Garages

Un garage, attenant ou non, est conçu pour remiser ou entreposer temporairement les véhicules des occupants d’un emplacement. Si vous songez à aménager un logement au-dessus de votre garage, veuillez visiter la page Web Logements attenants à un garage pour connaître les exigences spécifiques à respecter.

Ai-je besoin d’un permis pour construire un garage?

Oui, deux permis sont exigés pour l’aménagement d’un garage. Dans un premier temps, il faut un permis d’aménagement pour assurer le respect des exigences énoncées dans les Directives en matière de motif architectural pour la ville de Jasper (PDF, 2.93 Mb) et la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper. Deuxièmement, il faut un permis de construction afin d’assurer la conformité avec le Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux et le Code national du bâtiment – version de l’Alberta.

Quelles sont les exigences générales à respecter pour l’aménagement d’un garage?

• Un seul garage est permis par emplacement.
• La plomberie n’est pas autorisée dans les garages, à l’exception des tuyaux d’arrosage extérieurs. Des bassins récepteurs peuvent être utilisés pour le drainage.
• Un garage non attenant ne doit pas contenir de pièces habitables.
• Votre garage ne doit pas se situer au-dessus de voies de passage de services d’utilité publique.
• Le garage doit se situer à au moins 0,9 mètre de distance de la ruelle arrière ou des limites de la propriété.
• Le garage doit se situer à au moins 1,5 m de distance du bâtiment principal (dégagé de toute saillie) et pourrait requérir une plus grande distance de dégagement selon le code du bâtiment (vous pouvez obtenir des conseils en ce qui concerne les exigences liées au code du bâtiment en consultant une agence agréée pour l’inspection de la conformité aux codes de sécurité).
• Le revêtement (toit et murs extérieurs) doit être le même que celui de la maison, sauf dans les cas où le revêtement de la maison n’est pas conforme à la palette de couleur ou aux matériaux approuvés de Jasper. Dans ces cas, il faut consulter la page Palette de couleur de Jasper – Matériaux et couleurs extérieurs des bâtiments afin de veiller à ce que le garage soit conforme.
• Dans la mesure du possible, la forme et la pente du toit du garage doivent correspondre à celles de la maison. Si l’inclinaison de la pente du toit de la maison ne respecte pas le rapport 6:12 (minium requis), il faut songer à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à cette pente minimale.

Quelles sont les exigences spécifiques à respecter pour l’aménagement d’un garage?

Des exigences spécifiques s’appliquent à l’aménagement d’un garage selon la zone où se trouve votre maison.

* Le tableau ci-dessus devrait s’appliquer dans la plupart des cas. Toutefois, il se pourrait que la construction de bâtiments primaires ou de dépendances ait eu lieu au moment où un ancien règlement était en vigueur. Ces bâtiments pourraient dépasser la surface construite maximale énoncée dans la politique d’aménagement du territoire actuelle, auquel cas ils seraient considérés comme des bâtiments existants non conformes. Dans ces cas, la surface construite proposée pour le garage pourrait être limitée afin de ne pas dépasser la surface construite maximale pour tous les bâtiments d’un emplacement, conformément à la politique d’aménagement du territoire actuellement en vigueur. Si vous croyez que cette situation s’applique à vous, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca afin qu’un agent de l’aménagement puisse se pencher sur votre cas.

Puis-je construire un garage avec la possibilité d'ajouter un espace habitable au-dessus?

Il est possible de concevoir et de construire un garage comprenant une unité d’habitation à l’étage supérieur, ou d'opter pour un pavillon-jardin au lieu d’un logement attenant au garage. Pour plus d’informations, veuillez consulter les pages Web sur les logements attenants aux garages et les pavillons-jardins.

La surface construite pour un garage correspond à un pourcentage de la superficie de l’emplacement. Où puis-je trouver la superficie de l’emplacement de ma propriété?

Vous pouvez utiliser la Carte d’aménagement du territoire de la ville de Jasper pour repérer votre propriété. Vous pourrez ensuite trouver la zone et la superficie de votre emplacement sous l’onglet Infos.

Selon les exigences générales en vigueur, un garage ne doit pas se situer au-dessus de voies de passage de services d’utilité publique, et l’emplacement de celles-ci doit être indiqué conformément au plan d’emplacement. Comment puis-je savoir où se situent les lignes souterraines de services publics de mon emplacement?

