Énoncé de confidentialité – Programme des parcs urbains nationaux

Parcs Canada s’engage à protéger votre vie privée. Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada et de l’article 8 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada aux fin de la désignation des parcs urbains nationaux.

La participation au Programme des parcs urbains nationaux est volontaire, le refus de fournir des renseignements personnels demandés entraînera l’exclusion de votre participation à ce projet.

Les renseignements personnels que vous fournissez peuvent être utilisés ou communiqués à des fins d’analyse et d’élaboration de politiques, de recherche, de développement et d’évaluation de programmes. L’utilisation et la communication de vos renseignements personnels ne donneront pas lieu à une décision administrative vous concernant.

Vos renseignements personnels sont gérés conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et tout autre loi applicable. Vous avez le droit à la protection, à l’accès et à la correction de vos renseignements personnels. Les instructions pour obtenir ces renseignements sont décrites dans les Fichiers de Renseignements Personnels (FRP) ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) Communications publiques (PSU 914) et Activités de sensibilisation (PSU 938). Les instructions pour obtenir ces renseignements sont également précisées dans la publication gouvernementale Info Source, à l’adresse suivante : Manuel de l'accès à l'information - Canada.ca.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont l’institution traite vos renseignements personnels à l’adresse suivante : https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/deposer-une-plainte-officielle-concernant-la-protection-de-la-vie-privee/deposer-une-plainte-visant-une-institution-du-gouvernement-federal/.