The Tuktut Nogait Agreement
17. Accès
17.1
Le Conseil de gestion avise la Ministre concernant :
- l'accès des visiteurs;
- l'approvisionnement en carburant à l'intérieur du Parc; et
- la convenance des services et des installations dont les visiteurs disposent à l'intérieur du Parc ainsi que leur emplacement, leur nature et leur grandeur.
17.2
Lorsqu'ils agissent en qualité de guides pour des activités de chasse sportive commerciale poursuivies à l'extérieur du Parc, les Inuvialuit peuvent guider ou faire passer des visiteurs et leur matériel de chasse à travers le Parc par n'importe quel moyen afin de les amener vers des zones de chasse sportive situées à l'extérieur du Parc; cependant,
- es visiteurs doivent se conformer aux dispositions énoncées dans la Loi sur les parcs nationaux quant à la possession, au transport et à l'utilisation d'armes à feu dans un parc national;
- les visiteurs doivent s'inscrire comme visiteurs du Parc et verser les droits applicables; et
- toute condition énoncée dans le plan de gestion quant à l'accès au Parc doit être respectée.
17.3
Parcs Canada fournit au CCTP suffisamment de documentation pour permettre aux guides inuvialuit et à leurs visiteurs de reconnaître les limites du Parc, y compris les distances depuis les camps avant-postes.
Liens connexes
- 1. Interprétation
- 2. Objets
- 3. Création et Administration du Parc
- 4. Compétence des Organismes de Gestion en Commun à...
- 5. Le Conseil de Gestion du Parc
- 6. Mandat Général du Conseil de Gestion
- 7. Plan de Travail et Budget du Conseil de Gestion
- 8. Ressources Culturelles
- 9. Sensibilisation du Public
- 10. Plan de Formation et D'Aide Communautaire
- 11. Droits de Capture
- 12. Guides
- 13. Postes du Secteur Public
- 14. Priorité des Inuvialuit Quant à la Passation de Marchés
- 15. Priorité Accordée aux Inuvialuit à L'Égard des Permis
- 16. Administration du Parc
- 18. Armes à Feu
- 19. Terrains Avoisinants
- 20. Agrandissement du Parc
- 21. Règlement des Différends Entre les Parties
- 22. Révision et Modification
- 23. Annexe 1: Description des Limites du Parc
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