Gestion du parc

Le plan directeur sert de fondement à l’ensemble des décisions importantes qui sont prises dans un parc national. Il expose l’orientation stratégique adoptée pour le parc en présentant une vision, des stratégies clés et des objectifs mesurables assortis de cibles. La loi exige que chaque parc se dote d’un plan directeur tous les dix ans. Le document est rédigé à la lumière de consultations menées auprès du public, approuvé par le ministre responsable de Parcs Canada et déposé au Parlement.

• Plan directeur 2022 du parc national Yoho
• Ce que nous avons entendu – Résumé de la rétroaction du public
• Évaluation environnementale stratégique Accessible sur demande. Veuillez écrire à llyksuperintendent-directeurllyk@pc.gc.ca pour en obtenir un exemplaire.

Plan directeur précédent :

• [dossier archivé] Plan directeur du parc national Yoho 2010 (PDF 2 Mo)

Sommaire des indicateurs

D’après les données de surveillance d’une série nationale d’indicateurs. Les « évaluations de l’état » communiquent l’état général des principaux aspects du parc. Ces évaluations ont lieu tous les 10 ans et visent à faciliter le choix des principaux enjeux de gestion qui devront être abordés dans le prochain plan directeur.

• Évaluation de l’état du parc 2018 : sommaire
• Évaluation de l’état du parc 2018

Le Plan communautaire de Field s’inspire du contenu d’un rapport sur l’état de la collectivité datant de 2006, lequel évaluait l’état de santé écologique, culturelle, économique et sociale de la collectivité. Il est le fruit d’une collaboration entre le Conseil communautaire de Field, le Chemin de fer Canadien Pacifique, les résidents de Field et d’autres intervenants intéressés. Le plan sera revu périodiquement afin de garantir le bien-fondé de sa vision et la pertinence de son orientation pour la collectivité de Field.

Le plan directeur 2022 du parc national Yoho prévoit la mise à jour du Plan communautaire de Field. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler en étroite collaboration avec les résidents et les intervenants afin d’actualiser le plan dans l’avenir.

• Plan communautaire de Field 2010 (PDF, 5,8 Mo)

Les lieux historiques nationaux mettent en valeur la diversité de l’expérience humaine et l’héritage légué par des milliers d’années d’histoire. Ces aires patrimoniales abritent les vestiges culturels concrets de la vie et des récits des personnes qui ont façonné le Canada. Elles forment un très grand réseau, qui comprend plus de 900 lieux historiques disséminés dans l’ensemble des provinces et des territoires. Parcs Canada en administre plus de 150. En tout, 14 de ces lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada se trouvent à l’intérieur ou à proximité des parcs nationaux des Rocheuses.

• Plans directeurs des lieux historiques nationaux des montagnes (PDF, 1,6 Mo)

La législation de Parcs Canada pourvoit aux obligations et pouvoirs de celle-ci à l’égard des lieux protégés sous sa responsabilité. L’Agence utilise une vaste gamme d’outils pour protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs nationaux du patrimoine naturel et culturel du Canada et pour tisser des liens entre les Canadiens et ce patrimoine.

• Lois et règlements

Parcs Canada est responsable de la prestation des services aux entreprises et des services municipaux dans le parc national Yoho, y compris dans la collectivité de Field. Pour vous aider à trouver rapidement l’information dont vous avez besoin, nous avons réuni ci-dessous les renseignements les plus recherchés. Vous avez encore des questions? Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

• Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure des Rocheuses)
• Renseignements généraux : llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca ou 403-522-1186
• Urgences après les heures d’ouverture : Appelez le Service de répartition du parc au 403-762-1470

Quiconque fournit des biens ou des services dans un parc national, y compris les guides, les pourvoyeurs et les organisations sans but lucratif, doit obtenir un permis pour exploiter son commerce. 

