Logements attenants à un garage

Un logement attenant à un garage est une unité d’habitation accessoire autonome qui renferme une cuisine, une chambre à coucher et une salle de bains et qui est aménagé au-dessus d’un garage séparé. Le rez-de-chaussée demeure conçu pour abriter ou entreposer temporairement les véhicules de la propriété.

Est-ce que Parcs Canada a un exemple de ce à quoi pourrait ressembler un logement attenant à un garage admissible à Jasper?

Les images suivantes fournissent un exemple de l’aménagement d’un logement attenant à un garage conformément à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper et à la Politique provisoire sur les logements attenants à un garage.

Plan de la façade arrière (face à la ruelle)

Plan de la façade arrière (face à la ruelle) — Version textuelle

Le plan de la façade arrière (face à la ruelle) montre la vue du logement attenant à un garage depuis la ruelle. La hauteur de l’avant-toit à partir du sol est de 3502 millimètres (11 pi 6 po), et la hauteur du toit à partir du sol est de 3502 millimètres (11 pi 6 po). La pente de toit principale a une inclinaison de 12:12. Le plan en noir et blanc montre les matériaux extérieurs, soit une fondation rocheuse, un parement en bois horizontal, une toiture en aluminium, une porte de garage basculante et des carreaux de fenêtre verticaux de forme triangulaire, ainsi que deux petites fenêtres triangulaires au deuxième étage.

Plan du rez-de-chaussée

Plan du rez-de-chaussée — Version textuelle

Le plan du rez-de-chaussée comprend des croquis de deux voitures stationnées dans le garage, d’une porte de garage basculante, d’une porte d’entrée extérieure s’ouvrant vers l’extérieur et des escaliers extérieurs. Le plan indique que la largeur extérieure du garage est de 6096 millimètres (21 pi) et que sa longueur est de 6399 millimètres (20 pi). La largeur intérieure du garage est de 6000 millimètres (19 pi 8 ¼ po). Une note mentionne par ailleurs que le garage peut accueillir une voiture et un VUS de grande taille. Les escaliers extérieurs ont une largeur de 1970 millimètres (6 pi 5 ½ po) et une longueur de 2964 millimètres (9 pi 8 ¾ po).

Plan de la façade avant (face au bâtiment principal)

Plan de la façade avant (face au bâtiment principal) — Version textuelle

Le plan de la façade avant (face au bâtiment principal) montre la vue du logement attenant à un garage depuis l’allée de rue avant. La hauteur de l’avant-toit à partir du sol est de 3502 millimètres (11 pi 6 po), et la hauteur du toit à partir du sol est de 3502 millimètres (11 pi 6 po). On voit les escaliers extérieurs permettant d’aller de la porte extérieure du rez-de-chaussée à la porte extérieure du deuxième étage. Deux poteaux verticaux allant du sol jusqu’au toit soutiennent le palier du deuxième étage. La pente de toit principale a une inclinaison de 12:12. Le plan en noir et blanc montre les matériaux extérieurs, soit une base de mur en pierre, un parement en bois horizontal, une toiture en aluminium, une porte de garage basculante munie de panneaux verticaux et deux petites fenêtres triangulaires au deuxième étage.

Plan du deuxième étage

Plan du deuxième étage — Version textuelle

Le plan du deuxième étage montre un logement attenant à un garage de type studio. Le logement comporte une grande pièce contenant une cuisine, un coin-bar, un lit escamotable, un canapé, une table d’appoint, une table de salon et une salle de bains distincte contenant une douche, un lavabo et une toilette. La dimension extérieure du logement attenant à un garage est de 6096 millimètres (20 pi) sur 6399 millimètres (21 pi). Les escaliers extérieurs ont une largeur de 1970 millimètres (6 pi 5 ½ po) et une longueur de 2964 millimètres (9 pi 8 ¾ po).

Plan d’élévation latérale

Plan d’élévation latérale — Version textuelle

Le plan d’élévation latérale montre la vue de côté du logement attenant à un garage. La hauteur du faîte de la toiture par rapport au sol est de 3502 millimètres (11 pi 6 po). On voit les escaliers extérieurs qui permettent d’aller du sol du rez-de-chaussée au palier du deuxième étage. Deux poteaux verticaux allant du sol jusqu’au toit soutiennent le palier du deuxième étage. Le plan en noir et blanc montre les matériaux extérieurs, soit une base de mur en pierre, un parement en bois horizontal, une toiture en aluminium, une porte de garage basculante munie de panneaux verticaux et un carreau de fenêtre vertical de forme triangulaire au deuxième étage.

Pourquoi est-ce que les logements attenants à un garage se limitent aux zones R1, R2 et R2H?

L’aménagement d’un logement attenant à un garage est autorisé pour les garages séparés situés dans la zone d’habitations familiales (R1), la zone d’habitations bifamiliales (R2) et la zone du quartier historique de Jasper (R2H). Il n’est pas permis de construire un garage séparé dans les autres zones résidentielles (un logement construit au-dessus ou à l’intérieur d’un garage serait considéré comme un appartement de résidence privée et assujetti à la Politique provisoire sur les appartements de résidence privée).

