The Tuktut Nogait Agreement
4. Compétence des Organismes de Gestion en Commun à L'Intérieur du Parc
4.1
Les Parties reconnaissent la compétence du CCGF (TN-O) , du CMGP , du Comité d'étude et du Conseil d'examen à l'intérieur du Parc, laquelle compétence est décrite dans les dispositions pertinentes de la CDI .
Liens connexes
- 1. Interprétation
- 2. Objets
- 3. Création et Administration du Parc
- 5. Le Conseil de Gestion du Parc
- 6. Mandat Général du Conseil de Gestion
- 7. Plan de Travail et Budget du Conseil de Gestion
- 8. Ressources Culturelles
- 9. Sensibilisation du Public
- 10. Plan de Formation et D'Aide Communautaire
- 11. Droits de Capture
- 12. Guides
- 13. Postes du Secteur Public
- 14. Priorité des Inuvialuit Quant à la Passation de Marchés
- 15. Priorité Accordée aux Inuvialuit à L'Égard des Permis
- 16. Administration du Parc
- 17. Accès
- 18. Armes à Feu
- 19. Terrains Avoisinants
- 20. Agrandissement du Parc
- 21. Règlement des Différends Entre les Parties
- 22. Révision et Modification
- 23. Annexe 1: Description des Limites du Parc
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