• Cette règle s’applique-t-elle à moi? Pour les besoins de la délivrance de permis d’exploitation, le terme « commerce » désigne toute activité – métier, industrie, emploi, occupation ou événement spécial – exercée dans un parc national, que ce soit dans un but lucratif ou à des fins de financement ou de promotion commerciale. Le terme englobe le travail exécuté par des œuvres de bienfaisance, de même que les activités réalisées dans un but non lucratif par une organisation ou un particulier. 
• Quels sont les calendriers et les droits à acquitter? En moyenne, il faut prévoir de sept à dix jours ouvrables pour le traitement des demandes de permis d’exploitation. Les droits à payer varient en fonction de la nature et de la taille du commerce. 
• Pourquoi faut-il se procurer un permis? Les permis nous aident à réglementer les activités pour qu’elles soient conformes à la mission et au mandat de Parcs Canada et qu’elles répondent aux attentes de la population canadienne à l’égard des parcs nationaux. Ils nous permettent aussi de vous transmettre des renseignements importants qui pourraient avoir une incidence sur votre commerce. 
• Avec qui devrais-je communiquer? Écrivez à l'adresse llykpermiscommercial@pc.gc.ca ou composez le 403-522-1186 pour obtenir de plus amples renseignements. 

Quiconque habite ou exploite un commerce dans un parc national doit obtenir un bail ou un permis d’occupation. Les parcs nationaux appartiennent au peuple canadien, et le territoire qui en fait partie ne peut être ni acheté ni vendu.  

• J’ai déjà un bail ou un permis d’occupation. N’hésitez pas à nous poser des questions sur son renouvellement, l’autorisation de prêts hypothécaires, la sous-location et plus encore. Écrivez-nous à l’adresse suivante : llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca. 
• Je n’ai jamais eu de bail ou de permis d’occupation. Le parc national Yoho est actuellement sous le coup d’un moratoire sur les nouveaux baux commerciaux. Par conséquent, Parcs Canada ne peut délivrer aucun nouveau bail commercial.

Tous les projets d’aménagement et de construction envisagés dans les parcs nationaux doivent être approuvés et pourraient aussi devoir faire l’objet d’une évaluation d’impact. Prévoyez-vous construire ou creuser dans un parc national? Communiquez avec nous d’abord. 

• Dois-je faire approuver mon projet d’aménagement ou de construction? Consultez le foire aux questions sur les demandes de permis d’aménagement et de permis de construction. Appelez le Bureau d’aménagement au 403-522-1266. Nous pouvons vous aider. 
• Quelle est la différence entre le permis d’aménagement et le permis de construction? 
  • Le processus de délivrance du permis d’aménagement prévoit l’examen du concept du projet et permet à Parcs Canada de s’assurer que la proposition est conforme aux lois, aux règlements, aux politiques et aux lignes directrices qu’il est tenu d’appliquer. 
  • Le processus de délivrance du permis de construction prévoit l’examen d’une vaste gamme de projets. Il porte à la fois sur les exigences techniques, telles que les codes du bâtiment, et sur les exigences environnementales propres au parc national. L’objectif est de veiller à ce que le projet puisse être réalisé de façon sécuritaire tout en ayant un impact minime sur l’environnement, les titulaires de domaines à bail avoisinants et les visiteurs. 
• Pourquoi faut-il aussi une évaluation d’impact? Parcs Canada a pour mandat de protéger les ressources naturelles et culturelles des parcs nationaux. Les évaluations d’impact mettent en lumière les préoccupations suscitées par le projet et les mesures à prendre pour en atténuer les effets négatifs sur ces ressources. La plupart des projets d’aménagement et de construction entrepris dans les parcs nationaux ont des incidences sur les humains ou sur l’environnement et doivent être soumis à une évaluation d’impact. Il s’agit d’une exigence de la loi. 
• Qui approuve les demandes de permis d’aménagement et les demandes de permis de construction? Ce sont les directeurs qui approuvent les demandes de permis d’aménagement et de construction. 
• Quels sont les calendriers et les droits à acquitter? Le calendrier varie en fonction de la complexité du projet et des coûts de construction estimatifs. Consultez le foire aux questions sur les demandes de permis d’aménagement et de permis de construction ou appelez-nous  
• Avec qui devrais-je communiquer? Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Écrivez-nous à l’adresse llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca. 

Parcs Canada fournit des services municipaux au village de Field. La Field Recreation Advisory Association (FRAA) travaille en étroite collaboration avec nous afin de donner des conseils et de communiquer avec les résidents. 

• Services d’approvisionnement en eau, d’égout et de gestion des déchets solides
  • Parcs Canada gère la station d’épuration des eaux usées de Field et coordonne les services de gestion des déchets solides pour le parc national Yoho.
  • En cas d’urgence après les heures d’ouverture, appelez le Service de répartition de Banff au 403-762-1470. 
  • Veuillez adresser toute autre demande de renseignements à l’agent de liaison du lotissement urbain de Field en composant le 403-522-1186. 
• Services d’électricité et de chauffage
  • L’électricité est fournie par la société BC Hydro. En cas de problème, veuillez composer le 1-800-224-9376.
• Entretien et déneigement des routes
  • Parcs Canada fournit assez fréquemment des services de déneigement à la petite collectivité de Field. Il accorde la priorité à la sécurité de la Transcanadienne et déneige ensuite le village le plus rapidement possible. Nous recevons des quantités de neige épiques! Préparez-vous en conséquence.