Quelles sont les exigences générales à respecter pour l’aménagement d’un logement attenant à un garage?

Les exigences générales pour le rez-de-chaussée sont comparables à celles d’un garage, sauf quelques modifications :

• Un seul garage est permis par emplacement.
• Bien qu’il est interdit d’aménager une salle de bain au rez-de-chaussée, la plomberie nécessaire au logement attenant à un garage (réservoir à eau chaude, chaudière de chauffage, laveuse et sécheuse) peut être installée dans le garage, pourvu qu’elle n’obstrue pas les places de stationnement des véhicules.
• Un garage séparé ne doit pas contenir de pièces habitables au rez-de-chaussée.
• Le garage ne doit pas être situé au-dessus de lignes de services publics. En l’absence de solution de rechange, le demandeur doit obtenir l’autorisation du fournisseur de services publics.
• Le garage doit se situer à au moins 0,9 mètre de distance de la ruelle arrière ou des limites de la propriété.
• Le garage doit se situer à au moins 1,5 mètre de distance du bâtiment principal (dégagé de toute saillie) ou à 6 mètres si le mur du bâtiment qui fait face au garage est doté d’une fenêtre donnant sur une pièce habitable.
• Le revêtement (toit et murs extérieurs) doit être le même que celui de la maison, sauf dans les cas où le revêtement de la maison n’est pas conforme à la palette de couleur ou aux matériaux approuvés de Jasper; dans un tel cas, le garage devrait être conforme à la palette de couleur ou aux matériaux approuvés de Jasper.

Quelles sont les exigences précises à respecter pour l’aménagement d’un logement attenant à un garage?

1. La surface construite maximale du garage (superficie au sol) : 56 m² ou 10 % de la superficie de l’emplacement, selon la valeur la moins élevée. (Pour de plus amples détails sur la manière de calculer la surface construite maximale du garage, veuillez consulter la page Web sur l’aménagement d’un garage.


2. Forme du toit
   
   • Hauteur maximale du toit (6,6 m);
   • Hauteur maximale de l’avant-toit (3,5 m);
   • Pente minimale du toit de 6:12; l’étage supérieur intègre l’utilisation de lucarnes;
   • Les lucarnes ne doivent pas mesurer plus de : 50 % de la largeur du bâtiment sur les façades avant ou arrière ou 75 % de la largeur du bâtiment sur les façades latérales;


3. Entrée extérieure
   
   • Si le garage est situé sur un emplacement où il y a une ruelle, ni l’entrée extérieure ni l’escalier extérieur non fermé ne peuvent faire face à la ruelle;
   • Il doit y avoir un trottoir renforcé (blocs de béton ou pavés) non obstrué accessible de la voie publique avant au seuil extérieur du logement attenant à un garage, d’une distance maximale de 30 mètres (à moins que le dépassement n’ait été approuvé par le service d’incendie de la municipalité de Jasper), pour permettre l’accès aux services d’urgence;
   • L’adresse municipale du logement attenant à un garage doit être clairement visible à l’avant de l’emplacement depuis la rue.


4. Stationnement
   
   • Dans le cas des emplacements où il y a une ruelle, le stationnement doit être accessible par cette ruelle;
   • Dans le cas des emplacements où il n’y a pas de ruelle, le stationnement doit être accessible par la rue, sauf s’il s’agit d’un emplacement d’angle où le stationnement peut être accessible par la rue avant ou la rue latérale;
   • Il n’y a aucune exigence relative à l’aménagement de places de stationnement supplémentaires sur les lieux pour les logements attenants à un garage, pourvu que l’emplacement compte au moins une place de stationnement par unité d’habitation (y compris les logements, les appartements aménagés à même une résidence privée et les logements attenants à un garage), conformément à la politique d’aménagement du territoire et à toutes les politiques provisoires s’appliquant aux unités d’habitation annexes pour cet emplacement;
   • Dans le cas des emplacements où il n’y a pas de ruelle, il est possible d’aménager sur les lieux une place de stationnement supplémentaire pour le logement attenant à un garage dans la marge de recul avant, à condition de respecter les exigences d’aménagement paysager de la cour d’entrée pour la zone où se trouve l’habitation.

Veillez à ce que toutes les exigences susmentionnées figurent dans votre dossier de présentation de la demande d’aménagement. La liste complète des exigences pour les logements attenants à un garage se trouve dans la Politique provisoire sur les logements attenants à un garage.

Quels documents dois-je présenter pour soumettre une demande de permis d’aménagement d’un logement attenant à un garage, et quel est le processus?

Les processus visant l’obtention d’un permis d’aménagement et les exigences relatives à la présentation d’une demande sont les mêmes que pour un garage. Veuillez consulter la page Web sur l’aménagement d’un garage afin de respecter les exigences relatives à la présentation des demandes de permis d’aménagement d’un logement attenant à un garage.

Les documents exigés ci-dessus, ou toute question au sujet de ce qui précède, peuvent être acheminés au Bureau d’aménagement de Jasper à l’adresse jasperdevelopment@pc.gc.ca.