de même que les activités réalisées dans un but non lucratif par une organisation ou un particulier.
• Quels sont les calendriers et les droits à acquitter? En moyenne, il faut prévoir de sept à dix jours ouvrables pour le traitement des demandes de permis d’exploitation. Les droits à payer varient en fonction de la nature et de la taille du commerce.
• Pourquoi faut-il se procurer un permis? Les permis nous aident à réglementer les activités pour qu’elles soient conformes à la mission et au mandat de Parcs Canada et qu’elles répondent aux attentes de la population canadienne à l’égard des parcs nationaux. Ils nous permettent aussi de vous transmettre des renseignements importants qui pourraient avoir une incidence sur votre commerce.
• Avec qui devrais-je communiquer? Écrivez à l'adresse permiscommercialllyk-llykbusinesslicence@pc.gc.ca ou composez le 403-522-1186 pour obtenir de plus amples renseignements.

Toute personne désireuse d’exercer une activité guidée ou une activité de pourvoyeur dans un parc national du Canada doit présenter une demande de permis d’exploitation de commerce à Parcs Canada.

Les permis de guide sont généralement délivrés pour les activités suivantes :

• Randonnée pédestre
• Vélo de route
• Grande randonnée
• Promenades d’interprétation
• Alpinisme guidé
• Ski de randonnée guidé
• Ski de fond de randonnée guidé
• Randonnée équestre guidée
• Descente en eau vive
• Planche à pagaie
• Pourvoirie
• Visite ou programme guidé connexe en milieu sauvage

Processus de demande

La procédure qui suit concerne les entreprises désireuses d’exercer une nouvelle activité guidée ou activité de pourvoyeur dans un parc national. Elle ne s’applique pas aux demandes de remplacement de permis; un formulaire distinct est disponible pour les demandes de ce type. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur cette procédure, communiquez avec votre bureau local de Parcs Canada.

Tous les employés qui dirigeront des excursions guidées devront obtenir une carte d’identité de guide (voir la partie IV du formulaire de demande de cartes d’identité pour les guides) et l’avoir avec eux en tout temps lors des excursions.

De même, il existe un formulaire de demande distinct pour les entreprises qui souhaitent présenter une première demande de permis se rattachant à des services autres que des services de guides/de pourvoirie. Nous vous prions de communiquer avec le personnel du bureau de Parcs Canada de votre région pour obtenir le formulaire de demande requis.

Quiconque habite ou exploite un commerce dans un parc national doit obtenir un bail ou un permis d’occupation. Les parcs nationaux appartiennent au peuple canadien, et le territoire qui en fait partie ne peut être ni acheté ni vendu.

• J’ai déjà un bail ou un permis d’occupation. N’hésitez pas à nous poser des questions sur son renouvellement, l’autorisation de prêts hypothécaires, la sous-location et plus encore. Écrivez-nous à l’adresse suivante : llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca.
• Je n’ai jamais eu de bail ou de permis d’occupation. Le parc national Yoho est actuellement sous le coup d’un moratoire sur les nouveaux baux commerciaux. Par conséquent, Parcs Canada ne peut délivrer aucun nouveau bail commercial.

Vous songez à construire ou à creuser dans un parc national? Communiquez avec nous d’abord! Tous les projets d’aménagement et de construction envisagés dans les parcs nationaux doivent être autorisés par des permis et soumis à une évaluation d’impact.

Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. N’hésitez pas à communiquer avec nous.

Bureau d’aménagement
Unité de gestion de Lake Louise, Yoho et Kootenay
Parcs Canada / Gouvernement du Canada
llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca
1-403-522-1186

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’aménagement du territoire et l’obtention de permis dans les parcs nationaux et les réserves de parc national, consultez notre site Web national.

Parcs Canada fournit des services municipaux au village de Field. La Comité consultatif de Field travaille en étroite collaboration avec nous afin de donner des conseils et de communiquer avec les résidents. 

• Services d’approvisionnement en eau, d’égout et de gestion des déchets solides
  • Parcs Canada gère la station d’épuration des eaux usées de Field et coordonne les services de gestion des déchets solides pour le parc national Yoho.
  • En cas d’urgence après les heures d’ouverture, appelez le Service de répartition de Banff au 403-762-1470. 
  • Veuillez adresser toute autre demande de renseignements à l’agent de liaison du lotissement urbain de Field en composant le 403-522-1186. 
• Services d’électricité et de chauffage
  • L’électricité est fournie par la société BC Hydro. En cas de problème, veuillez composer le 1-800-224-9376.
• Entretien et déneigement des routes
  • Parcs Canada fournit assez fréquemment des services de déneigement à la petite collectivité de Field. Il accorde la priorité à la sécurité de la Transcanadienne et déneige ensuite le village le plus rapidement possible. Nous recevons des quantités de neige épiques! Préparez-vous en conséquence.

Les résidents assument en partie le coût des services d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de ramassage des ordures en payant une redevance pour services rendus.