Si vous êtes un employé de Parcs Canada et que vous cherchez des renseignements sur le logement du personnel, veuillez prendre contact avec votre supérieur. Les locataires existants sont priés de communiquer avec l’agent du logement par téléphone au 403-763-0736 ou par courriel à l’adresse llyklogements-llykhousing@pc.gc.ca.

Qu’est-ce que l’admissibilité au titre de résident?

À Field, les baux résidentiels sont réservés aux résidents admissibles, au sens entendu dans la réglementation sur les parcs nationaux. Les dispositions concernant l’admissibilité au titre de résident visent à garantir que les terres résidentielles de la collectivité seront utilisées strictement pour les besoins de la collectivité, plutôt que pour les loisirs ou la construction de résidences secondaires.

Pourquoi réglementer l’admissibilité au titre de résident?

Afin de garantir un nombre suffisant de logements pour les personnes qui travaillent et qui élèvent des familles dans une collectivité de parc national, tous ceux et celles qui y vivent doivent satisfaire à des critères d’admissibilité au titre de résident. Cette exigence permet de garantir que des logements restent disponibles pour les personnes dont le but premier est de vivre et de travailler dans la collectivité.

Qui est un résident admissible?

Selon le Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, toute personne qui satisfait à l’un des critères suivants est un résident admissible :

(a) Un particulier qui exerce son emploi principal dans le parc;
(b) Un particulier qui exploite un commerce dans le parc et dont la présence y est nécessaire pour l’exploitation quotidienne du commerce;
(c) Un particulier retraité qui réside dans le parc et qui, pendant les cinq années précédent sa retraite, y a :
(i) soit exercé son emploi principal,
(ii) soit exploité un commerce pour l’exploitation quotidienne duquel sa présence était nécessaire;
(d) Un particulier retraité qui résidait dans le parc au moment de prendre sa retraite et y résidait le 30 juillet 1981;
(e) Un particulier qui étudie à plein temps dans un établissement d’enseignement situé dans le parc et enregistré conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu ou aux lois provinciales applicables en matière d’éducation;
(f) Un particulier qui est preneur de terres domaniales situées dans le parc et qui :
(i) soit était le preneur de ces terres avant le 19 mai 1911,
(ii) soit est un descendant, par les liens du sang ou de l’adoption, du particulier qui était le preneur de ces terres avant le 19 mai 1911;
(g) L’époux, le conjoint de fait ou une personne à charge du particulier visé à l’un des alinéas a) à f).

(2) Pour l’application du Règlement, les particuliers qui sont des résidents admissibles du parc national Banff, au sens des alinéas a) ou b) de la définition de résident admissible ci-dessus et qui résident à Lake Louise, y exploitent un commerce ou y exercent leur emploi principal sont des résidents admissibles à la fois du parc national Banff et du parc national Yoho.

Précisions au sujet de l’admissibilité au titre de résident

• Il n’est pas nécessaire d’être un résident admissible pour louer une propriété à Field. Cependant, il faut être un résident admissible pour y habiter.
• L’exploitation d’une entreprise à domicile ou d’un gîte touristique ne satisfait pas aux critères d’admissibilité au titre de résident.

Application du règlement

• Parcs Canada fera respecter les critères d’admissibilité au titre de résident pour s’assurer que les personnes qui vivent dans la collectivité ont un besoin justifié d’y résider. En définitive, le non-respect des clauses du bail par le locataire peut mener à la résiliation du bail.

Faire une fausse déclaration solennelle au sujet de l’admissibilité au titre de résident constitue une infraction criminelle.

Avertissement

Le présent document n’a aucune valeur juridique et ne doit pas servir à l’interprétation officielle des divers codes et règlements actuellement en vigueur. Il a été créé uniquement dans le but de fournir des renseignements qui pourraient être utiles aux parties concernées.

Renseignements :

Parc national Yoho, Bureau des lotissements urbains et de l’immobilier
No de tél. : 403-522-1186
Adresse électronique : llyklotissementsurbains-llyktownsites@pc.gc.ca