Remise (dépendance résidentielle)

Un permis d’aménagement de Parcs Canada est nécessaire pour la construction d’une dépendance (remise) occupant plus de 4,5 m² de superficie au sol d’un site (empreinte). Parmi les autres dépendances visées par cette procédure d’aménagement, mentionnons les structures d’entreposage du bois, les pergolas, les saunas et les pavillons de jardin. Bien qu’une dépendance dont la surface d’occupation au sol est inférieure ou égale à 4,5 m² ne nécessite pas de permis, vous devez néanmoins respecter le ratio minimum d’aménagement de finition (végétal) de votre site.

Quelles sont les exigences à respecter pour la construction (ou l’érection) d’une remise?

Les dépendances résidentielles sont soumises à des exigences générales et à des exigences particulières du district de zonage. En ce qui concerne les exigences particulières au district, vous devez déterminer la zone dans laquelle se trouve votre propriété.

Vous pouvez trouver la zone de votre district de deux façons. Vous pouvez localiser votre propriété sur la carte de l’utilisation des terres de la ville de Jasper et cliquer sur l’onglet Infos pour ce district (R1, R2, R2H, R4, CCWa, CCWb, etc). Ou encore, au bas de la page Web, il y a un menu déroulant pour le « Tableau des parcelles de terrain » dans lequel vous pouvez taper votre adresse dans la barre de recherche et votre zone s’affichera.

La procédure d’autorisation pour l’aménagement d’une dépendance est une procédure à deux permis qui consiste à obtenir un permis d’aménagement de Parcs Canada et, une fois les travaux terminés, à obtenir un certificat d’achèvement de Parcs Canada.

Que dois-je soumettre pour obtenir un permis d’aménagement pour une remise?

Demande de permis d’aménagement de Parcs Canada

Faire une demande de permis d’aménagement ne nécessite le paiement d’aucun droit. Pour demander un permis d’aménagement, veuillez signer et soumettre la demande de permis d’aménagement de Parcs Canada (Aucun permis de construction n’est requis) (PDF, 187 KB), afin de fournir au bureau d’aménagement les coordonnées principales et le coût prévu du projet pour s’assurer que l’autorité compétente approuve le permis.

Liste de vérification pour la demande de permis d’une dépendance

La liste de vérification a pour but de vous aider à vous assurer que vous soumettez tout ce qui est requis pour un dossier complet de demande de permis d’aménagement pour une remise et fera partie de votre soumission.
Liste de vérification pour la demande de permis d’une dépendance (PDF, 143 KB)

Texte descriptif

Paragraphe qui décrit ce qui se trouve actuellement sur le site ainsi que les travaux que vous proposez d’entreprendre. Il est conseillé de fournir des photos du site montrant la zone existante où la remise doit être située, ainsi que toute autre photo pertinente pour le projet. Le bureau d’aménagement disposera ainsi d’une explication en langage clair et d’une illustration visuelle de votre projet pour en faciliter la compréhension.

Couleur et matériaux extérieurs

Habituellement présentés dans le texte descriptif, veuillez décrire les caractéristiques de la remise :

1. la couleur, les matériaux et la texture du revêtement extérieur
2. la couleur et les matériaux de la toiture

Les couleurs, matériaux et textures doivent être conformes à la Palette de couleur de Jasper – Matériaux et couleurs extérieurs des bâtiments et doivent être assortis à la maison. Par souci de clarté, il est également recommandé d’inclure un lien vers le site web du fabricant.

Plan du site

Plan à l’échelle et aux dimensions métriques de ce qui existe et de ce qui est proposé. Le plan du site doit montrer les bâtiments existants (maison, garage ou autres bâtiments annexes) et la dépendance proposée, y compris les éléments suivants :


1. Emplacement dans la cour arrière, avec la longueur et la largeur de la dépendance mesurées en mètres.
2. Superficie au sol occupée (empreinte) sur le site en m2. La surface d’occupation d’une dépendance pour chaque district est la suivante :



District	Superficie au sol occupée (empreinte)
R1, R2, R2H, CCWa, CCWb, CCWc	7,5 m2
R4	9,3 m2
R3a	7,5 m2 ou 2 m2 par logement
R3b	3 m2 par logement

3. Distance à partir des limites de la propriété : au moins 1 m
4. Distance avec les autres bâtiments ou clôtures : au moins 1,5 m
5. L’aménagement paysager du site, y compris :
   
   
   1. L’aménagement à l’aide de matériaux inertes (trottoirs, allées pavées, voies d’accès, zones de gravier, paillis d’écorce, murs de soutènement, terrasses);
   2. L’aménagement paysager de finition (gazon, parterres de fleurs, arbustes, arbres et jardins).
   3. Ratio d’aménagement paysager de finition = zone d’aménagement de finition m² / superficie d’emplacement m² Ratio d’aménagement paysager de finition pour chaque district :
   
   

   District		Superficie minimale de l’aménagement paysager de finition pour l’ensemble du site	Superficie minimale de l’aménagement paysager de finition dans la cour avant
   R1 et R2	Sites avec voie arrière	25 %	70 %
   	Sites sans voie arrière	20 %	45 %
   R2H	Sites avec voie arrière	25 %	75 %
   	Sites sans voie arrière	20 %	70 %
   R3a / CCWa / CCWb		25 %	70 %
   R3b / CCWc		15 %	70 %
   R4		13,75 %	10 %

   Vous trouverez d’autres renseignements sur l’aménagement paysager de finition sur notre page Web sur l’Aménagement paysager dans le parc national Jasper.

6. L’écoulement des eaux pluviales doit être indiqué par des flèches.

Plan d’élévation

Plan dimensionné de ce à quoi ressemble la remise si vous lui faites face. Il doit comprendre les éléments suivants :

1. Hauteur de la remise à partir du sol (consultez les maximums par district).
2. Hauteur de l’avant-toit de la remise à partir du sol (consultez les maximums par district).
3. Toit avec une pente minimale de 6:12 (ou correspondant à la pente de toit de la maison). Par exemple, un toit qui s’élève de 15 cm pour chaque 30 cm de course horizontale a une pente de 6:12.

Les documents requis ci-dessus, ou toute question à ce sujet, peuvent être adressés au Bureau d’aménagement de Jasper à : jasperdevelopment@pc.gc.ca.