Parcs Canada couvre le coût de la prestation de services supplémentaires à partir des fonds généraux d’exploitation des parcs nationaux. Ces services supplémentaires comprennent la protection contre les feux de forêt et la réduction des risques, le contrôle des avalanches, la gestion de la faune, le déneigement et l’entretien. Parcs Canada ne peut pas prélever de taxes et ne reçoit pas de paiements de transfert fédéraux pour fournir des services municipaux dans les parcs nationaux.

La province de la Colombie-Britannique et le district régional de Columbia Shuswap perçoivent des taxes auprès des résidents du parc national Yoho pour la prestation d’autres services régionaux et municipaux. Parcs Canada paie également ces services en versant chaque année des paiements versés en remplacement d’impôts (PERI). Il s’agit d’un mécanisme par lequel les propriétés fédérales au Canada, bien qu’exemptes d’impôts, partagent équitablement les coûts avec les administrations voisines.

Si vous êtes un employé de Parcs Canada et que vous cherchez des renseignements sur le logement du personnel, veuillez prendre contact avec votre supérieur. Les locataires existants sont priés de communiquer avec l’agent du logement par téléphone au 403-763-0736 ou par courriel à l’adresse llyklogements-llykhousing@pc.gc.ca.

Qu’est-ce que l’admissibilité au titre de résident?

À Field, les baux résidentiels sont réservés aux résidents admissibles, au sens entendu dans la réglementation sur les parcs nationaux. Les dispositions concernant l’admissibilité au titre de résident visent à garantir que les terres résidentielles de la collectivité seront utilisées strictement pour les besoins de la collectivité, plutôt que pour les loisirs ou la construction de résidences secondaires.

Pourquoi réglementer l’admissibilité au titre de résident?

Afin de garantir un nombre suffisant de logements pour les personnes qui travaillent et qui élèvent des familles dans une collectivité de parc national, tous ceux et celles qui y vivent doivent satisfaire à des critères d’admissibilité au titre de résident. Cette exigence permet de garantir que des logements restent disponibles pour les personnes dont le but premier est de vivre et de travailler dans la collectivité.

Qui est un résident admissible?

Selon le Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, toute personne qui satisfait à l’un des critères suivants est un résident admissible :

(a) Un particulier qui exerce son emploi principal dans le parc;
(b) Un particulier qui exploite un commerce dans le parc et dont la présence y est nécessaire pour l’exploitation quotidienne du commerce;
(c) Un particulier retraité qui réside dans le parc et qui, pendant les cinq années précédent sa retraite, y a :
(i) soit exercé son emploi principal,
(ii) soit exploité un commerce pour l’exploitation quotidienne duquel sa présence était nécessaire;
(d) Un particulier retraité qui résidait dans le parc au moment de prendre sa retraite et y résidait le 30 juillet 1981;
(e) Un particulier qui étudie à plein temps dans un établissement d’enseignement situé dans le parc et enregistré conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu ou aux lois provinciales applicables en matière d’éducation;
(f) Un particulier qui est preneur de terres domaniales situées dans le parc et qui :
(i) soit était le preneur de ces terres avant le 19 mai 1911,
(ii) soit est un descendant, par les liens du sang ou de l’adoption, du particulier qui était le preneur de ces terres avant le 19 mai 1911;
(g) L’époux, le conjoint de fait ou une personne à charge du particulier visé à l’un des alinéas a) à f).

(2) Pour l’application du Règlement, les particuliers qui sont des résidents admissibles du parc national Banff, au sens des alinéas a) ou b) de la définition de résident admissible ci-dessus et qui résident à Lake Louise, y exploitent un commerce ou y exercent leur emploi principal sont des résidents admissibles à la fois du parc national Banff et du parc national Yoho.

Précisions au sujet de l’admissibilité au titre de résident

• Il n’est pas nécessaire d’être un résident admissible pour louer une propriété à Field. Cependant, il faut être un résident admissible pour y habiter.
• L’exploitation d’une entreprise à domicile ou d’un gîte touristique ne satisfait pas aux critères d’admissibilité au titre de résident.

Application du règlement

• Parcs Canada fera respecter les critères d’admissibilité au titre de résident pour s’assurer que les personnes qui vivent dans la collectivité ont un besoin justifié d’y résider. En définitive, le non-respect des clauses du bail par le locataire peut mener à la résiliation du bail.

Faire une fausse déclaration solennelle au sujet de l’admissibilité au titre de résident constitue une infraction criminelle.

Avertissement

Le présent document n’a aucune valeur juridique et ne doit pas servir à l’interprétation officielle des divers codes et règlements actuellement en vigueur. Il a été créé uniquement dans le but de fournir des renseignements qui pourraient être utiles aux parties concernées.

Renseignements :

Parc national Yoho, Bureau des lotissements urbains et de l’immobilier
No de tél. : 403-522-1186
Adresse électronique : llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca