Dépendances

Qu'est-ce qu'une dépendance?

Une dépendance est un bâtiment qui ne sert pas à l'usage principal d'un emplacement. Les garages détachés, les abris d’auto détachés et les remises en sont des exemples. Cela ne comprend pas les unités d'habitation accessoires, les appartements de résidence privée, les logements attenants à un garage ou les pavillons-jardins.

Un permis d’aménagement de Parcs Canada n'est pas requis pour une dépendance dont la superficie (emprise au sol) est inférieure à 4,5 m². Bien qu’une dépendance dont l’emprise au sol est de 4,5 m² ou moins ne nécessite pas de permis, vous devez tout de même veiller à respecter le ratio minimal d’aménagement paysager de finition de votre emplacement.

Un permis d'aménagement et un permis de construire peuvent être exigés pour les dépendances d'une superficie supérieure à 4,5 m².

Quelles sont les exigences pour les dépendances?

Pour les dépendances situées en zone résidentielle, il existe des exigences générales en matière d'aménagement, décrites à l’article 7.15 de la Politique d'aménagement du territoire. En résumé, les dépendances résidentielles doivent :

• être situées dans une cour arrière ou latérale;
• respecter une marge de recul de 1,5 m par rapport aux limites de propriété des cours arrière et latérales. Une marge de recul de 0,6 m par rapport aux limites de propriété des cours arrière et latérales est autorisée lorsque le bâtiment a une superficie inférieure à 9,0 m² et est construit avec des matériaux extérieurs incombustibles;
• être séparées d'un autre bâtiment situé sur le même emplacement par au moins 1,5 m;
• ne pas dépasser 20 % de la superficie totale de l’emplacement (ce pourcentage inclut tout logement attenant à un garage ou tout pavillon-jardin);
• avoir une hauteur maximale de la ligne de faîtage de 4,5 m; et
• avoir une hauteur maximale de ligne d'avant-toit de 2,5 m;
• les marges de recul latérales de la cour peuvent être réduites à 0 m lorsqu'un garage détaché partagé est situé sur une limite de propriété intérieure.

Quels documents dois-je présenter afin d’obtenir un permis d’aménagement pour une nouvelle dépendance?

1. Demande de permis d’aménagement de Parcs Canada

Il n’y a pas de frais pour une demande de permis d’aménagement. Toutefois, des frais peuvent être associés à certains permis. Pour plus d’information sur les frais applicables aux projets, veuillez communiquer avec le Bureau d’aménagement. Pour faire une demande de permis d’aménagement, veuillez signer et soumettre le formulaire de demande de permis d’aménagement de Parcs Canada (PDF, 168 ko), Ce formulaire fournit au Bureau d’aménagement les coordonnées principales et le coût prévu du projet, ce qui permet de faire approuver le permis par l’autorité compétente.

2. Liste de vérification – Demande d’aménagement d’une dépendance

Cette liste vise à vous aider à vous assurer que vous soumettez tous les documents requis pour constituer un dossier complet de demande de permis d’aménagement pour une remise. Elle fera partie intégrante de votre soumission.

3. Texte descriptif

Paragraphe décrivant l’état actuel de l’emplacement ainsi que les travaux proposés. Il est conseillé de fournir des photos montrant la zone existante où la remise doit être installée, ainsi que toute autre photo pertinente pour le projet. Ces éléments permettront au Bureau d’aménagement de disposer à la fois d’une explication en langage clair et d’une illustration visuelle du projet, facilitant ainsi sa compréhension.

4. Couleur et matériaux extérieurs

Habituellement présentés dans le texte descriptif. Veuillez décrire les caractéristiques de la remise, notamment :


1. la couleur, les matériaux et la texture du revêtement extérieur;
2. la couleur et les matériaux de la toiture.

Les couleurs, matériaux et textures doivent être conformes à la Palette de couleurs de Jasper – Matériaux et couleurs extérieurs des bâtiments et doivent être assortis à la maison. Par souci de clarté, il est également recommandé d’inclure un lien vers le site Web du fabricant.

5. Plan d’emplacement

Plan à l’échelle, aux dimensions métriques, montrant les éléments existants et proposés. Le plan d’emplacement doit indiquer les bâtiments existants (maison, garage ou autres bâtiments annexes) ainsi que la dépendance proposée, y compris :

1. le positionnement dans la cour arrière, avec la longueur et la largeur de la dépendance mesurées en mètres;
2. la superficie au sol occupée (emprise) sur l’emplacement en m². La surface construite autorisée pour une dépendance, par zone, est la suivante :
   

   Zone	Surface construite (emprise au sol)
   Zones résidentielles (R1, R2, R2H, CCWa, CCWb, CCWc)	Max. 20 % de la superficie de l’emplacement
   Zones non résidentielles	Les exigences varient pour chaque zone. Voir la Politique d’aménagement du territoire.

3. la distance par rapport aux limites de propriété;
4. la distance par rapport à d'autres bâtiments ou clôtures;
5. l’aménagement paysager de l’emplacement, y compris :
   1. l’aménagement paysager composé de matériaux inertes (trottoirs, allées piétonnes pavées, entrées de cour, zones de gravier, paillis d’écorce, murs de soutènement, patios);
   2. l’aménagement paysager de finition (gazon, massifs floraux, arbustes, arbres et jardins); et
   3. le ratio d’aménagement paysager de finition = zone d’aménagement de finition (m²) / superficie d’emplacement (m²).
      

      Zone		Aménagement paysager de finition minimal pour tout l’emplacement	Aménagement paysager de finition minimal pour la cour avant
      R1 et R2	Emplacements avec ruelle arrière	25 %	70 %
      	Emplacements sans ruelle arrière	20 %	45 %
      R2H	Emplacements avec ruelle arrière	25 %	75 %
      	Emplacements sans ruelle arrière	20 %	70 %
      R3a / CCWa / CCWb		25 %	70 %
      R3b / CCWc		15 %	70 %
      R4		13,75 %	10 %

Vous trouverez d’autres renseignements sur l’aménagement paysager de finition sur notre page Web consacrée à l’aménagement paysager dans le parc national Jasper

6. L’écoulement des eaux pluviales doit être indiqué au moyen de flèches sur le plan.
6. Plan d'élévation
   

   Plan dimensionné montrant l’apparence de la remise vue de face. Il devrait inclure :

   1. la hauteur de la ligne de faîtage à partir du niveau du sol;
   2. la hauteur de l’avant-toit à partir du niveau du sol;
   3. un toit avec une pente minimale de 6:12 (ou correspondant à la pente de toit de la maison). Par exemple, un toit qui s’élève de 15 cm pour chaque 30 cm de parcours horizontal a une pente de 6:12.

Les dossiers de demande pour les dépendances peuvent être soumis au Bureau d’aménagement de Jasper, à l’adresse suivante : jasperdevelopment@pc.gc.ca.

Pour toute demande de renseignements sur les projets d’aménagement ou pour demander une rencontre avec un·e agent·e d’aménagement, veuillez écrire à l’adresse suivante : jasperdevelopment@pc.gc.ca ou appeler au 780-852-6123. Veuillez noter que votre demande de renseignements ou de rencontre pourrait être redirigée vers un·e urbaniste de la Municipalité de Jasper ou de Parcs Canada. Si vous préférez rencontrer une personne d’une organisation en particulier, merci de le préciser dans votre courriel ou lors de votre appel.