The Tuktut Nogait Agreement
20. Agrandissement du Parc
20.1
Sous réserve de la négociation de conditions acceptables entre le Canada, le GTNO et les autorités autochtones compétentes, les Parties reconnaissent qu'il est souhaitable
- d'agrandir le Parc pour y inclure les terres adjacentes qui ont été retirées à des fins de création de parcs nationaux par le Décret C.P. 1995 - 589 et qui se trouvent dans les régions du Nunavut et du Sahtu; et
- d'augmenter le nombre de membres du Conseil de gestion pour y inclure des représentants des Inuit du Nunavut et des Dénés et Métis du Sahtu.
Liens connexes
- 1. Interprétation
- 2. Objets
- 3. Création et Administration du Parc
- 4. Compétence des Organismes de Gestion en Commun à...
- 5. Le Conseil de Gestion du Parc
- 6. Mandat Général du Conseil de Gestion
- 7. Plan de Travail et Budget du Conseil de Gestion
- 8. Ressources Culturelles
- 9. Sensibilisation du Public
- 10. Plan de Formation et D'Aide Communautaire
- 11. Droits de Capture
- 12. Guides
- 13. Postes du Secteur Public
- 14. Priorité des Inuvialuit Quant à la Passation de Marchés
- 15. Priorité Accordée aux Inuvialuit à L'Égard des Permis
- 16. Administration du Parc
- 17. Accès
- 18. Armes à Feu
- 19. Terrains Avoisinants
- 21. Règlement des Différends Entre les Parties
- 22. Révision et Modification
- 23. Annexe 1: Description des Limites du Parc
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