Afin d’éviter d’importants coûts qui pourraient découler de la réparation des lignes de services publics à l’avenir, les garages ne doivent pas être construits au-dessus de ces voies souterraines. Afin de connaître l’emplacement des canalisations d’alimentation d’eau et d’égout de la ville de Jasper, vous pouvez envoyer un courriel à mojutilities@jasper-alberta.ca. Pour connaître l’emplacement des conduites de gaz, des câbles électriques, des lignes téléphoniques et des câbles pour la télévision, vous pouvez communiquer avec le service Click Before You Dig (Appelez avant de creuser), au 1-800-242-3447, ou consulter le site https://utilitysafety.ca/ (en anglais). Si les lignes électriques, téléphoniques et de télévision sont hors-terre (suspendues) et que l’emplacement proposé pour votre garage se trouve en dessous de ces lignes, vous devrez communiquer avec les fournisseurs de services afin de vous assurer que vous respectez les distances de dégagement minimales requises.

Quels documents dois-je soumettre pour obtenir un permis d’aménagement pour un garage?

Une trousse complète de demande de permis d’aménagement doit contenir les documents suivants :

1. Demande de permis d’aménagement de Parcs Canada - Il n’y a pas de frais pour une demande de permis d’aménagement. Pour demander un permis, veuillez signer et soumettre le formulaire Demande de permis d’aménagement (dans le lotissement urbain de Jasper) (PDF, 200 Kb) dûment rempli pour fournir les renseignements suivants au Bureau d’aménagement : l’adresse de l’emplacement où le garage sera construit, le locataire, le demandeur et les coordonnées.


2. Liste de contrôle pour les garages - Vous devez soumettre la liste de contrôle pour les garages (PDF, 229 Kb) dûment remplie afin de vous assurer que vous fournissez suffisamment de renseignements pour permettre l’examen de votre proposition, y compris une brève description de votre projet.


3. Plan de l’emplacement - Un plan de l’emplacement présentant des dimensions en mètres et à l’échelle et comprenant les renseignements suivants :
   
   • une flèche d’orientation dirigée vers le nord;
   • la superficie de l’emplacement (m²);
   • les dimensions du lot et les élévations géodésiques des quatre coins de l’emplacement;
   • le niveau du sol aux quatre coins de l’emplacement proposé du garage;
   • les dimensions et la superficie (m²) des structures existantes (bâtiment principal, remise, clôtures, murs de soutènement, etc.);
   • l’emplacement et les dimensions du garage proposé;
   • toutes les marges de recul (arrière, avant et latérales) des limites de la propriété à la résidence et au garage proposé;
   • une illustration et les dimensions des espaces de stationnement existants et proposés de l’emplacement (les espaces doivent être d’au moins 2,7 m sur 6,0 m sans obstructions);
   • le plan d’étage du garage, y compris les espaces de stationnement dimensionnés (chaque espace doit être d’au moins 2,7 m sur 6,0 m), les escaliers, les paliers et les portes (avec illustration du sens d’ouverture); ces derniers éléments ne doivent pas obstruer les espaces de stationnement;
   • l’emplacement des voies de passage souterraines des services d’utilité publique;


4. Plan d’élévation - Plan(s) dimensionné(s) en mètres et à l’échelle fournissant les renseignements suivants :
   
   • les dimensions du garage;
   • la hauteur du toit à partir du niveau du sol;
   • la hauteur de l’avant-toit à partir du niveau du sol;
   • l’élévation géodésique de la hauteur du sol du garage;
   • le niveau du sol.

Comment obtenir un permis de construction pour un garage?

Un permis de construction est requis lorsqu’un aménagement proposé comprend des éléments de sécurité des personnes couverts par le Code national du bâtiment – version de l’Alberta. Lorsque vous recevez votre permis d’aménagement, vous pouvez entreprendre les démarches pour l’obtention d’un permis de construction. Vous trouverez ces démarches à la page Web Permis de construction de Parcs Canada.

Comment obtenir un certificat d’achèvement?

Une fois votre projet achevé, vous pouvez communiquer avec conformitejasper@pc.gc.ca pour demander une dernière inspection. Si votre construction a été exécutée en conformité avec les permis, Parcs Canada délivrera un certificat d’achèvement.

Les documents exigés ci-dessus, ou toute question à cet égard, peuvent être acheminés au Bureau d’aménagement de Jasper à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca.