Énoncé de confidentialité – Surveillance environnementale de l’évaluation d’impact

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis conformément aux articles 8, 16 et 18 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à l’article 84 de la Loi sur l’évaluation d’impact. Les renseignements personnels seront utilisés pour administrer la protection et la conservation des ressources naturelles et culturelles, veiller à ce que Parcs Canada respecte ses obligations légales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, et prévenir les effets environnementaux négatifs. Ils serviront également à appuyer la documentation des projets réalisés dans les lieux de Parcs Canada. Dans le cadre de cette fonction de conformité, un agent de surveillance de Parcs Canada peut inspecter les sites de projet pendant les phases de construction ou de mise en œuvre des projets approuvés afin de vérifier que les mesures d’atténuation sont mises en œuvre efficacement. Les renseignements personnels recueillis peuvent également être utilisés à des fins de breffage et d’analyse des politiques, ainsi qu’être communiqués, au besoin, à la Direction de l’application de la loi aux fins de l’application de la législation de Parcs Canada.

Vos renseignements personnels sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez le droit à la protection de vos renseignements personnels, à l’accès à ces renseignements et à la correction de ceux-ci, tel que décrit dans le fichier de renseignements personnels spécifique à l’institution, Surveillance environnementale des évaluations d’impact (PC PPU 003).