Règlements, lois, politiques et lignes directrices en matière d’aménagement

Les paragraphes qui suivent énumèrent les lois, les lignes directrices et les règlements les plus pertinents pour l’aménagement dans le parc national Jasper. Cette liste n’est pas exhaustive, et elle vous est fournie à titre indicatif seulement. D’autres lois, codes et règlements pourraient s’appliquer à votre projet. Il est toujours préférable de communiquer avec un agent d’aménagement de Parcs Canada pour obtenir des renseignements exacts.

Tous les projets d’aménagement entrepris dans le parc national Jasper

Alberta Labour Occupational Health and Safety Act (en anglais seulement)

Cette loi expose l’ensemble de règles à suivre pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être dans les milieux de travail de la province.

Codes de sécurité

Le parc national Jasper exige que les constructions soient examinées en regard de la version la plus récente du code du bâtiment de l’Alberta ou du Code national du bâtiment, si celui-ci est plus sévère. Les constructions doivent également se conformer aux codes nationaux en vigueur pour la prévention des incendies, l’énergie et la plomberie.

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Cet instrument législatif précise quand et comment les évaluations environnementales doivent être réalisées pour des projets envisagés sur le territoire domanial (terres fédérales).

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Cette loi autorise Parcs Canada à préserver les parcs nationaux et les réserves de parc national existants ainsi qu’à en créer d’autres. Elle lui confère aussi le pouvoir d’y réglementer l’aménagement du territoire.

Services d’élimination commerciale de remblai propre à la carrière Marmot (PDF, 180 Ko)

L’Agence Parcs Canada ouvre la carrière Marmot en tant que site d’élimination commerciale de remblai propre pour les entrepreneurs tiers qui mènent leurs opérations au sein du parc national Jasper. Le présent document décrit un processus en cinq étapes ainsi que les exigences que les entrepreneurs doivent suivre et respecter avant d’éliminer du remblai propre à la carrière Marmot.

Admissibilité au titre de résident

Toutes les personnes vivant dans le parc national Jasper doivent satisfaire à des exigences en matière d’admissibilité.

Lignes directrices et spécifications en matière d’éclairage extérieur à Parcs Canada (PDF, 587 Ko)

Ce document présente les exigences particulières à respecter pour assurer un éclairage conforme aux normes des réserves de ciel étoilé, de manière à réduire à un minimum les impacts de l’éclairage artificiel sur le ciel nocturne sans pour autant compromettre la sécurité publique. Le parc national Jasper est une réserve de ciel étoilé, et tous les appareils d’éclairage extérieur doivent être conformes aux normes qui accompagnent ce statut.

Plan directeur du parc national Jasper

Le plan directeur du parc expose l’orientation stratégique que Parcs Canada doit suivre pour exécuter son mandat dans le parc national Jasper : la protection des ressources, l’expérience du visiteur ainsi que l’appréciation et la compréhension du public.

Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux

Ce règlement régit la construction et l’entretien des bâtiments dans l’ensemble des parcs nationaux du pays.

Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada

Ce règlement précise les pouvoirs du ministre en ce qui a trait à l’octroi et à la modification de baux pour les terres situées dans les parcs nationaux du Canada.

Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux

Ce document présente les règles à respecter pour l’installation d’enseignes, de marquises et d’auvents dans les parcs nationaux du Canada.

Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers et Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada

Certains bâtiments du parc national Jasper, dont la gare ferroviaire patrimoniale et le Centre d’information, ont obtenu le statut d’édifices fédéraux du patrimoine. La politique et les normes ci-jointes présentent une série de règles visant à protéger et à préserver le caractère patrimonial des bâtiments patrimoniaux fédéraux.

Projets d’aménagement entrepris dans la ville de Jasper

Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper

Ce document présente la politique d’aménagement du territoire adoptée pour la ville de Jasper. Il oriente et encadre ce qu’il est permis de construire dans chaque zone, et il sépare les installations de vocation différente, de manière à réduire à un minimum les conflits entre voisins.

Politique provisoire sur les appartements de résidence privée à Jasper

La présente politique provisoire a pour but d’autoriser, à l’intérieur de résidences privées de la ville de Jasper, l’aménagement d’appartements qui ne modifient pas de façon notable la forme d’origine des bâtiments.

Plan de développement durable de la collectivité de Jasper

Élaboré conjointement par la Municipalité de Jasper et Parcs Canada, ce plan expose la vision adoptée par la collectivité pour un avenir durable, et il renferme les stratégies à mettre en œuvre pour concrétiser cette vision.

Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper (PDF, 6.05 Mo)

Ce document renferme un ensemble de règles à suivre pour assurer le maintien d’une norme élevée en matière d’aménagement à Jasper et pour faire en sorte que les nouveaux projets d’aménagement s’harmonisent avec le cadre des montagnes environnantes et les bâtiments historiques existants. En cas de conflit, c’est la réglementation sur l’utilisation des terrains dans la ville de Jasper qui l’emporte.

Règlements municipaux (en anglais seulement)

La Municipalité de Jasper s’est dotée de plusieurs règlements qui pourraient s’appliquer aux projets d’aménagement, notamment des règlements sur les installations de services publics et la viabilisation des lots, les contributions de viabilisation et l’organe municipal responsable du stationnement. Vous trouverez les règlements municipaux en vigueur dans le répertoire de la Municipalité de Jasper.

Aménagement paysager dans la ville de Jasper

Vous avez besoin de faire approuver votre plan d’aménagement paysager? Ce document présente les espèces indigènes qu’il est permis de planter dans les limites de la Ville de Jasper. Il favorise l’aménagement paysager naturel et encourage à renoncer aux espèces non indigènes. Aidez à combattre les espèces envahissantes en plantant des espèces indigènes!

Politique provisoire sur les logements attenants à un garage à Jasper

La présente politique provisoire a pour but d’autoriser, dans la ville de Jasper, l’aménagement de logements attenants à un garage qui ne modifient pas de façon notable la forme d’origine des bâtiments.

Directives de conception relatives aux nouveaux aménagements dans le centre historique de Jasper (PDF, 111 Kb)

Évaluation d’impact courante préapprouvée (PDF, 228 Kb)

Projets d’aménagement entrepris à l’extérieur de la ville de Jasper

Lignes directrices sur le réaménagement des établissements d’hébergement commercial périphériques et des auberges des parcs nationaux des Rocheuses (PDF, 5.4 Mo)

Les Lignes directrices établissent des limites de croissance et des paramètres pour le réaménagement des établissements d’hébergement à l’extérieur des collectivités des parcs nationaux des Rocheuses. Elles interdisent l’aménagement de nouveaux établissements d’hébergement commercial périphériques et de nouvelles auberges.

Règlement sur les chalets situés dans les parcs nationaux du Canada

Ce règlement régit l’aménagement dans les lotissements de chalets des parcs nationaux du Canada, y compris dans celui du lac Edith.

Aménagement paysager dans le parc national Jasper (à l’extérieur de la ville de Jasper)

Pour les personnes qui font de l’aménagement paysager en dehors de la Ville de Jasper, ce document présente les espèces de plantes qui sont permises et les consignes à suivre quant à l’emplacement des plantations. Il tient compte des orientations d’Intelli-feu Canada et insiste sur l’importance de planter seulement des espèces indigènes.