The Tuktut Nogait Agreement
22. Révision et Modification
22.1
Toute Partie peut demander une révision par les Parties de la totalité ou d'une partie de la présente Entente. Si toutes les Parties sont d'accord, elles entreprennent la révision dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la demande.
22.2
À tout événement, les Parties révisent la présente Entente dans les cinq (5) années de sa signature pour veiller à ce que le Parc atteigne ses objectifs, lesquels sont énoncés à l'article 2 qui précède.
22.3
La présente Entente ne peut être modifiée que suivant le consentement écrit des Parties.
Liens connexes
- 1. Interprétation
- 2. Objets
- 3. Création et Administration du Parc
- 4. Compétence des Organismes de Gestion en Commun à...
- 5. Le Conseil de Gestion du Parc
- 6. Mandat Général du Conseil de Gestion
- 7. Plan de Travail et Budget du Conseil de Gestion
- 8. Ressources Culturelles
- 9. Sensibilisation du Public
- 10. Plan de Formation et D'Aide Communautaire
- 11. Droits de Capture
- 12. Guides
- 13. Postes du Secteur Public
- 14. Priorité des Inuvialuit Quant à la Passation de Marchés
- 15. Priorité Accordée aux Inuvialuit à L'Égard des Permis
- 16. Administration du Parc
- 17. Accès
- 18. Armes à Feu
- 19. Terrains Avoisinants
- 20. Agrandissement du Parc
- 21. Règlement des Différends Entre les Parties
- 23. Annexe 1: Description des Limites du Parc
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